PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-085
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-02-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal antenne Vierzon (4 pages) Page 3
75-2026-01-29-00008 - Décision du 29 janvier 2026

portant
délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé
sous l'autorité du directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris - opérations ne relevant pas du
périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris) (3 pages) Page 8
75-2026-01-29-00007 - Décision du 29 janvier 2026 portant
délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé
sous l'autorité du directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre
du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris) (3 pages) Page 12
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-02-10-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
antenne Vierzon
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-10-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal antenne Vierzon 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France
et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Antenne extra-départementale de Vierzon
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009, modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 modifié par l'arrêté du 2 septembre 2022 portant création des antennes extra-
départementales de services des impôts des entreprises,
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de
l'État du troisième grade, en qualité de Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris à compter du 1er janvier 2025;
Vu la décision de la Directrice générale des Finances publiques en date du 20 décembre 2024 fixant au 1er
janvier 2025 la date d'installation de Monsieur Hugues BIED-CHARRETON dans les fonctions de Directeur
régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Madame Véronique BARBEREAU, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de l'antenne de
Vierzon,
ainsi qu'à :
Monsieur Benoît MAILLOCHON, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Madame Estelle BELLOU-
KOUKOUI, Messieurs Jean-Pierre BAERT et Anthony CORMIER, inspecteurs des Finances publiques, adjoints au
responsable de l'antenne,
en charge pour le compte de la DRFiP d'Ile-de-France et de Paris de certaines missions des SIE suivants :
- SIE Paris 1er-2ème
- SIE Paris 8ème ELYSEES
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-10-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal antenne Vierzon 4
- SIE Paris 8ème MADELEINE
- SIE Paris 17ème
à l'effet de signer :
1°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
2°) en matière de contentieux fiscal d'assiette de la cotisation foncière des entreprises, les décisions portant
admission totale, admission partielle, rejet, dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant rejet, remise, modération afférentes à la cotisation
foncière des entreprises, dans la limite de 60 000 € par demande ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après par leurs noms, prénoms et
grade à l'effet de signer :
1°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite des montants indiqués
dans le tableau ci-dessous ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions contentieuses
BOULC'H Alexandre Contrôleur 10 000 €
CARTERET Céline Contrôleur 10 000 €
CHAPRON Emilie Contractuel (B) 10 000 €
COTTE Christelle Contrôleur 10 000 €
DAVID Mélanie Contractuel (B) 10 000 €
LAO Thomas Contractuel (B) 10 000 €
LE ROH Magali Contractuel (B) 10 000 €
ORIEUX Baptiste Contrôleur 10 000 €
PIERRAT Stanley Contrôleur 10 000 €
POUZERATTE Maryline Contrôleur 10 000 €
WOITIEZ Sabrina Contrôleur 10 000 €
CHERRIER Steve Agent administratif 2 000 €
MAZON Samuel Agent administratif 2 000 €
SOUBIEUX Nicolas Agent administratif 2 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-10-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal antenne Vierzon 5
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après par leurs noms, prénoms et
grade à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette de la cotisation foncière des entreprises, les décisions portant
admission totale, admission partielle, rejet, dégrèvement ou de restitution d'office dans la limite des montants
indiqués dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant rejet, remise ou modération dans la limite des montants
indiqués dans le tableau ci-dessous ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant.
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions contentieuses
BLANCHARD Patricia Contrôleur 10 000 €
CABRIT Ludovic Contrôleur 10 000 €
DIOUF Mouhamadou Contrôleur 10 000 €
GONTHIER Romain Contrôleur 10 000 €
HAMOLINNE Laure Contrôleur 10 000 €
HOUNKPONOU Max Contrôleur 10 000 €
JOUBERT Julien Contractuel (B) 10 000 €
MEYER Joëlle Contrôleur 10 000 €
PHILIPPON Valentine Contrôleur 10 000 €
PONTET Damien Contrôleur 10 000 €
PRISQUE Christel Contrôleur 10 000 €
SIMON-MARTIN Stéphanie Contractuel (B) 10 000 €
BAERT Sandra Contractuel (C) 2 000 €
RETORE Amélie Contractuel (C) 2 000 €
SIMON Séverine Contractuel (C) 2 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-10-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal antenne Vierzon 6
Article 4
Le présent arrêté s'applique à compter du 16 février 2026 ;
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île-de-France.
A Paris, le 10/02/2026
Le Directeur régional des Finances publiques
d'ïle-de-France et de Paris
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-10-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal antenne Vierzon 7
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-01-29-00008
Décision du 29 janvier 2026
portant délégation de signature (centre de
gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du
directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris - opérations ne
relevant pas du périmètre du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-01-29-00008 - Décision du 29 janvier
2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris - opérations ne relevant pas du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 Rue de Réaumur
75002 PARIS
Décision du 29 janvier 2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris –
opérations ne relevant pas du périmètre du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
Le Directeur du pôle gestion publique État de la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris, M. Didier PIERRON, Administrateur de l'État,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de
gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de
la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps
des administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination de M. Didier PIERRON,
administrateur de l'État dans l'emploi de chef du pôle gestion publique État à la
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu le s conventions de délégations de gestion relatives au centre de gestion
financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques
de la région Île-de-France et de Paris ;
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des
opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la
limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
1
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-01-29-00008 - Décision du 29 janvier
2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris - opérations ne relevant pas du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
9
Mme Elisabeth FRANTZ, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe,
responsable du Centre de Gestion Financière,
Mme Marine LE BERRE inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable
du Centre de Gestion Financière,
M. Thierry ALIGE, contrôleur principal des Finances publiques,
M. Nicolas BELAUD, contrôleur des Finances publiques,
M. Laurent BLACHE-CACCHIA, contrôleur des Finances publiques,
Mme Alexandra BLUM, agente administrative principale des Finances publiques,
Mme Marine CABUZEL, agente administrative principale stagiaire des Finances
publiques
M. Joël CECILE, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Jean-Pierre CHABOT, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Nathalie CHANTRY, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Ruddy CLAUDE, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Chimène FIDELIN, agente administrative principale stagiaire des F inances
publiques,
Mme Florence GRUNDMAN, agente administrative principale des Finances
publiques,
M. Ahmed HASSANI, contrôleur des Finances publiques,
Mme Magali JAILLET, contrôleuse des Finances publiques,
M. Emmanuel JEANTET, contrôleur des Finances publiques,
Mme Corine LEMOYNE, agente administrative principale stagiaire des F inances
publiques,
M. Philippe MICHAC, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Natacha NUBRET, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Béatrice OWEDYK, agente administrative principale des Finances publiques,
M. Régis PINAULT, agent administratif principal des Finances publiques,
M. José PONS, contrôleur des Finances publiques,
M. Antony PREO, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Bruno PUTEANUS, contrôleur des Finances publiques,
M. Thomas ROUX, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Tahar BEN MABROUK, apprenti,
Mme Stéphanie POTTEZ, contrôleuse des Finances publiques.
2
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-01-29-00008 - Décision du 29 janvier
2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris - opérations ne relevant pas du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
10
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région d'Île-de-France et de Paris Préfecture de Paris.
A Paris, le 29/01/2026
Le Directeur du Pôle Gestion Publique de l'État
de la direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
Signé
Didier PIERRON
3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-01-29-00008 - Décision du 29 janvier
2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris - opérations ne relevant pas du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-01-29-00007
Décision du 29 janvier 2026 portant délégation
de signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité du directeur régional des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris -
opérations relevant du périmètre du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de
Paris)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-01-29-00007 - Décision du 29 janvier
2026 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
12
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELthertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 Rue de Réaumur
75002 PARIS
Décision du 29 janvier 2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité
du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris – opérations
relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris, Mme Anne TALON, Administratrice de l'État du
grade transitoire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment ses articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-10-05-00007/75-2023-10-05-00003 du 5 octobre 2023
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Anne
TALON, directrice du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances
publiques de la région d'Île-de-France et de Paris ;
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de
dépenses pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 5 octobre 2023
susvisé, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Élisabeth FRANTZ, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe,
responsable du Centre de Gestion Financière,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-01-29-00007 - Décision du 29 janvier
2026 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
13
Mme Marine LE BERRE, inspectrice des Finances publiques, adjoint e au responsable du
Centre de Gestion Financière,
M. Thierry ALIGE, contrôleur principal des Finances publiques,
M. Nicolas BELAUD, contrôleur des Finances publiques,
M. Laurent BLACHE-CACCHIA, contrôleur des Finances publiques,
Mme Alexandra BLUM, agente administrative principale des Finances publiques,
Mme Marine CABUZEL, agente administrative principale stagiaire des Finances publiques,
M. Joël CECILE, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Jean-Pierre CHABOT, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Nathalie CHANTRY, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Ruddy CLAUDE, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Chimène FIDELIN, agente administrative principale stagiaire des Finances publiques,
Mme Florence GRUNDMAN, agente administrative principale des Finances publiques,
M. Ahmed HASSANI, contrôleur des Finances publiques,
Mme Magali JAILLET, contrôleuse des Finances publiques,
M. Emmanuel JEANTET, contrôleur des Finances publiques,
Mme Corine LEMOYNE, agente administrative principale stagiaire des Finances publiques,

M. Philippe MICHAC, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Natacha NUBRET, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Béatrice OWEDYK, agente administrative principale des Finances publiques,
M. Régis PINAULT, agent administratif principal des Finances publiques,
M. José PONS, contrôleur des Finances publiques,
M. Antony PREO, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Bruno PUTEANUS, contrôleur des Finances publiques,
M. Thomas ROUX, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Tahar BEN MABROUK, apprenti,
Mme Stéphanie POTTEZ, contrôleuse des Finances publiques.
Article 2
Par dérogation à l'article 1 er, demeurent réservés à ma signature les actes de prescription
de ces opérations.
2
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-01-29-00007 - Décision du 29 janvier
2026 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
14
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-
de-France et de Paris .
A Paris, le 29/01/2026
La directrice du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale d'Île-de-France et de Paris
Signé
Anne TALON
3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-01-29-00007 - Décision du 29 janvier
2026 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
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