ARRETE INSTITUANT, A l'OCCASION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024, UNE COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE DANS L...

Préfecture de La Réunion – 24 juin 2024

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Nom ARRETE INSTITUANT, A l'OCCASION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024, UNE COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE DANS L...
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 24 juin 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43382/325432/file/ARRETE%20ARRETE%20INSTITUANT%2C%20%20A%20l%27OCCASION%20DES%20ELECTIONS%20LEGISLATIVES%20DES%2030%20JUIN%20ET%207%20JUILLET%202024%2C%20UNE%20COMMISSION%20DE%20CONTROLE%20DES%20OPERATIONS%20DE%20VOTE%20DANS%20LES%20COMMUNES%20DE%20PLUS%20DE%2020%20000%20HABITANTS.pdf
Date de création du PDF 21 juin 2024 à 12:03:14
Date de modification du PDF 21 juin 2024 à 11:12:44
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 10:22:43
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET _ Secrétariat généralDE Llclâî\lGION Direction de la citoyenneté et de la légalitéREU Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 1085/SG/DCLEnregistré le 20 juin 2024
instituant, à l'occasion des élections législatives des 30juin et 7 juillet 2024,
une commission de contrôledes opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants, soit :
Saint-Denis Saint-AndréSainte-Marie Saint-PaulLe Port Saint-LeuLa Possession Saint-BenoîtSaint-Pierre Le TamponSaint-Louis Saint-JosephSainte-Suzanne
LE PREFET DE LA REUNION
VU e code électoral, et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU e décret n° 2024-527 portant convocation des électeurs des collèges électoraux pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;
VU l'ordonnance n° 2024/165 en date du 19 juin 2024 du Premier président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
ARRETE :
ARTICLE ler - Il est institué, à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, dans lescommunes de plus de 20 000 habitants, une commission chargée du contrôle des opérations de vote.

La composition et la compétence territoriale de cette commission sont fixées comme suit :
Commissioncompétentepour lescommunes de
CompositionSiège
Président(e) Membre Membre
Saint-DenisdeTribunal judiciaireSaint-DenisM. Vincent DUFOURDVice-président(30 juin)
Mme Ethel BLANS
Commissaire de justice
Maître LaurentMENNESON
(30 juin)
Maître Sébastien
M. Johny AVIONE
(30 juin et 7juillet)sGC
Vice-présidente chargée de NAVARROl'instruction Avocat(7 juillet) (7 juillet)
Sainte-Suzanne | Tribunal judiciaire | | Mme Marion HARDY | Maître Anthony GUESDON M. Expéditde Saint-Denis Vice-présidente enfants Avocat ROMIGNAC(30 juin) (30 juin et 7 juillet) PréfectureMme Emmanuelle (30 juin et 7 juillet)HOUSSAYE-DIRASSEVice-présidente enfants
des contentieux de laprotection(30 juin)
Mme Clara RIBEIROVice-présidenteen charge des libertéset de la détention(7 juillet)
Maître AsmaDODAT-AKHOUNAvocate(7 juillet)
(7 juillet)
Saint-Paul Tribunal de Mme Emilie CASTEL Maître Nicolas SAMSON M. Fabriceproximité Vice-présidente en charge Avocat AMOUNYde Saint-Paul de l'application des peines (30 juin) Direction régionale(30 juin) des douanes et droitsindirects deLa Réunion(30 juin et 7 juillet)M. Stéphane DUCHEMIN Maître SandrinePremier Vice-président ANTONELLI(7 juillet) Avocate(7 juillet)
Le Port Tribunal judiciaire | Mme Valentine MOREL | Maître Bertrand BOISSEAU M. Mikaëlde Saint-Denis Vice-présidente en charge Avocat GUEZELOT(30 juin) Sous-préfecturede Saint-Paul(30 juin et 7juillet)

Commissioncompétente pourles communesde Siège
Composition
Président Membre Membre
La PossessionPalais de JusticeMme EmmanuelleMaître SandrineM. Alain DUSSELde Saint-Denis WACONGNE ANTONELLI Sous-préfecturePrésidente du tribunal Avocate de Saint-Pauljudiciaire de Saint-Denis (30 juin) (30 juin et 7 juillet)(30 juin)
Mme Stéphanie Monsieur le BâtonnierBLIN DUMOUCHEL | Guillaume CHASTENET deVice-Présidente enfants GERY PELLEVOISIN(7 juillet) Avocat(7 juillet)
Saint-Benoît Tribunal de M. Bernard MOLIE Maître Fabian GORCE Mme Gladysproximité Premier Vice-président Avocat HINECKYde Saint-Benoît (30 juin) (30 juin) Sous-préfecturede Saint-Benoit(30 juin et 7 juillet)Mme Aurélia Maître Léa BEGUED'AGOSTINO Commissaire de justiceVice-présidente chargée de (7 juillet)Pinstruction(7 juillet)
Saint-Pierre | Tribunal Judiciaire | Mme Adeline CORROY Maître Henri-Pierre Mme Gilettede Saint-Pierre Juge PERRIER NIRLO(30 juin) Commissaire de justice Sous-préfecture(30 juin) de Saint-Pierre
M. Cédric LANDAIS Maître Marina (30 juin et 7 juillet)
Juge d'application des peines BEAUMONT(7 juillet) Avocate(7 juillet)
Saint-Joseph | Tribunal Judiciaire Mme Alexandra GUERIN | Maître Jennifer BAUDINO Mme Sindranide Saint-Pierre Vice-présidente Commissaire de justice CALLIERES(30 juin) (30 juin) Sous-préfecturede Saint-Pierre(30 juin)
M. JamesMme Bérengère Maître Emma DELAUNAY TANTALEDOLBEAU Avocate Sous-préfectureVice-présidente (7 juillety de Saint-Pierre(7 juillet) (7 juillet)
Saint-LouisTribunal Judiciairede Saint-PierreM. Bertrand PAGESPrésident du tribunaljudiciaire de Saint-Pierre(30 juin)
Mme Sylvie ROYVice-présidentechargée de l'instruction(7 juillet)
Mme la BâtonnièreSéverine FERRANTEAvocate(30 juin)
Maître Jocelyne VELIACommissaire de justice(7 juillet)
Mme ChantaleDARIDSous-préfecturede Saint-Pierre(30 juin et 7 juillet)

Composition
Vice-présidente en chargede l'application des peines(7 juillet)
Commissioncompétente pourles communes Siege Président Membre Membrede
Le Tampon | Tribunal Judiciaire | Mme Marine PERNOUD | Maitre Isabelle LAURET | Mme Marie Alixede Saint-Pierre Juge Avocate PAYET(30 juin) (30 juin et 7 juillet) Sous-préfecturede Saint-Pierre(30 juin et 7 juillet)Mme Marie-ClaudeSIMON HAZIZAVice-présidente(7 juillet)
Sainte-Marie Palais de Justice Mme Brigitte LAGIERE Maître Anne-Sophie Mme Natachade Saint-Denis Vice-présidente DIJOUX TORTILLARD(30 juin) Avocate MINATCHY(30 juin et 7 juillet) ARS Réunion(30 juin et 7 juillet)Mme Nathalie DEBUIRE
Saint-AndréTribunalde proximitéde Saint-Benoît
Mme Sophie PIEDAGNELConseillèreà la Cour d'appel(30 juin)
Mme Myriam CORRETJuge des affaires familialesTJ de Saint-Denis(7 juillet)
Maître Aliénor DIJOUXAvocate(30 juin)
Maître Johanna BLARDNotaire(7 juillet)
M. Jean BernardSAMARIASous-préfecturede Saint-Benoit(30 juin)
Mme CindyNUNEZSous-préfecturede Saint-Benoît(7 juillet)
Saint-LeuTribunal Judiciairede Saint-PierreMme Marjolaine MABILLEde PONCHEVILLEVice-présidente(30 juin)
Mme Sylvie SEIGNOBOSCVice-présidente(7 juillet)
Maître ClotildePAUVERTAvocate(30 juin)
Maître Naïké MANENTCommissaire de justice(7 juillet)
Mme AlexandraSCHMITTSous-préfecturede Saint-Paul(30 juin)
Mme FloreMARTINSous-préfecturede Saint-Paul(7 juillet)
ARTICLE 2 - Ces commissions devront étre installées au plus tard le mercredi 26 juin 2024.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Paul, de Saint-Benoit et deSaint-Pierre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Pour lele $ecrétaire génér:
_ENOBLE