PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-108
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-04-25-00002 - Constitution d'une commission chargée du controle
des opérations de vote - commune de PAU (2 pages) Page 3
64-2024-04-25-00003 - Constitution d'une commission de recensement des
votes - Elections européennes (2 pages) Page 6
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-04-25-00002
Constitution d'une commission chargée du
controle des opérations de vote - commune de
PAU
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-25-00002 - Constitution d'une commission chargée du controle des opérations de
vote - commune de PAU 3
Ex
PRÉFETDES PYRÉNÉES- Direction de la Citoyenneté, de la
ATLANTIQUES Légalité et du Développement
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Territorial
FraternitéBureau des élections et
des Affaires Générales
ÉLECTIONS DES REPRESENTANTS
AU PARLEMENT EUROPEEN
du 9 juin 2024
ARRETE
instituant une commission
chargée du contrôle des opérations de vote
dans une commune de plus de 20 000 habitants
Ville de PAU
LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des représentants au Parlement européen
VU l'ordonnance du 28 mars 2024 du Premier Président de la cour d'appel de Pau ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 12" — Pour les élections des représentants au Parlement Européen du 9 juin 2024, il est institué
une commission chargée du contrôle des opérations de vote pour la ville de PAU.
Article 2 - La commission de contrôle des opérations de vote est composée comme suit :
Désignation par le premier président de la cour d'appel de Pau :
- M. Jean-Pierre BOUCHER, président &u tribunal judiciaire de PAU, en qualité de président ;
- Maître Arnaud SABIN, avocat au barreau de PAU, en qualité de membre titulaire;
- Maître Grégory CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU, en qualité de membre suppléant;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-25-00002 - Constitution d'une commission chargée du controle des opérations de
vote - commune de PAU 4
Désignation par le préfet :
- M. Raphaél VILARRUBIAS, attaché principal à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques en qualité de
membre, qui assurera le secrétariat de la commission.
Article 3 - Le siège de cette instance est fixé à la mairie de PAU.
La commission est installée au plus tard le 9 juin 2024 et elle se réunit sur convocation de son président.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les présidents de la
commission de contrôle et le maire de PAU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie sera remise à chacun des membres de la commission.
Pau, le
le Préfet
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Le secrstéife générai
_ Martin LESAGE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-25-00002 - Constitution d'une commission chargée du controle des opérations de
vote - commune de PAU 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-04-25-00003
Constitution d'une commission de recensement
des votes - Elections européennes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-25-00003 - Constitution d'une commission de recensement des votes - Elections
européennes 6
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PDIEEFIE-YTRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la
ATLANTIQUES Légalité et du Développement
Fgate Territorial
Fraternité 5 .
Bureau des élections et
des Affaires Générales
ELECTIONS DES REPRESENTANTS
AU PARLEMENT EUROPEEN
du 9 juin 2024
ARRETE
portant constitution d'une commission
de recensement des votes
LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 175 et R 107 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour I'élection
des représentants au Parlement européen
VU l'ordonnance du 28 mars 2024 du Premier Président de la cour d'appel de Pau ;
VU la désignation du représentant du conseil départemental ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 1°" - Le recensement des votes pour les élections législatives sera effectué, dans le département
des Pyrénées-Atlantiques, par une commission composée de :
- Mme Christine LOUBET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pau, en qualité de présidente,
titulaire ;
- Mme Céline GRZESZCAK, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau, en qualité
de suppléante ;
- M. André ARRIBES , conseiller départemental du canton Pau-3, en qualité de membre;
- M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial, en
qualité de membre, titulaire ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.oyrenees-atlantiques gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-25-00003 - Constitution d'une commission de recensement des votes - Elections
européennes 7
- Mme Gabrielle CLAVERIE, chef du bureau des élections et de la réglementation générale, en
qualité de membre, suppléante ;
Article 3 —- Cette commission siège à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques le lundi 10 juin 2024, dès
14h00, salle Louis Barthou. Le public n'est pas admis à ses travaux. Les représentants départementaux
des candidats peuvent y assister.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le président de la
commission désignée ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
25 AVR. 2024
Pau, le
le Préfet
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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européennes 8