PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-29-04-2025
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-04-28-00010 - ARRETE 0214 WALAZYC PATRICIA (2 pages) Page 4
D77-2025-04-28-00007 - ARRETE 0217 MEHENNI HASSIBA (2 pages) Page 7
D77-2025-04-28-00009 - ARRETE 0218 AGODOR LUDOVIC (2 pages) Page 10
D77-2025-04-28-00008 - ARRETE 0219 ARZHAEVA YULIYA (2 pages) Page 13
D77-2025-04-28-00003 - ARRETE 0220 DELAPLACE LAETITIA (2 pages) Page 16
D77-2025-04-28-00006 - ARRETE 0221 MENSAH KAYI (2 pages) Page 19
D77-2025-04-28-00005 - ARRETE 0222 PROD HOMME ANTONIN (2 pages) Page 22
D77-2025-04-28-00002 - Arrêté n° 2025-DDETS-CST-100 portant
modification de l'arrêté n° 2024-ETS-CST-013 portant modification
de la composition du conseil médical compétent à l'égard des
agents territoriaux du département de Seine-et-Marne (3 pages) Page 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2025-04-14-00005 - Arrete signe modif 2025-DDT-SEMCV-122-Tx
SANEF A4 création du diff sycomore (10 pages) Page 29
D77-2025-04-14-00006 - Arrete signe modif 2025-DDT-SEMCV-122-Tx
SANEF A4 création du diff sycomore (10 pages) Page 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Habitat et
Rénovation Urbaine
D77-2025-03-07-00016 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/SHRU/02
portant avenant n°1 au schéma départemental d'accueil et d'habitat
des gens du voyage (2 pages) Page 51
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-04-28-00011 - arrêté modificatif 2025-CAB-SESR-636 du 28
avril 2025 (2 pages) Page 54
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2025-04-25-00006 - Arrêté n° 2025-DCSE-BC-DETR-016 portant
attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025
-Beaumont-du-Gâtinais (8 pages) Page 57
D77-2025-04-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LA
COMPOSITION DE LA CDAPH DE SEINE-ET- MARNE (6 pages) Page 66
D77-2025-04-22-00005 - Arrêté préfectoral n°
2025/07/DCSE/BPE/SERV portant autorisation, au bénéfice du Syndicat
Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin et
du personnel des entreprises qu'il aura mandatées, de pénétrer
temporairement dans les propriétés privées situées sur le territoire
des communes de Mouroux, Coulommiers, Chailly-en-Brie et
Boissy-le-Chatel afin de procéder aux opérations d'atténuation
des inondations et de renaturation du Grand Morin. (3 pages) Page 73 2
D77-2025-04-22-00004 - Arrêté préfectoral n°
2025-14/DCSE/BPE/EXP portant dérogation temporaire à
l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne, (8 pages) Page 77
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2025-04-28-00004 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°12 du
28 avril 2025 portant adhésion de la commune de Saint-Soupplets au
syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM). (5
pages) Page 86
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-28-00010
ARRETE 0214 WALAZYC PATRICIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00010 - ARRETE 0214 WALAZYC
PATRICIA 4
Direction départementale| of Ag de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0214Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP818505000Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS PHEJ SERVICES , 21 rue de Verdun 77170BIE-COMTE-ROBERT, le 14/04/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 14/04/25 par Mme. WALAZYC Patricia en qualité de dirigeante pourl'organisme SAS PHEJ SERVICES dont l'établissement principal est situé 21 RUE DE Verdun 77170BRIE-COMTE-ROBERT et enregistré sous le N° SAP818505000 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraisaon de repas à domicile (mode d'intervention prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention prestataire). Assistante administrative à domicile (mode d'intervention prestataire)Téléassisantance et visioassistance (mode d'intervention prestataire)Coordination et délivrance SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent 'droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 28/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00010 - ARRETE 0214 WALAZYC
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-28-00007
ARRETE 0217 MEHENNI HASSIBA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00007 - ARRETE 0217 MEHENNI
HASSIBA 7
Direction départementale| sf É | de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0217Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP951775162Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MEHENNI HASSIBA , 10 ALLEE DESMYRTILLES 77184 EMERAINVILLE, le 16/04/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 16/04/25 par Mme. MEHENNI HASSIBA en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme MEHENNI HASSIBA dont l'établissement principal est situé 10 ALLEE DES MYRTILLES77184 EMERAINVILLE et enregistré sous le N° SAP951775162 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
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préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 28/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,par cose ian, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-28-00009
ARRETE 0218 AGODOR LUDOVIC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00009 - ARRETE 0218 AGODOR
LUDOVIC 10
Direction départementale| of = de l'emploi, du travailPRE FET | et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNLibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0218Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP889878534Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LUDOVIC AGODOR, 10 AV DU DUC DEPERNON 77610 Fontenay-Trésigny, le 16/04/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 16/04/25 par M. AGODOR LUDOVIC en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme LUDOVIC AGODOR dont l'établissement principal est situé 10 AV DU DUC D EPERNON77610 Fontenay-Trésigny et enregistré sous le N° SAP889878534 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. :De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet-d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00009 - ARRETE 0218 AGODOR
LUDOVIC 11
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 28/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet em
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00009 - ARRETE 0218 AGODOR
LUDOVIC 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-28-00008
ARRETE 0219 ARZHAEVA YULIYA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00008 - ARRETE 0219 ARZHAEVA
YULIYA 13
Direction départementalesf a de l'emploi, du travailPRÉ FET. et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0219Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP892467168Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Yuliya Arzhaeva, 4 RUE JEANNEBLANCHOT 77590 Bois-le-Roi, le 16/04/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 16/04/25 par Mme. Arzhaeva Yuliya en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme Yuliya Arzhaeva dont l'établissement principal est situé 4 RUE JEANNE BLANCHOT 77590Bois-le-Roi et enregistré sous le N° SAP892467168 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00008 - ARRETE 0219 ARZHAEVA
YULIYA 14
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 28/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,ation, Le chef de Pôle logementoi ,
Olivier GAU RUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00008 - ARRETE 0219 ARZHAEVA
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-28-00003
ARRETE 0220 DELAPLACE LAETITIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00003 - ARRETE 0220 DELAPLACE
LAETITIA 16
Direction départementaleEE H | de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibe rtéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0220Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942951963Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DELAPLACE , 8 bis Avenue Isaac Pereire77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS, le 16/04/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 16/04/25 par Mme. DELAPLACE LAETITIA en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme DELAPLACE dont l'établissement principal est situé 8 bis Avenue Isaac Pereire77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS et enregistré sous le N° SAP942951963 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les-département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00003 - ARRETE 0220 DELAPLACE
LAETITIA 17
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 28/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00003 - ARRETE 0220 DELAPLACE
LAETITIA 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-28-00006
ARRETE 0221 MENSAH KAYI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00006 - ARRETE 0221 MENSAH KAYI 19
Direction départementale| of ve | de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0221Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP943315986Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par |' organisme MENSAH KAYI , 54 RUE DU BOIS DES JOIES77350 LE MEE-SUR-SEINE, le 17/04/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 17/04/25 par Mme. MENSAH KAYI en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme MENSAH KAYI dont l'établissement principal est situé 54 RUE DU BOIS DES JOIES 77350LE MEE-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP943315986 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des .dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 28/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Péle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-28-00005
ARRETE 0222 PROD HOMME ANTONIN
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ANTONIN 22
Direction départementale= | | de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0222Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942508904Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AP SERVICES , 22 RUE DES PLANTES 77570BOUGLIGNY, le 18/04/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 18/04/25 par M. PROD HOMME Antonin en qualité de dirigeant, pourl'organismeAP SERVICES dont l'établissement principal est situé 22 RUE DES PLANTES 77570BOUGLIGNY et enregistré sous le N° SAP942508904 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) |Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le_ temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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ANTONIN 23
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 28/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet oi,
ivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00005 - ARRETE 0222 PROD HOMME
ANTONIN 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-28-00002
Arrêté n° 2025-DDETS-CST-100 portant
modification de l'arrêté n° 2024-ETS-CST-013
portant modification de la composition du
conseil médical compétent à l'égard des agents
territoriaux du département de Seine-et-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00002 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-100 portant modification de l'arrêté n° 2024-ETS-CST-013 portant modification de la composition du conseil
médical compétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
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Er E Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉ FET | | et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-DDETS-CST-100 portant modification de l'arrêté n° 2024-ETS-CST-013 portantmodification de la composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux dudépartement de Seine-et-Marne
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction Puaeeterritoriale ;Vu le décret Président de la République du 7 octobre 2022 portant nomination du sous- Es chargé demission auprès du préfet de Seine-et-Marne, Monsieur Étienne PETIT ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°24/BC/100 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Étienne PETIT,sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, secrétaire général adjointde la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-ETS-CST-013 portant modification de la composition du conseil médicalcompétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne ;Vu la demande formulée par le Conseil départemental, le 8 avril 2025, sollicitant la modification de lacomposition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne ;Sur propositions du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et du secrétaire général dela préfecture ;
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2025-DDETS-CST-100 portant modification de l'arrêté n° 2024-ETS-CST-013 portant modification de la composition du conseil
médical compétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
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ARRETE
Article premier : L'annexe de l'arrêté n° 2024-ETS-CST-013 susmentionné est modifiée ainsi qu'il suit :
> Composition de la formation restreinteTITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Phyllis WHETTNALL, présidenteVilla l'ombrage - 18 grande rue77630 BARBIZONDocteur Patricia PRIEUR-GERARDIN15 bis av. Jean Jaurès77250 MORET-SUR-LOINGDocteur Jean-Pierre YVAN335 Rue du Bois Guyot77350 LE MEE-SUR-SEINEComposition de la formation pléniéreVv1, Membres de la formation restreinte2. Membres représentant l'administrationTITULAIRES SUPPLÉANTSMadame Isoline GARREAU © Monsieur Xavier VANDERBISE .Madame Daisy LUCZAKMadame Sarah LACROIX Madame Béatrice RUCHETONMadame Véronique VEAU3. Membres représentant le personnelCATÉGORIE TITULAIRES SUPPLÉANTSA Madame Laëtitia GOBINOT Madame Clotilde CHAUVELMonsieur Frédéric SEGUIN Monsieur Ali KAMECHEMadame Natacha FRANJOU Monsieur Yann EMERYB Monsieur Christophe DEVILLIERSMadame Sandrine GIRARD Mme Marie-Hélène SEGUIN-MOYEZMonsieur Logan NAVARRO Madame Céline CLAVIJO¢ Monsieur Gilles LETEISSIERMadame Cécilia PEREIRA Monsieur Stéphane CARLIER
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00002 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-100 portant modification de l'arrêté n° 2024-ETS-CST-013 portant modification de la composition du conseil
médical compétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
27
Article 2 : Le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et le Secrétaire Général de laPréfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera notifiée au président duConseil Départemental.
le 28 AVR 2025
Pidrre ORY
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration) Dans un délaide deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après:- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUNCedex ;- soit Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec lesCollectivités Territoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris ; |- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par lechapitre IV du titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application del'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée par Un avocat, une personne morale de droit publicautre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanented'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours(www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, ruedu Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'Administration pendant deux mois.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-28-00002 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-100 portant modification de l'arrêté n° 2024-ETS-CST-013 portant modification de la composition du conseil
médical compétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-04-14-00005
Arrete signe modif 2025-DDT-SEMCV-122-Tx
SANEF A4 création du diff sycomore
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00005 - Arrete signe modif 2025-DDT-SEMCV-122-Tx SANEF A4
création du diff sycomore 29
bnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Service énergies, mobilités
et cadre de vie
Unité mobilité, déplacements et transports
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n°2025/DDT/SEMCV/122 -Tx modifiant l'arrêté n°2025/DDT/SEMCV/083-Tx
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de création du diffuseur du SYCOMORE
au PR 27+000 de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 17 mars 2025 et le 10 octobre 2025
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et des départements d'Ile-de-France ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no -
mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, direc -
teur départemental des territoires de Seine-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
GUILLOT, administrateur en chef de 1 er classe des affaires maritimes, directeur départemental des Territoires
de Seine-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départemen -
tale des territoires de Seine-et-Marne ;
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00005 - Arrete signe modif 2025-DDT-SEMCV-122-Tx SANEF A4
création du diff sycomore 30
VU l'arrêté préfectoral 2025/DDT/SEMCV/083-Tx signé en date du 14 mars 2025 réglementant
temporairement la circulation durant les travaux de création du diffuseur du SYCOMORE au PR 27+000 de
l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 17 mars 2025 et le 10 octobre 2025 ;
VU la demande faite par sanef sollicitant une modification de l'arrêté préfectoral précité établi par la sanef,
suite à un changement de mode d'exploitation ;
VU la circulaire du 23 janvier 2025 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2025
et pour le mois de janvier 2026 ;
VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routes
nationales de la région Île-de-France ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1
Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'avis favorable du DCCRS -CRS Est en date du 30 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental – ARD Meaux-Villenoy en date du 24 février 2025 ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Serris en date du 29 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Gretz-Armainvilliers en date du 7 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Ferrières-en-Brie en date du 7 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la DIRIF en date du 21 février 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 28 janvier 2025
réglementant temporairement la circulation durant les travaux de création du diffuseur du SYCOMORE au PR
27+000 de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 17 mars 2025 et le 10 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation des travaux de création du diffuseur du SYCOMORE pré-
cités, il est nécessaire de modifier les règles de circulation ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de réseau Est Sanef,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation aux articles n°4, 5, 9 et 10, de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en
date du 11 août 1999 pour le département de Seine-et-Marne, les travaux de création du diffuseur du
SYCOMORE au PR 27+000 de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 17 mars 2025 et le 10
octobre 2025.
Dérogation à l'article n°4
Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et les jours dits
hors chantiers.
Le chantier entraînera des déviations sur le réseau non concédé.
Dérogation à l'article n°5
Le débit prévisible par voie laissée libre pour excéder 1800 véhicules/heure.
Dérogation à l'article n°9
La largeur des voies sera réduite.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00005 - Arrete signe modif 2025-DDT-SEMCV-122-Tx SANEF A4
création du diff sycomore 31
Dérogation à l'article n°10
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieur
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2
A l'occasion des travaux de création du diffuseur du SYCOMORE au PR 27+000 de l'autoroute A4, les
conditions de circulation sur l'A4 concédée sont modifiées comme suit :
Phase 0 : Élargissement de la bretelle d'entrée de l'aire de Ferrières
Localisation des travaux : PR 27+300 sens Paris/Strasbourg
Date : du 17 mars 2025 au 28 mars 2025
Mesures d'exploitation :
1 Nuit + 1 nuit de secours dans la période du 17 au 21 mars 2025 : pose des SMV
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie lente du PR 23+750 au PR 27+300 sens Paris/Strasbourg
Les travaux de la phase 0 se poursuivront derrière les SMV dans la bretelle d'entrée de l'aire de service de
Ferrières qui sera dévoyée vers la gauche et la largeur de la circulation sera réduite sans être inférieure à 4,50
mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Phase 1 : Terrassement des piles P2 et P3, réalisation des pieux de fondation des piles P2 et P3, réalisation
des piles P2 et P3
Localisation des travaux : du PR 26+520 au PR 27+320 sens Paris/Strasbourg
Date : du 24 mars au 23 mai 2025
Mesures d'exploitation :
1 nuit dans la période du 24 au 28 mars 2025 ou du 31 mars au 04 avril 2025 : mise en place du dévoiement
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
1 nuit De 20h30 à 6h00 dans la période du 24 au 28 mars 2025 ou du 31 mars au 04 avril 2025 : pose des
SMV
Neutralisation de la voie lente du PR 23+750 au PR 27+300 sens Paris/Strasbourg
Dès la mise en place du dévoiement de la circulation et jusqu'au 23 mai 2025, le chantier sera situé entre le
PR 25+520 (AK5) et le PR 27+380 (B31), la circulation sera dévoyée vers le TPC entre les PR 26+520 et
27+320 avec une largeur de voies réduite à 0,40 mètre pour la bande dérasée droite, 3,20 mètres pour la voie
lente, 3 mètres pour la voie médiane, 3 mètres pour la voie rapide et 0,225 mètre pour la bande dérasée
gauche. La vitesse sera de jour comme de nuit, limitée à 110km/h du PR 25+920 au 26+320. Elle sera limitée
à 90km/h du PR 26+320 au PR 27+380 et il sera interdit de dépasser aux poids lourds
Phase 2 : Élargissement de la bretelle d'entrée de l'aire de Bussy-St-Georges
Localisation des travaux : PR 27+300 sens Strasbourg/Paris
Date : du 07 avril 2025 au 23 mai 2025
Mesures d'exploitation :
1 Nuit + 1 nuit de secours dans la période du 07 au 11 avril 2025 : pose des SMV
A partir de 18h00
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00005 - Arrete signe modif 2025-DDT-SEMCV-122-Tx SANEF A4
création du diff sycomore 32
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie lente du PR 28+000 au PR 26+000 sens Paris/Strasbourg
Les travaux de la phase 2 se poursuivront derrière les SMV dans la bretelle d'entrée de l'aire de service de
Bussy-St-Georges, la bande dérasée droite sera supprimée.
Phase 3 : travaux en TPC pour réalisation de la pile P1 et pose du tablier de l'ouvrage de franchissement
Localisation des travaux : du PR 26+520 au PR 27+320 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris
Date : du 19 mai au 08 août 2025
Mesures d'exploitation :
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 19 au 23 mai 2025 ou du 26 au 30 mai 2025 : mise en place du
dévoiement sens Paris/Strasbourg et pose SMV le long de la pile P2
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 19 au 23 mai 2025 ou du 26 au 30 mai 2025 : pose des SMV en
TPC sens Paris/Strasbourg et mise en place du dévoiement dans le sens Strasbourg/Paris
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 23+750 au PR 27+500 sens Paris/Strasbourg. La
vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les
véhicules.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 19 au 23 mai 2025 ou du 26 au 30 mai 2025 : pose des SMV en
TPC sens Strasbourg/Paris
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 31+650 au PR 26+300 sens Strasbourg/Paris. La
vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les
véhicules.
Sens Paris/Strasbourg :
Dès la mise en place du dévoiement de la circulation et jusqu'au 08 août 2025, le chantier sera situé entre le PR
25+520 (AK5) et le PR 27+380 (B31), la circulation sera dévoyée vers la voie lente entre les PR 26+520 et 27+320
avec une largeur de voies réduite à 3,20 mètres pour la voie lente, 3 mètres pour la voie médiane, 3 mètres
pour la voie rapide et 0,40 mètre pour la bande dérasée gauche. La bande dérasée droite sera supprimée. La
vitesse sera de jour comme de nuit, limitée à 110km/h du PR 25+920 au 26+320. Elle sera limitée à 90km/h du PR
26+320 au PR 27+380 et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.
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création du diff sycomore 33
Sens Strasbourg/Paris :
Dès la mise en place du dévoiement de la circulation et jusqu'au 08 août 2025, le chantier sera situé entre le PR
28+420 (AK5) et le PR 26+460 (B31), la circulation sera dévoyée vers la voie lente entre les PR 27+400 et 26+580
avec une largeur de voies réduite à 0,225 mètre pour la bande dérasée droite, 3,20 mètres pour la voie lente, 3
mètres pour la voie médiane, 3 mètres pour la voie rapide et 0,40 mètres pour la bande dérasée gauche. La
vitesse sera de jour comme de nuit, limitée à 110km/h du PR 28+020 au 27+620. Elle sera limitée à 90km/h du PR
27+620 au PR 26+460 et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 21 au 25 juillet 2025 ou du 28 juillet au 01 août 2025 : ripage du
tablier
Sens Paris/Strasbourg
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
Sens Strasbourg/Paris
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
Du 22 juillet 2025 23h30 au 24 juillet 2025 11h30 : grutage des colis de l'ouvrage
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 21 au 25 juillet 2025 ou du 28 juillet au 01 août 2025 : dévérinage
de l'ouvrage
Sens Paris/Strasbourg
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
Sens Strasbourg/Paris
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
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création du diff sycomore 34
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 28 juillet au 01 août 2025 ou du 04 au 08 août 2025 : bétonnage
du tablier et création de la GBA dans la bretelle de sortie de l'aire de Bussy-St-Georges
Sens Paris/Strasbourg
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 22h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
Sens Strasbourg/Paris
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
Mise en place de SMV dans la bretelle de sortie de l'aire de Bussy-St-Georges afin d'assurer une continuité
du dispositif de retenue au droit de la culée C0.
Mise en place de SMV en section courante dans le sens Paris/Strasbourg afin d'assurer une continuité du
dispositif de retenue au droit de la pile P2.
Phase 4 : dépose des SMV, effacement marquage provisoire et mise en place marquage définitif
Localisation des travaux : du PR 26+520 au PR 27+320 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris
Date : du 04 au 13 août 2025
Mesures d'exploitation :
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 04 au 08 août 2025 ou du 11 au 13 août 2025 : dépose des SMV
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 23+750 au PR 27+750 sens Paris/Strasbourg. La
vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les
véhicules.
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 04 au 08 août 2025 ou du 11 au 13 août 2025 : dépose des SMV
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 31+650 au PR 26+300 sens Strasbourg/Paris. La
vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les
véhicules.
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 04 au 08 août 2025 ou du 11 au 13 août 2025 : effacement
marquage provisoire et mise en place marquage définitif
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création du diff sycomore 35
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 04 au 08 août 2025 ou du 11 au 13 août 2025 : effacement
marquage provisoire et mise en place marquage définitif
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
Phase 5 : pose des équipements du tablier depuis l'autoroute
Localisation des travaux : du PR 26+520 au PR 27+320 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris
Date : du 11 août au 10 octobre 2025
Mesures d'exploitation :
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 11 au 13 août 2025 ou du 18 au 22 août 2025 : pose des garde-
corps
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 11 au 13 août 2025 ou du 18 au 22 août 2025 : pose des garde-
corps
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
2 nuits + 1 nuit de secours dans la période du 22 au 26 septembre 2025 ou du 29 septembre au 03 octobre
2025 : pose des corniches
A partir de 18h00
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création du diff sycomore 36
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
2 nuits + 1 nuit de secours dans la période du 22 au 26 septembre 2025 ou du 29 septembre au 03 octobre
2025 : pose des corniches
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
2 nuits + 1 nuit de secours dans la période du 29 septembre au 03 octobre 2025 ou du 06 au 10 octobre
2025 : pose de l'abri piéton
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
2 nuits + 1 nuit de secours dans la période du 29 septembre au 03 octobre 2025 ou du 06 au 10 octobre
2025 : pose de l'abri piéton
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
N.B. : Ponctuellement, des neutralisations de voies rapides, voies lentes, voies rapides et médianes ou
voies lentes et voies médianes seront mises en place en fonction des besoins du chantier.
Itinéraires de déviation :
Déviation n°1 : Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de
l'échangeur A4/A104 : les clients emprunteront la RD471 puis la D1004, la D1036 puis la RD231 pour
reprendre A4 au diffuseur n°13.
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création du diff sycomore 37
Déviation n°2 : Fermeture de la bretelle d'entrée A104 vers Metz : les clients continueront sur RD471 où ils
retrouveront l'itinéraire de déviation principal.
Déviation n°3 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz : les clients prendront
la D35 pour retrouver la RD471 où ils retrouveront l'itinéraire de déviation principal.
Déviation n°4 : Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13
Serris : les clients emprunteront la RD231, puis la D1036, la D1004, la D471 et la D406 pour reprendre l'A4 au
diffuseur n°12.
Déviation n°5 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris : les clients continueront
sur la RD231 où ils retrouveront l'itinéraire de déviation principal.
Déviation n°6 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris : les clients
continueront sur la RD231 où ils retrouveront l'itinéraire de déviation principal.
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes sauf
dans le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation dans ce cas, les phases pourront
se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en
fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le
sens en travaux.
Insertion vers une aire de service
Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou
échangeur, il sera aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée en
double sens. L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50km/h.
Information des clients
En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les
panneaux à messages variables.
Mise en place des SMV
La circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies sera
autorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour férié
à 22h00 les jours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture du
lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en
dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'un bouchon
mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents
Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ou
uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
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création du diff sycomore 38
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et
TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou
échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
Contact en cas d'urgence
Numéro de téléphone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise
pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-
et-Marne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Seine-et-Marne, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du ré -
seau Est de Sanef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Melun, le 15 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du bureau Mobilité, Déplacements et Transports
Joris MANIGLIER
Copie pour information :
• Préfecture (coordination routière)
• Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)
• SAMU
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
➢ d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
➢ d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS,
➢ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif – 43 rue du Général de Gaulle – CP8630 – 77008 MELUN
Cedex
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création du diff sycomore 39
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D77-2025-04-14-00006
Arrete signe modif 2025-DDT-SEMCV-122-Tx
SANEF A4 création du diff sycomore
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création du diff sycomore 40
bnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Service énergies, mobilités
et cadre de vie
Unité mobilité, déplacements et transports
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n°2025/DDT/SEMCV/122 -Tx modifiant l'arrêté n°2025/DDT/SEMCV/083-Tx
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de création du diffuseur du SYCOMORE
au PR 27+000 de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 17 mars 2025 et le 10 octobre 2025
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et des départements d'Ile-de-France ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no -
mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, direc -
teur départemental des territoires de Seine-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
GUILLOT, administrateur en chef de 1 er classe des affaires maritimes, directeur départemental des Territoires
de Seine-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départemen -
tale des territoires de Seine-et-Marne ;
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création du diff sycomore 41
VU l'arrêté préfectoral 2025/DDT/SEMCV/083-Tx signé en date du 14 mars 2025 réglementant
temporairement la circulation durant les travaux de création du diffuseur du SYCOMORE au PR 27+000 de
l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 17 mars 2025 et le 10 octobre 2025 ;
VU la demande faite par sanef sollicitant une modification de l'arrêté préfectoral précité établi par la sanef,
suite à un changement de mode d'exploitation ;
VU la circulaire du 23 janvier 2025 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2025
et pour le mois de janvier 2026 ;
VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routes
nationales de la région Île-de-France ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1
Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'avis favorable du DCCRS -CRS Est en date du 30 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental – ARD Meaux-Villenoy en date du 24 février 2025 ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Serris en date du 29 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Gretz-Armainvilliers en date du 7 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Ferrières-en-Brie en date du 7 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la DIRIF en date du 21 février 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 28 janvier 2025
réglementant temporairement la circulation durant les travaux de création du diffuseur du SYCOMORE au PR
27+000 de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 17 mars 2025 et le 10 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation des travaux de création du diffuseur du SYCOMORE pré-
cités, il est nécessaire de modifier les règles de circulation ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de réseau Est Sanef,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation aux articles n°4, 5, 9 et 10, de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en
date du 11 août 1999 pour le département de Seine-et-Marne, les travaux de création du diffuseur du
SYCOMORE au PR 27+000 de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 17 mars 2025 et le 10
octobre 2025.
Dérogation à l'article n°4
Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et les jours dits
hors chantiers.
Le chantier entraînera des déviations sur le réseau non concédé.
Dérogation à l'article n°5
Le débit prévisible par voie laissée libre pour excéder 1800 véhicules/heure.
Dérogation à l'article n°9
La largeur des voies sera réduite.
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création du diff sycomore 42
Dérogation à l'article n°10
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieur
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2
A l'occasion des travaux de création du diffuseur du SYCOMORE au PR 27+000 de l'autoroute A4, les
conditions de circulation sur l'A4 concédée sont modifiées comme suit :
Phase 0 : Élargissement de la bretelle d'entrée de l'aire de Ferrières
Localisation des travaux : PR 27+300 sens Paris/Strasbourg
Date : du 17 mars 2025 au 28 mars 2025
Mesures d'exploitation :
1 Nuit + 1 nuit de secours dans la période du 17 au 21 mars 2025 : pose des SMV
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie lente du PR 23+750 au PR 27+300 sens Paris/Strasbourg
Les travaux de la phase 0 se poursuivront derrière les SMV dans la bretelle d'entrée de l'aire de service de
Ferrières qui sera dévoyée vers la gauche et la largeur de la circulation sera réduite sans être inférieure à 4,50
mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Phase 1 : Terrassement des piles P2 et P3, réalisation des pieux de fondation des piles P2 et P3, réalisation
des piles P2 et P3
Localisation des travaux : du PR 26+520 au PR 27+320 sens Paris/Strasbourg
Date : du 24 mars au 23 mai 2025
Mesures d'exploitation :
1 nuit dans la période du 24 au 28 mars 2025 ou du 31 mars au 04 avril 2025 : mise en place du dévoiement
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
1 nuit De 20h30 à 6h00 dans la période du 24 au 28 mars 2025 ou du 31 mars au 04 avril 2025 : pose des
SMV
Neutralisation de la voie lente du PR 23+750 au PR 27+300 sens Paris/Strasbourg
Dès la mise en place du dévoiement de la circulation et jusqu'au 23 mai 2025, le chantier sera situé entre le
PR 25+520 (AK5) et le PR 27+380 (B31), la circulation sera dévoyée vers le TPC entre les PR 26+520 et
27+320 avec une largeur de voies réduite à 0,40 mètre pour la bande dérasée droite, 3,20 mètres pour la voie
lente, 3 mètres pour la voie médiane, 3 mètres pour la voie rapide et 0,225 mètre pour la bande dérasée
gauche. La vitesse sera de jour comme de nuit, limitée à 110km/h du PR 25+920 au 26+320. Elle sera limitée
à 90km/h du PR 26+320 au PR 27+380 et il sera interdit de dépasser aux poids lourds
Phase 2 : Élargissement de la bretelle d'entrée de l'aire de Bussy-St-Georges
Localisation des travaux : PR 27+300 sens Strasbourg/Paris
Date : du 07 avril 2025 au 23 mai 2025
Mesures d'exploitation :
1 Nuit + 1 nuit de secours dans la période du 07 au 11 avril 2025 : pose des SMV
A partir de 18h00
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création du diff sycomore 43
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie lente du PR 28+000 au PR 26+000 sens Paris/Strasbourg
Les travaux de la phase 2 se poursuivront derrière les SMV dans la bretelle d'entrée de l'aire de service de
Bussy-St-Georges, la bande dérasée droite sera supprimée.
Phase 3 : travaux en TPC pour réalisation de la pile P1 et pose du tablier de l'ouvrage de franchissement
Localisation des travaux : du PR 26+520 au PR 27+320 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris
Date : du 19 mai au 08 août 2025
Mesures d'exploitation :
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 19 au 23 mai 2025 ou du 26 au 30 mai 2025 : mise en place du
dévoiement sens Paris/Strasbourg et pose SMV le long de la pile P2
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 19 au 23 mai 2025 ou du 26 au 30 mai 2025 : pose des SMV en
TPC sens Paris/Strasbourg et mise en place du dévoiement dans le sens Strasbourg/Paris
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 23+750 au PR 27+500 sens Paris/Strasbourg. La
vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les
véhicules.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 19 au 23 mai 2025 ou du 26 au 30 mai 2025 : pose des SMV en
TPC sens Strasbourg/Paris
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 31+650 au PR 26+300 sens Strasbourg/Paris. La
vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les
véhicules.
Sens Paris/Strasbourg :
Dès la mise en place du dévoiement de la circulation et jusqu'au 08 août 2025, le chantier sera situé entre le PR
25+520 (AK5) et le PR 27+380 (B31), la circulation sera dévoyée vers la voie lente entre les PR 26+520 et 27+320
avec une largeur de voies réduite à 3,20 mètres pour la voie lente, 3 mètres pour la voie médiane, 3 mètres
pour la voie rapide et 0,40 mètre pour la bande dérasée gauche. La bande dérasée droite sera supprimée. La
vitesse sera de jour comme de nuit, limitée à 110km/h du PR 25+920 au 26+320. Elle sera limitée à 90km/h du PR
26+320 au PR 27+380 et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.
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création du diff sycomore 44
Sens Strasbourg/Paris :
Dès la mise en place du dévoiement de la circulation et jusqu'au 08 août 2025, le chantier sera situé entre le PR
28+420 (AK5) et le PR 26+460 (B31), la circulation sera dévoyée vers la voie lente entre les PR 27+400 et 26+580
avec une largeur de voies réduite à 0,225 mètre pour la bande dérasée droite, 3,20 mètres pour la voie lente, 3
mètres pour la voie médiane, 3 mètres pour la voie rapide et 0,40 mètres pour la bande dérasée gauche. La
vitesse sera de jour comme de nuit, limitée à 110km/h du PR 28+020 au 27+620. Elle sera limitée à 90km/h du PR
27+620 au PR 26+460 et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 21 au 25 juillet 2025 ou du 28 juillet au 01 août 2025 : ripage du
tablier
Sens Paris/Strasbourg
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
Sens Strasbourg/Paris
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
Du 22 juillet 2025 23h30 au 24 juillet 2025 11h30 : grutage des colis de l'ouvrage
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 21 au 25 juillet 2025 ou du 28 juillet au 01 août 2025 : dévérinage
de l'ouvrage
Sens Paris/Strasbourg
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
Sens Strasbourg/Paris
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
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De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 28 juillet au 01 août 2025 ou du 04 au 08 août 2025 : bétonnage
du tablier et création de la GBA dans la bretelle de sortie de l'aire de Bussy-St-Georges
Sens Paris/Strasbourg
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 22h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
Sens Strasbourg/Paris
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
Mise en place de SMV dans la bretelle de sortie de l'aire de Bussy-St-Georges afin d'assurer une continuité
du dispositif de retenue au droit de la culée C0.
Mise en place de SMV en section courante dans le sens Paris/Strasbourg afin d'assurer une continuité du
dispositif de retenue au droit de la pile P2.
Phase 4 : dépose des SMV, effacement marquage provisoire et mise en place marquage définitif
Localisation des travaux : du PR 26+520 au PR 27+320 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris
Date : du 04 au 13 août 2025
Mesures d'exploitation :
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 04 au 08 août 2025 ou du 11 au 13 août 2025 : dépose des SMV
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 23+750 au PR 27+750 sens Paris/Strasbourg. La
vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les
véhicules.
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 04 au 08 août 2025 ou du 11 au 13 août 2025 : dépose des SMV
De 20h30 à 6h00
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 31+650 au PR 26+300 sens Strasbourg/Paris. La
vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les
véhicules.
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 04 au 08 août 2025 ou du 11 au 13 août 2025 : effacement
marquage provisoire et mise en place marquage définitif
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création du diff sycomore 46
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 04 au 08 août 2025 ou du 11 au 13 août 2025 : effacement
marquage provisoire et mise en place marquage définitif
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne.
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
Phase 5 : pose des équipements du tablier depuis l'autoroute
Localisation des travaux : du PR 26+520 au PR 27+320 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris
Date : du 11 août au 10 octobre 2025
Mesures d'exploitation :
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 11 au 13 août 2025 ou du 18 au 22 août 2025 : pose des garde-
corps
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
1 nuit + 1 nuit de secours dans la période du 11 au 13 août 2025 ou du 18 au 22 août 2025 : pose des garde-
corps
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
2 nuits + 1 nuit de secours dans la période du 22 au 26 septembre 2025 ou du 29 septembre au 03 octobre
2025 : pose des corniches
A partir de 18h00
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création du diff sycomore 47
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
2 nuits + 1 nuit de secours dans la période du 22 au 26 septembre 2025 ou du 29 septembre au 03 octobre
2025 : pose des corniches
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
2 nuits + 1 nuit de secours dans la période du 29 septembre au 03 octobre 2025 ou du 06 au 10 octobre
2025 : pose de l'abri piéton
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Ferrières
De 21h30 à 5h00
Fermeture des bretelles d'entrées A104 vers Metz (déviation n°2) et du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz
(déviation n°3)
De 22h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur A4/A104
(déviation n°1)
2 nuits + 1 nuit de secours dans la période du 29 septembre au 03 octobre 2025 ou du 06 au 10 octobre
2025 : pose de l'abri piéton
A partir de 18h00
Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'aire
de service de Changis-sur-Marne
De 22h30 à 5h00
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris (déviation n°5)
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris (déviation n°6)
De 23h30 à 5h00
Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13 Serris (déviation
n°4)
N.B. : Ponctuellement, des neutralisations de voies rapides, voies lentes, voies rapides et médianes ou
voies lentes et voies médianes seront mises en place en fonction des besoins du chantier.
Itinéraires de déviation :
Déviation n°1 : Fermeture de l'autoroute A4 sens Paris/Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau de
l'échangeur A4/A104 : les clients emprunteront la RD471 puis la D1004, la D1036 puis la RD231 pour
reprendre A4 au diffuseur n°13.
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création du diff sycomore 48
Déviation n°2 : Fermeture de la bretelle d'entrée A104 vers Metz : les clients continueront sur RD471 où ils
retrouveront l'itinéraire de déviation principal.
Déviation n°3 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 Ferrières vers Metz : les clients prendront
la D35 pour retrouver la RD471 où ils retrouveront l'itinéraire de déviation principal.
Déviation n°4 : Fermeture de l'autoroute A4 sens Strasbourg/Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°13
Serris : les clients emprunteront la RD231, puis la D1036, la D1004, la D471 et la D406 pour reprendre l'A4 au
diffuseur n°12.
Déviation n°5 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Serris vers Paris : les clients continueront
sur la RD231 où ils retrouveront l'itinéraire de déviation principal.
Déviation n°6 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.1 Jossigny vers Paris : les clients
continueront sur la RD231 où ils retrouveront l'itinéraire de déviation principal.
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes sauf
dans le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation dans ce cas, les phases pourront
se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en
fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le
sens en travaux.
Insertion vers une aire de service
Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou
échangeur, il sera aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée en
double sens. L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50km/h.
Information des clients
En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les
panneaux à messages variables.
Mise en place des SMV
La circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies sera
autorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour férié
à 22h00 les jours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture du
lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en
dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'un bouchon
mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents
Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ou
uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
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création du diff sycomore 49
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et
TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou
échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
Contact en cas d'urgence
Numéro de téléphone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise
pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-
et-Marne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Seine-et-Marne, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du ré -
seau Est de Sanef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Melun, le 15 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du bureau Mobilité, Déplacements et Transports
Joris MANIGLIER
Copie pour information :
• Préfecture (coordination routière)
• Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)
• SAMU
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
➢ d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
➢ d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS,
➢ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif – 43 rue du Général de Gaulle – CP8630 – 77008 MELUN
Cedex
10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00006 - Arrete signe modif 2025-DDT-SEMCV-122-Tx SANEF A4
création du diff sycomore 50
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-03-07-00016
Arrêté préfectoral n°2025/DDT/SHRU/02 portant
avenant n°1 au schéma départemental d'accueil
et d'habitat des gens du voyage
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-03-07-00016 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/SHRU/02 portant avenant
n°1 au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 51
PREFET Direction départementale des territoiresDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n°2025/DDT/SHRU/02 portant avenant n°1 au schéma départementald'accueil et d'habitat des gens du voyage
VU Ia loi n°2001-617 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage :VU le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale consultative des gens du voyage, modifié par le décret n° 2017-921 du09 mai 2017 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avri 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°2019/DDT/SHRU/31 du 8 avril 2019 portant installation de la commissiondépartementale consultative des gens du voyage ;VU l'arrêté préfectoral n°2020/DDT/SHRU/24 du 20 juillet 2020 portant approbation du schémadépartemental révisé d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n°2024/DDT/SHRU/23 du 28 février 2024 modifiant lacomposition de la commission départementale consultative des gens du voyage ;VU l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance ;VU la demande formulée par la communauté de communes Plaines et Monts de France de modifierl'objectif inscrit au schéma, visant la transformation de l'obligation de 20 places en aire d'accueil en21 Terrains Familiaux Locatifs ;VU le vote favorable à l'unanimité des membres présents à la commission départementaleconsultative des gens du voyage du 29 février 2024 ;Considérant l'étude menée par la communauté de communes Plaines et Monts de Francedémontrant l'urgence et l'importance de réaliser ces places en Terrains Familiaux Locatifs, au lieude places en aire d'accueil, du fait d'un constat de forte sédentarisation des familles sur ceterritoire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-03-07-00016 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/SHRU/02 portant avenant
n°1 au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 52
Considérant la nécessité d'améliorer les conditions d'habitat des familles sédentarisées depuis denombreuses années ;Considérant les délibérations du 12 juin 2024 pour la commune Le Pin, du 1° juillet 2024 pour lacommune Villevaudé et du 28 novembre 2024 pour la commune Messy ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE:Article ter : Le schéma départemental des gens du voyage approuvé le 20 juillet 2020 est modifiéselon l'annexe jointe au présent arrêté.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental desterritoires de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la FRERE de Seine et Marne.
Melun, le 0 7 MARS 2025
Pour je pféfet et par délégation,le Sgcréltaire Général de la préfecture,
Sébastien LIME
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex), par courrier ou par l'applicationTélé-recours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-03-07-00016 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/SHRU/02 portant avenant
n°1 au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 53
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-28-00011
arrêté modificatif 2025-CAB-SESR-636 du 28 avril
2025
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-28-00011 - arrêté modificatif 2025-CAB-SESR-636 du 28 avril 2025 54
PREFET Cabinet du préfetService éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des professions réglementéesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-CAB-SESR 636modifiant l'arrêté n° 2023-CAB-SESR 1603portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière«BOBILLOT AUTO-ECOLE»
Agrément n° R 13 077 0015 0
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6, R223-5 à R223-8 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ; |Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiserles stages de sensibilisation à la sécurité routière, modifié par l'arrêté du 12 juillet 2017 ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE ; sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de'Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature a MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande de modification d'agrément présentée par Monsieur Pascal AUGE ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;ARRETEArticle 1° - L'article 3 de l'arrêté n° 2023-CAB-SESR 1603 est modifié comme suit :L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans lessalles de formation suivantes :- Hôtel Campanile — 38 avenue Gendarme Castermant - 77500 CHELLES- Concept Formation - 310 rue des Roses — 77170 SERVON- Hôtel Kyriad — 4 rue René Dumont - 77380 COMBS-LA-VILLEArticle 2 — Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-28-00011 - arrêté modificatif 2025-CAB-SESR-636 du 28 avril 2025 55
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Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Article 4 - Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Melun, le 28 avril 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementéesLS
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-28-00011 - arrêté modificatif 2025-CAB-SESR-636 du 28 avril 2025 56
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-25-00006
Arrêté n° 2025-DCSE-BC-DETR-016 portant
attribution de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) dans le département de
Seine-et-Marne au titre de l'année 2025
-Beaumont-du-Gâtinais
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-25-00006 - Arrêté n° 2025-DCSE-BC-DETR-016 portant attribution de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 -Beaumont-du-Gâtinais 57
PREFET Direction de la CoordinationDE SEINE-ET-MARN E | des Services de l'ÉtatLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DCSE/BC/DETR/016 portant attributionde la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-32à L. 2334-39 ; R. 2334-19 à R. 2334-35 ;VU la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet à la comptabilité publique ;VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, enqualité de préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 modifié, fixant la liste des pièces àproduire accompagnant une demande de subvention au titre de la DETR;VU l'instruction ATDB2506163) du 28 février 2025 du ministre de l'Aménagement duterritoire et de la Décentralisation et de la ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche relative aux règles d'emploi en 2025des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales et du fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;VU la liste des catégories d'opérations prioritaires et les taux de subvention retenuespar la commission départementale instituée par l'article L. 2334-37 du Code généraldes collectivités territoriales, réunie le 18 octobre 2024 ;VU l'avis favorable de la commission instituée par l'article L. 2334-37 du Codegénéral des collectivités territoriales, réunie le 20 mars 2025 ;
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d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 -Beaumont-du-Gâtinais 58
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d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 -Beaumont-du-Gâtinais 59
VU le dossier n° 21897597 déposé le 14/01/25 sur la plateforme « Démarchessimplifiées » par la commune de Baumont-du-Gatinais;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne;
ARRETE |Article premier :Il est attribué une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoiresruraux de l'exercice 2025 à la commune de Beaumont-du-Gatinais d'un montant de196 521 euros représentant 60% de la dépense subventionnable hors taxe de327 535,83 euros afin de financer l'opération suivante :Réhabilitation de la salle polyvalente : changement des menuiseries et isolationextérieure (phase 1).Le calendrier prévisionnel de l'opération est fixé comme suit:Date prévue de commencement d'exécution du projet : 10/25Date prévue d'achèvement de l'opération : 10/26Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.2334-24-1 du Code généraldes collectivités territoriales (CGCT), aucune subvention ne peut être accordée sil'opération a connu un commencement d'exécution avant la date de réception de lademande de subvention, sauf dérogation prévue par l'article R.2334-24-Il du CGCT.Cette promesse de subvention sera caduque de plein droit, si à l'expiration d'undélai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l'opération au titrede laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution. Lepréfet peut, au vu des justifications apportées, proroger ce délai d'une annéesupplémentaire (article R.2334-28 du CGCT).L'opération sera considérée terminée si, dans un délai de quatre ans à compter de ladate de déclaration du début d'exécution, le bénéficiaire de la subvention n'a pasdéclaré l'achèvement de l'opération. Le préfet peut, exceptionnellement, pardécision motivée, prolonger le délai d'exécution pour une durée qui ne peut excéderdeux ans (article R.2334-29 du CGCT).Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 2334-30 du CGCT, lemontant définitif de la subvention est calculé par application du taux de subvention,mentionné à l'article 1°' du présent arrêté, au montant hors taxe de la dépense réelle,plafonné au montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable. Ce tauxainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés parrapport à l'arrêté attributif initial.
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d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 -Beaumont-du-Gâtinais 60
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d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 -Beaumont-du-Gâtinais 61
Une avance représentant 30 % du montant prévisionnel de la subvention peut étreversée au vu du document informant le préfet du commencement d'exécution del'opération ou, dans le cas d'une autorisation de commencement anticipé, lors de lanotification de l'arrêté attributif.Des acomptes, n'excédant pas au total 80% du montant prévisionnel de lasubvention, peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération au vudes pièces justificatives des paiements effectués par les collectivités.Le solde de la subvention est versé après transmission des pièces justificatives despaiements effectués par les collectivités qui doivent être accompagnées d'uncertificat signé par le représentant de la collectivité attestant de l'achèvement del'opération ainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l'arrêtéattributif et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalitésdéfinitives de financement.Article 4: Le non-respect des dispositions du présent arrêté entraînera lereversement de tout ou partie de la subvention, conformément à l'article R.2334-31du CGCT. | |Article 5: Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien de l'État dans toutecommunication relative au projet.Sur la base de l'article 1 du décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 et de l'article D1111-8 du CGCT, le bénéficiaire d'une subvention DETR s'engage a:- publier le plan de financement du projet (3° de l'article D 1111-8 du CGCT)+ par affichage à la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou dugroupement maître d'ouvrages| + par la mise en ligne sur le site internet- avec le coût total de l'opération et le montant des subventions apportéespar les personnes publiques |- dans un délai de 15 jours à compter du commencement d'exécution del'opération visée dans l'arrêté- apposer une plaque ou un panneau permanent- avec le logo type de l'État (Préfet de Seine-et-Marne) et des autres financeurspubliques« sur le lieu des travaux* au plus tard 3 mois après la fin de l'opération- pour les opérations dont le coût total est supérieur à 10 000€Article 6 : L'autorisation d'engagement et les crédits de paiements correspondantssont imputés sur le programme 119 «concours financiers aux collectivitésterritoriales et à leurs groupements », action n°1 « soutien aux projets des communeset groupements de communes », sous-action n°6 « Dotation d'Equipement desTerritoires Ruraux » de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».
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d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 -Beaumont-du-Gâtinais 62
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d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 -Beaumont-du-Gâtinais 63
Article 7: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne etMonsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et dudépartement de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. : Melun, le 25 AVR. 2025Le
Pierta ORY —
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-29-00001
ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LA
COMPOSITION DE LA CDAPH DE SEINE-ET-
MARNE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA CDAPH DE
SEINE-ET- MARNE 66
PREFET |DE SEINE-ET-MARNE |Fee LE DEPARTEMENTFraternité
ARRÊTÉ PREFECTURE / CONSEIL DÉPARTEMENTALN° 2025-001/DGAS/Service JuridiquePortant modification de l'arrêté n° DGAS/MR/2021/004 du 22 octobre 2021 fixant la compositionde la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
LE PREFET et LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 3221-1 et suivants ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L241-5 et suivants, R241-24 etsuivants ;Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances :Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination du Préfet de Seine-et-Mame — Monsieur PierreORY ;Vu la délibération du Département de Seine-et-Mame n° CD n°0/01 en date du 1er juillet 2021 portantélection de Monsieur Jean-François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental deSeine-et-Marne ;Vu l'arrêté conjointement pris par le Président du Conseil départemental et le Préfet n°DGAS/MR/2021/004 du 22 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission desDroits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;Vu l'arrêté conjointement pris par le Président du Conseil départemental et le Préfetn°2024/002/DGAS/Service Juridique du 08 novembre 2024, portant modification de l'arrêté n°DGAS/MR/2021/004 du 22 octobre 2021 ;Vu la décision du 23 avril 2025 portant cessation des fonctions de Monsieur Christian AMOUGOU entant que représentant des associations de personnes handicapées au sein de la CommissionDépartementale de lAutonomie et des Personnes Handicapées (CDAPH) :Vu la nécessité d'assurer la complétude de la commission par la nomination de nouveaux membres :Considérant que la durée du mandat des membres est égale à quatre ans renouvelable ;Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de certains membres de la Commission desDroits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées — CDAPH pour la durée du mandat restant àcourir, soit jusqu'au 21 octobre 2025 ;Sur proposition du Préfet délégué à l'égalité des chances et du Directeur général des Services duConseil départemental,
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SEINE-ET- MARNE 67
ARRETENTARTICLE 1 : L'arrêté du 8 novembre 2024 n°2024/002/DGAS/Service Juridique susvisé, est abrogé.ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2021 n° DGAS/MR/2021/004 susvisé est modifié ainsiqu'il suit.« Sont nommés membres de la commission des droits et de l'autonomie use personnes handicapées(CDAPH), pour une durée de quatre ans :Premier collége, en qualité de représentants du Département :> Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU, Conseillère départementale, suppléée par :e Le Conseiller expert enfance et santé de la Direction de la Protection Maternelle et Infantileet de la Promotion de la Santé (DPMIPS) ;+ Le conseiller expert des modes d'accueil collectifs et individuels (DPMIPS) ;+ Le chargé de mission Petite enfance (DPMIPS)» Monsieur Bernard COZIC, Vice-président en charge des Solidarités, suppleé par :e le Correspondant Riotpation et handicap de la Direction de la Protection de l'Enfance et des -Familles (DPEF) ;+ L'infirmier protection de l'enfance (DPEF)e le Psychologue de la Direction de la Protection de l'Enfance et des Familles (DPEF).> Le directeur adjoint de la Direction de l'Autonomie, suppléé par :e le référent handicap et de la protection des majeurs vulnérables de la Direction del'autonomie ;e le contrôleur des prestations Personnes Handicapées de la Direction del' Autonomie :+ le chef du service de coordination médico-sociale de la Direction de 'Autonomie.> Le Directeur de la Maison départementale des solidarités de Melun, suppléé par :e le Directeur de la Maison départementale des solidarités de Coulommiers ;+ le Directeur de la Maison départementale des solidarités de Roissy-en-Brie ;+ le Directeur de la Maison départementale des solidarités de Tournan-en-Brie.Deuxième collège, par détermination de la loi en qualité de membres représentants de l'État et del'Agence régionale de santé (ARS) :e le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et das Solidarités (DDETS) ou sonreprésentant ;e le Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation duRecteur d'académie ou son représentant ;e le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.
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SEINE-ET- MARNE 68
Troisième collège en qualité de représentants des organismes d'assurance maladie et deprestations familiales :> Monsieur Pierre LICHON (CPAM), suppléé par:+ Madame Marie-Christine OUDART (CPAM) ;e Monsieur Jésus MARTIN (CPAM) :e Monsieur Fabrice TRIPIER DE LAUBRIERE (CPAM)> Madame Marie-Claude HUMBERT (CAF) suppléée par :e Madame Katy Stoiz-BOUCHARIN (CAF) ;+ Madame Corinne HEUSELE (MSA) :e Monsieur Guy BERTHELOT (MSA).Quatrième collège en qualité de représentants des organisations syndicales : :Pour les organisations professionnelles d'employeurs :> Madame Valérie LANNEAU (MEDEF 77) suppléée par :e VacantPour les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires :> Madame Anne-Marie VANBEVEREN (CFDT) suppléée par :+ Madame Véronique FAVENNEC ép. LOPEZ (FO).Cinquième collège en qualité de représentant des associations de parents d'élèves :> Madame Belinda BORSALI (FCPE), suppléée par :e Madame Jamila AMIMEUR (FCPE);e Monsieur Kamal SAID! (FCPE);e Madame Marine CARRE (UNAAPE)Sixième collège en qualité de représentants des associations de ÈS series handicapées et deleurs familles :> Monsieur Damien GUER (APF) suppléé par :e Madame Léa GUSTAFSONN (APF) :e Madame Danielle FAGOT (AFTC IDF) :+ Monsieur Patrick BRETILLON (AFSEP).> Monsieur Dominique CHAPRON (ADAPEI 77) suppléé par :e Monsieur Claude SAPIN (ADAPEI 77) :s Madame Maryse SAINSON (ADAPEI 77) ;e Madame Ouaffa SELMANE (ADAPEI 77).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA CDAPH DE
SEINE-ET- MARNE 69
> Monsieur Paul AKRICH (UNAFAM) suppléé par :+ Madame Béatrice FERNANDES (UNAFAM) :e Madame Margot REDEKER (UNAFAM) ;s Madame Déborah RINÇON (UNAFAM).> Madame Sandrine BRETON (DMF77) supplée par :+ Madame Alice ARNAUD (HANDIPARE) ;- @ Madame Marie-Gabrielle DUPIRE (HANDIPARE).> Madame Nathalie CALONNE (Parents en colére) suppléée par :e Madame Rekia CHERIF-HADRIA (Parents en colère) ;+ Monsieur Nicolas ROCHEREAU (Parents en colère) ;e Madame Yahia TAGUENOUT (Parents en colère).> Madame Blandine CONSOLLINT (TDAH partout pareil) suppléée par :+ Madame Valérie LEGRASSE (Dys 77) :+ Madame Sandrine LONDY (Les copains de chromosomes 21) ;se Madame Florelle SCALISI (ADO).> Madame Anne FREULON (Autisme France) suppléée par :e Madame Stéphanie DA FONSECA MARTINS (DEFI AUTISME) :+ Madame AZZOU Nadia (Tout pour l'inclusion)e Madame Fatma AMZIL (APARTTED77).Septième collège, en qualité de représentant de la formation spécialisée pour les personneshandicapées du conseil départemental de ja citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) : |Madame Béatrice GLOSSET (UD CFE-CGC 77), suppléée par :+ Madame Liora CRESPIN (AIME 77)Huitième collège, en qualité de représentants des organismes gestionnaires d'établissementsou de services pour personnes handicapées :> Monsieur Patrice LEGUY (COS CRPF de Nanteau), suppléé par :e Madame Laurence MOUREUX (Pôle 77 — CESAP) ;+ Monsieur Pierre-Alexis VANDENBOOMGAERDE (Les Amis de Germenoy) ;es Monsieur Jody SURIER (Fondation Ellen Poidatz).> Monsieur Philippe GOLDSCHMIDT (Domaine Emmanuel/ESAT Val d'Europe - AEDE)suppléé par :+ Monsieur David PETERSCHMITT (directeur du SAMSAH de I'Yerres);e Madame Anne-Sophie LATY (EPMS Fondation Hardy de Fontenay Trésigny),s Monsieur Jean-Bernard WITAS {Association de Villebouvet, CLEAH cérébro-lésion et autreshandicaps). »
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ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans le Département, pourl'exercice du contrôle de légalité. || sera également publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne, et sur le site du Conseil départemental de Seine-et-Marne.
ate Metin le 2 S AVR 2075
ed /Pre ORY \, Pd Jean-Francois PARIGI. réf, de Seine-et-Mame\, Président du Conseil départemental" \ . de Seine-et-MarneCLweae {adee |sh
À\
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-22-00005
Arrêté préfectoral n° 2025/07/DCSE/BPE/SERV
portant autorisation, au bénéfice du Syndicat
Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SMAGE) des 2 Morin et du personnel des
entreprises qu'il aura mandatées, de pénétrer
temporairement dans les propriétés privées
situées sur le territoire des communes de
Mouroux, Coulommiers, Chailly-en-Brie et
Boissy-le-Chatel afin de procéder aux opérations
d'atténuation des inondations et de renaturation
du Grand Morin.
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bénéfice du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin et du personnel des entreprises qu'il aura
mandatées, de pénétrer temporairement dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Mouroux,
Coulommiers, Chailly-en-Brie et Boissy-le-Chatel afin de procéder aux opérations d'atténuation des inondations et de renaturation du
Grand Morin.
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| Direction de la CoordinationPREFET ... -DE SEINE-ET-MARNE des Services de | EtatLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025/07/DCSE/BPE/SERV du 22 avril 2025 portant autorisation, aubénéfice du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2Morin et du personnel des entreprises qu'il aura mandatées, de pénétrertemporairement dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes deMouroux, Coulommiers, Chailly-en-Brie et Boissy-le-Chatel afin de procéder auxopérations d'atténuation des inondations et de renaturation du Grand Morin.
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de justice administrative ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Sébastien LIME secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne :Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance ;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Deux Morin approuvé par l'arrêtéinter-préfectoral n° 2016/DCSE/SAGE/01 du 21 octobre 2016 portant délimitation de son périmètred'action ;Considérant que le SMAGE des Deux Morin est compétent en matière de gestion des milieux aquatiqueset prévention des inondations ;Considérant le courrier du 1° Avril 2025, reçu en préfecture le 8 avril suivant, par lequel le SMAGE desDeux Morin sollicite auprès du préfet de Seine-et-Marne l'autorisation temporaire de pénétrer sur les. propriétés privées situées sur le territoire des communes de Mouroux, Coulommiers Chailly-en-Brie etBoissy-le-Chatel, afin d'y réaliser les opérations d'atténuation des inondations et de renaturation duGrand Morin, notamment : |- recenser les ouvrages et aménagements ayant un rôle hydraulique important sur les écoulements et lacontinuité écologique,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025/07/DCSE/BPE/SERV portant autorisation, au
bénéfice du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin et du personnel des entreprises qu'il aura
mandatées, de pénétrer temporairement dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Mouroux,
Coulommiers, Chailly-en-Brie et Boissy-le-Chatel afin de procéder aux opérations d'atténuation des inondations et de renaturation du
Grand Morin.
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- diagnostiquer les zones sensibles recensées, tels que des Thalwegs principaux et secondaires, des zonesd'inondations, des zones de sédimentations, des ouvrages hydrauliques existants et leurs caractéristiques(mares, bassins pluviaux, prairies inondables, fossés, buses sous voirie) et tous les éléments importantsdans le fonctionnement hydraulique global,- effectuer des levés topographiques ;Considérant que le SMAGE des Deux Morin n'a pas pu signer à l'amiable les conventions d'occupation desparcelles nécessaires à la réalisation de ces opérations ;Considérant que le dossier de demande d'autorisation temporaire de pénétrer dans les propriétésprivées, présenté par le SMAGE des Deux Morin est complet et régulier ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,
ARRÊTEArticle 1": Les agents du SMAGE des Deux Morin et le personnel des entreprises qu'il aura mandatéessont autorisés à pénétrer pendant une durée de 24 mois dans les propriétés privées situées sur leterritoire des communes de Mouroux, Coulommiers, Chailly-en-Brie et Boissy-le-Chatel afin de procéderaux opérations d'atténuation des inondations et de renaturation du Grand Morin.Article 2 : Le présent arrêté sera affiché, 10 jours au moins avant le début des opérations, par les soins desmaires des communes concernées, en tout lieu jugé utile. Il sera justifié de cette formalité par uncertificat que les maires adresseront à la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la Coordination desServices de l'État - Bureau des procédures environnementales).Tous les agents du SMAGE des Deux Morin, et le personnel des entreprises qu'il aura mandatées, nepourront pénétrer dans les propriétés privées qu'au moins dix jours après le début de l'affichage. Ce délaine comprend ni le jour d'affichage, ni celui de la mise en exécution.Article 3 : Chacune des personnes mentionnées à l'article 1 devra être munie d'une copie du présentarrêté, que ces agents ou personnes seront tenus de présenter a toute réquisition. .Article 4: Les personnes mentionnées à l'article 1 ne pourront pénétrer dans les propriétés privées quecinq jours après notification du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien delapropriété, ce délai de cing jours ne comprenant ni le jour de la notification ni celui de la mise à exécution.À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à compter de la notificationau propriétaire, faite en mairies. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesagents pourront entrer avec l'assistance du juge judiciaire ou d'un officier de police judiciaire exerçant surles communes concernées.Article 5: Les maires des communes concernées sont invités a prêter, au besoin, leur concours et l'appuide leur autorité aux personnes désignées à l'article 1".Article 6 : Les indemnités qui pourraient être dues en cas de dommages causés aux propriétés, champs etrécoltes du fait des opérations visées à l'article 1, seront réglées par le tribunal administratif de Melun, àdéfaut d'accord amiable, conformément aux dispositions du Code de justice administrative.
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bénéfice du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin et du personnel des entreprises qu'il aura
mandatées, de pénétrer temporairement dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Mouroux,
Coulommiers, Chailly-en-Brie et Boissy-le-Chatel afin de procéder aux opérations d'atténuation des inondations et de renaturation du
Grand Morin.
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Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes futaies avant qu'un accordamiable ne soit établi sur la valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à la constatationcontradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.Article 7: Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans lessix mois suivant sa date de signature.Article 8: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et inséré sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marneà l'adresse suivante :www.seine-et-marne.gouv.fr/Environnement-et-cadre-de-vie/Expropriations-servitudes/DécisionsArticle 9: le secrétaire général de la préfecture de. Seine-et-Marne, les maires des communes deMouroux, Coulommiers, Chailly-en-Brie et Boissy-le-Chatel, le président du SMAGE des Deux Morin et lecommandant du Groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
éfet et par délégation,aire général de la préfecture,
Délais et voies de recours : |Par application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter de sa notification :~ par courrier à l'adresse suivante : 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 - 77 008 Melun Cedex~ via l'application Télé recours, à l'adresse mail suivante : https://www.telerecours.fr/Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans Un délai de deux mois à compter de lapublication ou de la notification de l'acte, selon les formes suivantes :— recours gracieux adressé au préfet de Seine-et-Marne — DCSE/BPE - 12, rue des Saints-Péres — 77 010 MELUN Cedex ;— recours hiérarchique adressé au Ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08.
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bénéfice du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin et du personnel des entreprises qu'il aura
mandatées, de pénétrer temporairement dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Mouroux,
Coulommiers, Chailly-en-Brie et Boissy-le-Chatel afin de procéder aux opérations d'atténuation des inondations et de renaturation du
Grand Morin.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-22-00004
Arrêté préfectoral n° 2025-14/DCSE/BPE/EXP
portant dérogation temporaire à l'arrêté
préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage dans le département de
Seine-et-Marne,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-14/DCSE/BPE/EXP portant dérogation
temporaire à l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne, 77
E i | Direction de la Coordination desPREFET . Services de l'ÉtatDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° 2025-14/DCSE/BPE/EXP du 22 avril 2025 portant dérogation temporaire àl'arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le départementde Seine-et-Marne,
VU le Code de l'environnement ;VU le Code de la santé publique ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret du président de la République en date du 25 août 2023 portant nominationde Monsieur Sébastien LIME secrétaire général de la préfecture de Seine- et-Marne ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, PERS de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits devoisinage dans le département de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance;CONSIDÉRANT la demande de dérogation du 27 février 2025, reçue en préfecture le 3 mars suivant,aux termes de laquelle SNCF Réseau sollicite Un arrêté de dérogation temporaire aux dispositions del'arrêté n°'19ARS4ISE du 23 septembre 2019 afin de réaliser des travaux ferroviaires derenouvellement des rails, des traverses et du ballast sur la ligne n°229000 de Compans (77) àCoyolles (02);CONSIDÉRANT que les travaux engagés par SNCF Réseau sont nécessaires au maintien del'exploitation et a la sécurité des circulations et s'inscrivent dans le cadre du programme derégénération et de modernisation du réseau ferroviaire SNCF ;CONSIDÉRANT qu'à ce titre les travaux engagés par SNCF Réseau revétent un caractère d'utilitépublique et qu'ils doivent être autorisés ;
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temporaire à l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne, 78
CONSIDÉRANT que l'article 6 de l'arrêté n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 interdit les chantiersde travaux privés ou publics : |- du lundi au vendredi de 20h00 à 07h00,- le samedi de 20h00 à 08h00,- les dimanches et jours fériés ;CONSIDÉRANT que les travaux engagés par SNCF Réseau concernent les communes de Compans,Thieux, Nantouillet, Juilly et Saint-Mard situées dans le département de Seine-et-Marne ;CONSIDÉRANT que la demande de SNCF Réseau, comprenant notamment la présentation généraleet le planning des travaux, la gestion des émissions sonores et les modalités envisagées pour lacommunication aux riverains, a été soumise pour avis à la délégation départementale deSeine-et-Marne de l'Agence Régionale de Santé ainsi qu'aux communes concernées ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la délégation départementale de l'ARSCONSIDÉRANT l'avis favorable de la commune de Nantouillet ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du la commune de Compans ;CONSIDÉRANT les plans de situations joints à la demande de dérogation ;CONSIDÉRANT que le dossier de demande de dérogation présenté par SNCF Réseau est complet etrégulier ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
ARRETE
Article 1:Par dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la luttecontre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne, SNCF Réseau — CampusRimbaud 10 rue Camille MOKE - CS 80001 - 93212 SAINT-DENIS, est autorisée à effectuer les travauxnécessaires au renouvellement complet des voies de la ligne n°229 000 de Compans (77) à Coyolles(02), y compris les dimanches et jours fériés selon le planning général suivant :- travaux préparatoires : du lundi 19 mai 2025 au samedi 19 juillet 2025 de 20h00 à 06h30,- travaux principaux : du lundi 21 juillet 2025 au samedi 20 décembre 20256 de 20h00 à 06h30,- travaux de finition : du lundi 5 janvier 2026 au samedi 14 mars 2026 de 20h00 à 06h30.Cette dérogation concerne les communes de Compans, Thieux, Nantouillet, juilly et Saint-Mard,Article 2:La réalisation de ces travaux nécessaires au maintien de l'activité ferroviaire ainsi qu'à la sécurité descirculations pourront générer des nuisances sonores provenant du chantier notamment en ce quiconcerne les opérations de renouvellement des constituants de la voie proprement dit et enparticulier celles relatives au renouvellement de ballast, ainsi qu'à | 'annonce des circulations :_ - dégarnissage du ballast avec une dégarnisseuse,- déchargement du ballast depuis les wagons trémies,- annonce sonore des circulations de la voie contigué, le cas échéant.
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temporaire à l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne, 79
Article 3 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservésArticle 4:Le présent arrété sera:- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,- inséré sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne,- affiché dans chaque des communes concernées pendant toute la durée des travaux.Article 15 : Exécution :— le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,~ les maires des communes de Compans, Thieux, Nantouillet, Juilly et Saint-Mard,- le président directeur général de SNCF Réseau,- la cheffe du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne,- le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexes: Plans de situations des emprises travaux, communes de Compans, Thieux, Nantouillet,Juilly et Saint-Mard,
Seine-et-Marne,Pour/e préfet et par délégation,aire général de la préfecture,
ébagtien LIME
Copie pour information a:— Monsieur le sous préfet de Meaux,- Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,- Madame la cheffe de l'unité départementale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement, del'Aménagement et des Transports d'Île-de-France,-Madame la déléguée départementale de Seine-et-Marne de l'agence régionale de santé d'Île de France.
.
Par application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Melun adressé par courrier 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 - 77 008 MelunCedex ~ ou via l'application Télé recours à l'adresse mail https://www.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de sanotification.Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans un délai de deux mois à compter de lapublication ou de la notification de l'acte, selon les formes suivantes :— recours gracieux adressé au préfet de Seine-et-Marne - DCSE- BPE - 12, rue des Saints-Pères — 77 010 MELUN Cedex :- recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08. ;
3 Î 3
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TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRESDiffusahle SHROESER DE DEMANDE D'ARRETE DEROGATOIRE CONCERNANT LE BRUIT
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temporaire à l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne, 83
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TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRESDiffucable SHROSSERBCE DEMANDE D'ARRETE DEROGATOIRE CONCERNANT LE BRUIT
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22 RESEAU
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temporaire à l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne, 84
E. SAINT-MARD
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TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCT URES FERROVIAIRES'Diffusable < 1POSSHER:PE DEMANDE D'ARRETE DEROGATOIRE CONCERNANT LE BRUIT 23 RÉSEAU -
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-14/DCSE/BPE/EXP portant dérogation
temporaire à l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne, 85
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-28-00004
Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°12 du 28
avril 2025 portant adhésion de la commune de
Saint-Soupplets au syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne
(SDESM).
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de la commune de Saint-Soupplets au syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM).
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E | Direction des relationsa | avec les collectivités localesPREFET |DE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Arrêté préfectoral n°2025/DRCL/BLI/n° 12 du 2 8 AVR. 2025portant adhésion de la commune de Saint-Souppletsau syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18 ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013, modifié, portant création dusyndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ;Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 portant modification des statuts duSDESM, devenant un syndicat intégralement à la carte ;Vu la délibération n°2024-06-07 du conseil municipal de Saint-Soupplets du 24 juin 2024demandant son adhésion au SDESM pour la compétence « l'installation, l'exploitation et lamaintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ;Vu la délibération n°2024-85 du comité syndical du 25 septembre 2024 acceptant l'adhésion dela commune de Saint-Soupplets au SDESM pour la compétence «installation, exploitation etmaintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ;Vu les notifications de cette délibération à l'ensemble des membres du SDESMle 07 janvier 2025;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du SDESM :* Achères-la-Forêt du 27 janvier 2025 ; = Argentières du 20 janvier 2025 ;¢ Andrezel du 23 janvier 2025 ; + Armentiéres-en-Brie du 29 janvier 2025 ;+ Annet-sur-Marne du 22 janvier 2025 ; + Aubepierre-Ozouer-le-Repos du 28 janvier 2025 ;+ Arbonne-la-Forét du 4 mars 2025: « Augers-en-Brie du 16 janvier 2025;
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de la commune de Saint-Soupplets au syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM).
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Bailly-Romainvilliers du 10 février 2025;Balloy du 21 janvier 2025 ;Barbizon du 14 février 2025 ;Bazoches-lés-Bray du 15 janvier 2025;Beauchery-Saint-Martin du 18 février 2025;Beaumont-du-Gatinais du 30 janvier 2025 ;Beauvoir du 24 mars 2025;Bellot du 24 mars 2025 ;Bernay-Vilbert du 13 janvier 2025 ;Beton-Bazoches du 24 mars 2025 :Bezalles du 10 mars 2025 ;Blandy du 20 janvier 2025 ;Blennes du 23 janvier 2025 ;Boisdon du 10 février 2025 ;Boissettes du 31 janvier 2025 ;Boissise-la-Bertrand du 4 février 2025 ;Boissise-le-Roi du 6 mars 2025;Boissy-aux-Cailles du 22 janvier 2025;Boissy-le-Chatel du 15 janvier 2025 ;Boitron du 13 mars 2025 ;Bougligny du 28 janvier 2025 ;Boulancourt du 30 janvier 2025 ;Boutigny du 27 janvier 2025 ;Bransles du 14 janvier 2025 ;Bréau du 8 avril 2025;Burcy du 4 février 2025 ;Bussiéres du 23 janvier 2025 ;Bussy Saint-Georges du 30 janvier 2025 ;Buthiers du 3 mars 2025 ;Cannes-Ecluse du 21 février 2025 :Cély-en-Bière du 28 mars 2025 ;Cerneux du 24 mars 2025 ;Chailly-en-Brie du 28 février 2025 ;Chalautre- la-Grande du 21 mars 2025;Chalmaison du 27 janvier 2025 ;Champcenest du 3 février 2025 ;Charny du 9 janvier 2025 ;Chartronges du 20 janvier 2025 ;Chateau-Landon du 18 février 2025 ;Chatenay-sur-Seine du 20 janvier 2025;Châtillon-la-Borde du 28 mars 2025 ;Châtres du 11 février 2025 ;Chauconin-Neufmontiers du 19 février 2025 ;Chevru du 1% mars 2025 ; |Chevry-en-Sereine du 14 janvier 2025 ;Choisy-en-Brie du 7 mars 2025 ;Cocherel du 16 janvier 2025 ;Compans du 28 janvier 2025;
Condé-Sainte-Libiaire du 29 janvier 2025 ;Congis-sur-Thérouanne du 03 février 2025 ;Coubert du'11 mars 2025 ;Coulombs-en-Valois du 7 février 2025;Coulommes du 20 février 2025 :Courchamp du 21 janvier 2025 ;Courquetaine du 25 mars 2025 ;Courtacon du 10 janvier 2025 ;Courtomer du 3 février 2025 ;Coutençon du 3 mars 2025;Crécy-la-Chapelle du 12 février 2025 ;Dagny du 8 janvier 2025 ;Dammartin-en-Goële du 18 mars 2025 ;Dammartin-sur-Tigeaux du 24 mars 2025;Darvault du 9 janvier 2025 ;Dhuisy du 24 janvier 2025 ;Dormelles du 24 février 2025 ;Douy-la-Ramée du 11 février 2025 ;Echouboulains du 6 février 2025 ;Esmans du 5 mars 2025;Everly du 28 février 2025 ;Faremoutiers du 20 mars 2025;Favieres du 7 février 2025 ;Féricy du 17 janvier 2025 ;Ferrières-en-Brie du 14 mars 2025 ;Flagy du 17 février 2025;Fontaine-Fourches du 6 février 2025 ;Fontaine-le-Port du 25 février 2025 ;Fontains du 29 janvier 2025 ;Fontenailles du 22 janvier 2025 ;Fresnes-sur-Marne du 25 mars 2025 ;Frétoy du 3 février 2025 ;Fublaines du 12 mars 2025 ;Gastins du 28 janvier 2025 ;Germigny-sous-Coulombs du 5 février 2025 ;Gironville du 18 février 2025 ;Gouaix du 1° mars 2025 ;Gouvernes du 13 février 2025 ;Grandpuits-Bailly-Carrois du 29 janvier 2025 ;Gravon du 12 février 2025 ;Gressy du 8 février 2025;Grisy-sur-Seine du 6 mars 2025;Guérard du 10 février 2025 :Guermantes du 23 janvier 2025 ;Gurcy-le-Chatel du 13 février 2025; .Hericy du 4 mars 2025 ;Herme du 20 janvier 2025;lverny du 6 mars 2025 ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-28-00004 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°12 du 28 avril 2025 portant adhésion
de la commune de Saint-Soupplets au syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM).
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+. Isles-les-meldeuses du 16 janvier 2025 ; _ * Nanteau-sur-Essonne du 24 février 2025 ;+ Isles-les-Villenoy du 27 janvier 2025 ; + Nanteau-sur-Lunain du 20 février 2025;+ Jaignes du 7 janvier 2025 ; | + Nanteuil-lès-Meaux du 12 février 2025 :+ Jossigny du 11 février 2025 ; + Nantouillet du 10 février 2025 ;¢ Jouy-le-Chatel du 15 janvier 2025 ; | + Neufmoutiers-en-Brie du 3 avril 2025 ;Jouy-sur-Morin du 17 mars 2025;La Celle-sur-Morin du 10 février 2025 ;La Chapelle Iger du 20 mars 2025 ;La Chapelle-la-Reine du 28 janvier 2025 ;La Chapelle-Moutils du 7 février 2025 ;La Chapelle-Rablais du 16 janvier 2025;La Chapelle-Saint-Sulpice du 4 mars 2025;La Ferté-Gaucher du 21 janvier 2025 ;La Houssaye-en-Brie du 31 janvier 2025 ;La Rochette du 28 janvier 2025 ;La Tombe du 14 janvier 2025 ;Laval-en-Brie du 1° mars 2025 ;Le Mesnil Amelot du 7 mars 2025;Léchelle du 30 janvier 2025 ;Les Ecrennes du 4 mars 2025 ;Lésigny du 30 janvier 2025 ;Leudon-en-Brie du 25 février 2025 ;Limoges-Fourches du 7 mars 2025;_Lissy du 6 mars 2025:Livry-sur-Seine du 7 février 2025 ;Lizines du 24 janvier 2025 ;Longueville du 20 mars 2025;Luisetaines du 10 mars 2025 ;Maisoncelles-en-Brie du 10 février 2025 ;Marcilly du 7 avril 2025;Mareuil-lés-Meaux du 12 février 2025 ;Marles-en-Brie du 24 février 2025;Mary-sur-Marne du 31 janvier 2025 ;Mauperthuis du 21 mars 2025 ;Mauregard du 23 janvier 2025 ;Meaux du 4 avril 2025 :Meilleray du 24 janvier 2025 ;Mondreville du 11 février 2025 ;Montceaux-les-Meaux du 15 janvier 2025 ;Montdauphin du 12 février 2025;Montenils du 22 janvier 2025 ;: Montereau -Fault-Yonne du 27 janvier 2025 ;Montgé-en-Goele du 13 février 2025 ;Monthyon du 6 février 2025 ;Montigny-Lencoup du 4 avril 2025 ;Montolivet du 10 janvier 2025 ;Mortcerf du 30 janvier 2025 ;Mouy-sur-Seine du 17 mars 2025 ;
'Noisy-Rudignon du 13 mars 2025 ;Nonville du 12 février 2025 ;Ocquerre du 3 mars 2025;Oissery du 8 mars 2025;Orly-sur-Morin du 24 janvier 2025 ;Ouzouer-le-Voulgis du 6 février 2025 ;Paley du 15 janvier 2025 ;Pamfou du 14 janvier 2025 ;Paroy du 20 mars 2025;Pécy du 13 janvier 2025 ;Pierre-Levée du 11 janvier 2025 ;Poigny du 14 janvier 2025;Pommeuse du 13 février 2025;Précy-sur-Marne du 3 mars 2025 ;Presles-en-Brie du 28 janvier 2025 ;Rampillon du 03 février 2025 ;Remauville du 28 mars 2025 ;Rubelles du 15 janvier 2025 ;Rumont du 23 janvier 2025;Rupereux du 8 janvier 2025 ;Sablonnières des 16 janvier et 15 mars 2025;Saint-Augustin du 10 février 2025;Saint-Barthelemy du 25 mars 2025 ;Saint-Brice du 3 février 2025 :Saint-Cyr-sur-Morin du 27 janvier 2025 ;Saint-Germain-Laxis du 4 mars 2025 ;Saint-Just-en-Brie du 7 janvier 2025 ;Saint-Loup-de-Naud du 19 février 2025 ;Saint-Mard du 10 février 2025 ;Saint-Mars-Vieux-Maisons du 17 janvier 2025;Saint-Martin des Champs du 24 janvier 2025 ;Saint-Méry du 31 janvier 2025 ;Saint-Ouen-en-Brie du 4 février 2025 :Saint-Pierre-lès-Nemours du 11 février 2025 ;Saint-Rémy-la-Vanne du 24 janvier 2025 ;Saint-Siméon du 17 février 2025 ;Saint-Thibault-des-Vignes du 13 février 2025;Samois-sur-Seine du 6 février 2025 ;Sancy du 25 janvier 2025 ;Savins du 17 janvier 2025 ;Seine-Port du 25 janvier 2025 ;Sognolles-en-Montois du 14 mars 2025 ;Soignolles-en-Brie du 4 avril 2025 ;
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de la commune de Saint-Soupplets au syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM).
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+ Solers du 3 avril 2025:+ Sourdun du 15 janvier 2025 ;* Tancrou du 8 avril 2025 ;+ Thoury-Férottes du 29 janvier 2025 ;* Tigeaux du 17 janvier 2025;
Vieux-Champagne du 8 janvier 2025;Villemareuil du 31 janvier 2025;Villemer du 6 février 2025 ;Villeneuve-les-Bordes du 10 janvier 2025 ;Villeneuve-le-Comte du 28 janvier 2025;Treuzy-Levelay du 25 février 2025 ; + Villeneuve-sur-Bellot du 25 janvier 2025 ;Trilport du 20 mars 2025 ; * Villenoy du 12 février 2025;Trocy en Multien du 3 mars 2025; + Villiers-en-Bière du 20 février 2025 :Ury du 21 mars 2025 ; + Villiers-Saint-Georges du 18 février 2025 :Valence-en-Brie du 27 janvier 2025; : * Villiers-sur-Morin du 15 janvier 2025 ;Vanville du 7 février 2025 : + Vincy-Manoeuvre du 13 février 2025 ;Vaucourtois du 15 janvier 2025 ; ¢ Voinsles du 18 février 2025 :Vaudoy-en-Brie du 6 mars 2025; + Voisenon du 27 février 2025 :Vaux-le-Pénil du 13 février 2025 ; + Voulton du 23 janvier 2025 ;* Verdelot du 10 mars 2025; * Voulx du 7 avril 2025 ;Verneuil-l'Étang du 4 mars 2025 ; + Yébles du 20 février 2025 ;Vernou-La-Celle-sur-Seine du 15 janvier 2025 ;rendant un avis favorable à l'adhésion au SDESM de la commune de Saint-Soupplets ;W la délibération du conseil communautaire de la communauté des communes de Gâtinais Valde Loing du 24 mars 2025 rendant un avis favorable à cette adhésion ;Vu la délibération du conseil municipal de Cessoy-en-Montois du 27 février 2025 rendant un avisdéfavorable à l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets ;Vu la délibération du conseil municipal du Thenisy du 20 mars e025 rendant un avis défavorablea l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets ; |Considérant que les organes délibérants des membres qui ne se sont pas prononcés à l'issuedu délai de consultation de trois mois voient leur avis réputé favorable ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont atteintes ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1: La commune de Saint-Soupplets est autorisée à adhérer au SDESMpour la compétence à la carte «installation, exploitation et maintenance des infrastructures derecharge pour véhicules électriques »._ Article 2:- Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;— Monsieur le Président du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ;— Monsieur le Maire de Saint-Soupplets ;sont chargés, chacun:en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée à :
un
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de la commune de Saint-Soupplets au syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM).
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— Monsieur le Président du conseil départemental ;— Messieurs les Sous-Préfets ;— Messieurs les Présidents des intercommunalités membres du SDESM ;- Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres du SDESM ;— Madame la Directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;— Monsieur le Directeur départemental des territoires.Le Préfet dé Seine-et-Marne,Pour ib Préfet et par délégation,Le Sécréäire général de la préfecture
aba n LIMENB : Délais et voies de recours (en application du code des elas gre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présèat arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recom-mandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne - 12 rue des Saints-Péres 77010 MELUN cedex ;— soit un recours hiérarchique, adressé à la Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de laTransition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, 2 place des Saussaies,75008 Paris. |- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV dutitre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code, la re-quête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 ha-bitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, êtreadressée par voie électronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être sai-sie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.
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départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM).
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