PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-474
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2025-12-23-00001 - Annulation arrêté Réquisition DUPROS (1
page) Page 3
R02-2025-12-22-00003 - Annulation arrêté Réquisition PDSA MENADE
(1 page) Page 5
R02-2025-12-22-00004 - Réquisition PDSA Sud 01 01 26 (4 pages) Page 7
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ARS
R02-2025-12-23-00001
Annulation arrêté Réquisition DUPROS
ARS - R02-2025-12-23-00001 - Annulation arrêté Réquisition DUPROS 3
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Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43



ARRÊTÉ n° 2025-422 du 23/12/2025
portant annulation de l'arrêté de réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un
service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires


LE PREFET DE MARTINIQUE


Vu l'arrêté n°2025-380 du 12 décembre 2025, portant réquisition le vendredi 02 janvier 2026 de
07 heures à 19 heures d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre
de la permanence des soins ambulatoires,

Considérant que le CDOM a informé l'ARS, par courriel en date du 2 2 décembre 2025, du
positionnement d'un volontaire pour assurer la garde le 2 janvier 2026 à la maison médicale de
garde de Trinité, de 7 heures à 19 heures,

Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,




ARRÊTÉ



Article 1 - L'arrêté n° 2025-380 du 12 décembre 2025 , portant réquisition du Docteur Gladys
DUPROS, le vendredi 02 janvier 2026 de 7 heures à 19 heures à la maison médicale de garde d e
Trinité est annulé.

Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remise
à son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 3 - Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Martinique.


Fait à Fort de France, le 23/12/2026







ARS - R02-2025-12-23-00001 - Annulation arrêté Réquisition DUPROS 4
ARS
R02-2025-12-22-00003
Annulation arrêté Réquisition PDSA MENADE
ARS - R02-2025-12-22-00003 - Annulation arrêté Réquisition PDSA MENADE 5
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ARRÊTÉ n° 2025- 421 du 22/12/2025
portant annulation de l'arrêté de réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un
service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires


LE PREFET DE MARTINIQUE


Vu l'arrêté n°2025-383 du 12 décembre 2025, portant réquisition le jeudi 1er janvier 2026 de 07
heures à 19 heures d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de
la permanence des soins ambulatoires,


Considérant que le Docteur Yoan Ménade est déjà en charge d'astreintes décès dans le cadre de
la permanence des soins ambulatoires,

Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,




ARRÊTÉ



Article 1 - L'arrêté n°2025-383 du 12 décembre 2025, portant réquisition le jeudi 1er janvier 2026
de 7 heures à 19 heures à la maison médicale de garde du MARIN est annulé.

Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remise
à son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 3 - Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Martinique.


Fait à Fort de France, le 22/12/2026







ARS - R02-2025-12-22-00003 - Annulation arrêté Réquisition PDSA MENADE 6
ARS
R02-2025-12-22-00004
Réquisition PDSA Sud 01 01 26
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ARRÊTÉ n° 2025-420 du 22/12/2025
portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde
dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires


LE PREFET DE MARTINIQUE


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4163 -7 sanctionnant le fait pour tout
médecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R.4127 -77 faisant
de la participation à la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R.6315-4 prévoyant
le recours à la réquisition en cas d'insuffisance de la permanence de s soins en médecine
ambulatoire ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique n° 80 bis du 8 juin
2023 relatif au cahier des charges régional d'organisation de la permanence des soins
ambulatoires en Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025, nommant Monsieur Etienne
Desplanques, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;

Vu le courrier établi le 10 décembre 2025 par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins
de la Martinique en application de l'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique, complété par
le courrier du 11 décembre 2025 ;

Vu la liste des lieux de garde définie dans le cahier des charges régional de la permanence des
soins ambulatoires de la Martinique,

Vu la liste des médecins généralistes susceptibles d'exercer la permanence des soins établie par
le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins en application de l'article R.6315 -4 du Code
de la Santé Publique ;

Vu les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins de la Martinique,

Considérant l'absence de médecins généralistes volontaires, malgré les relances du Conseil
Départemental de l'Ordre des Médecins pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur
ce secteur,


ARS - R02-2025-12-22-00004 - Réquisition PDSA Sud 01 01 26 8
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Considérant les difficultés d'accès aux soins qui risquent de pénaliser la prise en charge de la
population ;

Considérant que l'insuffisance des médecins généralistes libéraux est de nature à créer un risque
grave pour la prise en charge de la population en cabinet de ville et au domicile et constitue une
atteinte à la continuité et à la sécurité des soins ;

Considérant que la réquisition est nécessaire pour assurer la permanence des soins ambulatoires
sur le territoire de la Martinique,

Considérant qu'une orientation des patients vers les services hospitaliers d'urgences et un
recours exclusif au service mobile d'urgences et de réanimation conduiraient à une surcharge
d'activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et de
générer un risque grave pour la santé publique,

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en ayant recours à
d'autres moyens que la réquisition,

Considérant la liste des médecins effecteurs susceptibles d'exercer la permanence des soins
établie par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique en application de
l'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique,

Considérant la liste des médecins faisant l'objet d'une exemption constatée par le Conseil
Départemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique,

Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,


ARRÊTÉ


Article 1 - Le Docteur Tara BARAST exerçant BAT. B - NIVEAU 1 - CITE EUCALYPTUS , 97240 LE
FRANCOIS, est réquisitionné le : jeudi 1er janvier 2026 sur le créneau horaire suivant : 07hrs - 19hrs

afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires dans le secteur Sud à la maison médicale de
garde de MARIN.

Article 2 - Le défaut d'exécution du présent arrêté expose les contrevenants au paiement
d'amendes et à la condamnation d'une peine tels que prévus aux articles L.4163-7 du code de la
santé publique et L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.

Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
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Article 4 - Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Directeur Général de
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l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
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