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Cour d'appel de Saint Denis de La Réunion










Le 1er mars 2024,

Alain CHATEAUNEUF, premier président de la cour d'appel de Saint Denis de La Réunion,
Fabienne ATZORI, procureure générale près la cour d'appel de Saint Denis de La Réunion,

Vu le code de l'organisation judiciaire,
Vu la loi organique n°2001-692 modifiée relative aux lois de finances,
Vu le décret 2012-1246 du 7 décembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique,
Vu le décret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux,
Vu le décret n° JUSB1817906D du 16 juillet 2018 portant nomination de monsieur Alain CHATEAUNEUF, aux
fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis,
Vu le décret n° JUSB2122572D du 5 août 2021 portant nomination de madame Fabienne ATZORI aux fonctions
de procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis.

DÉCIDONS :

Article 1er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente
décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par le pôle
DJS Chorus.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer
outre aux refus du visa du contrôleur budgétaire régional,


DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE –
CHORUS - N°03/2024
(Annule et remplace la décision 02/2024)

DES ACTES D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DANS CHORUS
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Article 2 : La présente décision se substitue à toutes les décisions prises précédemment dans les domaines précités.
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux bénéficiaires des délégations et transmise au
directeur régional des finances publiques de La Réunion, comptable assignataire,
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Département de La Réunion et de Mayotte.

La procureure générale Le premier président





Fabienne ATZORI Alain CHATEAUNEUF



















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ANNEXE 1 – Agents bénéficiant de la délégation de signature des chefs de cour de Saint-Denis
de La Réunion pour signer les actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus


Nom Prénom Fonctions Corps Actes
LEQUEUX Karl Directeur du SAR
BRAYE Sylvia RGRH
COURVILLE Françoise RGPI
DORMEUIL Jean-Sébastien RGBMP
GARCIA Julian RGI Attaché
HERY Guillaume RGF
ZANNOU Luana RGRH
MOURA de OLIVEIRA Maëva RGB
COURVILLE Françoise RGPI DSGJ Tout acte concernant les immobilisations – RE-FX
DJELTI Nouria RGRHa Greffière
TOILLON Anne Pilotage masse salariale SA
VIRAMA-COUTAYE Jean-Teddy Pilotage masse salariale SA
MOY Estelle RGBA SA
LEQUEUX Karl Directeur du SAR DSGJ
BOURDON Kévin Contractuel/valideur Chorus Contractuel
BA Binetou DSGJ placée DSGJ
HOAREAU-BOOIJ Jeanson DSGJ placée DSGJ
MOURA de OLIVEIRA Maëva RGB DSGJ
ETHEVE Didier Responsable pôle chorus DSJ SA
DELESTRE Régis
SALVAN Karine
TAVERNE Claire
GAYT Emilie
ATTOUMANI Nadjima
MODULE Audrey
BOURDON Kévin Contractuel
LATCHOUMAYA Eva Contractuelle
MOY Estelle SA
ETHEVE Didier SA
VIRAMA COUTAYE Jean Teddy SA
MOURA de OLIVEIRA Maëva DSGJ
LEQUEUX Karl DSGJ
Tout acte de validation dans CHORUS, mise à disposition
des crédits tous titres, signatures des bons de
commande
Mise à disposition des crédits Titre II
Tout acte comptable de responsable dans la validation
en matière des dépenses, des recettes, des actifs
Chaîne de la dépense
Adjoint admin
Tout acte de gestionnaire des dépenses, des recettes et
actifs : validation des demandes d'achat, vérifications et
certifications des services faits
DSGJ
DSGJ