PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-334
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2024-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Pierre FRANÇOIS, chef du service territorial de la police aux frontières
à la DTPN de la Martinique à Fort-de-France, pour la délivrance des
habilitations et titres de circulation permettant l'accès en zone de
sûreté à accès réglementé de l'aéroport Aimé Césaire. (2
pages) Page 3
R02-2024-09-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Pierre-Marc FERGELOT, directeur territorial de la police nationale de la
Martinique à Fort-de-France. (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-09-02-00002
Arrêté portant délégation de signature à M.
Pierre FRANÇOIS, chef du service territorial de la
police aux frontières à la DTPN de la Martinique
à Fort-de-France, pour la délivrance des
habilitations et titres de circulation permettant
l'accès en zone de sûreté à accès réglementé de
l'aéroport Aimé Césaire.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques -
R02-2024-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre FRANÇOIS, chef du service
territorial de la police aux frontières à la DTPN de la Martinique à Fort-de-France, pour la délivrance des
habilitations et titres de circulation permettant l'accès en zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport
Aimé Césaire.
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété portant délégation de signature a Monsieur Pierre FRANCOIS, chef du serviceterritorial de la police aux frontières à la DTPN de la Martinique à Fort-de-France pourla délivrance des habilitations et titres de circulation permettant l'accès en zone desûreté à acces réglementé de l'aéroport Aimé CésaireLE PRÉFET
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6342-2, L. 6342-3, R. 6342-18 à R. 6342-22,R. 6342-23 à R. 6342-28 et D. 6341-20 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territorialede la République, notamment l'article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales dela police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésiefrançaise ;Vu l'arrété du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives auxdirections territoriales de la police nationale ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23août 2022 ;Vu l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/BOP n° S70478140514099 du 25 novembre 2022 portantdétachement de M. Lucien LUCEA, dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel,en qualité d'adjoint au chef du service territorial de la police aux frontières à la directionterritoriale de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France, à compter du 1% janvier2022 jusqu'au 31 décembre 2025 ;Vu l'arrêté d'affectation n° U10475500789163 du 30 juin 2023 nommant M. Sylvain SAUTILLET,capitaine de police, au service territorial de la police aux frontières à la direction territoriale dela police nationale de la Martinique à Fort-de-France, en qualité de chef de service de policeaux frontières aéroportuaire à compter du 1 septembre 2023 ;Vu l'arrêté d'affectation n° U10475500789163 du 5 février 2024 nommant M. Pierre FRANCOIS,commissaire de police, chef du service territorial de la police aux frontières à la directionterritoriale de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France, à compter du 8 janvier2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2016-09-05-001 modifié du 5 septembre 2016 relatif aux mesuresde sûreté applicable sur l'aérodrome de Martinique Aimé CESAIRE,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques -
R02-2024-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre FRANÇOIS, chef du service
territorial de la police aux frontières à la DTPN de la Martinique à Fort-de-France, pour la délivrance des
habilitations et titres de circulation permettant l'accès en zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport
Aimé Césaire.
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ARRETE
Article 1°"Délégation est donnée à M. Pierre FRANÇOIS, commissaire de police, chef du service territorialde la police aux frontières à la direction territoriale de la police nationale de la Martinique àFort-de-France pour :- les actes relatifs à l'instruction des dossiers, la délivrance des habilitations et titres decirculation permettant l'accès en zone réservée de l'aéroport de Martinique Aimé CESAIRE,prévus par les articles R. 6342-18 à R. 6342-28 du code des transports susvisé, exclusion faite desrefus d'habilitation, des retrait et suspension prévus aux articles R. 6342-19, R. 6342-20 etR. 6342-25 de ce code ;Article2En cas d'absence ou d''empéchement de M. Pierre FRANÇOIS, la délégation qui lui est consentieà l'article 1*" est exercée par le commandant divisionnaire à emploi fonctionnel M. LucienLUCEA et en son absence ou empêchement par le commandant de police M. SylvainSAUTILLET.Article 3La secrétaire générale de la préfecture et le chef du service territorial de la police aux frontièresà la direction territoriale de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié aux agentsintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique.
Fort-de-Frange, le . 7 SEP. 2024_—
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Jean-Christophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques -
R02-2024-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre FRANÇOIS, chef du service
territorial de la police aux frontières à la DTPN de la Martinique à Fort-de-France, pour la délivrance des
habilitations et titres de circulation permettant l'accès en zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport
Aimé Césaire.
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-09-02-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Pierre-Marc FERGELOT, directeur territorial de la
police nationale de la Martinique à
Fort-de-France.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques -
R02-2024-09-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre-Marc FERGELOT, directeur
territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France.
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nPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre-Marc FERGELOT,directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République, notamment l'article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de lapolice nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française ;Vu le décret du Président de la République en date du 29juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrété du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directionsterritoriales de la police nationale ;Vu l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 2760 du 31 décembre 2021 portant affectation de M. AlexandreHUGUET, commissaire divisionnaire de police, chef de l'antenne OFAST caraibes de la DTPNMartinique à compter du 1°" janvier 2022 ;Vu l'arrété U10435380543996 du 23 décembre 2022 portant affectation de M. Pierre-MarcFERGELOT, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur territorial de la policenationale de la Martinique à Fort-de-France, à compter du 16 janvier 2023 ;
Vu l'arrété DRHFS/SDESCO/PCP N° 1873 du 25 juillet 2024 portant affectation de M. William LLISO,commissaire divisionnaire de police, directeur territorial adjoint de la police nationale de laMartinique à Fort-de-France à compter du 16 août 2024 ,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques -
R02-2024-09-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre-Marc FERGELOT, directeur
territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France.
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ARRETE
Article 1Délégation de signature est donnée a Monsieur Pierre-Marc FERGELOT, directeur territorial de lapolice nationale de la Martinique, pour signer, dans la limite de ses attributions :- les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses réalisées par son service dans le cadre dela gestion déconcentrée des services de police dans la limite de 25 000 €,- les ordres de missions et les états de frais concernant les fonctionnaires de son service,- les actes relatifs au prononcé des sanctions disciplinaires du 1* groupe (avertissement et blâme) àl'encontre des personnels du corps d'encadrement et d'application, des policiers adjoints, despersonnels de catégories B et C placés sous son autorité.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Marc FERGELOT, la délégation signaturequi lui est consentie à l'article 1 est exercée par Monsieur William LLISO, commissaire divisionnairede police, directeur territorial adjoint de la police nationale, sauf en matière de sanctionsdisciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Marc FERGELOT et de Monsieur WilliamLLISO, délégation dp signature est donnée à Monsieur Eric ERIALC, attaché principald'administration de I'Etat, dans la limite de 5 000 €, sauf en matière de sanctions disciplinaires.Article 3Délégation de signature est donnée pour les ordres de missions et les états de frais, à l'exclusion dessanctions disciplinaires, concernant les fonctionnaires de son service a Monsieur AlexandreHUGUET, chef de l'antenne OFAST de la DTPN de Martinique.Article 4La secrétaire générale de la préfecture et le directeur territorial de la police nationale de laMartinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui seranotifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le =1 SEP. 2024
Le préfet,
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques -
R02-2024-09-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre-Marc FERGELOT, directeur
territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France.
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