PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-079
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2024-02-14-00018 - DDETS69_SAP_2024_02_14_063 DU PELOUX
Charlotte : récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 4
69-2024-02-14-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_14_064 ATTOUI Aya :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 7
69-2024-02-19-00006 - DDETS69_SAP_2024_02_19_065 LLAMAS Maïthé :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 10
69-2024-02-19-00007 - DDETS69_SAP_2024_02_19_066 FILIPE-MAYASI
MATUMONA Jemima : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 13
69-2024-02-20-00010 - DDETS69_SAP_2024_02_20_067 sas LES JARDINS DE
GUY : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 16
69-2024-02-20-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_20_068 MOUNIB Mahrez :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 19
69-2024-02-20-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_20_069 MESSAI Warda :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 22
69-2024-02-20-00013 - DDETS69_SAP_2024_02_20_071 FAVRE-PERROT
Grégory : récépissé cessation SAP (1 page) Page 25
69-2024-02-20-00014 - DDETS69_SAP_2024_02_20_072 ROSSIGNEUX
Jean-Baptiste : récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 27
69-2024-02-20-00015 - DDETS69_SAP_2024_02_20_073 AOUADI Lilia :
récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 30
69-2024-02-20-00016 - DDETS69_SAP_2024_02_20_074 MOUNIB Fatma :
récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 33
69-2024-02-20-00017 - DDETS69_SAP_2024_02_20_075 ZOUMA-KAKO
Roselyne : récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 36
69-2024-02-20-00018 - DDETS69_SAP_2024_02_20_076 LOCANTORE
Salvatore : récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 39
69-2024-02-20-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_20_077 BERNOU Sarah :
récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 42
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-03-14-00001 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes
au titres de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux
orages de grêle de juillet et août 2023 (1 page) Page 45
69-2024-03-14-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature (2
pages) Page 47
69-2024-02-15-00008 - Dérogation QPV (2 pages) Page 50
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2024-03-13-00002 - ARS DOS 2024 03 13 17 0047 (3 pages) Page 53
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-14-00018
DDETS69_SAP_2024_02_14_063 DU PELOUX
Charlotte : récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00018 - DDETS69_SAP_2024_02_14_063
DU PELOUX Charlotte : récépissé renonciation SAP 4
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_14_063
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP923726434 / SIREN 923726434
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2023_07_11_344 en date du 11 juillet 2023 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme DU PELOUX Charlotte / 18 boulevard Pierre Mendès
France / 69330 MEYZIEU à dater du 4 juillet 2023 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 16 janvier 2024 sur
l'applicatif NOVA ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme DU PELOUX Charlotte enregistrée sous le n°
SAP923726434 est abrogée à compter du 16 janvier 2024.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 16 janvier
2024.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 14 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00018 - DDETS69_SAP_2024_02_14_063
DU PELOUX Charlotte : récépissé renonciation SAP 5
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00018 - DDETS69_SAP_2024_02_14_063
DU PELOUX Charlotte : récépissé renonciation SAP 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-14-00019
DDETS69_SAP_2024_02_14_064 ATTOUI Aya :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_14_064
ATTOUI Aya : récépissé déclaration SAP 7
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_14_064
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981479868 / SIREN 981479868
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise ATTOUI Aya domiciliée 1 rue Maria
Casarès / 69100 VILLEURBANNE , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 13 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ATTOUI Aya domiciliée 1 rue Maria Casarès / 69100 VILLEURBANNE , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP981479868, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise ATTOUI Aya est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_14_064
ATTOUI Aya : récépissé déclaration SAP 8
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-14-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_14_064
ATTOUI Aya : récépissé déclaration SAP 9
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-19-00006
DDETS69_SAP_2024_02_19_065 LLAMAS Maïthé
: récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-19-00006 - DDETS69_SAP_2024_02_19_065
LLAMAS Maïthé : récépissé déclaration SAP 10
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_19_065
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982719635 / SIREN 982719635
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise LLAMAS Maïthé domiciliée 55 rue des
cerisiers / 69380 LOZANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise LLAMAS Maïthé domiciliée 55 rue des cerisiers / 69380 LOZANNE , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP982719635, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise LLAMAS Maïthé est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-19-00006 - DDETS69_SAP_2024_02_19_065
LLAMAS Maïthé : récépissé déclaration SAP 11
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-19-00006 - DDETS69_SAP_2024_02_19_065
LLAMAS Maïthé : récépissé déclaration SAP 12
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-19-00007
DDETS69_SAP_2024_02_19_066 FILIPE-MAYASI
MATUMONA Jemima : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-19-00007 - DDETS69_SAP_2024_02_19_066
FILIPE-MAYASI MATUMONA Jemima : récépissé déclaration SAP 13
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_19_066
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP978453827 / SIREN 978453827
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise FILIPE-MAYASI MATUMONA Jemima
domiciliée 26 rue Léo Lagrange / 69200 VENISSIEUX , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise FILIPE-MAYASI MATUMONA Jemima domiciliée 26 rue Léo Lagrange / 69200
VENISSIEUX , ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L.
7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous
le numéro SAP978453827, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise FILIPE-MAYASI MATUMONA Jemima est déclarée pour effectuer au domicile des
particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers
- assistance administrative à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-19-00007 - DDETS69_SAP_2024_02_19_066
FILIPE-MAYASI MATUMONA Jemima : récépissé déclaration SAP 14
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-19-00007 - DDETS69_SAP_2024_02_19_066
FILIPE-MAYASI MATUMONA Jemima : récépissé déclaration SAP 15
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-20-00010
DDETS69_SAP_2024_02_20_067 sas LES
JARDINS DE GUY : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00010 - DDETS69_SAP_2024_02_20_067
sas LES JARDINS DE GUY : récépissé déclaration SAP 16
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_20_067
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982797649 / SIREN 982797649
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par la sas LES JARDINS DE GUY domiciliée 41 rue de
Paris / 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY , auprès des services de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sas LES JARDINS DE GUY domiciliée 41 rue de Paris / 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP982797649, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : La sas LES JARDINS DE GUY est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 20 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00010 - DDETS69_SAP_2024_02_20_067
sas LES JARDINS DE GUY : récépissé déclaration SAP 17
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00010 - DDETS69_SAP_2024_02_20_067
sas LES JARDINS DE GUY : récépissé déclaration SAP 18
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-20-00011
DDETS69_SAP_2024_02_20_068 MOUNIB
Mahrez : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_20_068
MOUNIB Mahrez : récépissé déclaration SAP 19
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_20_068
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983562604 / SIREN 983562604
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise MOUNIB Mahrez domiciliée 52 rue Roger
Salengro / 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 23 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MOUNIB Mahrez domiciliée 52 rue Roger Salengro / 69310 OULLINS-PIERRE-
BENITE, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L.
7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP983562604, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise MOUNIB Mahrez est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 20 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_20_068
MOUNIB Mahrez : récépissé déclaration SAP 20
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00011 - DDETS69_SAP_2024_02_20_068
MOUNIB Mahrez : récépissé déclaration SAP 21
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-20-00012
DDETS69_SAP_2024_02_20_069 MESSAI Warda :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_20_069
MESSAI Warda : récépissé déclaration SAP 22
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_02_20_069
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983831777 / SIREN 983831777
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise MESSAI Warda domiciliée 52 avenue
Viviani / 69200 VENISSIEUX , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 25 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MESSAI Warda domiciliée 52 avenue Viviani / 69200 VENISSIEUX , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP983831777, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 25 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise MESSAI Warda est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 20 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_20_069
MESSAI Warda : récépissé déclaration SAP 23
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00012 - DDETS69_SAP_2024_02_20_069
MESSAI Warda : récépissé déclaration SAP 24
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-20-00013
DDETS69_SAP_2024_02_20_071 FAVRE-PERROT
Grégory : récépissé cessation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00013 - DDETS69_SAP_2024_02_20_071
FAVRE-PERROT Grégory : récépissé cessation SAP 25
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_20_071
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP802904110 / SIREN 802904110
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n°2014303-000330 octobre 2014 délivrant la déclaration services à la personne à
l'organisme FAVRE-PERROT Grégory / 40 rue de Proulieu / 69730 GENAY à dater du 29 octobre
2014 ;
VUla situation au répertoire SIRENE actant la cessation au 14 mars 2019 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme FAVRE-PERROT Grégory enregistrée sous le
n° SAP802904110 est abrogée à compter du 4 mars 2019.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 4 mars
2019.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 20 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00013 - DDETS69_SAP_2024_02_20_071
FAVRE-PERROT Grégory : récépissé cessation SAP 26
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-20-00014
DDETS69_SAP_2024_02_20_072 ROSSIGNEUX
Jean-Baptiste : récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00014 - DDETS69_SAP_2024_02_20_072
ROSSIGNEUX Jean-Baptiste : récépissé renonciation SAP 27
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_20_072
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP842213126 / SIREN 842213126
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_08_17_459 en date du 17 août 2022 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme ROSSIGNEUX Jean-Baptiste / 28 bis rue du Marjolet /
69540 IRIGNY à dater du 30 juillet 2022 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 19 janvier 2024 sur
l'applicatif NOVA ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme ROSSIGNEUX Jean-Baptiste enregistrée
sous le n° SAP842213126 est abrogée à compter du 19 janvier 2024.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 19 janvier
2024.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 20 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00014 - DDETS69_SAP_2024_02_20_072
ROSSIGNEUX Jean-Baptiste : récépissé renonciation SAP 28
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00014 - DDETS69_SAP_2024_02_20_072
ROSSIGNEUX Jean-Baptiste : récépissé renonciation SAP 29
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-20-00015
DDETS69_SAP_2024_02_20_073 AOUADI Lilia :
récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00015 - DDETS69_SAP_2024_02_20_073
AOUADI Lilia : récépissé renonciation SAP 30
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_20_073
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP952720563 / SIREN 952720563
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2023_09_21_492 en date du 21 septembre 2023 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme AOUADI Lilia / 12 rue Stéphane Coignet / 69008
LYON à dater du 13 septembre 2023 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 26 janvier 2024 sur
l'applicatif NOVA ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme AOUADI Lilia enregistrée sous le n°
SAP952720563 est abrogée à compter du 26 janvier 2024.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 26 janvier
2024.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 20 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00015 - DDETS69_SAP_2024_02_20_073
AOUADI Lilia : récépissé renonciation SAP 31
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00015 - DDETS69_SAP_2024_02_20_073
AOUADI Lilia : récépissé renonciation SAP 32
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-20-00016
DDETS69_SAP_2024_02_20_074 MOUNIB Fatma
: récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00016 - DDETS69_SAP_2024_02_20_074
MOUNIB Fatma : récépissé renonciation SAP 33
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_20_074
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982377236 / SIREN 982377236
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2023_12_28_688 en date du 28 décembre 2023 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme MOUNIB Fatma / 10 rue Henry Bergson / 69780
MIONS à dater du 13 décembre 2023 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 30 janvier 2024 sur
l'applicatif NOVA ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme MOUNIB Fatma enregistrée sous le n°
SAP982377236 est abrogée à compter du 30 janvier 2024.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 30 janvier
2024.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 20 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00016 - DDETS69_SAP_2024_02_20_074
MOUNIB Fatma : récépissé renonciation SAP 34
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00016 - DDETS69_SAP_2024_02_20_074
MOUNIB Fatma : récépissé renonciation SAP 35
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-20-00017
DDETS69_SAP_2024_02_20_075 ZOUMA-KAKO
Roselyne : récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00017 - DDETS69_SAP_2024_02_20_075
ZOUMA-KAKO Roselyne : récépissé renonciation SAP 36
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_20_075
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980951826 / SIREN 980951826
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2023_11_29_647 en date du 29 novembre 2023 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme ZOUMA-KAKO Roselyne / 96 rue Ferdinand Buisson /
69003 LYON à dater du 8 novembre 2023 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 31 janvier 2024 sur
l'applicatif NOVA ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme ZOUMA-KAKO Roselyne enregistrée sous le
n° SAP980951826 est abrogée à compter du 31 janvier 2024.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 janvier
2024.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 20 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00017 - DDETS69_SAP_2024_02_20_075
ZOUMA-KAKO Roselyne : récépissé renonciation SAP 37
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00017 - DDETS69_SAP_2024_02_20_075
ZOUMA-KAKO Roselyne : récépissé renonciation SAP 38
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-20-00018
DDETS69_SAP_2024_02_20_076 LOCANTORE
Salvatore : récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00018 - DDETS69_SAP_2024_02_20_076
LOCANTORE Salvatore : récépissé renonciation SAP 39
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_20_076
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP514470723 / SIREN 514470723
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2023_ 03_21_100 en date du 21 mars 2023 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme LOCANTORE Salvatore / 5 rue du 24 mars 1852 /
69009 LYON à dater du 21 février 2023 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 5 février 2024 sur l'applicatif
NOVA ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme LOCANTORE Salvatore enregistrée sous le
n° SAP514470723 est abrogée à compter du 5 février 2024.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 5 février
2024.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 20 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00018 - DDETS69_SAP_2024_02_20_076
LOCANTORE Salvatore : récépissé renonciation SAP 40
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00018 - DDETS69_SAP_2024_02_20_076
LOCANTORE Salvatore : récépissé renonciation SAP 41
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-20-00019
DDETS69_SAP_2024_02_20_077 BERNOU Sarah :
récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_20_077
BERNOU Sarah : récépissé renonciation SAP 42
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_02_20_077
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP950794883 / SIREN 950794883
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2023_ 04_26_164 en date du 26 avril 2023 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme BERNOU Sarah / 16 rue du Bottet / 69140 RILLIEUX-
LA-PAPE à dater du 3 avril 2023 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 19 février 2024 sur
l'applicatif NOVA ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme BERNOU Sarah enregistrée sous le n°
SAP950794883 est abrogée à compter du 19 février 2024.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 19 février
2024.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 20 février 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_20_077
BERNOU Sarah : récépissé renonciation SAP 43
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-20-00019 - DDETS69_SAP_2024_02_20_077
BERNOU Sarah : récépissé renonciation SAP 44
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-03-14-00001
Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes au titres de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale suite aux orages de
grêle de juillet et août 2023
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-03-14-00001 - Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes au titres de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle de juillet et août 2023 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Direction départementale des territoires du Rhône
Service économie agricole
ARRÊTÉ PREFEC TORAL n° DDT_SEA_20240314001
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite aux orages de grêle de juillet et août 2023
La préfète du département du Rhône
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en date du 13 avril
2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par
les orages de grêle de juillet et août 2023 sur vigne dans le département du Rhône au titre de l'indem -
nisation fondée sur la solidarité nationale ;
Vu l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garan -
tissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 13 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fon -
dée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte consécutive aux orages de grêle de juillet et
août 2023 sur vigne doivent être formalisées du 01/03/2024 au 03/04/2024 auprès de la DDTM :
-Par voie postale à l'adresse suivante :
-Par voie électronique depuis l'application ALEANAT
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Lyon, le 14 mars 2024
Pour le directeur départemental,
la cheffe du service économie agricole
signé
Hélène FARGEON69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-03-14-00001 - Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes au titres de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle de juillet et août 2023 46
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-03-14-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-03-14-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature 47
PREFETE Direction départementale
DU RHONE | des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - - du A4 maus %oz4 portant délégation de signature
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
_ Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Ordonnateur délégué de I'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU le décret n°2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l''agence nationale pour la rénovation
urbaine,
VU la convention modifiée du 12 décembre 2014 entre l'État et I'ANRU relative au programme
d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du
renouvellement urbain »),
VU le règlement général et financier en vigueur relatif à l'action : « Ville durable et solidaire, excellence
environnementale du renouvellement urbain », axe 1 « Viser la très haute performance et l'innovation
environnementale pour le renouvellement urbain »,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de Préfète du
Rhône, 1 °
VU la délégation de pouvoir de la Directrice générale de l'ANRU aux délégués territoriaux et
représentants locaux, entrant en vigueur au 15 décembre 2021,
VU l'arrété du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Xavier CÉRÉZA en qualité de Directeur
départemental des territoires du Rhône à compter du 12 février 2024,
VU l'arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination de M. Nicolas ROUGIER en qualité de Directeur
départemental adjoint des territoires du Rhône à compter du 2 novembre 2020,
VU la décision de nomination de Mme Gaélle LEJOSNE, adjointe au directeur départemental des
territoires du Rhône, '
VU la décision de nomination de M. Laurent VERE, chef du service habitat et ville solidaires, et de Mme
Gladys SAMSO, adjointe au chef de service, responsable de la mission transformation solidaire de la
ville, '
ARRETE
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-03-14-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature 48
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Xavier CÉRÉZA, pour le programme d'investissements d'avenir
(action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ») relatif au
projet de Villeurbanne. -
Et sans limite de montant pour les actes suivants :
- signature de tous les actes relevant de la compétence du délégué territorial, notamment :
- les engagements contractuels,
- les conventions attributives de subvention.
- signature de tous les documents et courriers afférents à la gestion et à l''instruction du (ou des)
dossier(s) relatif(s) au prOJet mis en œuvre dans le département du Rhône.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CÉRÉZA, délégation est donnée à M. Nicolas
ROUGIER, à Mme Gaélle LEJOSNE, à M. Laurent VERE, à Mme Gladys SAMSO, aux fins de signer et de
valider l'ensemble des actes mentionnés à l'article.
Article 3 :
La Secrétaire générale de la préfecture est en charge de |'application du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction financière de l'ANRU.
Fait, le1 4 MARS 2024
T
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Madame la Préféte du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-03-14-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature 49
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-15-00008
Dérogation QPV
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-15-00008 - Dérogation QPV 50
PREFETE . Direction départementale
DU RHONE des territoires
Liberté ; '
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT-SWVS-6$ . ZL o2 du S[02, relatif aux dérogations aux plafonds
de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux dans les Quartiers prioritaires de la
.. Politique de la Ville (QPV)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
» ... Préfète du Rhône,
" Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R441-1-1,
CONSIDÉRANT la nécessité de favoriser la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la ville,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 :
Une dérogation aux plafonds de ressources est accordée pour toute demande de logement locatif
social à l'intérieur des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), tels qu'ils sont définis au
décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de
la ville dans les départements métropolitains, dans la limite de deux fois les plafonds réglementaires.
Article 2 :
La présente dérogation est applicable à tous les QPV situés dans la circonscription administrative du
Rhône. :
Article 3 :
La présente dérogàtion est applicable à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture du Rhône et jusqu'au 31 décembre 2025. Les organismes devront produire un bilan de
leurs attributions dérogatoires. '
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-15-00008 - Dérogation QPV 51
Article 4 :
Madame la Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des
chances et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
l'État. | |
Fait,le 15 FEV. 2024
Secrétéire
Préfète délèzué
Vanina NICOLI
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l''administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-15-00008 - Dérogation QPV 52
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-13-00002
ARS DOS 2024 03 13 17 0047
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-13-00002 - ARS DOS 2024 03 13 17 0047 53
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L,iberte'
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).






ARS_DOS_2024_03_13_01_0047
Portant renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine accordée
au Centre Léon Bérard à Lyon (69)


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le Code de santé publique et notamment ses articles L. 1121 -1 à L. 1121 -3 ; L. 1121 -13 et R. 1121 -10 et
suivants ;
Vu la loi n°2021 -1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R. 1121 -11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121 -13 du code de la
santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et
de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de
recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121 -13 du code de la
santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121 -1 du Code
de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121 -1 du Code
de la santé publique ;
Vu l'arrêté n° 2021 -17-0132 du 3 mai 2021 portant autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine accordée au Centre Léon Bérard ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Considérant la demande d e renouvellement d 'autorisat ion de lieu de recherches impliquant la personne
humaine adressée le 18 janvier 2024 , complétée le 5 février 2024 par le Directeur de la Recherche
Clinique du Centre Léon Bérard pour le lieu suivant : Plateforme de recherche clinique, Centre Léon
Bérard 28 rue Laënnec 69373 LYOn cedex 08 ;
Considérant que le lieu concerné par cette de mande dispose de moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y
prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues par l'article R . 1121-10 ;
Considéran t l'avis favorable rendu le 5 février 2024 par le médecin inspecteur de santé publique et l'a vis
favorable rendu le 5 février 2024 par le pharmaci en inspecteur de santé publique à l'issue de l'enquête
prévue à l'article R1121 -14 du Code de la santé publique ;

ARRÊTE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-13-00002 - ARS DOS 2024 03 13 17 0047 54

Courrie r : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).

Article 1
L'autorisation de lieu de recherche impliquant la personne humaine, mentionnée à l'article L . 1121-13 du
Code de la santé p ublique est accordé e à :

CLCC (Centre de lutte contre le cancer) LEON BERARD

Pour le lieu de recherche s impliquant la personne humaine suivant :
Plateforme de recherche clinique
28 rue Laënnec 69373 LYON cedex 08

sous la responsabilité de :
Professeur Jean -Yves BLAY , Directeur général

Article 2
Cette autorisation concerne les recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 1° de
l'article L1121 -1 du Code de la santé p ublique réalisé es dans un lieu de soins.
Ces recherches comportent une première administration d'un médicament à l'homme . Elles concernent
les volontaires malades majeurs et mineurs de plus de 15 ans .

Article 3
Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1 du Code de la santé publique , les protocoles de recherches
envisagés pourront concerner :
-Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les
préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou
autres substances vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à
usage pharmaceutique ;
-Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
-Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
-Les organes, tissus, cellu les et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés
à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
-Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
-Les produits cosmétiques ;
-Les micro -organismes et toxines mentionnés à l 'article L. 5139 -1 ;
-Les logiciels d'aide à la prescription et les logiciels d'aide à la dispensation ;
-Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'article L. 513 -11-1 et destinées
à la fabrication d'un médicament.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-13-00002 - ARS DOS 2024 03 13 17 0047 55

Courrie r : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).

Article 4
La présente autorisation est délivrée, conformément à l'article R . 1121 -13 du Code de santé p ublique,
pour une durée de 3 ans .
Elle prend effet à compter du 3 mai 2024.
Toute modification ultérieure doit faire l'objet d'une nouvelle demande, en application de l'article
R. 1121-14 du Code de santé publique.

Article 5
La directrice de l'Offre de Soins par intérim de l'Agence Régionale de Santé est chargé e de l'exécution
du présent arrêté, qui fait l'objet d'une notification au demandeur, d'une publication au recueil des actes
administratifs de la région Auvergne -Rhône Alpes ainsi que sur le site internet de l'agence.

Article 6
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pour les tiers,
cette décision peut faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -
Rhône -Alpes ;
 d'un recours hiérarchique auprès d e la ministre du Travail, de la Santé et des S olidarités ;
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent pouvant être introduit par
l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr .


Fait à Lyon le 13 mars 2024


Pour la directrice générale et par délégation ,
Le directeur délégué pilotage opérationnel, premier
Recours, parcours et professions de santé,
Signé
Yann LEQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-13-00002 - ARS DOS 2024 03 13 17 0047 56