PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-179
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-11-27-00001 - Arrêté du 27 novembre 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (ciaran) (1 page) Page 4
29-2024-11-27-00002 - Arrêté du 27 novembre 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (saint thois) (1
page) Page 5
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2024-11-15-00012 - Décision du 15/11/2024 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Finistère (7 pages) Page 6
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2024-11-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP901197152, Alexandra
DERRIEN (2 pages) Page 13
29-2024-11-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930572722, DIM
JARDINS SERVICES (2 pages) Page 15
29-2024-11-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP934478702, Florian
THUNE (2 pages) Page 17
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2024-11-26-00006 - Arrêté du 26 Novembre 2024
portant
agrément de la société Breizh Roulotte pour réaliser des travaux de
vidange, de transport et d'élimination
des matières émanant de
WC chimiques (2 pages) Page 19
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS (SDJES)
29-2024-11-27-00004 - Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant
l'arrêté du 17 mai 2024 portant modification de la composition du
collège départemental du fonds pour le développement de la vie
associative (2 pages) Page 21
2
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE
OPERATIONS
29-2024-11-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er Novembre 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des
sapeurs-pompiers spécialisés PRV, SAV et IBNB pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année
2024 (3 pages) Page 23
3
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire de l'adjudant Aurélien OLLIVIER et des gendarmes
Adam LE TALLEC, Donovan PEROU dans la nuit du 31 octobre au 1 er novembre 2023. Cette
nuit-là la tempête CIARAN fait rage, les gendarmes n'ont pas hésité à se mettre en danger
pour évacuer des personnes imprudentes et ont réalisé une patrouille de nuit pendant la
tempête pour répondre aux diverses interventions. Leur comportement exemplaire, leur
professionnalisme ainsi que leur sang-froid remarquable face à un événement météorologique
d'ampleur ont sans nul doute évité des drames ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Aurélien OLLIVIER né le 11 février 1986 à Vitré (35)
adjudant – Brigade du Guilvinec
M. Adam LE TALLEC né le 8 juin 1992 à Saint-Denis (93)
gendarme – Brigade du Guilvinec
M. Donovan PEROU né le 30 janvier 1998 à Saint-Brieuc (22)
gendarme – Brigade du Guilvinec
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-27-00001 - Arrêté du 27 novembre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (ciaran) 4
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire du gendarme Jérémy DESRUES et du gendarme
adjoint volontaire Aimeric COEURDRAY le 22 juillet 2024 à Saint-Thois. Ce jour-là ils
s'engagent pour porter secours sur un accident de la circulation. Selon les premiers éléments
transmis, une voiture aurait fini sa course dans le canal. Arrivée sur place un témoin leur
indique avoir retrouvé un sac sur une table et deux chiens errants au bord de la berge. D'autre
part il leur indique qu'une voiture est immergée depuis plusieurs minutes. Les deux
gendarmes décident de se mettre à l'eau, ils nagent jusqu'au véhicule qui a dérivé de 17
mètres de son point d'entrée dans le canal. Le courant est de faible intensité mais la visibilité
est quasi nulle. Le gendarme Jérémy DESRUES qui n'a pas réussi à accéder à l'habitacle plonge
pour trouver en vain un autre accès par les portes latérales. Malgré leur effort, un pompier
plongeur sortira le corps sans vie de la victime ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Jérémy DESRUES né le 26 février 1990 à Brest
gendarme – brigade de Briec
M. Aimeric COEURDRAY né le 10 septembre 2002 à Laval (53)
gendarme adjoint volontaire – brigade de Briec
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-27-00002 - Arrêté du 27 novembre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (saint thois) 5
MINISTEREDU TRAVAILET DE L''EMPLOIL}iberte'ÉgalitéFraternité



Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne


3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 1




Décision du 15/11/2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Finistère


LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE



La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions d épartementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de
l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESC ACQ à compter
du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 29 juin 2022 portant nomination de Monsieur Olivier NAYS en qualité de
Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Finistère à
compter du 04 juillet 2022 ;

Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 21 octobre 2024 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagne et du département
du Finistère ;

Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 1er octobre 2024, relative à l'affectation des agents de
la DDETS du FINISTERE dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-15-00012 - Décision du 15/11/2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 6

2

DECISION
Article 1er : Responsables d'unité de contrôle

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l' emploi, du travail
et des solidarités du Finistère les agents suivants :
La responsable de l'unité de contrôle n°1 est : Hélène HERNANDEZ
La responsable de l'unité de contrôle n°2 est : Madame Myriam CROGUENNOC
Le responsable de l'unité de contrôle n°3 est : Monsieur Philippe BLOUET

Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS du Finistère

Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département du Finistère.
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés
ci-dessous pour les sections suivantes :


Unité de Contrôle N°1

18, rue Anatole le Braz – CS 41021 - 29196 QUIMPER cedex - Téléphone : 02.98.55.63.02

Numéro de
section
Nom et prénom de
l'agent
Agent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle des
établissements de plus de 50
salariés
1 Poste vacant Poste vacant Poste vacant
2 Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER
3 Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN
4 Christophe TOQUER Christophe TOQUER Christophe TOQUER
5 Julie MARCADIER Julie MARCADIER Julie MARCADIER
6 Bernard LE MAO Bernard LE MAO Bernard LE MAO
7 Victor LERAT Victor LERAT Victor LERAT
8 Clothilde LAVERGNE Clothilde LAVERGNE Clothilde LAVERGNE


Unité de Contrôle N°2

1, Rue des Néréides – CS 32922 - 29229 BREST cedex 2 - Téléphone : 02.98.41.82.55

Numéro de
section
Nom et prénom de
l'agent
Agent en charge des
décisions relevant de
la compétence
exclusive d'un
inspecteur du travail
Agent en charge du
contrôle des
établissements de
plus de 50 salariés
Agent en charge des
établissements de
moins de 50 salariés
9 Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU
10 Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC
12 Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD
13 Eliane GUERN
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la
liste A de l'annexe 1
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la
liste A de l'annexe 1
Eliane GUERN
pour les établissements
hors liste C
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la
liste B de l'annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la
liste B de l'annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les établissements de
la liste C de l'annexe 1
14 Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT
15 Catherine DELGADO Catherine DELGADO Catherine DELGADO Catherine DELGADO
16 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS
17 Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU
18 Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-15-00012 - Décision du 15/11/2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 7

3


Unité de Contrôle N°3

18, rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 QUIMPER Cedex - Téléphone : 02.98.53.95.90
1, rue des Néréides, 29200 BREST-Téléphone : 02.98.41.82.55

Numéro de section Nom et prénom de l'agent Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d'un inspecteur du
travail
Agent en charge du contrôle
des établissements de plus
de 50 salariés
11 Manon SAVES Manon SAVES Manon SAVES
19 Marc STEPHAN Marc STEPHAN Marc STEPHAN
20 Anne COCHOU Anne COCHOU Anne COCHOU
21 Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR
22 Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE
23 Clarisse PIOLINE Clarisse PIOLINE Clarisse PIOLINE
24 Laurence GUILLOU Laurence GUILLOU Laurence GUILLOU
25 Ghislaine JAFFRE Ghislaine JAFFRE Ghislaine JAFFRE



Article 3 : Pouvoirs de contrôle

Conformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et
2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l a direction départementale à
laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

A ce titre, un contrôleur du travail peut assurer le contrôle d'un établissement situé sur le territoire d'une section
d'un inspecteur du travail, en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier.


Article 4 : Intérim des responsables d'unité de contrôle

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des Responsables d'Unité de Contrôle (RUC) désignés à l'article 1
de la présente décision, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

 le RUC de l'UC 1 est remplacé par le RUC de l'UC 3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le RUC de l'UC 2

 le RUC de l'UC 2 est remplacé par le RUC de l'UC 1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de c e
dernier, par le RUC de l'UC 3
 le RUC de l'UC 3 est remplacé par le RUC de l'UC 2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le RUC de l'UC 1.
En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Madame Katya BOSSER,
Directrice adjointe du travail et en cas d'empêchement de cette dernière par Monsieur Anthony LONGUET,
directeur adjoint de la DDETS du Finistère.



Article 5 : Intérim des agents de contrôle

En l'absence des agents de contrôle titulaires de leur section de contrôle, l'intérim est organisé suivant le roulement
ci-après :






2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-15-00012 - Décision du 15/11/2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 8

4

Unité de contrôle N°1 :

NOM DE
L'AGENT DE
CONTRÔLE
INTERIMAIRE
1
INTERIMAIRE
2
INTERIMAIRE
3
INTERIMAIRE
4
INTERIMAIRE
5
Victor LERAT Bernard LE
MAO
Julie
MARCADIER
Pierre ABIVEN Clothilde
LAVERGNE
Christophe
TOQUER
Patrice
BOUCHER
Pierre ABIVEN Christophe
TOQUER
Clothilde
LAVERGNE
Julie
MARCADIER
Bernard LE
MAO
Pierre ABIVEN Patrice
BOUCHER
Clothilde
LAVERGNE
Victor LERAT Bernard LE
MAO
Julie
MARCADIER
X X X X X X
Bernard LE
MAO
Julie
MARCADIER
Victor LERAT Pierre ABIVEN Christophe
TOQUER
Patrice
BOUCHER
Julie
MARCADIER
Bernard LE
MAO
Victor LERAT Christophe
TOQUER
Pierre ABIVEN Clothilde
LAVERGNE
Christophe
TOQUER
Victor LERAT Patrice
BOUCHER
Bernard LE
MAO
Clothilde
LAVERGNE
Pierre ABIVEN
Clothilde
LAVERGNE
Christophe
TOQUER
Pierre ABIVEN Patrice
BOUCHER
Julie
MARCADIER
Victor LERAT

L'intérim de la section 1 est organisé selon le roulement suivant :

Inspectrices/ Inspecteurs Début période Fin de période
Christophe Toquer 1er octobre 24 30 novembre 24
Patrice Boucher 1er décembre 24 31 janvier 25
Pierre Abiven 1er février 25 31 mars 25
Clothilde Lavergne 1er avril 25 31 mai 25
Victor Lerat 1er juin 25 31 juillet 25
Julie Marcadier 1er août 25 30 septembre 25

Unité de contrôle N°2 :

PRENOM ET
NOM DE
L'AGENT DE
CONTRÔLE
INTERIMAIRE
1
INTERIMAIRE
2
INTERIMAIRE
3
INTERIMAIRE
4
INTERIMAIRE
5
Stéphanie
BERNICOT
Mathieu LE
TALLEC
Fabrice
COUPAYE
Marie PINEAU

Lydia
DUHENNOIS
Elsa POLARD
Fabrice
COUPAYE
Catherine
DELGADO
Lydia
DUHENNOIS
Pol LE
GUILLOU
Stéphanie
BERNICOT
Marie PINEAU

Catherine
DELGADO
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD Stéphanie
BERNICOT
Pol LE
GUILLOU
Mathieu LE
TALLEC
Lydia
DUHENNOIS
Elsa POLARD Marie PINEAU

Mathieu LE
TALLEC
Catherine
DELGADO
Pol LE
GUILLOU
Eliane GUERN Catherine
DELGADO
Mathieu LE
TALLEC
Marie PINEAU

Stéphanie
BERNICOT
Lydia
DUHENNOIS
Pol LE
GUILLOU
Marie PINEAU Stéphanie
BERNICOT
Catherine
DELGADO
Fabrice
COUPAYE
Lydia
DUHENNOIS
Mathieu LE
TALLEC
Stéphanie
BERNICOT
Lydia
DUHENNOIS
Elsa POLARD Marie PINEAU

Catherine
DELGADO
Marie PINEAU

Pol LE
GUILLOU
Mathieu LE
TALLEC
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD Stéphanie
BERNICOT
Elsa POLARD
pour la compétence
maritime de la
section s12
Myriam
CROGUENNOC
Mathieu LE
TALLEC
Lydia
DUHENNOIS
Pol LE
GUILLOU
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD
pour les communes
de la liste D de
l'annexe 2
Lydia
DUHENNOIS
Marie PINEAU

Mathieu LE
TALLEC
Catherine
DELGADO
Pol LE
GUILLOU
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-15-00012 - Décision du 15/11/2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 9

5

Elsa POLARD
pour les communes
de la liste E de
l'annexe 2
Fabrice
COUPAYE
Catherine
DELGADO
Lydia
DUHENNOIS
Pol LE
GUILLOU
Stéphanie
BERNICOT




Unité de contrôle N° 3 :

PRENOM ET
NOM DE
L'AGENT DE
CONTRÔLE
INTERIMAIRE
1
INTERIMAIRE
2
INTERIMAIRE
3
INTERIMAIRE
4
INTERIMAIRE
5
Yann BRICQUIR Pierrick
CHUBERRE
Anne
COCHOU
Marc
STEPHAN
Laurence
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Pierrick
CHUBERRE
Yann
BRICQUIR
Marc
STEPHAN
Anne
COCHOU
Clarisse
PIOLINE
Manon SAVES
Anne COCHOU Manon SAVES Ghislaine
JAFFRE
Yann
BRICQUIR
Marc
STEPHAN
Clarisse
PIOLINE
Laurence
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Manon SAVES Marc
STEPHAN
Pierrick
CHUBERRE
Yann
BRICQUIR
Ghislaine
JAFFRE
Laurence
GUILLOU
Anne
COCHOU
Pierrick
CHUBERRE
Yann
BRICQUIR
Clarisse
PIOLINE
Clarisse
PIOLINE
Anne
COCHOU
Pierrick
CHUBERRE
Yann
BRICQUIR
Ghislaine
JAFFRE
Laurence
GUILLOU
Manon SAVES Marc
STEPHAN
Laurence
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Pierrick
CHUBERRE
Clarisse
PIOLINE
Marc STEPHAN Manon SAVES Pierrick
CHUBERRE
Laurence
GUILLOU
Clarisse
PIOLINE
Yann
BRICQUIR


Article 6 : Intérim et absence des agents mentionnés à l'article 2 au sein de la direction départementale

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail et contrôleurs du travail faisant obstacle
à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle titulaire à laquelle est affecté l'agent de contrôle et, en cas d'absence de ce dernier, par l'agent
qui assure habituellement son intérim, comme indiqué à l'article 4 de la présente décision.


Article 7 : La présente décision abroge et remplace l a décision du 1er octobre 2024, relative à l'affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Finistère, à compter de sa publication.


Article 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et
le directeur départemental de l'emploi, du travail e t des solidarités du Finistère sont chargés de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.





Fait à Cesson Sévigné, le 15 novembre 2024

La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bretagne

Signé

Véronique DESCACQ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-15-00012 - Décision du 15/11/2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 10
MINISTEREDU TRAVAILET DE EMPLOILibertéEgalitéFraternité



Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne








Annexe 1 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle


UNITE DE CONTROLE N°2

Listes A et B des communes et Iris de la section 13

SECTEUR SECTION 13 - LISTE A

SECTEUR SECTION 13 – LISTE B
CARANTEC GOUESNOU
HENVIC BOHARS
LOCQUENOLE BREST IRIS N°290190166 - Kervao-Rural
Nord
PLEYBER-CHRIST BREST IRIS N°290190163 - Le Restic
PLOURIN-LES-MORLAIX
SAINTE-SEVE
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
TAULE

Liste C de certains établissements de moins de 50 salariés de la section 13

RAISON SOCIALE SIRET
CERBALLIANCE FINISTERE 45137432600051
SELARL ANESTHESIE ET REANIMATION 44504147800014
SELARL CENTRE CARDIOLOGIQUE DE
BRETAGNE OCCIDENTALE - CCBO 44104880800022
SELARL CHIRURGIES ORTHOPEDIQUE ET
TRAUMATOLOGIQUE 48517326400014
SELARL GYNECOLOGIE OBSTRETRIQUE 45139346600029
Entreprise Hubert LE BOS 32678769400032
Entreprise Jean Pierre RUBIR 33159800300035
Entreprise Raphaël BAUMANN 50870916900041
Entreprise Claude CADOUR 32054071900061
Entreprise Laura BRIAND 80953357300014
Entreprise Violaine BELLEC 48772016100040
Entreprise Karine BAGES 80172156400012
Entreprise Maryline PLUCHON 80990274500011
Entreprise Marie GRALL 83338466200015
SELARL PNEUMOLOGIE 45161970400021
CENTRE DE NEPHROLOGIE 63692036500047
SCANNER IRM DIAMORPHOS 44260414600021

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-15-00012 - Décision du 15/11/2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 11


Annexe 2 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle


UNITE DE CONTROLE N°2

Listes D et E des communes et Iris de la section 12


SECTEUR SECTION 12 - LISTE D

SECTEUR SECTION 12 – LISTE E
Guiclan
Lanredec-Facultes - Iris n°290190134


Guimiliau Bonne Nouvelle - Iris n°290190135

Lampaul-Guimiliau Kerichen-Montaigne - Iris n°290190137

Landivisiau Dourjacq - Iris n°290190153
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec Dourjacq-Quartier Buquet - Iris n°290190154

Plouénan Pontanezen - Iris n°290190155

Plouvorn Kerinou - Iris n°290190164
Saint-Sauveur
Saint-Thégonnec

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-15-00012 - Décision du 15/11/2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 12
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP901197152
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêtédu 21août2023 donnantdélégation designatureàM.Olivier NAYS,directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de madame Alexandra DERRIEN, 3 Bis rue du
Général de Gaulle 29290 SAINT-RENAN, le 07/11/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 07/11/2024, par madame Alexandra DERRIEN en qualité de di rigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 Bis rue du Général de Gaulle 29290 SAINT-RENAN et enregistré
sous le N°SAP901197152 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Mandataire, Mise à disposition, mode
Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'articleR.7232-18 du codedu travail.Leprésent récépissén'est pas limité dans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-27-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP901197152, Alexandra DERRIEN 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 27 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
SIGNÉ
Alain RENAIS

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-27-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP901197152, Alexandra DERRIEN 14
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP930572722
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêtédu 21août2023 donnantdélégation designatureàM.Olivier NAYS,directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DIM JARDINS SERVICES, 2 Lieu-dit Coz Castel
29460 IRVILLAC, le 05/08/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 05/08/2024, par monsieur Dimitri MELOT en qualité de dirigeant, pour l'organisme DIM JARDINS
SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 lieu dit Coz Castel 29460 IRVILLAC et enregistré
sous le N°SAP930572722 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'articleR.7232-18 du codedu travail.Leprésent récépissén'est pas limité dans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-27-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930572722, DIM JARDINS SERVICES 15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 27 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
SIGNÉ
Alain RENAIS

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-27-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930572722, DIM JARDINS SERVICES 16
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934478702
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêtédu 21août2023 donnantdélégation designatureàM.Olivier NAYS,directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu lademandededéclarationdéposéeparl'organismedemons ieurFlorian THUNE,13 routedeLoch ar
Vaten 29270 CLÉDEN-POHER, le 09/11/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 09/11/2024, par monsieur Florian THUNE en qualité de diri geant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 route Loch ar Vaten et enregistré sous leN°SAP934478702 pour
les activités suivantes :
•Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'articleR.7232-18 du codedu travail.Leprésent récépissén'est pas limité dans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-27-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934478702, Florian THUNE 17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 27 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
SIGNÉ
Alain RENAIS

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-27-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934478702, Florian THUNE 18
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-11-26-00006 - Arrêté du 26 Novembre 2024
portant agrément de la société Breizh Roulotte pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination
des matières émanant de WC chimiques 19
ARTICLE 2 : La quantité maximale annuelle de matières de vidange collectées est fixée à : 100 m3/an ;ARTICLE 3 : Les matières collectées seront dépotées en station d'épuration de Morlaix — site deKeranroux ;ARTICLE 4 : L'agrément est délivré pour une période de 10 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté.ARTICLE 5 : Le titulaire de I'agrément se conforme aux dispositions et obligations de l'arrêté du7 septembre 2009 modifié par I'arrété du 3 décembre 2010.ARTICLE 6 : Le titulaire de l'agrément fait connaître dès que possible au préfet toute modification ouprojet de modification affectant un des éléments de la demande définis aux points 4°) et 5°) deI'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009, en particulier lorsque cette modification concerne sa filièred'élimination des matières de vidange.ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet :soit d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification, cerecours prolongeant de deux mois à compter de la réponse explicite ou implicite le délai ouvert pourintroduire un recours contentieux ;soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois àcompter de la date de sa notification.La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site Internet .ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Finistère, le Directeur départemental desterritoires et de la mer, les Maires de MORLAIX et de PLOUGONVEN sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement du Finistère.
Le Préfet,SignéAlain ESPINASSE
►
►
https://www.telerecours.fr
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-11-26-00006 - Arrêté du 26 Novembre 2024
portant agrément de la société Breizh Roulotte pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination
des matières émanant de WC chimiques 20
Ex Académie de RennesPRÉFET O.DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 27 novembre 2024Modifiant I'arrété du 17 mai 2024 portant modification de la compositiondu collège départemental du fonds pour le développement de la vie associative
Le Préfet du FinistèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 et R. 133-13 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlementdes frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;VU le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative etnotamment son article 7 ;VU l''arrêté du préfet du Finistère n° 2018268-0002 du 25 septembre 2018 portant création etcomposition du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la vie associative ;VU l''arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à I'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de la région académique de Bretagne ;VU l''arrêté du préfet du Finistère n° 29-2024-063 du 17 mai 2024 portant composition du collègedépartemental du fonds pour le développement de la vie associative ;VU le courrier du 5 novembre 2024 de désignation du représentant du Département du Finistère par leprésident du conseil départemental ;SUR proposition de madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère ;
ARRETE
Article 1A l'article 4 - « Madame Emmanuelle TOURNIER, vice-présidente du Conseil départemental » estremplacée par « Madame Véronique BOURBIGOT, vice-présidente du Conseil départemental ».
1 boulevard du FinistéreCS 45033 - 29558 Quimper cedex 9www.ac-rennes.fr





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale

















2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2024-11-27-00004 - Arrêté du 27 novembre
2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 portant modification de la composition du collège départemental du fonds pour le
développement de la vie associative 21
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours gracieux devant le préfet du Finistere, soit d'un recours hiérarchique devant le ministre chargéde la vie associative, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr
Article 3Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de l'éducation nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le préfet,
Alain ESPINASSE



2



Article 2


signé


2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2024-11-27-00004 - Arrêté du 27 novembre
2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 portant modification de la composition du collège départemental du fonds pour le
développement de la vie associative 22
eNPRÉFET .DU FINISTEREL'z'berte'EgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté préfectoral du 1er Novembre 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
le Code de la Sécurité Intérieure,
le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants,
l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant modification du règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours du Finistère,
l'arrêté préfectoral du 01 février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques du Finistère,
l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature au Contrôleur Général Sylvain MONTGÉNIE,
Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-04-01-00002 du 1er avril 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-03-01-00003 du 1er mars 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
l'arrêté préfectoral n°29-2024-01-01-00007 du 1er janvier 2024 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la prévention incendie pour le service
départemental d'incendie et de secours du Finistère au titre de l'année 2024,
l'arrêté préfectoral n°29-2024-01-01-00010 du 1er janvier 2024 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique de surface pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2024,
le Code de la Construction et de l'Habitation,
l'arrêté n° 2020-087-0001 du 27 mars 2020 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement opérationnel
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié,
l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et de la Présidente du Conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps
départemental du Finistère,
l'arrêté préfectoral n°29-2024-01-01-00006 du 1er janvier 2024 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des interventions à bord des navires et bateaux pour
le service départemental d'incendie et de secours du Finistère au titre de l'année 2024,
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2024-11-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er Novembre 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés PRV, SAV et IBNB pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024 23
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Vu
Sur
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
des Services d'Incendie et de Secours du Finistère
Contrôleur Général Sylvain MONTGENIE
l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de
l'aptitude médicale des intéressés à la pratique des spécialités visées,
la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère.
Les listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés sont complétées conformément à
l'annexe jointe au présent arrêté.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes
(Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours
formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la
notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
le guide de doctrine opérationnelle de novembre 2017 relatif aux interventions à bord des navires et
bateaux en milieu maritime,
l'avis favorable des référents départementaux des spécialités.
Pour le Préfet par délégation,
le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique du 7 novembre 2002,
le guide national de de référence relatif à la prévention incendie du 17 janvier 2012,
le guide de doctrine opérationnelle du 30 octobre 2018 relatif aux interventions à bord des bateaux en
eaux intérieures,
Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARRETE
Le Directeur Départemental
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-05-01-00001 du 1er mai 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-10-01-00008 du 1er octobre 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-08-01-00007 du 1er août 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-07-01-00006 du 1er juillet 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-06-01-00003 du 1er juin 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
Original signé
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2024-11-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er Novembre 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés PRV, SAV et IBNB pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024 24
Niveau
FAURE Matthieu PRV3
Niveau
MARION Aurélien SAV3
PERRAZI Nicolas SAV3
BAUTEAC Martin SAV3
LE GALL Vincent SAV3
MORVAN Alex SAV3
TIREL Yann SAV3
JAFFRY Mathieu SAV3
Niveau
MIOSSEC Yohann IBNB1
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des interventions à bord des navires
et bateaux pour l'année 2024 est complétée comme suit à compter du 1er novembre 2024.
NOM Prénom Affectation
SAINT-POL DE LÉON
CIS SAINT-POL DE LÉON
CIS DOUARNENEZ
CIS DOUARNENEZ
GPER
CIS DOUARNENEZ
CIS BREST
Affectation
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique de surface
pour l'année 2024 est complétée comme suit à compter du 1er novembre 2024.
NOM Prénom
CIS DOUARNENEZ
Affectation
NOM Prénom
ANNEXE
Arrêté préfectoral du 1er Novembre 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024
CIS CAMARET-SUR-MER
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la prévention incendie pour
l'année 2024 est complétée comme suit à compter du 1er novembre 2024
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portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés PRV, SAV et IBNB pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024 25