PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-031-2026-07
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-07-03-00006 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 73 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 3
IDF-2026-07-03-00005 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 75 portant
modification de l'arrêté en date du 24 décembre 1959 ayant
autorisé
la création d'une officine de pharmacie (1 page) Page 5
IDF-2026-07-16-00001 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 82 constatant la
caducité d'une licence d'officine de pharmacie (2 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2026-07-16-00002 - Rectificatif du 16 juillet 2026 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n° IDF-029-2026-07 publié le 15
juillet 2026 (1 page) Page 10
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-03-00006
Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 73 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-03-00006 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 73 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/73
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 29 janvier 1944 portant octroi de la licence n°78#000294 à l'officine de pharmacie
sise 2 rue de la Paroisse à Chatou (78400) ;

VU La déclaration en date du 29 mai 2026 par laquelle Madame Roseline BANVILLE déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 2 rue de la Paroisse à Chatou (78400)
dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du
31 mai 2026 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 31 mai 2026 de l'officine de pharmacie exploitée
par Madame Roseline BANVILLE sise 2 rue de la Paroisse à Chatou (78400) est constatée.

La licence n°78#000294 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 03 juillet 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,




Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience


SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-03-00006 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 73 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-03-00005
Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 75 portant
modification de l'arrêté en date du 24 décembre
1959 ayant autorisé
la création d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-03-00005 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 75 portant modification de l'arrêté en date du 24
décembre 1959 ayant autorisé
la création d'une officine de pharmacie
5
_ aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/75
portant modification de l'arrêté en date du 24 décembre 1959 ayant autorisé
la création d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 24 décembre 1959 portant octroi de la licence n°78#000731 aux fins de création d'une
officine de pharmacie sise 8 place de la République aux Mureaux (78130) ;

VU la demande en date du 18 juin 2026 par laquelle Monsieur Abdelaziz HARBOUCH sollicite la modification
de la licence n° 78#000731 ;

CONSIDERANT


CONSIDERANT

que la Mairie d es Mureaux (78130) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la
commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence de
n° 78#000731 de l'officine dont Monsieur Abdelaziz HARBOUCH est titulaire, en date du
24 décembre 1959, doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Abdelaziz HARBOUCH est titulaire
sont pour le reste inchangées ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 24 décembre 1959 , ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie
de Monsieur Abdelaziz HARBOUCH est modifié comme suit,

Les termes :
« 8 place de la République, Les Mureaux (78130) »

sont remplacés par les termes :
« 59 avenue de la République, Les Mureaux (78130) »

Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 03 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,


Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience


SIGNE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-03-00005 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 75 portant modification de l'arrêté en date du 24
décembre 1959 ayant autorisé
la création d'une officine de pharmacie
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-16-00001
Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 82 constatant la
caducité d'une licence d'officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00001 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 82 constatant la caducité d'une licence d'officine de
pharmacie 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/82
constatant la caducité d'une licence d'officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU la licence n°91#001537, délivrée en date du 19 mai 2010, relative à l'officine de pharmacie sise
16 bis place Jules Vallès à Évry-Courcouronnes (91000) ;

VU

la décision du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Île -de-France du 6 juillet 2026, notifiée
le 6 juillet 2026, prononçant la radiation de Monsieur Michel NGUEVO du tableau de la Section A
de l'Ordre des pharmaciens à compter du 6 juillet 2026 ;


CONSIDERANT
















que l'officine de pharmacie susvisée est fermée au public depuis l'incendie survenu dans
la nuit du 28 janvier 2024, ayant donné lieu à un arrêté du Maire d'Évry -Courcouronnes
n°A2024/206 du 16 février 2024 portant interdiction de pénétrer dans les locaux, levé
par arrêté n°A2024/1085 du 23 septembre 2024 ;

que, par décision du 6 juillet 2026, notifiée le même jour, le Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens d'Île -de-France a prononcé la radiation de Monsieur Michel NGUEVO du
tableau de la Section A de l'Ordre des pharmaciens à compter du 6 juillet 2026, au double
motif de la fermeture de l'officine faisant obstacle à son exercice professionnel et de la perte
de la condition de moralité requise pour l'inscription au tableau ;

que cette décision de radiation, qui peut faire l'objet d'un recours administratif devant
le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, est en tout état de cause exécutoire ;

que, par décisions n° AD/07709-2/CN et n° AD/07730-2/CN du 1er juillet 2026, la Chambre
de discipline du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a par ailleurs prononcé
à l'encontre de Monsieur NGUEVO l'interdiction définitive d'exercer la profession
de pharmacien à compter du 1er décembre 2026 et l'interdiction temporaire d'exercer
la pharmacie pendant cinq ans ;

CONSIDERANT que la radiation de Monsieur Michel NGUEVO du tableau de la Section A de l'Ordre des
pharmaciens, qui fait obstacle à ce que l'officine soit exploitée par son titulaire, entraîne la
caducité de la licence n°91#001537 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00001 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 82 constatant la caducité d'une licence d'officine de
pharmacie 8
2


ARRÊTE



ARTICLE 1er : La caducité de la licence n°91#001537 relative à l'officine de pharmacie exploitée par Monsieur
Michel NGUEVO, sise 16 bis place Jules Vallès, à Évry-Courcouronnes (91000), est constatée
à compter du 6 juillet 2026.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation




Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience


SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00001 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 82 constatant la caducité d'une licence d'officine de
pharmacie 9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-07-16-00002
Rectificatif du 16 juillet 2026 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n°
IDF-029-2026-07 publié le 15 juillet 2026
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-16-00002 - Rectificatif du 16 juillet 2026 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n° IDF-029-2026-07 publié le 15 juillet 2026 10
=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1
A Paris, le 16 juillet 2026,

RECTIFICATIF

Rectificatif du 16 juillet 2026 du recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n° IDF-029-2026-07
publié le 15 juillet 2026, en raison
d'une erreur matérielle affectant l'arrêté n°IDF-2026-07-15-00001 (DOS EFF OFF
2026 79) portant autorisation de transfert d'une officine (Arrêté n°IDF-2026-07-15-00001), lors de sa publication.
A la page 8 de ce recueil, après l'article 7 de l'arrêté, au lieu de lire : "Fait à Saint-Denis, le 15 juillet 2027"
lire :
"Fait à Saint-Denis le 15 juillet 2026"

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-16-00002 - Rectificatif du 16 juillet 2026 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n° IDF-029-2026-07 publié le 15 juillet 2026 11