PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-550
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-19-00002 - Arrêté portant mesures de gestion et de
restriction des prélèvements d'eau dans le département de la
Haute-Garonne (10 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-09-19-00002
Arrêté portant mesures de gestion et de
restriction des prélèvements d'eau dans le
département de la Haute-Garonne
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+1 Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans ledépartement de la Haute-GaronneLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national duMérite
Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ;Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ; | |Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassinAdour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse pour lesous-bassin de la Garonne en date du 26juin 2023 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse pour lesous-bassin Neste et rivières de Gascogne en date du 31 juillet 2023 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse sur lesbassins versants ariégeois en date du 8 juillet 2023, modifié par l'arrêté inter-préfectoral du22juillet 2024 ;Vu l'arrêté cadre départemental du 26 juin 2023 relatif à la réglementation provisoire desusages de l'eau en cas de sécheresse ;Vu l'arrêté du préfet de l'Ariège levant les restrictions des prélèvements sur la rivière Ariège àcompter du 22 septembre 2025 ;Vu l'arrêté du préfet du Tarn levant les restrictions de prélèvements sur la rivière Tescou àcompter du 20 septembre 2025 ;
Direction départementale des territoiresService environnement, eau et forêts1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/9
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Vu les observations de l'Office français de la biodiversité (OFB) lors de ses tournées ONDEdu 9 septembre 2025 ;Vu l'avis de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie, en date du 15 septembre 2025,proposant la levée des restrictions mises en place pour les usages de l'eau dans lescommunes desservies en eau potable par le captage de la source de Goueil de Job ;Vu la réunion du comité de l'eau du département de la Haute-Garonne du11 septembre 2025 ;Considérant les conditions hydrométéorologiques constatées sur une partie dudépartement en référence à l'arrêté-cadre départemental du 26 juin 2023 et aux arrêtéscadres inter-départementaux associés ; |Considérant que les seuils définis dans cet arrêté-cadre départemental et dans les arrêtésinter-départementaux associés ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations deréférence ;Considérant l'amélioration des débits du captage d'eau potable de la source de Goueil deJob;Considérant, en conséquence, que des mesures temporaires de gestion et de restriction decertains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentationen eau potable, de la sécurité et de la salubrité PURI ISS, des écosystèmes aquatiques etpour la protection de la ressource en eau; |Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,Arrête :Article 1. - Cours d'eau et nappes d'accompagnement concernés par les mesures degestion et de restrictionLe tableau suivant définit les secteurs faisant l'objet de mesuresde gestion et de restrictionspour les prélèvements directs effectués en cours d'eau et nappe d'accompagnement. |Niveau deZone Dénomination restriction oude gestionLauragais et vallée du Tarn1 Rivière Girou réalimentée Vigilance2 Bassin du Girou non réalimenté et ses affluents (secteur rive Crisedroite Garonne, ONDE)3 Rivière Hers-Mort Vigilance4 Affluents de l'Hers-Mort (secteur rive droite Garonne, ONDE) Crise5 Rivière Saune | Vigilance6 |Bassin du Sor Vigilance7 Rivière Tarn Vigilance8 Petits affluents du Tarn (secteur rive droite Garonne, ONDE) Crise9 Rivière Tescou Vigilance
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Volvestre et vallée de l'Ariège10 |Rivière Lèze Vigilance11 | Riviere Hers-Vif Vigilance12 |Rivière Ariège | Vigilance13 Petits affluents de l'Ariège (secteur rive droite Garonne, ONDE) Crise14 |Bassin de l'Arize VigilanceAlerte15 |Volp et affluents renforcéeVallée de la Garonne et système Saint-Martory16 | Fleuve Garonne Nord et canal latéral à la Garonne Vigilance17 |Fleuve Garonne Centre et canal de Saint-Martory Vigilance18 |Rivière Touch Amont Vigilance19 | Riviére Aussonnelle Vigilance20 Petits affluents de la Garonne à l'aval du Salat (secteur rive Crisegauche Garonne, ONDE)Pyrénées et piémont |21 |Fleuve Garonne Sud (amont de la Valentine) Vigilance22 |Bassin du Salat Vigilance23 |Bassin de l'Arbas Vigilance24 |Bassin du Ger Vigilance25 |Ruisseau de Maudan Vigilance29 Petits affluents de Garonne à l'amont du Salat VigilanceCoteaux du Gers et de Gascogne26 |Rivières connectées au canal de la Neste et aux canaux dérivés Vigilance27 |Rivière Aussoue Vigilance28 Petits affluents non réalimentés du système Neste (secteur rive Crisegauche Garonne, ONDE)Les zones concernées par des mesures de gestion sont visualisables en annexe et sur le siteinternet suivant: https://atlasddt31.fr/etiages.Conformémentà l'arrêté cadre du 26 juin 2023, le remplissage des retenues collinaires estinterdit entre le Ter juin et le 31 octobre.
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Article 2. - Mesures de gestion et de restriction des prelevement d'eau pour l'irrigationagricoleCes restrictions s'appliquent aux prélèvements dans :+ les bassins et cours d'eau désignés ;¢ leurs affluents;¢ ainsi que les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement (bande de 100 mde part et d'autre du cours d'eau à défaut d'une étude spécifique).Les restrictions sur l'irrigation agricole sont les suivantes :Usage Alerte renforcéeZone n°15 Zones n°2, 4, 8, 13, 20, 28Interdiction de prélèvement3,5 jours par semaine :Irrigation agricole des - du lundi 8 h au mardi8h : Interdiction descultures - du mercredi 8 h aujeudi 8 h prélèvements| | - du vendredi 8 h au samedi 8 h-le dimanche de 8ha 20hDispositions particuliérespour les cultures demaraichage, pépinières,horticulture et pour Interdiction tous les jours de 13 h a 20 het de 22h a4h'irrigation localisée augoutte-a-goutte etmicro-aspersionArticle 3. - Mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau pour les autresusagers, depuis un cours d'eau ou une nappe d'accompagnementLes collectivités, les entreprises, les associations ainsi que les particuliers doivent seconformer aux mesures de restriction des prélevements a partir du milieu naturel (coursd'eau et leurs nappes d'accompagnement définis à l'article 1).
Usage Alerte renforcéeZone n°15 Zones n°2, 4, 8, 13, 20, 28ArrosageJardins potagers (y compris ~ interdit de 8 ha 20hserres non agricoles)Interdit, sauf arrosage des arbres et arbustes de moins detrois ans (arrosage alors limitéà deux fois par semaine entrePelouses, massifs fleuris, 20het8h)jardins d'agrément etespaces verts Pour les collectivités, l'arrosage des plantations d'arbres etarbustes de moins de trois ans est interdit de 13 hèa 20 hetde 22ha4hTerrains de sport (y compris} Interdit de 8 h à 20 h, et limité à Interdit, sauf pouraires d'évolution équestre, | deux fois par semaine entre 20 h | terrains de sport d'enjeu4/9
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centres équestres,hippodromes, circuitsmotocross, circuits VTT) et 8h national ou international,arrosage alors limité adeux fois par semaineentre 20het 8h
Golfs Interdit, sauf greens et départsRéduction de la consommationhebdomadaire de 60 % avectenue d'un registre deprélèvement hebdomadaire lorsde la période d'étiage
Interdit, sauf greens etdéparts uniquemententre 20h et 8hRéduction de laconsommationhebdomadaire de 70 %avec tenue d'un registrede prélévementhebdomadaire lors de lapériode d'étiageLavage et nettoyage
Véhicules et enginsnautiques par lesprofessionnels
Interdit, sauf avec matériel dehaute pression ou système derecyclage de l'eau (sauf impératif| sanitaire)| Affichage de l'arrêté de restrictionen vigueur obligatoire par leprofessionnel
Interdit, sauf impératifsanitaireAffichage de l'arrêté derestriction en vigueurobligatoire par leprofessionnelVéhicules et enginsnautiques privés par lesparticuliersInterdit, sauf impératif sanitaireFaçades, toitures, trottoirs,voiries et autres surfacesimperméabiliséesInterdit, sauf impératif sanitaire,sécuritaire ou lié à des travauxInterdit, sauf impératifsanitaire ou sécuritaireLoisirs
Remplissage des piscinesfamilialesInterdit, sauf pour la remise àniveauet pour le premierremplissage si le chantier avaitdébuté avant les premièresrestrictionsInterdit (y compris remiseà niveau)
Remplissage de piscinesaccueillant du publicInterdit, sauf renouvellement de l'eau prévu par l'arrêté du7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniquesapplicables aux piscines ou sauf impératif sanitaire soumis àvalidation de l'agence régionale de santéVidange de piscines InterditAlimentation des fontainespubliques et privéesd'ornement en circuitouvert Interdit
Fonctionnement desdouches de plages etdispositifs analogues InterditICPE, activités industrielles et commerciales5/9
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ICPE Se référer à l'arrété spécifiqueActivités industrielles et imiter au strict nécessaire la consommation d'eau, aveccommerciales tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaireArticle 4. - Débit réservé à l'aval des ouvrages de prélèvements d'eauDans le cas des prélèvements restant autorisés dans les cours d'eau, il est rappelé qu'undébit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces quipeuplent les eaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage dans le litmineur des cours d'eau, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur audébit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.Article 5. - Mesures de communication pour les secteurs en vigilancePour les secteurs placés en vigilance, des mesures d'anticipation, de communication et desensibilisation du grand public et des professionnels aux économies d'eau sont assurées,notamment, par les organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau.Article 6. - Usages de l'eau non concernésSont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau suivants :¢ les prélèvements pour l'adduction en eau potable ainsi que les usages de l'eauprovenant du réseau d'eau potable ;+ les prélèvements réalisés dans un plan d'eau déconnecté ;+ les prélèvements pour l'abreuvement des animaux ;¢ les prélèvements pour la protection civile, en particulier pour la défense incendie ;* et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubritépublique et de la sécurité civile.Article 7.- Durée de validitéLes mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi20 septembre à 8h00.Elles restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025 et feront l'objet d'éventuelsassouplissements ou au contraire de renforcements selon l'évolution des conditionshydrométéorologiques.Article 8. - Contrôle et sanctionsLes agents chargés de la police de l'eau et de la pêche, ainsi que tous ceux mentionnés àl'article L. 216-3 du code de l'environnement, ont en permanence accès aux installations depompage pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté.En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement,indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect desprescriptions du présent arrêté peut être puni d'une amende au plus égale à 15 000€ etd'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de ladécision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.Article 9. - PublicitéLe présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendantune durée minimale d'un mois.Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État pendant une durée minimumd'un mois.Des explications sur ces mesures de gestion sont: disponibles à l'adresse suivante :https://atlasddt31.fr/etiages.
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Article 10. — Voie et délais de recoursTout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratifde Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification.Article 11. - Abrogation des dispositions précédentesL'arrêté préfectoral portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eaupour un usage agricole dans le département de la Haute-Garonne du 12 septembre 2025 etl'arrêté préfectoral portant mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau horsirrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne du 12 septembre 2025 sontabrogés.Article 12. - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur interdépartementalde la police nationale, le général de division, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, le chefde service départemental de l'Office français de la biodiversité et les maires des communesriveraines des cours d'eau faisant l'objet de la présente réglementation sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le [9 sep 995
Pour
a
le Ar4let de la Haute-GaronneJe bar délégatio
[Baptiste MANDARD
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Annexe
>, Les mesures de restriction de prélèvements d'eau dans leDELSMANTS département de la Haute-Garonne : pour tous les usages àpartir d'un pompage direct dans un cours d'eau ou sa napped'accompagnement
D'après l'arrêté préfectoralpour application à compterdu 20 Septembre à 08h00
Secteurs en restrictionsCrise : Secteur rive droite Garonne des petits cours d'eau non réalimentés noninstrumentés, Secteur rive gauche Garonne des petits cours d'eau non réalimentés noninstrumentésAlerte renforcée : bassin du VolpDans les zones en niveau de vigilance, il n'y a pas de restrictions imposées maisl'ensemble des usagers sont invités à prendre toutes mesures d'économies d'eau. Unecommunication adaptée doit être menée à tous niveaux, #| ?
Quels cours d'eau sont impactés par les restrictions ?Les prélèvements dans les petits cours d'eau non réalimentés dans les zones indiquées en niveau d'alerte, d'alerte renforcéeou de crise dans la carte. Les prélèvements souterrains situés à une distance inférieure à 190 m de ces cours d'eau.
Dans les zones en niveau de vigilance, il n'y a pas de restrictions imposées mais l'ensemble des usagers sont invités a prendretoutes mesures d'économies d'eau, Une communication adaptée doit étre menée à tous niveaux,
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En . rx |rer Les mesures de gestion de prélèvements d'eau dans leDE LA HAUTE- département de la Haute-Garonne : pour tous les usages àare partir d'un pompage direct dans un cours d'eau ou sa nappe" d'accompagnementQuels usagers et usages sont concernés par les restrictions ?Quel que soit l'usage de l'eau prélevée (irrigation agricole, arrosage de terrains de sport, d'espaces verts,de potagers...), tous les usagers ayant un point de prélèvement dans les cours d'eau pré-cités ou dansleurs nappes d'accompagnement, comme les collectivités, les professionnels agricoles, les particuliers.Ne sont pas concernés...e les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire(notamment la lutte incendie) :+ les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles.e les prélèvements d'eau potable ;e les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile (notamment lalutte incendie) ;e les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles.Quand s'appliquent les restrictions ?En CRISE, les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits (sauf si cultures dérogatoire cf. règlesecteur alerte renforcée) attention : si pas de cours d'eau en crise, ne rien écrirePour les autres usagers, en crise, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté pour le détail) :e L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20h+ L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit.e L'arrosage des terrains de sport est interdite Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit+ Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdite Le remplissage de piscines familiales est interdite L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
Pour les secteurs en ALERTE RENFORCEE, les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits 3,5jours par semaines sur les créneaux suivants : du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi Sh, duvendredi 8h au samedi 8h, le dimanche de 8h à 20hPour les autres usagers, en alerte renforcée, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté pourle détail) :+ L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20h+ L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit.+ L'arrosage des terrains de sport est interdit de 8h à 20he Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit+ Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit+ Le remplissage de piscines familiales est interdit (sauf remise à niveau et premier remplissage si lestravaux ont débuté avant les premières restrictions)+ L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interditPour plus d'information, visitez le site suivant : httos://atlasddts| ir/etiages/
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