CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2025-127
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
15-2025-07-29-00002 - Arrêté interdépartemental portant
Approbation du Projet d'Ouvrage (APO) de reconstruction de la ligne à
63 000 volts Arcomie - Saint Flour (4 pages) Page 3
15-2025-07-25-00001 - Arrêté portant dérogation
pour prélèvement et transport d'espèce végétale
protégée (Dryade à huit pétales - Dryas octopetala) (4 pages) Page 7
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2025-07-31-00001 - arrêté préfectoral n° 2025-1272 du 31 juillet
2025 portant modification d'une prescription applicable à la
station-service Pleauxdis - U-express - route du Bournat, commune de
Pleaux (2 pages) Page 11
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau éducation et sécurité routière
15-2025-07-29-00004 - Arrêté n° 2025-1265 portant dérogation à
l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises
à certaines périodes - Les 3 caves (4 pages) Page 13
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-07-17-00007 - arrêté n° 2025-1194 portant autorisation de
transfert des biens, droits et obligations appartenant à la section de
Lagarrigue, au profit de la commune de Malbo (4 pages) Page 17
15-2025-07-17-00008 - arrêté n° 2025-1195 portant autorisation de
transfert des biens, droits et obligations appartenant à la section de
Chatour, au profit de la commune de Malbo (4 pages) Page 21
15-2025-07-28-00001 - Arrêté n° 2025-1251 portant autorisation
d'organiser la 6ème manche du trophée Cantal Mourjou (5 pages) Page 25
15-2025-07-28-00002 - Arrêté n° 2025-1252 portant autorisation
d'organiser la manifestation "Le Monteil" à Le Monteil le dimanche 17
août 2025 (5 pages) Page 30
2
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Occitanie
Arrêté interdépartemental N°
portant Approbation du Projet d'Ouvrage (APO) de
reconstruction de la ligne à 63 000 volts Arcomie – Saint Flour
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU CANTAL
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L. 323-11 et suivants, ainsi que les articles R323-26 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article R. 425-29-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié déterminant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-582 du 12/05/2025 portant délégation de signature, pour le département du Cantal,
à M. Renaud DURAND, Directeur Régional de l'Environnement par intérim, de l'Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté n° DREAL-SG-2025-72/15 du 20/05/2025 portant subdélegation de signature pour le Directeur
Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes à M. Jean-Jacques
Forquin, chef du pôle Climat, Air, Energie, à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral Nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-012 du 24 décembre 2024 portant délégation de
signature, pour le département de la Lozère, à M. Patrick BERG, Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Occitanie aux agents de la DREAL Occitanie ;
Vu la demande présentée le 27 mars 2025 par RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ – Centre
développement et ingénierie de Lyon, pour l'approbation du projet d'ouvrage de reconstruction partielle de la
ligne à 63 000 volts Arcomie – Saint Flour ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4
15-2025-07-29-00002
du 29/07/2025
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
15-2025-07-29-00002 - Arrêté interdépartemental portant Approbation du Projet d'Ouvrage (APO) de reconstruction de la ligne à 63
000 volts Arcomie - Saint Flour
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Vu la consultation des maires, des gestionnaires des domaines publics et services intéressés qui s'est déroulée
du 28 mars 2025 au 28 mai 2025;
Vu le courrier de RTE du 04 juin 2025 en réponse aux avis formulés lors de la consultation ;
Considérant que les avis émis dans le cadre de la consultation ne remettent pas en cause le projet et que RTE
(Réseau de transport d'électricité) s'engage à respecter les engagements pris dans le dossier déposé et les
documents complémentaires ainsi que les engagements pris en réponse aux avis exprimés ;
Sur proposition des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement des régions
Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Le projet de reconstruction de la ligne à 63 000 volts Arcomie – Saint Flour, présenté par la société
RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ – Centre développement et ingénierie de Lyon est approuvé.
Le tracé général de la ligne objet du présent arrêté figure en annexe.
En application de l'article R. 425-29-1 du code de l'urbanisme, la présente approbation dispense l'ouvrage de
permis de construire ou de déclaration de travaux.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent préservés, des autres
législations et réglementations applicables, et notamment le code de l'urbanisme, le code de l'environnement, le
code du travail.
ARTICLE 2 : Les travaux sont exécutés sous la responsabilité de RTE, conformément au dossier de demande
d'approbation du projet d'ouvrage, aux engagements pris par le maître d'ouvrage dans les réponses aux
observations de la consultation administrative, et dans le respect de la réglementation technique, dont
notamment l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, des normes et des règles de l'art en vigueur. Ils ne
débutent qu'à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Dans un délai de 3 mois après l'achèvement des travaux, la société RTE procède à
l'enregistrement de l'ouvrage dans un système d'information géographique. L'information enregistrée est tenue à
disposition des Préfets du Cantal et de la Lozère.
L'ouvrage fera l'objet du contrôle technique prévu à l'article R323-30 du code de l'énergie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est notifié au directeur de RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ –
Centre développement et ingénierie de Lyon.
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant une durée de deux mois dans les mairies des communes de
Saint-Flour, Saint-Georges, Anglards-de-Saint-Flour, Val d'Arcomie, Albaret-Sainte-Marie et Les Monts-Verts et
sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et de la préfecture de la Lozère.
Cet affichage sera certifié par les maires qui adresseront pour ce faire, un certificat d'affichage à la Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
– soit d'un recours administratif gracieux auprès des préfets du Cantal ou de la Lozère,
– soit d'un recours contentieux devant les Tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand ou de Toulouse, par
courrier ou par l'application «Télérecours citoyens » (information et accès au service disponible à l'adresse
suivante : https://www.telerecours.fr ).
Pour les tiers, ce délai est de deux mois court à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
15-2025-07-29-00002 - Arrêté interdépartemental portant Approbation du Projet d'Ouvrage (APO) de reconstruction de la ligne à 63
000 volts Arcomie - Saint Flour
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ARTICLE 6 : le Préfet du Cantal, le Préfet de la Lozère, les Maires de Saint-Flour, Saint-Georges, Anglards-de-
Saint-Flour, Val d'Arcomie, Albaret-Sainte-Marie et Les Monts-Verts, le Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du Logement Occitanie ainsi que le Directeur de la société RTE Réseau de Transport
d'Électricité SA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur
sera adressée.
Pour le préfet du Cantal et par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
et par subdélégation,
le chef de pôle Climat, Air, Energie
Signé
Jean-Jacques FORQUIN
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
et par subdélégation,
la cheffe de la division énergie air Est
Signé
Clotilde BELOT
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/4
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15-2025-07-29-00002 - Arrêté interdépartemental portant Approbation du Projet d'Ouvrage (APO) de reconstruction de la ligne à 63
000 volts Arcomie - Saint Flour
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Carte des travaux selon les portions de lignee B0 W
Annexe :
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
15-2025-07-29-00002 - Arrêté interdépartemental portant Approbation du Projet d'Ouvrage (APO) de reconstruction de la ligne à 63
000 volts Arcomie - Saint Flour
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PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 25 juillet 2025
Arrêté n°15-2025-07-25-00001
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
prélèvement et transport d'espèce végétale protégée (Dryade à huit pétales – Dryas octopetala)
Bénéficiaire : Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne
LE PRÉFET DU CANTAL,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1
à R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 30 mars 1990 realtif à la liste des espèces végétales protégées en
région Auvergne complétant la liste nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-582 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-72/15 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le département du
Cantal ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r le prélèvement et le transport d'espèce végétale protégée
déposée le 30 septembre 2025 par le Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne d ans le cadre
d'une étude biogéographique portant sur la Dryade à huit pétales (Dryas octopetala) ;
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel du 22 mai 2025 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 21 juillet 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 22 juillet 2025 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/4
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-07-25-00001
- Arrêté portant dérogation pour prélèvement et transport d'espèce végétale protégée (Dryade à huit pétales - Dryas octopetala) 7
CONSIDÉRANT l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne du projet de décision sur le site Internet de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
du 26 mai au 10 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• à des fins de recherche et d'éducation ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèce s protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte
tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre
des opérations considérées ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement par
intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre d'une étude biogéographique portant sur la Dryade à huit pétales ( Dryas octopetala)
pour un programme de recherche sur la biogéographie moléculaire des espèces arcto-alpine en
Europe, le Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, dont le siège social est situé à Montlosier à
AYDAT (63970), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent
arrêté :
• le prélèvement et le transport d'espèce végétale protégée :
> FLORE
Dryade à huit pétales (Dryas octopetala)
Au total, sur les 2 années d'expérience, sur
un site de prélèvement ( Pas de Peyrol) :
5 feuilles par spécimen, sur 5 spécimens
différents
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention :
• département du Cantal, au niveau du Pas de Peyrol, sur les communes de Le Claux, Lavigerie
et les communes limitrophes ;
• puis envoi des feuilles prélevées pour analyses à l'Institut de botanique de l'Académie
polonaise des sciences (Cracovie, POLOGNE). 
Cette autorisation est valable pour la récolte de Dryade à huit pétales ( Dryas octopetala ) et son
transport sur le territoire français métropolitain, dans le cadre du présent arrêté préfectoral.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/4
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-07-25-00001
- Arrêté portant dérogation pour prélèvement et transport d'espèce végétale protégée (Dryade à huit pétales - Dryas octopetala) 8
> Protocole :
Les opérations de prélèvement sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre
l'objectif recherché.
> Mo dalités   :
Les modalités de prélèvement et de transport sont les suivantes :
• récolte manuelle de 2 à 5 feuilles par spécimen, sur 5 spécimens, sur 3 ou 4 sous-populations
de Dryade à huit pétales (Dryas octopetala) ;
• placement du matériel biologique dans des tubes de silicagel ;
• envoi postal du matériel biologique en Pologne, au sein de l'Institut de botanique de
l'Académie polonaise des sciences (Cracovie) ;
• isolement de l'ADN génomique et réalisation d'une analyse complexe de division génétique
(génotypage ddRADseq).
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont, au sein du syndicat mixte du parc naturel
régional des Volcans d'Auvergne :
• Camille THOMAS , garde chargée d'étude de la réserve naturelle nationale de
Chastreix-Sancy, titulaire d'un master Écologie et éthologie ;
• Tifenn CHANTELAUZE, chargé de missio ns Conciliation des usages et animateur
Natura 2000, titulaire d'un master Géographie et aménagement de la montagne.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et
sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le parc naturel régional des Volcans d'Auvergne
doit communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité
et Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr ), avant le 30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers
applicables aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences
d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de
l'année précédente, rapport qui comprend a minima :
• les dates et les lieux des opérations ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 3/4
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-07-25-00001
- Arrêté portant dérogation pour prélèvement et transport d'espèce végétale protégée (Dryade à huit pétales - Dryas octopetala) 9
• le nombre d'échantillons récoltés, leurs localisations et leurs devenirs ;
• les comptes-rendus des prélèvements ;
• les résultats de l'étude, un bilan exhaustif et les publications issues de ces recherches, le cas
échéant.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Cantal,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 4/4
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-07-25-00001
- Arrêté portant dérogation pour prélèvement et transport d'espèce végétale protégée (Dryade à huit pétales - Dryas octopetala) 10
PREFETDU CANTALL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
Auvergne Rhône-Alpes
Préfecture du Cantal
Arrêté préfectoral n° 2025-1272 du 31 juillet 2025
portant modification d'une prescription applicable à la station-service
sas Pleauxdis -U-express – route du Bournat, commune de Pleaux
Le préfet du Cantal
officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.512-10 et R.512-52 ;
Vu le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux
stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n°1435 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement ;
Vu la déclaration réalisée par l'exploitant sur la station-service, en dernier lieu en juillet 2016,
pour la rubrique 1435 ;
Vu la demande d'adaptation de prescription formulée par la sas Pleauxdis, suite au constat de
non-conformité relevé par l'organisme de contrôle périodique relativement à la distance avec
un poteau incendie ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 1er
juillet 2025 ;
Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur en date du 04 juillet 2025  ;
Vu l'absence d'observations émises par le demandeur sur le projet d'arrêté ;
Considérant que la distance entre le poteau incendie situé sur l'avenue des Estourocs et
la station service, mesurée par la route, est de 109 m  ;
Considérant que l'arrêté ministériel de prescriptions générales susvisé fixe à 100 mètres
maximum la distance entre les appareils de défense extérieure contre l'incendie et la
station service  ;
Considérant l'avis rendu par le SDIS validant la configuration existante  ;
Considérant en conséquence que l'adaptation de distance au cas présent peut être
accordée  ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Cours Monthyon, BP 529, 15 005 Aurillac Cedex
Standard : 04 71 46 23 00 -Télécopie : 04 71 64 88 01
Courriel : courrier@cantal.pref.gouv.fr 1/2
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-31-00001 - arrêté préfectoral n° 2025-1272 du 31 juillet 2025 portant modification d'une prescription
applicable à la station-service Pleauxdis - U-express - route du Bournat, commune de Pleaux 11
ARRÊTE
Article 1 er
 
: modification d'une prescription
La distance entre la station service et un des deux poteaux incendie est portée à 109 m, par
dérogation à l'article 4.2. consacré aux règles d'implantation de l'annexe I de l'arrêté ministériel
du 15 avril 2010 susvisé (ce dernier fixant 100 mètres).
Article 2  : publicité
Cet arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de 3 ans.
Article 3 : recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au
tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
• par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l'acte lui a
été notifié ;
• par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de
l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de
l'affichage du présent arrêté.
Ces formalités peuvent également être effectuées de manière dématérialisée via le site
internet : https://www.telerecours.fr/
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le
voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de
l'arrêté ne sont pas recevables à déférer le dit arrêté à la juridiction administrative.
Article 4 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement en charge de l'inspection des installations classées pour la
protection de l'environnement, monsieur le maire de Pleaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Hervé DEMAI
SIGNÉ
Cours Monthyon, BP 529, 15 005 Aurillac Cedex
Standard : 04 71 46 23 00 -Télécopie : 04 71 64 88 01
Courriel : courrier@cantal.pref.gouv.fr 2/2
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-31-00001 - arrêté préfectoral n° 2025-1272 du 31 juillet 2025 portant modification d'une prescription
applicable à la station-service Pleauxdis - U-express - route du Bournat, commune de Pleaux 12
Ex Direction du cabinetPRÉFETDU CANTALL,iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 202S- 1265portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transportsde marchandises à certaines périodes
Le préfet du CantalOfficier de l''Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment son article R.411-18 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 de monsieur le président de La République portantnomination de monsieur Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal ;VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de_ monsieur Alexandre KESTELOOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-369 du 11 mars 2025 portant délégation de sngnature à M.Alexandre KESTELOOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal et à certains deses collaborateurs;VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises d'un PTAC de plus de 7,5 tonnes à certaines périodes et notamment son article501VU la demande de dérogation formulée le 25 juillet 2025 par la société » Les 3caves » concernant |a possibilité de circuler-le vendredi 15 août 2025, afin d'assurer lacontinuité des livraisons auprès de ses clients pour repondre à des besoins immédiats encette période de forte activité événementielle.
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Préfecture du Cantal - 15-2025-07-29-00004 - Arrêté n° 2025-1265 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes - Les 3 caves 13
ARRETEArticle 1 : Les véhicules d'un PTAC de plus de 7,5 tonnes appartenant à la société Les 3 caves,sise rue de Lalue a Aurillac (voir tableau des véhicules dédiés a ces services, annexé au présentarrété) sont autorisés a circuler sur le département du Cantal.Cette autorisation ne dispense pas du respect du code de la route ainsi que des restrictionsde circulation prises localement par les autorités compétentes en matière de police de lacirculation ou en matière de gestion des infrastructures.Article 2 : Cette dérogation est accordée pour le vendredi 15 août 2025.Article 3: Le présent arrêté doit se trouver à bord des véhicules concernés et lesresponsables de ces véhicules doivent pouvoir justifier, en cas de contrôle par les agents del'autorité compétente, de la conformité du transport effectué.Article 4 : L'annexe au présent arrété doit être complétée par son titulaire avant le départ duvéhicule, en indiquant la date du déplacement.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sapublication, soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, soit par un recours contentieux devant letribunal administratif territorialement compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : M. le directeur de cabinet du préfet du Cantal, M. le directeur départemental de lapolice nationale et M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie duCantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aurillac, le # 9 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur dercabinet
dre KESTELOOT
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Ex CabinetPRÉFET | Bureau Sécurité etDU CANTAL ' Education RoutièresLibertéEgalitéFraternité
Annexe à l'arrété préfectoral Service des Sécurités — Bureau éducation et sécuritéroutières n° 2025- 42165portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de7,5 tonnes de PTAC exploité par la société les 3 caves, rue de Lalue AurillacMotif et nature du transport : Transport de boissons pour clients pendant périodeévénementielle.Dérogation valable : Cette dérogation est accordée vendredi 15 août 2025
| Date Destination N° Immatriculation |Observations
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|Date Destination| N® ImmatriculationObservations
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transports de marchandises à certaines périodes - Les 3 caves 16
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Arrêté n° 2025-1194 portant autorisation de transfert des biens, droits et obligations
appartenant à la section de Lagarrigue
au profit de la commune de Malbo
LE PRÉFET DU CANTAL, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre IV, titre 1er du code général des collectivités territoriales relatif à la section de
commune,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,
VU les dispositions contenues dans l'article L.2411-11 du code général des collectivités
territoriales modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections
de commune, qui permettent au représentant de l'État de prononcer le transfert à la
commune, des biens droits et obligations d'une section de commune, sur demande du
conseil municipal, et de la majorité des membres de la section,
VU la délibération du conseil municipal de Malbo en date du 3 octobre 2024, reçue dans les
services de la sous-préfecture le 3 octobre 2024, demandant le transfert à la commune des
parcelles suivantes :
N° parcelles Lieu Surface
WI 0007 Lacamp 5 a 97 ca
WI 0067 Lagarrigue 58 a 55 ca
WI 0069 Lagarrigue 1 ha 48 a 90 ca
WI 0071 Lagarrigue 85 a 70 ca
WI 0080 Lagarrigue 1 ha 17 a 70 ca
WI 0082 Lagarrigue 1 ha 35 a 65 ca
WI 0084 Lagarrigue 9 a 90 ca
WI 0089 Lagarrigue 12 a 35 ca
WI 0090 Lagarrigue 68 a 10 ca
WI 0093 Lagarrigue 8 a 10 ca
WI 0095 Lagarrigue 3 a 05 ca
WI 0136 Les Recurades 3 ha 03 a 34 ca
WO 0140 Les Recurades 47 a 33 ca
WI 0146 Lagarrigue 11 a 48 ca
WI 0148 Lagarrigue 63 ca
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
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Pôle animation et conseils aux
collectivités territoriales
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-17-00007 - arrêté n° 2025-1194 portant autorisation de transfert des biens, droits et obligations
appartenant à la section de Lagarrigue, au profit de la commune de Malbo 17

pour une superficie totale de 10 ha 16 a 75 ca, appartenant à la section de Lagarrigue,
VU la liste des membres de la section de Lagarrigue arrêtée à 8 personnes et reçue le 9
septembre 2024,
VU les demandes conjointes présentées par 6 membres de la section de Lagarrigue (4 avis
favorables et 2 avis défavorables),
VU le relevé de propriété intégral de la section de Lagarrigue reçu le 15 octobre 2024,
VU l'attestation de M. le Maire de Malbo en date du 17 juillet 2025, confirmant l'affichage des
délibération du 3 octobre 2024, pendant une durée de deux mois minimum, soit du 3
octobre au 5 décembre 2024,
VU la liste électorale de la commune de Malbo reçue le 10 octobre 2024,
Considérant que les documents relatifs à l'identité et au domicile de chacun des demandeurs
permettent de les identifier dans leur qualité de membre de la section de Lagarrigue,
Considérant que les 6 membres ayant sollicité le transfert sont inscrits sur la liste électorale
de la commune de Malbo,
A R R Ê T E
Article 1 er : Les biens, droits et obligations appartenant à la section de Lagarrigue sont
transférés à la commune de Malbo.
Article 2 : Les biens immobiliers sus indiqués sont les suivants :
N° parcelles Lieu Surface
WI 0007 Lacamp 5 a 97 ca
WI 0067 Lagarrigue 58 a 55 ca
WI 0069 Lagarrigue 1 ha 48 a 90 ca
WI 0071 Lagarrigue 85 a 70 ca
WI 0080 Lagarrigue 1 ha 17 a 70 ca
WI 0082 Lagarrigue 1 ha 35 a 65 ca
WI 0084 Lagarrigue 9 a 90 ca
WI 0089 Lagarrigue 12 a 35 ca
WI 0090 Lagarrigue 68 a 10 ca
WI 0093 Lagarrigue 8 a 10 ca
WI 0095 Lagarrigue 3 a 05 ca
WI 0136 Les Recurades 3 ha 03 a 34 ca
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appartenant à la section de Lagarrigue, au profit de la commune de Malbo 18

WO 0140 Les Recurades 47 a 33 ca
WI 0146 Lagarrigue 11 a 48 ca
WI 0148 Lagarrigue 63 ca
pour une superficie totale de 10 ha 16 a 75 ca, appartenant à la section de Lagarrigue,
conformément au plan ci-annexé,
Article 3 : La commune de Malbo sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire
auprès des services des hypothèques.
Article 4 : Dans l'année qui suit la décision de transfert, les membres de la section qui en font
la demande reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte
des « avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années »
précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés. A
défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matière d'expropriation pour cause
d'utilité publique.
Article 5 : Le transfert des dits biens, droits et obligations met fin à l'existence de la section.
Article 6 : M. le sous-préfet de Saint-Flour et M. le Maire de Malbo, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Article 7: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa
publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Annexes (p.4) : relevé de propriété et
plan de la parcelle
Saint-Flour, le 17 juillet 2025
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HELARD
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appartenant à la section de Lagarrigue, au profit de la commune de Malbo 19

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appartenant à la section de Lagarrigue, au profit de la commune de Malbo 20
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Arrêté n° 2025-1195 portant autorisation de transfert des biens, droits et obligations
appartenant à la section de Chatour
au profit de la commune de Malbo
LE PRÉFET DU CANTAL, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre IV, titre 1er du code général des collectivités territoriales relatif à la section de
commune,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,
VU les dispositions contenues dans l'article L.2411-11 du code général des collectivités
territoriales modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections
de commune, qui permettent au représentant de l'État de prononcer le transfert à la
commune, des biens droits et obligations d'une section de commune, sur demande du
conseil municipal, et de la majorité des members de la section,
VU la délibération du conseil municipal de Malbo en date du 3 octobre 2024, reçue dans les
services de la sous-préfecture le 3 octobre 2024, demandant le transfert à la commune des
parcelles suivantes :
N° parcelles Lieu Surface
D 0357 Chatours 18 a 46 ca
D 0363 Chatours 43 ca
D 0370 Chatours 4 a 30 ca
D 0547 Bos 6 a 19 ca
WK 0004 Le Travers 17 a 65 ca
WK 0011 Clout 2 ha 10 a 80 ca
WK 0015 Clout 12a 90 ca
WK 0018 Clout 2 ha 15 a 30 ca
WK 0020 Clout 75 a 20 ca
WK 0021 Clout 5 a 40 ca
WK 0028 Clout 1 ha 40 a 00 ca
WK 0034 Les places 98 a 10 ca
WK 0037 Chatours 2 ha 16 a 13 ca
WK 0046 Chatours 8 ha 35 a 10 ca
WK 0054 Chatours 99 a 80 ca
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Préfecture du Cantal - 15-2025-07-17-00008 - arrêté n° 2025-1195 portant autorisation de transfert des biens, droits et obligations
appartenant à la section de Chatour, au profit de la commune de Malbo 21

WK 0058 Chatours 1 ha 06 a 30 ca
WK 0062 Chatours 43 a 10 ca
WK 0097 Remoudet 3 ha 34 a 78 ca
WK 0111 Estang 8 a
pour une superficie totale de 24 ha 47 a 94 ca, appartenant à la section de Chatour,
VU la liste des membres de la section de Chatour arrêtée à 8 personnes et reçue le 9
septembre 2024,
VU les demandes conjointes présentées par 6 membres de la section de Chatour (6 avis
favorables sur les 8 membres),
VU le relevé de propriété intégral de la section de Chatour reçu le 15 octobre 2024,
VU l'attestation de M. le Maire de Malbo en date du 17 juillet 2025, confirmant l'affichage des
délibération du 3 octobre 2024, pendant une durée de deux mois minimum, soit du 3
octobre au 5 décembre 2024,
VU la liste électorale de la commune de Malbo reçue le 10 octobre 2024,
Considérant que les documents relatifs à l'identité et au domicile de chacun des demandeurs
permettent de les identifier dans leur qualité de membre de la section de Chatour,
Considérant que les 6 membres ayant sollicité le transfert sont inscrits sur la liste électorale
de la commune de Malbo,
A R R Ê T E
Article 1 er : Les biens, droits et obligations appartenant à la section de Chatour sont transférés
à la commune de Malbo.
Article 2 : Les biens immobiliers sus indiqués sont les suivants :
N° parcelles Lieu Surface
D 0357 Chatours 18 a 46 ca
D 0363 Chatours 43 ca
D 0370 Chatours 4 a 30 ca
D 0547 Bos 6 a 19 ca
WK 0004 Le Travers 17 a 65 ca
WK 0011 Clout 2 ha 10 a 80 ca
WK 0015 Clout 12a 90 ca
WK 0018 Clout 2 ha 15 a 30 ca
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appartenant à la section de Chatour, au profit de la commune de Malbo 22

WK 0020 Clout 75 a 20 ca
WK 0021 Clout 5 a 40 ca
WK 0028 Clout 1 ha 40 a 00 ca
WK 0034 Les places 98 a 10 ca
WK 0037 Chatours 2 ha 16 a 13 ca
WK 0046 Chatours 8 ha 35 a 10 ca
WK 0054 Chatours 99 a 80 ca
WK 0058 Chatours 1 ha 06 a 30 ca
WK 0062 Chatours 43 a 10 ca
WK 0097 Remoudet 3 ha 34 a 78 ca
WK 0111 Estang 8 a
pour une superficie totale de 24 ha 47 a 94 ca, appartenant à la section de Chatour,
conformément au plan ci-annexé,
Article 3 : La commune de Malbo sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire
auprès des services des hypothèques.
Article 4 : Dans l'année qui suit la décision de transfert, les membres de la section qui en font
la demande reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte
des « avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années »
précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés. A
défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matière d'expropriation pour cause
d'utilité publique.
Article 5 : Le transfert des dits biens, droits et obligations met fin à l'existence de la section.
Article 6 : M. le sous-préfet de Saint-Flour et M. le Maire de Malbo, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Article 7: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa
publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Annexes (p.4) : relevé de propriété et
plan de la parcelle
Saint-Flour, le 17 juillet 2025
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour,
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zPRÉFETDU CANTAL _ Sous-Préfécture de Saint-Flouri ' Pôle Sécurité Civile etd | Citoyenneté
Arrêté n° 2025- A254portant autorisation d'organiser la 6* manche du trophée du Cantal - Mourjouà Puycapel le dimanche 03 août 2025
Le préfet du Cantal, officier cle l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles [.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,VU le code géhéra! des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles, R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34, A.331-20 à A.331-21-1 et A.331-32, -VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4, R.414-21,VU le décret n° 2017-1279 du O9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives, 'VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de |a préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac,VU la demande reçue le 15 juillet 2025 dans les services de la sous-préfecture de Saint-Flour,présentée par Madame Aline CARRIER, présidente de l'association « MOTO CLUB DESVOLCANS », en vue d'organiser le dimanche 03 août 2025 une épreuve de motocross. dénommée « 6* manche du trophée Cantal - Mourjou »,VU lattestation d'assurance délivrée par la Société AXA France IARD - contrat n°22174961104-2025-03000, couvrant la manifestation,VU les avis favorables des différents services et autorités consultés,
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTël. : 04 71 50 02 03Site internet : vraw.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-28-00001 - Arrêté n° 2025-1251 portant autorisation d'organiser la 6ème manche du trophée Cantal
Mourjou 25
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, sectionspécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives, en date du 23 juillet 2025,Considérant que cette manifestation ne trouble pas l'ordre public et que des mesuresgarantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
ARRETE
ARTICLE T :Madame Aline CARRIER, présidente de l'association « MOTO CLUB DES VOLCANS », estautorisée à organiser |la manifestation dénommee « 6* manche du trophée Cantal - Mourjou» le dimanche 03 août 2025 , sur |e territoire de la commune de Puycapel, conformément auxmodalités définies dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 :La manifestation est enregistrée par la fédération française de moto sous le numérod'épreuve 695 - visa n° 25/0753.Deux cent vingt cing participants sont attendus et un public estirné à cinq cent personnes.
ARTICLE 3 :L'épreuve se déroulera sur un circuit fermé situé sur un espace naturel,Des parkings devront être aménagés en dehors de la chaussée, d'une part pour lesspectateurs et d'autre part pour les participants. IIs seront dissociés.Un balisage approprié sera mis en place par l'organisateur pour accéder aux espaces réservésau stationnement signalé par la mention « parking gratuit ».Le stationnement des véhicules se fera exclusivernent sur ces zones réservées à cet effet. Lepublic ne pourra se rendre sur le site qu'à pied à partir du parking mis à sa disposition sous lecontrôle d'un membre de l'équipe organisatrice.
ARTICLE 4 :L'organisateur devra maintenir les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points derassemblement des secours du site, accessibles en permanence aux véhicules de secours,visibles et praticables par tous les temps.35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03Site internet - wans.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-28-00001 - Arrêté n° 2025-1251 portant autorisation d'organiser la 6ème manche du trophée Cantal
Mourjou 26
L'organisateur devra s'assurer que le médecin soit en liaison avec le S.A.M.UTS et joignable enpermanence. Le responsable de l'équipe de secours doit contacter le S.A.M.U du Cantal pourla médicalisation et I'évacuation de victimes.L'organisateur devra adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution desconditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santédes participants.Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le C.O.D.1.S. au 112 ou au 04 71 48 23 31, afin de lui fournir :1, le numéro de téléphone sur lequel il peut être joint, ;2, le numéro du responsable du Dispositif Prévisionnel de secours afin que le CODIS puisseprévenir ce dernier de tout demande de secours sur la manifestation qui parv«endraltdirectement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel deleurs missions de service public.
ARTICLE 5 -La manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production, par l'organisateurtechnique Madame Aline CARRIER, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées. ~
ARTICLE & :Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15005 Avrillac cedex,- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, & cours Sablon, CS90129, 63033Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le Maire de Puycapel , le président du conseildépartemental du Cantal, le directeur du service départemental d'incendie et de secours duCantal, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, ladirectrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de fa protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté,dont un exemplaire sera adressé à Madame Aline CARRIER, à charge pour celle-ci d'informer
(&)35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTel. - 0471 60 02 03Site internet : www . cantal.gouv.ir
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-28-00001 - Arrêté n° 2025-1251 portant autorisation d'organiser la 6ème manche du trophée Cantal
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tous les intervenants de cette manifestation de l'ensemble des dispositions contenues danscet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.
Cf annexe : plan
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél..0471 6002 03Site internet : vemw.cantæl.gouv.fr
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, %=NENPRÉFETDU CANTAL | Sous-Préfecture de Saint-Flourg{,';',;;fi Pôle Sécurité Civile etlratermité Citoyenneté
Arrété n° 2025- 1252portant autorisation d'organiser la manifestation « Le Monteil »à Le Monteil le dimanche 17 août 2025
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L 3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles, R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34, A.331-20 à A.331-21-1 et A.331-32,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4, R.414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives, 'VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac,VU la demande reçue le 19 mai 2025 dans les services de la sous-préfecture de Saint-Flour,présentée par Madame Aline CARRIER, présidente de l'association « MOTO CLUB DESVOLCANS », en vue d'organiser le dimanche 17 août 2025 une épreuve de motocrossdénommée « Le Monteil », 'VU l'attestation d'assurance délivrée par la Société AXA France IARD - contrat n°22174961104-2025-03001, couvrant la manifestation,VU les avis favorables des différents services et autorités cdnsu!tés,
35, Rue Sarel15100 SAINT-FLOURTél.: 04718002 03Site internet - weav.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-28-00002 - Arrêté n° 2025-1252 portant autorisation d'organiser la manifestation "Le Monteil" à Le
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VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, sectionspécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives, en date du 23 juillet 2025,Considérant que cette manifestation ne trouble pas l'ordre public et que des mesuresgarantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
ARRÊTE
ARTICLE 7* :Madame Aline CARRIER, présidente de l'association « MOTO CLUB DES VOLCANS », estautorisée à organiser la manifestation dénommée « Le Monteil » le dimanche 17 août 2025 ,sur le territoire de la commune de Le Monteil, conformément aux modalités définies dans lademande susvisée.
ARTICLE 2 :La manifestation est enregistrée par la fédération francaise de moto sous le numérod'épreuve 696 — visa n° 25/0571.Deux cent vingt participants sont attendus et un public estimé à cing cent personnes.
ARTICLE 3 :
L'épreuve se déroulera sur un circuit fermé situé sur un espace naturel.Des parkings devront être aménagés en dehors de la chaussée, d'une part pour lesspectateurs et d'autre part pour les participants. IIs seront dissociés.Un balisage approprié sera mis en place par l'organisateur pour accéder aux espaces réservésau stationnernent signalé par la mention « parking gratuit ».Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur ces zones réservées à cet effet. Lepublic ne pourra se rendre sur le site qu'à pied à partir du parking mis à sa disposition sous lecontrôle d'un membre de l'équipe organisatrice. '
ARTICLE 4 :L'organisateur devra maintenir les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points derassemblement des secours du site, accessibles en permanence aux véhicules de secours,visibles et praticables par tous les temps.38, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTal - 94 71 69 02 03Site internet _ www.cantal.gouv r
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L'organisateur devra s'assurer que le médecin soit en liaison avec le S.A.M.U 15 et joignable enpermanence. Le responsable de l'équipe de secours doit contacter le S.A.M.U du Cantal pourla médicalisation et I'évacuation de victimes.L'organisateur devra adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution desconditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santédes participants.Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le C.O.D.1.S. au 112 ou au 04 71 48 23 31, afin de-lui fournir : '1, le numéro de téléphone sur lequel il peut être joint,2, le numéro du responsable du Dispositif Prévisionnel de secours afin que le CODIS puisseprévenir ce dernier de tout demande de secours sur la manifestation qui parviendraitdirectement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112,Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel deleurs missions de service public.
ARTICLE 5 :La manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisateurtechnique Madame Aline CARRIER, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 6 :Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15005 Aurillac cedex, '- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le Maire de Le Monteil . le président duconseil départemental du Cantal, le directeur du service départemental d'incendie et desecours du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie départementale duCantal, la directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protectiondes populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont un exemplaire sera adressé à Madame Aline CARRIER, à charge pour celle-ci d'informer
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03Site internet : wwrs,cantal.gouv.fr
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tous les intervenants de cette manifestation de l'ensemble des dispositions contenues danscet arrêté. 'Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.
Saint-Flour, le 2"01{25'P/le préfet du Cantal et par délégation,Le secrétaire générai de la préfecture
Cf annexe : plan
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