LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-083
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002
en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte
et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le
département de la Lozère (9 pages) Page 3
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-06-26-00004 - AP 2026 177 001 du 26-06-2026 (4 pages) Page 13
Préfecture de la Lozère / Sous-préfecture de Florac
48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001
en date du 26 juin 2026 portant autorisation d'une épreuve sportive
motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du
Tarn les 4 et 5 juillet 2026 (16 pages) Page 18
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Direction départementale des territoires
48-2026-06-26-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en
date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité
des zones d'alerte et instaurant les restrictions
temporaires des usages de l'eau dans le
département de la Lozère
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin
2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département
de la Lozère
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-177-0002 EN DATE DU 26 JUIN 2026
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE
ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le
préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Ardèche approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse
pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot ;
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Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin
2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département
de la Lozère
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et
des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l'Allier en Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et
des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons
et de l'Hérault en Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures
de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022-629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
VU la demande du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 22 juin 2026 de placer
l'axe Loire et l'axe Allier au minimum au niveau de gravité « vigilance » ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-169-0003 du 18 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des
zones d'alerte et instaurant des limitations des usages de l'eau dans le département de la Lozère ;
VU l'arrêté du préfet du Gard n° 30-2026-06-15-00004 en date du 15 juin 2026 instaurant des mesures
de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard ;
VU l'arrêté du préfet de Haute-Loire n° DDT-SEF 2026-434 en date du 15 juin 2026 portant sur les
niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Aveyron n° 12-2026-06-17-00002 du 17 juin 2026 instaurant des mesures
de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de
sécheresse ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet du Cantal n° 2026-857 du 18 juin 2026 plaçant le département du
Cantal en situation de vigilance sur les ressources en eau ;
VU l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 07-2026-06-24-00004 en date du 24 juin 2026 portant limitation
des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-Ay, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de
l'Ardèche et de Beaume-Chassezac, et plaçant l'Allier et la Loire en vigilance ;
VU la consultation du comité ressource en eau départemental en date du 24 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'article R.211-66 du code de l'environnement précise que les mesures générales ou
particulières prévues par le 1° du II de l'article L.211-3 du code de l'environnement pour faire face à une
menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie sont
prescrites par arrêté du préfet du département dit « arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau » ;
CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (CRED) fait office de comité de suivi
opérationnel de l'étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour-Garonne ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère fixe le niveau de gravité de la zone d'alerte « bassin de
l'Allier moyen » en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la
zone d'alerte alti-ligérienne « 3 - Allier moyen » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « 3 – Allier moyen » est placée en niveau de gravité « vigilance » en
Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s'évalue principalement au travers des
écoulements superficiels des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que les cours d'eau du département de la Lozère sont actuellement en basses eaux ;
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Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin
2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département
de la Lozère
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CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de pluie conséquente dans les dix
prochains jours ;
CONSIDÉRANT que le soutien d'étiage de la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal est effectif
depuis le 23 juin 2026 ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
– franchissement des niveaux de gravité par zones d'alerte (ZA)
Bassin Adour-Garonne
Sous-bassin du Lot
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental n° E-
2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.
ZA « bassin de la Truyère »
La zone d'alerte « bassin de la Truyère » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de la Colagne »
La zone d'alerte « bassin de la Colagne » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « cours d'eau Colagne »
La zone d'alerte « cours d'eau Colagne » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Lot »
La zone d'alerte « bassin du Lot » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Bramont »
La zone d'alerte « bassin du Bramont » est placée au niveau de gravité : alerte.
Sous-bassin du Tarn
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental du 30
juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn.
ZA « bassin du Tarn »
La zone d'alerte « bassin du Tarn » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin du Tarnon »
La zone d'alerte « bassin du Tarnon » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de la Dourbie »
La zone d'alerte « bassin de la Dourbie » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Loire-Bretagne
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur
le bassin versant de l'Allier en Lozère.
ZA « bassin de l'Allier (source) »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier (source) » est placée au niveau de gravité : vigilance.
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2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département
de la Lozère
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ZA « bassin de l'Allier amont »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier amont » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de l'Allier moyen »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier moyen » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « cours d'eau Allier axe »
La zone d'alerte « cours d'eau Allier axe » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Rhône-Méditerranée
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur
les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l'Hérault en Lozère.
ZA « bassin du Chassezac »
La zone d'alerte « bassin du Chassezac » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de la Cèze »
La zone d'alerte « bassin de la Cèze » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin des Gardons »
La zone d'alerte « bassin des Gardons » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de l'Hérault »
La zone d'alerte « bassin de l'Hérault » est placée au niveau de gravité : vigilance.
La carte représentant les niveaux de gravité par zone d'alerte figure en annexe 1 au présent arrêté.
Le tableau récapitulant la liste des zones d'alerte et des niveaux de gravité par commune figure en
annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
– mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activités
Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activités applicables pour tous
les types de préleveurs sur l'ensemble du département de la Lozère à l'échelle des zones d'alerte où
sont réalisés les usages de l'eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont
fixées :
– par l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot en annexe 3 pour les zones d'alertes suivantes : « bassin de la Truyère », « bassin de la Colagne »,
« cours d'eau Colagne », « bassin du Lot », « bassin du Bramont » ;
– par l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l'article 14 pour les zones d'alertes suivantes : « bassin du
Tarn », « bassin du Tarnon », « bassin de la Dourbie » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin de l'Allier (source) », « bassin de l'Allier amont », « bassin de l'Allier moyen », « bassin
de l'Allier axe » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin du Chassezac », « bassin de la Cèze », « bassin des Gardons », « bassin de l'Hérault ».
Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/
Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.
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Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin
2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département
de la Lozère
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Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication au
recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État en Lozère.
Le délai de validité du présent arrêté est de deux mois à compter de sa publication au RAA des
services de l'État en Lozère.
Article 4
– abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-169-0003 du 18 juin 2026 est abrogé.
Article 5 – pouvoirs de police du maire
Dès lors qu'un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l'eau a été pris, le maire
d'une commune sous le périmètre d'action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté
municipal au moins aussi contraignant que l'arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi
prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour
restreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code
général des collectivités territoriales.
Lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte, le maire peut décider de prendre un
arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l'échelle du territoire communal.
Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés cadres applicables sur la commune, la mesure
minimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte paraît à l'évidence disproportionnée au
regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravité en
vigueur sur les zones d'alerte de la commune.
L'ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l'arrêté municipal, à mettre à
jour le cas échéant en fonction de l'évolution de la situation constatée notamment par un nouvel
arrêté préfectoral de restriction temporaire.
Article 6
– recherche des infractions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police
nationale, de la police municipale, les agents de l'office français de la biodiversité et les agents visés à
l'article L.216-3 du code de l'environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L.216-4 du code de
l'environnement susvisé.
Article 7
– poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive.
En application de l'article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s'agissant des
personnes morales.
Article 8
– affichage et publicité
Le présent arrêté fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à
la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État en Lozère.
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Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin
2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département
de la Lozère
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Le présent arrêté est consultable :
– sur le site des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-
technologiques/Eau/Secheresse ;
– sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.
Article 9 – délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un
enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'achemineme nt.
Article 10 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, la directrice de
l'agence départementale de l'office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes
ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
La secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
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Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin
2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département
de la Lozère
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bassin de l'Allier moyen
Liberté JuliangesEgalitéFraternité int-PriChaulhac PANNE A HAUTE-LOIRESaint-Légerdu-Malzieu
Le MalzieuAlbaret =CANTAL le Comte Forain
. Les Monts-Verts Bel-AirArzenc-d'Apcher Val-d'AnceSaint-Juéry Tatnes Saint-BonnetFournels d'Apcher eeNoalhac Saint-Alban Saint-PaulChauchailles Saint-Julien. D +sur-Limagnole le-FroidSainte-EulalieGrandrieu =Les BessonsSaint-Laurent Naussac-Fontanes= è . Rimeide-Veyrès bassin de la Trt yyere AurouxLa FageMontivernoux Saint-Denisen-Margeride ChastanierSaint-Jeanla-FouillouseSaint-Sauveur,de-Ginestoux| RoclesPeyreRecoules-d'Aubrac en Aubrac Saint-Flourde-MercoirePierrefichePrinsuejolsMalboyzon ARDECHEAfzene-de-Randon Châteauneufde-RandonNasbinalsMarchastel ChaudeyracCheylard-l'EvequeLe Buisson LachampRibennes -bassinde la Colagne nn |pSaint-Léger : -Saint-Laurent de-Peyrede-Muret bassin de l'Allier (source)
Antrenas Le Born, aint-FrézaJZ d'AlbugesChastel-Nouvel » ©Marvejols Montrodat {| AllencBourgssur Colagnefirelanswgsimcemnan i MoneleseeChadenet bassin du €hassezacde-N Saint-Germain Les Salelles: Pied-de-Bormedu-Teil Balsièges\ GubièresSaint-Bauzile"bassin du BramontBanassac bassin du Lot SSM :Canilhac . Saint-AndréLa Canourgue > ù à |CapcèzeSaint-Saturnin Ispagnac Les Bondons
( Pont de MontvertLaval-du-Tarn <Sud Mont LozéreGorges-du-TarnCausses Bédouès-Cocurèsbassin Cèze
AVEYRON = Masassegros sr 4Causses Gorges La Malène Sana en Cévennes.
: bassin du Tarnon ASaint-Julienbassin du Tarn Saint-Hilaire le Collet as pointsHures des-Cévennes ds-DEzela-Parade \Saint-Pierre \ Saint-Martin Saint-Germaindes-Tripiers Fraissinet .pompidee bassin des Gardons\ Eepompideu Saint-MartinLe/Rozier
. GENEMeyrueisa Moi
i \N Bassurelsbassin de la Dourbienom de la zone d'alerte niveau de gravitébassin de la Truyère vigilance . ! LA
bassin de la Colagne vigilance bassin dél'Hérault' GARDcours d'eau Colagne alertebassin du Lot alertebassin du Bramont alertebassin du Tarn vigilance niveau de gravité de la zone d'alertebassin du Tarnon vigilance CE] pas de restrictionbassin de la Dourbie vigilance ET vigilancebassin de l'Allier (source) vigilance [J alertebassin de l'Allier amont vigilance GG alerte renforcéebassin de l'Allier moyen vigilance ME crise: _ [ ] absence de donnéecours d'eau Allier axe vigilance 0 5 10 kmbassin du Chassezac alerte EEEbassin de la Céze alerte ___ limites communalesbassin des Gardons alerte BEM limites départementales Sources : BD Topo, BD Topage et DDT de la Lozère.Ba de HER CL] limites des départements limitrophes
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 du 26 juin 2026
Niveaux de gravité par zone d'alerte instaurant les limitations ou des suspensions
des usages de l'eau ou des activités en Lozère
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Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin
2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département
de la Lozère
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026
Liste des zones d'alerte et des niveaux de gravité par commune
aucun vigilance alerte alerte renforcée crise
commune zone(s) d'alerte
Albaret-le-Comtal Truyère
Albaret-Sainte-Marie Truyère
Allenc Allier (amont) Chassezac Lot
Altier Chassezac Tarn
Antrenas Colagne (bassin)
Arzenc-d'Apcher Truyère
Arzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Tr uyère
Auroux Allier (amont)
Badaroux Bramont Lot
Balsièges Bramont Lot
Banassac-Canilhac Lot Tarn
Barjac Colagne (bassin) Lot
Barre-des-Cévennes Gardons Tarnon
Bassurels Gardons Hérault Tarn Tarnon
Bédouès-Cocurès Tarn Tarnon
Bel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)
Blavignac Truyère
Bourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Brenoux Bramont Lot
Brion Truyère
Cans et Cévennes Gardons Tarn Tarnon
Cassagnas Gardons Tarn Tarnon
Chadenet Bramont Lot
Chanac Colagne (bassin) Lot
Chastanier Allier (amont)
Chastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot
Châteauneuf-de-Randon Allier (amont)
Chauchailles Truyère
Chaudeyrac Allier (amont) Allier (source)
Chaulhac Truyère
Cheylard-l'Évêque Allier (amont) Allier (source)
Cubières Chassezac Lot
Cubiérettes Chassezac Tarn
Cultures Lot
Esclanèdes Colagne (bassin) Lot
Florac Trois Rivières Tarn Tarnon
Fontans Truyère
Fournels Truyère
Fraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon
Gabriac Gardons
Gabrias Colagne (bassin) Lot
Gatuzières Tarn Tarnon
Gorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn
Grandrieu Allier (amont)
Grandvals Truyère
Grèzes Colagne (bassin) Lot
Hures-la-Parade Tarn
Ispagnac Bramont Lot Tarn
Julianges Allier (moyen) Truyère
La Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac
La Canourgue Lot Tarn
La Fage-Montivernoux Truyère
La Fage-Saint-Julien Truyère
La Malène Lot Tarn
La Panouse Allier (amont) Truyère
La Tieule Lot Tarn
Lachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Lajo Allier (amont) Truyère
Langogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)
Lanuéjols Bramont Lot
Laubert Allier (amont) Lot
Laval-du-Tarn Lot Tarn
Le Born Colagne (bassin) Lot
Le Buisson Colagne (bassin) Truyère
Le Collet-de-Dèze Cèze Gardons
Le Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Le Malzieu-Ville Truyère
Le Pompidou Gardons Tarnon
Le Rozier Tarn
Les Bessons Truyère
Les Bondons Bramont Lot Tarn
Les Hermaux Lot
Les Laubies Truyère
légende des niveaux de gravité :
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin
2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département
de la Lozère
11
9/9
commune zone(s) d'alerte
Les Monts-Verts Truyère
Les Salces Colagne (bassin) Lot Truyère
Les Salelles Lot
Luc Allier (axe) Allier (source)
Marchastel Colagne (bassin) Truyère
Marvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Mas-Saint-Chély Tarn
Massegros Causses Gorges Lot Tarn
Mende Bramont Lot
Meyrueis Dourbie Hérault Tarn Tarnon
Moissac-Vallée-Française Gardons
Molezon Gardons Tarnon
Mont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Alli er (source) Bramont Chassezac Lot Tarn
Montbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Montrodat Colagne (bassin)
Monts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagn e (cours d'eau) Lot Truyère
Nasbinals Lot Truyère
Naussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)
Noalhac Truyère
Palhers Colagne (bassin) Lot
Paulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Pelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot
Peyre en Aubrac Colagne (bassin) Truyère
Pied-de-Borne Cèze Chassezac
Pierrefiche Allier (amont)
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Cèze Chassezac Gard ons Lot Tarn Tarnon
Pourcharesses Cèze Chassezac Tarn
Prévenchères Allier (source) Chassezac
Prinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truyère
Prunières Truyère
Recoules-d'Aubrac Truyère
Recoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Rimeize Truyère
Rocles Allier (amont)
Rousses Gardons Tarn Tarnon
Saint-Alban-sur-Limagnole Truyère
Saint-André-Capcèze Cèze Chassezac
Saint-André-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon
Saint-Bauzile Bramont Lot
Saint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Saint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)
Saint-Chély-d'Apcher Truyère
Saint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truyère
Saint-Étienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn
Saint-Étienne-Vallée-Française Gardons
Saint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)
Saint-Frézal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Saint-Gal Colagne (bassin) Truyère
Saint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon
Saint-Germain-du-Teil Lot
Saint-Hilaire-de-Lavit Gardons
Saint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)
Saint-Juéry Truyère
Saint-Julien-des-Points Gardons
Saint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truyère
Saint-Laurent-de-Veyrès Truyère
Saint-Léger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Saint-Léger-du-Malzieu Truyère
Saint-Martin-de-Boubaux Gardons
Saint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon
Saint-Michel-de-Dèze Gardons
Saint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truyère
Saint-Pierre-de-Nogaret Lot
Saint-Pierre-des-Tripiers Tarn
Saint-Pierre-le-Vieux Truyère
Saint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon
Saint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truyère
Saint-Saturnin Lot
Saint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truyère
Sainte-Croix-Vallée-Française Gardons
Sainte-Eulalie Allier (amont) Truyère
Sainte-Hélène Bramont Lot
Serverette Truyère
Termes Truyère
Trélans Lot Truyère
Vebron Gardons Tarn Tarnon
Ventalon en Cévennes Cèze Gardons
Vialas Cèze Gardons Tarn
Villefort Cèze Chassezac
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin
2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département
de la Lozère
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Préfecture de la Lozère
48-2026-06-26-00004
AP 2026 177 001 du 26-06-2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00004 - AP 2026 177 001 du 26-06-2026 13
zsPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR–2026-177-001 DU 26 JUIN 2026
Portant classement du passage à niveau n°119 (km 653,413) en 1ère catégorie
de la ligne ferroviaire Béziers / Neussargues
sur le territoire de la commune de Saint Chély d'Apcher (48)
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU ÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Madame Anne MONTEIRO en qualité de
directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 94.1500 du 9 septembre 1994 portant classement des passages à niveau
de la ligne Béziers / Neussargues dont le PN n° 119 (commune de St Chély d'Apcher) en 2ème
catégorie ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Infrapôle Languedoc
Roussillon), en date du 11 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que le passage du passage à niveau à croix de Saint André en passage à niveau
automatique à deux demi-barrières automatiques constitue une modification de l'équipement
et du classement du passage à niveau ;
CONSIDÉRANT que cette modification vise à renforcer la sécurité du passage à niveau,
notamment au regard de l'évolution des flux routiers et piétons et de la présence d'un centre
sportif à proximité ;
1/4
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00004 - AP 2026 177 001 du 26-06-2026 14
CONSIDÉRANT que les travaux de mise en service de l'équipement à deux demi-barrières seront
réalisés en juillet 2026 ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Modification classement passage à niveau
Le passage à niveau (P .N.) n°119, situé au km 653,413 de la ligne Béziers / Neussargues, sur le territoire
de la commune de St Chély d'Apcher, est classé en 1ère catégorie, conformément aux indications
portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
ARTICLE 2 : Modification de l'équipement
Le passage à niveau n° 119 est équipé d'une signalisation automatique lumineuse et sonore
complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la
route l'approche des trains.
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté n'entrera en vigueur que lorsque sera mise en service la signalisation automatique
lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement.
L'arrêté préfectoral en date du 9 septembre 1994 sera abrogé en ce qui concerne le passage à
niveau (p.n) n°119 dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Publication et notification
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lozère et notifié
à SNCF Réseau ainsi qu'à la commune de Saint Chély d'Apcher.
ARTICLE 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de Lozère ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Exécution
La directrice de cabinet du préfet de la Lozère, le maire de Saint Chély d'Apcher, le directeur de
l'Infrapôle SNCF Languedoc Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Anne MONTEIRO
2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00004 - AP 2026 177 001 du 26-06-2026 15
Ligne ferroviaire le Monastier – Béziers à Neussargues
Département de la LOZERE
- - - - - -
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 119
- - - - - -
Annexée à L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR–2026-177-001 du 26 juin 2026
Commune : St Chély d'Apcher
Kilomètre : 653+413
Désignation de la voie routière : Chemin des Bilières
Catégorie du PN : Première
Dispositions particulières :
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore, complétée par deux demi-
barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des
trains.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Anne MONTEIRO
3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00004 - AP 2026 177 001 du 26-06-2026 16
4
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00004 - AP 2026 177 001 du 26-06-2026 17
Préfecture de la Lozère
48-2026-06-26-00001
Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en
date du 26 juin 2026 portant autorisation d'une
épreuve sportive motorisée : 50ème course de
côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et
5 juillet 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 18
PRÉFET |DE LA LOZÈRE Sous-préfectureus de FloracFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :SOEME COURSE DE CÔTE RÉGIONALE LA MALENE GORGES DU TARNLES 4 ET 5 JUILLET 2026
Le préfet de la LozèreChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant cessation defonctions et nomination du Préfet de la Lozère Monsieur Philippe CASTANET et Monsieur GillesQUENEHERVE ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-092-002 du 2 avril 2026 portant délégation designature à Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac;VU la demande présentée par M. Cédric VALENTIN, président de l'Association Sportive Automobile dela Lozère;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande ;VU le permis d'organiser n°454 délivré le 1TM juin 2026 par la Fédération Française de Sport Automobile(FFSA)VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et les maires des communestraversées;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, émis lors de laconsultation du 2 juin 2026;
14 Esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél : 04 66 65 62 80Mél : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 19
SUR proposition de la sous-préfète de Florac:
ARRETEARTICLE1 - AUTORISATION DE L'ÉPREUVE
Monsieur Cédric Valentin, président de l'association Sportive Automobile de la Lozère est autorisé àorganiser, conformément à sa demande, sur la RD. 43, commune de La Malène, une épreuveautomobile dite « 50ème Course de Côte régionale de La Malène-Gorges du Tarn », les 4 et 5 juillet2026, selon l'itinéraire figurant sur la cartographie annexée au présent arrêté.Ce parcours, qui doit être conforme en tous points avec les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) descourses de côte FFSA ne pourra subir aucune modification et sous réserve des droits des tiers et de lastricte observation des dispositions du présent arrêté.Samedi 4 juillet : Vérifications administratives et techniques de 16h00 à 19h45. Aucun essai n'est toléréen dehors de ces heures.Dimanche 5juillet : Vérifications administratives et techniques de 7h15 à 8h45. Course jusqu'à 19h.Nombre maximal de véhicules participant à la manifestation : 100.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
Les vérifications et contrôles techniques seront effectués sous la responsabilité d'un CommissaireTechnique.Le directeur de course de l'épreuve nommé dans le règlement est chargé d'assurer la conduite de lamanifestation, à l'exclusion de toute autre responsabilité.L'organisateur technique désigné est Monsieur Cédric VALENTIN, il est responsable de la mise en placedes sites et infrastructures de la manifestation en application de l'article R331-27 du code du sport.Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées, sera transmise par messagerie électronique, aux services de laPréfecture, avant le début de l'épreuve (imprimé joint). Celui-ci doit prendre les mesures qui s'imposentpour l'information du public en matière de sécurité et notamment par l'indication des zones interdites aupublic. Les contrevenants engageant leur propre responsabilité. Si les prescriptions de l'arrêté ne sontpas respectées, il peut différer ou interdire le départ de la manifestation.Les commissaires de courses, licenciés FFSA, doivent être implantés en nombre suffisant selon le plantransmis en sous préfecture.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DES CONCURRENTS
Les concurrents doivent être titulaires d'une licence délivrée par la FFSA.L'équipement et les Vêtements de protection des pilotes, l'équipement de sécurité des voitures,doivent être conformes aux RTS des montées de courses de côte édictées par la FFSA.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 20
Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du code de la route et seconformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire et les services degendarmerie en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION DU PARCOURS
La circulation sur la RD 43 entre les PR 12+640 au PR 15+162 est réglementée par l'arrêté du présidentdu Conseil Départemental n°260773 du samedi 4 juillet 2026 (16h00) au dimanche 5juillet 2026 jusqu'àla fin des épreuves.Durant cette période :- la circulation sera interdite dans les deux sens à tous les véhicules étrangers à la manifestation,- une déviation sera mise en place localement par l'organisateur en liaison avec les services de l'UTCDde Chanac.L'organisateur aura à sa charge :- les dispositifs physiques de fermeture des routes et de l'ensemble des accès riverains,- la signalisation de fermeture des routes et le jalonnement des déviations.La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon réglementaireconformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (7° partie,article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soitnaturellement, soit par les soins de l'organisateur, 24 heures après l'épreuve. De même, il ne sera pasapposé d'inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres,supports de signalisation...), sous peine de poursuite.La RD empruntée par les concurrents devra être rendue dans son état initial. Si l'état de la chaussée lenécessite, dès le passage du dernier concurrent, l'organisateur devra assurer son balayage voire lemaintien d'une signalisation de danger de type "AK14" ou "AK4". Il devra également assurer la remise enétat, le cas échéant, des dégâts occasionnés aux rives de chaussée et aux fossés.ARTICLE 5 - SÉCURITÉ
Toutes les mesures de sécurité nécessaires devront être prises afin d'assurer le bon déroulement del'épreuve.Sécurité du public :L'accès de la piste doit être formellement interdit au public avant le départ du premier concurrent.L'emplacement du public devra être prévu de manière à assurer les conditions de sécurité optimalesconformément aux règles de sécurité des montées et courses de côte édictées par la FFSA.Toutes les zones autres que les zones "autorisées", c'est-à-dire balisées en vert, sont INTERDITES.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 21
Sécurité des concurrents : -
La sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier et àlui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule scrupuleusement selon les règlesédictées par la fédération compétente.Secours :Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,conformément au règlement type des courses de côte FFSA et au dossier déposé en sous-préfecture.L'organisateur devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, leCODIS 48, de la date, du lieu et de la nature des épreuves conformément à l'imprimé ci-joint (lesadresses de messagerie sont inscrites sur ce document). Une copie de cette fiche sera transmiseégalement par messagerie aux services de la préfecture.L'organisateur doit prendre toutes les dispositions utiles pour annuler ou reporter les épreuves em casde fortes intempéries ou/et d'alerte météorologique (cf. documents « Vague de chaleur : je me prépareetj'agis » et « préconisations à destination des organisateurs de manifestations sportives en période defortes chaleurs »).ARTICLE 6 - PROTECTION DE LA NATURE
L'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et du droitde propriété afférent.Sont interdits sur la voie publique et sur les abords :— le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents,-le collage ou le pointage des papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les arbres,panneaux de signalisation routière, bornes ou parapets de ponts,- les inscriptions sur la chaussée, ouvrages d'art, et d'une manière générale sur les dépendances de lavoirie empruntée,- interdiction de porter ou d'allumer du feu.
ARTICLE 7 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVE
Si l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de l'épreuve.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du code dusport.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 22
ARTICLE 9 —- RECOURS CONTENTIEUX
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratifde Nimes, 16 avenue Feuchéres 30000 Nimes, dans le délai de deux mois a compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10- EXECUTIONLa sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice de cabinetdu préfet de la Lozère, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeurinterdépartemental des routes du Massif central, le directeur départemental de la police nationale, ladirectrice départementale des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le directeur du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le présidentdu conseil départemental, la directrice de l'agence Lozère de l'office national des forêts, le directeur duParc national des Cévennes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, ledirecteur départemental Lozère de l'Agence régionale de santé Occitanie, le maire de la communeconcernée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture etsur le site internet suivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète de FloracSIGNÉValérie FUSCIEN
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 23
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 24
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 25
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 26
EnPRÉFET' Sous-préfectureDE LA LOZERE de FloracLibertéEgalitéFraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motoriséesREFER : article R 331-27 du code du sport
À ENVOYER A :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.franne.monteiro@lozere.gouv.frToute manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production par l'organisateur technique al'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Dénomination de la manifestation :Lieu :Date :Je soussigné Monsieur... a sali ...organisateur technique,responsable de la mise en place "des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral du ..............portant autorisation de l'épreuve ddénommée:QU...organisée par l'association ... sess casen cesses esses ses esse sessueseeseeausauesuseascenceacencencensessont effectivement respectées cce jour... anneemen nennne À serseeeeeeee NEUTES.Fait à cc cccscescecsececcesccescecsecsececcenscel QuseecsceeceeceeceescssceetecesseeceneesSIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 04666562 80Mél. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 27
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 28
Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attentiondu SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 à l'adresse mél suivante : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.franne.monteiro@lozere.gouv.fr
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 29
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autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 30
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ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS SPORTIVESEn périodes de fortes chaleurs,les risques pour les compétiteurs comme pour le public sont importants
En fonction de la manifestation et des seuils d'alerte, il est conseillé de :> Décaler les horaires de la manifestation voire l'annuler ou la reporter,> Recenser et adapter les locaux qui seront suffisamment ventilés et/ou rafraichis (locaux oùse déroule la compétition, locaux où se tient le public, la presse, locaux techniques, vestiaires,etc...),> Prévoir le renforcement des équipes de secouristes et leur formation aux premiers gestes derefroidissement et de prise en charge de victimes de pathologies liées à la chaleur,> Prévoir le renforcement de l'approvisionnement en boissons fraîches,Diffuser des recommandations par affichage ou sonorisation,> Indiquer les zones rafraichies ou climatisées,> Fermer certains accés au public s'ils sont trop exposés au soleil,> Etudier les conditions d'ensoleillement, notamment du public (gradins).L'organisateur de la manifestation doit l'annuler si elle-ci présente un risque trop élevé pour lasanté des participants .La décision du maintien ou non d'une manifestation sportive doit, dans tous les cas, tenir comptedes 3 critères suivants :- la nature de la discipline sportive : type et durée de l'effort et milieu d'évolution (ex:aquatique) ;- la qualité des participants: sportifs très entraînés (professionnels et SHN) ou sportifsoccasionnels ;- les conditions de déroulement: compétition ou épreuve de découverte, milieu extérieur ouintérieur, ventilation des locaux, mise en place effective des mesures de prévention(rafraichissement et mesures d'hydratation), présence (et nombre) de spectateurs, adéquation deséquipes de secours.
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