PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-06-003
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-05-30-00001 - Arrêté portant modification de la formation
spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture du Jura (2 pages) Page 3
SP SAINT CLAUDE /
39-2024-06-04-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au second tour
de scrutin de l'élection municipale partielle de la commune de
Avignon-lès-Saint-Claude (2 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-05-30-00001
Arrêté portant modification de la formation
spécialisée GAEC de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture du
Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-05-30-00001 - Arrêté portant modification de la formation spécialisée
GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Jura 3
Direction7 départementalePDIÊI ]âËA des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 339.029L -05-30- 00004portant modification de laformation spécialisée GAEC de lacommission départementale d'orientation deI'agriculture du Jura
Le Préfet du JuraVu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, Qe lallmentatlon et de la forêt (LAAF) etnotamment son article' 11Vu le Câde rural et de l&"pêche maritime et notamment les articles R 323-8 à R 323-51 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 jjuin 2006 relatif à la réduction du ngmbre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupes agricolesd'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire, et notamment sonarticle 1°" ;Vu l'arrété préfectoral n° 2015-075-0024 du 16 mars 2015, fixant la composition de la formation spécialiséeGAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture' du Jura, modifié parl'arrêté n° 2020-10-20-001 du 20 octobre 2020 ;Vu les propositions des organisations professionnelles de I'agriculture et de I'association nationale des sociétéset groupements agricoles pour I'exploitation en commun ;Vu l'avis du directeur départemental des territoires ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Jura ;ARRÊTE.Article 1°"L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2020-10-20-001 du 20 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit :- au titre de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) :Titulaire : M. Benoit VIELLARD -— 23 F rue de la Plassotte 39100 PARCEYSuppléant: M. Xavier SCHOUWEY - 3 rue du Lançot 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
- au titre de Jeunes Agriculteurs du Jura (JA 39) :Titulaire : M. Anthony MICHAUD — 92 grande rue 39130 BLYESuppléant: M. Paul LEBEAU - 39130 CLUCY- au titre de la Confédération Paysanne :Titulaire : M. Alexandre CAMUSET — 900 Chemin Trépugnat 39270 ARTHENASSuppléant: M. Steve GORMALLY - 40 rue de l'Asile 39230 PASSENANSDirection départementale des territoires du Jura4, rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIERhoraires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vousTél : 03 84 86 80 00courriel : ddt@jura.gouv.frhttp://www.jura.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-05-30-00001 - Arrêté portant modification de la formation spécialisée
GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Jura 4
Un agriculteur membre d''un GAEC représentant les agriculteurs travaillant en commun, désigné sur propositionde I'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :Titulaire : M. Jean-Marie HERVE - 10 rue du Four 39130 LARGILLAY-MARSONNAY.
Article 2Le Secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires sont charges, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera notifié aux membres titulaires et suppléants ducomité et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 30 MAI 2024 Le Préfet,'Serge CASTEL
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-05-30-00001 - Arrêté portant modification de la formation spécialisée
GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Jura 5
SP SAINT CLAUDE
39-2024-06-04-00001
Arrêté fixant l'état des candidatures au second
tour de scrutin de l'élection municipale partielle
de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-06-04-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au second tour de scrutin de l'élection municipale
partielle de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude 6
PREFET Sous-préfectureDU JURA de Saint-Claude
Fraternité
Arrété fixgqt l''état de_s candidatures au second tour de scrutin de l'électionmunicipale partielle de la commune de Avignon-lès-Saint-ClaudeArrêté n°La sous-préfète de Saint-Claude,VU le code électoral ;VU'arréêté-n°-39-2024-04-23-0000T du 23" avril 2024,portant convocation desélecteurs de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude, les 2 et 9 juin 2024 et fixantles dates de dépôt de candidatures ;Vu l'arrété n° 39-2024-05-16-00001 du 16 mai 2024 fixant l'état des candidatures aupremier tour de scrutin de l'élection municipale partielle de la communed'Avignon-lès-Saint-Claude ; 'VU les candidatures enregistrées.ARRÊTE :Article 1 : L'état des candidatures enregistrées le mardi 4 juin 2024 à 18 heures, envue du second tour de l'élection municipale partielle, qui aura lieu à Avignon-lès-Saint-Claude le 9 juin 2024, est établi conformément à l'annexe jointe.Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude est chargée del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au maire de lacommune de Avignon-les-Saint-Claude pour affichage dès réception, auxemplacements administratifs habituels de la commune et dans le bureau de votele jour du scrutin.
Fait à Saint-Claude, le 4 juin 2024La-sous-préfète del'arrondissement de Saint-Claude
Sophie DEKNUD
p e t
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-06-04-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au second tour de scrutin de l'élection municipale
partielle de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude 7
ANNEXE
ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLESDANS LA COMMUNE DE AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
SCRUTIN DU DIMANCHE 9 JUIN 2024
" ÉTATDES CANDIDATURES POUR LE SECOND TOUR DE SRUTIN :
Madame Émilie BOUILLODMonsieur William DEVILLERSMonsieur Fabrice VALENTINOMonsieur Grégory CRETENET
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partielle de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude 8