PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-06-003
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-05-30-00001 - Arrêté portant modification de la formation
spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture du Jura (2 pages) Page 3
SP SAINT CLAUDE /
39-2024-06-04-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au second tour
de scrutin de l'élection municipale partielle de la commune de
Avignon-lès-Saint-Claude (2 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-05-30-00001
Arrêté portant modification de la formation
spécialisée GAEC de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture du
Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-05-30-00001 - Arrêté portant modification de la formation spécialisée
GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Jura 3
Direction
7
départementale
PDIÊI ]âËA des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 3329.09 L -05- 3000004
portant modification de la
formation spécialisée GAEC de la
commission départementale d'orientation de
l''agriculture du Jura
Le Préfet du Jura
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, Qe lallmentatlon et de la forêt (LAAF) et
notamment son article' 11
Vu le Câde rural et de l@"pêche maritime et notamment les articles R 323-8 à R 323-51 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 | juin 2006 relatif à la réduction du ngmbre et à la simplification de la composition de
diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupes agricoles
d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire, et notamment son
article 1°" ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2015-075-0024 du 16 mars 2015, fixant la composition de la formation spécialisée
GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture' du Jura, modifié par
l'arrêté n° 2020-10-20-001 du 20 octobre 2020 ;
Vu les propositions des organisations professionnelles de I'agriculture et de I'association nationale des sociétés
et groupements agricoles pour l'exploitation en commun ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE.
Article 1°
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2020-10-20-001 du 20 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit :
- au titre de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) :
Titulaire : M. Benoit VIELLARD -— 23 F rue de la Plassotte 39100 PARCEY
Suppléant: M. Xavier SCHOUWEY - 3 rue du Lançot 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
- au titre de Jeunes Agriculteurs du Jura (JA 39) :
Titulaire : M. Anthony MICHAUD — 92 grande rue 39130 BLYE
Suppléant: M. Paul LEBEAU - 39130 CLUCY
- au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire : M. Alexandre CAMUSET — 900 Chemin Trépugnat 39270 ARTHENAS
Suppléant: M. Steve GORMALLY - 40 rue de I'Asile 39230 PASSENANS
Direction départementale des territoires du jura
4, rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIER
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel : ddt@jura.gouv.fr
http://www.jura.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-05-30-00001 - Arrêté portant modification de la formation spécialisée
GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Jura 4
Un agriculteur membre d''un GAEC représentant les agriculteurs travaillant en commun, désigné sur proposition
de I'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour 'exploitation en commun :
Titulaire : M. Jean-Marie HERVE - 10 rue du Four 39130 LARGILLAY-MARSONNAY.
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires sont charges, chacun
en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera notifié aux membres titulaires et suppléants du
comité et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 30 MAI 2024
Le Préfet,
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-05-30-00001 - Arrêté portant modification de la formation spécialisée
GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Jura 5
SP SAINT CLAUDE
39-2024-06-04-00001
Arrêté fixant l'état des candidatures au second
tour de scrutin de l'élection municipale partielle
de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-06-04-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au second tour de scrutin de l'élection municipale
partielle de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude 6
PREFET Sous-préfecture
DU JURA de Saint-Claude
Fraternité
Arrété fixgqt l''état de_s candidatures au second tour de scrutin de l'élection
municipale partielle de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude
Arrêté n°
La sous-préfète de Saint-Claude,
VU le code électoral ;
VUl'arrêté-n°-39-2024-04-23-0000T du 23" avril 2024, portant convocation des
électeurs de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude, les 2 et 9 juin 2024 et fixant
les dates de dépôt de candidatures ;
Vu l'arrété n° 39-2024-05-16-00001 du 16 mai 2024 fixant l'état des candidatures au
premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle de la commune
d'Avignon-lès-Saint-Claude ; '
VU les candidatures enregistrées.
ARRÊTE :
Article 1 : L'état des candidatures enregistrées le mardi 4 juin 2024 à 18 heures, en
vue du second tour de l'élection municipale partielle, qui aura lieu à Avignon-lès-
Saint-Claude le 9 juin 2024, est établi conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au maire de la
commune de Avignon-les-Saint-Claude pour affichage dès réception, aux
emplacements administratifs habituels de la commune et dans le bureau de vote
le jour du scrutin.
Fait à Saint-Claude, le 4 juin 2024
La-sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Claude
Sophie DEKNUD
p ct
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-06-04-00001 - Arrêté fixant l'état des candidatures au second tour de scrutin de l'élection municipale
partielle de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude 7
ANNEXE
ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
DANS LA COMMUNE DE AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
SCRUTIN DU DIMANCHE 9 JUIN 2024
— ÉTAT DES CANDIDATURES POUR LE SECOND TOUR DE SRUTIN :
Madame Émilie BOUILLOD
Monsieur William DEVILLERS
Monsieur Fabrice VALENTINO
Monsieur Grégory CRETENET
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partielle de la commune de Avignon-lès-Saint-Claude 8