CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-217
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations / Direction
22-2024-10-15-00002 - Arrêté subdélégation de signature
Le
directeur départemental de la protection des populations (2 pages) Page 3
22----00002 - DÉCISION
portant subdélégation de signature
pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des
ministères chargés :

- de l' Agriculture et de la Souveraineté
Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des
Outre-mer


Le directeur départemental
de la protection des
populations
(3 pages) Page 6
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Direction départementale de la protection des
populations
22-2024-10-15-00002
Arrêté subdélégation de signature
Le directeur départemental de la protection des
populations
Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-15-00002 - Arrêté subdélégation de signature
Le directeur départemental de la protection des populations 3
PDËÊFÊËTES Direction DépartementaleDIARMOR de la Protection desLiberté PopulationsÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2024 - 225portant subdélégation de signatureLe directeur départemental de la protection des populations
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'adMministrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinter-ministérielles ; 'VU le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;VU. l'arrêté du Premier ministre du 07 octobre 2024 portant nomination de M. Claude LEQUERE, Directeur départemental de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Claude LEQUERE ;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE:Article 1°': En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 susvisé, ilest donné délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, auxagents de la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armordont les noms suivent :- Estelle NEAU, directrice départementale adjointe de la protection des populations,
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W prefet22 1/2
Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-15-00002 - Arrêté subdélégation de signature
Le directeur départemental de la protection des populations 4
< Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,< Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service santé et protection animales,< Chloé GÉLIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,< Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture,- Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,< Séverine TOUBLANC, gestionnaire budgétaire,« Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,« Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression desfraudes.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses et des recettes.Article 2 : Les signatures des agents dont les noms figurent à l'article 1°'sont annexées à laprésente décision.Article 3 : La décision portant subdélégation de signature en date du 16 septembre 2024est abrogée.Article 4: Le directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée auxbénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
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Ploufragan, le 15 octobre 2024Le directeur départemental de laprotection des populations
Claude
Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-15-00002 - Arrêté subdélégation de signature
Le directeur départemental de la protection des populations 5
Direction départementale de la protection des
populations
22----00002
DÉCISION
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des
ministères chargés :
- de l' Agriculture et de la Souveraineté
Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires
- de l'Economie des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des Outre-mer
Le directeur départemental
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations - 22----00002 - DÉCISION
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des Outre-mer
Le directeur départemental
de la protection des populations
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PREFET Direction DépartementaleDES COTES- de la Protection desD'A'RMOR Populations
Fraternité
DÉCISIONportant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :- de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,- de I'Intérieur et des Outre-mer
Le directeur départementalde la protection des populationsVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment l'article 44 ;Vu larrété préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 07 octobre 2024 portant nomination de M. Claude LEQUÉRÉ, Directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrété du 15 octobre 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses.DÉCIDE :Article 1°": En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 susvisé, ilest donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcompétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses auxagents de la direction départementale de la protection des populations dont les nomssuivent :
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frO Prefet22 W Prefet22 1/3
Direction départementale de la protection des populations - 22----00002 - DÉCISION
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des Outre-mer
Le directeur départemental
de la protection des populations
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< Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,* Jérdme LANGUILLE, adjoint au chef du service santé et protection animales,< Chloé GELIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,< Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture,- Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,< Séverine TOUBLANC, gestionnaire budgétaire,- Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,< Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression desfraudes. -Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses et des recettes.Article 2 : Les signatures des agents dont les noms figurent à l'article 1" sont annexées à laprésente décision.Article 3 : La décision portant subdélégation de signature en date du 16 septembre 2024est abrogée.Article 4: Le directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée auxbénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Ploufragan, le 15 octobre 2024
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Direction départementale de la protection des populations - 22----00002 - DÉCISION
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des Outre-mer
Le directeur départemental
de la protection des populations
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Annexe : signatures des agents dont les noms figures à larticle 1°":
Chloé GELIN:
—
— —
Yann VILLAGGI :
/
Jérôme LANGUILLE :|
- NAmandine GAUTIER :=e- —""_'-—-_'
Yves COATANQAN :
Séverine TO<—
Karine FRANÇOIS :TR 7S
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Direction départementale de la protection des populations - 22----00002 - DÉCISION
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des Outre-mer
Le directeur départemental
de la protection des populations
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