recueilDS-idf-041-2026-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.04.2026

Préfecture de la région Île-de-France – 20 avril 2026

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Nom recueilDS-idf-041-2026-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.04.2026
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 20 avril 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137204/1002599/file/recueilDS-idf-041-2026-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.04.2026.pdf
Date de création du PDF 20 avril 2026 à 17:04:49
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 avril 2026 à 20:44:35
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-041-2026-04
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France /
IDF-2026-04-16-00005 - Arrêté n° 26-39 - Délégation signature
(gestion administrative et financière) (3 pages) Page 3
2
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
IDF-2026-04-16-00005
Arrêté n° 26-39 - Délégation signature (gestion
administrative et financière)
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-04-16-00005 - Arrêté n° 26-39 - Délégation signature (gestion
administrative et financière) 3
Chambre territorialedes comptesSaint-Pierre-et-Miquelon
Chambre régionaledes comptesÎle-de-France







A R R Ê T É n° 26-39

RELATIF A DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE


Le conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes
Île-de-France, président de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;


VU le code des juridictions financières et notamment ses articles R. 212-4, R. 212-35,
R. 212-36 et R. 212-37, R. 212-39 et R. 212.40 ;

VU le décret du 5 décembre 2022 affectant Monsieur Thierry Vught, conseiller maître à la
Cour des comptes, en qualité de président de la chambre régionale des comptes Île-de-
France ;

VU l'arrêté du 27 mars 2025 portant nomination de Monsieur Stéphane Gobrecht, attaché
d'administration hors classe, en qualité de secrétaire général de la chambre régionale des
comptes Île-de-France, à compter du 1er juin 2025 ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Stéphane Gobrecht, secrétaire général, pour signer aux
lieu et place du président de la chambre régionale des comptes Île-de-France tous actes et
documents relatifs à la gestion administrative de la chambre autres que ceux mentionnés
dans la décision n° 26-27.
La délégation de signature consentie au secrétaire général est donnée à Madame Olivia
Gibassier, secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et de la secrétaire générale
adjointe, la délégation visée aux alinéas ci-dessus est donnée à Madame Catherine Posty,
responsable du pôle organisation, systèmes d'information et RGPD du secrétariat général.
ARTICLE 2 :
Madame Emmanuelle Ferrandez, cheffe de service du greffe de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-
Miquelon, reçoit délégation pour la signature des lettres de notification des avis de contrôle
budgétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle Ferrandez, la délégation de
signature visée à l'alinéa ci-dessus est donnée à Madame Lionelle Nivore, adjointe à la
cheffe du service du greffe.

Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-04-16-00005 - Arrêté n° 26-39 - Délégation signature (gestion
administrative et financière) 4



ARTICLE 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 25-50 du 02 juin 2025 relatif à des délégations de
signature.

ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la chambre régionale des comptes Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié notamment au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.



Fait à Noisiel, le 16 avril 2026






Signé

Thierry VUGHT
président




























Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2026-04-16-00005 - Arrêté n° 26-39 - Délégation signature (gestion
administrative et financière) 5
Chambre territorialedes comptesSaint-Pierre-et-Miquelon
Chambre régionaledes comptesÎle-de-France

RECUEIL DE SPECIMEN DE SIGNATURE


Nom Prénom Statut (délégant ou
délégataire)
Signature

Thierry VUGHT
Président



Délégant

Signé

Perrine TOURNADE
Vice-présidente



Délégataire

Signé

Stéphane GOBRECHT
Secrétaire général



Délégataire

Signé

Olivia GIBASSIER
Secrétaire générale adjointe



Délégataire

Signé

Sylviane DUMONT
Responsable du pôle moyens
financiers et généraux


Délégataire




Signé

Catherine POSTY ,
Responsable du pôle
Organisation, SI et RGPD
(jusqu'au 1er juin 2026)



Délégataire


Signé


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administrative et financière) 6