recueilDS-idf-045-2026-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.01.2026

Préfecture de la région Île-de-France – 23 janvier 2026

ID 4338a8c05a94ba58b9934884beaaf7101dc5ac734ecfc26dc23374458fb45542
Nom recueilDS-idf-045-2026-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.01.2026
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 23 janvier 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134909/987871/file/recueilDS-idf-045-2026-01-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.01.2026.pdf
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-045-2026-01
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation
Interhospitalier Théodore Simon) /
IDF-2025-10-06-00012 - Décision 2025-06 portant délégation de
signature en faveur de monsieur Christophe Debout, responsable
pédagogique de l'école des infirmiers anesthésistes du GIP-IFITS (1
page) Page 3
IDF-2025-11-17-00024 - Décision 2025-07 portant délégation de
signature au bénéfice de monsieur Nicolas Méreau (1 page) Page 5
IDF-2025-11-25-00028 - Décision 2025-09 portant délégation de
signature en faveur de madame Florence Grillet-Gaudry, responsable
pédagogique de l'institut de formation des ambulanciers du GIP-IFITS (1
page) Page 7
IDF-2025-10-06-00010 - Décision n°04/2025 portant délégation de
signature en faveur de madame Nathalie Lemoine, responsable
pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers du GIP-IFITS (1
page) Page 9
IDF-2025-10-06-00011 - Décision n°05/2025 portant délégation de
signature en faveur de madame Leïla Mokeddem, responsable
pédagogique de l'institut de formation d'aides-soignants et de l'institut
de formation d'auxiliaires de puériculture du GIP-IFITS (1 page) Page 11
2
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut
de Formation Interhospitalier Théodore Simon)
IDF-2025-10-06-00012
Décision 2025-06 portant délégation de
signature en faveur de monsieur Christophe
Debout, responsable pédagogique de l'école des
infirmiers anesthésistes du GIP-IFITS
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2025-10-06-00012 - Décision
2025-06 portant délégation de signature en faveur de monsieur Christophe Debout, responsable pédagogique de l'école des
infirmiers anesthésistes du GIP-IFITS
3
DE FORMATIONINTERHOSPITALIERTHEODORE SIMONGROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
Signe19, avenue de Maison Blanche93331 Neuilly-sur-Marne CEDEXTél. 01 49 44 36 OOFax 0149 44 36 O1administration@ifits.frwww.ifits.fr
iledeFranceGroupement Hospitalier de TerritoireGrand Paris Nord-EstAulnay-sous-Bois- Le Raincy-Montfermeil - Montreuil
GHU PARIS












DECISION N°06/2025

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN FAVEUR DE
MONSIEUR CHRISTOPHE DEBOUT
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE
DE L'ÉCOLE DES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES
DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THÉODORE SIMON




Le Directeur, Coordonnateur général des instituts de formation du GIP -IFITS, Directeur de l'École d'Infirmiers
Anesthésistes,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 22 décembre 2022 nommant Monsieur Etienne LESECQ en tant que
directeur des soins,

VU l'arrêté de la Présidente du Conseil Régional n° 2025-204 du 3 octobre 2025 Nommant Etienne LESECQ en qualité
de Directeur de l'Ecole d'Infirmiers Anesthésistes



DÉCIDE

ARTICLE 1 – Délégation générale est donnée à Monsieur Christophe DEBOUT en qualité de responsable pédagogique
de l'École des Infirmiers Anesthésistes pour en assurer la responsabilité et la coordination pédagogique.


ARTICLE 2 – Délégation générale de signature relative au fonctionnement administratif et pédagogique de l'École des
Infirmiers Anesthésistes est donnée à Monsieur Christophe DEBOUT, en qualité de responsable pédagogique de
l'École des Infirmiers Anesthésistes, à l'exclusion :

- Des conventions de stage.
- Des décisions prises après avis du conseil pédagogique.
- Des décisions prises après avis du conseil de discipline.
- Des notifications des décisions prises par les sections disciplinaires.
- Des remises d'avertissements.
- Des convocations des membres aux instances susnommées.
- De la publication des résultats aux épreuves du concours.
- De la publication des résultats aux diplômes d'État.


ARTICLE 3 – La présente décision s'applique à compter de ce jour.

Fait à Neuilly-sur-Marne, le 6 octobre 2025


Le Responsable pédagogique Le Directeur de l'École d'Infirmiers Anesthésistes,
de l'École des Infirmiers Anesthésistes, Etienne LESECQ
Christophe DEBOUT
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2025-10-06-00012 - Décision
2025-06 portant délégation de signature en faveur de monsieur Christophe Debout, responsable pédagogique de l'école des
infirmiers anesthésistes du GIP-IFITS
4
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut
de Formation Interhospitalier Théodore Simon)
IDF-2025-11-17-00024
Décision 2025-07 portant délégation de
signature au bénéfice de monsieur Nicolas
Méreau
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2025-11-17-00024 - Décision
2025-07 portant délégation de signature au bénéfice de monsieur Nicolas Méreau 5
Signe
INSTITUTDE FORMATIONINTERHOSPITALIERTHEODORE SIMONGROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
19, avenue de Maison Blanche x Région93331 Neuilly-sur-Marne CEDEX iledeFranceTél. O1 49 44 36 00 +, GHU PARIS Groupement Hospitalier de Territoire fe) \
e
Fax O1 49 44 36 O1administration@ifits.fr PSYCHIATRIE & Grand Paris Nord-Estwww..ifits.fr < di Auinay-sous-Bois« Le Ralncy-Montfermell + Montreuilaison Blanche












DECISION N°07/2025

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU BENEFICE DE
MONSIEUR NICOLAS MÉREAU


Le Directeur du Groupement d'Intérêt Public de l'Institut de Formation Interhospitalier Théodore
Simon (GIP-IFITS)

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment ses
articles 98 et suivants relatifs au statut des groupements d'intérêt public (GIP),
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP),
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012,
Vu l'arrêté n°01-4171 du 26 septembre 2001 portant approbation de la convention constitutive du GIP-IFITS
signée le 29 décembre 2000 par le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Maison Blanche et le
Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Montfermeil,
Vu l'arrêté n°2012-0868 du 14 mai 2012 portant prorogation de la convention constitutive du GIP IFITS signée
le 29 mai 2011 par le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Maison Blanche à Paris et le Directeur
du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté n°2014-0255 du 10 février 2014 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du
GIP-IFITS signée le 16 septembre 2013 par le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Maison
Blanche à Paris et le Directeur du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté n°2019-2493 du 24 septembre 2019 et l'arrêté n°2023-1299 du 31 mai 2023, portant approbation
des avenants n°1, n°2 et n°3 de la nouvelle convention constitutive du GIP -IFITS signée le
16 septembre 2013,
Vu la dernière convention constitutive du GIP-IFITS en date du 16 septembre 2013 et les avenants afférents,
Vu la décision n°05 AG/2025 du 29 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Stéphane PIERREFITTE
en qualité de Directeur du GIP-IFITS à compter du 17 novembre 2025,
Vu l'engagement de Monsieur Nicolas MÉREAU en date du 2 février 2021 en qualité de chargé des affaires
générales du GIP-IFITS,
Vu l'organigramme du GIP-IFITS.

DÉCIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas MÉREAU, Chargé des affaires
générales du GIP de l'Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur suppléant et au nom et pour le compte de l'ordonnateu r principal, tous actes, pièces et
documents administratifs et financiers afférents au GIP susmentionné.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet au jour de sa signature et annule et remplace, le cas échéant,
toute décision de délégation antérieure en ce sens.

Fait à Neuilly-sur-Marne, le 17 novembre 2025


Le chargé des affaires générales Le Directeur du GIP-IFITS
Nicolas MÉREAU Stéphane PIERREFITTE
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2025-11-17-00024 - Décision
2025-07 portant délégation de signature au bénéfice de monsieur Nicolas Méreau 6
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut
de Formation Interhospitalier Théodore Simon)
IDF-2025-11-25-00028
Décision 2025-09 portant délégation de
signature en faveur de madame Florence
Grillet-Gaudry, responsable pédagogique de
l'institut de formation des ambulanciers du
GIP-IFITS
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2025-11-25-00028 - Décision
2025-09 portant délégation de signature en faveur de madame Florence Grillet-Gaudry, responsable pédagogique de l'institut de
formation des ambulanciers du GIP-IFITS
7
DE LA FORMATIONAUX METIERSDE LA SANTE
[FITS
INSTITUTDE FORMATIONINTERHOSPITALIERTHEODORE SIMONGROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
Signé
19, avenue de Maison Blanche93331 Neuilly-sur-Marne CEDEXTél. 01 49 44 36 OOFax 0149 44 36 O1administration@ifits.frwww.ifits.freee:e° e
xGHU PARISPNMSEa
YCHIATRIE &UROSCIENCESison Blanche
Signe
RégioniledeFranceGroupement Hospitalier de TerritoireGrand Paris Nord-EstAulnay-sous-Bois- Le Raincy-Montfermeil - Montreuil













DECISION N°09/2025

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN FAVEUR DE
MADAME FLORENCE GRILLET-GAUDRY
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE
DE L'INSTITUT DE FORMATION DES AMBULANCIERS
DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THÉODORE SIMON




Le Directeur de l'Institut de Formation des Ambulanciers


VU l'arrêté de la Présidente du Conseil Régional n° 17-201 du 24 octobre 2017 nommant Monsieur Christophe DEBOUT
en qualité de Directeur de l'Institut de Formation des Ambulanciers,


DÉCIDE

ARTICLE 1 – Délégation générale est donnée à Madame Florence GRILLET -GAUDRY en qualité de responsable
pédagogique de l'Institut de Formation des Ambulanciers pour en assurer la responsabilité et la coordination
pédagogique.


ARTICLE 2 – Délégation générale de signature relative au fonctionnement administratif et pédagogique de l'Institut de
Formation des Ambulanciers est donnée à Madame Florence GRILLET -GAUDRY, en qualité de responsable
pédagogique de l'Institut de Formation des Ambulanciers, à l'exclusion :

- Des conventions de stage.
- Des décisions prises après avis du conseil pédagogique.
- Des décisions prises après avis du conseil de discipline.
- Des notifications des décisions prises par les sections disciplinaires.
- Des convocations des membres aux instances susnommées.
- De la publication des résultats aux épreuves du concours.
- De la publication des résultats aux diplômes d'État.


ARTICLE 3 – La présente décision s'applique à compter de ce jour.

Fait à Neuilly-sur-Marne, le 25 novembre 2025


Le Directeur de l'Institut La responsable pédagogique
de Formation des Ambulanciers de l'Institut de Formation des Ambulanciers

Christophe DEBOUT Florence GRILLET-GAUDRY


GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2025-11-25-00028 - Décision
2025-09 portant délégation de signature en faveur de madame Florence Grillet-Gaudry, responsable pédagogique de l'institut de
formation des ambulanciers du GIP-IFITS
8
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut
de Formation Interhospitalier Théodore Simon)
IDF-2025-10-06-00010
Décision n°04/2025 portant délégation de
signature en faveur de madame Nathalie
Lemoine, responsable pédagogique de l'institut
de formation en soins infirmiers du GIP-IFITS
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2025-10-06-00010 - Décision
n°04/2025 portant délégation de signature en faveur de madame Nathalie Lemoine, responsable pédagogique de l'institut de
formation en soins infirmiers du GIP-IFITS
9
Signe
DE FORMATIONINTERHOSPITALIERTHEODORE SIMONGROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
19, avenue de Maison Blanche93331 Neuilly-sur-Marne CEDEXTél. 01 49 44 36 OOFax 0149 44 36 O1administration@ifits.frwww.ifits.fr
Signé
iledeFranceGroupement Hospitalier de TerritoireGrand Paris Nord-EstAulnay-sous-Bois- Le Raincy-Montfermeil - Montreuil












DECISION N°04/2025

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN FAVEUR DE
MADAME NATHALIE LEMOINE
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE
DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THÉODORE SIMON


Le Directeur, Coordonnateur général des instituts de formation du GIP -IFITS, Directeur de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 22 décembre 2022 nommant Monsieur Etienne LESECQ en tant que
directeur des soins,

VU l'arrêté de la Présidente du Conseil Régional n° 2025-204 du 3 octobre 2025 Nommant Etienne LESECQ en qualité
de Directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, de l'Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon à
compter du 6 octobre 2025,


DÉCIDE

ARTICLE 1 - Délégation générale est donnée à Madame Nathalie LEMOINE en qualité de responsable pédagogique
de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, pour en assurer la responsabilité et la coordination pédagogique.

ARTICLE 2 – Délégation générale de signature relative au fonctionnement administratif et pédagogique de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers est donnée à Madame Nathalie LEMOINE, en qualité de responsable pédagogique de
l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, à l'exclusion :
- Des conventions de stage.
- Des décisions prises par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des
étudiants.
- Des notifications des décisions prises par les sections disciplinaires.
- Des remises d'avertissements.
- Des convocations des membres aux instances susnommées.
- De la publication des résultats aux épreuves de sélection d'entrée en formation infirmière .
- Des feuilles récapitulatives des semestres.
- Des feuilles de passage d'année.
- Des attestations de réussite au diplôme.
- Des feuilles récapitulatives du diplôme.
- De la publication des résultats de semestre après la commission d'attribution des crédits .
- De la publication des résultats au Diplôme d'Etat en Soins Infirmiers.

ARTICLE 3 – La présente décision s'applique à compter de ce jour.

Fait à Neuilly-sur-Marne, le 6 octobre 2025


La Responsable pédagogique Le Directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers,
de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, Etienne LESECQ
Nathalie LEMOINE


GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2025-10-06-00010 - Décision
n°04/2025 portant délégation de signature en faveur de madame Nathalie Lemoine, responsable pédagogique de l'institut de
formation en soins infirmiers du GIP-IFITS
10
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut
de Formation Interhospitalier Théodore Simon)
IDF-2025-10-06-00011
Décision n°05/2025 portant délégation de
signature en faveur de madame Leïla Mokeddem,
responsable pédagogique de l'institut de
formation d'aides-soignants et de l'institut de
formation d'auxiliaires de puériculture du
GIP-IFITS
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2025-10-06-00011 - Décision
n°05/2025 portant délégation de signature en faveur de madame Leïla Mokeddem, responsable pédagogique de l'institut de
formation d'aides-soignants et de l'institut de formation d'auxiliaires de puériculture du GIP-IFITS
11
DE LA FORMATIONAUX METIERSDE LA SANTE
[FITS
INSTITUTDE FORMATIONINTERHOSPITALIERTHEODORE SIMONGROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
Signé19, avenue de Maison Blanche93331 Neuilly-sur-Marne CEDEXTél. 01 49 44 36 OOFax 0149 44 36 O1administration@ifits.frwww.ifits.fr
Signe> RégioniledeFranceVe Ne NEUROSCIENCES GrandParis Nord-Est= Maison Blanche Rens Raincy-Montfermeilà












DECISION N°05/2025

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN FAVEUR DE
MADAME LEÏLA MOKEDDEM
RESPONSABLE PEDAGOGIQUE
DE L'INSTITUT DE FORMATION D'AIDES-SOIGNANTS
ET DE L'INSTITUT DE FORMATION D'AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THÉODORE SIMON



Le Directeur, Coordonnateur général des instituts de formation du GIP -IFITS, Directeur de l'Institut de
Formation d'Aides-Soignants, Directeur de l'Institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 22 décembre 2022 nommant Monsieur Etienne LESECQ en tant que
directeur des soins,

VU l'arrêté de la Présidente du Conseil Régional n° 2025-204 du 3 octobre 2025 Nommant Etienne LESECQ en qualité
de Directeur de l'Institut de Formation d'Aides -Soignants, Directeur de l'Institut de Formation d'Auxiliaires de
Puériculture, à compter du 6 octobre 2025,


DÉCIDE

ARTICLE 1 - Délégation générale est donnée à Madame Leïla MOKEDDEM, en qualité de responsable pédagogique
de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants et de l'Institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture, pour en assurer
la responsabilité et la coordination pédagogique.


ARTICLE 2 – Délégation générale de signature relative au fonctionnement administratif et pédagogique de l'Institut de
Formation d' Aides-Soignants et de l' Institut de Formation d' Auxiliaires de Puériculture est donnée à
Madame Leïla MOKEDDEM, en qualité de responsable pédagogique de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants et de
l'Institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture, à l'exclusion :

- Des conventions de stage.
- Des décisions prises par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des
étudiants.
- Des notifications des décisions prises par les sections disciplinaires.
- Des remises d'avertissements.
- Des convocations des membres aux instances susnommées.
- De la publication des résultats aux épreuves d'admission aux formations d'aides -soignants et d'auxiliaires de
puériculture.
- De la feuille de présentation au jury de certification.
- De la feuille de validation de l'acquisition des compétences.
- De la publication des résultats au Diplôme d'Etat d'aides-soignants et d'auxiliaires de puériculture.

ARTICLE 3 – La présente décision s'applique à compter de ce jour.

Fait à Neuilly-sur-Marne, le 6 octobre 2025


La responsable pédagogique Le Directeur de l'IFAS et de l'IFAP,
de l'IFAS et de l'IFAP, Etienne LESECQ
Leïla MOKEDDEM
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2025-10-06-00011 - Décision
n°05/2025 portant délégation de signature en faveur de madame Leïla Mokeddem, responsable pédagogique de l'institut de
formation d'aides-soignants et de l'institut de formation d'auxiliaires de puériculture du GIP-IFITS
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