PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-404
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Pôle d'Intérêt Commun PIC
75-2021-07-29-00006 - Arrêté 2021 relatif aux missions et à l□organisation
de la Direction Economique,
Financière, de l□Investissement et du
Patrimoine (12 pages) Page 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service Concours CFDC
75-2021-08-02-00002 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres
pour l'accès au corps des ingenieurs hospitaliers de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 18
75-2021-08-02-00004 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres
pour le recrutement d'ingenieurs hospitaliers en chef de classe normale de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 22
75-2021-08-02-00007 - Arrêté d'ouverture du concours interne sur épreuves
pour l'accès au corps des ingenieurs hospitaliers de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 26
75-2021-08-02-00005 - Arrêté d'ouverture du concours interne sur épreuves
pour l'accès au corps des ingenieurs hospitaliers en chef de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris - (3 pages) Page 30
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-07-27-00006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Campus de l'inclusion (2 pages) Page 34
75-2021-07-27-00008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Croix rouge française (2 pages) Page 37
75-2021-07-27-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Rejoué (2 pages) Page 40
75-2021-07-27-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la SCIC Finacoop (2 pages) Page 43
75-2021-07-27-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Care-ed (2 pages) Page 46
75-2021-07-27-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Handiamo (2 pages) Page 49
75-2021-07-27-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société la belle empreinte (2 pages) Page 52
75-2021-07-25-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Recyclivre (2 pages) Page 55
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2021-07-30-00007 - ARRÊTÉ complémentaire du 30 juillet 2021 relatif aux
pressions maximales en service du réseau de transport de gaz exploité par
la société GRTgaz sur le département de Paris (4 pages) Page 58
2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2021-07-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°2021/DRIEAT/SPPE/041
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE
TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE (6 pages) Page 63
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-08-02-00008 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE
DOTATION DU MUSEE BORELY »

(2 pages) Page 70
75-2021-07-30-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les modalités de dépôt
des déclarations de candidatures et fixant la date limite de remise des
documents de propagande pour les élections des membres des
établissements de la chambre régionale de métiers et de l□artisanat
d□Île-de-France et de ses chambres de niveau départemental du 14 octobre
2021
(2 pages) Page 73
75-2021-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
"Maison Bernard"
(2 pages) Page 76
75-2021-08-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé "ENTREPRENDRE et
+ " (2 pages) Page 79
Préfecture de Police /
75-2021-08-02-00010 - Arrêté 2021-269 Réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la rue de la Haye de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre l'approvisionnement des matériaux d'étanchéité
des dômes 5 et 7 (3 pages) Page 82
75-2021-07-30-00009 - ARRÊTE BR N°21.00054 portant ouverture, au titre
de l□année 2022 de deux concours déconcentrés (externe et interne) de
techniciens de police technique et scientifiquede la police nationale pour
le secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris - session du 13 octobre 2021 (2
pages) Page 86
75-2021-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1133 modifiant
l□arrêté n° DTPP 2021-018 du 8 janvier 2021 (11 pages) Page 89
75-2021-07-26-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1102 (5 pages) Page 101
75-2021-07-30-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 portant liste des
personnes habilitées à dispenser la formation sur l□éducation et le
comportement canins et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le
département de Paris (5 pages) Page 107
3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-07-31-00001 - ARRETE 2021-00762 PORTANT MESURES DE POLICE
APPLICABLES A PARIS A L'OCCASION D' APPELS A MANIFESTER LE
02/08/2021 (5 pages) Page 113
75-2021-08-02-00012 - Arrêté 2021-00766 accordant des
récompenses
pour acte de courage et de dévouement
(1 page) Page 119
75-2021-08-02-00013 - Arrêté 2021-00767 Accordant des
récompenses
pour acte de courage et de dévouement
(1 page) Page 121
75-2021-08-02-00014 - Arrêté 2021-00768 Accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 123
75-2021-08-02-00015 - Arrêté 2021-00769 Accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 125
75-2021-08-02-00011 - Arrêté 2021-270 Réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la route de service du terminal 2D de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le curage des réseaux
d'évacuation dans l'atelier Passerelles (3 pages) Page 127
75-2021-07-30-00011 - Arrêté n°2021-00753 portant validation de la
disposition spécifique départementale ORSEC "Gestion sanitaire des
vagues de chaleur" (1 page) Page 131
75-2021-07-30-00012 - Arrêté n°2021-00754 portant validation de la
disposition spécifique zonale ORSEC "Gestion sanitaire des vagues de
chaleur" (1 page) Page 133
75-2021-07-30-00013 - arrêté n°2021-00757 fixant la liste nominative des
personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l□extraction
desdonnées issues du traitement "caméras mobiles des sapeurs-pompiers"
(2 pages) Page 135
4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-07-29-00006
Arrêté 2021 relatif aux missions et à
l□organisation de la Direction Economique,
Financière, de l□Investissement et du Patrimoine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00006 - Arrêté 2021 relatif aux missions et à l□organisation de la Direction
Economique,
Financière, de l□Investissement et du Patrimoine5
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Arrêté 2021 relatif aux missions et à l'organisatio n de la Direction Economique,
Financière, de l'Investissement et du Patrimoine
Le Directeur général de l'Assistance publique - hôp itaux de Paris,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 1142-28, L. 6143-7, R. 6147-5 et R. 6147-
10,
Vu l'arrêté directorial en date du 5 Juin 2020, fix ant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assist ance
publique – hôpitaux de Paris.

Le Directeur Général Adjoint entendu,

ARTICLE 1 er
La Direction Economique, Financière, de l'Investiss ement et du Patrimoine (DEFIP) a pour mission
d'assister le Directeur Général de l'Assistance pub lique – hôpitaux de Paris dans la conception, le
pilotage et la mise en œuvre de la politique budgét aire, financière, immobilière, patrimoniale et acha t
de l'AP-HP.
Les missions et les domaines de compétences de la Dir ection Economique, Financière, de
l'Investissement et du Patrimoine sont les suivants :
- Veiller au respect à court, moyen et long terme des équilibres financiers de l'AP-HP, en
élaborant notamment l'état prévisionnel des recette s et des dépenses (EPRD), le plan global
de financement pluriannuel (PGFP) et le plan pluria nnuel des investissements (PPI), et en
pilotant l'exécution ;
- Piloter l'adéquation constante des ressources finan cières aux besoins de financement
engendrés par l'environnement réglementaire et les projets stratégiques de l'AP-HP, la
recherche de l'efficience devant conjuguer valorisa tion optimale des recettes, en particulier
celles issues directement de l'activité hospitalièr e, sans négliger les crédits provenant du
financement de la recherche et des missions d'intér êt général et maîtrise des coûts,
notamment dans le domaine économique ;
- Assurer une fonction de synthèse, de pilotage et d' analyse médico-économique pour l'AP-HP,
par la mise en œuvre d'un contrôle de gestion et d' outils de pilotage ;
- Définir et suivre la mise en œuvre de la politique de l'AP-HP en matière d'investissement dans
les domaines, des grandes opérations de travaux de l'architecture et des équipements
hôteliers et médicaux ainsi que de la maintenance e t de la sécurité technique qui en découle,
en collaboration avec les groupes hospitaliers et h ôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier ;
- Etre garante de la qualité et de la sincérité compt able des actes de gestion accomplis au sein
de l'AP-HP et piloter la certification des comptes de l'AP-HP, en organisant le contrôle interne
comptable, budgétaire et financier et en promouvant les bonnes pratiques organisationnelles
au sein des filières économiques, financières et te chniques ;
- Garantir l'équilibre permanent des emplois et des r essources de l'AP-HP, gérer sa dette et sa
trésorerie et assurer le financement de son exploit ation et de ses investissements ;
- Organiser le dialogue de gestion interne avec les g roupes hospitaliers, les hôpitaux ne Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00006 - Arrêté 2021 relatif aux missions et à l□organisation de la Direction
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Financière, de l□Investissement et du Patrimoine6
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relevant pas d'un groupe hospitalier et les PIC, af in d'élaborer de manière collaborative, dans
le cadre de l'équilibre de l'EPRD de l'AP-HP, les c omptes de résultats prévisionnels des groupes
hospitaliers, des hôpitaux ne relevant pas d'un gro upe hospitalier et des pôles d'intérêt
commun et suivre et contrôler leur bonne exécution ;
- Organiser le Pilotage de la Dépense et assurer via la DPDA la coordination de la politique
d'achats de l'AP-HP tout en développant les synergi es entre les fonctions
achats/approvisionnement et le circuit de la dépens e.
- Contribuer avec les autres directions impliquées et le PIC AGEPS, ainsi qu'avec la COMEDIMS
centrale à la maitrise des dépenses de Titre 2 (pro duits de santé) ;
- Définir en collaboration avec les groupes hospitali ers, les hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier et les pôles d'intérêt commun un e politique d'achat efficiente, une
organisation des achats concentrés et déconcentrés complémentaire et une politique
performante de gestion des stocks, conforme aux ins tructions comptables ;
- Définir et mettre en œuvre la politique de valorisa tion du patrimoine immobilier de l'AP-HP
dans son ensemble. A ce titre, la direction définit la stratégie et les principes de valorisation et
de gestion du domaine immobilier, et signe les cess ions et les acquisitions immobilières, en
concertation avec les directeurs des groupes hospit aliers et des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier ;
- Veiller à la fiabilisation de l'actif de l'AP-HP et aux bonnes pratiques comptables en termes
d'immobilisations ;
- Valider, signer le cas échéant et suivre :

 Les conventions dites « institutionnelles » (conven tions concernant plusieurs groupes
hospitaliers, sites hospitaliers non rattachés à un groupe hospitalier ou à un PIC ;
conventions à visée purement financière avec les tu telles – ex. : ARS – inférieure à
100 000 € HT ou les partenaires institutionnels ; c onventions ayant un impact majeur, à
l'exclusion des conventions de recherche, des proto coles transactionnels et des
conventions relatives aux ressources humaines) ;
 Les contrats, conventions, subventions, marchés (lo rsque l'AP-HP est prestataire), et
actes administratifs dont le flux financier (dépens es ou recettes) est supérieur à 100 000
€ HT sur leur durée ;
 Les conventions portant occupation ou utilisation d u domaine public d'une surface de
plus de 200 m² ; les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public
relevant du Siège, quelle que soit la surface mise à disposition.

- Valider préalablement à la signature les décisions de subventions à des associations
inférieures à 100 000 € HT ;
- Valider, signer et suivre les décisions de subventi ons à des associations supérieures à 100 000
€ HT ;
- Préparer les projets de délibération et les communi cations présentées aux instances
consultatives entrant dans le champ de ses compéten ces ;
- Assurer les relations avec les administrations de t utelle et les autorités tarifaires pour toute
question relevant de son domaine de compétence, ain si que l'information sur l'activité et
l'exécution de l'EPRD ;
- Contribuer aux processus de contractualisation inte rne et externe ; coordonner les relations
avec le Directeur Spécialisé des Finances Publiques pour l'AP-HP et le Contrôleur Financier de
l'AP-HP ;
- Animer la filière économique, financière et techniq ue au sein de l'AP-HP, au titre notamment
de la veille réglementaire, de la définition et de la diffusion des bonnes pratiques
professionnelles et des objectifs et contenus de fo rmation.
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ARTICLE 2
La Direction Economique, Financière, de l'Investiss ement et du Patrimoine (DEFIP) exerce ses missions
en étroite collaboration avec le Directeur Général Adjoint, les autres directions du Siège et autres
pôles d'intérêt commun, les directeurs des groupes hospitaliers et des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, le directeur de la Direction sp écialisée des finances publiques de l'AP-HP et le
Contrôleur Financier de l'AP-HP.
Elle anime les filières « métiers » économiques, fi nancières et techniques qui se rapportent à son
champ de compétence.
Elle assume la responsabilité des processus « pilot age », « budget », « dépenses », « recettes »,
« stocks », « comptabilité analytique », « immobili sations », « investissements et maintenance »,
« sécurité et gestion des risques ».
ARTICLE 3
Dans l'exercice de ses fonctions, le Directeur écon omique, financier, de l'investissement et du
patrimoine est assisté d'un Adjoint, d'un ou une di recteur (trice) de projet et d'un directeur délégué à
l'investissement biomédical.
Le pôle d'intérêt commun ACHAT est rattaché en lien fonctionnel à la Direction économique,
financière, de l'investissement et du patrimoine.
Elle assure la co-gouvernance du service Facturier (SFACT) avec le directeur de la Direction spécialis ée
des finances publiques de l'AP-HP.
La Direction Economique, Financière, de l'Investiss ement et du Patrimoine (DEFIP) est constituée de
trois départements et d'une délégation :

a) Les départements
 Le Département du Budget et du Pilotage (DBP), qui comp rend :
- Le Service de la synthèse budgétaire ;
- Le Service des ressources et des projets ;
- Le Service du contrôle de gestion sociale ;
- Le Service des structures et de la comptabilité ana lytique ;
- Les référents budgétaires de GH et de SCG;
- Le Service de l'analyse de l'activité et des donnée s de gestion
- Le Service de la coordination MOA et projets SI fin ances
 Le Département Immobilier & Investissements (DII), qui comprend:
- Le Service du financement et de la trésorerie ;
- Le Service patrimoine et valorisation foncière ;
- Le Service de la maîtrise d'ouvrage – programmation et conduite d'opérations ;
- Le Service de la programmation et du pilotage des b udgets d'investissement ;
- Le Service risques, énergie et développement durabl e
- La cellule d'analyse financière, rattachée à l'adjo int(e) au chef de département.
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Financière, de l□Investissement et du Patrimoine8
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 Le Département du Pilotage de la Comptabilité et de la F acturation (DPCF), qui
comprend :
- Le Service de l'analyse et de la réglementation com ptable ;
- Le Service de la recette et de la facturation ;
- Le Service conventions - subventions – RAF ;
- Une directrice projet Certification des comptes et contrôle interne est rattachée,
fonctionnellement à ce département,
- Une équipe centrale de facturation « GAM-FIDES », p endant le déploiement de la nouvelle
solution de facturation et du passage en production FIDES ACE de l'ensemble des
établissements de l'AP-HP ;

b) La Délégation au Pilotage de la dépense et des Ach ats (DPDA) qui comprend
 1 pôle de coordination des politiques d'achats
 1 pôle de pilotage de la dépense


ARTICLE 4
Les attributions des départements de la DEFIP sont les suivantes :
Le Département du Budget et du Pilotage a pour missions :
- L'élaboration de l'EPRD et son ajustement en cours d'année, dans toutes ses composantes
(CRPP, CRPA) finalise le TFP en lien avec le Départ ement de l'investissement et de l'immobilier),
Personnel médical, Personnel non médical en Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et
masse salariale), et de ses annexes réglementaires, ainsi que son suivi, dans le respect des
objectifs fixés ;
- L'instruction des échanges de la fonction budgétair e et pilotage de l'AP-HP vis-à-vis des
partenaires externes et tutelles : ARS, Ministère, collectivités locales, etc. ;
- La représentation de la fonction budgétaire et pilo tage, sur délégation, et en cas
d'empêchement du DEFIP ou de son adjoint ;
- L'élaboration des comptes d'exploitation des groupe s hospitaliers et hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalier, du siège et des services c entraux et généraux, ainsi que leur suivi en
exécution, ce qui implique notamment la conduite du dialogue budgétaire avec ceux-ci et le
contrôle budgétaire ;
- L'élaboration des comptes d'exploitation annexes, s 'agissant notamment de la Dotation non
affectée, ainsi que leur suivi en exécution, ce qui implique notamment la conduite du dialogue
budgétaire en ce domaine et le contrôle budgétaire ;
- La définition des normes et outils de la procédure budgétaire interne et le pilotage de la mise
en œuvre des réformes budgétaires et du financement en lien avec les départements Pilotage
et Pilotage Comptable et de la Facturation ;
- La consolidation et la validation des prévisions d' activité de l'AP-HP, des groupes hospitaliers
et des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospita lier ;
- Les prévisions, le suivi et l'analyse des différent s types de dépenses, en lien avec la Direction
des Ressources Humaines et la Direction des Patient s, de la Qualité et des Affaires Médicales
pour le suivi de la masse salariale et de recettes, ainsi que leurs modalités de répartition au Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00006 - Arrêté 2021 relatif aux missions et à l□organisation de la Direction
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sein de l'AP-HP, en lien avec les autres départemen ts de la DEFIP et, pour les MERRI, avec la
Direction de la Recherche Clinique de l'Innovation et des relations avec les Universités ;
- La définition et la conduite de la politique en mat ière de contrôle de gestion, à partir
notamment des données d'activité, du suivi des rece ttes et des dépenses, et de l'exploitation
de la comptabilité analytique ;
- Le pilotage de la campagne de comptabilité analytiq ue de l'AP-HP et la production des états et
travaux qui en sont issus et la coordination de la participation de l'AP-HP à l'ENC.
- La participation aux travaux d'élaboration et de pr ésentation des états de suivi, du compte
financier y compris dans le cadre de la certificati on des comptes, et du plan global de
financement pluriannuel, en lien étroit avec les au tres départements de la DEFIP ;
- La gestion du fichier des structures de l'AP-HP en lien avec la Direction des Patients, de la
Qualité et des Affaires Médicales et la Direction d es Ressources Humaines et le Département
du Pilotage de la comptabilité et de la facturation ?;
- La responsabilité des processus budget d'exploitati on et comptabilité analytique et leur suivi
dans le nouveau système d'information ;
- La synthèse de la trajectoire financière pluriannue lle en exploitation ;
- La définition, la construction et la mise en œuvre les outils de pilotage de l'AP-HP pour
décliner les orientations stratégiques et de gouver nance de l'AP-HP de manière
opérationnelle. Il s'agit de mettre à la dispositio n des acteurs décisionnels de l'AP-HP des
outils de pilotage partagés, fiables, réguliers et harmonisés au travers du portail « Pilote », à
l'exception des données nominatives issues du systè me d'information clinique, en
collaboration avec la Direction des Systèmes d'Info rmation ;
- La mise en œuvre, dans l'outil SIRIUS, des choix mé thodologiques définis et validés par les
directions fonctionnelles en charge de la gestion d u fichier structure, référentiel qui permet de
décrire l'organisation médicale, de gestion et géog raphique de l'AP–HP.
- Le Département « Budget et Pilotage » comprend égal ement une cellule de pilotage
stratégique, chargée de l'élaboration de tableaux d e bord et de la réalisation d'analyses
spécifiques.
- Il assure la co-animation du collectif des DAF pour ces questions



Le Département immobilier & investissements a pour mis sions :
- La bonne connaissance du patrimoine immobilier hosp italier et non-hospitalier (inventaire,
cadastre, suivi des PLU, connaissance de l'état tec hnique du parc), et le pilotage des systèmes
d'information métier nécessaires pour l'assurer ;
- La relation et l'instruction des échanges avec les partenaires de l'AP-HP sur la fonction
immobilière/investissement : collectivités locales, partenaires institutionnels (INSERM, EFS,
Universités…), tutelles, autres CHU, etc. ;
- La représentation de la fonction immobilière/invest issement sur délégation et en cas
d'empêchement du DEFIP ou de son Adjoint ;
- L'animation du collectif des directeurs d'investiss ement ;
- La programmation financière pluriannuelle de l'AP-H P, par la construction et le suivi de
l'exécution du PGFP, et du cadrage des investisseme nts de travaux, d'équipements et de
systèmes d'information (PPI) ;
- La stratégie et la gestion financière, par la défin ition de la stratégie d'emprunt, et par la
gestion de la dette à long terme, de la dette à cou rt terme et de la trésorerie ;
- La définition et la mise en œuvre de la stratégie e t de la programmation immobilière
institutionnelle : définition des grandes évolution s et restructurations du patrimoine, et des
priorités de l'investissement immobilier, en lien a vec les enjeux de valorisation patrimoniale ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00006 - Arrêté 2021 relatif aux missions et à l□organisation de la Direction
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Financière, de l□Investissement et du Patrimoine10
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définition des règles de programmation, ainsi que d es prescriptions fonctionnelles à mettre
en œuvre dans la réalisation des opérations de trav aux ; co-construction et suivi, en lien avec
les groupes hospitaliers et hôpitaux ne relevant pa s d'un groupe hospitalier, des schémas
d'évolution et de développement hospitaliers (SEDH) , déclinant les projets médicaux en
travaux et en équipements ; analyse préalable, appu i méthodologique, et suivi de l'exécution,
de la performance immobilière des projets d'investi ssement des groupes hospitaliers
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, p ôles d'intérêt commun (PIC) et services
centraux et généraux (SCG) ;

- L'analyse préalable, ainsi que le suivi de l'exécut ion, de l'efficience et du retour sur
investissement attachés aux projets d'investissemen t ;
- Le pilotage des dossiers relevant du Comité intermi nistériel de la performance et de la
modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COP ERMO) / du Conseil National
d'Investissement en Santé (CNIS), dans leurs différ entes dimensions (immobilier/équipements,
efficience, coordination d'ensemble) ;
- La définition et la mise en œuvre de la politique d e valorisation du patrimoine immobilier de
l'AP-HP dans son ensemble. A ce titre, le départeme nt définit la stratégie et les principes de
valorisation et de gestion du domaine immobilier, e t signe les cessions et les acquisitions
immobilières, en concertation avec les directeurs d es groupes hospitaliers et des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier ;
- La préparation (en lien avec les groupes hospitalie rs, hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, PIC ou SCG connés) et la signature des conventions portant occupation ou
utilisation du domaine public d'une surface de plus de 200 m² (ou sans condition de surface
s'agissant du domaine public relevant du Siège) ;
- Le pilotage des budgets d'investissement (AE et cré dits de paiement), par la programmation et
la notification des budgets d'investissement, ainsi que le suivi et le contrôle de ces budgets ;
- La maîtrise d'ouvrage (programmation et conduite d' opérations) des opérations majeures
d'investissement (OM), c'est-à-dire les opérations relevant du COPERMO / CNIS ou à la
demande des groupes hospitaliers, hôpitaux ne relev ant pas d'un groupe hospitalier, PIC ou
SCG, pour certaines opérations de moindre envergure :
- La chaîne de la dépense (engagement et liquidation) afférente aux OM ;
- La définition et la mise en œuvre de la politique d e transition et d'efficacité énergétique, ainsi
que de la politique de qualité environnementale rel ative à la construction et à la réhabilitation
des bâtiments ;
- L'appui aux groupes hospitaliers, hôpitaux ne relev ant pas d'un groupe hospitalier, PIC et SCG
sur l'ensemble des thématiques techniques et énergé tiques pertinentes : veille stratégique en
matière technique, pilotage des marchés centralisés lorsqu'ils existent (notamment achats
d'énergie, sécurisation des réseaux correspondants, amiante, SSIAP) et des plans
réglementaires transversaux à l'AP-HP (agenda d'acc essibilité programmée – Ad'AP, volet
technique du plan de continuité d'activité notammen t en matière de risque inondation) ;
- La co-construction et le suivi, en lien avec les gr oupes hospitaliers et les hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalier, de la politique instit utionnelle technique et de gestion des risques
(incendie, environnement, approvisionnement énergét ique…), ainsi que du volet technique
des SEDH, de la cartographie des risques, de la for mation des personnels techniques et des
projets techniques institutionnels ;
- La priorisation et le suivi des opérations techniqu es des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, ainsi que des PIC et SCG ;
- En lien avec la Direction des ressources humaines, le volet immobilier de la politique de
logement de l'AP-HP ;
- La responsabilité des processus du budget d'investi ssement, et sa déclinaison au sein du
Nouveau Système d'Information (NSI). Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00006 - Arrêté 2021 relatif aux missions et à l□organisation de la Direction
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Le Département du Pilotage de la Comptabilité et de la Facturation a pour missions :
- Le pilotage de la chaîne admission-facturation-reco uvrement et l'amélioration continue des
processus qui la constitue, le contrôle de la quali té de l'exécution de la facturation et du
recouvrement des recettes à l'encontre de l'ensembl e des débiteurs, en liaison avec le
directeur de la Direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP et les directions
fonctionnelles des groupes hospitaliers et hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier :

- A ce titre, le Service de la recette et de la factu ration assure la veille juridique et la maîtrise
d'ouvrage du système d'information lié à la factura tion ;

 Il est à ce titre le point focal sur les nomenclatu res d'actes professionnels ;
 Il est également le point focal sur le référentiel des tiers institutionnels dans le Nouveau
Système d'Information Gestion ;
 Il participe à la gestion du référentiel des struct ures dans sa dimension liée aux recettes
d'activité ;
 Il définit, en lien avec les groupes hospitaliers e t les hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, les orientations stratégiques de la po litique institutionnelle de facturation et
accompagne sa mise en œuvre;
 Il repère et diffuse les bonnes pratiques organisat ionnelles et les innovations techniques,
sur l'ensemble de la chaîne admission-facturation-r ecouvrement, en lien avec les groupes
hospitaliers et les hôpitaux ne relevant pas d'un g roupe hospitalier ainsi que les directions
fonctionnelles qui interviennent dans l'accueil du patient, l'identitovigilance et le
développement de nouvelles activités ;
 Il anime le collectif des directeurs des finances-a djoints en charge de la facturation et plus
largement de tous les professionnels de la chaîne a dmission-facturation-recouvrement ;
 Il assure les relations avec l'Assurance maladie, l es mutuelles et les débiteurs
institutionnels divers ;
 Il définit, en lien avec les groupes hospitaliers e t les hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, les indicateurs et tableaux de bord et assure le pilotage de la chaîne admission-
facturation-recouvrement pour les recettes liées à l'activité ;
 ainsi que le pilotage de la chaîne de la facturatio n/recouvrement pour les recettes de titre
3.
 Le suivi de l'exécution comptable des recettes;
 L'animation et l'optimisation de l'activité des rég ies, en promouvant les bonnes pratiques
comptables et organisationnelles ;

- L'élaboration, la diffusion et le contrôle de l'app lication conforme des directives et procédures
comptables de l'AP-HP dans toutes ses composantes ; plus largement, le Département veille à
la qualité et à la sincérité comptables, dans la pe rspective de la certification ;
- Le pilotage de la politique institutionnelle en mat ière d'immobilisations (fiabilisations de l'actif
et des amortissements) - notamment par la rédaction de bonnes pratiques -, du contrôle de
leur exécution et de l'animation des référents immo bilisations ;
- La mise en œuvre des pratiques de gestion des stock s au sein de l'AP-HP, notamment par la
rédaction de bonnes pratiques, du contrôle de leur exécution, en lien avec le Département
budget et pilotage, le Centre de Compétence du Doma ine Gestion et la filière logistique et
technique ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00006 - Arrêté 2021 relatif aux missions et à l□organisation de la Direction
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- Le pilotage de la mise en place et le renforcement du contrôle interne comptable et financier
et la conduite du projet « Certification des compte s », en lien avec les autres services de la
DEFIP ;
- L'animation du réseau des référents « certification des comptes » sur l'ensemble des cycles,
couvrant la totalité des processus dont la DEFIP a la responsabilité ;
- La production et la fiabilisation des données de l' exécution comptable de l'EPRD. A ce titre, le
Département pilote notamment les opérations comptab les de fin d'exercice et coordonne les
travaux du Compte financier et la rédaction de son rapport conjointement avec la Direction
Spécialisée des Finances Publiques pour l'AP-HP ;
- La responsabilité du suivi comptable des processus « immobilisations », « stocks »,»,
« facturation recettes hospitalières », « recettes diverses)», « cycle fiscal et social » et leur
déclinaison au sein du Nouveau Système d'Informatio n (NSI) ;
- L'instruction et le suivi des conventions et subven tions relevant du périmètre de la DEFIP (voir
article 1), et des financements de la recherche
- D'une manière générale le département assure l'inst ruction des échanges de la fonction
recettes facturation de l'AP-HP vis-à-vis des parte naires externes et tutelles : ARS, Ministère,
assurance-maladie, organismes mutuels, institutionn els …
- La représentation de la fonction recettes facturati on, sur délégation, et en cas d'empêchement
du DEFIP ou de son Adjoint,


La Délégation au Pilotage de la Dépense et à la Coor dination des politiques d'Achats (DPDA)
assure les missions suivantes :

La DPDA est constituée de deux pôles d'activités : le premier est en charge du Pilotage de de la
Dépense, le second est en charge de la coordination de la politique d'achats.

Cette organisation permet le développement de syner gies entre les fonctions
achats/approvisionnement et le circuit de la dépens e.

Les missions du pôle coordination des achats sont :

- Diffusion des bonnes pratiques d'achat :

 Réalisation et mise à jour du Guide des Bonnes Prat iques d'Achat,
 Suivi des recommandations de la CCP et du Contrôle Financier : diffusion et mise en œuvre des recomman dations
le cas échéant,
 Veille juridique et diffusion de notes explicatives à l'attention des acheteurs,

- Aide et conseil/Expertise aux services achats des G HU + PIC, hôpitaux hors GH, dans leur
démarche d'achats locaux,
- Animation du réseau des acheteurs de l'AP-HP via l' organisation du COPIL Commande
Publique,
- Organisation et secrétariat de la Commission des Co ntrats Publics,
- Coordination du déploiement de la performance du pr ogramme PHARE au sein de l'AP-HP :

 Pilotage du Plan d'Action Achat Territorial global en lien avec les autorités de tutelle (ARS, DGOS)
 Déploiement du programme Phare sur l'ensemble de l' AP-HP

- Administration de la nomenclature des familles homo gènes d'achat,

- Suivi de l'activité des marchés :
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 Recensement, consolidation et analyse des marchés d e l'AP-HP : élaboration d'un reporting tous les sem estres,
rédaction d'un bilan annuel d'activité achat
 Suivi d'indicateurs de contrôle de gestion a chat / « marchés publics »

- Dynamisation des achats éco-responsables et implica tion dans la mise en œuvre de la
responsabilité sociétale de l'acheteur public
- Suivi des relations avec les centrales d'achat,
- Coordination du plan de formation des acheteurs de l'AP-HP,
- Coordination de la programmation des marchés de l'A P-HP,

Les missions du pôle pilotage de la dépense sont :

D'une manière générale, la délégation assure le pil otage de la chaîne de la dépense et la veille sur l a
qualité de l'exécution de la dépense, en liaison av ec les groupes hospitaliers et les hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, les Pôles d'i ntérêt commun, le Service Facturier, et la Directio n
Spécialisée des Finances Publiques pour l'AP-HP. Po ur cela, elle :

- En élabore les bonnes pratiques professionnelles et assure leur diffusion, et pilote a maîtrise
d'ouvrage du Système d'information « dépense » ;
- Elabore et diffuse les indicateurs de suivi de la d épense ;
- Contribue à la démarche de certification des compte s pour le périmètre de la dépense ;
- Met en œuvre de nouvelles modalités d'exécution de la dépense (carte achat,
dématérialisation du flux des bons de commande…).
- Assure /coordonne Le pilotage de la dépense :
- Contribue au pilotage centralisé de certains stocks de sécurité


ARTICLE 5
Le pôle d'intérêt commun « Achats centraux hôtelier s, alimentaires et technologiques » (ACHAT) est
rattaché fonctionnellement à la Direction économiqu e, de l'investissement et du patrimoine.
Le pôle d'intérêt commun est en charge d'acheter et de mettre à la disposition de l'ensemble des sites
de l'AP-HP, dans le respect de la politique d'achat institutionnelle, de la réglementation et d'une
démarche qualité continue, des accords-cadres et de s marchés dans les domaines :

- des fournitures et prestations alimentaires,
- des fournitures et des équipements hôteliers,
- des prestations de service intellectuelles, général es et logistiques
- des prestations de formation ou d'accompagnement RH
- des prestations et fournitures liées à la sécurité,
- Des achats de travaux, d'entretien et de maintenanc e : que ce soit pour les prestations
intellectuelles liées aux opérations majeures (OM) ou répondant aux besoins de l'ensemble
des GH, sites, PIC et directions fonctionnelles de l'AP-HP (y compris marché de maîtrise
d'œuvre), pour les opérations de travaux elles-même s ou pour les opérations d'entretien
/maintenance.

Le PIC ACHAT assure en outre la fonction de cellule marché pour toutes les directions
fonctionnelles du Siège avec la qualité de RPA ains i que pour la DRCI.
Il est également en charge des achats dits innovant s dans son périmètre d'activités.
Le PIC ACHAT assure le suivi d'exécution de tous le s marchés qu'il est amené à passer. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00006 - Arrêté 2021 relatif aux missions et à l□organisation de la Direction
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ARTICLE 6
Le Directeur Délégué à l'investissement biomédical, rattaché au Directeur de la DEFIP, est conseillé e n
matière d'équipements et de stratégie biomédicale. Il exerce son activité dans son domaine
d'expertise selon trois champs principaux :
- Appui aux missions de la DEFIP
 Conseil
 Participe au nom de la DEFIP aux groupes de travail institutionnels thématique visant aux
restructurations de plateaux techniques (imagerie, biologie…) d'une manière gle suit la
politique de l'AP –HP en matière d'organisation et d'évolution des plateaux techniques et
des technologies biomédicales pour le compte de la DEFIP en étant force de proposition
- Veille technologique
- Assure une veille rétrospective et prospective des parcs stratégiques d'équipements en regard
des durées d'amortissement et du cycle de vie en s' assurant que les parcs restent à niveau en
articulation aussi avec les problématiques réglemen taires (respirateurs de réanimation …) ou
de décote des forfaits techniques (échographes imag erie…)… dans ce cadre il tient à jour les
tableaux de suivi des parcs et en présente la revue une fois par an au codir fédéral
investissement … de même qu'il assure la veille pou r la DEFIP des technologies émergentes et
celles en cours d'extinction et ayant vocation à êt re substituée
- Propositions de stratégie en matière de plateaux te chniques lourds (imagerie, radiothérapie …)
- Soutien aux différents départements de la DEFIP (an alyse de projets, d'activités, de
financement…)
- Représentation de l'APHP dans son domaine de compét ence auprès de tout organisme
impliquant la DEFIP / APHP et notamment de la Commi ssion Innovations Technologiques et
Organisationnelles de la conférence des Directeurs Généraux de CHU
- Coordonne les discussions sur les sujets d'alternat ive à l'achat (AA), sur les Equipements, en
vue d'arbitrage entre l'AGEPS, DII et DBP notamment sur l'évaluation des impacts financiers et
de l'opportunité.
- Coordination avec les correspondants de la DEFIP da ns son domaine de compétence :

 Les directions du Sièges, et notamment la DST
 Les groupes hospitaliers (Directions des Investisse ments, DMU …)
 L'AGEPS
 Anime le réseau des ingénieurs biomédicaux et direc teurs des équipements.
- Suivi / pilotage de projet relevant de son domaine de compétence (robotique chirurgicale …)
ARTICLE 7
L'Adjoint au Directeur économique, financier, de l' investissement et du patrimoine exerce auprès de
ce dernier une mission d'animation et de coordinati on portant sur l'ensemble du périmètre de la Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00006 - Arrêté 2021 relatif aux missions et à l□organisation de la Direction
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Direction Economique, Financière, de l'Investisseme nt et du Patrimoine, la c oordination des travaux
contributifs de la DEFIP aux grands projets de l'AP -HP, l'interface fonctionnelle avec les autres
Directions de la Direction générale, l'animation ou la co-animation du réseau des DAF, des DIM et des
DACSEL. Il est plus particulièrement chargé :
- D'assister le Directeur Economique, des Finances, d e l'Investissement et du Patrimoine dans la
préparation des décisions : instruire ou faire inst ruire par les départements les dossiers
soumis à l'arbitrage du Directeur ; répercuter les décisions en interne comme en externe et en
coordonner leur mise en œuvre ;
- D'animer, sur le plan organisationnel, le fonctionn ement de la direction en garantissant la
collégialité et la qualité de ses productions :
- Préparation des comités de direction et des séminai res associés ;
- Suivi des fonctions support et gestion des moyens, en particulier suivi des effectifs et des
recrutements ;
- S'assurer de la mise à jour des arrêtés d'organisat ion ;
- Veiller à la qualité des procédures et de la maitri se des risques.
- D'assurer l'animation fonctionnelle de la Direction économique, financière, de l'investissement
et du patrimoine en relation avec les groupes hospi taliers,
- D'assurer la circulation de l'information et la tra nsversalité au sein de la DEFIP.
- De représenter le Directeur économique, financière, de l'investissement et du patrimoine en
cas d'absence ou d'empêchement ;
- D'assurer la coordination de certains dossiers en p ropre désignés par le Directeur ;
- De préparer/préinstruire les relations avec les ins tances de l'AP-HP et avec les autorités de
tutelle ;
- De coordonner les relations avec les autres directi ons du siège ;
- De représenter la Direction auprès des conférences des directeurs financiers des centres
hospitaliers universitaires (CHU), et à ce titre de l'animation des réflexions visant à anticiper
les évolutions du modèle de financement ;
- D'animer, pour le compte de la Direction, des démar ches de suivi de projets, notamment ceux
du Plan stratégique de l'AP-HP ;
- De suivre, pour la Direction économique, Financière , de l'Investissement et du Patrimoine, des
« satellites » de l'AP-HP : Filiales, IHU, …
- D'effectuer l'intérim du Directeur Economique, Fina ncier, de l'Investissement et du Patrimoine
en son absence.

Un arrêté de délégation de signature précise et com plète ses attributions. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00006 - Arrêté 2021 relatif aux missions et à l□organisation de la Direction
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ARTICLE 8
La Direction Economique, Financière, de l'Investiss ement et du Patrimoine assure la coresponsabilité
du Service Facturier (SFACT) avec le directeur de l a Direction spécialisée des finances publiques de
l'AP-HP.
A ce titre, le Directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine, le chef du
Département du pilotage de la comptabilité et de la facturation et le chef du Service de la dépense
sont membres du comité de pilotage du Service factu rier (SFACT), qui fixe notamment les objectifs
annuels du SFACT, arrête son budget prévisionnel, v alide son rapport d'activité. L'Adjoint au directe ur
DEFIP est membre du comité opérationnel du SFACT.
Une convention signée avec la Trésorerie générale d écline les modalités de fonctionnement du
SFACT, ses objectifs et les responsabilités récipro ques.
ARTICLE 9
L'arrêté directorial DG du 22 Juillet 2020, relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
Economique, Financière, de l'Investissement et du P atrimoine est abrogé

ARTICLE 10
Le Directeur Général Adjoint et le Directeur Econom ique, Financier, de l'Investissement et du
Patrimoine, par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Paris le , 29 juillet 2021
Le Directeur Général
SIGN É
Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-29-00006 - Arrêté 2021 relatif aux missions et à l□organisation de la Direction
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75-2021-08-02-00002
Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres
pour l'accès au corps des ingenieurs hospitaliers
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00002 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres pour l'accès au
corps des ingenieurs hospitaliers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 18
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CENTRE DE LA FORMATIO N ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

SERVICE CONCOURS

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 ju illet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Décret n°91 -868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction
publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant
l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013 , fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant délégation de signature du directeur des ressources humaines de
l'Assistance Publique -Hôpitau x de Paris .

Le directeur des ressources humaines entendu ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Un concours externe sur titres pour le recrutement d' ingénieurs hospitaliers est ouvert à
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter du 2 août 2021 . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00002 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres pour l'accès au
corps des ingenieurs hospitaliers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 19
2
ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert s est réparti comme suit :

spécialités Nombre de
postes
conseiller en génétique 6
biosciences 1
chimie biologie 2
ingénierie et maintenance biomédicale 3
informatique 4
qualité gestion des risques 2
sécurité des personnes et des biens 1
Ingénierie et maintenance travaux 10
Hygiène, sécurité, environnement 1
sécurité incendie 1




ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 2 septembre 2021 au 30 septembre 2021 .

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le sit e Internet de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 2 septembre 2021 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 30
septembre 2021 à 14 heure s (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 6 octobre 2021 à 14 heures
(heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve d'admission devra être transmis par voie dématérialisée, au plus tard le 6
octobre 2021 à 14 heures (heure de Paris) . Le candidat recevra, après son inscription, un lien par mail
pour accéder à la plateforme de l'A ssistance Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il pourra téléverser
les pièces du dossier de l'épreuve d'admission .

Toute communicati on du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux
épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site
internet https://concour s.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièrement son accès
sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande par courriel
ou courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00002 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres pour l'accès au
corps des ingenieurs hospitaliers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 20
3


ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Les diplômes ou certificats dont il est titulaire ou une copie d ûment certifiée conforme de ces
documents ;
2° Un curriculum vitae établi par le can didat sur papier libre ;
3° Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme
à ce document ou à la première page du livret militaire.

ARTICLE 5 : Le Directeur des Ressources Humaines assurer a l'exécuti on du présent arrêté.


Fait à Paris, le 2 août 2021

Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour le Directeur des ressources
humaines,

Directrice du Département Formation
Continue et Déve loppement Professionnel
Continu



Albane TRIHAN
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00002 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres pour l'accès au
corps des ingenieurs hospitaliers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 21
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-08-02-00004
Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres
pour le recrutement d'ingenieurs hospitaliers en
chef de classe normale de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00004 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement
d'ingenieurs hospitaliers en chef de classe normale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 22
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SERVICE CONCOURS

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 ju illet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Décret n°91 -868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction
publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant
l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013 , fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant délégation de signature du directeur des ressources humaines de
l'Assistance Publique -Hôpitau x de Paris .

Le directeur des ressources humaines entendu ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Un concours externe sur titres pour le recrutement d' ingénieurs hospitaliers en chef de
classe normale est ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter du 2 août 2021 . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00004 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement
d'ingenieurs hospitaliers en chef de classe normale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 23
2
ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert s est réparti comme suit :

Spécialités
Nombre de postes

Informatique 1
environnement 1
organisation et méthodes 1
sécurité des personnes et des biens 1
qualité et gestion des risques 1
Ingénierie et maintenance travaux 8
ingénierie et maintenance biomédicale 2
chimie biologie 1


ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 2 septembre 2021 au 30 septembre 2021 .

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet d e l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 2 septembre 2021 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 30
septembre 2021 à 12 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 6 octobre 2021 à 14 heures
(heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve d'admission devra être transmis par voie dématérialisée, au plus tard le 6
octobre 2021 à 14 heures (he ure de Paris) . Le candidat recevra, après son inscription, un lien par mail
pour accéder à la plateforme de l'A ssistance Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il pourra téléverser
les pièces du dossier de l'épreuve d'admission .

Toute communication du servic e concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux
épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site
internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièrement son accès
sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande par courriel
auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00004 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement
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3


ARTI CLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :

1° Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie d ûment certifiée conforme de ces
documents ;
2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier lib re ;
3° Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme
à ce document ou à la première page du livret militaire.

ARTICLE 5 : Le Directeur des Ressources Humaines assurer a l'exécution du présent arrêté .


Fait à Paris, le 2 août 2021

Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour le Directeur des ressources
humaines,

Directrice du Département Formation
Continue et Déve loppement Professionnel
Continu



Albane TRIHAN
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Arrêté d'ouverture du concours interne sur
épreuves pour l'accès au corps des ingenieurs
hospitaliers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris
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Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 ju illet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Décret n°91 -868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction
publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et
de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris ;

Vu l'arrêté dire ctorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013 , fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant délégation de signature du directeur des ressources humaines de
l'Assistan ce Publique -Hôpitaux de Paris .

Le directeur des ressources humaines entendu ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers est
ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter du 2 août 2021 . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00007 - Arrêté d'ouverture du concours interne sur épreuves pour l'accès au
corps des ingenieurs hospitaliers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 27
2
ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert s est réparti comme suit :

Options Nombre de postes
Hôtellerie Restauration 1
blanchisserie industrielle 1
chimie biologie 4
ingénierie et maintenance biomédicale 1
informatique 3
organisation et méthode 2
Métrologie 1
qualité et gestion des risques 7
sécurité des personnes et des biens 1
Ingénierie et maintenance travaux 10


ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 2 septembre 2021 au 30 septembre 2021 .

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 2 septembre 2021 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 30
septembre 2021 à 12 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 6 octobre 2021 à 12 heures
(heure de Paris).

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, c onvocations aux
épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site
internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièremen t son accès
sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande par courriel
ou courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00007 - Arrêté d'ouverture du concours interne sur épreuves pour l'accès au
corps des ingenieurs hospitaliers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 28
3


ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :

- un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations délivrées par les administrations publiques où
le candidat a été employé indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi en catégorie
B pou r le concours ;

- le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à
ce document ou à la première page du livret militaire.

ARTICLE 5 : Le Directeur des Ressources Humaines assurer a l'exécution du pré sent arrêté.


Fait à Paris, le 2 août 2021

Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour le Directeur des ressources
humaines,

Directrice du Département Formation
Continue et Déve loppement Professionnel
Continu



Albane TRIHAN
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00007 - Arrêté d'ouverture du concours interne sur épreuves pour l'accès au
corps des ingenieurs hospitaliers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 29
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-08-02-00005
Arrêté d'ouverture du concours interne sur
épreuves pour l'accès au corps des ingenieurs
hospitaliers en chef de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris -
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00005 - Arrêté d'ouverture du concours interne sur épreuves pour l'accès au
corps des ingenieurs hospitaliers en chef de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 30
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE



DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES DE L'AP -HP
CENTRE DE LA FORMATIO N ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

SERVICE CONCOURS

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 ju illet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Décret n°91 -868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction
publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et
de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris ;

Vu l'arrêté dire ctorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013 , fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant délégation de signature du directeur des ressources humaines de
l'Assistan ce Publique -Hôpitaux de Paris .

Le directeur des ressources humaines entendu ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d' ingénieurs hospitaliers en chef
de classe normale est ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter du 2 août 2021 . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00005 - Arrêté d'ouverture du concours interne sur épreuves pour l'accès au
corps des ingenieurs hospitaliers en chef de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 31
2
ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert s est réparti comme suit :

spécialités nombre de postes
offerts
Hôtellerie Restauration 1
Blanchisserie industrielle 1
chimie biologie 1
ingénierie et maintenance biomédicale 2
Informatique 5
Ingenierie et maintenance travaux 4
Qualité gestion des risques 1
Organisation et methode 1


ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 2 septembre 2021 au 30 septembre 2021 .

Les inscriptions seront reçues par téléinscriptio n sur le site Internet de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 2 septembre 2021 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 30
septembre 2021 à 12 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 6 octobre 2021 à 12 heures
(heure de Paris).

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux
épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site
internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièrement son accès
sécur isé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande par courriel
ou courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00005 - Arrêté d'ouverture du concours interne sur épreuves pour l'accès au
corps des ingenieurs hospitaliers en chef de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 32
3


ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :

- un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations délivrées par les administrations publiques où
le candidat a été employé indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi en catégorie
A ;

- le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à
ce document ou à la première page du livret militaire.

ARTICLE 5 : Le Directeur des Ressources Humaines assurer a l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 2 août 2021

Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour le Directeur des ressources
humaines,

Directrice du Département Formation
Continue et Déve loppement Professionnel
Continu



Albane TRIHAN
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-02-00005 - Arrêté d'ouverture du concours interne sur épreuves pour l'accès au
corps des ingenieurs hospitaliers en chef de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-27-00006
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Campus
de l'inclusion
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Campus de
l'inclusion34
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « CAMPUS DE L'INCLUSION » en date
du 6 juillet 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « CAMPUS DE L'INCLUSION » sise 4 rue Jules Lefebvre
75009 Paris (code APE : 8899B - numéro SIRE T : 878 073 287 00020 ) est agréée
en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1
du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Campus de
l'inclusion35

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 27 juillet 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par s ubdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Campus de
l'inclusion36
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-27-00008
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Croix
rouge française
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Croix rouge
française37
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Croix Rouge Française » en date du 11
juin 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Croix Rouge Française » sise 98 rue Didot 75014 Paris
(code APE : 8899B - numéro SIRE T : 775 672 272 21138 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Croix rouge
française38

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 27 juillet 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par s ubdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Croix rouge
française39
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-27-00005
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Rejoué
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Rejoué 40
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Rejoué » en date du 6 juillet 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Rejoué » sise Mvac du 14ème Rejoué BL 90, 22 rue
Deparcieux 75014 Paris (code APE : 9499Z - numéro SIRE T : 523 647 154 00039 )
est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Rejoué 41

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 27 juillet 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Rejoué 42
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-27-00009
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la SCIC Finacoop
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCIC Finacoop 43
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SCIC « FINACOOP » en date du 26 juin 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la SCIC « FINACOOP » sise 2 rue de la Clôture 75019 Paris (code
APE : 6920Z - numéro SIRE T : 820 273 589 00045 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCIC Finacoop 44

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 27 juillet 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCIC Finacoop 45
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-27-00010
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Care-ed
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Care-ed 46
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « CARE -ED » en date du 19 mars 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « CARE -ED » sise 10 rue Montcalm 75018 Paris (code
APE : 7022Z - numéro SIRE T : 850 899 311 00011 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Care-ed 47

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 27 juillet 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Care-ed 48
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-27-00011
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Handiamo
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Handiamo 49
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « HANDIAMO » en date du 6 juillet 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « HANDIAMO » sise 90 rue d'Assas 75006 Paris (code
APE : 9319Z - numéro SIRE T : 531 020 816 00025 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Handiamo 50

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 27 juillet 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Handiamo 51
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-27-00007
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société la belle
empreinte
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société la belle empreinte 52
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « La Belle Empreinte » en date du 19 mars
2021,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « La Belle Empreinte » sise 14 rue Ferdinand Fabre 75015
Paris (code APE : 7490B - numéro SIRE T : 847 930 989 00011 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société la belle empreinte 53

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 27 juillet 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-27-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société la belle empreinte 54
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-25-00001
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Recyclivre
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-25-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Recyclivre 55
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « RECYCLIVRE » en date du 25 mai 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « RECYCLIVRE » sise 7 rue de la boule rouge 75009 Paris
(code APE : 4791B - numéro SIRE T : 508 610 466 00023 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-25-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Recyclivre 56

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 25 juillet 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-25-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Recyclivre 57
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-30-00007
ARRÊTÉ complémentaire du 30 juillet 2021 relatif
aux pressions maximales en service du réseau de
transport de gaz exploité par la société GRTgaz
sur le département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-30-00007 - ARRÊTÉ complémentaire du 30 juillet 2021 relatif
aux pressions maximales en service du réseau de transport de gaz exploité par la société GRTgaz sur le département de Paris 58
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts
d'Île-de-France
ARRÊTÉ complémentaire N° du 30 juillet 2021
relatif aux pressions maximales en service du résea u de transport de gaz exploité par la
société GRTgaz sur le département de Paris
Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Pari s,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 55 5-1 à L. 555-30, R. 554-40 à
R.554-62 et R. 555-1 à R. 555-36 ;
VU le code de l'énergie ;
VU le code des relations entre le public et l'admin istration ;
VU le décret n°2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses d ispositions d'adaptation des
règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canal isations de transport et de
distribution et modifiant le code de l'environnemen t ;
VU l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation
des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de Franc e (service national) dit AM-0001
et les autorisations délivrées postérieurement à ce tte date pour le département de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié définissant l es modalités d'application du
chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et p ortant règlement de sécurité
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d 'hydrocarbures et de produits
chimiques ;
VU les dossiers transmis depuis le 16 juillet 2015 et complét és en dernier lieu en 2019 par la
société GRTgaz dont le siège social est situé Immeuble Bora – 6, rue Raoul Nordling – 92277
Bois Colombes cedex, à la DRIEAT et VU les arrêtés préfectora ux instituant les servitudes
d'utilité publique (SUP) pour la maîtrise de l'urbanisatio n pour l'ensemble des communes du
département de Paris ;
VU le guide professionnel GESIP intitulé « Guide méthodolo gique pour la réalisation d'une
étude de dangers concernant une canalisation de transport », référencé « Rapport n° 2008/01
– Édition de juillet 2019 » et mentionné au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 5 mars
2014 modifié susvisé ;
VU le guide professionnel GESIP intitulé « Guide méthodolo gique : Mise en œuvre d'un SIG »,
référencé « Rapport n°2006/02 – révision de juillet 2016 » et mentionné au premier alinéa de
l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014 modifié sus visé ;
VU le rapport en date du 24 novembre 2015 établi pa r le service chargé du contrôle ;
VU l'avis du CODERST de Paris du 10 décembre 2015 s ur le projet d'arrêté ministériel ;
VU le projet d'arrêté porté à la connaissance du transporteu r en date du 23 juin 2021 et ses
observations écrites présentées le 24 juin 2021 ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-30-00007 - ARRÊTÉ complémentaire du 30 juillet 2021 relatif
aux pressions maximales en service du réseau de transport de gaz exploité par la société GRTgaz sur le département de Paris 59
Considérant que la société GRTgaz a conduit sur la région Île -de-France, une démarche
d'optimisation des données techniques qui consiste à organ iser la maîtrise des données
documentaires des canalisations de transport de gaz et à fia biliser les systèmes de données
informatiques ;
Considérant que ces données fiabilisées recensent les pres sions maximales de service
autorisées administrativement (dénommées ci-après PMS-A initiale) et les pressions de
conception ;
Considérant que la société GRTgaz souhaite uniformiser les pressions maximales en service
(PMS) des canalisations de transport de gaz pour définir des ensembles isobares, en retenant
une PMS cible au plus égale à la valeur la plus faible des PMS-A initiales des tronçons
constituant l'ensemble isobare ;
Considérant que la société GRTgaz a transmis un Système d'In formation Géographique
faisant état de l'ensemble des données documentaires dispo nibles par ensemble isobare à la
DRIEAT depuis le 16 juillet 2015 et complété en der nier lieu en 2019 ;
Considérant que les PMS prises en compte dans les études de da ngers de la société GRTgaz
pour les départements de la région Île-de-France n'étaient pas systématiquement égales aux
PMS-A avant 2015 ;
Considérant que le Système d'Information Géographique tra nsmis par la société GRTgaz à la
DRIEAT depuis 2015 tient compte des PMS cibles ;
Considérant que des servitudes d'utilité publique (SUP) po ur la maîtrise de l'urbanisation ont
été instaurées, sur l'ensemble du réseau exploité par la soc iété GRTgaz en Île-de-France,
basées sur les distances d'effets indiquées dans les études de dangers et dans le Système
d'Information Géographique exigé à l'article 10 de l'arrêté susvisé du 5 mars 2014 modifié ;
Considérant que la modification de l'article R. 555-4 du co de de l'environnement rend le
préfet de département compétent pour prendre l'arrê té objet de la demande ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 er : Au sens du présent arrêté :
•la Pression maximale en service (PMS) d'une canalisation de transport est définie
comme celle donnée à l'article 2 de l'arrêté du 5 m ars 2014 modifié susvisé ;
•la PMS-A initiale d'un tronçon de canalisation de transport se définit comme la
Pression maximale en service autorisée administrati vement ;
•un ensemble isobare se définit comme un ensemble continu de c analisations de
transport ou de parties de canalisations de transport relié es les unes aux autres et
soumises à une même pression (PMS) en tous ses poin ts.
Article 2 : GRTgaz exploite son réseau dans Paris à la PMS indiquée dans le Système
d'Information Géographique par ensemble isobare transmis au service en charge du contrôle.
Cette PMS est rappelée en annexe 1 du présent arrêté. L'annex e 2 illustre le positionnement
géographique de chaque ensemble isobare.Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-30-00007 - ARRÊTÉ complémentaire du 30 juillet 2021 relatif
aux pressions maximales en service du réseau de transport de gaz exploité par la société GRTgaz sur le département de Paris 60
Article 3 : Si un tronçon est découvert pour lequel la valeur de PMS-A i nitiale ou la pression
maximale de construction (PMC) est inférieure à la PMS, il es t signalé dès son identification à
la DRIEAT et fera l'objet :
dans un délai n'excédant pas un mois :
◦d'un abaissement de sa PMS à la valeur de PMS-A initiale ou la p ression de
conception la plus faible ;
◦d'une information à la DRIEAT afin que celle-ci puisse s'ass urer que la société
GRTgaz a pris les dispositions nécessaires garantissant la préservation des intérêts
visés à l'article L554-1 du code de l'environnement et procé der aux modifications
des arrêtés fixant les servitudes d'utilité publique relat ives à la maîtrise de
l'urbanisation ;
d'une révision lors du prochain envoi périodique des fiches communales des études de
dangers concernées ainsi que du PSI et du SIG avec prise en com pte de cette nouvelle
valeur de PMS.
Article 4 :La présente autorisation est accordée sans limitation d e durée.
Elle pourra être suspendue, pour tout ou partie des ensembles isob ares, pour une durée limitée ou
retirée par le ministre chargé de l'énergie dans les condition s prévues à l'article R. 431-2 du code de
l'énergie en cas de manquement aux obligations de service publ ic des opérateurs de réseau de
transport de gaz définies par le chapitre 1er du tit re Il du livre 1er du code de l'énergie.
Article 5 : La présente autorisation est incessible et nominative. En cas d e changement d'exploitant,
l'autorisation ne peut être transférée que par décision du Préf et, dans les conditions prévues aux
articles R. 554-54 et R. 555-27 du code de l'environn ement.
Article 6 :Le présent arrêté est notifié au directeur général de la société GRTgaz.
Article 7 :En application de l'article R. 554-60 du code de l'environneme nt, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs et sur le site int ernet de la Préfecture de Paris pendant une
durée d'un an.
Ses annexes peuvent être consultées dans les services de la pr éfecture de Paris et de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'a ménagement et des transports d'Île-de-
France.
Article 8 :Le présent arrêté est soumis à un contentieux de plei ne juridiction.
I- Il peut être déféré auprès du Tribunal administr atif de Paris :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des da ngers que le fonctionnement de
la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'arti cle L. 554-5 dans un délai de
quatre mois à compter de la publication de ces décision s ;
2° Par les pétitionnaires ou transporteurs, dans un délai de deu x mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
II- Les décisions individuelles mentionnées au premier aliné a du I peuvent faire l'objet d'un recours
gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours a dministratif prolonge de deux mois
les délais mentionnés au I.
La juridiction administrative compétente peut aussi être sai sie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr .Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-30-00007 - ARRÊTÉ complémentaire du 30 juillet 2021 relatif
aux pressions maximales en service du réseau de transport de gaz exploité par la société GRTgaz sur le département de Paris 61
III- Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation au près du préfet, à compter de la mise en
service d'un projet de canalisation autorisé, aux seu les fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisati on, en raison des inconvénients ou des
dangers que le fonctionnement de la canalisation présente pour l es intérêts mentionnés à l'article
L. 554-5.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la récept ion de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée n égative. S'il estime la réclamation
fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentair es dans les formes prévues à l'article R. 555-22.
Article 9 :La directrice régionale et interdépartementale de l'environ nement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France est chargé de l'exécution du p résent arrêté dont ampliation lui sera
adressée.
Fait à Pa ris, le 30 juillet 2021
Pour le préfet et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Magali CHARBONNE AUPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-30-00007 - ARRÊTÉ complémentaire du 30 juillet 2021 relatif
aux pressions maximales en service du réseau de transport de gaz exploité par la société GRTgaz sur le département de Paris 62
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-21-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/041
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE
TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/041
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE63
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORA L n°2021/DRIEAT/SPPE/041
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 432-10, L. 436-9, R. 432-5 à R. 432-11 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.226-1 à L.226-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et
de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de
pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.
432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2014 fixant le règlement particulier de la police de la navigation de
la Seine et ses affluents ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-28-001 du 28 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce en 2020 à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2021-06-08-00012 du 08 juin 2021 portant délégation de signature à
Madame Emannuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile de France;
VU la décision n° DRIEAT-IdF-2021-0293 du 17 juin 2021 portant subdélégation aux agents de la
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France ;
VU la demande présentée le 08 juin 2021 par la Fédération de Paris, des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-
Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique située au Kremlin-Bicêtre
(Val-de-Marne) ;
VU l'avis favorable du président de l' association agréée interdépartementale des pêcheurs
professionnels en eau douce des bassins de Seine et du Nord en date du 24 juin 2021 ;
1/6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/041
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE64
VU l'avis réputé favorable de la directrice régionale de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins de sauvegarde avant des
opérations de curage dans plusieurs ruisseaux du bois de Vincennes ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La Fédération de Paris, des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique , désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée
par son président, dont le siège est situé 4 rue Etienne Dolet – 94270 Le Kremlin-Bicêtr e, est
autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques
dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-dessous.
Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions
d'exécution des opérations :
•M. Steven BACHACOU,
•M. Damien BOUCHON,
•M. Vincent JOUBIER,
•M. Jacques LEMOINE.
Elles pourront se faire assister par les personnes suivantes :
•M. Philippe COUVERT,
•M. Jérémy CHACUN,
•Mme Mélodie RAKOTOMAHAMINA
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la
déclaration préalable d'opération visée à l'article 8.
Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture,
l'identification, le dénombrement et le déplacement des individus des espèces piscicoles et
astacicoles à des fins de sauvegarde préalablement au curage et la restauration de certaines berges
des ruisseaux du Bois de Vincennes.
Les secteurs de prélèvement ou de mise à sec sont annexés à la demande présentée. Ils concernent
des ruisseaux du Bois de Vincennes et sont situés sur la commune de Paris 12ème arrondissement.
Article 4 : Validité
2/6Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/041
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE65
La présente autorisation est valable du 1er au 31 octobre 2021.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation le responsable ainsi que
l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser les moyens de pêche
suivants :
•filets,
•appareil électrique de type ELFKO muni d'anode.
Les individus seront rabattus, puis attrapés à l'épuisette préalablement désinfectée.
Les prospections se feront à pied ou depuis une embarcation motorisée de type " zodiac " en cas
de nécessité ;
Afin d'éviter la propagation d'agents pathogènes et contamination du milieu, le matériel utilisé est
désinfecté (les épuisettes, anodes, bateau, bottes, cuissardes, waders, seaux, bassines, balances…).
Cette désinfection devra se faire à chaque changement de site de capture.
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels susvisés. Les
procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes
qualifiées.
La méthode d'échantillonnage ponctuel d'abondance (EPA) selon les normes EN 14011, EN 14962 et
XP T90-383 sera utilisée.
Avant le commencement de l'opération, le bénéficiaire s'assura au préalable de la température et
des conditions hydrologiques du milieu aquatique. En cas de température trop élevée ou de
conditions hydrologiques exceptionnelles (étiage ou crue), l'opération devra être reportée ou
suspendue. Le bénéficiaire en avertira dans ce cas les personnes désignées à l'article 8 du présent
arrêté.
Article 6 : Espèces capturées et destination
Les individus de toutes les espèces de poissons et d'écrevisses quels que soient leurs stades de
développement sont susceptibles d'être capturés.
S'agissant de leur destination :
•les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement et l'arrêté ministériel
du 14 février 2018 devront être détruits sur place et non livrés vivants ;
•les poissons destinés aux analyses ou observations scientifique s une fois identifiés et
dénombrés seront remis à l'eau à proximité sur la zone de capture ;
•les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination
seront remis au détenteur du droit de pêche .
Les spécimens devant être détruits seront euthanasiés conformément aux dispositions des articles
L.226-1 à L.226-9 du code rural et de la pêche maritime.
Le bénéficiaire s'assurera, en cas de forte chaleur, du bien-être du poisson capturé (eaux fraîches et
suffisamment oxygénées) avant sa remise à l'eau.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes
rendus de pêche prévus à l'article 9 du présen t arrêté.
3/6Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/041
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE66
Comme indiqué à l'article L.432-10 du code de l'environnement, l'introduction d'espèces non listées
dans l'arrêté en vigueur du ministre chargé de la pêche en eau douce est interdite. Ceci concerne
notamment mais pas exclusivement le Pseudorasbora parva , l'écrevisse Procambarus clarkii, l es
écrevisses américaines ( Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus ) ainsi que leurs œufs. Seules
les espèces autochtones peuvent être réintroduites ( Astacus astacus, Austropotamobius pallipes,
Austropotamobius torrentium, Astacus leptodactylus, … ).
Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire de l'autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que
s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche (particuliers et/ou associations de
pêche).
Aucune opération de capture n'est engagée sans ces autorisations.
Article 8 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu
d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les
dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement
mis en œuvre et la destination des poissons et écrevisses capturés :
•à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Ile-de-France – Service politiques et police de l'eau ( umsa.dile.sppe.drieat-
if@developpement-durable.gouv.fr );
•à la direction régionale de l'office français de la biodiversité ( dr. iledefrance @ ofb.gouv.fr ) ;
•à l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des
bassins de la Seine et du Nord ( dbertolo@free.fr).
Article 9 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai deux (2) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de l'autorisation
est tenu d'adresser un compte-rendu aux organismes visés à l'article 8 du présent arrêté et
contenant les informations suivantes :
◦Description des conditions du milieu
•la mesure de la conductivité, température, conditions hydrologiques et turbidité ;
•la localisation de la pêche et la localisation de la remise à l'eau ;
•le type de faciès (courant, plat, profond, annexe : bras mort…) ;
•la position (berge ou chenal).
◦Description de l'échantillonnage
•la date d'intervention ;
•liste des opérateurs ;
•le maillage du filet (si employé) ;
•les longueurs prospectées ;
•la largeur moyenne en eau ;
•la profondeur moyenne ;
•le protocole de pêche ( nombre de points représentatifs et complémentaires et leurs
caractéristiques) ;
•la durée de pêche , en cas de pêche complète ;
•leur répartition régulière en cas d'une pêche partielle.
4/6Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/041
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE67
◦Résultat de la capture
•l'identification et le dénombrement des espèces de poisson capturé et leur destination ;
•la composition des poissons capturés (abondance, taille et structure en âge) ;
•le nombre d'individus morts au cours de l'opération ou d'individus présentant des
pathologies contagieuses ;
•une justification des raisons de la mortalité des individus.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à
l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le
bénéficiaire de l'autorisation n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 12 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 13 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au
titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation, d'occupation du domaine
public fluvial et de protection des espèces protégées.
Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les
règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
Si les interventions nécessitent le passage de véhicules sur les servitudes de halage, une demande
spécifique devra leur être adressée à l'autorité compétente.
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
•soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Paris,
•soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère chargé de l'écologie.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être
déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy –
75004 Paris
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/ .
5/6Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/041
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE68
Article 15 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Une copie du présent arrêté sera transmise au maire du 12ème arrondissement de Paris pour
affichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 16 : Exécution
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la d irectrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France et la directrice régionale de l'Office Français de la Biodiversité sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
En complément des dispositions de l'article 15, une copie sera adressée à :
•
•M. le président de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en
eau douce des bassins de Seine et du Nord.
Fait à Paris, le 21 juillet 2021
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice empêchée,
La cheffe de l'unité Marne – Seine Amont
Signé
Chloé CANUEL
6/6Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021/DRIEAT/SPPE/041
PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS DE SAUVEGARDE69
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-02-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DU MUSEE BORELY »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-02-00008 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DU MUSEE BORELY »70
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

FD 279
Tél : 01 82 52 43 77
Mél : pref-associations@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15 1









Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DU MUSEE BORELY »


Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 1 1
et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t
du compte emploi annuel des ressources collectées a uprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de Madame Marina LAFON, Prés idente du Fonds de dotation « FONDS DE
DOTATION DU MUSEE BORELY », reçue le 8 juin 2021 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « FONDS DE DOTATION DU MUSEE
BORELY » est conforme aux textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris


A R R E T E :



Article 1 er : Le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION DU MUSE E BORELY » est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter du 8 juin 2021 jus qu'au 8 juin 2022.




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-02-00008 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DU MUSEE BORELY »71

FD 279
Tél : 01 82 52 43 77
Mél : pref-associations@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15 2L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons pour le financement des
projets d'intérêt général du musée Borély pour :

- l'achat d'œuvres d'art,

- l'achat de vitrine d'exposition mobile pour expos ition temporaire du genre « objet du mois » pour
une valeur de 5 000€ qui n'a pas pu être concrétisé e en 2020,

- la participation au financement d'une exposition au musée en 2022 pour 8 000€,

- la restauration d'œuvres d'art en vue de cette ex position en fonction des montants récoltés.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns le
délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr),
et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 02 aout 2021


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique


SIGNÉ


KATIA AYADI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-02-00008 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DU MUSEE BORELY »72
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-30-00015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les modalités de
dépôt des déclarations de candidatures et fixant
la date limite de remise des documents de
propagande pour les élections des membres des
établissements de la chambre régionale de
métiers et de l□artisanat d□Île-de-France et de
ses chambres de niveau départemental du 14
octobre 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-30-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les modalités de
dépôt des déclarations de candidatures et fixant la date limite de remise des documents de propagande pour les élections des
membres des établissements de la chambre régionale de métiers et de l□artisanat d□Île-de-France et de ses chambres de niveau
départemental du 14 octobre 202173
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique




ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures et fixant la date limite de remise d es
documents de propagande pour les élections des membres des établissements de la chambre régionale de
métiers et de l'artisanat d'Île -de-France et de ses chambres de niveau départemental du 14 octobre 2021



Le préfet de la région d'Île -de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite




Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié, relatif à la composition des établissements du réseau des chambres
de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de nivea u départemental et à l'élection de leurs membres ;

Vu la circulaire du 12 mai 2021 du Ministère de l'économie, des finances et de la relance relative à l'organisation
des élections des membres des établissements de la chambre régionale de métiers et de l' artisanat du 14 octobre
2021.

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ;



ARRÊTE :



Article 1er : Dans le cadre des élections des membres de la chambre régionale de métiers et de l 'artisanat d'Île -de-
France et de ses délégations du 14 octobre 2021, les déclarations de candidatures doivent être déposées :

 à la Préfecture de la région Île -de-France, Préfecture de Paris, bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économ ique, 5, Rue Leblanc, 75015 PARIS,

 à compter du mercredi 1er septembre jusqu'au jeudi 9 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
17h00 ainsi que le vendredi 10 septembre 2021 de 9h00 à 12h00, uniquement les jours ouvrés .

Les candidats prendront oblig atoirement rendez -vous auprès du bureau des élections de la Préfecture d'Île -de-
France par mail : pref-elections@paris.gouv.fr ou par téléphone au : 01 82 52 44 36 ou au 01 82 52 44 37.



Article 2 : Les personnes désirant déposer leur candidature à l'occasion du scrutin susmentionné sont invitées à
consulter les documents spécifiques mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de d'Île -de-France :
https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/Region -et-institutions/Demarches -
administratives/Elections/Elections -professionnelles/Elections -des-membres -de-la-chambre -regionale -de-metiers -
et-de-l-artisanat -d-Ile-de-France/Modalites -et-calendrier -du-scrutin

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-30-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les modalités de
dépôt des déclarations de candidatures et fixant la date limite de remise des documents de propagande pour les élections des
membres des établissements de la chambre régionale de métiers et de l□artisanat d□Île-de-France et de ses chambres de niveau
départemental du 14 octobre 202174
Article 3 : Les documents de propagande devront être livrés, au plus tard, le vendredi 24 septembre 2021. Les
modalités de livraison seront précisées aux candidats lors de leur déclaration de candidature.


Article 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -
de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 30 juillet 2021

Le préfet,
Le Préfet de la Région d'Île -de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-30-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les modalités de
dépôt des déclarations de candidatures et fixant la date limite de remise des documents de propagande pour les élections des
membres des établissements de la chambre régionale de métiers et de l□artisanat d□Île-de-France et de ses chambres de niveau
départemental du 14 octobre 202175
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-02-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
"Maison Bernard"
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
"Maison Bernard"76
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

FD 472
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
1






Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Maison Bernard »

Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t
du compte emploi annuel des ressources collectées a uprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de Mme Isabelle BERNARD, Pré sidente du Fonds de dotation « Maison
Bernard », reçue le 07 juillet 2021;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « Maison Bernard » est conforme aux
textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation « Maison Bernard » est auto risé à faire appel public à la générosité à
compter du 07 juillet 2021 jusqu'au 07 juillet 2022 .

L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir les actions du fonds dans le domain e
culturel, conformément à son objet social dont nota mment :

- la création de résidence d'artiste,
- l'accueil du public dans la maison créée par Antt i Lovag. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
"Maison Bernard"77

FD 472
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15 ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns le
délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr),
et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 02 aout 2021


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique


SIGNÉ


KATIA AYADI

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
"Maison Bernard"78
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-02-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "ENTREPRENDRE et + "
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé "ENTREPRENDRE et + " 79
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

FD67
Tél : 01 82 52 43 77
Mél : pref-associations@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
1






Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« ENTREPRENDRE et + »

Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 1 1
et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t
du compte emploi annuel des ressources collectées a uprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de Madame Laurence-Edith de MENIBUS, Présidente du Fonds de dotation
« ENTREPRENDRE et + », reçue le 5 juillet 2021 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « ENTREPRENDRE et + » est
conforme aux textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation « ENTREPRENDRE et + » est a utorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 5 juillet 2021 jusqu'au 5 j uillet 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons afin de soutenir l'action du
fonds dans ses domaines statutaires d'intervention dont, notamment : - Le soutien à un habitat
accessible à tous, durable et solidaire pour des te rritoires plus vivants (Hameaux Légers) ; - La lutte
contre le décrochage scolaire et pour des jeunes ac teurs de leur vie (Association TADAM) ; - Le
développement de synergies et d'un partenariat pour accroître leur impact social (Ticket for Change et
Start Up de Territoire) ; - La réflexion sur le financement de l'impact sys témique par la philanthropie
(Système Change Ashoka) ; - L'esseimage et le développement de la dynamique nationale (Start Up de
Territoire) ; - L'appui au développement du numérique comme lev ier d'impact dans l'action sociale ou
au profit de l'intérêt général (Solinum) Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé "ENTREPRENDRE et + " 80

Tél : 01 82 52 43 77
Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
2
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns le
délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr),
et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 02 aout 2021


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique


SIGNÉ


KATIA AYADI

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé "ENTREPRENDRE et + " 81
Préfecture de Police
75-2021-08-02-00010
Arrêté 2021-269 Réglementant temporairement
les conditions de circulation sur la rue de la Haye
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre l'approvisionnement des matériaux
d'étanchéité des dômes 5 et 7
Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00010 - Arrêté 2021-269 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de
la Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'approvisionnement des matériaux d'étanchéité des dômes 5 et 7 82

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 269

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue de la Haye de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'approvisionnement des
matériaux d'étanchéité des dômes 5 et 7
La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 2 juillet 2 021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 7 juillet 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00010 - Arrêté 2021-269 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de
la Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'approvisionnement des matériaux d'étanchéité des dômes 5 et 7 83
2 CONSIDERANT que, pour permettre l'approvisionnement des matériaux d'étanchéité des Dômes 5 et
7 rue de la Haye et pour assurer la sécurité des us agers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux d'approvisionnement des matériaux d'éta nchéité des dômes 5 et 7, rue de La Haye auront
lieu du 24 août au 30 octobre 2021, en soirée de 19 h00 à 23h00.

Pour permettre l'approvisionnement des matériaux d' étanchéité des dômes 5 et 7, l'intervention d'une
nacelle est nécessaire et sera positionnée sur un d égagement afin de ne pas empiéter sur la chaussée.
Pour ce faire, un balisage de type cônes K5a, panne aux de classe 2 AK5 sera installé dans la rue de La
Haye autour de la grue pendant l'intervention.
Présence d'hommes trafic pour arrêter la circulatio n au moment du survol ponctuel de la grue.

Quatre à cinq levages sont prévus sur la période ho raire 19h-23h00.

Seule une déviation piétonne sera réalisée avec bar rières et fléchages.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.


Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00010 - Arrêté 2021-269 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de
la Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'approvisionnement des matériaux d'étanchéité des dômes 5 et 7 84
3 Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 02/08/2021


Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le directeur des services



Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00010 - Arrêté 2021-269 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de
la Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'approvisionnement des matériaux d'étanchéité des dômes 5 et 7 85
Préfecture de Police
75-2021-07-30-00009
ARRÊTE BR N°21.00054 portant ouverture, au
titre de l□année 2022 de deux concours
déconcentrés (externe et interne) de techniciens
de police technique et scientifiquede la police
nationale pour le secrétariat général de
l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris - session
du 13 octobre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00009 - ARRÊTE BR N°21.00054 portant ouverture, au titre de l□année 2022 de deux concours
déconcentrés (externe et interne) de techniciens de police technique et scientifiquede la police nationale pour le secrétariat général
de l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris - session du 13 octobre 202186














Direction des ressources humaines
sous-direction des personnels
bureau du recrutement





Paris, le 30 juillet 2021
ARRÊTE BR N°21.00054 portant ouverture, au titre de l'année 2022 de deux concours déconcentrés (externe et interne) de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale pour le secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris session du 13 octobre 2021 -=- LE PRÉFET DE POLICE Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; Vu le décret n° 95-1197 du 06 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de L'État ; Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ; Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ; Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l'organisation des concours ; 1/2 Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00009 - ARRÊTE BR N°21.00054 portant ouverture, au titre de l□année 2022 de deux concours
déconcentrés (externe et interne) de techniciens de police technique et scientifiquede la police nationale pour le secrétariat général
de l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris - session du 13 octobre 202187



Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2021, autoris ant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recru tement de
technicien de police technique et scientifique de l a police nationale et fixant les modalités d'organi sation et
le nombre de postes ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;



ARRETE :


Article 1 er

Un recrutement déconcentré de technicien de police technique et scientifique de la police nationale es t
organisé le 13 octobre 2021 , pour le secrétariat général de l'administration d u ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris, par la voi e de concours externe et interne :

Sont admis à concourir, les candidats qui remplisse nt les conditions fixées par le décret n° 2016-1677 du 5
décembre 2016 susvisé pour les concours externes et internes.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 septembre 2021, le cachet de la poste faisant foi .

Les candidats pourront également s'inscrire en lign e sur le site internet du recrutement de la police
nationale www.lapolicenationalerecrute.fr . La date limite de validation des formulaires d'in scription est fixée
au 10 septembre 2021 , à 18 heures (heure de Paris).


Article 2

Le nombre de postes offerts pour le SGAMI de la zon e de défense et de sécurité de Paris est réparti co mme
suit :

• concours externe : 30
• concours interne : 21
Article 3

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et le directeur des res sources
humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police.

Chef du service de pi lotage et de prospective

signé

Suzy GAPPA





2/2 Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00009 - ARRÊTE BR N°21.00054 portant ouverture, au titre de l□année 2022 de deux concours
déconcentrés (externe et interne) de techniciens de police technique et scientifiquede la police nationale pour le secrétariat général
de l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris - session du 13 octobre 202188
Préfecture de Police
75-2021-07-30-00008
Arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1133 modifiant
l□arrêté n° DTPP 2021-018 du 8 janvier 2021
Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1133 modifiant l□arrêté n° DTPP 2021-018 du 8 janvier 2021 89
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr






Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DTPP 2021- 018 du 8 janvier 2021
n° DTPP 2021-1133
du 30 juillet 2021

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment l'article L.2512-13 ;

Vu le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, e t notamment ses articles L.413-2 à
L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la demande du 24 juin 2020 de Mme Aude Bourgeois so llicitant un certificat de
capacité pour l'entretien et la présentation au pub lic au sein d'un établissement fixe
d'animaux d'espèces non domestiques appartenant aux ordres des Stylommatophora,
Aranea, Scorpiones, Amblypygi, Solifugae, Uropygi, Decapoda, Isopoda, Blattodea,
Mantodea, Isoptera, Orthoptera, Phasmatodea, Coleop tera, Hemiptera , de la famille
des Formicidae dans l'ordre des Hymenoptera , toutes les familles et espèces dans les
classes des Chilopoda, Diplopoda, Amphibia, Reptilia à l'exception de la famille des
Elapidae , Aves à l'exception de la famille des Spheniscidae et Mammalia à l'exception
des ordres des Cetacea, Proboscidea, Rhinocerotoidea et Giraffidae ;

Vu l'avis de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en
« formation pour la délivrance des certificats de c apacité » en sa séance
du 6 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2021-018 du 8 janvier 2021 portant attribution du
certificat de capacité à Madame Aude Bourgeois ;

Sur proposition du directeur départemental de la protec tion des populations de Paris ;



.../...


Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1133 modifiant l□arrêté n° DTPP 2021-018 du 8 janvier 2021 90
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
D E C I D E

Article 1 er :

L' article 1 er de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le certificat de capacité est accordé à titre défin itif à Mme Aude Bourgeois, domiciliée
Ménagerie du Jardin des Plantes 57, rue Cuvier 7500 5 Paris pour l'entretien et la
présentation au public au sein d'un établissement f ixe d'animaux d'espèces non
domestiques pour toutes les espèces de mammifères e t d'oiseaux inventoriées
le 1er mai 2020 au sein de la Ménagerie du Jardin d es Plantes et listées en annexe 1 du
présent arrêté.

Le certificat de capacité est accordé à titre défin itif à Mme Aude Bourgeois, pour
l'entretien et la présentation au public au sein d' un établissement fixe d'animaux
d'espèces non domestiques pour toutes les espèces d e reptiles, amphibiens et
invertébrés terrestres inventoriées le 1er mai 2020 au sein de la Ménagerie du jardin
des plantes et listées en annexe 2 du présent arrêt é.

Le certificat de capacité est accordée pour une pér iode probatoire de 3 ans à Mme
Aude Bourgeois pour l'entretien et la présentation au public au sein d'un
établissement fixe d'animaux d'espèces non domestiq ues pour les espèces de
mammifères, à l'exception des pinnipèdes, et d'oise aux listées en annexe 3 du présent
arrêté.

Le certificat de capacité est accordé pour une péri ode probatoire de 3 ans
à Mme Aude Bourgeois pour l'entretien et la présent ation au public au sein d'un
établissement fixe d'animaux d'espèces non domestiq ues pour les espèces de reptiles,
amphibiens et invertébrés terrestres sélectionnés s électionnées par les membres de la
commission nationale dans la liste des espèces prév ues dans le futur plan de collection
des bâtiments « Palais des reptiles » et « Vivarium » de La Ménagerie du Jardin des
Plantes de Paris et qui figurent en annexe 4 du pré sent arrêté.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur départemental
de la protection des populations de Paris sont char gés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision dont les voi es de recours figurent en annexe.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1133 modifiant l□arrêté n° DTPP 2021-018 du 8 janvier 2021 91
CLASSE DES OISEAUX
Struthioniformes
Rheidae Rhea americana
Casuariidae Casuarius casuarius
Dromaius novaehollandiae
Galliformes
Tragopan temminckii
Phasianidae Polyplectron napoleonis
Argusianus argus
Anseriformes
Anhimidae Chauna torquata
Branta sandvicensis
Aix galericulata
Anatidae Aix sponsa
Anas castanea
Bucephala clangula
Asarcornis scutulata
Mergellus albellus
Phoenicopteriformes
Phoenicopteridae Phoenicopterus ruber
Columbiformes
Chalcophaps indica
Columbidae Ducula bicolor
Gallicolumba luzonica
Goura sclateri
Caprimulgiformes
Podargidae ' Podargus strigoides
Musophagiformes
Musophagidae 'Musophaga violacea
Otidiformes
Otididae Tetrax tetrax
Chlamydotis macqueenii
Cariamiformes
Cariamidae Cariama cristata
Gruiformes
Psophiidae Psophia crepitans
Antigone vipio
GruidaeAnthropoides virgo
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


Annexe 1 de l'arrêté n° DTPP 2021- 1133 du 30 juill et 2021


CLASSE DES OISEAUX
Ordre des Struthioniformes
Rheidae Rhea americana Nandou d'Amérique
Casuarius casuarius Casoar à casque Casuariidae
Dromaius novaehollandiae Emeu
Ordre des Galliformes
Tragopan temminckii Tragopan de Temminck
Polyplectron napoleonis Eperonnier Napoléon

Phasianidae

Argusianus argus Argus géant
Ordre des Anseriformes
Anhimidae Chauna torquata Kamichi à collier
Branta sandvicensis Bernache de Hawaïi
Aix galericulata Canard mandarin
Aix sponsa Canard carolin
Anas castanea Sarcelle rousse
Bucephala clangula Garrot à œil d'or
Asarcornis scutulata Canard à ailes blanches


Anatidae

Mergellus albellus Harle piette
Ordre des Phoenicopteriformes
Phoenicopteridae Phoenicopterus ruber Flamant de Cuba
Ordre des Columbiformes
Chalcophaps indica Colombe turvert
Ducula bicolor Carpophage blanc
Gallicolumba luzonica Gallicolombe poignardée

Columbidae

Goura sclateri Goura de sclater
Ordre des Caprimulgiformes
Podargidae Podargus strigoides Podarge gris
Ordre des Musophagiformes
Musophagidae Musophaga violacea Touraco violet
Ordre des Otidiformes
Tetrax tetrax Outarde canepetière Otididae
Chlamydotis macqueenii Outarde houbara
Ordre des Cariamiformes
Cariamidae Cariama cristata Cariama huppé
Ordre des Gruiformes
Psophiidae Psophia crepitans Agami trompette
Antigone vipio Grue à cou blanc
Gruidae Anthropoides virgo Grue demoiselle Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1133 modifiant l□arrêté n° DTPP 2021-018 du 8 janvier 2021 92
Anthropoides paradiseus
Pelecaniformes
Ardeidae Egretta garzetta
Nycticorax nycticorax
Suliformes
Phalacrocoracidae Microcarbo melanoleucos
Charadriiformes
Burhinidae 3urhinus oedicnemus
Recurvirostridae Himantopus himantopus
Strigiformes
Tytonidae Tyto alba
Bubo bubo bubo
Strigidac Bubo scandiacus
Pulsatrix perspicillata
Strix aluco
Strix uralensis
Accipitriformes
Cathartidae Sarcoramphus papa
Accipitridae Gypohierax angolensis
Neophron percnopterus
Bucerotiformes
Bucerotidae Penelopides panini
Coraciiformes
Coraciidae Coracias garrulus
Alcedinidae Dacelo novaeguineae
Psittaciformes
Strigopidae Nestor notabilis
Psittaculidae Psittacula eupatria
Ara ambiguus
Psittacidae Ara ararauna
Ara macao
Myiopsitta monachus
Cacatuidae Probosciger aterrimus
Cacatua haematuropygia
Passeriformes
Corvidae Urocissa erythrorhyncha
Pycnonotidae Pycnonotus jocosus
Sturnidae Leucopsar rothschildi
CLASSE DES MAMMIFERES
Diprodontia
Potoroidae Bettongia penicillata
Dendrolagus goodfellowi
Macropodidae Macropus giganteus
Macropus rufogriseus
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Anthropoides paradiseus Grue de paradis
Ordre des Pelecaniformes
Egretta garzetta Aigrette garzette Ardeidae
Nycticorax nycticorax Bihoreau gris
Ordre des Suliformes
Phalacrocoracidae Microcarbo melanoleucos Cormoran pie
Ordre des Charadriiformes
Burhinidae
Burhinus oedicnemus
Oedicnème criard

Recurvirostridae Himantopus himantopus Echasse blanche
Ordre des Strigiformes
Tytonidae Tyto alba Chouette effraie
Bubo bubo bubo Grand Duc d'Europe
Bubo scandiacus Harfang des neiges
Pulsatrix perspicillata Chouette à lunettes
Strix aluco Chouette hulotte

Strigidae

Strix uralensis Chouette de l'oural
Ordre des Accipitriformes
Cathartidae Sarcoramphus papa Vautour pape
Gypohierax angolensis Vautour palmiste Accipitridae
Neophron percnopterus Vautour percnoptère
Ordre des Bucerotiformes
Bucerotidae Penelopides panini Calao tarictic
Ordre des Coraciiformes
Coraciidae Coracias garrulus Rollier d'Europe
Alcedinidae Dacelo novaeguineae Kookaburra
Ordre des Psittaciformes
Strigopidae Nestor notabilis Kea
Psittaculidae Psittacula eupatria Perruche Alexandre
Ara ambiguus Ara de Buffon
Ara ararauna Ara bleu et jaune
Ara macao Ara macao

Psittacidae

Myiopsitta monachus Perruche-souris
Probosciger aterrimus Cacatoès noir Cacatuidae
Cacatua haematuropygia Cacatoès des Philippines
Ordre des Passeriformes
Corvidae Urocissa erythrorhyncha Pirolle à bec rouge
Pycnonotidae Pycnonotus jocosus Bulbul orphée
Sturnidae Leucopsar rothschildi Martin de Rothschild
CLASSE DES MAMMIFERES
Ordre des Diprodontia
Potoroidae Bettongia penicillata Bettongie à queue touffue
Dendrolagus goodfellowi Dendrolague de Goodfellow
Macropus giganteus Kangourou géant
Macropodidae

Macropus rufogriseus Wallaby de Bennett Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1133 modifiant l□arrêté n° DTPP 2021-018 du 8 janvier 2021 93
Macropodidae ' Thylogale brunii
Cingulata
Dasypodidae ' Chaetophractus villosus
Primates
Callimico goeldii
Callitrichidae Leontopithecus rosalia
Saguinus imperator
Cebidae Saimiri boliviensis
Cercocebus lunulatus
Cercopithecidae Lophocebus aterrimus
Macaca silenus
Allochrocebus lhoesti
Hominidae Pongo pygmaeus
Rodentia
Muridae Phloeomys pallidus
Hystricidae Hystrix indica
Dasyproctidae Dasyprocta azarae
Carnivora
Caracal caracal
Felidae Otocolobus manul
Neofelis nebulosa
Panthera pardus japonensis
Panthera uncia
Viverridae Arctictis binturong
Herpestidae Cynictis penicillata
Canidae Vulpes corsac
Mustelidae Martes flavigula
Ailuridae Ailurus fulgens
Perissodactyla
Equidae Equus caballus przewalskii
Tapiridae Tapirus indicus
Artiodactyla
Suidae Potamochoerus porcus
Sus cebifrons
Camelidae Vicugna vicugna
Cervidae Muntiacus reevesi
Madoqua kirkii
Bos gaurus
Boselaphus tragocamelus
Bubalus depressicornis
Budorcas taxicolor tibetana
Capra caucasica
Bovidae
Capra falconeri heptneri
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Macropodidae Thylogale brunii Pademelon à queue courte
Ordre des Cingulata
Dasypodidae Chaetophractus villosus Grand tatou velu
Ordre des Primates
Callimico goeldii Singe de Goeldi
Leontopithecus rosalia Tamarin lion doré
Callitrichidae

Saguinus imperator Tamarin empereur
Cebidae Saimiri boliviensis Saïmiri de Bolivie
Cercocebus lunulatus Mangabey couronné
Lophocebus aterrimus Mangabey noir
Macaca silenus Macaque à queue de lion

Cercopithecidae

Allochrocebus lhoesti Singe de l'Hoest
Hominidae Pongo pygmaeus Orang outan de Bornéo
Ordre des Rodentia
Muridae Phloeomys pallidus Rat des nuages
Hystricidae Hystrix indica Porc-épic indien
Dasyproctidae Dasyprocta azarae Agouti d'Azara
Ordre des Carnivora
Caracal caracal Caracal
Otocolobus manul Chat de Pallas
Neofelis nebulosa Panthère longibande
Panthera pardus japonensis Panthère de Chine du Nord

Felidae

Panthera uncia Panthère des Neiges
Viverridae Arctictis binturong Binturong
Herpestidae Cynictis penicillata Mangouste jaune
Canidae Vulpes corsac Renard corsac
Mustelidae Martes flavigula Martre à gorge jaune
Ailuridae Ailurus fulgens Panda roux
Ordre des Perissodactyla
Equidae Equus caballus przewalskii Cheval de Przewalski
Tapiridae Tapirus indicus Tapir malais
Ordre des Artiodactyla
Potamochoerus porcus Potamochère roux Suidae
Sus cebifrons Sanglier des visayas
Camelidae Vicugna vicugna Vigogne
Cervidae Muntiacus reevesi Muntjac de Reeves

Madoqua kirkii Dik dik de Kirk
Bos gaurus Gaur
Boselaphus tragocamelus Nilgaut
Bubalus depressicornis Anoa des plaines
Budorcas taxicolor tibetana Takin du Sichuan
Capra caucasica Tur du Caucase occidental







Bovidae Capra falconeri heptneri Markhor tadjik Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1133 modifiant l□arrêté n° DTPP 2021-018 du 8 janvier 2021 94
Capra hircus
Naemorhedus griseus
Oreamnos americanus
Ovis aries arkal
Pseudois nayaur
Oryx leucoryx
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Capra hircus Chèvre naine du Sénégal
Naemorhedus griseus Goral de Chine
Oreamnos americanus Chèvre des montagnes rocheuses
Ovis aries arkal Arkal
Pseudois nayaur Bharal
Oryx leucoryx Oryx d'Arabie
























































Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1133 modifiant l□arrêté n° DTPP 2021-018 du 8 janvier 2021 95
Famille ' Taxonomie Nom commun
CLASSE DES GASTEROPODES
Stylommatophora
Achatinidae 'Achatina fulica
CLASSE DES ARACHNIDES
Scorpiones
Scorpionidae Pandinus dictator
Pandinus imperator
Araneae
Theraphosidae Brachypelma smithi
Lasiodora parahybana
CLASSE DES INSECTES
Blattodea
Blaberidae 'Lucihor'metica verrucos
Orthoptera
Phalangopsidae ' Homoeogryllus xanthographu
Phasmatodea
Heteropterygidae Heteropteryx dilatata
Phasmatidae Extatosoma tiaratum
Coleoptera
Cetoniidae ' Pachnoda sinuata
CLASSE DES CHILOPODES
Scolopendromorpha
Scolopendridae ' Ethmostigmus sp
CLASSE DES DIPLOPODES
Spirobolida
Pachybolidae ' Pachybolus sp.
Spirostreptida
Spirostreptidae '
CLASSE DES AMPHIBIENS
Caudata
Ambistomatidae 'Ambystoma mexicanum
Anura
Bufonidae Rhinella diptycha
Dendrobatidae Dendrobates leucomelas
Dendrobates tinctorius
Epipedobates tricolor
Hylidae Trachycephalus resinifictrix
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Annexe 2 de l'arrêté n° DTPP 2021-1133 du 30 juille t 2021



Famille Taxonomie Nom commun
CLASSE DES GASTEROPODES
Ordre des Stylommatophora
Achatinidae Achatina fulica Escargot géant africain
CLASSE DES ARACHNIDES
Ordre des Scorpiones
Pandinus dictator Scorpion dictateur Scorpionidae
Pandinus imperator Scorpion empereur
Ordre des Araneae
Brachypelma smithi Tarantule à genoux rouge du
Mexique Theraphosidae

Lasiodora parahybana Mygale saumonée
CLASSE DES INSECTES
Ordre des Blattodea
Blaberidae Lucihormetica verrucos Blatte verruqueuse
Ordre des Orthoptera
Phalangopsidae Homoeogryllus xanthographu Grillon d'Ethiopie
Ordre des Phasmatodea
Heteropterygidae Heteropteryx dilatata Phasme géant dilaté
Phasmatidae Extatosoma tiaratum Phasme à tiare
Ordre des Coleoptera
Cetoniidae Pachnoda sinuata Cétoine noire et jaune
CLASSE DES CHILOPODES
Ordre des Scolopendromorpha
Scolopendridae Ethmostigmus sp (indéterminé)
CLASSE DES DIPLOPODES
Ordre des Spirobolida
Pachybolidae Pachybolus sp. (indéterminé)
Ordre des Spirostreptida
Spirostreptidae espèce non identifiée (indéterminé)
CLASSE DES AMPHIBIENS
Ordre des Caudata
Ambistomatidae Ambystoma mexicanum Axolotl
Ordre des Anura
Bufonidae Rhinella diptycha Crapaud cururu
Dendrobates leucomelas Dendrobate jaune et noire
Dendrobates tinctorius Dendrobate bleue Dendrobatidae

Epipedobates tricolor Epipedobate tricolore
Hylidae Trachycephalus resinifictrix Rainette de Guyane Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1133 modifiant l□arrêté n° DTPP 2021-018 du 8 janvier 2021 96
Pelodryadidae Ranoidea caerulea
Phyllomedusidae Phyllomedusa bicolor
Rhacophoridae Theloderma corticale
CLASSE DES REPTILES
Testudines
Aldabrachelys gigantea
Testudo graeca
Squamata
Dactyloidae Anolis equestris
Gekkonidae Lygodactylus williamsi
Diplodactylidae Rhacodactylus leachianus
Scincidae Chalcides ocellatus
Egernia striolata
Anguidae Pseudopus apodus
Helodermatidae Heloderma suspectum
Varanidae Varanus acanthurus
Pythonidae Morelia spilota
Morelia viridis
Boidae Corallus hortulanus
Colubridae Elaphe schrenckii
Viperidae Bitis rhinoceros
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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Pelodryadidae Ranoidea caerulea Rainette Caéruléenne
Phyllomedusidae Phyllomedusa bicolor Phylloméduse bicolor
Rhacophoridae Theloderma corticale Grenouille mousse
CLASSE DES REPTILES
Ordre des Testudines
Aldabrachelys gigantea Tortue géante des Seychelles Testudinidae
Testudo graeca Tortue grecque
Ordre des Squamata
Dactyloidae Anolis equestris Anolis chevalier
Gekkonidae Lygodactylus williamsi Gecko nain de William
Diplodactylidae Rhacodactylus leachianus Gecko géant de nouvelle
Calédonie
Chalcides ocellatus Scinque ocellé Scincidae
Egernia striolata Scinque arboricole
Anguidae Pseudopus apodus Orvet des balkans
Helodermatidae Heloderma suspectum Monstre de Gila
Varanidae Varanus acanthurus Varan à queue épineuse
Morelia spilota Python tapis Pythonidae
Morelia viridis Python arboricole vert
australien
Boidae Corallus hortulanus Boa des jardins
Elaphe schrenckii Couleuvre de l'Amour Colubridae
Gonyosoma boulengeri Serpent ratier rhinocéros
Viperidae Bitis rhinoceros Vipère du Gabon






























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Annexe 3 à l'arrêté n°DTPP 2021-1133 du 30 juillet 2021


Classe des Aves Toutes familles et espèces à l'exception de la
famille des Spheniscidae
Classe des Mammalia Toutes familles et espèces à l'exception :
- de l'ordre des Cetacea
- de l'ordre des Proboscidae
- de l'ordre des Rhinocerotoidea
- de l'ordre des Giraffidae










































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Annexe 4 de l'arrêté n° DTPP 2021-1133 du 30 juille t 2021


FAMILLES ESPECES
Partulidae Partula sp (une espèce en EEP en fonction des
recommandations de l'EAZA)
Thelyphonidae Mastigoproctus giganteus
Phrynichidae Heterophrynus sp (Espèce de Guyane)
Formicidae Lasius sp
Pseudophasmatidae Peruphasma schultei
Phyliidae Pseudocreobotra wahlbergii
Idolomantis diabolica
Mantidae Espèce en fonction de la disponibilité
Coenobitidae Coenobitidae clypeatus
Salamandridae Une seule espèce en fonction des besoins des
programmes de conservation.
Ambystomidae Ambystomidae dumeri
Phyllamedusidae Agalychnis callidryas
Rhacophoridae Rhacophorus leucomystax
Leptodactylidae Leptodactylus fallax
Bombinatoridae Bombina variegata
Bufonidae Rhinella lescurei
Geoemydidae Cuora amboinensis
Agamidae Hydrosaurus weberi ( ou Hydrosaurus pustulatus)
Iguanidae Sauromalus ater
Opluridae Oplurus cuvieri
Dactyloidae Anolis roquet
Anolis marmoratus
Crotaphytidae Crotaphytus collaris
Varanidae Varanus dumerilii
Varanus macraei ( ou Varanus prasinus)
Corylidae Cordylus tropidosternum
Gerrhosauridae Broadleysaurus major
Teiidae Salvator merianae ( ou Salvator rufescens)
Lacertidae Takydromus sexlineatus
Chamaeleonidae Chamaeleo calyptratus ( ou autre espèce selon
disponibilité)
Pythonidae Aspidites melanocephalus
Python molurus
Boidae Candoia bibroni
Colubridae Boiga cyanea
Gonyosoma axycephalum


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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaire s,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n° DTPP 2021-1102
du 26 juillet 2021

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment l'article L.2512-13 ;

Vu le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, e t notamment ses articles L.413-2 à
L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la demande du 26 septembre 2019 de Monsieur Etie nne BOURGOUIN sollicitant un
certificat de capacité pour l'entretien et la prése ntation au public au sein d'un
établissement fixe d'animaux d'espèces non domestiq ues appartenant à la famille des
méduses sollicités en pages 3 à 5 de son dossier de demande ;

Vu l'avis de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en
« formation pour la délivrance des certificats de c apacité » en sa séance
du 24 mars 2021 ;

Sur proposition du directeur départemental de la protec tion des populations de Paris ;


D E C I D E

Article 1 er

Le certificat de capacité est accordé à titre défin itif à Monsieur Etienne BOURGOUIN,
domicilié 44, rue Ginoux à Paris 15 ème pour l'entretien et la présentation au public au
sein d'un établissement fixe d'animaux d'espèces non domestiq ues de la famille des
méduses dont la liste précise figure en annexe I du présent arrêté.




…/… Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1102 102
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Article 2

Ce certificat est personnel et incessible. Il est v alable dans tous les départements,
territoires et collectivités d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités territoriales où
s'applique le Titre 1er du Livre IV du code de l'en vironnement.


Article 3

En cas de non-respect de la réglementation relative aux animaux de la faune sauvage,
les sanctions administratives et/ou pénales, prévue s aux articles L. 413-5 et L. 415-3
à L. 415-5 du code de l'environnement seront applic ables.


Article 4

Une copie de la présente décision sera notifiée à l 'intéressé, qui est tenu de l'afficher à
chaque représentation publique, et publiée au recue il des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture d e Paris et de la préfecture de police.


Article 5

Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur départemental
de la protection des populations de Paris sont char gés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision dont les voi es de recours figurent en annexe.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice des polices
sanitaires, environnementales
et de sécurité

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY














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Annexe de l'arrêté préfectoral n° DTPP 2021-1102 du 26 juillet 2021

Noms scientifiques Noms vernaculaires
Alatina alata Méduse cube ailée
Acromitus flagellatus Méduse des rivières
Aequorea corulescens Equorée crystal
Aequorea forskalea Equorée
Aequorea macrodactyla Equorée
Aequorea victoria Equorée / méduse nobel
Aequorea vitrina Equorée
Aurelia aurita Méduse lune
Aurelia labiata Méduse lune
Aurelia limbata Méduse lune à bande marron
Aurelia maldivensis Méduse lune
Beroe abyssicola Peigne de mer
Beroe cucumis Peigne de mer
Beroe gracilis Peigne de mer
Beroe ovata Peigne de mer
Bolinopsis infundibulum Cténophore ailé
Bolinopsis mikado Cténophore Mikado
Carybdea brevipedalia Guêpe de mer
Carybdea marsupialis Guêpe de mer
Carybdea ratsonii Guêpe de mer
Cassiopea andromeda Méduse cassiopée/ méduse à
l'envers
Catostylus mosaicus Méduse boulet de canon/ méduse
bleue
Catostylus tagi Méduse boulet de canon
Catostylus townsendi Méduse boulet de canon
Cephea cephea Méduse chou-fleur
Chrysaora achlyos Méduse noire géante
Chrysaora chesapeakei Méduse boussole de Chesapeake Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1102 104
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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Chrysaora colorata Méduse à rayures pourpres
Chrysaora fuscescens Ortie de mer du Pacifique
Chrysaora helvola Méduse boussole
Chrysaora lactea Chrysaore lactée
Chrysaora melanaster Chrysaore marron / méduse striée
du pacifique
Chrysaora pacifica Ortie de mer
Chrysaora plocamia Méduse boussole
Chrysaora quinquecirrha Ortie de mer/ Chrysaore
atlantique
Cladonema pacificum Méduse puce
Cladonema radiatum Méduse puce
Cotylorhiza tuberculata Méduse œuf au plat
Crambione mastigophora Méduse tomate
Craspedacusta sowerbii Méduse d'eau douce
Cyanea capillata Cyanée à crinière de lion
Cyanea lamarckii Cyanée bleu
Cyanea nozakii Méduse fantôme
Discomedusa lobata Méduse disque
Eirene lacteoides Eirene lactée
Eirene menoni Eirene
Eutonina indicans Eutonine sociale
Leuckartiara octona Octarine
Linuche aquila Méduse dé à coudre
Linuche unguiculata Méduse dé à coudre
Lychnorhiza lucerna Méduse marbrée
Mastigias papua Méduse or/ Méduse à pois
Mnemiopsis leidyi Noix de mer
Nemopilema nomurai Méduse de Nomura
Nemopsis bachei Méduse en croix
Neoturris breviconis Méduse goutte d'eau
Netrostoma setouchianum Méduse couronnée
Olindias formosus Méduse fleur
Olindias phosphorica Méduse fleur Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1102 105
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https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Pandea conica Pandéa
Parumbrosa polylobata /
Pelagia noctiluca Acalèphe brillante / Piqueur-
mauve / Pélagie

Phacellophora camtschatica Méduse œuf brouillé
Phyllorhiza punctata Méduse constellée/ méduse
tachetée d'Australie
Pleurobrachia pileus Groseille de mer
Porpita porpita Porpitie / Méduse bouton bleu
Rhizostoma luteum Rhizostome jaune
Rhizostoma octopus Rhizostome (méditerranée)
Rhizostoma pulmo Rhizostome (Atlantique nord et
Mer du nord)
Rhopilema esculentum Méduse comestible
Rhopilema nomadica Méduse nomade
Sanderia malayensis Méduse de Malaisie
Sarsia tubulosa Méduse bavarde
Spirocodon saltatrix /
Stomolophus meleagris Méduse boulet de canon
Thysanostoma thysanura Méduse à frange / Méduse pourpre
Tiaropsis multicirrata Tiaropsis
Tima formosa Méduse élégante
Turritopsis dohrnii Méduse immortelle
Turritopsis nutricula Méduse immortelle
Velella velella Velelle


Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1102 106
Préfecture de Police
75-2021-07-30-00010
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 portant
liste des personnes habilitées à dispenser la
formation sur l□éducation et le comportement
canins et à délivrer l□attestation d□aptitude pour
le département de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 portant liste des personnes habilitées à dispenser la
formation sur l□éducation et le comportement canins et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris 107

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132
du 30/07/2021
Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le dépa rtement de Paris

Le Préfet de Police

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notammen t ses articles L. 211-13-1 et R.
211-5-3 à R. 211-5-6 ;

Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les m esures de prévention et de
protection des personnes contre les chiens dangereu x ;

Vu le décret interministériel 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des
personnes habilitées à dispenser la formation prévu e à l'article L. 211-13-1 du code rural
et de la pêche maritime et au contenu de la formati on ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié f ixant les conditions de qualification
et les capacités matérielles requises pour dispense r la formation et délivrer
l'attestation d'aptitude prévues à l'article L211-1 2-1 du code rural et de la pêche
maritime ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié f ixant les conditions du
déroulement de la formation requise pour l'obtentio n de l'attestation d'aptitude
prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2021-1131 du 30 juill et 2021 portant habilitation de
M. Maxime DUCHENE à dispenser la formation sur l'éd ucation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude ;

Sur proposition du Directeur départemental de la protection des pop ulations de
Paris ;

…/…

Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 portant liste des personnes habilitées à dispenser la
formation sur l□éducation et le comportement canins et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris 108

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
A R R E T E

Article 1 er

Les personnes figurant sur la liste en annexe du pr ésent arrêté sont habilitées à
dispenser la formation portant sur l'éducation et l e comportement canins ainsi que
sur la prévention des accidents et à délivrer l'att estation d'aptitude visée
à l'article R.211-5-5 du code rural et de la pêche maritime.

Article 2

L'arrêté préfectoral n° DTPP 2021-369 du 16 février 2021 est abrogé.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public, le Directeur départemental
de la protection des populations de Paris sont char gés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police ainsi qu'au bulletin municipal officiel de l a Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY



















Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 portant liste des personnes habilitées à dispenser la
formation sur l□éducation et le comportement canins et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris 109

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP 2021-1132 du 30/07/2021
portant liste des formateurs habilités à dispenser la formation portant sur l'éducation et le
comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude sur le dépar tement de Paris

Nom et
Prénom N°
d'agréme
nt Adresse Téléphone
Diplôme, titre ou
qualification
Lieux de délivrance
des formations

M. Xavier
BARY 18-75-003 Pavillon et
avenue des
Minimes
Bois de
Vincennes
75012 PARIS 06-64-33-23-89 Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie
d'espèces domestiques
Formation à
domicile
M.
Stéphane
CARVALHO 21-75-001 19, allée
Thibaud de
Champagne 06-29-19-53-37 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile
M. Bastien
COUCHEZ 19-75-003 50, rue Pierre
Bérégovoy
92110 CLICHY 06-27-95-56-60 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile
M. Maxime
DUCHENE 21-75-002 7 , rue du
Colonel HAPPE
78100 SAINT-
GERMAIN-EN-
LAYE 06-60-82-89-99 Attestation de formation
« Evaluation des
Connaissances requises
pour l'exercice d'activités
liées au Animaux de
Compagnie d'Espèces
Domestiques » Formation à
domicile
Mme
Dounia
GUECHRA 17-75-001 10, rue des
Pèlerins
78100
MANTES-LA-
JOLIE 06-62-86-04-91 Certificat de capacité pour
l'exercice d'activités liées
aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques Formation à
domicile
Mme Alicia
LUCAS 19-75-002 92, avenue du
Général de
Gaulle
94160 SAINT-
MANDÉ 06-11-48-59-24 Certificat de compétence
« Educateur canin
comportementaliste» et
diplôme universitaire
« Relation Homme-
Animal » Formation à
domicile
Mme
Bénédicte
COURTEL
née
MAGUET 19-75-001 83, rue de Paris
93100
MONTREUIL 06-66-28-06-45 Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie Formation à
domicile Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 portant liste des personnes habilitées à dispenser la
formation sur l□éducation et le comportement canins et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris 110

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
M. Stephan
MAIRESSE 16-75-001 12, rue Emilio
Castelar
75012 PARIS 06-18-02-55-08 Certificat de capacité pour
l'activité d'éducation canine
et d'élevage Formation
dispensée au 3bis,
rue de Taylor à
Paris 10 ème
M. Jérôme
MASCARIN 17-75-002 31, rue Carnot
92150
SURESNES 06-05-40-40-45 Brevet professionnel
d'éducateur canin Formation à
domicile (ou dans
des salles louées en
fonction des
besoins).
Mme
Catherine
MASSON 20-75-
003
98, rue Pierre
Brossolette
Le Roissys –
Apt 71
92320
CHÂTILLON
06-11-89-23-28 Brevet professionnel
d'éducateur canin Formation à
domicile
Mme Ingrid
MULSON 20-75-
002 168, avenue du
Général
Leclerc 78220
VIROFLAY 06-42-14-19-90 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile
M.
Stéphane
NÉ 20-75-001 20,
Lotissement du
Bois
91660
BALLANCOURT
-SUR-ESSONNE 06-28-57-14-13 Certificat de capacité relatif
à l'exercice les activités liées
aux animaux de compagnie
et d'espèces domestiques Formation à
domicile
Mme
Florence
RAYNAL
née
MOISSET 20-75-
004 5, rue de
l'Hôtel Saint
Paul
75004 PARIS 06-26-69-23-42 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile
Mme Rachel
RICHARD 18-75-001 2, rue Dubosc
27440 MESNIL
VERCLIVES 07-88-24-95-03 Certificat de capacité relatif
à l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile (ou dans
des salles louées en
fonction des
besoins)
M.
Stéphane
ROCHETTE 20-75-
005 1, rue René
78220
VIROFLAY 07-89-77-39-12 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile
M. Grégory
SEBASTIEN 17-75-003 14, rue de
Lorraine
13008
MARSEILLE 06-23-84-80-32 Certificat de capacité relatif
à l'exercice les activités liées
aux animaux de compagnie
et d'espèces domestiques Formation à
domicile (ou dans
des salles louées en
fonction des
besoins)
M. Elenildo
VEDEAU 18-75-002 111, impasse
des Acacias
51230 FERE
CHAMPENOIS
E 06-47-99-68-38 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 portant liste des personnes habilitées à dispenser la
formation sur l□éducation et le comportement canins et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris 111

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5

Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 portant liste des personnes habilitées à dispenser la
formation sur l□éducation et le comportement canins et à délivrer l□attestation d□aptitude pour le département de Paris 112
Préfecture de Police
75-2021-07-31-00001
ARRETE 2021-00762 PORTANT MESURES DE
POLICE APPLICABLES A PARIS A L'OCCASION D'
APPELS A MANIFESTER LE 02/08/2021
Préfecture de Police - 75-2021-07-31-00001 - ARRETE 2021-00762 PORTANT MESURES DE POLICE APPLICABLES A PARIS A L'OCCASION
D' APPELS A MANIFESTER LE 02/08/2021 113
. U 208S YL
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égaliré
PraternitéCABINET DU PREFET
Arrêté n° 2oz 4. G0 #<ez
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
| manifester le lundi 02 août 2021
Le préfet de police,
Vu le reglement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Vil du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de Iarticle 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende : que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4°"° classe ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le lundi 02 août 2021 prochain :
que, dans le contexte social et revendicatif actuel, il existe des risques sérieux pour
que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente répondent à
ces appels et se constituent en cortèges sauvages, avec pour objectifs, outre de se
rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la présidence de la République,
Préfecture de Police - 75-2021-07-31-00001 - ARRETE 2021-00762 PORTANT MESURES DE POLICE APPLICABLES A PARIS A L'OCCASION
D' APPELS A MANIFESTER LE 02/08/2021 114
le ministére de Vintérieur, l''Assemblée nationale, de s'en prendre aux forces de l'ordreet de commettre des dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces,notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme, dans différents quartiers de lacapitale :
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis ledébut du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté demanifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entrainerà I'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symboliquepour ce mouvement, des mesures de restriction ont été prises dans ce périmètredepuis le 23 mars 2019 : que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveauélevé de dégradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dansd'autres lieux de la capitale :
Considérant cependant que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre demanifestations contre la mise en place du passe sanitaire, des comportementsviolents ont été constatés avenue des Champs Elysées, à proximité de I'Arc deTriomphe à I'encontre des forces de lordre obligeant à la fermeture de lacirculation et à l'usage de gaz lacrymogène ainsi qu'à l'usage d'un canon à eau pourrepousser les manifestants ; que 25 individus ont fait l'objet d'interpellations ;$
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue des Champs-Elysées est situé àproximité de la présidence de la République, mais également des ambassades desEtats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel desmesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,notamment dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveauélevé; que cette portion de I'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentessituées dans le secteur de ces institutions ne constituent pas dès lors des lieuxappropriés pour accueillir des manifestations revendicatives, en raison des fortescontraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites :
Considérant que ces cortèges Sauvages sont susceptibles de s'attaquer auxnombreux commerces de la capitale, alors que de nombreuses enseignes serontouvertes et subissent encore les conséquences économiques de la crise sanitaire :L
Considérant enfin que, le lundi 02 août 2021, les services de police et degendarmerie seront particulièrement mobilisés par d'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace terroriste particulièrement aiguequi sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre duplan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » surI'ensemble du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 :
pConsidérant qu'il appartient à lautorité de police compétente de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans cecadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions àla loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait durisque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui définit unpérimètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard derassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin degarantir la sécurité des personnes et des biens, celle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République et le ministère de l'intérieur etles lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ainsi que certains espacescommerciaux ;
Loz . 007cz
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D' APPELS A MANIFESTER LE 02/08/2021 115
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID-19 ET/OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 17 - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du passe sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d''armes par nature et de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le lundi 02
août 2021 :
Avenue des Champs-Elysées dans sa partie comprise entre la place Charles de Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 50 mètres à partir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées ainsi que dans un périmètre comprenant la présidence de la République
et le ministère de l'Intérieur et délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- avenue de Matignon ;
- rue de Penthièvre dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- rue Roguépine ;
- boulevard Malesherbes dans sa partie comprise entre la rue Roquépine et la place de
la Madeleine ;
- place de la Madeleine exclue ;
- rue Royale ;
- place de la Concorde dans sa totalité :
- Cours la Reine dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et l'avenue
Franklin Delano Roosevelt ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt dans sa partie comprise entre le Cours la Reine et
le Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.
2ol | - OÙ PE
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D' APPELS A MANIFESTER LE 02/08/2021 116
TITRE H
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES, DEFILES ETRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID-19 ET/OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE
Article 2 - Sont interdits à Paris le lundi 02 août 2021 aux abords et au sein descortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes » ou opposésà la vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du passe sanitaire danscertains lieux, le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlementeuropéen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, lepétrole, le gaz, l'alcool à brôler, le méthanol, la térébenthine, les solvants :
u0D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie desmoyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien del'ordre public.
TITRE HH
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés àprendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, enfonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisiennesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et communiqué
au procureur de la République de Paris.
Fait à Paris, le F ¢ Ml 707
2621 - OO F67
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D' APPELS A MANIFESTER LE 02/08/2021 117
Arrété n° Zo¢ | oo@g s du 3 3 ML 2071
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre
argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2021-07-31-00001 - ARRETE 2021-00762 PORTANT MESURES DE POLICE APPLICABLES A PARIS A L'OCCASION
D' APPELS A MANIFESTER LE 02/08/2021 118
Préfecture de Police
75-2021-08-02-00012
Arrêté 2021-00766 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00012 - Arrêté 2021-00766 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement 119








CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2021-00766

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

Des médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement sont
décernées aux fonctionnaires de police de la Direct ion de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, dont les noms suivent :

- Mme Sandrine TENAUD , Brigadière de police, née le 2 février 1982 ;
- M. Pierre CAMPOURCY , Gardien de la paix, né le 10 mars 1992.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 2 Août 2021




Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00012 - Arrêté 2021-00766 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement 120
Préfecture de Police
75-2021-08-02-00013
Arrêté 2021-00767 Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00013 - Arrêté 2021-00767 Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement 121








CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2021-767

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

Des médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement sont
décernées aux fonctionnaires de police de la Direct ion de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, dont les noms suivent :

- M. Lakhdar BENZABAT , Brigadier de police, né le 16 avril 1983 ;
- M. Baptiste BENDANI , Gardien de la paix, né le 11 octobre 1996.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 2 Août 2021




Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00013 - Arrêté 2021-00767 Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement 122
Préfecture de Police
75-2021-08-02-00014
Arrêté 2021-00768 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00014 - Arrêté 2021-00768 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 123





CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2021-00768

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Fabrice BUOT , Brigadier-chef de police, né le 16 juillet 1976,
affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 2 août 2021





Didier LALLEMENT









RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00014 - Arrêté 2021-00768 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 124
Préfecture de Police
75-2021-08-02-00015
Arrêté 2021-00769 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00015 - Arrêté 2021-00769 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 125








CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2021-00769

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Camille VALERE , né le 16 juin 1990, gardien de la paix de la Dire ction de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisie nne.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 2 aout 2021




Didier LALLEMENT









RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00015 - Arrêté 2021-00769 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 126
Préfecture de Police
75-2021-08-02-00011
Arrêté 2021-270 Réglementant temporairement
les conditions de circulation sur la route de
service du terminal 2D de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le curage
des réseaux d'évacuation dans l'atelier
Passerelles
Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00011 - Arrêté 2021-270 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de service du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le curage des réseaux d'évacuation dans l'atelier
Passerelles127

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 270

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de service du
terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le curage des
réseaux d'évacuation dans l'atelier Passerelles

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 juin 202 1 ;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Police au x frontières, en date du 13 juillet 2021, et sous r éserve
des prescriptions mentionnées à l'article 5 du prés ent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00011 - Arrêté 2021-270 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de service du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le curage des réseaux d'évacuation dans l'atelier
Passerelles128
2 CONSIDERANT que, pour permettre le curage des résea ux d'évacuation dans l'atelier Passerelles en
route de service du terminal 2D et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de curage des réseaux d'évacuation en r oute de service du terminal 2D auront lieu du 3
août au 31 décembre 2021, en nuit de 23h à 5h00.

Pour permettre les travaux de curage de réseaux, la circulation sur la route de service du terminal 2D
sera fermée au droit du module MN pendant l'interve ntion avec :

• Mise en place d'une déviation à l'Est par la route de service des terminaux 2EF pour ressortir.
• Mise en place d'un balisage par panneaux KD22a, B1, B21 et barrières de type K2 avec tri flashs
pour la fermeture de route.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

Pour des raisons de sécurité, présence effective d' une personne (ou dispositif à distance mais effecti f)
contrôlant les entrées et sorties de la route de se rvice, l'intégralité du temps de l'ouverture de la grille
du 2E.

La direction de la Police aux frontières sera infor mée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00011 - Arrêté 2021-270 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de service du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le curage des réseaux d'évacuation dans l'atelier
Passerelles129
3 Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le et le directeur de la direction de la Police aux
frontières sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 02/08/2021


Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le directeur des services



Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-08-02-00011 - Arrêté 2021-270 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de service du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le curage des réseaux d'évacuation dans l'atelier
Passerelles130
Préfecture de Police
75-2021-07-30-00011
Arrêté n°2021-00753 portant validation de la
disposition spécifique départementale ORSEC
"Gestion sanitaire des vagues de chaleur"
Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00011 - Arrêté n°2021-00753 portant validation de la disposition spécifique départementale
ORSEC "Gestion sanitaire des vagues de chaleur" 131
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CABINET DU PREFET







Arrêté n°2021-00753
portant validation de la disposition spécifique dép artementale ORSEC
« Gestion sanitaire des vagues de chaleur »
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu les articles L741-1 et suivants, L741-2 et L742-7 du Code de la sécurité intérieure ,

Vu l'instruction interministérielle du 7 mai 2021 rela tive à la gestion sanitaire des vagues de
chaleur en France métropolitaine ,

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1 er
Validation du document

La disposition spécifique départementale ORSEC « Ge stion sanitaire des vagues de chaleur »
est validée et entre en vigueur à compter de ce jou r sur le territoire de Paris. Elle détermine
les modalités d'organisation des acteurs territoria ux pour préparer et gérer les impacts d'une
vague de chaleur.

Article 2
Adaptations du document

Indépendamment de sa révision formelle, la présente disposition spécifique ORSEC peut faire
l'objet, à tout moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires. La
disposition ORSEC sera révisée au moins une fois to us les cinq ans pour tenir compte de
l'évolution de l'inventaire et de l'analyse des ris ques, de l'actualisation du dispositif
opérationnel, ainsi que des retours d'expériences.
Article 3
Exécution du présent arrêté

Dans la ville de Paris, la préfecture de Paris et d 'Île-de-France, la préfecture de Police et les
autres services territoriaux de l'Etat compétents, ainsi que la mairie de Paris et les opérateurs
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.

Fait à Paris, le 30 juillet 2021

Signé

Didier LALLEMENT

Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00011 - Arrêté n°2021-00753 portant validation de la disposition spécifique départementale
ORSEC "Gestion sanitaire des vagues de chaleur" 132
Préfecture de Police
75-2021-07-30-00012
Arrêté n°2021-00754 portant validation de la
disposition spécifique zonale ORSEC "Gestion
sanitaire des vagues de chaleur"
Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00012 - Arrêté n°2021-00754 portant validation de la disposition spécifique zonale ORSEC
"Gestion sanitaire des vagues de chaleur" 133
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CABINET DU PREFET







Arrêté n°2021-00754
portant validation de la disposition spécifique zon ale ORSEC
« Gestion sanitaire des vagues de chaleur »
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu les articles L741-1 et suivants, L741-2 et R122-39 du Code de la sécurité intérieure ,

Vu les articles R1311-3 et suivants du Code de la défe nse ,

Vu l'instruction interministérielle du 7 mai 2021 rela tive à la gestion sanitaire des vagues de
chaleur en France métropolitaine ,

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1 er
Validation du document

La disposition spécifique zonale ORSEC « Gestion sa nitaire des vagues de chaleur » est validée
et entre en vigueur à compter de ce jour sur le ter ritoire de la Zone de défense et de sécurité
de Paris. Elle détermine les modalités d'organisati on des acteurs territoriaux pour préparer et
gérer les impacts d'une vague de chaleur.

Article 2
Adaptations du document

Indépendamment de sa révision formelle, la présente disposition spécifique ORSEC peut faire
l'objet, à tout moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires. La
disposition ORSEC sera révisée au moins une fois to us les cinq ans pour tenir compte de
l'évolution de l'inventaire et de l'analyse des ris ques, de l'actualisation du dispositif
opérationnel, ainsi que des retours d'expériences.
Article 3
Exécution du présent arrêté

Dans la région d'Île-de-France, la préfecture de Pa ris et d'Île-de-France, la préfecture de Police,
les préfectures de département, et les autres servi ces territoriaux de l'Etat compétents, ainsi
que les opérateurs sont chargés, chacun en ce qui l es concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs.

Fait à Paris, le 30 juillet 2021

Signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00012 - Arrêté n°2021-00754 portant validation de la disposition spécifique zonale ORSEC
"Gestion sanitaire des vagues de chaleur" 134
Préfecture de Police
75-2021-07-30-00013
arrêté n°2021-00757 fixant la liste nominative
des personnes habilitées à accéder à la
visualisation et à l□extraction desdonnées issues
du traitement "caméras mobiles des
sapeurs-pompiers"
Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00013 - arrêté n°2021-00757 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la
visualisation et à l□extraction desdonnées issues du traitement "caméras mobiles des sapeurs-pompiers" 135

1
Cabinet du préfet





arrêté n°2021-00757
fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction des
données issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers »


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la défense ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de
caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions, notamment son
article 6 ;

VU l'arrêté n° 2019-00717 du 28 août 2019 portant autorisation de mise en œuvre d'un traitement
automatisé de données à caractère personnel dénommé « caméras mobiles des sapeurs-pompiers »
jusqu'au 5 février 2022, notamment son article 3 ;

SUR proposition de l'officier général, commandant de l a brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRÊTE

Article 1

Les personnes désignées en annexe du présent arrêté sont habilitées à procéder à la visualisation et
à l'extraction des données et informations issues d u traitement « caméras mobiles des sapeurs-
pompiers », dans les conditions définies par les articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2019 susvisé.

Article 2

L'arrêté n° 2020-00279 du 6 avril 2020 modifié fixa nt la liste nominative des personnes habilitées à
procéder à l'extraction des données et informations issues du traitement « caméras mobiles de
sapeurs-pompiers », est abrogé.

Article 3

L'officier général commandant de la brigade de sape urs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de police et de s
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 30 juillet 20231

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00013 - arrêté n°2021-00757 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la
visualisation et à l□extraction desdonnées issues du traitement "caméras mobiles des sapeurs-pompiers" 136
2
Annexe de l'arrêté n° 2021-00757 du 30 juillet 202 1



Liste nominative des personnes habilitées
à accéder à la visualisation et à l'extraction des données
issues du traitement « caméras mobiles de sapeurs-pompiers »







































Nom Prénom Grade
AREL Fabien Sergent-chef
BERTHELOMEAU Thierry Adjudant-chef
BRICHE Frédérique Médecin en chef
CHALMENDRIER Florent Commandant
CHAUVEAU Brice Sergent-chef
DAVID Éric Capitaine
DI GIORGIO Julien Sapeur de 1 ère classe
FONTAINE David Médecin de classe exceptionnelle
FRANCHIN Marilyn Médecin en chef
GAUYAT Éric Capitaine
GENOTELLE Nicolas Médecin hors classe
GEOFFROY Nicolas Sergent-chef
HYDRIO Anthony Capitaine
JAUBERT Marine Capitaine
LE MERRER Gwenaël Sergent-chef
LÊ NGOC HUÊ Christian Médecin de classe exceptionnelle
LIGONNET Florian Capitaine
PETIOT Gilles Major
POLY Geoffrey Caporal-chef
RAVOIRE Fabien Adjudant
STIBBE Olivier Médecin en chef
TAUVRON Émilie Adjudant-chef
TRAVERS Stéphane Médecin en chef
VIALA Jean Sergent
VOYER Philippe Adjudant-chef Préfecture de Police - 75-2021-07-30-00013 - arrêté n°2021-00757 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la
visualisation et à l□extraction desdonnées issues du traitement "caméras mobiles des sapeurs-pompiers" 137