HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-223
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-09-10-00004 - arrêté 2025 115 du 10 septembre 2025 modifiant
l'arrêté 2023 127 du 15 septembre 2023 portant agrément en
qualité d'espace de rencontre - GAS 43 (3 pages) Page 3
43-2025-09-18-00003 - Arrêté n° DDETSPP 2025-113 portant
agrément des associations du département de la Haute-Loire au titre
de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation.
Associations d'intermédiation locative et de gestion locative. (4 pages) Page 7
43-2025-09-18-00002 - Arrêté n°DDETSPP 2025-112 portant agrément
des associations du département de la Haute-Loire au titre de l'article
L365-3 du code de la construction et de l'habitation. (4 pages) Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-09-22-00002 - AP DCL-BRE n°2025-93 en date du 22 septembre
2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée " Enduro du Gévaudan" le dimanche 28 septembre 2025
sur le territoire des communes de Cubelles, Chazelles, Desges, la
Besseyre-Saint-Mary, Prades, Pébrac, Venteuges, Monistrol d'Allier et
Saugues (8 pages) Page 17
43-2025-09-23-00003 - PREF DCL-BRE n°2025-94 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance du
Ramel" le samedi 11 et le dimanche 12 octobre 205 sur la commune
d'Yssingeaux (8 pages) Page 26
43-2025-09-23-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-96 en date du 23 septembre
2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée "Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 3 et samedi 4
octobre 2025 sur le territoire des communes de Saint-jean-Lachalm et
Saint-Privat-d'Allier (8 pages) Page 35
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-09-10-00004
arrêté 2025 115 du 10 septembre 2025 modifiant
l'arrêté 2023 127 du 15 septembre 2023 portant
agrément en qualité d'espace de rencontre -
GAS 43
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-09-10-00004 - arrêté 2025 115 du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté 2023 127 du 15 septembre 2023 portant agrément en
qualité d'espace de rencontre - GAS 43
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PREFET : . 4DE HAUTE-LOIRE Direction départementalepur de l'emploi, du travail, des solidaritésPere et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP/2025- 115 EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2025MODIFIANT L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ DDETSPP/2023-127 EN DATE DU 15 SEPTEMBRE2023 PORTANT AGRÉMENT DES SERVICES DE VISITES MÉDIATISÉES DU GROUPEMENTD'ACTION SOCIALE 43 EN QUALITÉ D'ESPACES DE RENCONTRELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code civil et notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 :VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles D216 à D216-7;VU le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés aumaintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VUl'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/2023-127 en date du 15 septembre 2023 portant agrémentdes services de visites médiatisées du groupement d'action sociale 43 en qualité d'espaces derencontreVU la circulaire n° DGCS/SD2C/2013/2040 du 28 juin 2013 relative à l'organisation et àl'agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et sesparents ou un tiers; —VU la demande du Groupement d'Action Sociale 43 du 11 juin 2025 ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1er :L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/2023- 127 du 15 septembre 2023 susmentionnéest complété comme suit :
Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : ddetspp@haute-loire.gouv.fr1/2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-09-10-00004 - arrêté 2025 115 du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté 2023 127 du 15 septembre 2023 portant agrément en
qualité d'espace de rencontre - GAS 43
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>» Espace Entr'Aides (1° étage) — 4 avenue Victor Hugo à BRIOUDE.
Article 2: Les locaux visés à l'article 1 du présent arrêté et dont les plans sont annexés auprésent arrété sont inscrits sur la liste des espaces de rencontre pouvant étre désignés parune autorité judiciaire. »
Article 3 : l'agrément peut être retiré si les conditions prévues à l'article D 216-4 du Code del'action sociale et des famillesne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l'espace derencontre qui ne remplit plus les conditions de l'agrément en est informée par lettrerecommandéeou par tout moyen permettant d'établir une date certaine. Elle dispose d'undélai d'un mois pour faire valoir ses observations.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du Codé dejustice administrativele présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.Article5: La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directricedépartementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Haute-Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dontune copie sera adressée au tribunal judiciaire du département de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,Nathalie CENCIC\
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43-2025-09-10-00004 - arrêté 2025 115 du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté 2023 127 du 15 septembre 2023 portant agrément en
qualité d'espace de rencontre - GAS 43
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43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-09-10-00004 - arrêté 2025 115 du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté 2023 127 du 15 septembre 2023 portant agrément en
qualité d'espace de rencontre - GAS 43
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-09-18-00003
Arrêté n° DDETSPP 2025-113 portant agrément
des associations du département de la
Haute-Loire au titre de l'article L365-4 du code
de la construction et de l'habitation.
Associations d'intermédiation locative et de
gestion locative.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-09-18-00003 - Arrêté n° DDETSPP 2025-113 portant agrément des associations du département de la Haute-Loire au titre de
l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation. Associations d'intermédiation locative et de gestion locative.
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| 3PREFET Direction Départementalede l'emploi, du travail, des solidaritésDE HAUTE-LOIRE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDETSPP 2025 - 113portant agrément des associations du département de la Haute-Loireau titre de l'article L365-4 du code de la construction et de habitationLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-2°;VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application de deux moisde naissance des décisions implicites d'acceptation ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU les dossiers transmis par les représentants légaux des associations et déclarés complets ;VU l'avis du directeur départemental des territoires de Haute-Loire ;SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations, |ARRÊTEArticle 1° -Les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'articleL 365-4 du code de la construction et de l'habitation et définies à l'article R365-1-3° consistent en :a) La location :- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dansles conditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vuede leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 |- de logements en vue de I'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions del'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale ;- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à l'hébergement,mentionnée au 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° del'article L. 422-3 ;- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 ;b) La gérance de logements du parc privé ou du parc public, selon les modalités prévues àl'article L. 442-9 ;c) La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-09-18-00003 - Arrêté n° DDETSPP 2025-113 portant agrément des associations du département de la Haute-Loire au titre de
l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation. Associations d'intermédiation locative et de gestion locative.
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Article 2 - Sont agréées pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale,les associations de la loi 1901 qui figurent dans le tableau ci-après :
Intermédiation locative et gestion locative socialeArticle L365-4 code de la construction et de l'habitationarticle R365-1-3associationspoint a point aalinéa 1alinéa 2point a point apoint aalinéa 3alinéa 4alinéa 5point b point c
ASEAAssociation pour laSauvegarde del'Enfant à l'AdulteDynabat 2 - LaBouteyre43770 CHADRAC
AgrémentAgrémentAgrémentAgrémentAgrémentAgrément
ALISAssociation pour lelogement et l'insertionsociale "trait d'union"Rue Emile BARBETBP 9843103 BRIOUDECedex
AgrémentAgrémentAgrémentAgrémentAgrémentAgrément
HABITAT ETHUMANISMEAssociation Habitat etHumanisme Haute-Loire |9 rue du Petit Vienne43000 LE PUY ENVELAY
AgrémentAgrément Agrément
CRFCroix RougeFrançaisedélégation territorialede Haute-Loire3 rue Charles Vil43000 LE PUY ENVELAY
Agrément
LA CLEF 43association LA CLEF43 (agenceimmobilière àvocation sociale)4 avenue GeorgesClemenceau43000 LE PUY ENVELAY .
AgrémentAgrément AgrémentAgrément
LES AMIS DUPLATEAUZ.A. La Mion43520 LE MAZETSAINT VOY Agrément
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43-2025-09-18-00003 - Arrêté n° DDETSPP 2025-113 portant agrément des associations du département de la Haute-Loire au titre de
l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation. Associations d'intermédiation locative et de gestion locative.
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——
MECS Les EcureuilsBP 743400 LE CHAMBONSUR LIGNONAgrément / f° / / / /
Article 3 - L'agrément est délivré pour une durée de cing ans renouvelable, soit du 1° janvier2026 au 31 décembre 2030. Il peut être retiré à tout moment par le préfet si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquementgrave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenterleurs observations.Article 4 - Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme sontadressés chaque année au préfet (direction départementale de la cohésion sociale et de laprotection des populations).Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toutemodification statutaire lui est notifiée sans délai.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1),conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par lesite internet www. felerecours.fr.Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.Fait au PUY EN VELAY, le 1 8 SEP, 2025
Le préfet,
Yvan C ER
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43-2025-09-18-00003 - Arrêté n° DDETSPP 2025-113 portant agrément des associations du département de la Haute-Loire au titre de
l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation. Associations d'intermédiation locative et de gestion locative.
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43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-09-18-00003 - Arrêté n° DDETSPP 2025-113 portant agrément des associations du département de la Haute-Loire au titre de
l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation. Associations d'intermédiation locative et de gestion locative.
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-09-18-00002
Arrêté n°DDETSPP 2025-112 portant agrément
des associations du département de la
Haute-Loire au titre de l'article L365-3 du code
de la construction et de l'habitation.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-09-18-00002 - Arrêté n°DDETSPP 2025-112 portant agrément des associations du département de la Haute-Loire au titre de
l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation.
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DDETSPP 2025 - 112portant agrément des associations du département de la Haute-Loireau titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Direction Départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-2°;VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application de deux moisde naissance des décisions implicites d'acceptation ;. VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU les dossiers transmis par les représentants légaux des associations et déclarés complets ;VU l'avis du directeur départemental des Territoires de Haute-Loire;SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations,ARRETEArticle 1° - Les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées à l'article L 365-3 ducode de la construction et de l'habitation et définies à l'article R365-1-2° consistent en :a) L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique despersonnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs à un montantfixé par voie réglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation de celui-ciau handicap et au vieillissement ;b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ,- l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la mobilisationdes aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, le cas échéant,l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au logement un caractèredécent;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion dubudget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leur environnement.A ce titre, les organismes mentionnés au 8° du | de l'article L. 312-1 et à l'article L. 322-1 du codede l'action sociale et des familles, ainsi que ceux qui participent au dispositif de l'article L. 345-2du même code sont considérés comme détenteurs de l'agrément mentionné à l'article L. 365-3pour les activités qu'ils exercent.c) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiationou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit aulogement opposable. Les organismes collecteurs agréés associés de l'Union d'économie sociale
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43-2025-09-18-00002 - Arrêté n°DDETSPP 2025-112 portant agrément des associations du département de la Haute-Loire au titre de
l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation.
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du logement mentionnés a l'article L. 313-18 bénéficient de plein droit, sur l'ensemble du territoirenational, de l'agrément au titre de cette activité ;d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;e) La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations àloyer modéré mentionnée à l'article L. 441-2 ;
Article 2 — Sont agréées, pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique, lesassociations de la loi de 1901 qui figurent dans le tableau ci-après :
Ingénierie sociale, financière et techniqueArticle L365-3 code de la construction et de l'habitation
ASEAAssociation pour la Sauvegarde del'Enfant à l'AduiteDynabat 2 — La Bouteyre43770 CHADRAC
Article R365-1-2alinéa (a)alinéa (b)alinéa (c)alinéa (d)alinéa (e)
AgrémentAgrémentAgrémentAgrément
ALISAssociation pour le logement etl'insertion sociale "trait d'union"Rue Emile BARBETBP 9843103 BRIOUDE Cedex
AgrémentAgrémentAgrémentAgrément
HABITAT ET HUMANISMEAssociation Habitat et HumanismeHaute-Loire9 rue du Petit Vienne43000 LE PUY EN VELAYAgrémentAgrémentAgrémentAgrémentAgrément
CRFCroix Rouge Françaisedélégation territoriale de Haute-Loire3 rue Charles VII43000 LE PUY EN VELAY Agrément
UDAF Union Départementale desAssociations Familiales de la Haute-Loire12 boulevard Philippe JourdeCS2013943009 LE PUY EN VELAY Cedex
AgrémentAgrémentAgrémentAgrément
LA CLEF 43association LA CLEF 43agence immobilière à vocationsociale4 avenue Georges Clemenceau43000 LE PUY EN VELAY
AgrémentAgrément
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43-2025-09-18-00002 - Arrêté n°DDETSPP 2025-112 portant agrément des associations du département de la Haute-Loire au titre de
l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation.
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SOLIHA HAUTE LOIRESolidaires pour l'Habitat Agrément | Agrément | Agrément | Agrément | Agrément77 rue du faubourg Saint Jean |43000 LE PUY EN VELAY
MECS Les ÉcureuilsBP 7 Agrément | Agrément / Agrément /43400 LE CHAMBON SUR LIGNONArticle 3 - L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable, soit du 1° janvier 2026 au 31décembre 2030. II peut être retiré à tout moment par le préfet si l'organisme ne satisfait plus auxconditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété a sesobligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.Article 4 - Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés chaque année au préfet (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations).Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toutemodification statutaire lui est notifiée sans délai.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1), conformémentaux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.Fait au PUY ENVELAY, le {8 SEP. 295
Le préfet,Yvan C IER
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43-2025-09-18-00002 - Arrêté n°DDETSPP 2025-112 portant agrément des associations du département de la Haute-Loire au titre de
l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation.
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43-2025-09-18-00002 - Arrêté n°DDETSPP 2025-112 portant agrément des associations du département de la Haute-Loire au titre de
l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-22-00002
AP DCL-BRE n°2025-93 en date du 22 septembre
2025 portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée " Enduro du
Gévaudan" le dimanche 28 septembre 2025 sur
le territoire des communes de Cubelles,
Chazelles, Desges, la Besseyre-Saint-Mary, Prades,
Pébrac, Venteuges, Monistrol d'Allier et Saugues
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-22-00002 - AP DCL-BRE n°2025-93 en date du 22 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " Enduro du Gévaudan" le dimanche 28 septembre 2025 sur le territoire des
communes de Cubelles, Chazelles, Desges, la Besseyre-Saint-Mary, Prades, Pébrac, Venteuges, Monistrol d'Allier et Saugues
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2025-93 EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE
DÉNOMMÉE « ENDURO DU GEVAUDAN » LE DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2025
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CUBELLES, CHAZELLES, DESGES, LA BESSEYRE-
SAINT-MARY, PRADES, PEBRAC, VENTEUGES, MONISTROL D'ALLIER, SAUGUES
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R.
414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départe -
ments ;
Vu le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de Ma-
dame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, en qualité de sous-préfète chargée de mission
du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomina -
tion de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de
la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-
Velay – Madame Nathalie CENCIC ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des mani -
festations sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur
et des sports du 6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescrip-
tions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations,
landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organi-
sation de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant déléga-
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Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-22-00002 - AP DCL-BRE n°2025-93 en date du 22 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " Enduro du Gévaudan" le dimanche 28 septembre 2025 sur le territoire des
communes de Cubelles, Chazelles, Desges, la Besseyre-Saint-Mary, Prades, Pébrac, Venteuges, Monistrol d'Allier et Saugues
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tion de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture
de Haute-Loire ;
Vu les arrêtés municipaux de la commun e de Saugues n°2025-99 en date du 18 sep -
tembre 2025 et de la commune de Venteuges n°AR 2025 05 01 du 19 mai 2025 et
n°AR 2025 05 04 du 27 mai 2025 interdisant temporairement la cir culation et le
stationnement sur les voies communales ;
Vu la demande présentée le 4 juin 2025 par Monsieur Alain BORDE , président de du
Moto Club de SAUGUES, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche
28 septembre 2025, une épreuve motorisée dénommée « Enduro du Gévaudan »
traversant les communes Cubelles, Chazelles, Desges, La Besseyre-Saint-Mary, Mo -
nistrol-d'Allier, Pebrac, Prades, Venteuges et Saugues ;
Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) et l'enregistrement
de l'épreuve sous le visa d'organisation n° 25/0844 et de l'épreuve n° 540 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la de-
mande susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 29/08/2025 à l'organisa -
teur par la société d'assurances AXA France IARD ;
Vu les attestations de présence des médecins et des ambulances avec leurs équi -
pages ;
Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-
Loire, de directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-
Loire, du directeur départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du
service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente
du conseil départemental de Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions
sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le mardi
16 septembre 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Monsieur Alain BORDE, président du Moto Club de Saugues, est autorisé à organiser, le di-
manche 28 septembre 2025, une épreuve motorisée dénommée « Enduro du Gévaudan » ,
conformément aux parcours et au programme définis dans le dossier de demande d'auto -
risation.
Il s'agit d'une course motocycliste d'enduro inscrite au championnat de ligue AURA com -
prenant un circuit constitué d'un parcours de liaison comprenant une distance totale de
79 kilomètres au départ de Saugues, le dimanche 28 septembre à 8h00, traversant 9 com -
munes (Chazelles, Cubelles, Desges, La Besseyre-Saint-Mary, Monistrol-d'Allier, Pébrac,
Prades, Saugues et Venteuges),
comprenant 2 spéciales :
- la spéciale 1 se déroulant uniquement sur la commune de Saugues, sur un terrain privé,
lieu-dit « Les Gourdelles » sur une distance de 3,140 kilomètres, dès 9h30 ; parcelles cadas-
trées OA, parcelles numéros : 0293, 0294, 0295, 0296, 0297 , 0298, 0299, 0300, 0331, 0332,
0333, 0334 ;
- la spéciale 2 se déployant sur deux communes limitrophes, Saugues (terrain homologué)
et Venteuges, sur un terrain privé, sur une distance de 3,620 kilomètres, dès 10h30 ; par-
celles cadastrées OD, parcelles numéros : 0339, 0342, 0343.
Le parcours de liaison et chaque spéciale sont empruntés deux fois par les concurrents.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-22-00002 - AP DCL-BRE n°2025-93 en date du 22 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " Enduro du Gévaudan" le dimanche 28 septembre 2025 sur le territoire des
communes de Cubelles, Chazelles, Desges, la Besseyre-Saint-Mary, Prades, Pébrac, Venteuges, Monistrol d'Allier et Saugues
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Chaque spéciale à des zones dédiées aux spectateurs, des parkings pour le public, une
zone de secours incluant 1 médecin et 1 ambulance avec son équipage.
ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra
effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que
l'ensemble des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations
et de renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99)
ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie .interieur.gouv.fr ), ainsi qu'au Bureau de la Réglemen -
tation et des Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante :
pref-bre@haute-loire.gouv.fr
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions,
des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services
chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départe -
mentale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la FFM devra être appliqué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'or-
ganisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de
veiller au respect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou
tout autre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître
impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter
scrupuleusement les divers codes en vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le di -
recteur de course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes de Cubelles, Cha-
zelles, Desges, La Besseyre-Saint-Mary, Monistrol-d'Allier, Pebrac, Prades, Venteuges et
Saugues afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Pour les motos :
Aux intersections avec les routes départementales, l'organisateur veillera à mettre en
place des chicanes à la sortie et à l'entrée des chemins débouchant, en vue d'obliger les
pilotes à ralentir, et ainsi limiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l'es -
pace routier.
A ces traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d'un commissaire
ou membre de l'organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination
des usagers de la voie, sera mise en place par l'organisateur, accompagnée d'un panneau
signalant la présence de gravillons et invitant à ralentir.
Des « marshalls » circuleront régulièrement tout au long de la manifestation et seront sen -
sibilisés à la nécessité de veiller à nettoyer les routes régulièrement sur la durée de
l'épreuve ainsi qu'en fin de manifestation afin d'éviter tout risque d'accident.
• Sécurité des participants :
L'association organisatrice est affiliée à la FFM. Le règlement de cette fédération sera appli-
qué et respecté.
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée " Enduro du Gévaudan" le dimanche 28 septembre 2025 sur le territoire des
communes de Cubelles, Chazelles, Desges, la Besseyre-Saint-Mary, Prades, Pébrac, Venteuges, Monistrol d'Allier et Saugues
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Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé
pour les véhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle
technique).
Les participants devront présenter leur licence FFM de la saison. Pour les participants non
licenciés, l'organisateur s'assurera que ces derniers soient bien couverts pour leur partici -
pation à la manifestation. Des licences à la journée seront délivrées aux concurrents non li-
cenciés à la FFM désireux de participer à la manifestation conformément au règlement
particulier de l'épreuve validé par la ligue motocycliste régionale et la FFM.
Tout au long de la manifestation, les participants seront encadrés par des marshalls du mo-
to club.
Sur le parcours de liaison, qui sera balisé, un marshall sera positionné à l'avant de la course
et un autre à l'arrière.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.
Lors de la traversée des villages, les participants veilleront au strict respect du Code de la
route et au respect des limites de vitesse.
Aux intersections avec les routes départementales, l'organisateur veillera à mettre en
place des chicanes à la sortie et à l'entrée des chemins débouchant, en vue d'obliger les
pilotes à ralentir, et ainsi limiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l'es -
pace routier.
A ces traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d'un commissaire
ou membre de l'organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination
des usagers de la voie, sera mise en place par l'organisateur, accompagnée d'un panneau
signalant la présence de gravillons et invitant à ralentir.
• Sécurité des spectateurs :
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplace-
ments du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées
par un obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront inter -
dites et signalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pour -
ront se croiser.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve où les risques de
perte de contrôle des motos sont les plus élevés, notamment dans les parties les plus pen -
tues accessibles aux spectateurs, qui peuvent entraîner le renversement et la perte de
contrôle par les pilotes des engins motorisés.
Ces zones d'épreuve seront délimitées par une double rangée de rubalise afin de maintenir
le public à la distance réglementaire, à savoir à 2 mètres des endroits sans risques. Aux en -
droits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité.
L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplace -
ments de zone en zone.
• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en
aucun cas, celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés.
Placés sous l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les préro -
gatives dévolues aux forces de l'ordre.
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communes de Cubelles, Chazelles, Desges, la Besseyre-Saint-Mary, Prades, Pébrac, Venteuges, Monistrol d'Allier et Saugues
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Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un
service de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des che -
mins et routes empruntés par les participants.
ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant
l'alerte des secours.
Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de se -
cours (DPS). Il se composera de :
- la présence tout au long de la manifestation de 2 médecin(s) (Dr Marc DURAND et Dr Phi-
lippe GIGODEAUX ),
- de 3 ambulances privées avec leur équipage soit 6 ambulanci ers (Sas Taxis Ambulances
du Val d'Allier- Sarl Ambulance Meyronneinc).
Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre
contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-
Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée
dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur prévien -
dra le centre de traitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du ser -
vice départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité
du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opéra -
tions de secours.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiate -
ment libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de se -
cours.
Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à
utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre
contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de
la manifestation et de la levée du dispositif.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14
mars 2025 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois,
forêts, plantations, landes, maquis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera d'ex -
tincteurs (de type poudre). Chaque zone de franchissement / zones à risques disposera
d'au moins un extincteur.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en
vue d'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur
sécurité ainsi que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les pres -
criptions du Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux
réglementant la circulation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gen -
darmerie pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique.
En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés
municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départe-
mentales empruntées.
Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-22-00002 - AP DCL-BRE n°2025-93 en date du 22 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " Enduro du Gévaudan" le dimanche 28 septembre 2025 sur le territoire des
communes de Cubelles, Chazelles, Desges, la Besseyre-Saint-Mary, Prades, Pébrac, Venteuges, Monistrol d'Allier et Saugues
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Le stationnement et la circulation seront interdits Place Charles de Gaulle, Place Limozin,
rue Yan Pallach et rue Victor Hugo du samedi 27 septembre au dimanche 28 septembre
2025 à partir du samedi 27 septembre 5h00, jusqu'au dimanche 28 septembre 22h00, dans
la commune de Saugues.
Conformément aux arrêtés n°AR 2025 05 04 et AR 2025 05 01 émis par la commune de
Venteuges,
- la portion de voie communale à partir du 80 chemin du Donjon jusqu'à l'intersection de
la rue chemin de Castelloza est interdite à la circulation jusqu'à la mise en sécurité du bâti-
ment au 80 de cette même rue ;
- circulation interdite de tous moyens de locomotion (y compris à pied) sur le pont de
Masset, situé sur le chemin de Pébrac jusqu'à ce qu'il soit sécurisé.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organi-
sateur. Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation,
revêtus de gilets réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementa-
tion temporaire mise en place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais
également pour faciliter l'accès des spectateurs sur le site depuis les parcs de stationne -
ment.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les partici -
pants à respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des
chemins empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants
forestiers ...). L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes
de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou
de stationnement, les participants devront utiliser impérativement un tapis environne -
mental.
La manifestation est localisée sur deux sites Natura 2000 :
- Gorges de l'Allier et affluents
- Haut Val d'Allier.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et
à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant
accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposi -
tion.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière
de bruit.
L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés,
champs, prés…). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, poursuivre
la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de
celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour les -
quelles il aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter at -
teinte au droit de propriété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains ac -
cueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l'organisateur.
Mention en cas de traversée de cours d'eau
La traversée des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissement per -
manent ou, en cas d'absence de ces derniers, à l'aide de passerelles temporaires aména -
gées au préalable par l'organisateur. De même, afin de prévenir le risque d'érosion et l'arri-
vée massive de sédiments dans le cours d'eau lors d'évènements pluvieux, l'organisateur
devra mettre en place des caillebotis sur les berges en pentes.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-22-00002 - AP DCL-BRE n°2025-93 en date du 22 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " Enduro du Gévaudan" le dimanche 28 septembre 2025 sur le territoire des
communes de Cubelles, Chazelles, Desges, la Besseyre-Saint-Mary, Prades, Pébrac, Venteuges, Monistrol d'Allier et Saugues
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Il est souligné que sur le parcours de liaison, le Pontajour (point 35), la Besque (42-43), le
ruisseau du Frau (point 64-65-66) et de Meyronne (point 69-70), ainsi que sur la spéciale 2,
le ruisseau de Lavès (point 3-2 passages) sont à équiper d'un dispositif de franchissement
temporaire, en cas d'absence d'ouvrage existant utilisable.
Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé à l'enlèvement de toutes les passerelles
de franchissement des cours d'eau, ainsi qu'à la remise en état des berges et au nettoyage
des espaces ayant servi de cadre à la manifestation. L'organisateur devra aussi rétablir les
coupes d'eau existantes pour favoriser le retour à l'état d'origine.
Mention en cas de chasse
L'évènement se déroulant en période de campagne de chasse, il conviendra que l'organisa-
teur en informe les associations communales de chasse concernées et la fédération dépar-
tementale des chasseurs.
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organi -
sateur et aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou
ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du do-
maine public ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies emprun -
tées seront remis en état aux frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique
est rigoureusement interdit.
Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires
des terrains privés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention
des accords de leurs propriétaires.
ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en
place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge
des organisateurs.
ARTICLE 10
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de
course, agissant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité
sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus rem -
plies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'au -
torité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectant plus ou ne font plus res -
pecter, par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifesta -
tion prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 11
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions
réglementaires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notam -
ment sur le volet sécuritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes
ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 12
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur,
aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-22-00002 - AP DCL-BRE n°2025-93 en date du 22 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " Enduro du Gévaudan" le dimanche 28 septembre 2025 sur le territoire des
communes de Cubelles, Chazelles, Desges, la Besseyre-Saint-Mary, Prades, Pébrac, Venteuges, Monistrol d'Allier et Saugues
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La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité
portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compé -
tence de chacun des maires des communes traversées.
ARTICLE 13
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répon-
deur téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la
carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contra -
ventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseigne -
ments lors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complé -
mentaires prescrites en application de l'article R. 331-11.
ARTICLE 15
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement
de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation na-
tionale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la prési -
dente du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et
dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Alain BORDE, p résident du Moto Club de
Saugues.
Au Puy-en-Velay, le 22 septembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale adjointe,
Signé
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
8/8
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée " Enduro du Gévaudan" le dimanche 28 septembre 2025 sur le territoire des
communes de Cubelles, Chazelles, Desges, la Besseyre-Saint-Mary, Prades, Pébrac, Venteuges, Monistrol d'Allier et Saugues
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-23-00003
PREF DCL-BRE n°2025-94 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée
dénommée "Endurance du Ramel" le samedi 11
et le dimanche 12 octobre 205 sur la commune
d'Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00003 - PREF DCL-BRE n°2025-94 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée "Endurance du Ramel" le samedi 11 et le dimanche 12 octobre 205 sur la commune d'Yssingeaux 26
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-94 du 23 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Endurance du Ramel »
le samedi 11 et le dimanche 12 octobre 2025 sur la commune d' Yssingeaux
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes
III ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R.
414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de
Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, en qualité de sous-préfète chargée de
mission du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture
de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de
la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-
Velay – Madame Nathalie CENCIC ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives et la note d'information conjointe des Ministères de
l'intérieur et des sports du 6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves
sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-10 du 19 février 2024
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts,
plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/8
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00003 - PREF DCL-BRE n°2025-94 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée "Endurance du Ramel" le samedi 11 et le dimanche 12 octobre 205 sur la commune d'Yssingeaux 27
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION n° 2025-25 du 1er septembre 2025
portant délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale
de la Préfecture de la Haute-Loire ;
Vu la demande présentée le 8 juillet 2025 par Monsieur Frédéric GOUY, président de
l'association "Team Racing Yss" sise 360 Rue du pied de la roue - 43200 Yssingeaux,
en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 11 et le dimanche 12 octobre
2025 une manifestation sportive motorisée, de type démonstration de sport
motorisé, dénommée « Endurance du Ramel » sur le territoire de la commune
d'Yssingeaux ;
Vu l'attestation du 3 juillet 2025 de mise à disposition par leur propriétaire au profit
de l'organisateur des parcelles cadastrales sur lesquelles a lieu la manifestation ;
Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme dont relève la présente
manifestation ;
Vu le règlement de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile organisateur – contrat n° 11603191P –
Groupe AREAS ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire d'Yssingeaux et l'arrêté municipal n°2025-
355T/6.1 du 11 août 2025 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion de l'évènement ;
Vu la convention, relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours de
type petite envergure, cosignée le 3 juillet dernier entre l'organisateur et EMIS-
MEDIC, association agréée de sécurité civile ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-
Loire, du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-
Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur
du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et du
président du conseil départemental de la Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions
sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 16
septembre 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Monsieur Frédéric GOUY, président de l'association "Team Racing Yss" établie 360 Rue du pied
de la roue 43200 Yssingeaux, est autorisé à organiser, le samedi 11 et le dimanche 12 octobre
2025 une manifestation sportive motorisée, de type démonstration de sport motorisé,
dénommée « Endurance du Ramel » sur le territoire de la commune d'Yssingeaux ;
conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier de demande
d'autorisation, notamment :
- samedi 11 octobre 2025 dès 10h30 : accueil des participants, vérifications, et essais
- samedi 11 octobre 2025 de 13h30 à 18h45 : première manche d'endurance (catégories Open
et Race)
- dimanche 12 octobre 2025 de 8h30 à 12h45 : seconde manche d'endurance (catégories
Open et Race)
- dimanche 12 octobre 2025 de 13h00 à 17h15 : troisième manche d'endurance (catégories
Open et Race) ;
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motorisée dénommée "Endurance du Ramel" le samedi 11 et le dimanche 12 octobre 205 sur la commune d'Yssingeaux 28
Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, une
démonstration mécanique. Ce n'est en aucune façon une compétition ou un évènement basé sur
des épreuves de vitesse ou chronométrées. Cette démonstration ne pourra faire l'objet d'un
classement en fonction, soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée sur
quelconque partie du parcours.
Le nombre de participants est limité à 80 véhicules.
ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra
effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que
l'ensemble des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et
de renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou
courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation
et des Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante : pref-
bre@haute-loire.gouv.fr .
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions,
des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services
chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission
départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de moto devra être
appliqué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de
l'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de
veiller au respect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
Les bénévoles et les encadrants de la démonstration devront être porteurs d'un accessoire
leur permettant d'être identifiés. Ils devront connaître impérativement les consignes de
sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en
vigueur.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou
tout autre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître
impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter
scrupuleusement les divers codes en vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le
directeur d'épreuve à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune d'Yssingeaux afin
d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Le circuit devra être implanté en dehors de tout axe ouvert à la circulation y compris les
zones de sécurité.
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• Sécurité des participants :
Les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Moto devront s'appliquer.
Les participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm³.
Ils seront porteurs d'un équipement de protection individuelle réglementaire.
Avant le déroulement de la manifestation, un contrôle administratif et technique des
véhicules sera impérativement effectué.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.
Le port du casque intégral, ou casque de moto aux normes, est obligatoire, de même que les
gants homologués, les bottes de moto, les genouillères et pare pierre.
Pour les motos, les repose-pieds doivent être relevables, les pièces agressives ou saillantes
protégées, le coupe-circuit rendu obligatoire, un silencieux (maximum 93 dB ne pouvant
dépasser une ligne verticale tracée à l'aplomb du pneu arrière) installé.
Des commissaires de piste seront disposés tout au long du parcours afin de le sécuriser. Ces
derniers auront pour rôle de rendre compte immédiatement par les moyens dont ils
disposent (téléphone, signaux…) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire
dans la section de leur poste de surveillance.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence. Avant la course, un
briefing sera organisé afin d'informer les pilotes des règles de sécurité en vigueur.
L'organisateur devra obligatoirement vérifier que chaque conducteur est en possession d'une
attestation d'assurance de son véhicule et que sa responsabilité civile, en tant que participant à
une démonstration de sport mécanique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera
fondé à l'exclure de la manifestation.
• Sécurité des spectateurs :
Le public sera impérativement maintenu à une distance minimum de 2 mètres des endroits
sans risques. Aux endroits dangereux, une double banderole, de type rubalise, le maintiendra
à la distance jugée nécessaire par les responsables de la sécurité.
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les
emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par
un obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites
et signalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, et notamment
dans les zones d'épreuve, est formellement interdite. Les zones interdites devront être
matérialisées et l'interdiction clairement indiquée. Plus aucun déplacement ne sera autorisé, au
sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dès que le départ de la manifestation aura été
donné par le responsable, sauf dans l'enceinte des zones dédiées aux spectateurs.
Tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans
les zones hors risques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront
veiller à leur bon emplacement et si nécessaire, pourront demander de faire arrêter la course.
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• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en
aucun cas, celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés
sous l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives
dévolues aux forces de l'ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un
service de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins
et routes empruntés par les participants.
ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
L'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours de type Petite Envergure
composé de 4 secouristes issus d'EMIS-MEDIC, association agréée de sécurité civile.
Le DPS déployé devra être conforme aux dispositions du référentiel national relatif aux
dispositifs prévionnels de secours définis dans l'arrêté du 7 novembre 2006.
Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec
l'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la
manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire,
l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composant l'un des numéros
suivants : 18 ou 112.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement
libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure,
à utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le commandement
des opérations de secours est assuré par le gradé désigné par le CTA/CODIS 43. En cas de
nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du
préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de
secours.
L'organisateur sera tenu de respecter l'a rrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14
mars 2025 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois,
forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur devra disposer
d'extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue
d'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur
sécurité ainsi que celle des visiteurs.
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motorisée dénommée "Endurance du Ramel" le samedi 11 et le dimanche 12 octobre 205 sur la commune d'Yssingeaux 31
Sur les voies publiques d'accès au site de la manifestation, les participants comme les
spectateurs seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route,
des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation et
d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,
dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer
la voie publique.
Conformément aux dispositions de l'arrêté municipal n°2025-355T/6.1 du 11 août 2025 de la
commune d'Yssingeaux, le stationnement sera interdit sur la voie communale n°57 , d'Amavis à
partir de son intersection avec la route départementale 42, les 11 et 12 octobre 2025 entre 7
heures et 20 heures.
Une signalisation adéquate sera mis en place par les services municipaux de la commune
d'Yssingeaux.
Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de
l'organisateur. Par ailleurs, devront être présents plusieurs encadrants revêtus de gilets
réflectorisés et/ou signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire
mise en place pour cette manifestation mais également pour faciliter l'accès des spectateurs
sur le site depuis les parkings.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants
à respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins
empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).
L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi
qu'à la gestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement,
les participants devront utiliser impérativement un tapis environnemental.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à
la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant
accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
La signalétique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de
bruit.
L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs,
prés,…). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la
compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-
ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou terrains communaux pour
lesquelles il aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter
atteinte au droit de propriété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains
accueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l'organisateur.
L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que
l'ensemble des déchets afin de remettre en état le site utilisé.
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motorisée dénommée "Endurance du Ramel" le samedi 11 et le dimanche 12 octobre 205 sur la commune d'Yssingeaux 32
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de
l'organisateur et aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public
ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre…) du
domaine public ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées
seront remis en état aux frais des organisateurs.
Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des
terrains privés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des
accords de leurs propriétaires.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place
des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des
organisateurs.
ARTICLE 10
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course,
s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les
organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité
administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par
les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en
vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 11
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions
réglementaires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment
sur le volet sécuritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou
mobiles, à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 12
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux
obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité
portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la
compétence de chacun des maires des communes traversées.
ARTICLE 13
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de
la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les
contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux
renseignements lors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures
complémentaires prescrites en application de l'article R. 331-11.
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motorisée dénommée "Endurance du Ramel" le samedi 11 et le dimanche 12 octobre 205 sur la commune d'Yssingeaux 33
ARTICLE 15
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale
de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du
service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil
départemental de la Haute-Loire ainsi que Monsieur le maire d'Yssingeaux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à
Monsieur Frédéric GOUY, Président de l'association "Team Racing Yss", titulaire de la présente
autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale adjointe,
Signé
Cheffi BRENNER-ADANLÉTÉ
8/8
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
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motorisée dénommée "Endurance du Ramel" le samedi 11 et le dimanche 12 octobre 205 sur la commune d'Yssingeaux 34
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-23-00002
PREF DCL-BRE n°2025-96 en date du 23
septembre 2025 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée
"Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 3
et samedi 4 octobre 2025 sur le territoire des
communes de Saint-jean-Lachalm et
Saint-Privat-d'Allier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-96 en date du 23 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 3 et samedi 4 octobre 2025 sur le
territoire des communes de Saint-jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2025-96 EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE
DÉNOMMÉE « ENDU-RAID DES GORGES DE L'ALLIER »
LES VENDREDI 3 ET SAMEDI 4 OCTOBRE 2025 SUR LE TERRITOIRE
DES COMMUNES DE SAINT-JEAN-LACHALM ET SAINT-PRIVAT-D'ALLIER
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R.
414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départe -
ments ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomina -
tion de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des mani -
festations sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur
et des sports du 6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescrip-
tions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations,
landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organi-
sation de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de Ma-
dame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, en qualité de sous-préfète chargée de mission
du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant déléga-
tion de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture
de Haute-Loire ;
1/8
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-96 en date du 23 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 3 et samedi 4 octobre 2025 sur le
territoire des communes de Saint-jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier
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Vu la demande présentée le 4 juin 2025 par Monsieur Yves SIGAUD, président du Mo-
to Club des Hauts-Plateaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les vendre-
di 3 et samedi 4 octobre 2025, une épreuve motorisée dénommée « Endu-raid des
gorges de l'Allier» traversant les communes Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Al-
lier ;
Vu l'affiliation du Moto Club des Hauts Plateaux, à la Fédération Française de Motocy-
clisme (F.F.M) et l'enregistrement de l'épreuve sous le visa d'organisation n°25/0606
du 18/06/2025 (n° d'épreuve : 755) ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la de-
mande susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile organisateur délivrée le 04/06/2025 à
l'organisateur par la société d'assurance AXA Agence BRINDEL MONTEL;
Vu les attestations de présence du médecin et des ambulances avec leurs équipages ;
Vu l'intégralité des autorisations des propriétaires privés, ou publics, d'emprunt des
voies ou des terrains nécessaires à la tenue de la manifestation, ainsi que l'en -
semble des pièces jointes à la présente demande ou déposées lors de la commis -
sion départementale de la sécurité routière du 16 septembre 2025 ;
Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-
Loire, de directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-
Loire, du directeur départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du
service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente
du conseil départemental de Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions
sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le mardi
16 septembre 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Monsieur Yves Sigaud, président de l'association "Moto Club des Hauts Plateaux", établie
Le Bourg 43510 Cayres, est autorisé à organiser le 3 et le 4 octobre 2025, une manifesta -
tion sportive motorisée dénommée « Endu-Raid des Gorges de l'Allier », une course moto
XTREM enduro sur les communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier ; confor-
mément aux itinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier de demande d'auto-
risation, à savoir notamment :
• vendredi 3 octobre 2025 (8h à 12h30) : accueil des équipes et des pilotes au pad -
dock et contrôles administratifs et techniques,
• vendredi 3 octobre 2025 (15h30-21h00) : spéciale de sélection & boucle de 15 km,
pour une fin de course à 21h00 ;
• samedi 4 octobre 2025 (10H00-18h00) : départ des pilotes échelonnés, équipés de
traceurs sur une distance de 37 kilomètres à parcourir 3 fois, comprenant 20
points de contrôles.
Le nombre total de pilotes engagés sur l'épreuve est fixé à 200 maximum.
Ne peuvent concourir que des participants titulaires d'une licence annuelle, ou à la jour -
née, délivrée par la FFM, qui disposent d'une assurance en cours de validité, ainsi que d'un
permis de conduire et d'une carte grise.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-96 en date du 23 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 3 et samedi 4 octobre 2025 sur le
territoire des communes de Saint-jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier
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ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra
effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que
l'ensemble des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations
et de renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99)
ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie .interieur.gouv.fr ), ainsi qu'au Bureau de la Réglemen -
tation et des Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante :
pref-bre@haute-loire.gouv.fr
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions,
des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services
chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départe -
mentale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la FFM devra être appliqué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'or-
ganisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de
veiller au respect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou
tout autre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître
impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter
scrupuleusement les divers codes en vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le di -
recteur de course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes de Saint-Jean-La-
chalm et Saint-Privat-d'Allier afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Pour les motos :
Aux intersections avec les routes départementales, l'organisateur veillera à mettre en
place des chicanes à la sortie et à l'entrée des chemins débouchant, en vue d'obliger les
pilotes à ralentir, et ainsi limiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l'es -
pace routier.
A ces traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d'un commissaire
ou membre de l'organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination
des usagers de la voie, sera mise en place par l'organisateur, accompagnée d'un panneau
signalant la présence de gravillons et invitant à ralentir.
Des « marshalls » circuleront régulièrement tout au long de la manifestation et seront sen -
sibilisés à la nécessité de veiller à nettoyer les routes régulièrement sur la durée de
l'épreuve ainsi qu'en fin de manifestation afin d'éviter tout risque d'accident.
• Sécurité des participants :
L'association organisatrice est affiliée à la FFM. Le règlement de cette fédération sera appli-
qué et respecté.
Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé
pour les véhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle
technique).
Les participants devront présenter leur licence FFM de la saison. Pour les participants non
licenciés, l'organisateur s'assurera que ces derniers soient bien couverts pour leur partici -
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-96 en date du 23 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 3 et samedi 4 octobre 2025 sur le
territoire des communes de Saint-jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier
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pation à la manifestation. Des licences à la journée seront délivrées aux concurrents non li-
cenciés à la FFM désireux de participer à la manifestation conformément au règlement
particulier de l'épreuve validé par la ligue motocycliste régionale et la FFM.
Tout au long de la manifestation, les participants seront encadrés par des marshalls du mo-
to club.
Sur le parcours de liaison, qui sera balisé, un marshall sera positionné à l'avant de la course
et un autre à l'arrière.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.
Lors de la traversée des villages, les participants veilleront au strict respect du Code de la
route et au respect des limites de vitesse.
Aux intersections avec les routes départementales, l'organisateur veillera à mettre en
place des chicanes à la sortie et à l'entrée des chemins débouchant, en vue d'obliger les
pilotes à ralentir, et ainsi limiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l'es -
pace routier.
A ces traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d'un commissaire
ou membre de l'organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination
des usagers de la voie, sera mise en place par l'organisateur, accompagnée d'un panneau
signalant la présence de gravillons et invitant à ralentir.
• Sécurité des spectateurs :
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplace-
ments du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées
par un obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront inter -
dites et signalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pour -
ront se croiser.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve où les risques de
perte de contrôle des motos sont les plus élevés, notamment dans les parties les plus pen -
tues accessibles aux spectateurs, qui peuvent entraîner le renversement et la perte de
contrôle par les pilotes des engins motorisés.
Ces zones d'épreuve seront délimitées par une double rangée de rubalise afin de maintenir
le public à la distance réglementaire, à savoir à 2 mètres des endroits sans risques. Aux en -
droits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité.
L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplace -
ments de zone en zone.
L'organisateur s'engage à informer le public et relayer les consignes de sécurité verbale -
ment à l'aide de la sonorisation mais aussi de panneaux d'information situés sur les empla-
cements dédiés au public, à savoir le positionnement des spectateurs uniquement dans les
zones prévues en sécurité, l'approche du public pour aider les participants étant formelle -
ment interdit, le public ne doit donc jamais être présent sur la piste qui est réservée aux
pilotes.
• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en
aucun cas, celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés.
Placés sous l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les préro -
gatives dévolues aux forces de l'ordre.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-96 en date du 23 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 3 et samedi 4 octobre 2025 sur le
territoire des communes de Saint-jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier
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Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un
service de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des che -
mins et routes empruntés par les participants.
ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant
l'alerte des secours.
L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation mé-
dicale de la F.F.M concernant les enduros.
Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de se -
cours (DPS). Il se composera de :
- la présence tout au long de la manifestation d 'un médecin (Dr Jean-Baptiste MONANGE,
n°RPPS 10101734314),
- de 2 ambulances de secours et de soins d'urgence avec leur équipage et matériels respec-
tifs (Sarl Ambulances Alpha Emblavez).
Le responsable du DPS, le docteur Jean-Baptiste MONANGE devra, dès son arrivée et en
relation avec l'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroule -
ment de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande de secours
complémentaire, l'organisateur préviendra le c entre de traitement de l'alerte en compo -
sant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du ser -
vice départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité
du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opéra -
tions de secours.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiate -
ment libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de se -
cours.
Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à
utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre
contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de
la manifestation et de la levée du dispositif.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14
mars 2025 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois,
forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire ;
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera d'ex -
tincteurs (de type poudre). Chaque zone de franchissement / zones à risques disposera
d'au moins un extincteur.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en
vue d'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur
sécurité ainsi que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les pres -
criptions du Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux
réglementant la circulation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gen -
darmerie pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique.
En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés
municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départe-
mentales empruntées.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-96 en date du 23 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 3 et samedi 4 octobre 2025 sur le
territoire des communes de Saint-jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier
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Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organi-
sateur. Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation,
revêtus de gilets réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementa-
tion temporaire mise en place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais
également pour faciliter l'accès des spectateurs sur le site depuis les parcs de stationne -
ment.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les partici -
pants à respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des
chemins empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants
forestiers ...). L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes
de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou
de stationnement, les participants devront utiliser impérativement un tapis environne -
mental.
La manifestation est localisée sur deux sites Natura 2000 :
- Gorges de l'Allier et affluents, directive Habitat Faune, Flore ;
- Haut Val d'Allier, directive Oiseaux.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et
à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant
accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposi -
tion.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière
de bruit.
L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés,
champs, prés…). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, poursuivre
la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de
celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour les -
quelles il aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter at -
teinte au droit de propriété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains ac -
cueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l'organisateur.
Mention en cas de traversée de cours d'eau
La traversée des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissement per -
manent ou, en cas d'absence de ces derniers, à l'aide de passerelles temporaires aména -
gées au préalable par l'organisateur. De même, afin de prévenir le risque d'érosion et l'arri-
vée massive de sédiments dans le cours d'eau lors d'évènements pluvieux, l'organisateur
devra mettre en place des caillebotis sur les berges en pentes.
Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé à l'enlèvement de toutes les passerelles
de franchissement des cours d'eau, ainsi qu'à la remise en état des berges et au nettoyage
des espaces ayant servi de cadre à la manifestation. L'organisateur devra aussi rétablir les
coupes d'eau existantes pour favoriser le retour à l'état d'origine.
Mention en cas de chasse
L'évènement se déroulant en période de campagne de chasse, il conviendra que l'organisa-
teur en informe les associations communales de chasse concernées et la fédération dépar-
tementale des chasseurs.
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organi -
sateur et aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-96 en date du 23 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 3 et samedi 4 octobre 2025 sur le
territoire des communes de Saint-jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier
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ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du do-
maine public ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies emprun -
tées seront remis en état aux frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique
est rigoureusement interdit.
Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires
des terrains privés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention
des accords de leurs propriétaires.
ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en
place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge
des organisateurs.
ARTICLE 10
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de
course, agissant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité
sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus rem -
plies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'au -
torité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectant plus ou ne font plus res -
pecter, par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifesta -
tion prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 11
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions
réglementaires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notam -
ment sur le volet sécuritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes
ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 12
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur,
aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité
portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compé -
tence de chacun des maires des communes traversées.
ARTICLE 13
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répon-
deur téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la
carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contra -
ventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseigne -
ments lors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complé -
mentaires prescrites en application de l'article R. 331-11.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-96 en date du 23 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 3 et samedi 4 octobre 2025 sur le
territoire des communes de Saint-jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier
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ARTICLE 15
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement
de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation na-
tionale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la prési -
dente du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et
dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Yves SIGAUD, président de l'association « Mo-
to-Club des Hauts Plateaux » titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale-adjointe,
Signé
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
8/8
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-96 en date du 23 septembre 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endu-raid des gorges de l'Allier" les vendredi 3 et samedi 4 octobre 2025 sur le
territoire des communes de Saint-jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier
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