HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-388
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2025-11-25-00001 - ARRÊTÉ N° SGC/SLI/PAC/2025-095
portant
organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures

du département de la Haute-Savoie (4 pages) Page 3
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74-2025-11-25-00001
ARRÊTÉ N° SGC/SLI/PAC/2025-095
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des services de la préfecture et des
sous-préfectures
du département de la Haute-Savoie
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E 3 Secrétariat général communPREFETE départementalDE LA HAUTE-SAVOIE
Frniternité
Le préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 25 NOV. 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° SGC/SLI/PAC/2025-095portant organisationdes services de la préfecture et des sous-préfecturesdu département de la Haute-Savoie
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 92-604 du Ter juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-004 du 30 janvier 2023 portant organisation des servicesde la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie ;VU l'avis du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD en datedu 16 seprembre 2025 actant la fermeture de l'espace France services à la sous-préfecture deThonon-les-Bains ;
SUR proposition de M. le secrétaire général,Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. ¢ à1. : ° Modules1 et 7 : Relation générale avecMél : sgc-courrier@haute-savoie.gouv.fr les Usaners & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
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ARRETEArticle 1°: Les services de la préfecture et des sous-préfectures de Haute-Savoie sontorganisés comme suit :* une direction du cabinet* une direction de la citoyenneté et de l'immigration (DCI)* une direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)* une mission de coordination interministérielle (MCI)* une sous-préfecture a Bonneville* une sous-préfecture a Saint-Julien-en-Genevois* une sous-préfecture à Thonon-les-BainsArticle 2: La direction du cabinet, placée sous l'autorité de la directrice de cabinet, estorganisée comme suit :| — La direction des sécurités, dirigée par une directrice des sécurités, est organisée come suit :> Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) :- Pôle prévention- Pôle planification- Pôle défense civile> Bureau de la sécurité intérieure :- Pôle ordre public- Pôle prévention de la délinquance et de la radicalisation> Bureau des polices administratives :- Pôle des activités réglementées- Pôle armes- Pôle sécurité routièreIl - Le bureau de la représentation et de la communication de l'État (BRCE), dirigé par un chefde cabinet, chef du BRCE, est organisé comme suit :- Pôle représentation- Pôle communication- Pôle garageArticle 3: La direction de la citoyenneté et de l'immigration (DCI), placée sous l'autorité dusecrétaire général de la préfecture, dirigée par un directeur, est organisée comme suit :| - Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées> Mission réglementations particulières et greffe des associations¢ Pdle réglementations particulières¢ Greffe des associations
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> Mission accueil de l'usager, citoyenneté et professionnels de l'automobile¢ Pédle accueil et citoyenneté¢ Péle professionnels de l'automobile> Mission électionsIl - Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers° Mission instruction« Mission accueillil - Bureau de l'asile et de l'éloignementIV - Bureau du contentieux des étrangersV - Cellule « Affaires générales » étrangersArticle 4 : La direction des relations avec les collectivités locales (DRCL), placée sous l'autoritédu secrétaire général de la préfecture, dirigée par une directrice est organisée comme suit :| - Bureau des contrôles de légalité et budgétaire (BCLB)+ Mission contrôle de légalité+ Mission contrôle budgétaire¢ Mission intercommunalitéll - Bureau des concours financiers (BCF)¢ Mission subventions de fonctionnement aux collectivités locales* Mission aides à l'investissement des collectivités localesIll - Bureau des affaires foncières et de l'urbanisme (BAFU)e Mission contrôle des actes d'urbanisme¢ Mission secrétariats de la CDAC et CDNPS¢ Mission affaires foncièresArticle 5 : Sont placés directement auprès du secrétaire général les missions suivantes :¢ Mission de coordination interministérielle+ Référent fraude départemental¢ Assistante sociale¢ Assistant de préventionArticle 6 : La sous-préfecture de Bonneville est organisée comme suit :¢ Pdle contrôle de légalité,¢ Pdle cohésion territoriale et politiques partenariales ,e Pédle activités réglementées et polices administratives.
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Article 7 : La sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois est organisée comme suit :+ Pdle citoyenneté et contrôle de légalité,+ Pdle cohésion territoriale et coopération transfrontalière,+ Pôle activités réglementées et polices administratives.Article 8 : La sous-préfecture de Thonon-les-Bains est organisée comme suit :* __ pôle cohésion territoriale,* pdle activités réglementées et polices administratives.Article 9 : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À compter decette date, les dispositions antérieures sont abrogées.Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail"Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ouhiérarchique — articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public etl'administration).Article 11: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète
Emmanuelle DUBÉE
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