CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-188
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 autorisant, à titre
exceptionnel,
un agent de sécurité privée à exercer sur la voie publique à
l'occasion de l'événement « Tissons le futur » du 17 au 21 juin
2026 (3 pages) Page 3
17-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique
à PERIGNY, du 12 juin au 14 juin 2026 à l'occasion du festival « Notes
en Vert » (3 pages) Page 7
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-10-00002
Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 autorisant, à titre
exceptionnel,
un agent de sécurité privée à exercer sur la voie
publique à l'occasion de l'événement « Tissons le
futur » du 17 au 21 juin 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel,
un agent de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de l'événement « Tissons le futur » du 17 au 21 juin 2026 3
PREFET Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,un agent de sécurité privée à exercer sur la voie publiqueà l'occasion de l'événement « Tissons le futur » du 17 au 21 juin 2026
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime;Vu le décret du président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurRaphaël FARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu le bon de commande signé le 31 mai 2026 par le trésorier de l'association PASSALACT transmis parle responsable de la société SECURIT DOG MAN en vue d'assurer la surveillance des installations del'événement « Tissons le futur » situées quai de la Georgette à LA ROCHELLE du 17 au 21 juin 2026 ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 02 juin 2026 par la société SECURIT DOG MAN ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercer sur lavoie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel,
un agent de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de l'événement « Tissons le futur » du 17 au 21 juin 2026 4
Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisationpréalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de son client, parl'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance ;Considérant que la présence d'un agent de sécurité privée sur la voie publique est justifiée pour legardiennage des installations de l'événement « Tissons le futur » situées quai de la Georgette a LAROCHELLE du 17 au 21 juin 2026 et éviter ainsi que ne se produisent des désordres ou perturbations ;Considérant que la société SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest ; queMonsieur Michaël LAMBERT est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ; que l'agent desécurité mentionné dans le présent arrêté dispose d'une carte professionnelle en cours de validité;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1°: Monsieur Tony VINGTIER, en sa qualité d'agent de sécurité de la société SECURIT DOGMAN, est autorisé à exercer, à titre exceptionnel, quai de la Georgette à LA ROCHELLE, à compter dumercredi 17 juin 2026, 22h00 jusqu'au dimanche 21 juin 2026, 06h00, pour la surveillance desinstallations de l'événement « Tissons le futur » dans les conditions suivantes :¢ du 17juin à 22h00 au 18juin à 06h00* du 18 juin à 22h00 au 19 juin à 06h00° du 19 juin à 22h00 au 20 juin à 06h00° du 20 juin à 22h00 au 21 juin à 06h00Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queles intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac — BP541 - 86020 Poitiers cedex ;ou de maniére dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel,
un agent de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de l'événement « Tissons le futur » du 17 au 21 juin 2026 5
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale dela Charente-Maritime et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de La Rochelle, au maire de LA ROCHELLE, à la société SECURIT DOG MAN.
Faità La Rochelle, le q 0 JUIN 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Raphaél FARGES
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel,
un agent de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de l'événement « Tissons le futur » du 17 au 21 juin 2026 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-10-00001
Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer
sur la voie publique à PERIGNY, du 12 juin au 14 juin
2026 à l'occasion du festival « Notes en Vert »
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à PERIGNY, du 12 juin au 14 juin 2026 à l'occasion du festival « Notes en Vert » 7
Direction des sécuritésDELA. Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à PERIGNY,Du 12juin au 14 juin 2026à l'occasion du festival « Notes en Vert »
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5 ;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime;Vu le décret du président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurRaphaël FARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu le bon de commande en date du 11 février 2026 transmis par la société ATLANTISECURITE en vued'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et la sécurisation du festival « Notes enVert » organisé par l'association MONDOMELODIE à PERIGNY du 12juin au 14 juin 2026 ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 28 mai 2026 par la société ATLANTISECURITE ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure «à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercer sur lavoie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisationpréalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de son client, parl'entreprise chargée de cette surveillance » ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à PERIGNY, du 12 juin au 14 juin 2026 à l'occasion du festival « Notes en Vert » 8
Considérant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance;Considérant que la présence d'agents privés sur la voie publique est justifiée pour le gardiennage desbiens et la sécurisation des installations du festival « Notes en Vert » situées notamment sur la rue duPeré à PERIGNY du 12 au 16juin 2026 ;Considérant que la société ATLANTISECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle sud-ouest ; queMadame Cécilia MAQUIN épouse NEVEU est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité;que les agents de sécurité mentionnés dans le présent arrêté disposent d'une carte professionnelle encours de validité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1°: Sont autorisés, à titre exceptionnel, à exercer en leur qualité d'agent de sécurité de lasociété ATLANTISECURITE en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et lasécurisation des installations situées rue du Peré à PERIGNY, à compter du 12 juin 2026, 17h30,jusqu'au 14 juin 2026, 02h30, dans le cadre du festival « Notes en Vert », dans les conditions suivantes :du 12juin à 17h30 au 13 juin 02h30* Wilfried GAUDUCHEAU, CAR-017-2029-02-20-20240840519° Ophélie POUZET, CAR-017-2028-08-04-20230848514du 12juin à 19h00 au 13 juin 07h00* Nathalie DEMONGEOT, CAR-017-2028-08-08-20230844891du 13 juin à 17h30 au 14 juin 02h30¢ Wilfried GAUDUCHEAU, CAR-017-2029-02-20-20240840519* Ophélie POUZET, CAR-017-2028-08-04-20230848514du 13 juin à 19h00 au 14 juin 07h00* Nathalie DEMONGEOT, CAR-017-2028-08-08-20230844891En cas d'indisponibilité d'un des agents mentionnés ci-dessus, leur suppléance pourra être assuréedans les mêmes conditions par :* Cécilia MAQUIN épouse NEVEU, CAR-017-2029-09-24-20240197772¢ Dimitri NEVEU, CAR-017-2027-05-23-20220790254Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queles intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à PERIGNY, du 12 juin au 14 juin 2026 à l'occasion du festival « Notes en Vert » 9
Article 3: Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le tribunal administratif de POITIERS (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitierscedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale dela Charente-Maritime et le maire de PERIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire deLA ROCHELLE et à la société ATLANTISECURITE.
Faità La Rochelle,le + fj juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
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Raphaël FARG
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à PERIGNY, du 12 juin au 14 juin 2026 à l'occasion du festival « Notes en Vert » 10