PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-216
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2024-09-20-00009 - Arrêté constatant la variation de l'Indice des fermages
du 20.09.24 (4 pages) Page 3
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE / DEPAFI/SAH
33-2024-09-25-00003 - arrêté tarif et dotation globale 2024 AGEP Service
d'Action Educative en Milieu Ouvert (3 pages) Page 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2024-09-30-00002 - Arrêté du 30 09 2024 portant délégation de
signature à Monsieur MARC DOUCHIN, directeur de l'immigration à la
préfecture de la Gironde (5 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2024-09-24-00006 - 2024-09-24 AP approb ESIP IP504 Ambes (2 pages) Page 18
33-2024-09-24-00007 - 2024-09-24 AP approb ESIP IP506 Ambes (2 pages) Page 21
33-2024-09-24-00008 - 2024-09-24 AP approb ESIP IP509 Blaye (2 pages) Page 24
33-2024-09-24-00009 - 2024-09-24 AP approb ESIP IP511 Pauillac (2 pages) Page 27
33-2024-09-27-00006 - 2024-09-27 AP PSIP IP502 (2 pages) Page 30
33-2024-09-27-00007 - 2024-09-27 AP PSIP IP504 (2 pages) Page 33
33-2024-09-27-00008 - 2024-09-27 AP PSIP IP506 (2 pages) Page 36
33-2024-09-27-00009 - 2024-09-27 AP PSIP IP509 (2 pages) Page 39
33-2024-09-30-00001 - 2024-09-30 AP PSIP IP511 (2 pages) Page 42
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-09-20-00009
Arrêté constatant la variation de l'Indice des
fermages du 20.09.24
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-09-20-00009 - Arrêté constatant la variation de l'Indice des fermages du 20.09.24 3
Direction Départementale des Territoires et de la| 3 MerPREFET Service Agriculture, Forét et Développement Rural
DE LA GIRONDE ~ | Unité Vie et Transmission des ExploitationsLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 20 septembre 2024
constatant la variation de l'indice national des fermages
et de l'indice de référence des loyers pour la campagne 2023-2024
'et actualisant les minima et maxima des loyers des terres nues
et bâtiments d'habitation
Le Préfet de la Gironde
_ MU le Code Rural et notamment l'article L. 4n - 11 modifié par l'ordonnance 2006-870 du 13 juillet
2006,
VU la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 relative au prix des fermages des terres nues et bâtiments
d'exploitation ;
VU le Décret n° 95-623 du 6 Mai 1995 déterminant les modalités de calcul et de variation de l'indice de
fermage et modifiant le Code Rural, notamment les articles R. 411-91 à R. 411-9.3;
VU l'Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire en date du 17 juillet 2024,
concernant pour 2024 l'indice national des fermages,
VU l'Arrêté Préfectoral du 21 décembre 2022 fixant le calcul des prix du fermage en Gironde,
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'indice national des fermages s'établit pour l'année 2024 à la valeur de : 122,55
ARTICLE 2 - Cet indice est applicable aux baux en cours pour les échéances annuelles postérieures au
1er octobre 2024 et représente une augmentation du montant des fermages exprimés en monnaie de
+5,23 % par rapport à l'échéance antérieure (soit un coefficient de 1,0523)
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
'www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-09-20-00009 - Arrêté constatant la variation de l'Indice des fermages du 20.09.24 4
| - LOYER ANNUEL DES TERRES ARABLES OU PRAIRIES EN MONNAIE A L'HECTARE
= MINIMUM MAXIMUM
CATEGORIE
EUROS EUROS
1ère catégorie | 154,73 274,27
2ème catégorie 71,73 154,73
3ème catégorie 31,62 71,73
Il - LOYER ANNUEL DES TERRES PORTANT DES CULTURES MARAICHERES ET/OU HORTICOLES POUR
L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT EN MONNAIE A L'HECTARE
CATÉGORIE MINIMUM MAXIMUM
EUROS EUROS
1ère catégorie 609,33 812,48
2ème catégorie 406,26 609,33
3ème catégorie 150,31 406,26
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
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Ill - QUOTE-PART DE LOYER ANNUEL AFFECTEE AUX BATIMENTS D'EXPLOITATION SUR L'ENSEMBLE
DU DEPARTEMENT
MONTANT en EUROS / M2 DE SURFACE INTERIEURE UTILISABLE
accueil du publicTYPES DE : ur ; —s = ——=a 1ere catégorie 2ème catégorie 3ème catégorieBATIMENTS
MAXI MINI MAXI MINI MAXI MINI
HANGAR 4,86 1,22 3,03 0,74 1,22 0,29
ENTREPÔT a
PRUTMUSREES ¥ 851 2,08 6,67 1,67 3,65 0,91compris stockage
bouteilles
CHAIS
Chai de vinification 14,64 3,65 _ 9,77 2,40 4,86 1,22
. Cuves (par hl) 2,88 0,40 137 0,28 0,91 0,22
Chai à barriques 10,96 2,75 915 2,26 7,35 1,82
BÂTIMENTS D'ELEVAGE
Stabulation libre 3,65 0,92 3,04 0,76 2,13 0,53
Étable- stabulation 795 2,00 4,26 1,05 213 0,53
entravée
MAXI MINI
A L 14 2Bâtiment d'élevage 400m tunnel 5,03 3,02
avec matériel
Aw 14 2
à Bâtiment d'élevage 400m en dur 671 403
avec matériel
Palmipèdes Salle de gavage : tunnel avec 19,01 6,60
à foie gras matériel
Salle de gavage en dur avec matériel] 24,60 8,72
Frevage de Salle d'abattage (tueries) et depalmipèdes, ae 8 + 2 752,29 343,99Gallinacées écoupe avec matériel |
Conserverie avec matériel 18390,34 5504,61
Bâtiment fixe avec matériel (poulets |
standards, poulets label) eae 456
. Bâtiments mobiles poulets labelVolailles de g à
chaire lVEC matériel (le montant maximum
ne peut ne peut s'appliquer qu'aux 2,69 113
bâtiments mobiles disposant d'une
autorisation de construire)
Élevage divers :
- Bergerie
- Production
porcine. 7,95 2,00 4,26 1,05 2,13 0,53
Salle de traite Foe | 1,81 547 1,29 3,04 0,75
Laiterie 7,95 2,00 5,47 1,29 2,41 0,60
BÂTIMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC
Salle de
dégustation — 66,18 16,54 66,18 16,54
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90 :
33090 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
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IV - QUOTE-PART DE LOYER ANNUEL AFFECTEE AUX INSTALLATIONS SPECIFIQUES EQUESTRES
À he 2 BÂTIMENTS ou ELEMENTS à |; MONTANT en EUROS / M DE SURFACE UTILISABLE
LOUER Ecurie trot | galop Centre équestre Pension a la ferme
maxi mini. maxi mini maxi mini
Boxes ét ÉQUPÉMERES ANNEXES) wae | 4045 | 18482 | 920 9,20 1,98
Écuries / Stabulation et
équipements annexes (dont 9,20. 1,98 9,20 1,98
sellerie)
Carrière et éléments
accessoires d'aménagement. 6,99 0,74 6,99 0,74 6,99 0,74
La carrière est non couverte.
Manège ou Carrière couverte
Bâtiment couvert,
partiellement ou 17,64 3,67 17,64 3,67
complètement fermé sur les
côtés.
Rond de longe - Rond
d'Havrincourt she ; Si couvert, voir « Manege »
Aire d'évolution circulaire . . am' in Si non couvert, voir « Carriére »servant a longer les équidés,
non couvert.
Club house / locaux d'accueil 6618 16,54 6618 16,54
du public
ARTICLE 3 :- LOYER MENSUEL DES BÂTIMENTS D'HABITATION EN MONNAIE AU METRE CARRE
L'indice de référence des loyers s'établit au 2ème trimestre 2024 à la valeur de 145,17 soit une variation
de +3,26 %
MAXIMUN MINIMUN
CATÉGORIE
EUROS EUROS
1ère catégorie 8,63 6,78
2ème catégorie | 6,78 5,56
ARTICLE 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, les Sous-Préfets de la Gironde, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Bordeaux, le 20 septembre 2024
Le Préfet,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-09-20-00009 - Arrêté constatant la variation de l'Indice des fermages du 20.09.24 7
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2024-09-25-00003
arrêté tarif et dotation globale 2024 AGEP Service
d'Action Educative en Milieu Ouvert
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-25-00003 - arrêté tarif et
dotation globale 2024 AGEP Service d'Action Educative en Milieu Ouvert 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE
DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
SUD OUEST
LE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENT
NOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
PREFET DU DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Tarif et Dotation Globale 2024
AGEP SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT
60, rue de Pessac
33 000 BORDEAUX
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 3214-1
et L. 3221-9:
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2022 portant nomination de la
secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde Madame LE BONNE :
VU l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitation
justice (spécifique PJJ) ;
VU la délibération n°2024.32 CD du 12 février 2024 "Budget primitif en faveur des
politiques de protection de l'enfance et de la famille et de la prévention spécialisée" ;
VU les propositions budgétaires présentées par l'établissement ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur adjoint à la DGA Solidarité de la Gironde et de
Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-
Ouest ;
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-25-00003 - arrêté tarif et
dotation globale 2024 AGEP Service d'Action Educative en Milieu Ouvert 9
ARRETE
Article 1°
Pour l'exercice budgétaire 2024 de l'AGEP - SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN
MILIEU OUVERT, 60 rue de Pessac 33000 BORDEAUX, géré par l' ASSOCIATION
GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE :
> Conformément à la procédure prévue à l'article R.314-34 du code de l'action
sociale et des familles les recettes et les dépenses prévisionnelles sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS (€}| TOTAL (€)
GROUPE 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 392 080
GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel 5 746 579
DÉPENSES |GROUPE 3 : Dépenses afférentes à la structure 1113235} 7 251 894
REPRISE DE DEFICITS ANTERIEURS (augmentation des charges) -
GROUPE 1 : Produits de la tañfication et assimilés 7 094 220
GROUPE 2: Autres produits relatifs à l'exploitation 127 800
RECETTES |GROUPE 3: Produits financiers et produits non encaissables ' 29 874) 7 251 894
DEPENSES REJETEES AU CA N-2 (réduction des charges) -
REPRICE D'EXCEDENTS ANTERIEURS (réduction des charges)
- Pour une activité prévisionnelle retenue de 702 720 journées, le prix de journée
de l'AGEP - SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT est fixé
pour l'année 2024 à :
Mesures AEMO : 10,10 €
Article 2
Ce prix de journée est versé sous la forme d'une dotation globale fixée pour
l'année 2024 a: |
7 094 220 €
Le règlement sera effectué par douzième mensuel, soit 591 185 €.
Article 3
Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2025 ne serait pas fixé au 1° janvier, la
tarification en vigueur en 2024 sera provisoirement reconduite.
Article 4
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
concerné.
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-25-00003 - arrêté tarif et
dotation globale 2024 AGEP Service d'Action Educative en Milieu Ouvert 10
Article 5
Article 6
Article 7Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai d'un mois
à compter de sa publication, ou à compter de sa notification pour les personnes ou
organismes auxquels il est notifié ; ce recours contentieux est à adresser à :
TITSS de Bordeaux
Cour Administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun 33 074 BORDEAUX Cedex
En application des dispositions du II! de l'article R.314-36 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, le montant de la dotation fixée à l'article 3 du présent
arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le
Directeur Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le
Payeur Départemental, Monsieur le Directeur adjoint à la DGA Solidarité de la
Gironde et Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Sud-Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Bordeaux, le 2 5 SEP. 7024
LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Pour le Préfet et par délégation, a
la Secrétaire Gengsale Par délégation
La Directrice du Pôle Solidarité
Développement Social
Sophie BUFFETEAU
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-25-00003 - arrêté tarif et
dotation globale 2024 AGEP Service d'Action Educative en Milieu Ouvert 11
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-09-30-00002
Arrêté du 30 09 2024 portant délégation de signature
à Monsieur MARC DOUCHIN, directeur de
l'immigration à la préfecture de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-30-00002 - Arrêté du 30 09 2024 portant délégation de signature à Monsieur MARC DOUCHIN,
directeur de l'immigration à la préfecture de la Gironde 12
PREFET Direction de la Citoyenneté
DE LA GIRONDE et de la Légalité
Egalité
Fraternité
Arrêté du 3 SEP, 2024
portant délégation de signature à M. Marc DOUCHIN,
directeur de l'immigration à la préfecture de la Gironde
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA),
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la décision du 28 août 2020 nommant M. Marc DOUCHIN en qualité de directeur des migrations et
de l'intégration,
VU l'arrêté portant délégation de signature en date du 27 juin 2024,
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Marc DOUCHIN, directeur de l'immigration; à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions, documents et
correspondances pour toutes les matières relevant des missions de la direction de l'immigration et
notamment :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex .
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr | 1/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-30-00002 - Arrêté du 30 09 2024 portant délégation de signature à Monsieur MARC DOUCHIN,
directeur de l'immigration à la préfecture de la Gironde 13
a/ En matiére de droit d'asile
- Toutes décisions, documents et correspondances relevant de l'autorité préfectorale pris en
application du livre V (partie législative et réglementaire) du code de l'entrée et ne séjour des étrangers
et du droit d'asile (CESEDA).
b/ En matière d'éloignement :
- Toutes décisions, documents et correspondances pris en application des livres II, IV, V, VI, VII et VIII
(partie législative et réglementaire) du CESEDA ; ;
- Toutes les saisines du juge des libertés et de la détention ainsi que les appels auprès de la cour
d'appel.
c/ En matière de droit au séjour :
- Toutes décisions, documents et correspondances pris en application des livres II, IV et VIII (partie
législative et réglementaire) du CESEDA.
d/ En matière de naturalisation :
- Toutes décisions, documents et propositions relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité
française par décret et de réintégration dans la nationalité française, tous les avis et décisions relatifs
aux déclarations de nationalité, et toutes correspondances relatives aux naturalisations.
e/ En matière de contentieux :
- Les mémoires en défense devant les juridictions administratives et judiciaires
- Les requêtes en appel devant les juridictions administratives et judiciaires
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Marc DOUCHIN, directeur de l'immigration; la
délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1° du présent arrêté, sera exercée par Mme
Laurence ORIGAL-LESOT, directrice adjointe.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine PERRET, cheffe du bureau du séjour,
pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, documents et correspondances prises
en application des livres II, IV, VI et VIII (partie législative et réglementaire) du CESEDA.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine PERRET, la délégation de signature qui lui est
conférée au présent article sera exercée par Mme Mélanie DUHAMEL, adjointe.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine PERRET et de Mélanie DUHAMEL, la délégation
qui leur est consentie par le présent article, sera exercée dans les conditions suivantes :
1/ en ce qui concerne la section « Immigration économique»
- par Mme Virginie RABU, cheffe de section, puis par Mme Ragihei CHUNG, adjointe.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-30-00002 - Arrêté du 30 09 2024 portant délégation de signature à Monsieur MARC DOUCHIN,
directeur de l'immigration à la préfecture de la Gironde 14
2/ en ce qui concerne la section « Immigration familiale »
- par M. Jonathan LAMOULIE, chef de section, puis par Mme Emmaz-Lou BISET, adjointe.
3/ en ce qui concerne la section « Immigration humanitaire et AES»
- par Mme Samantha PERAL, cheffe de section, puis par Mme Maélle ALLENDER, adjointe.
4/ en ce qui concerne la section « Résidence-circulation »
- par Mme Maxine LEURET, cheffe de section, puis par M. Zakaria AHCINE, adjoint.
En cas d'absence ou d'empéchement de l'ensemble des cadres citées au présent article, coincidant
avec l'absence ou l'empêchement du directeur de l'immigration; et de la directrice adjointe, les
délégations de signature, qui leur sont consenties par le présent article, seront exercées par les chefs
des autres bureaux selon le rang suivant : Mme Frédérique LABAUDINIERE, cheffe du bureau du
contentieux des étrangers, Mme Sylvie-ROUDEILLA, cheffe du bureau de l'éloignement et de l'ordre
public, M. Arnaud SAPOR, responsable de la plateforme des naturalisations, et Mme Océane NICOLAY,
cheffe du bureau de l'asile- |
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Océane NICOLAY, cheffe de bureau de l'asile,
pour signer, dans la limite de ses attributions :
- Toutes décisions, documents et correspondances relevant de l'autorité préfectorale pris en
application des livres IV, V, VI et VII (partie législative et réglementaire) du CESEDA ;
- Toutes les saisines du juge des libertés et de la détention;
- Les mémoires en défense devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- Les requêtes en appel devant les juridictions administratives et judiciaires.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Océane NICOLAY, la délégation de signature qui lui est
conférée au présent article sera exercée sera exercée dans les conditions suivantes :
1/ en ce qui concerne la section « asile et GUDA »
- par Mme Karen ETIENNE, cheffe de section, puis par M. Grégoire LEVASSEUR, adjoint.
2/ en ce qui concerne la section « instruction des décisions de l'OFPRA et de la CNDA »
- par Mme Brigitte GUERO, cheffe de section.
En cas d'absence ou d'empéchement de l'ensemble des cadres cités au présent article, coincidant avec
l'absence ou l'empêchement du directeur de l'immigration et de la directrice adjointe, les délégations
de signature, qui leur sont consenties par le présent article, seront exercées par les chefs des autres
bureaux selon le rang suivant : Mme Delphine PERRET cheffe du bureau du séjour, Mme Sylvie
ROUDEILLA, cheffe du bureau de l'éloignement et de l'ordre public, M. Arnaud SAPOR, responsable de
la plateforme des naturalisations et Mme Frédérique LABAUDINIERE, cheffe du bureau du contentieux
des étrangers.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
3/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-30-00002 - Arrêté du 30 09 2024 portant délégation de signature à Monsieur MARC DOUCHIN,
directeur de l'immigration à la préfecture de la Gironde 15
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie ROUDEILLA, cheffe du bureau de
l'éloignement et de l'ordre public pour signer, dans la limite de ses attributions :
- Toutes décisions, documents et correspondances pris en application des livres Il, IV, V, VI, VII et VIII
(partie législative et réglementaire) du CESEDA ;
- Toutes les saisines du juge des libertés et de la détention;
- Les mémoires en défense devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- Les requêtes en appel devant les juridictions administratives et judiciaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie ROUDEILLA, la délégation qui lui est conférée au.
présent article, sera exercée dans les conditions suivantes :
1/ en ce qui concerne la section « Police du séjour » :
- par M. Gilles LISIAK, chef de section.
2 | en ce qui concerne la section «éloignement» :
- par M. Antoine GRENET, chef de section.
En cas d'absence ou d'empéchement de l'ensemble des cadres citées au présent article, coincidant
avec l'absence ou l'empêchement du directeur des migrations et de l'intégration et de la directrice
adjointe, les délégations de signature qui leur sont consenties par le présent article seront exercées par
les chefs des autres bureaux selon le rang suivant : Mme Delphine PERRET cheffe du bureau du séjour,
M. Arnaud SAPOR, responsable de la plateforme des naturalisations, et Mme Océane NICOLAY, cheffe
du bureau de l'asile et Mme Frédérique LABAUDINIERE, cheffe du bureau du contentieux des étrangers.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique LABAUDINIERE, cheffe du bureau du
contentieux des étrangers pour signer, dans la limite de ses attributions les correspondances, mémoires
en défense et requêtes en appel devant les juridictions administratives.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique LABAUDINIERE, la délégation de signature
qui lui est conférée au présent article sera exercée par Mme Laure HARISMENDY, adjointe.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud SAPOR, responsable de la plateforme des
naturalisations, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, documents et
propositions relatifs aux demandes d'acquisition de la nationalité française par décret et de
réintégration dans la nationalité française, tous les avis et décisions relatifs aux déclarations de
nationalité, et toutes correspondances relatives aux naturalisations.
Délégation est également donnée à M. Arnaud SAPOR pour entendre les étrangers candidats à la
naturalisation.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Arnaud SAPOR, la délégation de signature qui lui est
conférée au présent article sera exercée par Mme Kristelle JOURDAN-MATHIEU, adjointe, et en cas
d'absence de cette dernière par Mme Annie JUZANX.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-30-00002 - Arrêté du 30 09 2024 portant délégation de signature à Monsieur MARC DOUCHIN,
directeur de l'immigration à la préfecture de la Gironde 16
Article 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Jennifer SCHOCH, correspondante fraudes de la
direction des migrations et de l'intégration, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes
décisions et documents relatifs à la lutte contre la fraude.
Article 9 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1° octobre 2024.
Article 10: A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté préfectoral de délégation de
signature du 27 juin 2024 est abrogé.
Article 11 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le directeur de l'immigration,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 3 SEP. 2024
Le préfet,
#
. pd islam
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-30-00002 - Arrêté du 30 09 2024 portant délégation de signature à Monsieur MARC DOUCHIN,
directeur de l'immigration à la préfecture de la Gironde 17
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DE LA GIRONDE Direction des sécurités
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'Arrêté du 24 SEP. 2024
portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire N°504 d'Ambès
du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le règlement (CE) n°725/2004 du 31 mars 2004 (modifié) relatif à à l'amélioration de la sûreté des
ports ;
VU le = des transports, et notamment les articles L. 5332-9, R. 5332-23 et R. 5332-24 ;
VU le décret du 26 août 1857 fixant la limite transversale de la mer a l'embouchure de la Gironde ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; -
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au règlement UE 725/2004 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et
des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant approbation de la directive nationale de sécurité
(DNS) du secteur des transports (sous-secteur des transports maritime et fluvial) ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue a l'article R. 5332-18 du code
des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 26 — 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de
sûreté habilités ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024/024 du 28 mai 2024 portant délimitation et réglementation de
la Zone Maritime et Fluviale de Régulation (ZMFR) du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2008 portant définition de la zone portuaire de sûreté du Port
autonome de Bordeaux
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création et délimitation de l'installation portuaire
n°504, terminal pétrolier et gaz - Ambès poste 501 du grand port maritime de Bordeaux ;
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VU l'avis favorable du comité local de sûreté portuaire consulté en session électronique, sur la
période du 6 au 30 juin 2024;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde,
ARRÊTE
Article 1: L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n°504 d'Ambès « Terminal pétrolier et
gaz d'Ambés - poste 501 », annexé au présent arrêté, est approuvée pour une durée de 5 ans.
Article 2: La diffusion de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire d'Ambès est limitée au
titre de la classification « confidentiel sûreté ». Seul le présent arrêté sans son annexe fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de
la Gironde et le président du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 2 hh SEP, 2024
(ay. CRs dy teenEtienfie Goya"
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Arrêté du 2% SEP. 22+
portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire N°506 d'Ambés
du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le règlement (CE) n°725/2004 du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des
ports ;
VU le code des transports, et notamment les articles L. 5332-9, R. 5332-23 et R. 5332-24;
VU le décret du 26 août 1857 fixant la limite transversale de la mer à l'embouchure de la Gironde ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au règlement UE 725/2004 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant approbation de la directive nationale de sécurité
(DNS) du secteur des transports (sous-secteur des transports maritime et fluvial) ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code
des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de
sûreté habilités ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024/024 du 28 mai 2024 portant délimitation et réglementation de
la Zone Maritime et Fluviale de Régulation (ZMFR) du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
_ VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2008 portant définition de la zone portuaire de sûreté du Port
autonome de Bordeaux;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création et délimitation de l'installation portuaire
n°506, terminal gaz GPL - Ambés poste 515 du grand port maritime de Bordeaux ;
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VU l'avis favorable du comité local de sûreté portuaire consulté en session électronique, sur la
période du 6 au 30 juin 2024;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde,
ARRÊTE
Article 1: L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n°506 d'Ambés « Terminal gaz GPL
d'Ambés -— poste 515 », annexé au présent arrêté, est approuvée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : La diffusion de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire d'Ambès est limitée au
titre de la classification « confidentiel sûreté ». Seul le présent arrêté sans son annexe fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de
la Gironde et le président du directoire du grand port maritime sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 2 & SEP, 2024
Le préfet,
Etienne GUYOT
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2024-09-24 AP approb ESIP IP509 Blaye
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Arrêté du @4 SEP. 2024
portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire N°509 de Blaye
du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le règlement (CE) n°725/2004 du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des
ports ;
VU le code des transports, et notamment les articles L. 5332-9, R. 5332-23 et R. 5332-24;
VU le décret du 26 août 1857 fixant la limite transversale de la mer à l'embouchure de la Gironde ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au règlement UE 725/2004 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et
des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant approbation de la directive nationale de sécurité
(DNS) du secteur des transports (sous-secteur des transports maritime et fluvial) ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code
des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de
sûreté habilités ; .
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024/024 du 28 mai 2024 portant délimitation et réglementation de
la Zone Maritime et Fluviale de Régulation (ZMFR) du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2008 portant définition de la zone portuaire de sûreté du Port
autonome de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création et délimitation de l'installation portuaire
n°509, quai bitume et dérivés pétrole - Blaye — poste 602 du grand port maritime de Bordeaux ;
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VU l'avis favorable du comité local de sûreté portuaire consulté en session électronique, sur la
période du 6 au 30 juin 2024 ; |
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde.
ARRÊTE
Article 1 : L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n°509 de Blaye « Quai bitume et dérivés
pétrole de Blaye — poste 602 », annexé au présent arrêté, est approuvée pour une durée de 5 ans.
Article 2: La diffusion de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire de Blaye est limitée au
titre de la classification « confidentiel sûreté ». Seul le présent arrêté sans son annexe fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de
la Gironde et le président du directoire du grand port maritime sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Bordeaux, le 2 dh SEP. 2024
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2024-09-24 AP approb ESIP IP511 Pauillac
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Arrêté du 2 à SEP. 2024
portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire N°511 de Pauillac
| du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le règlement (CE) n°725/2004 du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le code des transports, et notamment les articles L. 5332-9, R. 5332-23 et R. 5332-24;
VU le décret du 26 août 1857 fixant la limite transversale de la mer à l'embouchure de la Gironde;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au règlement UE 725/2004 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant approbation de la directive nationale de sécurité
(DNS) du secteur des transports (sous-secteur des transports maritime et fluvial) ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code
des transports ; |
VU l'arrêté ministériel du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de
sûreté habilités ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2024/024 du 28 mai 2024 portant délimitation et réglementation de
la Zone Maritime et Fluviale de Régulation (ZMFR) du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2008 portant définition de la zone portuaire de sûreté du Port
autonome de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création et délimitation de l'installation portuaire
n°511, terminal pétrolier - Pauillac poste 710 du grand port maritime de Bordeaux ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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VU l'avis favorable du comité local de sûreté portuaire consulté en session électronique, sur la
période du 6 au 30 juin 2024;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde,
ARRÊTE
Article 1: L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n°511 de Pauillac « Terminal pétrolier de
Pauillac — poste 710 », annexé au présent arrêté, est approuvée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : La diffusion de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire de Pauillac est limitée au
titre de la classification « confidentiel sûreté ». Seul le présent arrêté sans son annexe fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de
la Gironde et le président du directoire du grand port maritime sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le '2 4 SEP, 2024
Le préfet,
Etienne GUYOT
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2024-09-27 AP PSIP IP502
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Es
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Fraternité
VU
VU
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VU
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VU
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VU
VU
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Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté du 27 SEP, dUz4
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire N°502 de Bassens
Le Préfet de la Gironde
la directive européenne 2005/65/CE du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des
ports ; |
le code des transports, et notamment les articles L5332-1 et suivants ;
le décret du 26 août 1857 fixant la limite transversale de la mer à l'embouchure de la Gironde ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État ;
l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au règlement UE 725/2004 ;
l'arrêté préfectoral du 8 février 2008 portant définition de la zone portuaire de sûreté du Port
autonome de Bordeaux ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et
des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;
l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant approbation de la directive nationale de sécurité
(DNS) du secteur des transports (sous-secteur des transports maritime et fluvial) ;
l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code
des transports ;
l'arrêté inter-préfectoral n°2024/024 du 28 mai 2024 portant délimitation et réglementation de la
Zone Maritime et Fluviale de Régulation (ZMFR) du Grand Port Maritime de Bordeaux;
l'instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la
stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue ;
l'avis favorable du comité local de sûreté portuaire en date du 20 mars 2024 ;
l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant approbation de l'évaluation de sûreté de
l'installation portuaire n° 502 ;
l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création et délimitation de l'installation portuaire
n°502, Bassens — Quai à marchandises diverses du grand port maritime de Bordeaux ;
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CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 |
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SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde,
ARRETE
Article premier: Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°502 de Bassens, annexé au présent
arrété, est approuvé pour une durée de 5 ans.
Article 2 : La diffusion du plan de sûreté de l'installation portuaire de Bassens est limitée au titre de la
classification « confidentiel sûreté ». Seul le présent arrêté sans son annexe sera donc publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet etle président
du directoire du grand port maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Bordeaux, le 2 7 SEP, 2024
Le préfet"
TT
Étienne GUYOT
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DE LA GIRONDE Direction des sécurités
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Arrêté du 27 SEP. 2024
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire N°504 d'Ambés
terminal pétrolier et gaz - Ambès poste 501 du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le règlement (CE) n°725/2004 du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le code des transports, et notamment les articles L. 5332-9, R. 5332-23 et R. 5332-24;
VU le décret du 26 août 1857 fixant la limite transversale de la mer à l'embouchure de la Gironde ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au règlement UE 725/2004 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et
des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et
des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant approbation de la directive nationale de sécurité
(DNS) du secteur des transports (sous-secteur des transports maritime et fluvial) ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code
des transports ; |
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024/024 du 28 mai 2024 portant délimitation et réglementation de
la Zone Maritime et Fluviale de Régulation (ZMFR) du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2008 portant définition de la zone portuaire de sûreté du Port
autonome de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création et délimitation de l'installation portuaire
n°504, terminal pétrolier et gaz - Ambès poste 501 du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2024 portant approbation de l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire n° 504 d'Ambés terminal pétrolier et gaz - Ambés poste 501 du
grand port maritime de Bordeaux ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56:90 60 60
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VU l'avis favorable du comité local de sûreté portuaire consulté en session électronique, sur la
période du 6 au 30 juin 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde,
ARRETE
Article premier : Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°504 d'Ambès, annexé au présent arrêté,
est approuvé pour une durée de 5 ans.
Article 2 : La diffusion du plan de sûreté de l'installation portuaire d'Ambès est limitée au titre de la
classification « confidentiel sûreté ». Seul le présent arrêté sans son annexe sera donc publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de la
Gironde, le président du directoire du grand port maritime de Bordeaux et le directeur de la société
exploitante de l'installation portuaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Bordeaux, le 27 SEP, 2024
Le fet,
Etienne GUYOT
2/2
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PREFET Cabinet
ve LA GIRONDE Direction des sécurités
Eealité Service interministériel de défense et de protection civile
Fraternité
Arrêté du 27 SEP. 20
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire N°506 d'Ambès
terminal gaz GPL - Ambés poste 515 du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le règlement (CE) n°725/2004 du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le code des transports, et notamment.les articles L. 5332-9, R. 5332-23 et R. 5332-24;
VU le décret du 26 août 1857 fixant la limite transversale de la mer à l'embouchure de la Gironde ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au règlement UE 725/2004 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et
des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des SHAIVatIOns et
des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant approbation de la directive nationale de sécurité
(DNS) du secteur des transports (sous-secteur des transports maritime et fluvial) ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code
des transports ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024/024 du 28 mai 2024 portant délimitation et réglementation de
la Zone Maritime et Fluviale de Régulation (ZMFR) du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2008 portant définition de la zone portuaire de sûreté du Port
autonome de Bordeaux;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création et délimitation de l'installation portuaire
n°506, terminal gaz GPL - Ambès poste 515 du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2024 portant approbation de l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire n° 506 d'Ambès terminal gaz GPL - Ambès poste 515 du grand
port maritime de Bordeaux;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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VU l'avis favorable du comité local de sûreté portuaire consulté en session électronique, sur la
période du 6 au 30 juin 2024;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°506 d'Ambés, annexé au présent arrêté,
est approuvé pour une durée de 5 ans.
Article 2 : La diffusion du plan de sûreté de l'installation portuaire d'Ambès est limitée au titre de la
classification « confidentiel sûreté ». Seul le présent arrêté sans son annexe sera donc publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de la
Gironde, le président du directoire du grand port maritime de Bordeaux et le directeur de la société
exploitante de l'installation portuaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Bordeaux, le 2 7 SEP. 2024
Le préfe
pth.
Etienne GUYOT
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FraternitéPREFET | Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Évalité Service interministériel de défense et de protection civile
2 7 SEP. 2024
Arrêté du
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire N°509 de Blaye
Le Préfet de la Gironde
VU la directive européenne 2005/65/CE du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des
ports ;
VU le code des transports, et notamment les articles L5332-1 et suivants ;
VU le décret du 26 août 1857 fixant la limite transversale de la mer à l'embouchure de la Gironde ;
VU | le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au règlement UE 725/2004 ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2008 portant définition de la zone portuaire de sûreté du Port
autonome de Bordeaux ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et
des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant approbation de la directive nationale de sécurité
(DNS) du secteur des transports (sous-secteur des transports maritime et fluvial) ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code
des transports ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024/024 du 28 mai 2024 portant délimitation et réglementation de la
Zone Maritime et Fluviale de Régulation (ZMFR) du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU l'instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la
stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création et délimitation de l'installation portuaire
n°509, quai bitume et dérivés pétrole - Blaye poste 602 du grand port maritime de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2024 portant approbation de l'évaluation de sûreté
de l'installation portuaire n° 509;
VU l'avis favorable du comité local de sûreté portuaire consulté en session électronique, sur la
période du 06 au 30 juin 2024 ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde,
ARRETE
Article premier : Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°509 de Blaye, annexé au présent arrêté,
est approuvé pour une durée de 5 ans.
Article 2 : La diffusion du plan de sûreté de l'installation portuaire de Blaye est limitée au titre de la
_classification « confidentiel sûreté ». Seul le présent arrêté sans son annexe sera donc publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet, le président du
directoire du grand port maritime et le directeur de la société exploitante de l'installation portuaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux: le 27 SEP. 2024
Le préfet,
A
Étienne GUYOT
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33-2024-09-30-00001
2024-09-30 AP PSIP IP511
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Ex |
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VUDirection des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
>. AP Ay H ffArrêté du à © SEP, 4024
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire N°511 de Pauillac
Le Préfet de la Gironde
la directive européenne 2005/65/CE du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des
ports ;
le code des transports, et notamment les articles L5332-1 et suivants ;
le décret du 26 août 1857 fixant la limite transversale de la mer à l'embouchure de la Gironde ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État ;
l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au règlement UE 725/2004 ;
l'arrêté préfectoral du 8 février 2008 portant définition de la zone portuaire de sûreté du Port
autonome de Bordeaux ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et
des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;
l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant approbation de la directive nationale de sécurité
(DNS) du secteur des transports (sous-secteur des transports maritime et fluvial) ;
l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code
des transports ;
l'arrêté inter-préfectoral n°2024/024 du 28 mai 2024 portant délimitation et réglementation de la
Zone Maritime et Fluviale de Régulation (ZMFR) du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
l'instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la
stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue ;
l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création et délimitation de l'installation portuaire
n°511, terminal pétrolier de Pauillac - poste 710 du grand port maritime de Bordeaux ;
l'arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2024 portant approbation de l'évaluation de sûreté
de l'installation portuaire n° 511;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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VU l'avis favorable du comité local de sûreté portuaire réuni en session électronique sur la période
du 6 au 30 juin 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde,
ARRETE
Article premier : Le plan de sûreté de l'installation portuaire n°511 de Pauillac, annexé au présent arrêté,
est approuvé pour une durée de 5 ans.
Article 2 : La diffusion du plan de sûreté de l'installation portuaire de Pauillac est limitée au titre de la
classification « confidentiel sûreté ». Seul le présent arrêté sans son annexe sera donc publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet, le président du
directoire du grand port maritime et le directeur de la société exploitante de l'installation portuaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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