PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-155
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-05-06-00005 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-004 portant
délivrance du certificat de compétence de formateur en premiers
secours en équipe (FNPC - APC78) (2 pages) Page 3
78-2025-05-06-00006 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-006 portant
délivrance du certificat de compétence de formateur en premiers
secours citoyen (DGSE - Académie de Versailles) (2 pages) Page 6
78-2025-05-06-00007 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-017 portant
délivrance du certificat de compétence de formateur en premiers
secours citoyen (CEFOS - 24e RI) (2 pages) Page 9
78-2025-05-06-00008 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-018 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 12
78-2025-05-06-00009 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-019 portant
délivrance du certificat de compétence de formateur en premiers
secours citoyen (2 pages) Page 15
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-05-06-00004 - Arrêté portant agrément de la SASU

« KING SHIPPING » en qualité de domiciliataire d'entreprises
(2 pages) Page 18
2
Préfecture des Yvelines
78-2025-05-06-00005
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-004 portant
délivrance du certificat de compétence de
formateur en premiers secours en équipe (FNPC -
APC78)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00005 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-004 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en premiers secours en équipe (FNPC - APC78) 3
Ex ' CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL SIDPC N°2025-00 4Portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours en équipeLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfetdes Yvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directricede cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arrété du 05 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ; :Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filiere pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrété préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 012 portant dispositions relatives à une session de certificationà la pédagogie appliquée à l''emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;Vu le procès-verbal du jury de préfecture en date du 28 février 2025 validant la liste des candidatsadmis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premierssecours en équipe ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00005 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-004 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en premiers secours en équipe (FNPC - APC78) 4
ARRÊTE :Article 1: La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur auxpremiers secours en équipe (PAE FPSE) », organisée par l'association de protection civile des Yvelines(APC 78), est délivrée aux personnes dont les noms suivent l'ordre alphabétique.NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔMEGODET Robin PAE FPSE SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/14LEGRAND Guillaume PAE FPSE SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/15MESSMER-RAULT Virginie PAE FPSE SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/16PENNANGUER Dylan PAE FPSE SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/17BOYER Quentin PAE FPSE SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/18PINSON Alexis PAE FPSE SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/19Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le ÛÜ MAI 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, direétrice de cabinet
eAud MEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00005 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-004 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en premiers secours en équipe (FNPC - APC78) 5
Préfecture des Yvelines
78-2025-05-06-00006
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-006 portant
délivrance du certificat de compétence de
formateur en premiers secours citoyen (DGSE -
Académie de Versailles)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00006 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-006 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en premiers secours citoyen (DGSE - Académie de Versailles) 6
Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileL_iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2025 -00 6Portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyenLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfetdes Yvelines ; 'Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directricede cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arrêté du 05 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrété préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 015 portant dispositions relatives à une session de certificationà la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;Vu le procès-verbal du jury de préfecture en date du 21 mars 2025 validant la liste des candidats admisà l'examen de certification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secourscitoyen ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00006 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-006 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en premiers secours citoyen (DGSE - Académie de Versailles) 7
ARRÊTE :Article 1: La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur auxpremiers secours citoyen (PAE FPSC)», organisée par l'Académie de Versailles, est délivrée auxpersonnes dont les noms suivent l'ordre alphabétique.NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔMEAGENOR Églantine PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/1AILLOUD Clotilde PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/2BASSET Linda PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/3BOUKHATEB Myriem PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/4BURET-- GIORIA Johanna PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/5COUDOR Chloé PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/6DELFINO Pauline PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/7DELVAL Magali PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/8ESPREUX Marie PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/9GAILLARD Jessica PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/10MARCHAL Aurore PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/11GUERRE Elodie PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/12LEJEUNE Carole PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/13LOBO Quentin PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/14LOUET Sandrine PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/15LOUVARD Christelle PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/16MARTINEZ Charlotte PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/17RIMBERT Léna PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/18TOUZARD Quentin PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/19VERGNON Rachel PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/20Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 0 6 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, direct ice de cabinet
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00006 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-006 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en premiers secours citoyen (DGSE - Académie de Versailles) 8
Préfecture des Yvelines
78-2025-05-06-00007
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-017 portant
délivrance du certificat de compétence de
formateur en premiers secours citoyen (CEFOS -
24e RI)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00007 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-017 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en premiers secours citoyen (CEFOS - 24e RI) 9
= CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL SIDPC N°2025 - 041Portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyenLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfetdes Yvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directricede cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arrêté du 05 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
xVu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 016 portant dispositions relatives à une session de certificationà la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;Vu le procès-verbal du jury de préfecture en date du 21 mars 2025 validant la liste des candidats admisà I'examen de certification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secourscitoyen ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00007 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-017 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en premiers secours citoyen (CEFOS - 24e RI) 10
ARRÊTE :Article 1: La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur auxpremiers secours citoyen (PAE FPSC) », organisée par le 24° Régiment d'Infanterie (24RI), est délivréeaux personnes dont les noms suivent l'ordre alphabétique.NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔMEBERGO Élise PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/21DARQUENNE Camille PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/22HADDAD Adeline PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/23FAUVET Julie PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/24CASSEMICHE Eloi PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/25THAVELIN Christopher PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/26PEINTRE Camille PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/27DEBBOUZ Rami PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/28Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le Ÿ € MAI 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00007 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-017 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en premiers secours citoyen (CEFOS - 24e RI) 11
Préfecture des Yvelines
78-2025-05-06-00008
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-018 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00008 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-018 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 12
Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2025 - 018Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfetdes Yvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directricede cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrété interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arrété du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formationaux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu la déclaration d'ouverture de session transmise par la Croix blanche le 24 mars 2025 ;Vu le procès-verbal en date du 27 avril 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevetnational de sécurité et de sauvetage aquatique ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00008 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-018 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 13
ARRÊTE :Article 1: Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), organisé par la Croixblanche à Saint Cyr I'Ecole (78), est délivré aux personnes dont les noms suivent l'ordre alphabétique.NOM PRENOM NUMERO DE DIPLOMEBLANCHELANDE William 232971-1DROUET Damien 232971-2LAFONT Juliette 232971-3LEFEBVRE Lily-Rose 232971-4REBOURG Aelia 232971-5RICHER DE FORGES Alexandre 232971-6SAILLY Quentin 232971-7VIATEUR Jeanne 232971-8Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le () § MAI 2025
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00008 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-018 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 14
Préfecture des Yvelines
78-2025-05-06-00009
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-019 portant
délivrance du certificat de compétence de
formateur en premiers secours citoyen
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00009 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-019 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en premiers secours citoyen 15
Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES YVELINES . Service interministériel de défense et de protection civileibertéËgal:':e'Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL SIDPC N°2025 - 019Portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyenLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfetdes Yvelines ; .Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directricede cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrété interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arrété du 05 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrété préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 005 portant dispositions relatives à une session de certificationà la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;Vu le procès-verbal du jury de préfecture en date du 28 avril 2025 validant la liste des candidats admisà I'examen de certification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secourscitoyen;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00009 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-019 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en premiers secours citoyen 16
ARRÊTE :Article 1: La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur auxpremiers secours citoyen (PAE FPSC) », organisée par l'Union générale sportive de l'enseignement libre(UGSEL), est délivrée aux personnes dont les noms suivent |'ordre alphabétique.NOM PRENOM NUMERO DE DIPLOMEAlexis AUGERON PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/29Quentin BERY PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/30Hugo CASPAR PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/31Delphine GIGER PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/32Bastien GOSNET PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/33Johann GREMMEL PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/34Camille HUGUET PAE FPSC SIDPC — Préfecture des Yvelines - n°2025/35Lola INIGUES PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/36Florian LAZARUS PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/37Jeanne LEROY PAE FPSC SIDPC — Préfecture des Yvelines - n°2025/38Vincent MONNEAU PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/39Stéphanie THOMAS PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/40Michel R(-)r(l;([l)ËLâEEKE PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/41Quentin VASSILIEFF PAE FPSC SIDPC - Préfecture des Yvelines - n°2025/42Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le ) C M AI 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, diréctrice de cabinet
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00009 - Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-019 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en premiers secours citoyen 17
Préfecture des Yvelines
78-2025-05-06-00004
Arrêté portant agrément de la SASU
« KING SHIPPING » en qualité de domiciliataire
d'entreprises
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00004 - Arrêté portant agrément de la SASU
« KING SHIPPING » en qualité de domiciliataire d'entreprises 18
ExnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant agrément de la SASU
« KING SHIPPING »
en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123 -10 et suivants et les articles R123-166-1 et
suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment les ar ticles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-
50 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux d roits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des
entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-05-28-001 en date du 28 mai 2019 portant agrément de la SASU
« KING SHIPPING » en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-17-0003 en date du 27 août 2021 portant modification de
l'agrément de la SASU « KING SHIPPING » en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 13 avril 2025, présentée par la SASU
« KING SHIPPING », représentée par Monsieur Jean-Ph ilippe MAHIEUX en qualité de président, en
vue d'être autorisée à fournir une domiciliation ju ridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité de Monsieur Jean-Philippe
MAHIEUX en qualité de président ;
Considérant que le dossier présenté justifie de l'aptitude du demandeur à fournir une prestation
conforme aux dispositions prévues à l'article R123-168 du code du commerce ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : un agrément n° 2025/224.ED est délivré à la SASU « KING SHIPPING », représentée par
Monsieur Jean-Philippe MAHIEUX en qualité de présid ent, dont le siège social est situé 2B rue Saint
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00004 - Arrêté portant agrément de la SASU
« KING SHIPPING » en qualité de domiciliataire d'entreprises 19
Honoré - 78000 Versailles, pour l'exploitation d'une société assurant la domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter du 29 mai 2025. La
demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux mois avant son
expiration.
Article 3 : les changements substantiels intervenus dans l'act ivité, l'organisation et la structure de
l'entreprise domiciliataire agréée (changement de s iège social, réunion entre les mains d'un seul
associé d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote ...) devront être déclarés au Préfet
des Yvelines (Direction de la réglementation et des collectivités territoriales - bureau de la
réglementation générale) dans un délai de deux mois.
Article 4 : le présent agrément concerne un établissement secondaire sis 27 avenue Léon Jouhaux à
Antony - 92160.
La création d'établissements secondaires nouveaux d evra faire l'objet dans les deux mois d'une
information au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l'agrément initial. Celui-ci fera, le cas
échéant, l'objet d'une modification.
Article 5 : L'agrément peut être à tout moment retiré ou sus pendu dans les conditions fixées à
l'article R123-166-5 du code du commerce.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aup rès du tribunal administratif de Versailles, dans l e
délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieu x ou/et hiérarchique prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit d ans les deux mois suivant la décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l 'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le 06/05/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation
et des collectivités territoriales
Signé
Laurent Barraud
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-06-00004 - Arrêté portant agrément de la SASU
« KING SHIPPING » en qualité de domiciliataire d'entreprises 20