LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-026
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
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Préfecture des Landes
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ExPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécurités 'Bureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/55AUTOROUTEA 63. portant réglementation temporaire de la circulation et activation d'une coupure de lacirculation au niveau du diffuseur n°10 Soustons Sens Nord-Sudsortie obligatoire à tous les véhicules PL et VLLa préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités terntorlalesVU e code pénal,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modlflee relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes, |VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrété préfectoral n°'2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'arrété préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2024/45 du 23 janvier 2024 réglementant la .circulation au niveau du diffuseur 10 de Soustons, sens Sud-Nord, 'VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,CONSIDÉRANT les difficultés de circulation liées au mouvement de contestation desagriculteurs sur l''A63 côte basque,CONSIDÉRANT que consécutivement au mouvement de contestation des agriculteurs, ilest nécessaire de. fermer l'autoroute A63 au niveau du diffuseur 10 de Soustons, dans lesens Nord/Sud, de mettre en place une sortie obligatoire au diffuseur 10 pour tous lesvéhicules PL et VL circulant sur l'autoroute A63 dans le sens Nord/ Sud.SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète,
Prefecture des Landes — 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 Fax 05 58 75 83 81http://www.landes.gouv.fr .
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ARRETEARTICLE 1Pour permettre la continuité de la circulation, des restrictions de circulation doivent êtreprises sur I'A63 au diffuseur 10 de Soustons, dans le sens Nord/Sud.- Fermeture de l'autoroute A63-landes à tous les PL, sortie obligatoire diffuseur 10- Fermeture de l'autoroute A63-landes à tous les VL, sortie obligatoire au diffuseur 10 de23h00 à 6h00 le lendemainLa circulation des PL et VL est détournée par la RD810, Saint-Geours-de-Maremne, RD12puis RD33, puis la BARO-A641 pour rejoindre A64 à Peyrehorade.Cette déviation sera active jusqu'au rétablissement de la circulation sur l'autoroute A63.ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par le gestionnaire de voirie et les forces de l'ordre.ARTICLE 3Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de sécurité, de secours etd'intervention des concessionnaires, gestionnaires du réseau autoroutier,ARTICLE 4Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variablessitués sur l'autoroute A63-landes.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.
ARTICLE 5L'arrété PR/CAB/DSEC/BESR/2024/51 est abrogé.ARTICLE 6Sont chargés de l''exécution du présent arrêté :Le directeur de cabinet de la préfète,La directrice générale d'exploitation Egis Exploitation Aquitaine,La directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France, 'Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desPyrénées-Atlantiques,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :À la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
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Au sous-préfet de Dax,Au sous-préfet de Bayonne,Au président du Conseil départemental des Landes,Au président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours desPyrénées-Atlantiques,À la directrice du SAMU 40,Au directeur du SAMU64,À la Cellule Routière Zonale SO et à la Dreal de zone :
Cyrille LEFEUV
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