PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-249
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-06-26-00006 - Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 22 juin 2026
sur le bassin d'air
Grenoblois (2 pages) Page 3
38-2026-06-26-00007 - Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché
pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique
débuté le 18 juin 2026 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère (2
pages) Page 6
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-26-00006
Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 22 juin 2026
sur le bassin d'air Grenoblois
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-26-00006 - Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 22 juin 2026
sur le bassin d'air Grenoblois
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_ .PREFETE CabinetDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternitéDirection des sécurités Grenoble, le 26 juin 2026Service interministériel de défenseet de protection civileArrêté n°38-2026-06-26-Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire faceà l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 juin 2026sur le bassin d'air GrenobloisLa Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air età l'atmosphère;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,modlifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembe 2024 portant nomination de la préféte de l'Isère, MadameCatherine SEGUIN ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonctionde leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du codede la route;Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementaleen cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiantTél : 04 76 60 33 85pref-defense-protection-civile@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01

38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-26-00006 - Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 22 juin 2026
sur le bassin d'air Grenoblois
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dans le département de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-06-23-00016 du 23 juin 2026 activant le niveau d'alerte N1 de laprocédure préfectorale relatif à l'épisode de pollution débuté le 22 juin 2026 sur le bassin d'airgrenoblois;Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'airambiant sur le bassin d'air grenoblois;Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquentde l'être, il appartient à la préféte de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriée à lasituation ;Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air grenoblois qualifié detype «estival» ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère :
ArrêteArticle 1°' : activation des mesures soclesL'arrêté préfectoral n° 38-2026-06-23-00016 en date du 23 juin 2026 relatif à l'activation du niveaud'alerte N1 de la procédure préfectorale pour faire face au pic de pollution débuté le 22 juin 2026sur le bassin d'air Grenoblois est abrogé à compter du samedi 27 juin 2026 matin à OOhOO.Article 2 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, lesservices déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, leprésident du Conseil départemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maireset présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés, les gestionnairesroutiers, les présidents des autorités organisatrices de la mobilité et le président d'Atmo AuvergneRhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La préfète
Original signéVoies et délais de recours :Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recourssuivants peuvent être introduits :Un recours administratif : Un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction desLibertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -75800 Paris Cédex 08) ;Un recours contentieux: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé parvoie postale (2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecourscitoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-26-00006 - Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 22 juin 2026
sur le bassin d'air Grenoblois
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-26-00007
Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché
pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté
le 18 juin 2026 sur le bassin d'air Lyonnais
nord-Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-26-00007 - Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 18 juin 2026 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère 6
_ .PREFETE CabinetDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternitéDirection des sécurités Grenoble, le 26 juin 2026Service interministériel de défenseet de protection civileArrêté n°38-2026-06-26-Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire faceà l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 18 juin 2026sur le bassin d'air Lyonnais nord-lsereLa Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air età l'atmosphère;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembe 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, MadameCatherine SEGUIN ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonctionde leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du codede la route;Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementaleen cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiantdans le département de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier2025;Tél : 04 76 60 33 85pref-defense-protection-civile@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01

38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-26-00007 - Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 18 juin 2026 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère 7
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-06-23-00015 du 23 juin 2026 activant le niveau d'alerte N1 de laprocédure préfectorale relatif à l'épisode de pollution de type « estival » débuté le 18 juin 2026 surle bassin d'air Lyonnais nord-lsère ;Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'airambiant sur le bassin d'air Lyonnais nord-lsére;Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquentde l'être, il appartient à la préfète de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriée à lasituation ;Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air Lyonnais nord-lsérequalifié de type «estival» ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère :
ArrêteArticle 1° : activation des mesures soclesL'arrêté préfectoral n° 38-2026-06-23-00015 en date du 23 juin 2026 relatif à l'activation du niveaud'alerte N1 de la procédure préfectorale pour faire face au pic de pollution débuté le 18 juin 2026sur le bassin d'air Lyonnais Nord-lsère est abrogé à compter du samedi 27 juin 2026 matin a OOhOO.Article 2 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, lesservices déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, leprésident du Conseil départemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maireset présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés, les gestionnairesroutiers, les présidents des autorités organisatrices de la mobilité et le président d'Atmo AuvergneRhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet du département du Rhône.
La préfète
Original signéVoies et délais de recours :Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recourssuivants peuvent être introduits :Un recours administratif : Un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction desLibertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -75800 Paris Cédex 08) ;Un recours contentieux: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé parvoie postale (2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecourscitoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-26-00007 - Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 18 juin 2026 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère 8