PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-122
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
SPC /
32-2024-07-26-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la
SARL PROJECTIVE GROUPE en vue d'établir les certificats de
conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département du Gers. (2 pages) Page 3
32-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la
société SARL PRAXIDEV pur réaliser l'analyse d'impact mentionnée
au III de l'article L.752-6 du code de commerce, (2 pages) Page 6
32-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la
société SAS BEMH pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L 752-6 du code de commerce, dans le département du
Gers (2 pages) Page 9
2
SPC
32-2024-07-26-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation de la
SARL PROJECTIVE GROUPE en vue d'établir les
certificats de conformité des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale pour
le département du Gers.
SPC - 32-2024-07-26-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE en vue d'établir les certificats de
conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers. 3
_PRÉFET Sous-préfecture de CondomDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralPortant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPEen vue d'établir les certificats de conformitédes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département du Gers.
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce, et notamment ses articles L.752-23 et R.752-44-2à R.752-44-6;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des CommissionsDépartementales d'Aménagement Commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIE en qualité de préfet du Gers ;VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME en qualité de sous-préfète de Condom ;. VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME,sous-préfète de Condom ;VU la demande d'habilitation déposée le 08 juillet 2024 par la société SARL PROJECTIVE GROUPE dont le siègesocial est situé 4, Place Regensburg à Clermont-Ferrand (63000), représentée par M. Bernard DERNE en sa qualitéde gérant, en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département du Gers;SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
Sous-prétecture de CONDOMBP 40079 - 32100 CONDOMwww.gers.gouv fr
SPC - 32-2024-07-26-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE en vue d'établir les certificats de
conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers. 4
ARRETEARTICLE 1%: L'habilitation n° HCC/CDAC32/2024/07/001 de la société SARL PROJECTIVE GROUPE dont le siègesocial est situé 4, Place Regensburg à Clermont-Ferrand (63000), représentée par M. Bernard DERNE en sa qualitéde gérant, en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département du Gers, est accordée.
ARTICLE 2 : La présente habilitation est valable sur 'ensemble du département du Gers pour une durée de cinqans, sans renouvellement tacite.
ARTICLE 3 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention,de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-44-2.ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants:. non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des dispositions desartlcles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-6 du code du commerce;. non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;. atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :. d'un recours gracieux, auprès de la préfète du Gers (service et adresse su-mentionnée) ;. d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l''aménagement commercial(CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial — Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère del'économie et des Finances- 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13; .. d'un recours contentieux devant le Trlbunal administratif de Pau- 50 Cours Lyautey- Vila Noulibos -64010 Pau Cedex.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télécours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6 : Madame la sous-préfète de Condom est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans le département du Gers et dont une copie sera notifiéeà M. Bernard DERNE.
Condom, le 26juillet 2024 Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète dggCondom
Sous-prétecture de CONDOMBP 40079 - 32100 CONDOMwww.gers.gouv fr
SPC - 32-2024-07-26-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE en vue d'établir les certificats de
conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers. 5
SPC
32-2024-07-26-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation de la
société SARL PRAXIDEV pur réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code de commerce,
SPC - 32-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la société SARL PRAXIDEV pur réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce, 6
ExPRÉFET Sous-préfecture de CondomDU GERSLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoralportant habilitation de la société SARL PRAXIDEVpour réaliser l'analyse d'impactmentionnée au IIl de l'article L.752-6 du Code de Commerce,dans le département du Gers.Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et suivants et A.7521;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et du numérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des CommissionsDépartementales d'Aménagement Commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d'aménagementcommercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIE en qualité de préfet du Gers ;VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME en qualité de sous-préfète de Condom ;VU l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au !!l de I'article L.752-6 du Code de Commerce;VU l'arrété préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME,sous-préfète de Condom ;VU l'arrêté préfectoral 32-2024-07-17-00002 du 17juillet 2024 abrogeant les arrêtés n° 32-2019-12-19-008 etn° 32-2019-12-19-007 du 19 décembre 2019 pour la SARL CABINET NOMINIS sise 2, Rue Louis Broglie à Vannes(5600);VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, à jour au 22 juillet 2024, etnotamment la mention n° 11 du 07 mai 2024 relative à l'opération de fusion de la société SARL CABINET NOMINISsise 2, Rue Louis de Broglie à Vannes (56000) avec la SARL PRAXIDEV, à compter du 1% avril 2024;VU la demande reçue le 22 juillet 2024, formulée par Mme Astrid LE RAY, co-gérante de la sociétéSARL PRAXIDEV dont le siège social se situe 8, Avenue des Thébaudières à Saint Herblain (44800) ;VU toutes les pièces annexées à la demande ;SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
Secrétariat CDAC32Sous-préfecture de CondomPlace Lannelongue - 32100 CONDOM
SPC - 32-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la société SARL PRAXIDEV pur réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce, 7
ARRETE
ARTICLE 1°*: La société SARL PRAXIDEV dont le siège social se situe 8, Avenue des Thébaudières à Saint Herblain(44800), représentée par Mme Astrid LE RAY, co-gérante, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnéeau IIl de l'article L.752-6 du Code de Commerce.ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est le HAI-CDAC32-2024-07-004.ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté, nonrenouvelable par tacite reconduction.ARTICLE 4 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présehtée trois mois avant ladate d'expiration.ARTICLE 5 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :. non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des dispositions desarticles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de Commerce ;... non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;. atteinte à 'ordre public ou danger pour la sécurité publique.ARTICLE6 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :. d'un recours gracieux auprès du préfet du Gers (service et adresse sus-mentionnés) ;. d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de 'Aménagement Commercial(CNAC) - Bureau de l''Aménagement Commercial - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mlnlstere del''Economie et des Finances - Télédoc 315- 6, Rue Louise WEISS- 75703 PARIS CEDEX 13;. d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau— 50, Cours Lyautey- Vllla Noulibos - 64010 PauCedex.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 7 : Madame la sous-préfète de Condom est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans le département du Gers et dont une copie sera notifiéeà Mme Astric LE RAY.
gation,om par intérim,Condom, le 26juillet 2024 Pour le Préfet et par [délLa sous-préfète dle
Nathalie DUCLO EL-PAME
Secrétariat CDAC32Sous-préfecture de CondomPlace Lannelongue- 32100 CONDOM
SPC - 32-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la société SARL PRAXIDEV pur réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce, 8
SPC
32-2024-07-26-00003
Arrêté préfectoral portant habilitation de la
société SAS BEMH pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce, dans le département du
Gers
SPC - 32-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la société SAS BEMH pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce, dans le département du Gers 9
PREFET Sous-préfecture de CondomDU GERSLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoralportant renouvellement de I'habilitationde la société SAS BEMHpour réaliser l'analyse d'impactmentionnée au lll de l'article L.752-6 du Code de Commerce,dans le département du Gers.Le Préfet du Gers 'Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et suivants et A.752-1 ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et du numérique;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des CommissionsDépartementales d'Aménagement Commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d'aménagementcommercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIE en qualité de préfet du Gers ;VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME en qualité de sous-préfète de Condom ;VU l'arrêté du Ministre de I'Economie et des Finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'articte L.752-6 du Code de Commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2019-12-19-004 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Hide l'article L.752-6 du code de commerce, dans le département du Gers ; - ' 'VU l'arrété préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME,sous-préfète de Condom ;VU la demande de renouvellement reçue le 23 juillet 2024, formulée par Mme Laétitia HAVART-BERGES,présidente de la société SAS BEMH sise 12, Rue des Pilliers de Tutelle à Bordeaux (33000) ;VU toutes les pièces annexées à la demande ;SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
Secrétariat CDAC32Sous-préfecture de CondomPlace Lannelongue - 32100 CONDOM
SPC - 32-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la société SAS BEMH pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce, dans le département du Gers 10
ARRETE
ARTICLE 1%*: L'arrété préfectoral n° 32-2019-12-19-004 portant habilitation pour réaliser I'analyse d'impactmentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce, dans le département du Gers, est abrogé ;ARTICLE 2: La société SAS BEMH sise 12, Rue des Pilliers de Tutelle à Bordeaux (33000), représentée parMme Laétitia HAVART-BERGES, présidente, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl del'article L.752-6 du Code de Commerce.ARTICLE 3 : Le numéro d'habilitation est le HAI-CDAC32-2024-07-007.ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté, nonrenouvelable par tacite reconduction.ARTICLE S : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :. non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des dispositions desarticles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de Commerce ;. non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;. atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.ARTICLE 7 : Le present arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compterde sa notification:. d'un recours gracieux .auprès du prefet du Gers (service et adresse sus-mentionnés);. d'un recours hiérarchique auprès du sécrétariat de la Commission Nationale de l''Aménagement Commercial(CNAC) —Bureau de I'Aménagement Commercial - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Ministère del'Economie et des Finances - Télédoc 315- 6, Rue Louise WEISS- 75703 PARIS CEDEX 13 ;. d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau- 50, Cours Lyautey- Villa Noulibos - 64010 PauCedex.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 8 : Madame la sous-préfète de Condom est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans le département du Gers et dont une copie sera notifiéeà Mme Laëtitia HAVART-BERGES.
Condom, le 26juillet 2024 Pour le Préfet et par délégation,de Condom
EL-PAME
Secrétariat CDAC32Sous-préfecture de CondomPlace Lannelongue - 32100 CONDOM
SPC - 32-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la société SAS BEMH pour réaliser l'analyse d'impact
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