HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-168
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier
Annecy-Genevois
74-2025-06-12-00013 - CHANGE Décision 2025-DG-046 délégation
signature Affaires médicales (3 pages) Page 4
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2025-06-05-00014 - Arrêté n°2025_0014 relatif à la désignation
du conciliateur et de ses adjoints (1 page) Page 8
74-2025-06-05-00015 - Arrêté n°2025_0015 relatif à la délégation
de signature du conciliateur et de ses adjoints (2 pages) Page 10
74-2025-06-05-00016 - Arrêté n°2025_0016 relatif à la délégation
spéciale du PEE au 05_06_2025 (3 pages) Page 13
74-2025-06-05-00017 - Arrêté n°2025_0017 relatif à la délégation
en matière de contentieux et de gracieux fiscal du PEE au 05_06_2025 (6
pages) Page 17
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / Service santé protection animale et environnement
74-2025-06-16-00007 - Arrêté n° 2025-01849 portant publication de la
liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole
dans le département de la Haute-Savoie (2 pages) Page 24
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-06-16-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0853
portant
réglementation de la circulation sur les autoroutes A41N et A410, afin de
réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et la pose

de trois portiques dans les deux sens de circulation (9 pages) Page 27
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-06-12-00011 - Recepisse de declaration Mme MORGANE PALAZON
SAP947944377 (2 pages) Page 37
74-2025-06-12-00009 - Recepisse de declaration Mme SONIA PERRIER
SAP878918457 (2 pages) Page 40
74-2025-06-12-00010 - Recepisse de declaration Mr PAUL FRELAND THIERY
SAP943560953 (2 pages) Page 43
74-2025-06-12-00012 - Recepisse de declaration Mr TANGUY KITZINGER
SAP934899519 (2 pages) Page 46
74-2025-06-16-00001 - Recepisse de renonciation Mr KEVIN BURTIN
SAP920980745 (2 pages) Page 49
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE 2025-022
attribuant deux médailles de Bronze pour actes de courage et de
dévouement, le 11 mai 2025 à GAILLARD. (2 pages) Page 52
74-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE 2025-023
attribuant trois médailles échelon Bronze pour actes de courage et de
dévouement, le 10 mai 2025 à EVIAN-LES-BAINS. (2 pages) Page 55
3
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2025-06-12-00013
CHANGE Décision 2025-DG-046 délégation
signature Affaires médicales
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-06-12-00013 - CHANGE Décision 2025-DG-046 délégation signature Affaires
médicales 4
D CHIHaute-SavoieFA Pays de GexANNECYGENEVOISDirection Générale
DECISION n°2025/DG/046PORTANT DELEGATION SIGNATURE DE LA DIRECTION DES AFFAIRESMEDICALES, DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION ET DES COOPERATIONSLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOISe VU les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;e VU l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes desétablissements publics de santé ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 avril 2019, désignant Monsieur VincentDELIVET pour assurer les fonctions de directeur de la direction commune des CentresHospitaliers Annecy Genevois (74) et du Pays de Gex (01) à compter du 13 mai 2019 ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 mars 2024 nommant Madame AlexandraMECHOUD, Directrice Adjointe du CHANGE et du Pays de Gex a compter du 21 mai 2024 ;e CONSIDERANT les nécessités liées à la bonne marche administrative de l'établissement ;
DECIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Alexandra MECHOUD, Directrice Adjointe, agissant enqualité de Directrice des Affaires Médicales, de la Recherche et l'Innovation et des coopérations duCHANGE et du pays de Gex à l'effet de signer, au nom du Directeur, tous courriers, décisionsindividuelles, contrats et autres documents entrant dans ses attributions. Elle engage les dépensesrelevant de son domaine de compétence dans les limites des crédits alloués.Article 2 : Affaires MédicalesEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alexandra MECHOUD :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alexandra MECHOUD Directrice Adjointe, ladélégation de signature prévue à l'article 1 est dévolue à Madame Laurence MARIN, Attachéed'Administration Hospitalière, exclusivement pour ce qui concerne la gestion des professionsmédicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques, à l'effet de signer les mêmes pièces.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Alexandra MECHOUD, DirectriceAdjointe, et de Madame Laurence MARIN, la délégation de signature prévue à l'article 1 est dévolueà Madame Christelle PIERRE et à Madame Valérie BERTHIER, adjoints des cadres hospitaliers,exclusivement pour ce qui concerne la gestion des professions médicales, odontologiques etpharmaceutiques, à l'effet de signer les mêmes pièces.
Centre Hospitalier Annecy-Genevois - Direction Générale
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-06-12-00013 - CHANGE Décision 2025-DG-046 délégation signature Affaires
médicales 5
Article 2.1 : Dispositions relatives à la gestion de la plateforme du DPC/ODPC des professionsmédicales, odontologiques et pharmaceutiques, et de la formation continue des professionsmaïeutiques à Madame Alexandra MECHOUD Directrice Adjointe, agissant en qualité de Directricedes Affaires Médicales, de la Recherche et l'Innovation du CHANGE et du Pays de Gex.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alexandra MECHOUD, la délégation designature est dévolue à Madame Laurence MARIN, attachée d'administration hospitalière.Article 3 : La Recherche et l'InnovationEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alexandra MECHOUD :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alexandra MECHOUD, la délégation de signatureprévue à l'article 1 est dévolue à Madame Sandrine MEILLAND-REY, Directrice Générale Adjointe,exclusivement pour ce qui concerne la recherche et l'innovation.Article 3.1 : Dispositions relatives à la certification de service fait pour les factures relevant dupérimètre de la DRCI :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alexandra MECHOUD, la délégation de signatureprévue à l'article 1 est dévolue à Madame Marion GHIDI, cheffe de projet, Madame MarionBEUCHER, cheffe de projet, Madame Alexandra RIPPOZ, cheffe de projet, pour ce qui concerne lacertification du service fait pour les factures relevant du périmètre de la DRCI (recherche clinique-cellule promotion).Article 4 : Toute affaire revétant une importance particulière doit être portée à la connaissance dudirecteur général pour donner lieu éventuellement à des directives de sa part.Article 5 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure relative au même objet.La présente décision sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise, aprèsvisas des délégataires, pour information, au comptable public du CHANGE.Par ailleurs, elle fait l'objet d'un affichage public extérieur et sera publiée au bulletin des actesadministratifs de la préfecture de Haute-Savoie.
esMetz-Tes¢y, le 12 juin 2025,Le Di mi énéral,V |eVingent DELIVETa
Destinataires :> Pour attribution : les délégataires> Pour publication :Préfecture de Haute Savoie> Pour affichage et conservation :- Affichage public réglementaire- Direction générale> Pour information :Comptable public du CHANGE- Conseil de surveillance du CHANGE- Préfecture de Haute Savoie
Centre Hospitalier Annecy-Genevois - Direction Générale
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-06-12-00013 - CHANGE Décision 2025-DG-046 délégation signature Affaires
médicales 6
D" GHI| Haute-Savoiebey | Pays de GexANNECY |GENEVOISAnnexe 1 a la décision n°2025-DG-046portant délégation de signature
Visas des délégataires :SPECIMEN DE SIGNATURE
MECHOUD AlexandraSPECIMEN DE SIGNATURE
MEILLAND-REY SandrineSPECIMEN DE SIGNATURE
MARIN LaurenceSPECIMEN DE SIGNATURE
PIERRE ChristelleSPECIMEN DE SIGNATURE
BERTHIER ValérieSPECIMEN DE SIGNATURE
GHIDI MarionSPECIMEN DE SIGNATURE
BEUCHER MarionSPECIMEN DE SIGNATURE
RIPPOZ Alexandra
Centre Hospitalier Annecy-Genevois - Direction Générale
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-06-12-00013 - CHANGE Décision 2025-DG-046 délégation signature Affaires
médicales 7
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2025-06-05-00014
Arrêté n°2025_0014 relatif à la désignation du
conciliateur et de ses adjoints
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00014 - Arrêté n°2025_0014 relatif à la
désignation du conciliateur et de ses adjoints 8
EuREPUBLIQUE |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Annecy, le 5 juin 2025DE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex
Désignation du conciliateur fiscal et de ses adjointsL'administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES,administratrice générale des Finances publiques en qualité de directrice départementale desFinances publiques de la Haute-Savoie, à compter du 1° septembre 2022.Décide :Article 1: M. Marc MESA est désigné conciliateur fiscal du département de la Haute-Savoie àcompter de ce jour.Sont également désignés au titre de conciliateur fiscal adjoint :M. Hubert BAYSSON :M. Pierre PLOUVIER
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de laHaute-Savoie.
L'administratrice at Salt des Finances publiques,inances publiques
Marie-Hélène HEROU-DESBIOLLES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00014 - Arrêté n°2025_0014 relatif à la
désignation du conciliateur et de ses adjoints 9
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2025-06-05-00015
Arrêté n°2025_0015 relatif à la délégation de
signature du conciliateur et de ses adjoints
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00015 - Arrêté n°2025_0015 relatif à la
délégation de signature du conciliateur et de ses adjoints 10
REPUBLIQUE —FRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscalConciliateur fiscal départemental et ses adjointsL'administratrice générale des Finances publiques, directrice départementaledes Finances publiques de la Haute-Savoie,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217de son annexe IV :Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques ;Vu la décision du 5 juin 2025 désignant le conciliateur fiscal départemental et ses adjoints.Arrête :Article 1° - Délégation de signature est donnée a:
° _ M. Marc MESA, administrateur des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental,* M. Hubert BAYSSON, administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscaldépartemental adjoint,° M. Pierre PLOUVIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques adjoint, conciliateurfiscal départemental adjoint,
à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise parun service du département dans les limites et conditions suivantes :
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00015 - Arrêté n°2025_0015 relatif à la
délégation de signature du conciliateur et de ses adjoints 11
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilitésolidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;3° dans la limite de 200 000 €, en matiére de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;4° dans la limite de 305 000€, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation depaiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articlesL. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de reglement.
Article 2L'usage de la délégation se fera dans les conditions fixées par l'article 216 de l'annexe IV au codegénéral des impôts, qui dispose : « le montant à prendre en compte pour déterminer si une décisionentre dans les limites de la délégation dont bénéficie un agent (...), est celui sur lequel porte lademande de l'usager ou celui du dégrèvement s'agissant des décisions prises d'office.En matière contentieuse, ce montant s'apprécie en distinguant les droits des pénalités, par impôt,puis par cote, année, exercice ou affaire.En matière gracieuse, ce montant s'apprécie en faisant masse des droits et des pénalités, par impôt,puis par cote, année, exercice ou affaire » .
Article 3 - Le présent arrêté prend effet le 5 juin 2025 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Haute-Savoie.
A Annecy, le 5 juin 2025L'administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Finances publiquesde | HaussevoleAKMarie- Hélènd HÉROU-DESBIOLLES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00015 - Arrêté n°2025_0015 relatif à la
délégation de signature du conciliateur et de ses adjoints 12
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2025-06-05-00016
Arrêté n°2025_0016 relatif à la délégation
spéciale du PEE au 05_06_2025
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00016 - Arrêté n°2025_0016 relatif à la
délégation spéciale du PEE au 05_06_2025 13
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté | .ÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Annecy, le 5 juin 2025DE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Etat et expertiseL'administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des .Finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de laHaute-Savoie ;Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES,administratrice générale des Finances publiques en qualité de directrice départementale des Financespubliques de la Haute-Savoie, à compter du 1° septembre 2022.
Décide :Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deleur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
1. Pour la Division sécurité juridique et contrôle fiscal :Pilotage et animation des réseaux :M. Hubert BAYSSON, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de division.M. Pierre PLOUVIER, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable de division.M. Christophe THIBAULT, inspecteur divisionnaire, expert en fiscalité patrimoniale, chargé de missionauprès du responsable de division.En cas d'absence ou d'empéchement de Ms. Hubert BAYSSON et Pierre PLOUVIER :Mmes Charlène BESSE, Sabine NICOLAS, Magali HEUDES, Virginie KERLEAU, Laurie PUVIS, StéphanieVINSON, Doris LEMAIRE, Hélène GAUTRY, inspectrices des Finances publiques.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00016 - Arrêté n°2025_0016 relatif à la
délégation spéciale du PEE au 05_06_2025 14
Ms. Pascal ORIBONI, Denis FAVRE-BONVIN, Alexandre BRITAN, Quentin BERTAGNE, inspecteurs desFinances publiques.
2. Pour la Division des Opérations de l'Etat :Mme Nathalie CHAMPMARTIN, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division« Opérations de l'Etat » et Mme Mélanie LE BRIS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe ala responsable de la division « Opérations de l'État » pour tous les actes relatifs à la division, notamment lavalidation des virements de gros montants (VGM), virements étrangers et virements ; les actes de poursuiteen matière de produits divers, taxes d'urbanisme / d'aménagement et l'octroi de délais de paiement dans lalimite de 30 000 € pour une durée maximum de 12 mois, les demandes de non-valeurs inférieures à 1 500 € yafférant ; ainsi que pour établir les déclarations auprès de TRACFIN; les bordereaux de remises deschèques à la Banque de France dans le cadre de la reconnaissance contradictoire ; les ordres de paiement ;les remises de majoration dans la limite de 3 000 € ; ainsi que les bordereaux d'inscription hypothécaire ; lequittancement du prix de vente d'un bien domanial.En l'absence de Mmes Nathalie CHAMPMARTIN et Mélanie LE BRIS, Mme Hélène FAURE-BRAC, inspectricedes Finances publiques, reçoit délégation pour signer les documents relatifs à la division dans la limite desseuils ci-dessus.Comptabilité de l'EtatMme Martine CHABOT, contrôleur principal des Finances publiques reçoit délégation pour signer lesdocuments comptables, les virements de gros montants (VGM), les virements étrangers.M. Arnaud GARNI reçoit délégation pour la signature des états de poursuites notifiés dans le cadre durecouvrement des créances de l'État et pour le compte de tiers, des mainlevées de saisie, des déclarationsde créances dans les procédures d'apurement collectif du passif, de tous bordereaux d'envoi et accusés deréception ainsi que de tous documents concernant les opérations courantes du recouvrement des recettesnon fiscales.
Mission Activités BancairesMme Hélène FAURE-BRAC, inspectrice des Finances publiques, responsable du service Mission ActivitésBancaires, reçoit délégation de signature pour signer tous documents relatifs à son service ainsi que pour lavalidation des opérations de son service notamment les virements, VGM et virements étrangers.Mme Isabelle OTERNAUD, contrêleuse des Finances publiques, reçoit délégation de signature pour touteopération relative à la monétique, pour tout courrier courant dans le cadre des activités du service, poursigner les ordres unitaires de la clientèle DFT ainsi que pour la validation des virements et des rejets dansBDF Direct2.Mmes Isabelle OTERNAUD, Isabelle DOUMI, Dominique BAREL-HABRAN, contrêleuses des Financespubliques, et Mme Julie GOMES, agente des Finances publiques, reçoivent délégation pour toutes lesopérations relatives à la gestion comptable des comptes DFT.Mmes Isabelle OTERNAUD et Isabelle DOUMI, contrôleuses des Finances publiques, reçoivent délégationpour toutes les opérations relatives à la monétique.Mmes Patrica CATIN-RICHEZ et Sophie MERAND, contrôleuses des Finances publiques, reçoiventdélégation pour toutes les opérations liées à l'activité bancaire (BDF, DIGIFIP) et comptabilité des comptesDFT en suppléance. Elles reçoivent délégation pour les validations CHORUS formulaires en soutien auservice comptabilité de l'État dans le cas de pics d'activités.
3. Pour la Division recouvrement :Mme Nadine FELICI, administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de division.M. Yann PONCHAUD, inspecteur divisionnaire, adjoint à la responsable de division.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nadine FELICI et de M. Yann PONCHAUD, pour le pilotage et
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00016 - Arrêté n°2025_0016 relatif à la
délégation spéciale du PEE au 05_06_2025 15
suivi de la cellule de recouvrement :Mme Edith RAFFENOT, inspectrice des Finances publiques.Mme Enissa GUEBLAOUI, inspectrice des Finances publiques.M. Laurent CHEVEREAU, inspecteur des Finances publiques.
4. Pour la Division domaine:Mme Isabelle MOCELLIN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du service local dudomaine, reçoit délégation spéciale pour gérer l'activité de son service dans les conditions fixées pardélégations particuliéres.
Article 2 : la présente décision abroge la décision 2025-0003 du 7 janvier 2025.Article 3 : la présente décision prend effet le 5 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifsdu département.
L'administratrice générale Ges Finances publiques, .directrice départementalé des Finances publiques
Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00016 - Arrêté n°2025_0016 relatif à la
délégation spéciale du PEE au 05_06_2025 16
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2025-06-05-00017
Arrêté n°2025_0017 relatif à la délégation en
matière de contentieux et de gracieux fiscal du
PEE au 05_06_2025
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00017 - Arrêté n°2025_0017 relatif à la
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal du PEE au 05_06_2025 17
Ex oe |REPUBLIQUE | LFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA HAUTE-SAVOIE | |18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscalPôle Etat et expertiseL'administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 a217 de son annexe IV; |Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ; |
Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. Marc MESA, administrateur de l'Etat,directeur du pêle Etat et expertise, à l'effet de signer :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission. partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 240 000 € ;2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxeprofessionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit detaxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidairefondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitationde montant ;:4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,dans la limite de 150 000 € ; |
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00017 - Arrêté n°2025_0017 relatif à la
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal du PEE au 05_06_2025 18
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans lalimite de 150 000 € ;6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281et L. 283 du livre des procédures fiscales ;7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du.code général des impôts ;8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant ;9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administrativesou judiciaires.Article 2 - Délégation de signature est donnée à M. Hubert BAYSSON, administrateur desFinances publiques adjoint, responsable de la division sécurité juridique et contrôle fiscal, àl'effet de signer :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 120 000 € ;2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxeprofessionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit detaxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidairefondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impéts, sans limitationde montant ;4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,dans la limite de 100 000 € ;5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans lalimite de 100 000 € ;6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281et L. 283 du livre des procédures fiscales ;7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G ducode général des impôts ;8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant ;9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administrativesou judiciaires.
Article 3 - Délégation de signature est donnée à M. Pierre PLOUVIER, inspecteur divisionnaire,adjoint au responsable de la division sécurité juridique et contrôle fiscal, à l'effet de signer :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00017 - Arrêté n°2025_0017 relatif à la
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal du PEE au 05_06_2025 19
partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxeprofessionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit detaxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidairefondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitationde montant ;4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,dans la limite de 60 000 €; :5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans lalimite de 60 000 € ;6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281et L. 283 du livre des procédures fiscales ;7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G ducode général des impôts ;8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant ;9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administrativesou judiciaires. | |Article 4 - Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des Finances publiques,rédacteurs à la division sécurité juridique et contrôle fiscal :Mmes Charlène BESSE, Sabine NICOLAS, Magali HEUDES, Laurie PUVIS, Stéphanie VINSON,Doris LEMAIRE, Mme Virginie KERLEAU, Hélène GAUTRYMs. Pascal ORIBONI, Denis FAVRE-BONVIN, Quentin BERTAGNE, Alexandre BRITANà l'effet de signer dans la limite de 15 000 € :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;2° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ourejet.
Article 5 - Délégation de signature est donnée à M. Christophe THIBAULT, inspecteurdivisionnaire expert en fiscalité patrimoniale, chargé de mission auprès du responsable de ladivision sécurité juridique et contrôle fiscal, à l'effet de signer :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d' admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00017 - Arrêté n°2025_0017 relatif à la
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal du PEE au 05_06_2025 20
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxeprofessionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit detaxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidairefondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitationde montant ;4° en matiére de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,dans la limite de 60 000 € :5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans lalimite de 60 000 €;6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281et L. 283 du livre des procédures fiscales ;7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G ducode général des impôts ;8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant ;9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administrativesOU judiciaires.Article 6 - Délégation de signature est donnée à Mme Nadine FELICI, administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de la division du recouvrement, à l'effet de signer :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 120 000 € ;2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxeprofessionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit detaxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidairefondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impêts, sans limitationde montant ;4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,dans la limite de 100 000 € ;5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans lalimite de 100 000 € ;6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281et L. 283 du livre des procédures fiscales ;7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G ducode général des impôts ;8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant ;
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00017 - Arrêté n°2025_0017 relatif à la
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal du PEE au 05_06_2025 21
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administrativesOU judiciaires.
Article 7 - Délégation de signature est donnée à M. Yann PONCHAUD, inspecteur divisionnaire,adjoint à la responsable de la division du recouvrement, à l'effet de signer :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € :2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxeprofessionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit detaxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;. 3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidairefondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitationde montant ;4 en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,dans la limite de 60 000 € :5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans lalimite de 60 000 € 26° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement t prévues aux articles L. 281et L. 283 du livre des procédures fiscales ;7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G ducode général des impôts ;8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant ;9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administrativesOU judiciaires.
Article 8 - Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des Finances publiques,rédacteurs à la division du recouvrement :Mmes Edith RAFFENOT et Enissa GUEBLAOUI,M. Laurent CHEVEREAUa l'effet de signer dans la limite de 15 000 €:1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;2° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ourejet ;3° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articlesL. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00017 - Arrêté n°2025_0017 relatif à la
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal du PEE au 05_06_2025 22
Article 9 - Le présent arrêté prend effet le 5 juin 2025 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Haute-Savoie.
A Annecy, le 5 juin 2025L'administratrice générale des Finances publiques,directrice Fée eu des Finances publiquesde la ae
Marie-Hélène HEROU-DESBIOLLES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-06-05-00017 - Arrêté n°2025_0017 relatif à la
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal du PEE au 05_06_2025 23
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2025-06-16-00007
Arrêté n° 2025-01849 portant publication de la
liste des vétérinaires mandatés en apiculture et
pathologie apicole dans le département de la
Haute-Savoie
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00007 - Arrêté n° 2025-01849
portant publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Haute-Savoie 24
PREFETE Direction départementale de laDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie le lundi 16 juin 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2025-01849 portant publication de la liste des vétérinaires mandatés en apicultureet pathologie apicole dans le département de la Haute-Savoie
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.203-8 à L.203-11, L.243-3,D.203-17 à D.203-21 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète,en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitairetelles que prévues à l'article 4 du décret n°90-1032 du 19 novembre 1990 ;VU l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables auxmaladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté du 11 août 1980 ;VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation, et d'exercicedes vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaires prévues à l'article L.203-8du code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié fixant le montant de l'acte médical vétérinaire enapplication de l'article L.203-10 du code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-01162 du 26 mars 2021 portant publication de la liste desvétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté N° SGCD/SLI/PAC/2025-019 du 7 avril 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de laHaute-Savoie ;VU la décision N° DDPP74 2025-01141 du 8 avril 2025 portant subdélégation de signature pourles compétences générales et techniques ;
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portant publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Haute-Savoie 25
CONSIDERANT les résultats de l'appel à candidatures pour le mandatement de vétérinairespour l'exécution de missions de police sanitaire et d'évaluation épidémiologique de mortalitéportant sur la filière apicole dans le département de la Haute-Savoie, lancé le 10 juin 2024 etclôturé le 12 août 2024 :SUR proposition de M. le directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 2021-01162 du 26 mars 2021 susvisé est abrogé ;
Article 2: Les vétérinaires mandatés pour l'exécution de missions de police sanitaire etd'évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole dans le départementde la Haute-Savoie sont les suivants :Nom et prénom Domicile professionnel d'exercice | Échéance du mandat. 500 Rue des grands champsDr CHENEVAL Ludovic 74300 THYEZ 16/06/2030Dr CONTAT François a6) Avenue de la Liberation 16/06/203074800 LA-ROCHE-SUR-FORON; 182 Route du pontDr GIRAUD Florentine 74310 LES HOUCHES 16/06/203036 Avenue de la SardagneDr PERIE Paul 74300 CLUSES 16/06/2030
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deGRENOBLE (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article 4: Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie, le directeurdépartemental de la protection des populations et les vétérinaires désignés à l'article 2, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État en Haute-Savoie.
La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,Le directeur départemental
Pour le directeur départemental de la prmectiondes — de la biaute-
Guillaume NIEUWJAER
oy:
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00007 - Arrêté n° 2025-01849
portant publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Haute-Savoie 26
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-06-16-00003
Arrêté n° DDT-2025-0853
portant réglementation de la circulation sur les
autoroutes A41N et A410, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont
Sion et la pose
de trois portiques dans les deux sens de
circulation
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0853
portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A41N et A410, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et la pose
de trois portiques dans les deux sens de circulation
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mnPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 16 juin 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0853
portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A41N et A410, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et la pose
de trois portiques dans les deux sens de circulation
VU le code de la route ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0678 du 09 avril 20 25 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2 021 portant réglementation permanente de
police sur les autoroutes A41 et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 20 21 portant réglementation permanente pour
l'exploitation sous chantier sur les autoroutes concédées à AREA et ADELAC dans le département de
la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :
ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0853
portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A41N et A410, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et la pose
de trois portiques dans les deux sens de circulation
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VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;
VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 28 mai 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 03 juin 2025 ;
VU les avis des pelotons motorisés d'Annecy et de Saint-Julien-en-Genevois en date du 30 mai 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 13 juin 2025 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture la la Haute-Savoie en date du 05 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur réseau de la société ATMB en date du 03 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 05 juin 2025 ;
VU l'avis de la mairie de la commune d'Andilly en date du 12 juin 2025 ;
VU la consultation de la mairie de la commune de Cruseilles en date du 28 mai 2025 ;
VU l'avis de la mairie de la commune de Villy-le-Pelloux en date du 13 juin 2025 ;
VU la consultation de la mairie de la commune de La Roche-sur-Foron en date du 28 mai 2025 ;
VU l'avis de la mairie de la commune de Fillière en date du 04 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de maintenance du Tunnel d u Mont Sion et les travaux de
pose de trois portiques lié aux entrées sans ticket aux PR 137+889 et PR 144+291 sur l'autoroute A41N,
au PR 149+210 sur l'autoroute A410, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens de
circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic .
ARRÊTE
Article 1
er – Mesures d'exploitation :
Dans le cadre de la pose de trois portiques relatif s au déploiement des entrées sans ticket sur les
autoroutes A41N et A410, ainsi que les travaux de m aintenance du Tunnel du Mont Sion, les
restrictions de circulation suivantes sont mises en œuvre, entre le PR 139+778 et le PR 159+049 sur
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0853
portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A41N et A410, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et la pose
de trois portiques dans les deux sens de circulation
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l'autoroute A41N et entre le PR 139+778 et le PR 15 8+759 sur l'autoroute A410, dans les deux sens de
circulation :
- Fermeture de l'aire de repos des Ponts de la Caille, au PR 143+150 de l'A41N, dans le sens
Genève→Annecy du lundi 30 juin 2025 à 18h00 au mercredi 02 juillet 2025 à 6h00.
- Fermeture de l'aire de repos de la Ravoire, au PR 143+050 de l'A41N dans le sens Annecy→Genève du
mardi 1
er juillet 2025-18h00 au jeudi 04 juillet 2025-6h00.
- Fermeture de l'aire de repos de Villy-le-Pelloux au PR 140+280 de l'A41N, dans le sens
Annecy→Genève du mardi 1 er juillet 2025 à 18h00 au jeudi 04 juillet 2025 à 6h00.
Article 1-1 – Nuit du lundi 30 juin 2025 à 21h00 au mardi 1 er juillet 2025 à 06h00
- Fermeture de l'autoroute A41N – dans le sens Genève vers Annecy – entre la Bifurcation de Saint-
Julien-en-Genevois et la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue.
- Fermeture de la bretelle de sortie du ½ diffuseur n°19 de Copponex sur l'autoroute A41N en
provenance de Genève
- Fermeture de la bretelle de sortie du ½ diffuseur n°18 de Cruseilles Est de l'autoroute A41N en
provenance de Genève
- Fermeture de la bretelle de la bifurcation de Saint-Julien-en-Genevois reliant l'autoroute A40 en
provenance de Mâcon à l'autoroute A41N en direction d'Annecy.
- Fermeture de la bretelle de la bifurcation de Sai nt-Julien-en-Genevois reliant l'autoroute A40 en
provenance d'Annemasse à l'autoroute A41N en direction d'Annecy.
Itinéraires de déviation
- Les usagers en provenance de Genève sur A41N et d ésirant se rendre à Annecy, suivent l'autoroute
A40 en direction d'Annemasse et de Chamonix puis l'autoroute A410 en direction d'Annecy – Mesure
PALOMAR RA209C.
- Les usagers en provenance de Lyon/Mâcon et désirant se rendre à Annecy, suivront l'autoroute A40
en direction d'Annemasse et de Chamonix puis l'autoroute A410 en direction d'Annecy.
- Les usagers en provenance de Genève sur A41N et d ésirant se rendre à Copponex ou Cruseilles
sortent au diffuseur n°13 de l'autoroute A40, puis suivront la RD1201 pour accéder à Copponex ou à
Cruseilles.
Article 1-2 – Nuit du mardi 1
er juillet 2025 au mercredi 02 juillet 2025
- Fermeture de l'autoroute A41N – dans le sens de circulation Annecy vers Genève – entre la barrière
de péage de Saint-Martin-Bellevue et la bifurcation de Saint-Julien-en-Genevois, de 21h00 à 05h00.
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A41N du ½ diffuseur n°18 de Cruseilles Est en direction
de Genève, de 21h00 à 05h00.
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A41N du ½ diffuseur n°19 de Copponex en direction
de Genève, de 21h00 à 05h00.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0853
portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A41N et A410, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et la pose
de trois portiques dans les deux sens de circulation
30
- Fermeture de l'autoroute A41N – dans le sens de circulation Genève vers Annecy – entre la
bifurcation de Saint-Julien-en-Genevois et la barrière de péage Saint-Martin-Bellevue, de 21h00 à
06h00.
- Fermeture de la bretelle de sortie du ½ diffuseur n°19 de Copponex sur l'autoroute A41N en
provenance de Genève, de 21h00 à 06h00.
- Fermeture de la bretelle de sortie du ½ diffuseur n°18 de Cruseilles Est de l'autoroute A41N en
provenance de Genève, de 21h00 à 06h00.
- Fermeture de la bretelle de la bifurcation de Saint-Julien-en-Genevois reliant l'autoroute A40 en
provenance de Mâcon à l'autoroute A41N en direction d'Annecy, de 21h00 à 06h00.
- Fermeture de la bretelle de la bifurcation de Sai nt-Julien-en-Genevois reliant l'autoroute A40 en
provenance d'Annemasse à l'autoroute A41N en direction d'Annecy, de 21h00 à 06h00.
- Fermeture de la bretelle de la bifurcation autoro utière A41N/A40 reliant l'autoroute A41N en
provenance d'Annecy à l'autoroute A40 en direction d'Annemasse, de 21h00 à 06h00.
- Fermeture de la bretelle de la bifurcation autoro utière A41N/A40 reliant l'autoroute A41N en
provenance d'Annecy à l'autoroute A40 en direction de Mâcon, de 21h00 à 06h00.
Itinéraires de déviation
Sens Genève direction Annecy :
- Les usagers en provenance de Genève sur A41N et désirant se rendre à Annecy, suivent l'autoroute
A40 en direction d'Annemasse et de Chamonix puis l'autoroute A410 en direction d'Annecy – Mesure
PALOMAR RA209C.
- Les usagers en provenance de Lyon/Mâcon et désirant se rendre à Annecy, suivront l'autoroute A40
en direction d'Annemasse et de Chamonix puis l'autoroute A410 en direction d'Annecy.
- Les usagers en provenance de Genève sur A41N et d ésirant se rendre à Copponex ou Cruseilles
sortent au diffuseur n°13 de l'autoroute A40, puis suivront la RD1201 pour accéder à Copponex ou à
Cruseilles.
Sens Annecy direction Genève :
- Les usagers en provenance d'Annecy sur A41N suivent l'autoroute A410 en direction de Chamonix,
puis l'autoroute A40 en direction d'Annemasse et Genève – Mesure PALOMAR RA206C.
- Les usagers désirant emprunter l'autoroute A41N en direction de Genève depuis le diffuseur n°18 de
Cruseilles-Est ou le diffuseur n°19 de Copponex, su ivent la RD1201 pour accéder à l'autoroute A40 en
direction de Lyon/Mâcon ou d'Annemasse ou l'autorou te A41N en direction de Genève en
empruntant le diffuseur n°13 de Saint-Julien-en-Genevois.
Article 1-3 – Nuits du mercredi 02 juillet 2025 à 21h00 au vendredi 04 juillet 2025 à 05h00
- Fermeture de l'autoroute A41N – dans le sens Annecy vers Genève – entre la barrière de péage de
Saint-Martin-Bellevue et la bifurcation de Saint-Julien-en-Genevois.
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A41N du ½ diffuseur n°18 de Cruseilles Est en direction
de Genève
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0853
portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A41N et A410, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et la pose
de trois portiques dans les deux sens de circulation
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- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A4 1N du ½ diffuseur n°19 de Copponex en direction
de Genève
- Fermeture de la bretelle de la bifurcation autoroutière A41N/A40 reliant l'autoroute A41N en
provenance d'Annecy à l'autoroute A40 en direction d'Annemasse
- Fermeture de la bretelle de la bifurcation autoro utière A41N/A40 reliant l'autoroute A41N en
provenance d'Annecy à l'autoroute A40 en direction de Mâcon.
Itinéraires de déviation
- Les usagers en provenance d'Annecy sur A41N suive nt l'autoroute A410 en direction de Chamonix,
puis l'autoroute A40 en direction d'Annemasse et Genève – Mesure PALOMAR RA206C.
- Les usagers désirant emprunter l'autoroute A41N en direction de Genève depuis le diffuseur n°18 de
Cruseilles-Est ou le diffuseur n°19 de Copponex, su ivent la RD1201 pour accéder à l'autoroute A40 en
direction de Lyon/Mâcon ou d'Annemasse ou l'autorou te A41N en direction de Genève en
empruntant le diffuseur n°13 de Saint-Julien-en-Genevois.
Article 1-4 – Nuit du mardi 08 juillet 2025 au mercredi 09 juillet 2025
- Fermeture de l'autoroute A410, dans les deux sens de circulation, entre la barrière de péage de Saint-
Martin-Bellevue et le diffuseur n°19 de la Roche-sur-Foron, de 21h à 5h.
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A4 10 du ½ diffuseur n°18 de Cruseilles Ouest en
direction de Chamonix, de 21h à 5h.
- Fermeture des aires de repos suivantes, du mardi 08 juillet 2025 à 12h00 au mercredi 09 juillet 2025 à
06h00 :
Aire de Villy le Pelloux, au PR 140+245 de l'A410 dans le sens Annecy/Chamonix,
Aire d'Etaux au PR 153+150 de l'A410 dans le sens Annecy/Chamonix
Aire d'Evires au PR 154+450 dans le sens Chamonix/Annecy
- Fermeture des aires de service suivantes, du mardi 08 juillet 2025 à 18h00 au mercredi 09 juillet 2025
à 06h00 :
Aire des Crêts Blancs au PR 144+380 dans le sens Annecy/Chamonix
Aire de Groisy au PR 144+900 dans le sens Chamonix/Annecy.
Itinéraire de déviation
- Sens Annecy direction Chamonix : sortir de l'auto route A41N au diffuseur n°18 d'Allonzier-la-Caille,
suivre les D2, D102, D5, D27, D1203, D2 et D1203 afin de reprendre l'autoroute A410 au diffuseur n°19
de la Roche-sur-Foron.
- Sens Chamonix direction Annecy : sortir de l'autoroute A410 au diffuseur n°19 de la Roche-sur-Foron
et suivre les routes D1203, D2, D1203, D27, D5, D10 2, D2 et D1201 afin de prendre l'autoroute A41N
vers Annecy au diffuseur n°18 d'Allonzier-le-Caille.
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portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A41N et A410, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et la pose
de trois portiques dans les deux sens de circulation
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Article 1-5 – Nuit du mardi 15 juillet 2025 à 21h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 05h00
Fermeture de l'autoroute A41N, dans les deux sens de circulation, entre le diffuseur n°17 d'Annecy-
Nord et la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue.
Itinéraire de déviation
- Sens Chambéry direction Genève ou Chamonix : Sort ir de l'autoroute A41N au diffuseur n°17
d'Annecy-Nord et suivre l'itinéraire S80 via la D12 01 afin de reprendre l'autoroute A41N vers Genève
ou l'autoroute A410 vers Chamonix, au diffuseur n°18 d'Allonzier/Cruseilles.
- Sens Genève ou Chamonix direction Chambéry : Sort ir de l'autoroute A41N ou de l'autoroute A410
au diffuseur n°18 de Cruseilles et suivre l'itinéraire S81 via la D1201 afin de reprendre l'autoroute A41N
vers Chambéry au diffuseur n°17 d'Annecy Nord.
Article 1-6
Les fermetures de la section courante des autoroutes A41N et A410 sont réalisées par neutralisation
successive des voies de circulation et mise en plac e d'une sortie obligatoire aux diffuseurs situés en
amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130 km/h à 90 km/h.
Article 2 – Reports
En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux ou d'aléas
techniques, les opérations planifiées :
- La nuit du 1 er au 02 juillet 2025 peut être reportée aux nuits :
Du 02 au 03 juillet 2025 – mêmes horaires
Du 03 au 04 juillet 2025 – mêmes horaires
- La nuit du 08 au 09 juillet 2025 peut être reporté e aux nuits :
Du 09 au 10 juillet – mêmes horaires
Du 10 au 11 juillet 2025 – mêmes horaires
- La nuit du 15 au 16 juillet 2025 peut être reporté e aux nuits :
Du 16 au 17 juillet 205 – mêmes horaires
Du 17 au 18 juillet 2025 – mêmes horaires
La DDT de Haute-Savoie sera préalablement avertie, dès que possible, de ces reports.
Article 3 – Police :
Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagn er les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la po se/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, ferm eture/ouverture de section courante ou de
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portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A41N et A410, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et la pose
de trois portiques dans les deux sens de circulation
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bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA sont autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les consigne s
de l'exploitant.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours peuvent emprunter les bretelles et axes
fermés (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA.
Article 4 – Signalisation
:
La signalisation du chantier est conforme aux presc riptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8 ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux
Guide de signalisation temporaire – Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier
édité par le CEREMA en 2020,
Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier sont assurés sous le contrôle
et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne doit pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles latéraux
et ne devront pas nuire à la visibilité.
Article 5 – Dérogations
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A41N et A410 peut être inférieure à la
réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le chantier peut entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits hors chantier.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la cir culation peut ponctuellement dépasser 1200 véhicules
par heure.
Selon les configurations balisages, les limitations de vitesse au droit du chantier sont les suivantes :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence ou de la voie spécifique des véhicules lents : 110
km/h
Neutralisation de la voie lente ou voie rapide : 90 km/h
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portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A41N et A410, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et la pose
de trois portiques dans les deux sens de circulation
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Article 6 – Autres mesures
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires peuvent êt re imposées de manière à sécuriser les
opérations.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces dernier s
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus d éfinies. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 7
– Communication
Les automobilistes sont informés par la radio Autor oute Info 107.7 ainsi que par les messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.
Article 8 – Recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possibl e par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 9
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur d'exploitation AREA,
- M. le directeur d'exploitation ATMB,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- Mmes et MM. Les maires des communes d'Andilly, de Cruqseilles, de Villy-le-Pelloux, de La Roche-sur-
Foron et de Fillière,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
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portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A41N et A410, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et la pose
de trois portiques dans les deux sens de circulation
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- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du service des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
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LEFEVRE Cécile
2025.06.16 10:34:47 +02'00'
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portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A41N et A410, afin de réaliser
les travaux de maintenance du Tunnel du Mont Sion et la pose
de trois portiques dans les deux sens de circulation
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74-2025-06-12-00011
Recepisse de declaration Mme MORGANE
PALAZON SAP947944377
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PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpied et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 947944377N°2025-0247Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le23/05/2025 par Madame PALAZON MORGANE en qualité de dirigeante pour l'organisme PALAZONMORGANE dont l'établissement principal est situé 208 Allée de l'eau Vive - 74330 SILLINGY enregistrésous le N° SAP 947944377 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 12/06/2025,
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,| .La responsable du département appui auxentreprises et compétences,| \ /Christine DELBE
Affaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mèl. : ddets-san@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-12-00011 - Recepisse de declaration Mme MORGANE PALAZON SAP947944377 38
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-12-00011 - Recepisse de declaration Mme MORGANE PALAZON SAP947944377 39
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-06-12-00009
Recepisse de declaration Mme SONIA PERRIER
SAP878918457
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-12-00009 - Recepisse de declaration Mme SONIA PERRIER SAP878918457 40
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpie et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 878918457N°2025-0245Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préféte de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le27/05/2025 par Madame PERRIER SONIA en qualité de dirigeante pour l'organisme PERRIER SONIAdont l'établissement principal est situé 30 Rue de Bourbon — 74970 MARIGNIER et enregistré sous le N°SAP 878918457 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 12/06/2025,
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,frist ae ELBE
Affaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-12-00009 - Recepisse de declaration Mme SONIA PERRIER SAP878918457 41
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprés de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-12-00009 - Recepisse de declaration Mme SONIA PERRIER SAP878918457 42
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-06-12-00010
Recepisse de declaration Mr PAUL FRELAND
THIERY SAP943560953
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-12-00010 - Recepisse de declaration Mr PAUL FRELAND THIERY SAP943560953 43
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailÉté et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 943560953N°2025-0246Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le24/04/2025 par Monsieur FRELAND-THIERY Paul en qualité de dirigeant pour l'organisme FRELAND-THIERY PAUL dont l'établissement principal est situé 12 Rue des Allobroges — 74100 VILLE-LA-GRANDenregistré sous le N° SAP 943560953 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Soutien scolaire ou cours a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 12/06/2025,
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,a of |La responsable du département appui auxentreprises et compétences,/ \
Christine DELBE
Affaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mal. : ddets-san@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-12-00010 - Recepisse de declaration Mr PAUL FRELAND THIERY SAP943560953 44
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-12-00010 - Recepisse de declaration Mr PAUL FRELAND THIERY SAP943560953 45
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Recepisse de declaration Mr TANGUY
KITZINGER SAP934899519
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-12-00012 - Recepisse de declaration Mr TANGUY KITZINGER SAP934899519 46
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de I'emploi, du travailprets et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 934899519N°2025-0242Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le15/04/2025 par Monsieur KITZINGER TANGUY en qualité de dirigeant pour l'organisme KITZINGERTANGUY dont l'établissement principal est situé 90 Clos des Ecoliers - 74140 SAINT - CERGUES etenregistré sous le N° SAP 934899519 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 12/06/2025,
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,/ .La responsable dudépartement appui auxentreprises et compéténces,",Î / NY .
Christine DELB E—By
Affaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mel. : ddets-sanp@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-12-00012 - Recepisse de declaration Mr TANGUY KITZINGER SAP934899519 47
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'Un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-12-00012 - Recepisse de declaration Mr TANGUY KITZINGER SAP934899519 48
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-06-16-00001
Recepisse de renonciation Mr KEVIN BURTIN
SAP920980745
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-16-00001 - Recepisse de renonciation Mr KEVIN BURTIN SAP920980745 49
PREFETE ecti £DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementalepa | de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de renonciation d'un organismedéclaré services à la personneenregistré sous le N°SAP 920980745N°2025-0248
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Que Monsieur KEVIN BURTIN en sa qualité de dirigeant pour l'organisme KEVIN BURTIN dontl'établissement principal est situé 204 RUE DES BAUGES 74210 DOUSSART et enregistré sous len°SAP920980745 renonce a ses activités déclarées comme services a la personne.Les avantages fiscaux et sociaux associés a la déclaration d'activités sont supprimés.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 16/06/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises compétences,
fshine LBE
Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-16-00001 - Recepisse de renonciation Mr KEVIN BURTIN SAP920980745 50
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-16-00001 - Recepisse de renonciation Mr KEVIN BURTIN SAP920980745 51
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-06-16-00005
Arrêté préfectoral CAB-BRCE 2025-022
attribuant deux médailles de Bronze pour actes
de courage et de dévouement, le 11 mai 2025 à
GAILLARD.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE 2025-022 attribuant deux médailles de
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 11 mai 2025 à GAILLARD. 52
Direction du cabinetPREFETE Bureau de la représentation et de laDE LA HAUTE-SAVOIE communication de l'ÉtatHpalitéFraternité
Annecy, le 1 6 JUIN 2025La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2025-CAB-BRCE-0022attribuant deux médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement.VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributiondes médailles pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le rapport du 19 mai 2025 du Directeur Interdépartemental de la Police nationale de laHaute-Savoie, Monsieur Alexandre PETIT ;SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1: Une médaille échelon Bronze est attribuée aux Brigadiers-Chefs à laCirconscription de Police Nationale d'Annemasse, Messieurs Mickaël BROCHOT et CyrilleDUVAL pour actes de courage et de dévouement qui, dans des conditions extrêmementdifficiles, sont intervenus sur des tirs par arme à feu commis par deux individus dans unquartier sensible, en les interpellant, permettant de mettre fin à des violences récurrentesd'une extrême gravité, le 11 mai 2025 à GAILLARD.
Rue du 30ème régiment d'infanteried'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 64 47 depuis le 18 décembre 2019. ( »Mél : pref-cabinet@haute-savoie gouv.fr Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE 2025-022 attribuant deux médailles de
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 11 mai 2025 à GAILLARD. 53
Article 2: Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
¢Emmanuelle DUBEE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE 2025-022 attribuant deux médailles de
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 11 mai 2025 à GAILLARD. 54
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-06-16-00006
Arrêté préfectoral CAB-BRCE 2025-023
attribuant trois médailles échelon Bronze pour
actes de courage et de dévouement, le 10 mai
2025 à EVIAN-LES-BAINS.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE 2025-023 attribuant trois médailles échelon
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 10 mai 2025 à EVIAN-LES-BAINS. 55
Direction du cabinetPREFETE Bureau de la représentation et de laDE LA HAUTE-SAVOIE communication de l'ÉtatLibertéEgalitéFraternité
Annecy, le { 6 JUIN 2025La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2025-CAB-BRCE-0023attribuant trois médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement.VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributiondes médailles pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBEE, en qualitéde préféte de la Haute-Savoie ;VU le rapport du 26 mai 2025 du Directeur Interdépartemental de la Police nationale de laHaute-Savoie, Monsieur Alexandre PETIT ;SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;ARRETE :Article 1: Une médaille échelon Bronze est attribuée au Major de police Cédric FOREY, auGardien de la paix Simon ARNOULD et au Policier Adjoint Lyam KUPPER, fonctionnaires depolice en fonction a la Circonscription de Police Nationale du Léman, pour actes decourage et de dévouement qui, dans des conditions extrêmement difficiles, sontintervenus en interpellant l'auteur d'un rodéo urbain ayant percuté un sapeur-pompiervolontaire à Evian-Les-Bains le 10 mai 2025.
Rue du 30ème régiment d'infanteried'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 64 47 depuis le 18 décembre 2019. Cy)Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr Modules 1 et 7 : Relation générale avec «eeles usagers & Communicationhttp://www. haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE 2025-023 attribuant trois médailles échelon
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 10 mai 2025 à EVIAN-LES-BAINS. 56
Article 2: Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préféte,
Emmanuelle DUBEE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE 2025-023 attribuant trois médailles échelon
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 10 mai 2025 à EVIAN-LES-BAINS. 57