PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-682
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-11-06-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, à Paris, le 07 novembre 2025 entre 1h et 5h (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-06-00002 - Arrêté n°2025-01471 du 06 novembre 2025
portant mesures de police applicables le jeudi 6 novembre 2025 (5 pages) Page 6
75-2025-11-05-00016 - Arrêté n°2025-01472 du 05 novembre 2025
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème
et 16ème les 6 et 7 novembre 2025 (3 pages) Page 12
75-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-01473 du 06 novembre 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au
stade Jean Bouin à Paris (7 pages) Page 16
75-2025-11-06-00003 - Arrêté n°2025-01477 06 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 à Paris (5 pages) Page 24
75-2025-11-06-00004 - Arrêté n°2025-01478 du 06 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt du 12 au 14 novembre
2025 à l'occasion du match entre la France et l'Ukraine (5 pages) Page 30
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-11-05-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 379 prolongeant
la durée de validité de l'arrêté 2025-318 du 24 septembre
2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la modification et la mise en exploitation des marquages
entre
les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, (2 pages) Page 36
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-11-05-00014 - Arrêté 20252473 VS 75 du 05 novembre 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (4
pages) Page 39
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-11-06-00001
Arrêté préfectoral prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports dans la Seine, à Paris, le
07 novembre 2025 entre 1h et 5h
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-11-06-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, à Paris, le 07 novembre 2025 entre 1h et 5h
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ n°
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, à Paris, le 07 novembre 2025 entre 1h et 5h
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU le dossier déposé par la Ville de Paris en date du 23 octobre 2025 et complété le 30 octobre 2025
pour le tournage du vol de drones du 07 novembre 2025 dans le secteur du pont d'Iéna ;
VU l'avis de la Brigade fluviale de la préfecture de police en date du 31 octobre 2025 ;
VU l'avis de HAROPA Port en date du 31 octobre 2025 ;
VU l'avis des Voies Navigables de France en date du 03 novembre 2025 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, la navigation est arrêtée sur la Seine, le
07 novembre 2025 de 01h00 à 05h00 entre la passerelle Debilly (PK 173,920) et le pont Bir Hakeim (PK
175,150).
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-11-06-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, à Paris, le 07 novembre 2025 entre 1h et 5h
4
Pendant l'arrêt de navigation, les bateaux dont la marche sera interrompue doivent s'amarrer au port
du Point du Jour pour les montants et au port du Gros Caillou pour les avalants.
Voies navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures
prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
La brigade fluviale de la préfecture de police est présente pour veiller au respect de ces mesures.
ARTICLE 2
L'organisateur devra impérativement implanter la signalisation fluviale, soit un feu rouge sur chaque
passe de navigation montante du pont Bir Hakeim et un feu rouge sur la face avalante de la passerelle
Debilly : la signalisation devra être mise en œuvre au début de l'arrêt de la navigation et retirée à
l'issue.
La reprise de la navigation à l'issue du spectacle n'intervient que sur la décision de la brigade fluviale et
selon les modalités qu'elle indique aux navigants.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie d'eau et
aux ouvrages publics du fait du déroulement de ces opérations.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le
concerne.
Fait à Paris, le 06/11/25
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-11-06-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, à Paris, le 07 novembre 2025 entre 1h et 5h
5
Préfecture de Police
75-2025-11-06-00002
Arrêté n°2025-01471 du 06 novembre 2025
portant mesures de police applicables le jeudi 6
novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00002 - Arrêté n°2025-01471 du 06 novembre 2025 portant mesures de police applicables le
jeudi 6 novembre 2025 6
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2025-01471
portant mesures de police applicables le jeudi 6 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 439-1 du code pénal, le fait d'avoir organisé
une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable
dans les conditions fixées par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500
euros d'amende ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
1
2025-01471
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00002 - Arrêté n°2025-01471 du 06 novembre 2025 portant mesures de police applicables le
jeudi 6 novembre 2025 7
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se tiendra le jeudi 6 novembre 2025 à Paris 19ème le concert de
l'orchestre philharmonique d'Israël à la Philharmonie de Paris ; que cette programmation
est vigoureusement contestée par certains militants politiques, ce que la presse a
largement relayé ces derniers jours ; que ce concert intervient également dans un
contexte national et international tendu lié à la situation au Proche-Orient ; qu'eu égard
au contexte précité, il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient lieu à
cette occasion ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre
public ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DÉCLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le jeudi 6 novembre 2025 de 18h00 à 23h59 dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES , DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
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2025-01471
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00002 - Arrêté n°2025-01471 du 06 novembre 2025 portant mesures de police applicables le
jeudi 6 novembre 2025 8
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 5 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
3
2025-01471
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00002 - Arrêté n°2025-01471 du 06 novembre 2025 portant mesures de police applicables le
jeudi 6 novembre 2025 9
Annexe de l'arrêté n°2025-01471 du 5 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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2025-01471
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00002 - Arrêté n°2025-01471 du 06 novembre 2025 portant mesures de police applicables le
jeudi 6 novembre 2025 10
5
2025-01471
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00002 - Arrêté n°2025-01471 du 06 novembre 2025 portant mesures de police applicables le
jeudi 6 novembre 2025 11
Préfecture de Police
75-2025-11-05-00016
Arrêté n°2025-01472 du 05 novembre 2025
modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème les 6 et 7
novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00016 - Arrêté n°2025-01472 du 05 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème les 6 et 7 novembre 2025 12
CABINET DU PREFET
Paris, le 05/11/2025
ARRETE N° 2025-01472
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris 7ème et 16ème les 6 et 7 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 novembre 2025 ;
Considérant l'évolution d'un essaim de 800 drones sur le pont d'Iéna, à Paris 7ème et
16 ème le 07 novembre 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
de circulation à Paris 7ème et 16ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfèt, directeur de cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite pont d'Iéna, à Paris 7ème et 16ème du
6 novembre 2025 à 22h30 au 7 novembre 2025 à 06h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite quai Jacques Chirac, entre l'avenue de
La Bourdonnais et l'avenue de Suffren, à Paris 7ème le 7 novembre 2025 de 01h00 à
05h00.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00016 - Arrêté n°2025-01472 du 05 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème les 6 et 7 novembre 2025 13
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète
Directrice Adjointe du Cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00016 - Arrêté n°2025-01472 du 05 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème les 6 et 7 novembre 2025 14
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N ° 2025 – 01472 DU 5 NOVEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Paris
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00016 - Arrêté n°2025-01472 du 05 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème les 6 et 7 novembre 2025 15
Préfecture de Police
75-2025-11-06-00006
Arrêté n°2025-01473 du 06 novembre 2025
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au
stade Jean Bouin à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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Arrêté n°2025-01473
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
Le préfet de police, le préfet des Yvelines,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72, et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel M. Frédéric ROSE, administrateur de l'Etat du grade
transitoire, est nommé préfet des Yvelines ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine  ; qu'en application du même
article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 11 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le représentant de l'État dans le département a la charge de l'ordre public ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public  ; que le fait pour les
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
17
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000€, en
application du même article ;
Considérant que se tiendra, le vendredi 7 novembre 2025 à 20h45, un match de football
pour le compte de la 12 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin à Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club et du Stade Rennais
Football Club ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters seront présents
aux abords et à l'intérieur du stade Jean Bouin à Paris 16ème ; que 980 supporters rennais dont
180 à 200 ultras classés à risques membres du Roazhon Celtic Kop 1991 (RCK) feront le
déplacement à Paris ; que 450 supporters ultras parisiens appartenant aux groupes « Ultras
Lutetia  » et «  Old Clan   » doivent également assister à cette rencontre sportive  ; que par
ailleurs, d'autres groupes de supporters ultras classés à risque du Paris Saint-Germain (PSG)
sont susceptibles de se rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de pénétrer dans
l'enceinte sportive, et se confronter ainsi à leurs homologues rennais, en particulier dans un
contexte où cette rencontre du 7 novembre ouvrira la 12ème journée de Ligue 1 et que le PSG
se déplacera quant à lui au Groupama Stadium en clôture de cette journée le 9 novembre
pour y affronter à 20h45 l'Olympique Lyonnais ; que le délai entre cette rencontre du 7
novembre et celle du PSG le dimanche soir avive le risque de présence d'ultras du PSG au
stade Jean Bouin et aux abords de l'enceinte alors qu'il existe un fort antagonisme entre les
ultras du PSG et leurs homologues rennais ; qu'en effet, le 27 avril 2019, en marge de la finale
de la Coupe de France des supporters ultras parisiens membres du groupe Nautecia Paris
2012 s'étaient confrontés à leurs homologues rennais ; que le 3 octobre 2021 à Rennes, à
l'issue de la rencontre entre le Stade Rennais et le PSG, les cars des ultras parisiens avaient
fait l'objet de jets de projectiles par une cinquantaine de supporters rennais, provoquant
une réponse des supporters parisiens, nécessitant l'intervention rapide des forces de l'ordre
afin d'éviter un affrontement ; que dans la nuit du 22 au 23 septembre 2021, un ultra rennais
s'était fait dérober la bâche de son groupe par plusieurs ultras parisiens   ; qu'enfin, le 7
octobre 2023, à la veille de la rencontre entre le PSG et le Stade Rennais, une soixantaine de
supporters ultras parisiens s'étaient rendus dans le centre-ville de Rennes pour tenter
d'affronter leurs homologues bretons, avant de dégrader leur local et diffuser leur action sur
les réseaux sociaux ;
Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens parisiens
et rennais du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se
prévalant de la qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que
par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards ou
fumigènes ; qu'ainsi, la rencontre du 7 novembre 2025 entre les supporters ultras rennais et
parisiens est de nature à causer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigüe qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre de football le vendredi 7
novembre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Stade Rennais Football Club,
un encadrement du déplacement des supporters rennais en application de l'article L.  332-
16-2 précité du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalités
d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Saint-Arnoult dans les Yvelines (78) jusqu'au
parcage visiteurs du stade Jean Bouin et de reconduite à l'issue du match, sous l'égide des
forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir,
à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles
graves à l'ordre public ;
2025-01473 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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ARRETENT :
Article 1er – Le vendredi 7 novembre 2025, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
entre les équipes du Paris FC et du Stade Rennais FC , la tribune «  visiteurs » du stade Jean
Bouin ne peut accueillir plus de 980 supporters du Stade Rennais FC.
L'acheminement des supporters du Stade Rennais FC appartenant aux groupes « Roazhon
Celtic Kop 1991 (RCK) » et « Allez Rennes », ou se revendiquant comme tels, s'effectuera
selon les modalités suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif ; les
immatriculations des autocars du RCK et du minibus pour le groupe « Allez Rennes »
mobilisés à cet effet seront communiquées à la direction de l'ordre public et de la
circulation par le club du Stade Rennais FC ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
auprès du Stade Rennais FC;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 7 novembre 2025 à 18h00 sur
l'autoroute A10 au niveau du péage de Saint-Arnoult (78), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre depuis le péage de Saint-Arnoult jusqu'au
parking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du Stade Rennais FC qui
résident en région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du stade Jean Bouin par leurs
propres moyens.
Article 2 – Le vendredi 7 novembre 2025 de 17h45 à 23h45, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du Stade Rennais FC ou se comportant
comme tel, à l'exception des 980 autorisés dans le parcage visiteurs, d'accéder au stade
Jean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris
et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon la carte figurant
en annexe.
Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont interdits
sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
Article 4 – Les supporters faisant l'objet du présent encadrement de leur déplacement sont
susceptibles d'être soumis à des palpations de sécurité par les forces de l'ordre. Ces
mesures pourront être appliquées en tout lieu et à tout moment sur décision de l'autorité
de police.
Article 5 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet des Yvelines , le préfet, directeur de
cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
2025-01473 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines, consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Versailles.
Fait à Paris, le 6 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01473 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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Fait à Versailles, le 6 novembre 2025


SIGNE
Frédéric ROSE
2025-01473 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
21
Annexe de l'arrêté n° 2025-01473 du 6 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
2025-01473 6
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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2025-01473 7
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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Préfecture de Police
75-2025-11-06-00003
Arrêté n°2025-01477 06 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
concert le jeudi 6 novembre 2025 à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00003 - Arrêté n°2025-01477 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 à Paris 24
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01477
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 4 novembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion d'un concert à Paris 19
ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le jeudi 6 novembre 2025 à Paris 19ème le concert de
l'orchestre philharmonique d'lsraël à la Philharmon ie de Paris ; que de nombreux
spectateurs sont susceptibles de s'y rendre afin d' assister à cette représentation ; que
l'attente dans les files d'accès à la salle de conc ert est susceptible de donner lieu à des
mouvements de foule importants ; que cette programmation est vigoureusement
contestée par certains militants politiques, ce que la presse a largement relayé ces
2025-01477 1
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00003 - Arrêté n°2025-01477 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 à Paris 25
derniers jours ; que ce concert intervient également dans un conte xte national et
international tendu lié à la situation au Proche-Orient ; qu'eu égard au contexte précité, sa
tenue est susceptible d'entraîner des débordements de nature à troubler l'ordre public ;
qu'il convient ainsi d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à
l'occasion de cet évènement ainsi que la régulation des flux de transports ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou
tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle
en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble
du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement op érationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE
:
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le département de la Seine-
Saint-Denis à l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le jeudi 6 n ovembre 2025 de 18h00 à
23h59 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
2025-01477
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Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00003 - Arrêté n°2025-01477 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 à Paris 26
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, dire cteur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 6 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01477
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Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00003 - Arrêté n°2025-01477 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 à Paris 27
Annexe de l'arrêté n°2025-01477 du 6 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01477
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Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00003 - Arrêté n°2025-01477 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 à Paris 28
2025-01477 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00003 - Arrêté n°2025-01477 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 à Paris 29
Préfecture de Police
75-2025-11-06-00004
Arrêté n°2025-01478 du 06 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt du 12 au 14 novembre
2025 à l'occasion du match entre la France et
l'Ukraine
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00004 - Arrêté n°2025-01478 du 06 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt du 12 au 14 novembre 2025 à l'occasion du match entre la
France et l'Ukraine
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Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00004 - Arrêté n°2025-01478 du 06 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt du 12 au 14 novembre 2025 à l'occasion du match entre la
France et l'Ukraine
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Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 13 novembre 2025 à 08h00
au 14 novembre 2025 à 01h00, dans les voies et port ions de voies suivantes de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, côté impair ;
- avenue du Parc des Princes, côté pair, entre la rue de l'Arioste et la place du Doc-
teur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- avenue de la Porte Molitor, côté impair.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 13 novembre 2025 à 16h45 au
14 novembre à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Bou-
logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00004 - Arrêté n°2025-01478 du 06 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt du 12 au 14 novembre 2025 à l'occasion du match entre la
France et l'Ukraine
32
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 4
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00004 - Arrêté n°2025-01478 du 06 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt du 12 au 14 novembre 2025 à l'occasion du match entre la
France et l'Ukraine
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ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-01478 du 6 novembre 202 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00004 - Arrêté n°2025-01478 du 06 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt du 12 au 14 novembre 2025 à l'occasion du match entre la
France et l'Ukraine
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025-01478 du 6 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00004 - Arrêté n°2025-01478 du 06 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt du 12 au 14 novembre 2025 à l'occasion du match entre la
France et l'Ukraine
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Préfecture de Police
75-2025-11-05-00013
Arrêté préfectoral n° 2025 - 379 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-318 du 24
septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la modification et la
mise en exploitation des marquages
entre les parkings avions E15 et E17 du terminal
2E - satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 379 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-318 du
24 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la modification et la mise en exploitation des marquages
entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
36

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 379

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-318 du 24 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la modification et la mise en exploitation des marquages
entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté 2025-318 du 24 septembre 2025 réglement ant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la modification et la mise en exploitation des marquages entre les parkings avions E15 et
E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 379 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-318 du
24 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la modification et la mise en exploitation des marquages
entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
37
2

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la modification et l a mise en exploitation des marquages entre les
parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satelli te 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-318 du 24
septembre 2025 est prolongée jusqu'au 30 novembre 2025.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.




Paris-Charles de Gaulle, le 05 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT





VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 379 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-318 du
24 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la modification et la mise en exploitation des marquages
entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
38
Préfecture de Police
75-2025-11-05-00014
Arrêté 20252473 VS 75 du 05 novembre 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00014 - Arrêté 20252473 VS 75 du 05 novembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 39
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20252473 VS 75
du 05 novembre 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 05 novembre 2025, faisant part de la
nécessité de sécuriser le concert Israël Philharmonic Orchestra et Andras Schiff qui se
déroulera à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris sise 221 avenue Jean Jaurès 75019
PARIS le 06 novembre 2025 ;

CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de participer à cet
évènement;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.






Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00014 - Arrêté 20252473 VS 75 du 05 novembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 40
Arrêté n°20252473 VS 75




2




A R R Ê T E

Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 06 novembre 2025 au 07 novembre 2025 inclus, dans les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra extérieure visionnant l'entrée et les abords immédiats de la Cité
de la Musique – Philharmonie de Paris, dans le cadre de la sécurisation du concert Israël
Philharmonic Orchestra Andras Schiff .


Cette caméra sera installée à l'adresse suivante :

- toiture de la société Ariane Systems sise immeuble Diapason 218 avenue Jean Jaurès 75019.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
• Prévention d'actes de terrorisme
• Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.





Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00014 - Arrêté 20252473 VS 75 du 05 novembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 41
Arrêté n°20252473 VS 75




3



Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.





SIGNE


Pour le préfet de Police et par délégation

Le Chef du Bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BERLAN
















Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00014 - Arrêté 20252473 VS 75 du 05 novembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 42
Arrêté n°20252473 VS 75




4





Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2025-11-05-00014 - Arrêté 20252473 VS 75 du 05 novembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 43