PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-076
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2024-03-13-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne Rhône-Alpes (5 pages) Page 3
38-2024-03-13-00006 - arrêté préfectoral portant délégation de signature
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT pour les services
de la préfecture et des sous-préfectures (3 pages) Page 9
38-2024-03-13-00008 - arrêté préfectoral portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des
dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures (7 pages) Page 13
38-2024-03-13-00007 - arrêté préfectoral portant organisation des budgets
gérés par le secrétariat général commun pour la préfecture et des
sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement
secondaire (7 pages) Page 21
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-13-00005
arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Madame Cécile COURREGES,
directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne Rhône-Alpes
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes 3
E X
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Pôle juridique et Contentieux
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;
Vu le code de la défense  ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral  ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat
des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers  ;
Vu le décret 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes – Mme COURREGES (Cécile) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de l'Isère, M.Louis LAUGIER;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2023 n° 38-2023-10-12-00002 portant délégation de signature à
Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes ;
Vu la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 05
mars 2024 portant nomination de M. Loïc Mollet, directeur de la délégation départementale de l'Isère  ;
Vu le protocole départemental du 10 juin 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de
l'Isère et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes  ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique,
« Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans
le département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l'agence régionale de santé et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité.  » ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère  ;
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :
1.Hospitalisations sans consentement
-transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du code
de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole
départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de
l'agence régionale de santé  ;
-information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du code de la
santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base
des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que
toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires  ;
-courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L. 3213-5-1
du code de la santé publique  ;
-courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l'article
L. 3211-12-1 du code de la santé publique  ;
-courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins
psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référence aux articles L. 3213-7
et L. 3213-8 du code de la santé publique   (patient déclarés irresponsables pénaux),
-information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les
hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l'article
L. 3223-1 du code de la santé publique.
2.Santé environnementale
-contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du
code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme notamment en matière  :
–de prévention des maladies transmissibles  ;
–de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme  ;
–d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine  ;
–d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de dérogation
aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire départemental
(article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique  ;
–d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets  ;
–de prévention des nuisances sonores  ;
–de lutte contre la pollution atmosphérique ;
–de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de
piscines ;
–des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en
application de l'article R. 3115-4  du code de la santé publique ;
-mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent
pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique  ;
-contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations,
propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en
application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du
code de la santé publique  ;
-contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures
correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du code de
la santé publique ;38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes 5
-contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des
sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en
application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé publique  ;
-lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux
dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et des articles L. 511-1
à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation. Les procédures consécutives à une
défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des
services communaux ou préfectoraux  ;
-lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du
code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution pour
l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou
exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux  ;
-lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8,
R. 1334-29-9 du code de la santé publique  ;
-contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,
propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux
résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du code
de la santé publique  ;
-lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores
élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des mesures prescrites) et R.
571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé
publique ;
-suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux
dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en
application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique  ;
-application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de la
santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique  ;
-application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au radon en
application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique  ;
-lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.
3.Autres domaines de santé publique
-désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avis sur
l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifs aux positions
statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médical spécifique en application de
l'article R. 6152-36 du code la santé publique  ;
-délivrance d'autorisation d'exercice aux physiciens médicaux, en application des articles R. 4251-2
et suivants du code de la santé publique .
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURREGES, directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :
a.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de
l'article 1er du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint  ;
b.Pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1-1 du
présent arrêté, à Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale de l'Isère et
en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Anne-Maëlle CANTINAT , directrice adjointe de
la délégation départementale de l'Isère,
c.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et Anne-Maëlle CANTINAT ,
délégation de signature est donnée à  :
–Madame Cécile BADIN
–Madame Diane AUBLIN–Madame Audrey BERNARDI
–Madame Adelyne DOTTORI38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes 6
–Madame Florence CHEMIN
–Madame Marie-Caroline DAUBEUF
–Madame Pauline GHIRARDELLO
–Madame Rachel CAMBONIE
–Madame Victoire SUTY
–Madame Caroline LE CALLENNEC
–Madame Nadège LEMOINE-SUATTON
–Monsieur Reynald LEMAHIEU
–Madame Clémentine SOUFFLET–Madame Léonie CHABRAT
–Madame Chloé TARNAUD
–Madame Martine VOLAY
–Madame Françoise TOURRE
–Madame Clémence LANNES
–Monsieur Clément DEJOS
–Madame Véronique ROBAUX
–Madame Monika WOLSKA
d.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-2 du
présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique  ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de
signature est donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé publique  ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Monsieur Marc
MAISONNY, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle
santé et environnement à la direction de la santé publique.
e.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-3 du
présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL , directrice par intérim de l'offre de soins ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de
signature est donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offre de soins.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l'article 2,
délégation de signature est donn ée pour les décisions et documents relevant des domaines d 'activité
précisés dans l'ensemble de l'article 1er-2 et de l'article 1er-3 du présent arrêté, à Monsieur Loïc MOLLET,
directeur de la délégation départementale de l'Isère et en cas d'absence ou d'empêchement à
Madame Anne-Maëlle CANTINAT , directrice adjointe de la d élégation départementale de l'Isère.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et Anne-Maëlle CANTINAT, la
délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à  :
-Madame Albane BEAUPOIL (73) ;
-Monsieur Christophe RIEGEL (73) ;
-Madame Sandrine BOURRIN  ;
-Madame Corinne CASTEL ;-Madame Christine CUN ;
-Madame Clémence MIARD ;
-Monsieur Nicolas GRENETIER ;
-Monsieur Xavier GIRAUDEAU
et aux médecins de veille sanitaire  :
-Docteur Julien BERRA (DD 69) ;
-Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;
-Docteur Olivier GAGET (DD 38) ; 
-Docteur Sara CORBIN (DD 43) ;
-Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42) ;
-Docteur Cécile MARIE (DSP) ;
-Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26) ;
-Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 38-2023-10-12-00002 du 12 novembre 2023 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018,
les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes 7
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et la directrice générale de l'agence régionale
de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble le 13 mars 2024
Le Préfet
Signé
Louis LAUGIER38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes 8
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-13-00006
arrêté préfectoral portant délégation de
signature dans le cadre de l'utilisation de
l'application CHORUS DT pour les services de la
préfecture et des sous-préfectures
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00006 - arrêté préfectoral portant délégation de signature dans le cadre de l'utilisation
de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 9
E X
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT
Pour les services de la préfecture et des sous-préfectures
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet de l'Isère ;
VU le décret du 14 avril 2023, portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, en qualité de secrétaire général de
la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Christian MICHALAK, Sous-Préfet de La Tour du Pin ;
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du secrétariat
général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022, portant organisation des services de la
préfecture de l'Isère;
Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. le secrétaire Général de
la préfecture, à M. Le sous-préfet à la Relance, à M. le Directeur de Cabinet, à Monsieur le Sous-Préfet de La
Tour du Pin et M. le Sous-Préfet de Vienne ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture :
ARRÊTE
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00006 - arrêté préfectoral portant délégation de signature dans le cadre de l'utilisation
de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 10
Article 1er : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, aux fins de
signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT
en qualité de service gestionnaire, gestionnaire valideur, ou assist les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre dont ils ont la charge :
Nom Service Habilitation
« Service
Gestionnaire
»Habilitation
« Valideur »Habilitation
« Assist »
TINTINGER
CorinneCabinet
Secrétariat M. Le préfetNonNonOui
BONNET
EmmaCabinet
Secrétariat M. Le préfetNonNonOui
MERIMEE
Jean-Baptiste
FEDELE
ChantalCabinet
chef du bureau
du cabinet
Secrétaire directeur de cabinetNon
NonNon
NonOui
Oui
BOURRON
NathalieSecrétariat Général
Assistante de direction
Secrétariat M. le Secrétaire GénéralNonNonOui
COVAREL
CélineSecrétariat Général
Assistante de direction
Secrétariat M. le Secrétaire GénéralNonNonOui
DEVILLARD
CatherineDirection de la citoyenneté, de
l'immigration et de l'intégration
Assistante de directionNonNonOui
ROLLOS
VanessaMCI
Assistante de la directriceNonNonOui
KIRNIAK-
DERLON
FabienneDirection de la citoyenneté, de
l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des
missions de proximitéNonNonOui
PICARETTA
MarylineDirection des relations avec les
collectivités locales
Assistante de Direction Secrétariat
de M. le DirecteurNonNonOui
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00006 - arrêté préfectoral portant délégation de signature dans le cadre de l'utilisation
de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 11
Nom Service Habilitation
« Service
Gestionnaire
»Habilitation
« Valideur »Habilitation
« Assist »
SEMET
FrançoiseSous-Préfecture
de La Tour du Pin
Assistante de Direction Secrétariat
de M le sous-préfetNonNonOui
BROCHARD
GhislaineSous-Préfecture
de La Tour du Pin
Assistante de Direction Secrétariat
de M, le sous-préfet (suppléance)NonNonOui
JARRIAULT
NadiaSous-Préfecture
de Vienne
Assistante de Direction Secrétariat
de M.le sous-préfet
(suppléance)NonNonOui
FRONTIER
MarielleSous-Préfecture
de Vienne
Gestionnaire budget, ressources
humaines et travauxNonNonOui
BLAISE
PatriciaCheffe de la section cabinet,
Sous-Préfecture
de VienneNonNonOui
Article 2 : L'arrêté n° 38-2023-10-09-00005 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature dans le cadre de
l'utilisation de l'application CHORUS DT p our les services de la préfecture et des sous-préfectures est abrogé.
Article 3 : M. le Secrétaire Général, M. le Directeur de Cabinet, M. le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le sous-
préfet de Vienne, les directeurs, chefs de services et de bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des
sous-préfectures concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 13 mars 2024
Le Préfet,
signé
Louis LAUGIER
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00006 - arrêté préfectoral portant délégation de signature dans le cadre de l'utilisation
de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 12
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-13-00008
arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux services prescripteurs des
dépenses et des recettes de la préfecture et des
sous-préfectures
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00008 - arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures 13
E X
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Pôle juridique et contentieux Grenoble, le
Arrêté n° 38-2024-
portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes
de la préfecture et des sous-préfectures
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne;
VU le décret du 14 avril 2023, portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet du Préfet
de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 XXX
Mél : nom.prénom@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00008 - arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures 14
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Christian MICHALAK, Sous-Préfet de La Tour
du Pin
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022, portant organisation des services de
la préfecture de l'Isère;
VU les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatures à la plateforme
chorus applicables ;
Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. le secrétaire
Général de la préfecture, à M. le Directeur de Cabinet, à Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin et
M. le Sous-Préfet de Vienne ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général
Arrête
Article 1er : La chaîne de la dépense est organisée à la préfecture de l'Isère, en services prescripteurs,
chargés de prescrire la dépense en exprimant leurs besoins par l'intermédiaire de l'application chorus
formulaire pour l'ensemble des programmes relevant de la responsabilité de M. le Préfet de l'Isère.
Chaque prescripteur est chargé de la gestion et du suivi des crédits relevant de son domaine de
compétence.
Article 2 : Le préfet délègue sa signature en qualité d'ordonnateur aux services prescripteurs aux fins
de :
1.engager les dépenses et les recettes, soit en validant les demandes d'achats, ordonnance de
paiement, les subventions, les certifications de paiement, les décisions individuelles ainsi que
toutes les pièces nécessaires
2.constater le service fait,
3.gérer les crédits de paiement, dans la limite de l'enveloppe attribuée, incluant la priorisation de
ces paiements.
Chaque service prescripteur est placé sous la responsabilité d'un prescripteur nommément désigné,
chargé d'assurer la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de la
consommation des crédits qui lui sont confiés, commandes et factures, en utilisant l'application
Chorus formulaire ou par tout autre moyen, se rapportant aux programmes suivants :
SERVICE
PRESCRIPTEURPROGRAMME PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DEPENSES & RECETTESPRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET
VALIDEUR :DEMANDE DE
SUBVENTIONS & CONSTAT
SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Cabinet
Direction des
Sécurités216 FIPD M. Afif LAZRAK
Directeur de CabinetMme Catherine GIRARD,
Cheffe du Bureau du Pilotage
des Politiques publiques de
sécurité
Mme Amandine BAPTISTE
Adjointe Cheffe du Bureau du
Pilotage des Politiques
publiques de sécurité
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00008 - arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures 15
SERVICE
PRESCRIPTEURPROGRAMME PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DEPENSES & RECETTESPRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET
VALIDEUR :DEMANDE DE
SUBVENTIONS & CONSTAT
SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Mme Marie-Hélène
LACRAMPE
M. Jean-François PRETTE
Cabinet
Direction des
Sécurités129 MILDECA M. Afif LAZRAK
Directeur de CabinetMme Catherine GIRARD,
Cheffe du Bureau du Pilotage
des Politiques publiques de
sécurité
Mme Marie-Hélène
LACRAMPE
M. Jean-François PRETTE
Cabinet
Direction des
Sécurités216
Contentieux
expulsions locativesM. Afif LAZRAK
Directeur de CabinetM. Pierre-André PAUMATOD
Bureau du Pilotage des
Politiques publiques de
sécurité
Cabinet
Direction des
Sécurités207
Sécurité RoutièreM. Afif LAZRAK
Directeur de CabinetMme Catherine GIRARD
Cheffe du Bureau du Pilotage
des Politiques publiques de
sécurité
Amandine BAPTISTE
Adjointe à la Cheffe du
Bureau du Pilotage des
Politiques publiques de
sécurité
Mme Marie-Hélène
LACRAMPE
Cabinet
Bureau du Cabinet129
DILCRAHM. Afif LAZRAK
Directeur de CabinetAnab TAREL
Bureau du Cabinet
Direction de la
Citoyenneté, de
l'immigration et de
l'Intégration
(DICII)232 Élections
207 Sécurité routière
(SI Fourrières)
111 Élections
professionnelles
216 ContentieuxM. Denis DEGRELLE
Chef du Bureau des
élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximitéMme Fabienne
KIRNIAK-DERLON
(111 et 232)
M. SARAGAGLIA Vincent
Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité (207)
Direction de la
Citoyenneté, de
l'immigration et de
l'Intégration
(DICII)216
Contentieux EtrangersM, Sami MOUHLI chef de
bureau
Service Immigration et
Intégration
Bureau Asile Contentieux
ÉloignementMme Maéline CAVA
Mme Manon GUICHARD
Mme Rosa MERRA
Mme Annouck PICHAND
Service Immigration et
Intégration
Bureau Asile Contentieux
338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00008 - arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures 16
SERVICE
PRESCRIPTEURPROGRAMME PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DEPENSES & RECETTESPRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET
VALIDEUR :DEMANDE DE
SUBVENTIONS & CONSTAT
SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Éloignement
Direction des
relations avec les
collectivités
locales
(DRC)Concours financiers
112, 119, 122,174,362
363,364 380Mme Maria PEREZ,
Cheffe du Bureau
aménagement des
territoiresMme Sirine DEROUICHE :
112,119,122,363,364,380,174
Mme Agnès DUVERNEY
112,119,122,363,364,380,174
Mme Fatima TOUATI :
112,119,122,363,364, 380 ,174
Bureau aménagement
des territoires
Direction des relations avec
les collectivités locales
Direction des
relations avec les
collectivités
locales
(DRC)Concours financiers
119, 754Mme Fabienne ARZENTON
Cheffe de Bureau
conseil et du Contrôle
budgétaires-
Direction des relations avec
les collectivités locales Mme Angélique BROSSE
Mme Estelle RESTA
Mme Michèle DERVAUX
Mme Lilou COMPAGNIN
Bureau
conseil et du contrôle
budgétaires
Direction des
relations avec les
collectivités
locales
(DRC)119 Concours
financiers/DGD
Urbanisme
216 contentieuxMme Delphine MORIN
Cheffe de Bureau
Droit des sols et de
l'animation juridique
M. Antoine SIMON
M. Danny ARNAUD
M. Sébastien NOUGUE
Bureau Droit des sols
et de l'animation juridique
Sous-préfecture de
VienneConcours financiers
119, 380, 362
pour l'arrondissement
de VienneM. Jean-Louis COPIN
secrétaire général de la
sous-préfectureMme Catherine BAIN :
Mme Rheira BELFADEL :
Bureau des relations aux
collectivités et aux
entreprises
Sous-préfecture de
Vienne216
Contentieux
expulsions locatives
pour l'arrondissement
de VienneM. Denis Mauvais,
Sous-Préfet de VienneMme Valérie KUPRIEZ
Bureau de la réglementation
et du cabinet
Sous-Préfecture de
La Tour du PinConcours financiers
119, 380, 362
pour l'arrondissement
de La Tour du PinSophie RUEL
Secrétaire Générale
AdjointeMme Marielle JULLIEN :
Sandrine CHRISTEN
Pôle Développement et
Organisation Territoriale
Sous-Préfecture de
La Tour du Pin216
Contentieux
expulsions locatives
pour l'arrondissement
de La Tour du PinM. Christian MICHALAK
Sous-Préfet de La Tour du
Pin Mme Ghislaine BROCHARD
Pôle Accueil-Séjour,
Réglementation et sécurité
Elles doivent être revêtues de leur signature et conservées par le service prescripteur.
438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00008 - arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures 17
Les expressions de besoins inférieurs sont validées par le prescripteur valideur dans son domaine de
compétence. Les demandes d'achats/subventions de flux 1, 2 et 3 sont saisies dans l'outil Chorus
formulaires par les prescripteurs, pour transmission à la plateforme Chorus compétente.
Article 3 : En cas d'absence des prescripteurs responsables de l'engagement des dépenses, la
délégation qui leur est conférée par l'article 2, sera exercée, en fonction du domaine de compétence
par :
Nom Programme concerné
M. Olivier HEINEN, Directeur des sécurités, adjoint
au directeur de Cabinet129 MILDECA, 207 et 216
M. Jean-Baptiste MERIMEE, Chef du Bureau de
Cabinet129, DILCRAH
M. Cyril MOENNE, Directeur des relations avec les
collectivités locales112, 119, 122, 174, 216, 363 364,380,754,362
Mme Jeanne ABOMO TUTARD, directrice de la
Citoyenneté, de l'immigration et de l'Intégration
(DICII)232 ,207 (fourrières), 111 ,216
Mme Sylvie VELEZ Secrétaire Générale adjointe de
la sous-Préfecture de Vienne119,380 ,216, 362 pour l'arrondissement de Vienne
M. Christian CUCHET Secrétaire Général de la
sous-Préfecture de La Tour-du PIn119,380 ,362 216 pour l'arrondissement de la Tour
du Pin
Article 4 : En cas d'absence concomitante des prescripteurs, responsables de l'engagement des
dépenses et du suppléant désigné dans article 2, la délégation qui leur est conférée par l'article 2 et 3,
sera exercée en fonction du domaine de compétence et selon l'ordre défini par :
Nom Programme concerné
1) Mme Claire GUELFI, Cheffe du Bureau droit au séjour,
Service Immigration et Intégration
2) Mme Sandrine OSADA, Adjointe au Chef du Bureau
des élections, des réglementations, des associations et
des missions de proximité216, 207, 232
207, 232
1) Mme Maria PEREZ, cheffe du Bureau de l'aménagement
des territoires
2) Mme Fabienne ARZENTON, Cheffe du Bureau du
Conseil et du Contrôle budgétaires
3) Mme Delphine MORIN, Cheffe du bureau Droit des
sols et de l'animation juridique216, 362, 754
112, 119, 122, 174,216, 362,363,364, 380,
112, 122, 174, 216, 363,364, 380,754
1) Mme Sylvie VELEZ,Secrétaire Générale Adjointe
Cheffe du Bureau de la réglementation et du cabinet,
Sous-Préfecture de Vienne : 112,119,362, 380 216, pour l'arrondissement
de Vienne
1) Mme Sophie RUEL, Secrétaire Générale adjointe de la
sous-Préfecture de La Tour du pin119,362,380,216 pour l'arrondissement de la
Tour du Pin
538_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00008 - arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures 18
Article 5 La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les
contrats de service et la délégation de signature à la plateforme chorus compétente.
Article 6 : Délégation est donnée aux prescripteurs pour saisir le service fait constaté dans l'outil
chorus formulaires, dans leur domaine compétence. La « certification du service fait » relève après
constatation, de la plateforme chorus compétente.
Article 7: La validation de la demande de paiement relève soit de la Plateforme Chorus compétente,
soit du service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des conventions de délégation de
gestion des contrats de service et des délégations de signatures cités dans les visas du présent arrêté.
La validation des recettes relève de la plateforme régionale Chorus de la région Auvergne-Rhône-Alpes
(centre de services partagés régional-CSPR).
Article 8 : S'agissant de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), l'engagement des
dépenses en relevant ainsi que la signature des certificats de paiement sont de la compétence
exclusive de M. Louis Laugier, Préfet de l'Isère. Toutefois, la mise en œuvre financière de ces décisions
dans l'application chorus est déléguée au Bureau de l'aménagement du Territoire, Direction des
relations avec les collectivités locales et aux services concernés de la sous-préfecture de la Tour du Pin
et de Vienne chacun pour leur arrondissement.
Article 9 : Délégation de signature est donnée, pour certifier le service fait et ordonner les paiements
au service facturier de la DRFIP et au centre de services partagés régional, pour les programmes
161,207,216,218, 232, relevant de la responsabilité de M. Louis LAUGIER Préfet de l'Isère à :
•M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général de la préfecture,
•M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet,
•M. Christian MICHALAK, Sous-Préfet de La Tour du Pin,
•M. Denis MAUVAIS, Sous-Préfet de Vienne, pour l'arrondissement de Vienne.
En leur absence, la suppléance est assurée, en fonction du domaine de compétence :
•M. Olivier HEINEN, Directeur des sécurités, adjoint au directeur de Cabinet
•Mme Jeanne ABOMO-TUTARD, Directrice de la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de
l'intégration,M. Cyril MOENNE, Directeur des relations avec les collectivités locales
•M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire Général de la sous-Préfecture de Vienne
•M. Christian CUCHET, secrétaire général de la sous-préfecture de La Tour du Pin
•Mme Sophie RUEL, Secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de La Tour du Pin
Article 10 : sont habilités à accéder à « chorus cœur » au titre de leur fonction Responsable d'unité
opérationnelle de programme (RUO) ou dans le cadre de leurs missions au titre du contrôle interne
financier :
Direction des
relations avec les
collectivités locales
(DRC)Concours financiers
112, 119,174 122,363
,364,380Mme Maria PEREZ,
Cheffe du Bureau
aménagement du TerritoireRUO
Direction de la
Citoyenneté, de
l'immigration et de
l'Intégration (DICII)232
ÉlectionsMme Fabienne
KIRNIAK-DERLON
Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximitéRUO
Direction de la
Citoyenneté, de
l'immigration et de232
ÉlectionsM. Denis DEGRELLE
chef de bureauRUO
638_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00008 - arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures 19
Direction des
relations avec les
collectivités locales
(DRC)Concours financiers
112, 119,174 122,363
,364,380Mme Maria PEREZ,
Cheffe du Bureau
aménagement du TerritoireRUO
l'Intégration (DICII) Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité
Article 11 : L'arrêté 38-2023-10-09-00027 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs dépenses et des recettes de la préfecture et
des sous-préfectures est abrogé
Article 12 : M. le Secrétaire Général, M. le Directeur de Cabinet, M. le sous-préfet de la Tour du Pin, M.
le Sous-Préfet de Vienne, les directeurs, chefs de services et de bureau, ainsi que les agents de la
préfecture et des sous-préfectures concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 mars 20254
Le Préfet
signé
Louis LAUGIER
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
738_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00008 - arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures 20
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-13-00007
arrêté préfectoral portant organisation des
budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de
l'Isère et délégation au titre de
l'ordonnancement secondaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00007 - arrêté préfectoral portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 21
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Pôle juridique et contentieux
Arrêté n° 38-2024- du
Portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère
et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la république ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de
Vienne;
VU le décret du 14 avril 2023, portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble
Tél : 04 76 60 XXX
Mél : nom.prénom@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00007 - arrêté préfectoral portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 22
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet
du Préfet de l'Isère ;
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Christian MICHALAK, Sous-Préfet de
La Tour du Pin
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté n°38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022 portant organisation des services de la
préfecture de l'Isère ;
VU les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatures à la
plateforme chorus applicables ;
Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. le
secrétaire Général de la préfecture, à M. le Directeur de Cabinet, à Monsieur le Sous-Préfet
de La Tour du Pin et M. le Sous-Préfet de Vienne ;
SUR proposition de M. le secrétaire général
Arrête
Article 1er : Les budgets de la préfecture et des sous-préfectures gérés par le SGCD sont
organisés comme suit :
Chaque responsable de centre de coût, figurant dans le tableau ci-dessous, assure le suivi de
l'enveloppe budgétaire qui lui est alloué :
CENTRE DE COUT PROGRAMM
ERESPONSABLE
Préfet
PRFPRFT038354M. Louis LAUGIER, Préfet
Secrétaire Général
PRFSG01038354M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Directeur de Cabinet
PREFDCAB038354M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet
Sous-Préfet de Vienne
PRFSP02038354M. Denis MAUVAIS, Sous-Préfet de Vienne
Sous-Préfet de La Tour du
Pin
PRFSP01038354M. Christian MICHALAK, Sous-Préfet de La Tour
du Pin
Article 2 : Les dépenses de certains services de la préfecture relèvent du centre de coût de
M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire général conformément au tableau suivant :
Service PROGRAMME RESPONSABLE
Direction des relations avec
les collectivités locales354 M. Cyril Moënne, Directeur
Direction de la citoyenneté de
l'immigration et de
l'intégration/CERT354 Mme ABOMO TUTARD,
directrice
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00007 - arrêté préfectoral portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 23
Mission coordination
interministérielle354 Mme Bénédicte BRINI,
Directrice
Les dépenses des services précités sont affectées directement au centre de coût de M. le
secrétaire général.
Les demandes d'achats supérieures à 1 000 €, des services relevant du centre de coût de M. le
Secrétaire Général, devront être validées par M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la
préfecture.
Article 3 : Les demandes d'achats sont signées par chaque responsable de centre de coût ou
les responsables des services précités définis dans les articles 1 et 2 du présent arrêté.
Les demandes d'achats supérieures à 2000 € relèvent de la validation de M. Louis LAUGIER,
Préfet et par délégation de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture.
Article 4 : En cas d'absence des responsables de centre de coût ou des services définis dans
les articles 1 et 2 du présent arrêté., la délégation qui leur est conférée par ce même article,
sera exercée par :
CENTRE DE COUT PROGRAMM
ESIGNATAIRE EN CAS D'ABSENCE
Secrétaire Général
PRFSG01038354Mme , Secrétaire Générale Adjointe
M. M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet, en cas
d'absence concomitante du secrétaire général
ajdoint
Secrétaire Générale
Adjointe PRFSG02038354M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet en cas
d'absence concomitante de M. SIMPLICIEN.
Directeur de Cabinet
PREFDCAB038354M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Sous-Préfet de Vienne
PRFSP02038354M. Jean-LOUIS COPIN, Secrétaire Gnéral de la
Sous-Préfet de Vienne
Mme Sylvie VELEZ, Secrétaire Générale Adjointe,
en cas d'absence concomitante de M. Jean-LOUIS
COPIN, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture
de Vienne et de M. le Sous-Préfet de Vienne
Sous-Préfet de La Tour du
Pin
PRFSP01038354M. Christian CUCHET, Secrétaire Général, de la
sous-préfecture de La Tour du Pin
Mme Sophie RUEL, Secrétaire Générale Adjointe,
en cas d'absence concomitante de M. Christian
CUCHET, Secrétaire Général de la Sous-
Préfecture de La Tour du Pin et de M. le Sous-
Préfet de la Tour du Pin
Pour les services relevant du centre de coût, de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général :
Service PROGRAMME SIGNATAIRE EN CAS
D'ABSENCE
338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00007 - arrêté préfectoral portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 24
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et de
l'intégration/CERT354 M. Laurent SIMPLICIEN,
Secrétaire Général
Direction des relations avec
les collectivités locales354 M. Laurent SIMPLICIEN,
Secrétaire Général
Mission coordination
interministérielle354 M. Laurent SIMPLICIEN,
Secrétaire Général
Article 5 : La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de
gestion, les contrats de service et la délégation de signature à la plateforme chorus
compétente.
Article 6 : Les agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous, bénéficient d'une
délégation au titre de l'ordonnancement secondaire afin de procéder à l'engagement des
dépenses, réaliser les demandes d'achats et à procéder au constat de service fait sur
l'application chorus formulaire :
Centre de coût
et sous-comptesPROGRAMME PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :DEMANDE D'ACHAT
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Préfet 354Isabelle JARRY
Cabinet 354Jean-Baptiste MERIMEE
Isabelle JARRY
SG/Direction de la
citoyenneté, de
l'immigration et de
l'intégration/CERT354Catherine DEVILLARD
SG/Direction des relations
avec les collectivités locales354Maryline PICARRETA
SG et SGA 354Nathalie BOURRON, Secrétariat de M. le
Secrétaire Général
Celine COVAREL, Secrétariat de M. le Secrétaire
Général
MCI 354Vanessa ROLLOS, Assistante de direction
Sous-Préfecture de La Tour
du Pin354/723Karine PERNIN, Françoise SEMET
Sous-Préfecture de Vienne 354/723Patricia BLAISE
Marielle FRONTIER
Article 6 : Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le
tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite fixée, une carte d'achat nominative, rattachée au(x) centre(x) de coût ou de
438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00007 - arrêté préfectoral portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 25
responsabilité dont ils dépendent. A ce titre, ils disposent d'une délégation en matière
d'ordonnancement secondaire délégué et de constatation de service fait.
CENTRE
DE COUTTitulaire
de la carte achatType de carte
AchatMontant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par
un marché
public
formalisé)
Préfet M. Alex VIGNON Cuisinier
de M. le PréfetISERE 2000-CP 2000 €
ISERE 2000 1-bis-
CP2000 €
Directeur de Cabinet M. Afif LAZRAK, , Sous-
Préfet, Directeur de
CabinetISERE 2000-CP 2000 €
ISERE 2000 1-bis-
CP2000 €
M. Jean-Baptiste MERIMEE,
Chef du bureau du cabinetISERE 2000 1 2000 €
ISERE 2000 1-bis 2000 €
M. Olivier HEINEN,
Directeur des SécuritésISERE 2000 1 2000 €
ISERE 2000 1-bis 2000 €
M. Jean-Pierre CHIARONI ISERE 2000 1-bis-
CP2000 €
M. Sylvain
SCHMITTHEISSLER
IntendantISERE 2000 1-bis 2000 €
Secrétaire Général M. Laurent SIMPLICIEN,
Secrétaire GénéralISERE 2000-CP 2000 €
ISERE 2000 1-bis-
CP2000 €
Secrétaire Général ISERE 2000-CP 2000 €
SG/Direction des
relations avec les
collectivités localesM. Cyril MOENNE,
DirecteurISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1 bis 1000 €
SG/Mission
coordination
interministérielleMme Bénédicte BRINI,
DirectriceISERE 1000 1000
Mme Bénédicte BRINI,
DirectriceISERE 1000 1 bis 1000 €
DICII Mme ABOMO TUTARD
DirectriceISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1 bis 1000 €
Sous-Préfecture de La
Tour du pinM. Christian MICHALAK,
Sous-PréfetISERE 2000-CP 2000 €
ISERE 2000 1-bis-
CP2000 €
M. Christian CUCHET,
Secrétaire Général de la
Sous-Préfecture de La Tour
du PinISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1 bis 1000 €
Mme Sophie, RUEL,
Secrétaire Générale
adjointeIsère 1000-1 bis 1000 €
Mme Françoise SEMET, Isère 1000-1 bis 1000 €
538_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00007 - arrêté préfectoral portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 26
CENTRE
DE COUTTitulaire
de la carte achatType de carte
AchatMontant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par
un marché
public
formalisé)
Secrétariat
M. Raphaël, DUPUY,
ChauffeurIsère 1000-1 bis 1000 €
Sous-Préfecture de
VienneM. Denis MAUVAIS, Sous-
PréfetISERE 2000-CP 2000 €
ISERE 2000 1-bis-
CP2000 €
M. Jean-Louis COPIN,
Secrétaire GénéralISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1 bis 1000 €
Mme Patricia BLAISE, suivi ISERE 1000 1 bis 1000 €
budget de fonctionnement
Mme Marielle FRONTIER,
suivi budget de
fonctionnementISERE 1000 1 bis 1000 €
Mme Sabah DJEFFAL,
Agente, RésidenceISERE 1000 1 bis 1000 €
Article 7: La validation de la demande de paiement relève soit de la Plateforme Chorus
compétente, soit du service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des
conventions de délégation de gestion des contrats de service et des délégations de
signatures cités dans les visas du présent arrêté.
La validation des recettes relève de la plateforme régionale Chorus de la région Auvergne-
Rhône-Alpes (centre de services partagés régional-CSPR).
Article 8: L'arrêté n° 38-2023-10-09-00006 du 9 octobre 2023 p ortant organisation des
budgets gérés par le secrétariat général commun pour la préfecture et des sous-préfectures
de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 9 : M. le Secrétaire Général, M. le Directeur de Cabinet, M. le sous-préfet de la Tour du
Pin, M. le Sous-Préfet de Vienne, les directeurs, chefs de services et de bureau, ainsi que les
agents de la préfecture et des sous-préfectures concernés sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 mars 2024
Le Préfet
signé
Louis LAUGIER
638_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00007 - arrêté préfectoral portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
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Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
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général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 28