DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-205
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 /
Délégation Départementale des Deux-Sèvres
79-2025-09-08-00003 - ARRETE 2025 DD79 41 modificatif de l'agrément
de la Sté HARMONIE AMBULANCE (2 pages) Page 4
Centre Hospitalier Niort / Direction Générale
79-2025-09-01-00020 - Avenant 19 Décision portant délégation de
signature CH Niort (1 page) Page 7
79-2025-09-01-00013 - DS DPRS av 8: arrivée nouveau DRH et
responsable formation continue (3 pages) Page 9
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres / Direction Générale
79-2025-08-13-00004 - 2025-29 Décision portant délégation de
signature relative à la direction générale du Centre Hospitalier de
Mauléon (2 pages) Page 13
DDETSPP 79 /
79-2025-09-17-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne LOUITHOMME ALINE (2 pages) Page 16
DDETSPP 79 / jeunes familles
79-2025-09-03-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
22 juin 2022 fixant la composition du comité départemental des
services aux familles
dans le département des Deux-Sèvres (6 pages) Page 19
DDT 79 /
79-2025-09-18-00002 - Certificat de capacité n° 79-244 délivré à
M. Yohan Revaud - 79330 Glénay pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques (2 pages) Page 26
DDT 79 / SEE
79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain (24
pages) Page 29
79-2025-09-12-00001 - 202509012 AP Charente (9 pages) Page 54
79-2025-09-05-00002 - 20250905 AP BSupra Chamont (10 pages) Page 64
79-2025-09-05-00003 - 20250905 AP Clain (10 pages) Page 75
79-2025-09-05-00004 - 20250905 AP DiveNord (8 pages) Page 86
79-2025-09-05-00005 - 20250905 AP SNA (10 pages) Page 95
79-2025-09-05-00006 - 20250905 AP Thouet Amont Aval (10 pages) Page 106
79-2025-09-12-00004 - 20250912 AP PAR Modif 2 Dive du Nord signé (16
pages) Page 117
79-2025-09-19-00003 - 20250919 AP Boutonne (9 pages) Page 134
79-2025-09-19-00002 - 20250919 AP DIVESUD fusion annexes (14 pages) Page 144
2
79-2025-09-19-00004 - 20250919 AP SNA (9 pages) Page 159
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2 - MODIFIANT l'arrêté
préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2025-2026 (4 pages) Page 169
79-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture d'un
élevage de vente et de transit d'espèce de gibier dont la chasse est
autorisée sur la commune de Glénay au profit du GAEC des 4
poulettes, représenté par Monsieur Yohan Revaud (4 pages) Page 174
79-2025-09-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de gibiers à des
fins scientifiques (8 pages) Page 179
DIRCO / District de Poitiers
79-2025-09-08-00002 - Arrêté
n°2025-N149-POI-79-15-signé
Arrêté conjoint portant
réglementation de la circulation sur la RN 149
Commune de Châtillon
S/Thouet (4 pages) Page 188
DISP BORDEAUX /
79-2025-09-01-00006 - Délégations de signature - MA NIORT - 01 09 25
(16 pages) Page 193
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
79-2025-09-05-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de capture ou enlèvement et transport de spécimens d'espèces
animales protégées
Accordée au bureau d'études Sens of Life
dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur six parcs éoliens
situés dans les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (8
pages) Page 210
DSDEN 79 / Service Départemental Jeunesse Engagement Sports
79-2025-09-01-00019 - arrêté homologation NRC SAS NRC signé (3
pages) Page 219
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2025-09-15-00002 - AP FORMATION TAXI CMA NIORT (4 pages) Page 223
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2025-09-15-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire de la SAS FUNECAP OUEST SAMUEL CRON à
Airvault (2 pages) Page 228
79-2025-09-15-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la Maison des Obsèques Ets Gendrillon à
Bressuire (3 pages) Page 231
3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES
DEUX-SEVRES 79
79-2025-09-08-00003
ARRETE 2025 DD79 41 modificatif de l'agrément
de la Sté HARMONIE AMBULANCE
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-09-08-00003 - ARRETE 2025 DD79 41 modificatif de l'agrément
de la Sté HARMONIE AMBULANCE 4
| |REPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
DELEGATION DÉPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES Arrêté 2025/DD79-41 du 08/09/2025portant modification de l'agrémentde l'entreprise de transports sanitaires« SAS HARMONIE AMBULANCE »2 route Pont de Soutain 79200 POMPAIRE
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineVu les articles L. 6312-1 a L. 6312-5 et R. 6312-1 a R. 6312-43 du Code de la Santé Publique relatifs al'agrément des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de vehicules de transportssanitaires terrestres ;Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la regionNouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la Republique Frangaise le 8 octobre 2020,portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence Régionalede Sante de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature en date 11 juillet 2025 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede région le 15 juillet 2025 (N°R75-2025-133);Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pour les véhiculesaffectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté 00318 du 26 mars 2014 modifiant l'Agrément de l'entreprise de transport sanitiares de la SARL2SEVRES AMBULANCES sise à POMPAIRE 79200;Vu la décision DD86 2022/070 du 08 février 2022 portant modification de l'agrément de l'entreprise detransports sanitaires terrestres « SAS HARMONIE AMBULANCE » 1 avenue des hauts de la chaume 86280Saint Benoit, plus particulièrement son article premier précisant les six autres établissements agrées de la «SAS HARMONIE AMBULANCE » implantés en Nouvelle-Aquitaine et notamment HARMONIE AMBULANCEsise 2 route de Pont de Soutain 79200 POMPAIRE agrée sous le n° 79-264 ;Vu le procès verbal des décisions de l'associée unique en date du 21 juillet 2025 et plus particulièrement sapremiere décision actant le changement de dénomination sociale;Vu les statuts mis à jour par décision de l'associée unique en date du 21 juillet 2025 ;Vu l'extrait KBIS extrait d'immatriculation principal au registre du commerce et des sociétés à jour du 04septembre 2025;Considérant que le changement de dénomination sociale de la « SAS HARMONIE AMBULANCE » ne modifiepas les conditions exercices initiales de fonctionnement ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-09-08-00003 - ARRETE 2025 DD79 41 modificatif de l'agrément
de la Sté HARMONIE AMBULANCE 5
ARRETEARTICLE 1 : L'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS HARMONIE AMBULANCE» estmodifié comme suit :Forme juridique : Société par action simplifiéeDénomination sociale : VYV AMBULANCESiège social : 1 avenue des hauts de la chaume 86280 Saint BenoitNom commercial : HARMONIE AMBULANCEARTICLE 2 : L'entreprise dispose sur le site 2 route Pont de Soutain 79200 POMPAIRE agréée sous le n° 79-264- 2 ambulances de catégorie A type B- 5 ambulances catégorie C type A- 10 véhicules sanitaires légérs (VSL)ARTICLE 3 : Le responsable de l'entreprise est tenu de porter à la connaissance de l'Agence régionalede santé Nouvelle-Aquitaine toutes modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier ;ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet ;d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent, ce dernier pouvant êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialiséevia l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr;ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à M. Suire Duron Jean Charles Eugène, à la Caisse primaired'assurance maladie des Deux-Sèvres, au Centre 15 du Centre hospitalier de Niort et à l'ATSU des Deux-Sèvres et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.Fait à Niort, 08 septembre 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice de la délégation départementaleDes Deux-Sèvres, ,
HouseElvire ARONICA
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES 79 - 79-2025-09-08-00003 - ARRETE 2025 DD79 41 modificatif de l'agrément
de la Sté HARMONIE AMBULANCE 6
Centre Hospitalier Niort
79-2025-09-01-00020
Avenant 19 Décision portant délégation de
signature CH Niort
Centre Hospitalier Niort - 79-2025-09-01-00020 - Avenant 19 Décision portant délégation de signature CH Niort 7
CENTRE HOSPITALIER bd= NIORT &DIRECTION GENERALEAVENANT N°19DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu l'arrêté en date du 11 décembre 2008 nommant M. Bruno FAULCONNIER Directeur du CentreHospitalier de NIORT à compter du 12 janvier 2009,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 et D.6143-34 du Code de la santé Publique,Vu le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
IL EST DECIDE D'ORGANISERLA DELEGATION DE SIGNATURE COMME SUIT :ARTICLE 1:Durant toute période de garde administrative, délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle LEBAYON, Directrice adjointe en charge du GHT des Deux-Sèvres, et à M. Laurent CHABOT, Directeurdu Personnel et des Relations Sociales. Dans ce cadre, Mme LE BAYON et M. CHABOT prendronttoute décision se rapportant a la gestion de |'établissement.
La présente décision sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturedes Deux-Sèvres.Fait à NIORT, le 1° septembre 2025(en 3 exemplaires originaux)
Le Directeur La Directrice Le Directeur du Personneldu Centre hospitalier de Niort en charge du GHT et des Relations Sociales
B. FAULCONNIER L. CHABOT
40 avenue Charles de Gaulle 79021 NIORT CEDEXSecrétariat de Direction : & 05.49.78.20.30- Fax : 05.49.78.20.33
Centre Hospitalier Niort - 79-2025-09-01-00020 - Avenant 19 Décision portant délégation de signature CH Niort 8
Centre Hospitalier Niort
79-2025-09-01-00013
DS DPRS av 8: arrivée nouveau DRH et
responsable formation continue
Centre Hospitalier Niort - 79-2025-09-01-00013 - DS DPRS av 8: arrivée nouveau DRH et responsable formation continue 9
CENTRE HOSPITALIER if"= NIORT @
DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RELATIONS SOCIALES
AVENANT N° 9DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREA TITRE PERMANENT OU EN CAS D'ABSENCE DU DIRECTEUR
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 et D.6143-34 du Code de la santé Publique,Vu le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére,Vu la nomination a compter du 1° septembre 2025 par arrété du Centre National de Gestion en date du 19août 2025, de Monsieur Laurent CHABOT, Directeur Adjoint en charge du Personnel et des Relations Socialesau sein du centre hospitalier de Niort, pour une prise de fonction fixée au 1% septembre 2025,Vu l'arrivée depuis le 21 juillet 2025 de Madame Emmanuelle NEUMANN, sur la fonction de Cadre de SantéResponsable de la Formation Continue et des Stages,
EST DECIDE COMME SUIT :
ARTICLE 13 :Délégation permanente de signature est donnée a M. Laurent CHABOT, Directeur-Adjoint en charge duPersonnel et des Relations Sociales pour := la gestion des effectifs : affectation et changement de service des personnels et gestion des agentscontractuels, départ en retraite, décision liée aux arrêts de travail, maladies, congés longue maladieou congés longue durée, maladies professionnelles, accidents de travail, décision de temps partiel.= |a gestion des carrières :- positions statutaires,- gestion des concours,- recrutement des personnels (hors médecins),- signature des décisions de stagiairisation et de titularisation,- conventions de mise à disposition.# l'évaluation des personnels (hors médecins) y compris les entretiens professionnels annuels.
Centre Hospitalier Niort - 79-2025-09-01-00013 - DS DPRS av 8: arrivée nouveau DRH et responsable formation continue 10
= les arrêtés et décisions d'avancement d'échelons et de grades des personnels.« l'instruction des dossiers disciplinaires (hors décisions de sanction).= la paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de paie dupersonnel.= La liquidation de toute facture ainsi que les émissions de titres.« l'organisation du travail et la gestion du temps de travail du personnel (hors médecins), dont letélétravail." Les assignations de personnels (hors médecins), en cas de grève.= la préparation et le suivi des instances : Comité Technique d'Etablissement, Comité sociald'Etablissement, CAPL, CAPD et CCP, y compris la détermination de l'ordre du jour et la signaturedes convocations.=» les missions et œuvres sociales.= le projet social.# la formation continue :- décisions et conventions de formation destinées aux agents ;- décisions fixant les nouveaux programmes et tarifs de formations organisées parl'établissement ;- ordres de missions pour les départs de formations prises en charge par l'ANFH ;- états de remboursement transmis à l'ANFH ;- marchés liés à la formation continue ;- conventions de stage ;- attestations de participation à un programme de Développement Professionnel Continu.= les ordres de mission du personnel non médical.= l'institut de Formation en Soins Infirmiers, l'Ecole d'Aides-Soignants et l'Ecole d'Auxiliaires dePuériculture.#® |a crèche.
ARTICLE 14 :Délégation de signature est donnée, en l'absence de M. CHABOT, à Mme Christine VANDE et à MmeValérie JUBIEN, Attachées d'administration hospitalière, pour l'ensemble des domaines visés a l'article13.
ARTICLE 15 :Jusqu'au 9 septembre 2025, délégation de signature est donnée à Mme Chantal MARQUOIS, CadreSupérieur de Santé et Responsable « Formation Continue et Stages » pour signer les documents citésdans le domaine « la formation continue » visé à l'article 13, ainsi que les devis, conventions etattestations de présence relatives aux formations continues dispensées par l'établissement.A compter du mercredi 10 septembre 2025, la délégation de signature est transmise à MadameEmmanuelle NEUMANN, en tant que Cadre de Santé et Responsable « Formation Continue etStages ».
Centre Hospitalier Niort - 79-2025-09-01-00013 - DS DPRS av 8: arrivée nouveau DRH et responsable formation continue 11
Le Directeur-Adjoint en chargedu Personnel et des Relations Sociales{)
Laurent CHABOT
Christine VANDE
f
LP
Chantal MARQUOIS
Fait a NIORT, le 1° septembre 2025(en trois exemplaires originaux)
Le Directeurdu Centre hospitalier de Niort
Bruno FAULCONNIER
Valérie JUBIEN
Emmanuelle NEUMANN
Centre Hospitalier Niort - 79-2025-09-01-00013 - DS DPRS av 8: arrivée nouveau DRH et responsable formation continue 12
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79-2025-08-13-00004
2025-29 Décision portant délégation de
signature relative à la direction générale du
Centre Hospitalier de Mauléon
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-08-13-00004 - 2025-29 Décision portant délégation de signature relative à la direction
générale du Centre Hospitalier de Mauléon 13
Direction GénéraleCentre Hospitalier deMauléon CENTRE / HOSPITALIERMAULEON
DECISION n° 2025-29Portant délégations de signature
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sévres et de Mauléon,|= Les dispositions du code de {a santé publique :- VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique- VU les articles D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique,- VU l'arrêté du 10 septembre 2024 du Centre National de Gestion renouvelant la nomination de M, Bruno FAULCONNIER,directeur d'hôpital de ctasse exceptionnelle, directeur des centres hospitaliers Nord Deux-Sèvres et de Mauléon et de Niort àcompter du 29 septembre 2024.
Il- Les décisions de recrutement :- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2020 nommant Madame Marianne SIMON dans le cadrede la convention de direction commune, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux Sèvres et deMauléon,- VU le contrat de recrutement en date du 31 mars 2025 de Madame Céline PAQUIER, cadre de santé socio-éducatif,- VU l'avenant n°2 en date du 11 juillet 2025 au contrat de recrutement du 16 novembre 2023, de Madame Lélia HUMEAU,cadre de santé paramédical,- VU le contrat de recrutement du 4 septembre 2023 de Madame Caroline LETY dans le grade d'infirmiére en soins générauxet spécialisés, faisant fonction cadre de santé,- VU la nomination de Madame Victorine BODET en date du 18 mars 2025, dans le grade d'infirmière en soins générauxspécialisés, faisant fonction de cadre de santé,- VU le contrat de recrutement de Mme Sylvie CORNUAULT, en qualité d'attachée d'administration hospitalière- VU le contrat de recrutement de Mme Claire QUIGNON, en qualité d'attachée d'administration hospitalière- VU le contrat de recrutement de Mme Céline CHAUVIRE, en qualité d'adjoint administratifDECIDEArticle1 :En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Marianne SIMON, délégation est donnée a Madame SylvieCORNUAULT, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier deMauléon, pour signer les actes de gestion courante du service, et plus particulièrement, les actes de gestion des recrutements,de la paye, l'absentéisme, la formation des personnels non médicaux.En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Marianne SIMON, délégation est donnée à Madame ClaireQUIGNON, attaché d'administration hospitalière à la Direction des Finances du Centre Hospitalier de Mauléon pour mandater
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-08-13-00004 - 2025-29 Décision portant délégation de signature relative à la direction
générale du Centre Hospitalier de Mauléon 14
de toutes les dépenses de l'établissement et assurer suivi budgétaire, engager et liquider, dans le respect des autorisationsaccordées et des dispositions du code des marchés publics, des emprunts et des frais financiers y afférant., et signer lesbordereaux de recettes.En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Marianne SIMON, délégation est donnée à Madame CélineCHAUVIRE, adjoint administratif au service économique, logistique et comptabilité du centre hospitalier de Mauléon, pourl'ensemble des opérations de gestion courante du service, et plus particulièrement pour engager et signer les bons decommandes, et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, et dans le respeci du code des marchés publics, les dépensesinscrites aux comptes des classes 6 et 2 des budgets tenus par l'établissement.
Article 2 :En l'absence de Madame Marianne SIMON, délégation esi donnée à Mesdames Syivie CORNUAULT, Claire QUIGNON,attachées d'administration hospitalière, Madame Céline PAQUIER, cadre socio-éducatif, Madame Lélia HUMEAU, cadre desanté paramédical, Madame Victorine BODET, infirmière diplômée d'Etat et Madame Caroline LETY, infirmière diplôméed'Etat, de signer tout document, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessairesà l'exécution de décisions résultat et au cours de l'astreinte de Direction qu'elles assurent pour le Centre Hospitalier deMauléon.
Article 3 :La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Article 4 :La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et du Centre hospitalier deMauléon et communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres et du Centre Hospitalier deMauléon, en application de l'article D.6143-35 du code de la santé publique.Elie fait objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
À Parthenay, le 13 août 2025
Signature des personnes recevant délégation de signature :Marianney/SID 27 Syvie SORNUAULT | Victorine BODET
L J —_ :Caroline LETY/ Claire QUIGNON Céline PAQUIER Céline CHAUVIRE
i
r= ; LD
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-08-13-00004 - 2025-29 Décision portant délégation de signature relative à la direction
générale du Centre Hospitalier de Mauléon 15
DDETSPP 79
79-2025-09-17-00003
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne LOUITHOMME ALINE
DDETSPP 79 - 79-2025-09-17-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LOUITHOMME ALINE 16
| Direction départementale,PREFET | de l'emploi, du travail, des solidaritésDES DEUX-SEVRES et de la protection des populationsÉgalitéFraternitéService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclaration D2549040d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990219438Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par Mme Aline LOUITHOMME ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdes Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail;
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres, le 15 septembre 2025 par Madame AlineLOUITHOMME en qualité de dirigeante, pour l'organisme LOUITHOMME Aline, nomcommercial SME, Siret 990219438 00019, dont l'établissement principal est situé 13 rue duGénéral de Gaulle 79100 THOUARS et enregistré sous le N° SAP 882809288 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagerse Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
1/2
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-09-17-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LOUITHOMME ALINE 17
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 15 septembre 2025 sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Niort, le 17 septembre 2025ÀPour le|Préfet et parjuodedeation:e chef de service
$Frédérig GREGOIRE
2/2
DDETSPP 79 - 79-2025-09-17-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LOUITHOMME ALINE 18
DDETSPP 79
79-2025-09-03-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté du 22
juin 2022 fixant la composition du comité
départemental des services aux familles
dans le département des Deux-Sèvres
DDETSPP 79 - 79-2025-09-03-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 22 juin 2022 fixant la composition du comité
départemental des services aux familles
dans le département des Deux-Sèvres
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PREFET Direction départementaleDES DEUX-SEVRES ; . . varLiberté de l'emploi, du travail,des solidaritésFort et de la protection des populations
Arrêté portant modification de l'arrêté du 22 juin 2022fixant la composition du comité départemental des services aux famillesdans le département des Deux-Sévres
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 214-1, L 214-5, D 214-1 etD214-3 ;Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services auxfamilles et au métier d'assistant maternel ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M. PatrickVAUTIER ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 22 juin 2022 fixant la composition du comité départemental des services auxfamilles;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/6
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Vu les arrétés du 15 mai 2023 et 18 septembre 2024 portant modification du comitédépartemental des services aux familles ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2025 portant délégation de signature a M. PatrickVAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu les changements de plusieurs représentants du comité départemental des services auxfamilles :Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations;
ARRÊTE
Article ter: L'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2022 est modifié comme suit (lesmodifications figurent en gras) :Article 2: Le comité est présidé par le préfet du département des Deux-Sèvres ou sonreprésentant.Sont nommés en tant que vice-présidents :° Mme Béatrice LARGEAU, conseillère départementale, titulairee M. Olivier POIRAUD, maire de Frontenay-Rohan-Rohan, suppléant+ Mme Marylène PICARD, maire de Brieuil-sur-Chizé, titulaire+ Mme Roselyne DEMION-JACINTO, maire de Praille-la-Couarde, suppléantee M. Franck ANDRE, président du conseil d'administration de la caissed'allocations familiales, titulairee M. Jean-Claude ROY, Jer vice-président du conseil d'administration de la caissed'allocations familiales, suppléantArticle 3 : Le comité départemental des services aux familles comprend en outre trente-huitmembres répartis comme suit :1. Quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale,désignés par l'association départementale des maires :e M. Sylvain SINTIVE, maire de Saint-Jacques de Thouars, titulairee Mme Joëlle PALLUEAU maire de Luche-Thouarsais, suppléantee Mme Elisabeth MAILLARD, maire de Saint-Rémy, titulairee M. Jean-Michel BEAUDIC, maire de Sciecq, suppléante Mme Hélène MARSAULT, maire d'IRAIS, titulairee _ suppléant non désignée Mme Marie NAUDIN, maire de Pamproux, titulaire+ Mme Marie-Pierre MISSIOUX, maire de Cherveux , suppléante
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2.owA
Quatre représentants des services du conseil départemental désignés par leprésidentdu conseil départemental :- |-.Le/la chef/cheffede servicede protection maternelleet infantile, titulaireLe/la chef/cheffe du bureau accueil du jeune enfant, suppléant(e)Le/la directeur/directrice de l'enfance et de la famille, titulaireLe/la chef/cheffe de service retour à l'emploi et accompagnement social,suppléant(e)Le/la directeur/directrice général(e) adjoint(e) du pôle des solidarités, titulaireL'adjoint(e) au chef de service protection maternelle et infantile, suppléant(e)Le/la directeur/directrice du retour à l'emploi et de la cohésion sociale, titulaireLe/la directeur/directrice de la maison départementale des personneshandicapées, suppléant(e)Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional de larégion d'appartenance du département :Mme Marie-Pierre BADIA, directrice de l'action territoriale, titulaireM. Loic MICHAUD, délégué territorial - SER territoires est , suppléant. Trois représentants des services de l'Etat :Le directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou son représentantLe directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou sonreprésentantLe directeur de cabinet du préfet au titre de la prévention de la délinquance ouson représentantLa directrice départementale de l'agence régionale de santé ou sonreprésentant,6. Un magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers :e M. Marc GAMBARAZA,juge au tribunal judiciaire de Niort, titulairee Mme Séverine GONNOT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort,suppléanteUn administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole désigné par leprésident du conseil d'administration de la caisse :Mme Hélène GUINUT, administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole,titulaireMme Marie-lsabelle CARVALHO-DA SILVA, administrateur de la caisse demutualité sociale agricole, suppléante
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8. Quatre représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de lacaisse de la mutualité sociale agricole :._s-M,Patrice GRELON représentant de la mutualité sociale agricole (directeuradjoint de la MSA Poitou), titulairee M. Sébastien CAILLAUD représentant de la mutualité sociale agricole,suppléante Mme Valérie ROCHER, représentante de la caisse d'allocations familiales, titulairee suppléant non désignée Mme Nathalie SEGUIN, représentante de la caisse d'allocations familiales,titulairee _ suppléant non désignée Mme Pauline VILLAUTREIX, représentante de la caisse d'allocationsfamiliales, titulairee Mme Elise YOUX-GUEDON, représentante de la caisse d'allocationsfamiliales, suppléante9. Cinq représentants d'associations ou d'organismes gestionnairesd'établissements ou de services d'accueil du jeune enfant ou de soutien à laparentalité ou de leurs regroupements :e M. Guy-Noél YOU, représentant du secteur public (directeur petite enfance,jeunesse, citoyenneté de la Communauté d'Agglomération du BocageBressuirais), titulairee M. Stécy JORE, représentant du secteur public (responsable enfance,jeunesse, affaires scolaires de la Mairie de La Crèche), suppléante Mme Myriam BOUSSION, représentante du secteur privé non lucratif,(directrice du Centre Socio Culturel les Unis Vers en Val de Gâtine),titulaire+ Mme Sandrine BREMAUD, représentante du secteur privé non lucratif,(directrice de l'association Belles His'Thouars et gestionnaire destructures petite enfance Belles His'Thouars et A petits pas),suppléantee Mme Marion GREGOIRE, représentante du secteur privé marchand,(directrice de la crèche « Les enfants du Marais » gérée par Babilou),titulairee Mme Mailys VILLAR, représentante du secteur privé marchand,(directrice de la crèche mutualiste L'Ile Toucdlin), suppléantee Mme Isabelle RADUREAU représentante d'associationsprofessionnelles d'assistants maternels (Présidente de l'association LesPetits Canailloux), titulairee Mme Dany BOUFFET représentante d'associations professionnellesd'assistants maternels (Présidente de l'association Chapi Chapo), suppléante
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Mme Martine CHARGE-BARON, représentante des services jeuneenfant/soutienà la parentalité (Présidente d'INTERMEDE NORD 79), titulaireMme Magalie BEAUCLAIR, représentantedes services jeune enfant/soutien àla parentalité (Relais Petite Enfance Secteur Chef Boutonne et Sauzé-Vaussais), suppléante10. Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifsdes différents modes d'accueil et dispositifs présents dans le départementdésignés par les organisations syndicales représentatives :
11.
Mme Rachida CHOUCHANE, ATSEM Mairie Niort, représentant UNSA desmodes d'accueil collectif, titulairesuppléant non désignéMme Elsa AUDEBRAND, éducatrice spécialisée protection de l'enfance,Maison Départementale de l'Enfance représentant Force Ouvrière desprofessionnels des modes d'accueil collectif, titulaireMme Jocelyne CHARRON, éducatrice spécialisée à l'EPCNPH, représentantForce Ouvrière des professionnels des modes d'accueil collectif, suppléanteun représentant titulaire et suppléant des professionnels du soutien à laparentalité non désignésdeux représentants titulaire et suppléant des assistants maternels nondésignés,Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garded'enfants à domicile :Mme Evelyne DEYRE, vice-présidente de la délégation régionale, déléguéeterritoriale de la Fédération des Particuliers Employeurs (Fepem) Nouvelle-Aquitaine, titulaireMme Christine WERNO, responsable régionale Fepem Nouvelle-Aquitaine,suppléante12. Un représentant des employeurs privés :Mme Hélène LEMAITRE, membre de la Chambre Régionale de l'EconomieSociale et Solidaire Nouvelle Aquitaine au titre de l'UDES, titulaireMme Christelle ABATUT, présidente de la Chambre de Commerce etd'Industrie des Deux-Sèvres, suppléante13. Un représentant des employeurs publics du département :M. Olivier BOUTAUD, directeur adjoint du centre hospitalier de NIORT,titulaireMme Sylvie COUSIN, vice-présidente de la communauté de communesMellois en Poitou, suppléante
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14. Le président de l'union départementale des associations familiales ou son-représentant ainsi que deux parentsou représentants légaux d'enfants désignéspar le préfet :e Mme Fabienne SABOURIN, Présidente de l'UDAF 79, titulairee Mme Nathalie LACROIX-PHILIPPE, représentant de l'UDAF, suppléanteM. Benoit MARTIN représentant légal d'enfant, titulaireM. Christophe BOCHEREL représentant légal d'enfant, suppléantMme Barbara PIERAGGI représentante légal d'enfant, titulairesuppléant non désigné15. Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du'soutien à la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vieprofessionnelle :e Mme Emmanuelle TURNER, psychologue du Relais des Parents à Parthenay,titulairee Mme Claire GIRARD, directrice du Multi Accueil des Lucioles à Parthenay,suppléantee M. Matthieu AGUESSE, coordinateur départemental du réseau des Promeneursdu Net 79 (L'Agora - Maison des Adolescents), titulaire«Mme Marie DUPARC, coordonnatrice départementale du pôle ressourceshandicap GPA 79, suppléante16. La directrice territoriale de France Travail des Deux-Sèvres ou son représentantArticle 4 : La première instance du comité départemental des services aux familles est crééepour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du premier arrêté denomination de ses membres, soit jusqu'au 22 juin 2026.Le reste est sans changement.Article 2 : Les arrêtés du 15 mai 2023 et 18 septembre 2024 sont abrogés.Article 3 : Cet arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Deux-Sèvres.Il pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Deux-Sèvres et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, et le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont charkés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueilldes actes administratifsde la préfecture des Deux-Sèvres.Pour Norte 83,95. 2025| ee Seer Des énéal de la PrétecturePatrick VAUTIER6/6
DDETSPP 79 - 79-2025-09-03-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 22 juin 2022 fixant la composition du comité
départemental des services aux familles
dans le département des Deux-Sèvres
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DDT 79
79-2025-09-18-00002
Certificat de capacité n° 79-244 délivré à M.
Yohan Revaud - 79330 Glénay pour l'entretien
des animaux d'espèces non domestiques
DDT 79 - 79-2025-09-18-00002 - Certificat de capacité n° 79-244 délivré à M. Yohan Revaud - 79330 Glénay pour l'entretien des
animaux d'espèces non domestiques 26
PRÉFET Direction départementalesi EVR ° eDES DEUX-SEVRES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Certificat de capacité. N°79-244Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre 1° du Livre IV du code de l'environnement et notamment les articles L. 413-1 à L413-5 et R 413-1 à R 413-51;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 2024nommant Monsieur Jean-Manuel NIETO directeur départemental adjoint des territoires desDeux-Sèvres à compter du 1er janvier 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du9 septembre 2025 confiant l'intérim du directeurdépartemental des territoires des Deux-Sèvres à Monsieur Jean-Manuel NIETO directeurdépartemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres à compter du 15 septembre 2025 :Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres; .:Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2025 portant subdélégation de signature générale auxcollaborateurs du directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la demande du 3 juillet 2025 de certificat de capacité pour un élevage de perdrix-(Phasianidae), formulée par Monsieur Yohan Revaud, domicilié au 1, route d'Encrué au lieu-dit
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2,
DDT 79 - 79-2025-09-18-00002 - Certificat de capacité n° 79-244 délivré à M. Yohan Revaud - 79330 Glénay pour l'entretien des
animaux d'espèces non domestiques 27
Beaumont sur la commune de Glénay (79330), responsable de la conduite d'animauxappartenant a des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;Vu l'avis favorable du Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture deCharente-Maritime — Deux-Sèvres ;Vu l'avis de favorable de la Fédération départementale de la chasse des Deux-Sèvres;Considérant que l'Office Français de la Biodiversité a émis un avis favorable à la demande decertificat de capacité formulée par Monsieur Yohan Revaud ;Considérant que Monsieur Yohan Revaud possède l'expérience nécessaire pour bénéficierd'un certificat de capacité pour l'espèce perdrix grise (Phasianidae) ;Sur proposition de l'adjoint au directeur départemental ;
ARRÊTEArticle ler : Le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiquesest accordé a Monsieur Yohan Revaud, domicilié au 1, route d'Encrué - Beaumont 79330Glénay pour la qualification suivante :
*__ Espèce : Perdrix grise (Phasianidae);+ Élevage de catégorie: B;+ Activité : Cycle d'élevage complet.Article 2: La présente autorisation n'autorise pas la détention d'animaux d'espècesdifférentes de celles citées à l'article 1° par le demandeur. Le présent certificat est valable surl'ensemble du territoire national. Il est permanent.Article 3 : La présente décision est affichée par le bénéficiaire à l'entrée de l'établissement (oudes établissements) dans lequel (ou lesquels) il exerce.Article 4: Un recours contentieux peut être formulé contre le présent arrêté devant leTribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires, le maire de la commune de Glénay, est chargé, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché en mairie sur un panneau extérieur.18 SEP, 2025Niort, leLe préfet,Par délégation,Le directeur départemental,Par subeereation,L'adjoint Au chef de serviceEau étEnviroñnement
2 / 2 | €. A Aer enr peser mammnnnseLionel CHARTIER
DDT 79 - 79-2025-09-18-00002 - Certificat de capacité n° 79-244 délivré à M. Yohan Revaud - 79330 Glénay pour l'entretien des
animaux d'espèces non domestiques 28
DDT 79
79-2025-08-25-00005
20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 29
REPUBLIQUE Direction départementaleFRANCAISE des territoires de la VienneLiberté Direction départementalers des territoires de la CharenteFraternité Direction départementaledes territoires des Deux-Sèvres
ARRÊTÉ Interdépartemental N°2025_DDT_375Bassin du ClainPortant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2 2025 pourl'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dansles départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la CharenteLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,Le préfet de la Charente, Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du mérite, Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de l'Environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eav et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement; |Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (2022 - 2027) et arrêtant le programme de mesures ;Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE du bassin du CLAIN);Vu l'arrêté N°2010/DDT/SEB/974 en date du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Viennela liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêtén°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011;Vu l'ensemble des autorisations de prélèvements pré-existantes ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2013 portant désignation de la Chambre d'Agriculturede la Vienne en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective pour le bassin du Clain ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/5
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 30
Vu l'arrêté interdépartemental 2017_DDT_590 portant autorisation unique pluriannuelle deprélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain ;Vu le projet de Plan Annuel de Répartition (PAR) 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation deJ'OUGC Clain, présenté par lOUGC Clain le 17janvier 2025;Vu les versions actualisées du projet de PAR 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCClain, présentées par l'OUGC Clain le 4 février 2025 et le 11 mars 2025 ;Vu la demande de modification du PAR 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain,présenté par l'OUGC le 14 mai 2025 ;Vu l'arrêté interdépartemental n°2025_DDT_214 du 23 juin 2025 portant homologation du plan annuelde répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole a l'Organisme Unique de Gestion Collective dubassin Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;Vu les demandes de modifications du PAR 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCClain, présentées par l'OUGC les 5, 6 et 8 août 2025 ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité » faisant l'objet de la demande estsoumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique degestion collective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que le PAR 2025 de l'OUGC Clain est compatible avec ies dispositions du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas denature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eaucomprises sur le périmètre de gestion collective ;Considérant que le plan annuel de répartition 2025 est conforme au règlement du SAGE Clain ;Considérant que la modification du PAR 2025 ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000;Considérant que la modification pour l'EARE LA BOUCHARDIERE concerne l'octroi d'un volumesupplémentaire de 12 000 m sur le point de prélèvement n°009714 de façon à sécuriser la productionfourragère;Considérant que la modification pour le GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME concerne l'octroid'un volume supplémentaire de 5 000 m° sur le point de prélèvement n°088060 pour assurer la find'irrigation des maïs semences et des cultures maraîchères ;Considérant que les modifications pour la SCEA DE LIOUX et M. MATHIEU LAMBERT concernent letransfert de 15 000 m° de la SCEA DE LIOUX (point n°011506) vers M. MATHIEU LAMBERT (point n°011507);Considérant que la modification pour la SCEA DES CHAMPS concerne l'octroi d'un volumesupplémentaire de 5 000 m? sur le point n° 011508 pour permettre une irrigation suffisante sur les maissemences;Considérant que la modification pour l'EARL MARAICHERES ROY concerne l'octroi d'un volumesupplémentaire de 1 200 m? sur les points n° 099013 et 900227 pour conserver une irrigation suffisantesur les cultures maraichéres ;Considérant que les modifications pour le GAEC DU BOIS DE LA GACHE concernent l'octroi devolumes supplémentaires de 11 340 m° sur le point n°003901 et de 17 830 m° sur le point n° 003912 enraison d'une erreur de l'OUGC dans le calcul d'attribution des volumes initiaux ;Considérant que ces modifications sont cohérentes avec les modalités de gestion définies au VIII de'article R.214-31-3 du code de l'environnement mentionnant la possibilité de « modifier les attributionsde volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d'irrigantset les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés » ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.490313.00https:f/wwwvienne.gouv.fr/ . 2/5
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 31
Considérant que les modifications du plan annuel de répartition 2025 proposées par l'OUGC sontconformes à l'arrêté interdépartemental 2017_DDT_SEB_N°590, portant Autorisation UniquePluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation attribuée à l'Organisme Unique de GestionCollective Clain ;Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerneplusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de lademande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R181-2 est compétent pourapprouver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres ; ARRÊTENT
Article 1° - Homologation du plan annuel de répartitionLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté Interdépartemental n°2025 DDT_214 portanthomologation du plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'OrganismeUnique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres etde la CharenteLe présent arrêté a pour objet l'attribution, pour la campagne d'irrigation 2025, d'un volume parexploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles, sur le bassin du Clain dansles départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres.Le pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Clain), représenté par MonsieurPhilippe TABARIN, président de la Chambre d'Agriculture de la Vienne, sur le bassin du Clain, estbénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3du Code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, etdénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pourla campagne d'irrigation 2025 sont détaillées dans les annexes suivantes :« Annexe 1: Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basseseaux (du 1% avril au 31 octobre 2025).« Annexe 2: Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements en période hors basseseaux pour le remplissage des plans d'eau à usage d'irrigation (du 1* novembre 2025 au 31 mars2026).+ Annexe 3: Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements en période hors basseseaux à usage d'irrigation (du 1% novembre 2025 au 31 mars 2026).L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui à été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.
Article 2 - Durée de I'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 est accordée jusqu'au31 mars 2026 selon la décomposition suivante :e Période de basses eaux (printemps/été) : du 1° avril au 31 octobre 2025
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://wwwvienne.gouv.fr/ 3/5
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 32
- Période hors basses éaux (automne/hiver) : du 1° novembre 2025 au 31 mars 2026Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demandedu bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 7 de l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle2019_DDT_SEB_S9,, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement.Article 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes bénéficiaires de volumes autorisés doivent également respecter les règles de gestion conjoncturellefixées par l'arrêté cadre sécheresse du bassin concerné et les arrêtés de limitation des prélèvementsd'eau en période de sécheresse.Article 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que la mise en œuvre deVautorisation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions ;* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° de l'articleR.181-50 du Code de l'environnement.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet wwwtelerecours.fr.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Article 5 - Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-31-3 du Code de l'environnement :+ Le présent arrêté sera publié sur les sites internet des services de l'État dans les départements de laVienne, de la Charente et des Deux-Sèvres, pendant une durée d'au moins six mois ;« Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective ;+ L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui à été notifié, notamment lesvolumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit parpériodes ;+ Le préfet transmet le plan pour information aux conseils départementaux de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;+ Le plan annuel de répartition homologué est mis à la disposition du public en mairie de Mignaloux-Beauvoir, siège de l'OUGC, pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;+ Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Clain ;
Article 6 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les sous-préfets de Châtellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay et Confolens,
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 4/5
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 33
Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Vienne, de laCharente et des Deux-Sèvres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 2 5 AOUT 2025Pour le préfet de la Vienne et par délégation,Coordinatetr du sous-bassindu Clain,
Benoît PREVOST REVOL
20 rue de ta Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://wwwvienne.gouv.fr/ 5/5
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DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 35
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 1 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³)
900174 86 ASA DU CLAIN MOYEN Danlot VIVONNE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
079293 79 ASL DE ROM La Vergnauderie ROM 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
900073 86 Domaine De Malaguet MIGNE AUXANCES 8 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
079358 79 BARRAULT THIERRY La BaƟe ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079557 79 BARRAULT THIERRY La Gravelle ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29307 86 BERTHOMME BENOIT Chavagne VIVONNE 120 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1002 86 BEYLIER BENOIT Pigeroles ASLONNES 35 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
1009 86 BEYLIER BENOIT CaroƩe ASLONNES 79 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
11509 86 BOISDEAU VANESSA Louneuil JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
32 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Pres Dandot ASLONNES 70 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
6005 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Gaudenaliere ASLONNES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
14808 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Jabrouille MARNAY 43 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
10203 86 CHAUVET YOHANN Les Jarries FROZES 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
900275 86 CIAP CHAMPS DU PARTAGE LES COUDREAUX SMARVES 3 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
2050 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 8 Riviere AUXANCE QUINCAY
900256 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 16 Riviere AUXANCE QUINCAY
9702 86 COURTOIS DIMITRI Airoux LA FERRIERE AIROUX 100 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14102 86 COURTOIS DIMITRI La BruneƩerie MAGNE 78 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
5314 86 CUMA AGRI-STOCK Les Alleux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE -
5331 86 CUMA AGRI-STOCK La FruiƟere CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE
6007 86 CUMA AGRI-STOCK La Selle ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7604 86 CUMA AGRI-STOCK Les Quatres Vaux CISSE 120 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7610 86 CUMA AGRI-STOCK Le Chaignaud CISSE 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7614 86 CUMA AGRI-STOCK Le Haut Du Chaigneau CISSE 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
7616 86 CUMA AGRI-STOCK Les 4 Veaux CISSE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29203 86 CUMA AGRI-STOCK Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29204 86 CUMA AGRI-STOCK Le Bornais VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29205 86 CUMA AGRI-STOCK Massigny VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29206 86 CUMA AGRI-STOCK Les Terres Noires VILLIERS 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29207 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 2 VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29208 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 1 VILLIERS 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29209 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29218 86 CUMA AGRI-STOCK Le Peux VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29219 86 CUMA AGRI-STOCK Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29220 86 CUMA AGRI-STOCK Haut De Massigny VILLIERS 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29401 86 CUMA AGRI-STOCK Champlet VOUILLE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29402 86 CUMA AGRI-STOCK Quatre Vaux CISSE 80 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
30002 86 CUMA AGRI-STOCK Chante Caille YVERSAY 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
30003 86 CUMA AGRI-STOCK La Poitevine YVERSAY 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
3903 86 CUMA DE BRUX La Peranche BRUX 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
5004 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 50 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
5006 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 40 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
5008 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
50003 86 CUMA DE L EAU DE VIE Le Bas Nueil CHALANDRAY 5 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
20803 86 CUMA DE LA LAULINE La Lauline CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 230 Nappe libre PALLU PUZE
20809 86 CUMA DE LA LAULINE La ChaigneroƩe CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
88 800
89 900
ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET 18 000
68 700
68 700
65 900
17 400
92 700
17 900
24 600
72 500
32 000
20 200
5 000
3 000
3 000
20 000
47 400
98 200
72 000
72 900
113 800
104 600
45 000
115 500
81 000
96 900
113 700
82 400
96 700
77 200
66 800
73 100
187 600
44 200
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 36
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 2 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
3001 86 CUMA DE L'OASIS La Pierre St MarƟn ST MARTIN LA PALLU 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
4801 86 CUMA DE L'OASIS La Cosse CHABOURNAY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
37 86 CUMA DE TOUCHARD Le Gue De L'Ile ROCHES PREMARIE ANDILLE 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
24 86 CUMA DES ROUMETTES Font-Marc ASLONNES 230 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
2110 86 CUMA DES SOUCHES La Grange Des Souches BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
14803 86 DELPORTE BAPTISTE Bouchaud MARNAY 20 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
12402 86 DESHOULIERES FREDERIC Le Pre A L'Eau LAVOUX 110 Nappe libre SARZEC SARZEC
900295 86 DUMIOT DAVID LES TROIS MAISONS SEVRES ANXAUMONT 2 Nappe libre CLAIN AVAL SARZEC
900257 86 DURIVAULT ANTOINE LA BERGE SOMMIERES DU CLAIN 0 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
079075 79 EARL ARNAULT Puits De Samanor ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079135 79 EARL ARNAULT Le Breuil MESSE 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079259 79 EARL AUBOUIN Le Princhand CAUNAY 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
20001 86 EARL BENELO GRANDONT Le Ribourgeon PRESSAC 18 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
11605 86 EARL BERCIER CHRISTIAN Les Funeries JAZENEUIL 72 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
9713 86 EARL BILLAULT Chez Les Pres LA FERRIERE AIROUX 85 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14107 86 EARL BILLAULT Les Courbes MAGNE 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
6105 86 EARL BIO VALLEE Chez Dinet CHARROUX 35 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
25602 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC
25611 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 50 Nappe libre SARZEC SARZEC
75250 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT Paplais VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL -
89005 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT La Geffe VOULON 90 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER
5315 86 EARL BRANGER Russon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
20802 86 EARL BRANGER Cougnon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE
5409 86 EARL CABRILUZ Jeambouyer CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
21 86 EARL CAILLE Les Bachees VIVONNE 64 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
20906 86 EARL CHARGELEGUE OLIVIER Raboue ROCHES PREMARIE ANDILLE 73 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
079494 79 EARL COLLON Les Hauts De La Roche ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079815 79 EARL COLLON Le Coudre du Theil ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
1005 86 EARL D'ABLET Les Forts ASLONNES 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
20902 86 EARL D'ABLET Ablet ROCHES PREMARIE ANDILLE 45 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
20912 86 EARL D'ABLET La Fricaudiere ROCHES PREMARIE ANDILLE 40 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
26302 86 EARL D'ABLET Champs Des Roches SMARVES 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
95007 86 EARL D'ABLET Risquetout SMARVES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
1006 86 EARL DAVID La Sarmandiere ASLONNES 60 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
97004 86 EARL DE BAPTRESSE Asnieres CHATEAU LARCHER 56 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
23404 86 EARL DE BARS Les Bars ST MARTIN L ARS 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
97001 86 EARL DE BEAULIEU Les Varennes VOULON 75 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER
29408 86 EARL DE BEAUREGARD Les Sablieres VOUILLE 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
10302 86 EARL DE BELLEVUE La Liardiere GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24819 86 EARL DE BELLEVUE Bellevue ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
6814 86 EARL DE BENA Bena CHAUNAY 100 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
15212 86 EARL DE CHEZ GATINEAU Chez GaƟneau MAUPREVOIR 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
6501 86 EARL DE CHEZ ROUCHER Ecrouzille CHATEAU LARCHER 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
5516 86 EARL DE CHEZ VAILLER La Piece De Duquerroy LA CHAPELLE BATON 35 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
25610 86 EARL DE FONTAINE Fontaine SAVIGNY LEVESCAULT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC
5312 86 EARL DE FONTENAILLE Les Rochelles CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
30 300
31 800
100 700
131 800
162 400
33 500
96 600
6 000
4 800
65 000
84 600
24 000
20 400
53 500
77 600
48 400
28 400
81 500
12 200
72 700
9 000
35 200
56 200
24 000
107 900
136 800
66 500
79 700
51 300
64 800
86 600
40 800
46 400
42 500
25 600
69 900
48 100
26 400
29 200
97 200
35 200
54 100
46 900
63 900
64 400
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 37
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 3 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
6003 86 EARL DE FONTENAILLE ColƟere ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
6008 86 EARL DE FONTENAILLE La ColƟere ST MARTIN LA PALLU 55 Nappe libre PALLU PUZE -
3807 86 EARL DE LA BAUMIERE La Baumiere BRION 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24815 86 EARL DE LA COUDRE La Coudre ST SECONDIN 90 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3802 86 EARL DE LA CROISETTE Le Chene BouƟn BRION 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
22203 86 EARL DE LA DUCHANDERIE La Duchanderie ST GEORGES LES BAILLARGEAUX 42 Nappe libre SARZEC SARZEC
14103 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Chez Les Nauds MAGNE 150 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
24803 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE La Tremblaye ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24812 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Loup Mort ST SECONDIN 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
2103 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2109 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 100 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2114 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE -
8301 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Mare COULOMBIERS 240 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
12309 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Piece BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
15210 86 EARL DE LA GUILLONNIERE La Guillonniere MAUPREVOIR 28 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
75334 86 EARL DE LA GUILLONNIERE Le Maury MAUPREVOIR 80 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
26404 86 EARL DE LA MORINIERE La Moriniere SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
26406 86 EARL DE LA MORINIERE Champs Du Bout Du Pont SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
9707 86 EARL DE LA PETITE FA La Fa LA FERRIERE AIROUX 75 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900120 86 EARL DE LA ROUSSILLE Le Moulin Girault ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28405 86 EARL DE LA SICOTIERE La SicoƟere VERNON 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
24413 86 EARL DE LA THEILLEE La Teillee ST SAUVANT 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27617 86 EARL DE LA TINELIERE La Tineliere USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
8305 86 EARL DE LA VITRERIE La Vitrerie COULOMBIERS 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
28109 86 EARL DE L'AUBONNIERE L'Aubonniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28119 86 EARL DE L'AUBONNIERE La Greve ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20808 86 EARL DE L'ETANG Chiron Bourde CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
29210 86 EARL DE L'ETANG Champs Dore VILLIERS 50 Nappe libre PALLU PUZE
6807 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
6810 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
6827 86 EARL DE PAITRE Les PeƟtes Boisnes CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26409 86 EARL DE ROCHELAS Rochelas SOMMIERES DU CLAIN 90 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
15 86 EARL DE SAINT AMANT St Amant MARCAY 30 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
87071 86 EARL DE SAINT AMANT Les BonneƟeres MARCAY 61 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
88039 86 EARL DE SAIS Racault VIVONNE 90 Riviere VONNE CLOUE
88040 86 EARL DE SAIS Bapaume VIVONNE 60 Riviere VONNE CLOUE
6107 86 EARL DE TORCILLAC Torcillac CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
9502 86 EARL DE VILLEVERT Villevert DISSAY 20 Nappe libre SARZEC SARZEC
9703 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Chateau Ringuet LA FERRIERE AIROUX 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
21111 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
21114 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
9501 86 EARL DES LAURIERS Forpuits DISSAY 145 Nappe libre SARZEC SARZEC
18802 86 EARL DES MARAIS Les Fontaines VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap Ɵve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA
75245 86 EARL DES MARAIS Vauguibert VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
4309 86 EARL DES MARES La PijaƟere VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap Ɵve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA
5405 86 EARL DES NOYERS La Vigne Aux Roux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
31 700
26 800
67 400
47 700
32 000
83 400
59 000
119 400
36 200
19 800
111 100
35 300
2 200
4 000
90 200
39 200
70 600
3 200
65 200
65 700
63 800
63 900
23 300
20 500
55 500
55 500
32 900
61 500
10 700
10 700
49 400
10 100
20 000
36 200
36 200
95 200
27 500
24 000
12 300
40 600
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 38
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 4 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
24806 86 EARL DES NOYERS La Baudiniere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24811 86 EARL DES NOYERS La Lionniere ST SECONDIN 98 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
10407 86 EARL DES RECHERS Les PeƟts Champs GENOUILLE 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5515 86 EARL DES VAUGELAIS Vaugelais LA CHAPELLE BATON 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5309 86 EARL DU BAIGNE CHAT Le Pain CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
5310 86 EARL DU BAIGNE CHAT Vauchemier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE
26408 86 EARL DU BE Archambault SOMMIERES DU CLAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
14106 86 EARL DU BOISSEAU Le Boisseau MAGNE 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
6812 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6826 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
1702 86 EARL DU CHAMP DE DEVANT Pidaillas AYRON 70 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
28107 86 EARL DU CHATEAU Le Berlan ST MARTIN LA PALLU 180 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
15703 86 EARL DU CHENE VERT Les Rosiers MIGNALOUX BEAUVOIR 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
19402 86 EARL DU CHENE VERT Le Haut Bois POITIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
3010 86 EARL DU DOLMEN DES FONTAINES Les Fontaines ST MARTIN LA PALLU 65 Nappe libre PALLU PUZE
079874 79 EARL DU GUEMARD Le Guemard LA FERRIERE EN PARTHENAY 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
5408 86 EARL DU PETIT BENITIER Champniers CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
21105 86 EARL DU PETIT BENITIER Chanteranne ROMAGNE 45 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
104 86 EARL DU PETIT PARC Le Parc LUSIGNAN 30 Riviere VONNE CLOUE
5313 86 EARL DU POIRIER Le Poirier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE
5317 86 EARL DU POIRIER Les Cosses CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
29216 86 EARL DU POIRIER Gauche VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
21107 86 EARL DU POIRIER NOIR LamberƟere ROMAGNE 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
102 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 35 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER -
15201 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 30 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES -
88028 86 EARL DU PONT DES PARS La Piniere MAUPREVOIR 50 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
20904 86 EARL DU PRE MERCIER La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20905 86 EARL DU PRE MERCIER Bois De La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
96013 86 EARL DU PRE MERCIER Le Pre Mercier ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
15806 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Les Faugerioux MIGNE AUXANCES 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15817 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Puits De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
88026 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Trebassy JAZENEUIL 60 Riviere VONNE CLOUE
96009 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Paradis Bas JAZENEUIL 50 Riviere VONNE CLOUE
079143 79 EARL DU SAULE Vallee De Cache Poux ROM 94 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
079310 79 EARL DU SAULE Plaine Du Merlet ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
21106 86 EARL DU TILLEUL La Renaudiere ROMAGNE 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
26403 86 EARL DU TILLEUL La Blanchardiere SOMMIERES DU CLAIN 76 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
84120 86 EARL DUFOUR Les Iles ChaƟllon VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
5509 86 EARL DUVERGER L'Etang LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5512 86 EARL DUVERGER Le Chene LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5513 86 EARL DUVERGER Le Hangar LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5514 86 EARL DUVERGER Tremble LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
18 86 EARL ERIC DION Chatelachere ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
19 86 EARL ERIC DION Pres Dandauts ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
7609 86 EARL FOUQUET La Liziere CISSE 110 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
27608 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
36 000
12 000
18 200
49 700
42 500
57 600
28 500
52 000
45 500
80 200
77 900
55 700
43 600
43 000
17 500
52 900
40 800
20 300
58 700
58 700
59 300
62 300
23 000
35 100
42 100
22 200
4 600
98 600
19 300
19 300
57 500
62 000
84 000
24 000
35 600
35 600
35 600
35 600
39 000
40 500
130 800
25 400
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 39
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 5 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
27619 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
25601 86 EARL GIRET Les Bobelinieres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC
25606 86 EARL GIRET Les ReƟeres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC -
25607 86 EARL GIRET Le Bail SAVIGNY LEVESCAULT 70 Nappe libre SARZEC SARZEC -
25609 86 EARL GIRET La Touche SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC -
21104 86 EARL GUE DE LA CLIE Cotes De Bois Vert ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
21110 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Bois Vert ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24213 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Gue De La Clie ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24816 86 EARL GUYON Haut Plan ST SECONDIN 66 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3809 86 EARL HAUTE BELLE Le Bourg BRION 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14109 86 EARL HAUTE BELLE Clos De Bellevue MAGNE 50 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14110 86 EARL HAUTE BELLE La Farderie MAGNE 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27614 86 EARL HAY FRANCK La PeƟte Vau USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
17801 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
17804 86 EARL HERVOCHE La Javigne NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
17806 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 15 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU -
9714 86 EARL LA BOUCHARDIERE La Bouchardiere LA FERRIERE AIROUX 55 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
079082 79 EARL LA PROMENELLE St Sybard CLUSSAIS LA POMMERAIE 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29602 86 EARL LAURIN La Vallee De L'Epice VOULON 30 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
079240 79 EARL LE MERICHARD Le Merichard MESSE 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
306 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 45 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
87010 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 95 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
87027 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Le Pont Marothon ANCHE 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER -
87035 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE La Planche ANCHE 55 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
98008 86 EARL LE POUILLOUX Moulin Garnier MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
84096 86 EARL LEBEAU Le PaƟs CELLE LEVESCAULT 125 Riviere VONNE CLOUE
079835 79 EARL LES DEUX NOYERS La Chaussee - Les Quatre Boiss ROM 240 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
900331 86 EARL LES JARDINS DE PURNAUD Purnaud SAINT MARTIN LA PALLU 0 Riviere PALLU VENDEUVRE
900252 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
900253 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
1704 86 EARL LEVEQUE La Chaintre Large AYRON 65 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
4010 86 EARL L'HORTILIO Vignes Mignaud, La Riviere ST MARTIN LA PALLU 9 Riviere PALLU VENDEUVRE
PP86281039 86 EARL L'HORTILIO LES TOURS MIRANDES ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
8001 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINSLes Vallendreaux CLOUE 63 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
8306 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Liberiere COULOMBIERS 20 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
87100 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Vieux Moulin CLOUE 45 Riviere VONNE CLOUE
24209 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES -
24212 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
99013 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
900227 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
19405 86 EARL MICHEL Le Champ Poupier POITIERS 50 Nappe libre SARZEC SARZEC -
26102 86 EARL MICHEL La PeƟte Vallee SEVRES ANXAUMONT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC
72134 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 90 Riviere VONNE CLOUE
88050 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 60 Riviere VONNE CLOUE
21901 86 La Maingue Ʃerie BEAUMONT ST CYR 40 Nappe libre SARZEC SARZEC
25 400
23 500
20 700
199 400
8 000
63 600
21 200
19 200
22 800
28 200
42 400
22 600
36 000
26 200
14 300
128 800
47 200
29 700
28 000
42 000
21 500
201 400
10 000
3 100
46 800
1 400
3 100
49 700
12 300
20 000
148 700
3 600
3 600
84 800
56 700
56 700
EARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 31 300
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 40
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 6 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
21904 86 La Caneterie BEAUMONT ST CYR 45 Nappe libre SARZEC SARZEC
5505 86 EARL PETREAU Chez Les Geais LA CHAPELLE BATON 65 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
17701 86 EARL PIERRE Le BeƟn NEUVILLE DE POITOU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
17702 86 EARL PIERRE La Rue NEUVILLE DE POITOU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
21108 86 EARL ROUHAULT La Rochemairant ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24211 86 EARL ROUHAULT Les Groies ST ROMAIN 50 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
99002 86 EARL SAPIN La Ronciere VALENCE EN POITOU 115 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
6803 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massais CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6804 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massay CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6817 86 EARL SAUVAITRE FRERES Tassay CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
97026 86 EARL SOLERA PerƟlloux SAINT-MARTIN-LA-PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
9710 86 EARL TABARIN Le Vieil Ayroux LA FERRIERE AIROUX 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
26605 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye SURIN 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
26607 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye - F2 SURIN 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES -
12311 86 EARL TRIBOIRE La Touche BOIVRE LA VALLEE 40 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
16603 86 EARL TRIBOIRE Le Bois BOIVRE LA VALLEE 60 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
079165 79 EARL VAUCOULEUR Le Fouilloux ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27624 86 EARL VIGNES Beaulieu USSON DU POITOU 84 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3002 86 EARL VILLAIN Les Achenaux ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5301 86 EARL VILLAIN Vigne Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5326 86 EARL VILLAIN Les Peux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
4 86 FAITY XAVIER Preuille VALENCE EN POITOU 40 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
9101 86 FILLON GILLES Le Grand Pre Du Gue BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
11601 86 FILLON GILLES Jazeneuil JAZENEUIL 40 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
11604 86 FILLON GILLES La Sagrie JAZENEUIL 80 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
15812 86 FOUQUET BERTRAND 19 rue de Verneuil MIGNE AUXANCES 220 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES -
15815 86 FOUQUET BERTRAND Les Carrieres MIGNE AUXANCES 39 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES -
22610 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
22611 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
5601 86 FRADET DOMINIQUE La Collinerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
079461 79 FRUCHARD VALENTIN Les Groies ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
21112 86 GAEC BIBAULT ET FILS Chez Chenu ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
079079 79 GAEC BOURG GAILLARD Les RousseƟeres ST GERMIER 100 Riviere VONNE CLOUE
6820 86 GAEC CHEZ DORANGE Le Parc CHAUNAY 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6822 86 GAEC CHEZ DORANGE Les Grandes Boisnes CHAUNAY 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
9503 86 GAEC CYR Nouzieres DISSAY 140 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
18001 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE La Charbonniere NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
18005 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
23402 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
23403 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
900211 86 GAEC DE LA CHARPENTERIE 0 BOIVRE LA VALLEE 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1008 86 GAEC DE LA GASSOTTE Le Bourg ASLONNES 25 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
1010 86 GAEC DE LA GASSOTTE La GassoƩe ASLONNES 90 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20914 86 GAEC DE LA GASSOTTE Les Touches ROCHES PREMARIE ANDILLE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
4502 86 GAEC DE LA GUIREE Pizais CELLE LEVESCAULT 57 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
6701 86 GAEC DE LA JOUETTERIE ChaƟllon VALENCE EN POITOU 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
EARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 61 800
41 900
21 300
30 700
66 800
38 000
59 000
44 800
44 800
44 800
14 000
37 400
34 300
2 300
2 300
117 400
50 000
43 200
44 200
53 900
18 900
38 400
12 700
29 600
11 900
11 900
78 800
62 300
51 600
59 700
59 700
142 800
54 500
54 500
45 000
40 000
69 000
69 000
29 200
45 000
27 400
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 41
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 7 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
76060 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Les EmoƟs VALENCE EN POITOU 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
5506 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Le Verger LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5504 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Les Vaugelais LA CHAPELLE BATON 80 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
13602 86 GAEC DE LA RENARDE La Renarde LIZANT 70 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
1703 86 GAEC DE LA VENDELOGNE Chanteloup AYRON 80 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
11503 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 160 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
11510 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
11511 86 GAEC DE TRAIN Bel Air JAUNAY MARIGNY 62 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
14605 86 GAEC DE TRAIN Le Panier JAUNAY MARIGNY 90 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
16001 86 GAEC DE TRAIN LA PLAINE MIREBEAU 25 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28123 86 GAEC DE TRAIN La Font ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
6404 86 GAEC DE VIEVILLE Pre De ChaƟllon CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24203 86 GAEC DE VIEVILLE Vieville ST ROMAIN 62 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24206 86 GAEC DE VIEVILLE Vieiville ST ROMAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
89035 86 GAEC DE VIEVILLE ChaƟllon SOMMIERES DU CLAIN 57 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER -
5407 86 GAEC DEBENEST Entrebrault CHAMPNIERS 55 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
7004 86 GAEC DEMARBRE La Verdoisiere ROUILLE 100 Riviere VONNE CLOUE
6402 86 GAEC DES 5 CHEMINS Le Bois Renaud CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
6101 86 GAEC DES BOURSAULTS Les Boursaults CHARROUX 40 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
2104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2108 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 120 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
9104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Margat BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
14104 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 28 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14112 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 25 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
6104 86 GAEC DES ETANGS Chez Montaud CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
15204 86 GAEC DES FONTAINES Les Brandes De La Gannerie MAUPREVOIR 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
4307 86 GAEC DES HOUILLERES Les Pres Du Pont De Ceaux VALENCE EN POITOU 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
87101 86 GAEC DES MIMOSAS La Royaute CELLE LEVESCAULT 60 Riviere VONNE CLOUE
89028 86 GAEC DES MIMOSAS Les Champs Du Rivaud CELLE LEVESCAULT 30 Riviere VONNE CLOUE -
3901 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Les Champs De Beaussais BRUX 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3912 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Le Grand Vron BRUX 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26108 86 GAEC DU BOIS SOLEIL PeƟt Medoc SEVRES ANXAUMONT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC
5606 86 GAEC DU BOISSEAU Le Boisseau BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
26606 86 GAEC DU CEDRE La Vigne SURIN 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
6401 86 GAEC DU CHENE LE ROI Toussac CHATEAU GARNIER 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27629 86 GAEC DU CHENE LE ROI Bellevue USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
5002 86 GAEC DU GROS CHENE Le Gros Chene CHALANDRAY 115 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
128 86 GAEC DU MARRONNIER La Voie Sur MorenƟn ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
27622 86 GAEC DU ROCHER Le Rocher USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
87102 86 GAEC GUERIN Les Jons CELLE LEVESCAULT 100 Riviere VONNE CLOUE
3910 86 SCEA DE L'AGE Les Rameaux BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6702 86 SCEA DE L'AGE Le Plessis VALENCE EN POITOU 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079154 79 SCEA DE L'AGE La Peretonnerie ROM 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
98021 86 GAEC LA VALLEE Cere ST SECONDIN 53 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
079917 79 GAEC LA VENDELOGNE La Gondiniere LA FERRIERE EN PARTHENAY 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
079942 79 GAEC LA VENDELOGNE La Rousseliere VASLES 30 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
27 000
67 700
8 800
79 000
95 700
36 400
36 400
36 400
36 400
18 800
36 400
15 200
61 900
30 700
21 500
18 600
48 000
50 500
51 500
32 900
24 100
81 000
22 600
135 100
21 500
39 640
58 530
67 300
28 400
58 100
89 200
22 100
111 500
24 000
24 000
55 500
154 500
77 700
54 800
44 100
23 900
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 42
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 8 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
900246 86 GAEC LES TAUPINS D ABORD 0 ST MARTIN LA PALLU 3 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20002 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 30 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
20003 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
18003 86 GAEC PROUST GIRARDIN La Malfosse NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
88060 86 Tenue De Chaume CHAMPAGNE ST HILAIRE 56 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
079261 79 GAEC ROGEON Le Sablon ROM 125 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079199 79 GAEC VIVIER La Gautrandiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
900323 86 GEMMIER GABRIEL LA FERRAUDIERE CHAMPAGNE ST HILAIRE 8 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
5402 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5413 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 25 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
900263 86 GIRARD BENOIT PREUILLE VALENCE EN POITOU 0 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
12304 86 GOICHON MAUD La PeƟte Juzie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
24205 86 GROLLIER PIERRE Laleu-La PeƟte Garenne ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24208 86 GROLLIER PIERRE Beaulieu ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
23501 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 56 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
23505 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 35 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
27602 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27632 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
29910 86 JALLET ERIC La Vallee Du Baigne VOUZAILLES 145 Nappe libre PALLU PUZE
302 86 LAMBERT MATHIEU Purnaud ST MARTIN LA PALLU 25 Riviere PALLU VENDEUVRE -
11507 86 LAMBERT MATHIEU Louneuil JAUNAY MARIGNY 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28118 86 LIERE BRUNO La Garenne ST MARTIN LA PALLU 69 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
9715 86 LOCHON CEDRIC Le Mas LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900288 86 GAEC GAIETE FRUITEE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
12302 86 MACOUIN SEBASTIEN La Chatre BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
21113 86 MARCHAND ERIC La Renaudiere ROMAGNE 83 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
079830 79 MARTINEAU BENOIT Le Buisson ROM 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
24809 86 MASSARD SYLVAIN Bussy ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
24813 86 MASSARD SYLVAIN Fondurant ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
19403 86 EARL FERME DES TAILLES Champ Du Meunier POITIERS 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
14804 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 15 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14806 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 40 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
2101 86 MERCERON JEAN-NOEL La Tournerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
5001 86 MERCERON JEAN-NOEL L'Ausigiere CHALANDRAY 60 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
2106 86 METAIS MICKAEL La Grange Brulee BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2115 86 METAIS MICKAEL La Feverie BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
31 86 METAYER BENOIT Danlot ASLONNES 190 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
5503 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5508 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
5510 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
24801 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24818 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
9711 86 MORILLE PASCAL Le Sorbier LA FERRIERE AIROUX 90 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
11901 86 SCEA DES JANILLES Froux JOUSSE 45 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
23405 86 PAILLOUX FRANCK Clouere ST MARTIN L ARS 7 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
18002 86 PICARD LOUIS Les Vieilles Vignes NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
6 000
19 300
19 300
25 600
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME 76 800
99 600
26 300
3 500
79 800
3 100
85 500
46 900
46 900
29 400
6 600
23 100
44 400
96 000
24 000
27 200
6 000
2 800
46 400
26 000
24 000
78 000
22 900
29 900
55 400
38 700
28 000
88 000
117 900
91 900
23 700
23 700
70 000
49 400
2 700
31 400
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 43
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 9 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
9708 86 PICAUD CHRISTOPHE Chez Guingamp LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
26407 86 PICAUD JULIEN Vioche SOMMIERES DU CLAIN 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
3804 86 PICAUD OLIVIER La Bardiniere BRION 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14101 86 PLU ADRIEN La Garniere MAGNE 180 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
13302 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13305 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 40 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13306 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 38 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13307 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 32 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
75238 86 RAFFIN CATHERINE (VALLEAU) La Naliere BERUGES 55 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD
6403 86 RESSEGAND MARTIAL Chaleroux CHATEAU GARNIER 150 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26402 86 RESSEGAND MARTIAL L'Espinasse SOMMIERES DU CLAIN 145 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES -
8307 86 RIVAULT MAXIME La Verrie COULOMBIERS 56 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
86134 86 ROGEON DANY La Douce ASLONNES 58 Riviere CLOUERE LA DOUCE
99014 86 ROY JEAN-PIERRE Devant La Greve ST MARTIN LA PALLU 10 Riviere PALLU VENDEUVRE
16301 86 SANGELY ROBERT La GuillemoƩe MONTAMISE 5 Nappe libre SARZEC SARZEC
34 86 SARL GUERIN FMG La Ferme Du Pont DISSAY 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
99011 86 SARL GUERIN FMG Dessus Les Marais de Parigny JAUNAY MARIGNY 45 Riviere PALLU VENDEUVRE
4303 86 SARL HARAS DU BERLAIS Les PeƟts VALENCE EN POITOU 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
38 86 SARL LA GOURMANDISE DU POITOU Moussais VOUNEUIL SUR VIENNE 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
13501 86 SAS DES TIFFALIERES Les Tiffalieres LINIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
7007 86 SAS GIRARD - VITRE Chevaufeu BOIVRE LA VALLEE 8 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD
9704 86 SCEA ABONNEAU Le Telegraphe LA FERRIERE AIROUX 40 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
3902 86 SCEA AGRI CULTURA Villiers BRUX 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29912 86 SCEA AGUILLON La Vallee VOUZAILLES 50 Nappe libre PALLU PUZE
29917 86 SCEA AGUILLON Le Bourg VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
24207 86 SCEA AIGRON Chez Brisson ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
3905 86 SCEA ARNAULT EMMANUEL La Raffiniere BRUX 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26 86 SCEA BAILLE BARRELLE Le Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 80 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
28 86 SCEA BAILLE BARRELLE Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 10 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
42 86 SCEA BAILLE BARRELLE Pre Poiron SMARVES 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
44 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie Sur MorenƟn ITEUIL 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
900239 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie sur MorenƟn ROCHES PREMARIE ANDILLE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
88066 86 SCEA BIBAULT Le Foyand MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
28108 86 SCEA BIO PLAINE Purnaud ST MARTIN LA PALLU 60 Riviere PALLU VENDEUVRE
1701 86 SCEA CRTA Preneau AYRON 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
1708 86 SCEA CRTA Chavenay AYRON 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
14206 86 SCEA DADU MERE ET FILS Les Couesses MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
16002 86 SCEA DE BEAUSSAIS le breuil MIREBEAU 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
24820 86 SCEA DE BREUVILLE Villiers ST SECONDIN 85 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3801 86 SCEA DE CANTILLOUX CanƟlloux BRION 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
10301 86 SCEA DE CANTILLOUX Verneuil GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
10303 86 SCEA DE CANTILLOUX La Grande Borne GENCAY 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24805 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Bois ST SECONDIN 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24814 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Cere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
20404 86 SCEA DE CHAMBON Les BrejoƩes QUINCAY 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
20403 86 SCEA DE GUISSABEAU Guissabeau QUINCAY 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
24 400
40 400
53 800
56 100
69 900
38 600
36 700
17 500
24 000
29 400
24 000
45 000
7 900
4 300
20 400
20 900
50 000
36 100
2 400
34 000
38 100
15 800
26 300
57 100
60 200
25 000
25 000
11 800
11 800
17 200
42 100
60 100
80 800
24 000
24 000
41 400
149 300
46 200
28 600
68 900
66 900
55 200
64 600
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 44
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 10 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
5318 86 SCEA DE L EPINE Puze CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5330 86 SCEA DE L EPINE Le Moulin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 35 Nappe libre PALLU PUZE -
20801 86 SCEA DE L EPINE Queue Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
12101 86 SCEA DE LA CHEZE La Vallee De L'Enfer LATILLE 65 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
12104 86 SCEA DE LA CHEZE La Cheze LATILLE 45 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
24210 86 SCEA DE LA CROIX BLANCHE Rabois ST ROMAIN 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
7611 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 50 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
7613 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
2102 86 SCEA DE LA GATINE Le Coin Du Bois BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
791027 79 SCEA DE LA GUILLOTIERE La GuilloƟere VASLES 40 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
28106 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 72 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28117 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 30 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
29 86 SCEA DE LA TERCERIE Praillon ITEUIL 150 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
6801 86 SCEA DE LA VILAIGRE Le Champ De Devant CHAUNAY 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6824 86 SCEA DE LA VILAIGRE La Richardiere CHAUNAY 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3810 86 SCEA DE L'ABBEE CanƟlloux Bois BRION 100 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27610 86 SCEA DE L'ESPERANCE Le Cornu - Le LaƩe USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27621 86 SCEA DE L'ESPERANCE Bois Bineau USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27626 86 SCEA DE L'ESPERANCE Brandes De Bagne USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27627 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 83 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27628 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27630 86 SCEA DE L'ESPERANCE La Carte De Bagne USSON DU POITOU 128 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
11506 86 SCEA DE LIOUX Lioux JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
27601 86 SCEA DE PENILLOU Bois Cendroux USSON DU POITOU 140 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27606 86 SCEA DE PENILLOU Chanteloup USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27612 86 SCEA DE PENILLOU Busseroux USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
35 86 SCEA DE PORT SEGUIN Port Seguin SMARVES 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
4503 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 70 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
079142 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 40 Riviere VONNE CLOUE
17706 86 SCEA DE VIRGINIE Bas Coute NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
17721 86 SCEA DE VIRGINIE La Fricassee NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28115 86 SCEA DE VIRGINIE Vallee De Belfois ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
5327 86 SCEA DES AUBIERS Les Aubiers CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE
11508 86 SCEA DES CHAMPS Bel Air JAUNAY MARIGNY 85 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
079245 79 SCEA DES DOLINES La Broissiere ROM 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
079338 79 SCEA DES DOLINES La Foret Sud ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079654 79 SCEA DES DOLINES Vallee de Sardet ROM 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079131 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Les Renardieres ROM 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079320 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Le Robinet ROM 130 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079370 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Bois De La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079655 79 SCEA DES GRANDS VALLONS La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6406 86 SCEA DES JANILLES Grand Chabanne CHATEAU GARNIER 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
11902 86 SCEA DES JANILLES Le Cerisier JOUSSE 100 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5507 86 SCEA DES LILAS La Bazanne LA CHAPELLE BATON 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
2701 86 SCEA DES NOYERS La Cadoue BIARD 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
29702 86 SCEA DES NOYERS Beauvoir VOUNEUIL SOUS BIARD 20 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
70 700
69 800
62 300
62 300
38 800
12 000
12 000
18 500
24 000
54 400
54 400
148 400
15 400
25 700
65 500
74 000
98 800
17 700
125 800
19 500
69 400
72 800
90 200
25 000
50 000
51 700
49 500
10 800
77 100
23 100
23 100
49 700
90 300
161 500
22 300
22 600
77 000
49 800
49 800
21 800
47 800
16 400
35 300
78 000
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 45
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 11 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
29703 86 SCEA DES NOYERS Les Cizelles VOUNEUIL SOUS BIARD 250 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
24802 86 SCEA DES PEUPLIERS Les Gaillardieres ST SECONDIN 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
7605 86 SCEA DES PORCHES Vertagereau CISSE 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
39 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 200 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
14702 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 36 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
14703 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 100 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
14705 86 SCEA DES ROCS Belle Fontaine-Gue Bregeon MARIGNY CHEMEREAU 50 Nappe capƟve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
29301 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 100 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
74216 86 SCEA DES ROCS Prechard MARIGNY CHEMEREAU 85 Riviere VONNE CLOUE
3906 86 SCEA DES SERINETTES Brux BRUX 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6802 86 SCEA DES SERINETTES Chaunay CHAUNAY 45 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
5303 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5324 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
3008 86 SCEA DES TROIS ETANGS La Mauviniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE
84178 86 SCEA DES TROIS ETANGS Vallee De Moiron ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE
10501 86 SCEA DES VILLENIERES Gizay GIZAY 35 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
11303 86 SCEA DESHOULLIERES Le Gros Buisson ITEUIL 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13301 86 SCEA DESHOULLIERES La Halle LIGUGE 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13303 86 SCEA DESHOULLIERES L'Herbiere LIGUGE 18 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1007 86 SCEA DU BOIS DE L ETANG Benest ASLONNES 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
5406 86 SCEA DU BREUIL Le Doussineau CHAMPNIERS 160 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24202 86 SCEA DU BREUIL Pouzioux ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
079218 79 SCEA DU BRIMBAZIN La Chemeraudiere ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
14201 86 SCEA DU CHAFFAUD Le Champ De L'Homme Mort MAILLE 160 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
27 86 SCEA DU DOLMEN Le Clain- Auchard ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
127 86 SCEA DU DOLMEN Les Pruneaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
20901 86 SCEA DU DOLMEN Champ Pinot ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
87029 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
87030 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
20804 86 SCEA DU DOLMEN La MalgaƩe CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 75 Nappe libre PALLU PUZE
20811 86 SCEA DU DOLMEN La Pierre Levee CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 30 Nappe libre PALLU PUZE
29901 86 SCEA DU DOLMEN Le Viel Angenais VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
29913 86 SCEA DU DOLMEN Le PeƟt Cordon VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
29916 86 SCEA DU DOLMEN Les Moulins VOUZAILLES 86 Nappe libre PALLU PUZE
079379 79 SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY La Daudiniere VASLES 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
20405 86 SCEA DU LOGIS Ringere QUINCAY 20 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
15805 86 SCEA DU MARTOURET Surcelle MIGNE AUXANCES 25 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15814 86 SCEA DU MARTOURET Sur-Celle MIGNE AUXANCES 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
9701 86 SCEA DU MINERET Le Mineret LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
301 86 SCEA DU MINERET Champ La Dame ANCHE 12 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC -
304 86 SCEA DU MINERET Le Champ La Dame ANCHE 65 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
22 86 SCEA DU PEU DE THAY Chavagne VIVONNE 48 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
40 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 294 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
29302 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 30 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC -
29306 86 SCEA DU PEU DE THAY Le Peu De Thay VIVONNE 70 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
29406 86 SCEA DU PLANTY Charbonneau VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
84 000
28 700
24 000
27 400
26 700
26 700
26 700
26 700
20 000
121 800
38 000
63 200
63 200
33 000
22 100
32 800
43 300
50 500
18 500
71 300
95 000
54 400
19 100
124 100
58 900
44 700
84 900
10 200
84 900
84 900
84 900
24 800
12 000
33 400
33 400
16 900
25 800
29 600
26 400
61 700
24 000
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 46
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 12 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
6110 86 SCEA DU SAUDOUR La Maison D'Argent CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5404 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 120 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5411 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
5412 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Verrieres CHAMPNIERS 130 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
3005 86 SCEA EURO-GRAINS La PeƟte Riviere ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU PUZE
3011 86 SCEA EURO-GRAINS La Pallu ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE
7601 86 SCEA EURO-LAND La Gannerie CISSE 100 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
7606 86 SCEA EURO-LAND Les Etreilles CISSE 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15810 86 SCEA EURO-LAND Le Parc MIGNE AUXANCES 98 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15811 86 SCEA EURO-LAND Chou Grene MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
29202 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29212 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Coteaux De La Chapelle VILLIERS 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29215 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Les Chirons VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29217 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29404 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29405 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 64 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
30004 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Chante Caille YVERSAY 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
11608 86 SCEA FRUCHARD La Bernadiere JAZENEUIL 70 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
3803 86 SCEA KASTRIOTIS Les Blourdeaux BRION 86 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26101 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Paufichet SEVRES ANXAUMONT 0 Nappe libre SARZEC SARZEC
26103 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Lavault SEVRES ANXAUMONT 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
5005 86 SCEA LA BOURRIE Lanvault CHALANDRAY 30 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
079222 79 SCEA LA BOURRIE La CourƟere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
079344 79 SCEA LA BOURRIE La CourƟere LA FERRIERE EN PARTHENAY 30 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
27605 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 110 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27613 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
079368 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 79 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079552 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3907 86 La Vallee Du Puits BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
1602 86 SCEA LA FUIE La Levee AVANTON 64 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28102 86 SCEA LA FUIE Bataille ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28103 86 SCEA LA FUIE La Michelle ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
2107 86 SCEA LA GRANDE GUYSIE La Grande Guyzie BOIVRE LA VALLEE 80 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
11603 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES Les Chatres JAZENEUIL 35 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE -
11606 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES La Plaine JAZENEUIL 60 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
20903 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 90 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20910 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 36 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
9706 86 SCEA LA SOURCE Le Passelipot LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
8303 86 SCEA LANEBOIRE La PeƟte Gaucherie COULOMBIERS 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
8304 86 SCEA LANEBOIRE La Verrie COULOMBIERS 45 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
3904 86 SCEA LE BOUQUET Le Bouquet BRUX 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27609 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27625 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
7401 86 SCEA LES BASSES VENDES Les Basses Vendes CHIRE EN MONTREUIL 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
14202 86 SCEA LES FORGES Les Forges MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
14203 86 SCEA LES FORGES Bas De Maille MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
80 000
104 800
169 400
34 500
46 500
80 200
57 600
64 800
58 900
80 800
75 100
80 800
80 800
75 100
75 100
80 800
26 700
24 000
69 000
103 400
29 200
27 100
27 100
11 700
16 500
90 800
90 800
SCEA LA FERME DES PETITES BOISNES 86 900
70 000
51 200
8 200
101 000
45 600
36 100
36 100
57 700
22 200
34 500
64 900
62 400
62 400
40 800
91 800
67 000
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 47
Annexe 1: Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 13 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
079465 79 SCEA LES SAPINETTES Merichard ROM 95 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079702 79 SCEA LES SAPINETTES �M richard ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
7612 86 SCEA M2A Chausseroy CISSE 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29407 86 SCEA M2A Vouille VOUILLE 79 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7602 86 SCEA METAY Le Bas De Grand Roche CISSE 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
28101 86 SCEA PAULIANE PeƟt Cloitre ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
14503 86 SCEA QUINTARD Buffe Ageasse MARCAY 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
76429 86 SCEA QUINTARD Le Bourg MARCAY 25 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
5305 86 SCEA REAU La Vouge CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 40 Nappe libre PALLU PUZE
5306 86 SCEA REAU Les Bolaives CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
5307 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5319 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 45 Nappe libre PALLU PUZE
17807 86 SCEA RP JUMP Les Theils NIEUIL L ESPOIR 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
24817 86 SCEA SECHERE Secherre ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3003 86 SCEA SEED CROP La Fontaine ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
3006 86 SCEA SEED CROP La MoƩe ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5325 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE
5329 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 15 Nappe libre PALLU PUZE
6009 86 SCEA VALLEE DE PUZE Fief De Brault ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU PUZE
15802 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 35 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15808 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
14108 86 THOMAZEAU THIERRY La Plaine Des Terriers MAGNE 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900238 86 TRITTEN ALEXANDRE Les Bordes SEVRES ANXAUMONT 8 Nappe libre SARZEC SARZEC
85120 86 UVETEAU ALEC Moulin De Trancard MARNAY 100 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
66 500
66 500
77 700
24 000
24 000
27 700
12 800
46 200
46 200
37 700
37 700
20 300
27 100
34 700
50 200
105 800
1 400
47 000
50 200
50 200
25 300
3 800
34 100
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 48
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassin
118 86 Retenue collinaire de Baptresse 2,3 Irrigaon CHA TEAU-LARCHER BAYTRE Clouère
119 86 Retenue collinaire de Busseroux 3,0 Irrigaon USS ON-DU-POITOU PIECES DE BUSSEROUX Clouère
124 86 Retenue collinaire de Fontauban 2,3 Irrigaon SAN XAY FANBAUBAN Vonne
125 86 Retenue collinaire de Purbezin 2,3 Irrigaon SANX AY LA PERCHERIE Vonne
128 86 Retenue collinaire de la Verdoisière 1,7 Irriga on + loisirs ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne
129 86 Etang de Purbezin 2,5 Irrigaon SANXAY LE GRAND PR E Vonne
130 86 Retenue collinaire de la Cadoue 0,3 Irrigaon MAR CAY LE BRULETE Clain aval
141 86 Retenue collinaire de Grand Villars 1,4 Irrigao n PRESSAC LE GRAND-VILLARS Clain amont
144 86 Retenue collinaire de l'Epine 4,2 Irrigaon MAUPR EVOIR L'EPINE Clain amont
147 86 Plan d'eau de la Gaudenalière 0,9 Irrigaon ASLON NES / Clain aval
151 86 Retenue collinaire de la Reynière 1,0 Irrigaon L IGUGE / Clain aval
152 86 Retenue collinaire du Parc 2,5 Irrigaon LIGUGE / C lain aval
153 86 Plan d'eaudu Moulin de la Reinière 1,0 Irrigaon LIGUGE / Clain aval
158 86 Plan d'eau des Jardonnières 0,5 Irrigaon MAUPREV OIR LA FONTAINE DE LAMBERTIERE Clain amont
159 86 Retenue collinaire de Boisseau 2,4 Irrigaon MAUP REVOIR PRE DU GUE CHARBONNIER Clain amont
160 86 Retenue collinaire du Peu 0,3 Irrigaon ASLONNES / Clain aval
162 86 Retenue collinaire de Chez Grelet 3,7 Irrigaon M AUPREVOIR PLAINE DES MARCHAIS Clain amont
198 86 Etang du Pré de la Noue 3,8 Irrigaon VOUNEUIL-SO US-BIARD PRE DE LA NOUE Boivre
298 86 Plan d'eau du Côteau 2,0 Irrigaon CLOUE LES COTEA UX Vonne
493 86 PLAN D'EAU DES PATUREAUX 0,8 - Irrigaon + loisirs PAYROUX COTEAU Clain amont
517 86 Les Brandes du Roi 2,5 Irrigaon USSON-DU-POITOU B RANDES DU ROI Clouère
543 86 Plan d'eau de MONS 2,8 Irrigaon + loisirs CLOUE M ONS Vonne
552 86 Etang de Piloué 1 0,9 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances
553 86 Etang de Piloué 2 1,5 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances
620 86 Le Bouchaud 1,4 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clouèr e
629 86 Port-Seguin 1,5 Irrigaon SMARVES PORT Clain aval
639 86 PORT SEGUIN 0,8 Irrigaon + loisirs SMARVES PORT Cl ain aval
748 86 Les Rivaux 2,6 Irrigaon USSON-DU-POITOU LES RIVAU X Clouère
752 86 les gelinots 3,0 Irrigaon MARNAY BRANDES DU MARCH AIS DREAULT Clouère
771 86 Etang de Chez Moutaud 3,0 Irrigaon MAUPREVOIR ETA NG DE CHEZ-MOUTAUD Clain amont
778 86 Etang de la Buissonne 5,0 Irrigaon ITEUIL LA FONT AINE Clain aval
780 86 Etang de la Guillonnière 2,6 Irrigaon MAUPREVOIR LA GUILLONNIERE Clain amont
841 86 ETANG DE LA PERCERIE 0,8 Irrigaon AYRON / Auxances
898 86 Plan d'eau "Les Vaugelais" 2,7 Irrigaon LA CHAPE LLE-BATON LES PLANTES Clain amont
924 86 L'ETANG DE CIVRAY 1,0 Irrigaon CHIRE-EN-MONTREUI L L'ETANG Auxances
943 86 ETANG DE FOIX 0,3 Irrigaon SMARVES FOIX Clain aval
Iden!fiant
de la retenue
77 000
98 000
73 000
65 000
54 000
45 000
3 300
16 300
84 000
57 000
75 000
60 000
20 000
15 000
14 000
6 800
82 871
84 000
45 000
25 000
125 000
50 000
15 000
12 000
81 659
78 000
33 000
85 000
80 000
25 000
76 000
10 000
5 000
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 49
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
965 86 RESERVE DE LA ROUSSELIERE 0,0 Irrigaon LA CHAPEL LE-BATON LA ROUSSSELIERE Clain amont
971 86 PLAN D'EAU DU CHAMP LA DAME 0,2 500 Irrigaon ANCHE LE CHAMP DE LA DAME Clain amont
975 86 <1000 0,0 Irrigaon SMARVES LA CHATIERE Clain aval
989 86 Les Vaugenots 0,5 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREM ARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval
990 86 Plan d'eau des Vaugenots 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval
1018 86 La Verdoisière 0,1 Irrigaon + loisirs ROUILLE PR E DE LA VERDOISIERE Vonne
1071 86 Etang de la Clielle 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARI E-ANDILLE LA FORGETTRIE Clain aval
1072 86 Etang du Poriot 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-P REMARIE-ANDILLE LE BRULETE Clain aval
1073 86 Etang de la Porchalière 0,4 Irrigaon ROCHES-PRE MARIE-ANDILLE LES GRANDES VIGNES Clain aval
1075 86 Etang d'Auchard 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-AN DILLE / Clain aval
1077 86 Etang des Vaugenaut 0,0 100 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-ANDILLE CHAMP Clain aval
1080 86 Plan d'eau de la Fricaudière 0,2 Irrigaon ROCHE S-PREMARIE-ANDILLE / Clain aval
1084 86 Plan d'eau de la Pete Lisière 0,7 Irrigaon VIV ONNE / Clain aval
1086 86 Plan d'eau des Theils 1,0 Irrigaon NIEUIL-L'ESP OIR VILLAGE Clain aval
1126 86 Fanbauban 3,4 Irrigaon SANXAY FANBAUBAN Vonne
1127 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,2 Irrigaon SAN XAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne
1128 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,3 Irrigaon SAN XAY LE PRE SEC Vonne
1133 86 Retenue collinaire des Mansardières 1,3 Irriga on VIVONNE LE NORMANDOUX Clain aval
1178 86 Etang de Thorigné 6,5 Irrigaon PRESSAC THORIGNE C lain amont
1182 86 Les Fournières 1,2 Irrigaon CLOUE LES FOURNIERES Vonne
1224 86 LesGoupillères 1,2 Irrigaon CENON-SUR-VIENNE LE VIROU Clain aval
1244 86 Le Bouchaud 2,3 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clouè re
1246 86 Etang de Souvole 0,9 Irrigaon + loisirs MARCAY C hamps de la Fontaine Clain aval
1280 86 Retenue Collinaire du Grand Champ 0,2 Irrigaon CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE LA GARENNE Clain amont
1298 86 Etang du Ribourgeon 9,0 Irrigaon PRESSAC CHEZ-RI BOURGEON Clain amont
1304 86 Plan d'eau de La Boussarderie 3,5 Irrigaon PRES SAC LE PRE DU FOUR A CHAUX Clain amont
1310 86 Plan d'eau de la Rossignolerie(2) 4,5 Irrigaon + loisirs PRESSAC LA ROSSIGNOLLERIE Clain amont
1315 86 Plan d'eau du Gué de l'Omme 0,6
Irrigaon + Pisciculture NOUAILLE-MAUPERTUIS L'ANCIEN CHEMIN DES HEROLLES Clai n aval
1329 86 Plan d'Eau "Clavières" 2,8 Irrigaon MARCAY Pet Bois de Clavière Clain aval
1332 86 Plan d'Eau " Chez Vailler" 0,0 500 Irrigaon LA CHAPELLE-BATON LA PIECE A DUQUERR OY Clain amont
1335 86 Plan d'Eau " Bois de la Pierre Brune" 0,1 Irrig aon PAYRE LA GRANDE PIECE Dive Bouleu
1336 86 Plan d'eau les vents 4,0 Irrigaon + loisirs MAU PREVOIR CHEZ MESRINE Clain amont
1340 86 Plan d'eau " Le Fouilloux" 7,6 Irrigaon PRESSAC LE FOUILLOU Clain amont
1346 86 Plan d'eau le Mineret 1,2 Irrigaon LA FERRIERE- AIROUX LE MINERET Clouère
1347 86 Plan d'eau " Chez Benest" 0,2 Irrigaon SAVIGNE / Clain amont
1348 86 Plan d'eau " Les Borneaux" 0,2 Irrigaon PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clouère
12 000
3 600
10 000
2 000
57 600
11 250
2 775
7 500
17 600
7 500
10 000
18 000
11 000
10 000
25 000
35 000
127 000
65 000
8 000
60 000
12 000
28 000
180 000
61 950
63 000
5 500
80 000
4 200
100 000
176 000
35 000
13 000
2 400
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 50
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
1349 86 Plan d'eau "La Font du Sac" 0,0 Irrigaon PRESSA C LA FONT-DU-SAC Clouère
1910 86 reserve du puits de limbre 1,0 - Irrigaon MIGNE-AUXANCES LE BOUCHAUD Auxanc es
2048 86 La Robinière 0,1 Irrigaon + loisirs MARNAY LA RO BINIERE Clouère
2054 86 Etang des Vieilles Vignes 6,4 Irrigaon NIEUIL-L 'ESPOIR / Clain aval
2810 86 purbezin 0,4 Irrigaon SANXAY CHAMP DE LA FONTAIN E Vonne
2811 86 Purbezin 0,3 - Irriga on SANXAY PURBEZIN Vonne
2916 86 retenue irrigaon 1,3 - Irrigaon SMARVES PORT Clain aval
2919 86 Le Gros Buisson 3,0 Irrigaon ITEUIL / Clain aval
3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval
3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval
3313 86 les greles 3,5 Irrigaon ASLONNES LA MONDIE Clouèr e
3599 86 Tire-Bouc 1,3 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY LA FONTAIN E A MOREAU Pallu
3709 86 La Jabrouille 0,2 - Ir rigaon MARNAY PATURAL DE MAISON Clouère
3713 86 la grange à trancard 1,8 Irrigaon MARNAY LA GRAN GE A TRANCART Clouère
3994 86 LE PETIT MALTARD 2,0 Irrigaon + loisirs PRESSAC LE PETIT-MALTARD Clain amont
4249 86 ? 6,8 Irrigaon USSON-DU-POITOU RANDES DES ETANGS DE BEAUREGAR Clouère
4282 86 retenue collinaire Les Claitres 1,5 Irrigaon US SON-DU-POITOU LES CLAITRES Clouère
4294 86 Fondu-Rond 2,9 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère
4295 86 Fondu-Rond 2,0 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère
4348 86 Les Etangs 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE LES ETANG S Clain amont
4349 86 Le Pontreau (Monts) 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE / Clain amont
4395 86 ? 0,4 Irrigaon PAYROUX LE MARCHAIS DE L'ABBAYE Cl ouère
4407 86 Artron 2,0 Irrigaon USSON-DU-POITOU ARTRON Clouèr e
4521 86 Bois vert 0,2 Irrigaon ROMAGNE LES COTES DE BOIS VERT Clain amont
4560 86 Le bois nouveau 4,9 Irrigaon SAINT-MARTIN-L'ARS LES RIVAILLES Clain amont
6001 86 site n° 1 5,0 Irrigaon MARNAY CHAMPS DES BUISSON S Clouère
6002 86 site n° 2 2,5 Irrigaon MARNAY LES CHAMPS DES CHA ILS Clouère
6003 86 site n° 3 3,0 Irrigaon CHATEAU-LARCHER CHAMPS Clo uère
6006 86 Les Gordinières 3,6 Irrigaon VIVONNE LES GORDINI ERES Clain aval
6009 86 Le Pet Breuil 2,9 Irrigaon ROUILLE LES GRANDS CHAMPS Clouère
6030 86 Le Chilloc 0,6 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY / Pallu
6122 86 Le Grand Poizac 1,0 Irrigaon FONTAINE-LE-COMTE / Clain aval
3509 86 Plan d'eau des gaillardières Irrigaon SAINT SECONDIN Les Gaillardières Clouère
791078 79 "La Garde" 1,5 Irrigaon VAUSSEROUX La Garde Von ne
160003431 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
160003413 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
21 600
10 000
154 000
10 000
58 000
75 000
13 000
65 000
30 000
106 000
52 120
50 000
36 000
20 000
24 000
10 000
40 000
4 500
144 000
327 600
130 200
91 600
223 110
200 000
18 300
36 800
14 000
30 000
16 000
44 000
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 51
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
87021 86 Irrigaon VALENCE EN POITOU Les étangs Clain amont
16SUCL001 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
86 Irrigaon NOUAILLE-MAUPERTUIS Les Bouilleaux Clain ava l
79 L'ANDRAUDIERE Irrigaon VASLES L'ANDRAUDIERE Auxances
86 2,3 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE Le Berlais Dive Bouleu
25 700
130 000
260 000
81 400
125 600
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 52
Annexe 3 : Plan annuel de réparon 2025 concernant les prélèvements à usage d'irrigaon hivernale en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Exploitaon Cultures Surface (ha)
AUXANCE ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 6,5
AUXANCE COMMUNAUTE DE SALVERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
CHOUE BROSSAC EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18,8
CLAIN AMONT DURIVAULT ANTOINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 4,1
CLAIN AMONT EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18
CLAIN AMONT GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 ,3 650
CLAIN AVAL CIAP CHAMPS DU PARTAGE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 500
CLAIN AVAL EARL LES JARDINS DU MARAIS CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600
CLAIN AVAL LOMONT AMELIE CULTURES ARBORICOLES 2,7
CLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES ARBORICOLES 16
CLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 0,4 200
CLOUERE EARL VIGNES CULTURES ARBORICOLES 22
CLOUERE GEMMIER GABRIEL CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES D E PLEIN CHAMP 2
CLOUERE PAILLOUX FRANCK CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1, 7 850
CLOUERE SCEA DE PENILLOU CULTURES ARBORICOLES 4
DIVE DE COUHE GIRARD BENOIT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 0,7 350
LA PREILLE MACOUIN SEBASTIEN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,7 850
LA RAUDIERE EARL DU CHAMP DE DEVANT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 22
PALLU EARL DE FONTENAILLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU EARL DE L'AUBONNIERE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 29,5
PALLU EARL DU BAIGNE CHAT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 26
PALLU EARL LES JARDINS DE PURNAUD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU EARL PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 7,5
PALLU EARL VILLAIN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 10,3
PALLU GAEC LES TAUPINS D ABORD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU JALLET ERIC CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU ROY JEAN-PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU SCEA DE LA PLAINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4,5
PALLU SCEA DE LIOUX CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4
PALLU SCEA DE VIRGINIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 32,4
PALLU SCEA LA FUIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 20,1
PALLU SCEA SEED CROP CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 15
PALLU SCEA VALLEE DE PUZE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 8
SARZEC DUMIOT DAVID CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 6 00
SARZEC SANGELY ROBERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 2
SARZEC TRITTEN ALEXANDRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600
Unité de geson
Besoin en eau esmé pour la
période hivernale
500m3/ha
3 250
2 500
9 400
2 050
9 000
1 350
8 000
11 000
1 000
2 000
11 000
2 500
14 750
13 000
2 500
3 750
5 150
2 500
2 500
2 500
2 250
2 000
16 200
10 050
7 500
4 000
1 000
DDT 79 - 79-2025-08-25-00005 - 20250825 AIP 2025 375 PAR modificatif 2 Clain 53
DDT 79
79-2025-09-12-00001
202509012 AP Charente
DDT 79 - 79-2025-09-12-00001 - 202509012 AP Charente 54
PREFET Direction départementaleee tbe des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectorallimitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de laCharente
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à lalimitation ou à la suspension des usages de l'eau ;Vu le code pénal ;Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif auxpouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/9
DDT 79 - 79-2025-09-12-00001 - 202509012 AP Charente 55
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;Vu l'arrêté du 07 mai 2024 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental du24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves côtiers de GirondeVu l'arrêté du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental du24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeVu l'arrêté préfectoral du 05 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pourfaire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénuriedans le bassin de la Charente ;Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessairespour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable despopulations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;Considérant que le débit observé à la station hydrométrique de Moulin de Gouge est passéau-dessus du seuil d'alerte renforcée avec un débit mesuré de 0118 m°/s le 10 septembre2025 pour un seuil d'alerte renforcée de 0:100 m3/s ;Considérant que le seuil à la station piézométrique de Jarriges est passé au-dessus du seuild'alerte renforcée avec une mesure de 114,68 mNGF:Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1° : AbrogationL'arrêté préfectoral du 05 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pourfaire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénuriedans le bassin de la Charente est abrogé.Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements agricoles à usagesd'irrigationL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriquesrattachées aux zones d'alertes entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation desprélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteintsdéfinis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadreinterdépartemental susvisé.
2/9
DDT 79 - 79-2025-09-12-00001 - 202509012 AP Charente 56
} Indicateur de Niveau de ; Date d'entrée enZones de gestion x ve Mesure de gestion =référence restriction applicationCharente amont .hors alertenappe —Charente amont Débitmètre de 8 septembre 2025. . Hors alerte |superficielle Vindelle à 8h00VolumePéruse Piézomètre de hebdomadaire 15 septembreJarriges restreint à 5 % du 2025 à 8h00volume autoriséPiézomètres Interdiction d'irriguer| 15 septembreAume Couture d'Aigre ou station sauf dérogation 2025 à 8h00moulin de Gouge Volumehebdomadaire
m0
Boutonne supra Débitmètre Moulin a ad % du 8 septembre 2025P de Châtre volume autorisé à 8h00interdiction d'irriguerde 12h à 18hBoutonne Piézomètre 1% septembre 2025. . hors alerte .infra-toarcien Les Outres a 8h00Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaquepériode hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5000m3 parexploitations. La période hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent àtous les préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraichéres dérogatoires accordées par lesservices de l'État après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique degestion collective (OUGC). Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usagespublics ou privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et horsréseau eau potable)L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriquesrattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation desprélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteintsdéfinis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadreinterdépartemental susvisé.
3/9
DDT 79 - 79-2025-09-12-00001 - 202509012 AP Charente 57
Zones de gestion Indicateur de référence Niveau de restriction ay one aapplicationCharente amont hors alertenappeCharente amont nu . Lundi 8 septembret 3superficielle Débitmètre de Vindelle Hors alerte 2025 à 8h00Péruse iézomètre de Jarriges Lundi 15 septembreP 7 2025 à 8h00Lundi 15 septembre2025 à 8h00Piézomètres d'Aigre ou stationAume Couture |moulin de GourgeDébitmètre de Moulin de Lundi 8 septembreBoutonne supra Châtre 2025 à 8h00Lundi 1° septembreBoutouronne Piézomètre Les Outres hors alerte 2025infra-toarcien à 8h00|Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous entrainent la mise en ceuvre des mesuresdéfinies à l'annexe1 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.Article 4 : ApplicationLes prélèvements à partir du réseau d'adductionen eau potable ne sont pas concernés par leprésent arrêté.Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter des dates mentionnéesdans les tableaux des articles 2 et 3.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que les conditions météorologiquesactuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifierapas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestionestivale.La liste des communes concernées figurent en annexe 2.Article 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contraventions de la 5°"° classe).Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5?" classe quiconque àcontrevenu aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1,L.216-6 à L.216-13 du Code de l'environnement s'appliquent.
4/9
DDT 79 - 79-2025-09-12-00001 - 202509012 AP Charente 58
Article 6 : Droit des tiersLes permissionnairesou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dansl'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui lesprivent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisationsprécédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département desDeux-Sèvres et est adressé aux maires des communes pour information et affichage.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État desDeux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoiresdes Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. 1 2 SEP. 2025Niort, le
Simon FETET
5/9
DDT 79 - 79-2025-09-12-00001 - 202509012 AP Charente 59
Annexe1MESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PRELEVEMENTS D'EAUHORS IRRIGATION, SELON LE NIVEAU DE GRAVITE.DE VETIAGEA titre exceptionnel, et sous certaines conditions dûment justifiées, certains usages de l'eau pourrontêtre maintenus sous réserve d'une autorisation demandée et délivrée par la DDT(M). L'autorisation avecles dates et/ou horaires autorisées devra être affichée sur le site concerné.Légende des usages: P= Particulier E= Entreprise C= Collectivité A = Exploitant agricoleParagraphe 11 - Usages domestiques et secondaires
Arrosage des information viajardins potagers | communiqué de Interdit Interdit x!x!x!x(y compris serres presse de 13h00 à 20h00 de 8h00 à 20h00non-agricoles)Arrosage despelouses,massifs fleuris,Jardinsd'agrément,arrosage desespaces verts,golfs particuliers(lots de Interdiction totalefraicheurs ou (sauf cas particulier des plantationsjardins d'arbres et arbustes de moins de 3 ans -remarquables Interdit interdiction de 8h00 à 20h00 et xx! x!xgérés de 8h00 à 20h00 | arrosages limités à 2 fois par semaine depar des 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictionscollectivités : une plus strictes nécessairesadaptation pour l'alimentation en eau potable)moins strictepeut êtreintégrée dans lesarrêtés cadres surla base desrestrictionsapplicables auxjardins potagers)Arrosage des interdit Interdit Interdiction totale | X | X | X| Xterrains de sport de 13h00 à 20h00 de 8h00 à 20h00 |sauf pour terrains de(y compris aires et limité à 2 nuits sport d'enjeud'évolutions par semaine national ouéquestres, international :centres Interdit de 8h00 àéquestres, 20h00 et limité à 2hippodromes, nuits par semainecircuitsmotocross, Interdiction totalecircuits VTT) en cas de pénuried'eau potable |
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Arrosage desgolfs(conformément al'accord cadregolf etenvironnement2019-2024)
Lavage devéhicules etengins nautiquespar lesprofessionnels
Lavage devéhicules etengins nautiquesprivés chez lesparticuliers
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Interdictiond'arroser les terrainsde golfde 8h00 à 20h00+Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 30%Un registre deprélévement devraêtre remplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
Interdictiond'arroser les terrainsde golfà l'exception desgreens et desdéparts+Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 60%Un registre deprélèvement devraêtre remplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
Interdictiond'arroser les terrainsde golfà l'exception desgreens qui peuventêtre arrosésentre 20h00 et 8h00sauf en cas depénurie d'eaupotable+ Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaud'au moins 70 %Un registre deprélèvement devraêtre remplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.Les relevés decompteurs doiventêtre envoyés toutesles semaines à laDDT(M)Interditsauf avec du matériel haute pressionou avec un système de recyclage de l'eau
. Nettoyage desfaçades, toitures,trottoirs,voiries et autressurfaces
Remplissage depiscinesfamiliales
imperméabilisées+ nr
Remplissage de |piscinesaccueillant dupublic
(sauf impératif sanitaire)Affichage obligatoire de l'arrêté derestriction en vigueur
Interdiction totalesauf impératifsanitaireAffichageobligatoire del'arrêté derestriction envigueur
Interdiction totalesauf impératif sanitaire
Interdictionsauf impératif sanitaire, sécuritaireou lié à des travauxInterdiction totalesauf impératifsanitaire etsécuritaireInterdiction totalesauf remise à niveau et premierremplissage si le chantier avait débutéavant les premières restrictions et aprèsconsultation du gestionnaire del'alimentation en eau potableInterdiction totale
Interdiction totalesauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
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Vidange depiscines
Alimentation desfontainespubliques etprivéesd'ornement encircuit ouvert
Interdiction totalecf article R1331-2 du Code de la santé publique : " // est interditd'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées deseaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'articleL.1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent àconditionque les caractéristiques des ouvrages de collecte et detraitement le permettent et que les déversements soient sansinfluence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Lesdérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sousréserve de prétraitement avant déversement dans les systèmesde collecte."
des douches deplages et toutautre dispositifanalogue
Fonctionnement |
Interdiction totale
Interdiction totale
Paragraphe 1.2 - Usages ICPEUsages
Exploitation desinstallationsclasséespour laprotection del'environnement(ICPE)
Sensibiliser lesexploitants ICPEaux règles de bonusage d'économied'eauSe référer à leurarrêtéd'autorisation ou |de prescriptions |
Meeecccce I :Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont reportées (exempled'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaireou lié à la sécurité publique.Le registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement.
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Annexe 2:LISTE DES COMMUNES CONCERNEE PAR ZONE DE GESTIONCHARENTE AMONT SUPERFICIELLEPLIBOUX |SAUZE-VAUSSAIS LIMALONGES MONTALEMBERTAUME-COUTURE L :ALLOINAY CHEF BOUTONNE LOUBIGNÉ LOUBILLÉ VALDELAUMEAUBIGNE COUTURE- MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT | VILLEMAIN| D'ARGENSON
BOUTONNE SUPRA ET INFRA TOARCIENAIGONDIGNE CHIZE MAISONNAY SAINT-ROMANS-LES-MELLESAINT-VINCENT-LA-ALLOINAY ENSIGNE MARCILLIE LHATREASNIERES-EN-POITOU |FONTIVILLIE MARIGNY SECONDIGNE-SUR-BELLEAUBIGNE JUILLE MELLE SELIGNEBEAUSSAIS-VITRE LE VERT MELLERAN SEPVRETBRIEUIL-SUR-CHIZE LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VALDELAUMEBRIOUX-SUR-OUTONNE LEZAY PERIGNE VERNOUX-SUR-BOUTONNEBRULAIN LOUBIGNE PLAINE-D'ARGENSON | VILLEFOLLETCELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX | SAINT-MEDARD VILLIERS-EN-BOISCHEF-BOUTONNE LUSSERAY SAINT-ROMANS-DES- VILLIERS-SUR-CHIZECHAMPSCHERIGNE FONTENILLE-ST-MARTIN D'ENTRAIGUES
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20250905 AP BSupra Chamont
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PREFET Co, |DES DEUX-SÈVRES Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectorallimitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de laCharente
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à lalimitation ou à la suspension des usages de l'eau ;Vu le code pénal ;Vu le code civil et notamment les articles 640à 645 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215 relatif auxpouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;Vu le décretn° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse :Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : OS 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/9
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Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination__du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort, M. PatrickVAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;Vu l'arrêté du 07 mai 2024 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental du24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves côtiers de GirondeVu l'arrêté du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental du 24avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeVu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faireface à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans lebassin de la Charente;Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessairespour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable despopulations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;Considérant que le débit observé à la station hydrométrique de Moulin de Châtre est passéau dessus du seuil d'alerte renforcée depuis au moins cinq jours avec un débit mesuré de 1,33m/s le 02 septembre 2025 pour un seuil d'alerte renforcée de 0,600 m*/s;Considérant que le débit observé à la station hydrométrique de Vindelle est passé au dessusdu seuil de vigilance depuis au moins cinq jours avec un débit mesuré de 7,71 m°/s le 02septembre 2025 pour un seuil de vigilance de 4,50 m*/s;Sur proposition du directeur départemental des territoires;ARRÊTEArticle 1* : AbrogationL'arrêté préfectoral du 29 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire faceà une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassinde la Charente est abrogé.
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Article2 : Mesuresde limitation ou de suspension pour les prélèvements agricoles à usages.... d'irrigationL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriquesrattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation desprélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteintsdéfinis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadreinterdépartemental susvisé.. indicateur de Niveau de À Date d'entrée enZones de gestion ; Le Mesure de gestion edréférence restriction applicationCharente amont hors alertenappeCharente amont Débitmètre de Hors alerte 8 septembre 2025superficielle Vindelle à 8h00Volume. Piézomètre de hebdomadaire 25 août 2025Péruse Jarriges restreint à 5 % du à 8h00volume autoriséPiézomètres Interdiction 25 août 2025 àAume Couture d'Aigre ou station d'irriguer (sauf 8h00moulin de Gouge dérogations)Volumehebdomadairerestreint à 7 % duEoutonne cup tt Dh Moulin volume autorisé |8 septembre 2025de Châtre . ee à 8h00interdictiond'irriguer de 12h à18hPiézomètre 1° septembre2025 à 8h00Boutonneinfra-toarcienhors alerteLes Outres | |
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaquepériode hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5000m3 parexploitations. La période hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent àtous les préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par lesservices de l'État après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique degestion collective (OUGC). Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.
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Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publicsOÙ privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseaueau potable)L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriquesrattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation desprélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteintsdéfinis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadreinterdépartemental susvisé.: . 3 ca Date d' Se enZones de gestion Indicateur de référence Niveau de restriction ne SaapplicationCharente amont hors alertenappeCharente amont ue 8 . Lundi 8 septembresuperficielle Débitmètre de Vindelle Hors alerte 2025 à 8h00Lundi 25 aoûtPéruse piézomètre de Jarriges à 8h00Re Piézomètres d'Aigre ou station Lundi T1 août 2025moulin de Gourge à 8h00Débitmètrede Moulin de Lundi 8 septembreBoutonne supra Châtre 2025 à 8h00|| Lundi 1° septembre; ee Piézomètre Les Outres hors alerte 2025infra-toarcien :| à 8h00
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous entraînent la mise en œuvre des mesuresdéfinies à l'annexe1 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.Article 4 : ApplicationLes prélèvements à partir du réseau d'adduction en eau potable ne sont pas concernés par leprésent arrêté.Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter des dates mentionnéesdans les tableaux des articles 2 et 3.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que les conditions météorologiquesactuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifierapas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestionestivale.La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
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Article 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contraventions de la 5°" classe).Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5*"° classe quiconque àcontrevenu aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1,L.216-6 à L.216-13 du code de l'environnement s'appliquent.Article 6 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dansl'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui lesprivent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisationsprécédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-Sèvres et est adressé aux maires des communes pour information et affichage.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État desDeux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental del'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoiresdes Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Niort,le 05 SEP. 2025Pour lelPrétet, et par délégation,_Le Secrétæire Général de 8 PréfectureEE ~~Patrick VAUTIER5/9
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Annexe 1MESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PRELEVEMENTS D'EAUHORS IRRIGATION, SELON LE NIVEAU DE GRAVITE DE L'ÉTIAGEA titre exceptionnel, et sous certaines conditions dûment justifiées, certains usages de l'eau pourrontêtre maintenus sous réserve d'une autorisation demandée et délivrée par la DDT(M). L'autorisation avecles dates et/ou horaires autorisées devra être affichée sur le site concerné.Légende des usages :P = ParticulierE = EntrepriseC = CollectivitéParagraphe 11 - Usages domestiques et secondairesUsagesArrosage desjardins potagers(y compris serresnon-agricoles)Arrosage despelouses,massifs fleuris,Jardinsd'agrément,arrosage desespaces verts,golfs particuliers |(Ilots de |fraicheurs oujardinsremarquablesgéréspar descollectivités : uneadaptationmoins strictepeut êtreintégrée dans les |arrêtés cadres surla base desrestrictionsapplicables auxjardins potagers)Arrosage desterrains de sport(y compris airesd'évolutionséquestres,centreséquestres,hippodromes,circuitsmotocross,circuits VTT)
Information viacommuniqué depresse
A = Exploitant agricole
E\C\AInterdit Interditde 13h00 à 20h00 de 8h00 à 20h00 X)X| XIX
Interdiction totale(sauf cas particulier des plantationsd'arbres et arbustes de moins de 3 ans -Interdit interdiction de 8h00 à 20h00 et xx XXde 8h00 à 20h00 | arrosages limités à 2 fois par semaine de20h00 à 8h00, sous réserve de restrictionsplus strictes nécessairespour l'alimentation en eau potable)
|_|Tinterdit Interdit Interdiction totale X|X)Xde 13h00 a 20h00 de 8h00 à 20h00 |sauf pour terrains de
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et limité à 2 nuitspar semainesport d'enjeunational ouinternational :Interdit de 8h00 à20h00 et limité à 2nuits par semaineinterdiction totaleen cas de pénuried'eau potable
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Usages
Arrosage desgolfs(conformément àl'accord cadregolf etenvironnement2019-2024)
Lavage devéhicules etengins nautiquespar lesprofessionnels
Lavage devéhicules etengins nautiquesprivés chez lesparticuliersNettoyage desfaçades, toitures,trottoirs,voiries et autressurfacesimperméabilisées
Remplissage depiscinesfamiliales
Remplissage depiscinesaccueillant dupublic
ree a erie due
Interdictiond'arroser les terrainsde golfde 8h00 4 20h00+Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 30%Un registre deprélèvement devraêtre remplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
Interdictiond'arroser les terrainsde golfà l'exception desgreens et desdéparts+Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 60 %Un registre deprélèvement devraêtre remplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
Interdictionde golfà l'exception desgreens qui peuventêtre arrosésentre 20h00 et 8h00sauf en cas depénurie d'eaupotable+ Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaud'au moins 70 %Un registre deprélèvement devraêtre remplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.Les relevés decompteurs doiventêtre envoyés toutesles semaines à laDDT(M)
d'arroser les terrains
Interditsauf avec du matériel haute pressionOU avec un système de recyclage de l'eau(sauf impératif sanitaire)Affichage obligatoire de l'arrêté derestriction en vigueur
Interdiction totalesauf impératifsanitaireAffichageobligatoire del'arrêté derestriction envigueur
Interdiction totalesauf impératif sanitaire
Interdictionsauf impératif sanitaire, sécuritaireou lié à des travauxInterdiction totalesauf impératifsanitaire etsécuritaireInterdiction totalesauf remise à niveau et premierremplissage si le chantier avait débutéavant les premières restrictions et aprèsconsultation du gestionnaire del'alimentation en eau potableInterdiction totale
Interdiction totalesauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
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Interdiction totale :cf article R1331-2 du Codede la santé publique: " // est interditd'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées deseaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'articleVidange de L.1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à x|x!xpiscines condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et detraitement le permettent et que les déversements soient sansinfluence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Lesdérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sousréserve de prétraitement avant déversement dans les systèmesde collecte."Alimentation desfontaines |publiques et . geprivées Interdiction totale X|X|X |d'ornement encircuit ouvert |Fonctionnementdes douches deplages et tout Interdiction totale xX |X| Xautre dispositifanalogueParagraphe 1.2 - Usages ICPE| Usages PiE|C; Sensibiliser les Len à nat dns = |: Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE._ exploitants ICPEExploitation des | aux règles de bon Les operations exceptionnelles consommatrices d'eau et || installazions usage d'économie génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple'pour ie d'eau d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire Lx. sos ou lié a la sécurité publique.protection de | Se référer à leur peo"l'environnement arrêté(ICPE) d'autorisation ou Le registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement.de prescriptions
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Annexe 2:LISTE DES COMMUNES CONCERNEE PAR ZONE DE GESTIONCHARENTE AMONT SUPERFICIELLEPLIBOUX SAUZE-VAUSSAIS LIMALONGES MONTALEMBERT| AUME-COUTURE OoALLOINAY CHEF-BOUTONNE [LOUBIGNÉ LOUBILLE VALDELAUMEAUBIGNE COUTURE- MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT | VILLEMAIND'ARGENSON
BOUTONNE SUPRA ET INFRA TOARCIENAIGONDIGNE CHIZE MAISONNAY SAINT-ROMANS-LES-MELLESAINT-VINCENT-LA-ALLOINAY ENSIGNE MARCILLIE CHATREASNIERES-EN-POITOU |FONTIVILLIE MARIGNY SECONDIGNE-SUR-BELLEAUBIGNE JUILLE MELLE SELIGNEBEAUSSAIS-VITRE LE VERT MELLERAN SEPVRETBRIEUIL-SUR-CHIZE LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VALDELAUMEBRIOUX-SUR-BOUTONNE LEZAY PERIGNE VERNOUX-SUR-BOUTONNEBRULAIN LOUBIGNE PLAINE-D'ARGENSON | VILLEFOLLETCELLES-SUR-BELLELUCHE-SUR-BRIOUXSAINT-MEDARDVILLIERS-EN-BOISCHEF-BOUTONNELUSSERAYSAINT-ROMANS-DES-CHAMPSVILLIERS-SUR-CHIZECHERIGNEFONTENILLE-ST-MARTIN D'ENTRAIGUES
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79-2025-09-05-00003
20250905 AP Clain
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PREFET---—- Direction départementaleLS = des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectorallimitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquencesd'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur les bassins versants du ClainLe préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif auxpouvoirs du représentant de l'état dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort, M. PatrickVAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental en date du 08 juillet 2024 définissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1° avril au 31octobre pour le bassin versant hydrologique du Clain situé dans les départements de laVienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/9
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Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou desuspension-provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29 août 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faireface à Une menace OU aux Conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur lebassin versant du Clain ;Considérant que le débit observé à la station hydrométrique de Quinçay est passé au dessusdu seuil de vigilance avec une mesure de 0,799 m°/s au 02 septembre 2025 pour un seuil de0,540 m*/s;Considérant que le débit observé à la station hydrométrique de Vouneuil sous Biard est passéau dessus du seuil de vigilance avec une mesure de 0,369 m?/s au 02 septembre 2025 pour unseuil de 0,300 m3/s;Considérant que le débit observe à la station hydrométrique de Poitiers-Pont-Neuf est passéau dessus du seuil de vigilance avec une mesure de 6,080 m°/s au 02 septembre 2025 pour unseuil de 3,400 m*/s;Considérant que les seuils des stations Piézométriques de Villiers, de La Raudiére et deBrejeuille Infra sont passés au dessus du seuilde vigilance;Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devantpermettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, delasécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'articleL.211-1 du Code de l'environnement;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1: Abrogation de l'arrêté précédentl'arrêté préfectoral du 22 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire faceà une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur les bassinsversants du Clain est abrogé.Article 2 : Objet - application des plans d'alerteLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappedans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne, selon les niveaux degestion suivants :Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvementsVigilanceLes communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1au présent arrêté.
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Article 3 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricolePour les prélèvements rattachés à un indicateur en rivière :Sous-bassins Indicateurs de Mesures de Mesure àrattachement restriction respecterQuinca :L'Auxance (Rochecourbe) Hors alerte lundi a embreVouneuil-sous-La Boivre are Hors alerte une 5 septembrePrélèvements (Ribalière)usage agricole VHR50 =RIVIERE dans le diminution desbassin du Clain prélèvements deCloué 650 % du volumeLa Vonne(Pont de Cloué)
Pour les prélèvements rattachés en nappe libre du supra-toarcien :
hebdomadaireautoriséà compter du 11août 2025
Sous-bassinsIndicateurs derattachementPrélèvementsusage agricoleNAPPE LIBREsupra-toarciendans le bassin duClain
La Dive du SudBréjeuille supraou Dive deCouhé (Rom)L'Auxance Villiers
Mesures derestrictionMesure à respecterVHRSO = diminution desprélevements de 50 % duvolume hebdomadaireautoriséa compter du 25 août 2025Hors alertelundi 8 septembre 2025Pour les prélèvements rattachés en nappe captive de l'infratoarcien :Indicateurs de Mesure à »Mesure a respecterrattachement respecterPrélévements a usage Bréjeuille infraagricole La RaudiéreNAPPE DE L'INFRA- Choué Hors alerte lundi 8 septembre 2025TOARCIEN dans le bassin Preilledu ClainArticle 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevantdirectement dans le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement encours d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
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Sous-bassins Niveau de restriction | Date d'applicationPrélèvements hors Auxance Hors alerte 8 septembre 2025usage agricole ennappe ou en coursd'eau (puits, forage, Boivre Hors alerteplans d'eau connecté, Vvrivière) onne :25 août 2025Dive du Sud
Les mesures restriction associées à chaque niveau de restriction sont listées en annexe 2 duprésent arrêté.Article 5 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevantsur les réseaux d'eau potableLes mesures de limitation ou de restriction des usages à partir du réseau d'alimentation eneau potable font l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique.Article 6 : Application et validitéLe présent arrêté est applicable à compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables aux dates citées dans les articles 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'étatde la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, à compter du 31 octobre2025.Article 7 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible de la peine d'amendeprévue pour les contraventions de la 5°" classe fixées par l'article R.216-9 du Code del'Environnement .Article 8 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dansl'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui lesprivent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisationsprécédemment accordées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet des Deux-Sèvres et/ou d'unrecours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers. Le Tribunal administratif
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peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Article 10 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'Étatdes départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État desDeux-Sèvres.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État et surle site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 11 : ExécutionLe Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Chef duservice départemental de l'Office français pour la biodiversité, le Commandant dugroupement de la Gendarmerie des Deux-Sèvres, les Maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché enmairie sur un panneau extérieur.A vide le O05 SEP. 2025Poul le Préfet, et par délégation,Le Seclétaire Général de la PréfectureE a an,
=o
."Patrick VAUTIER
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Annexe_1: Liste des communes concernées par les restrictions liées aux indicateurs deprélèvements en nappe et en rivièreSous-bassin de la VonneBeaulieu-Sous-Parthenay (79) Reffannes (79)Chantecorps (79) Saint-Germier (79)Clavé (79) Saint-Lin (79)Coutières (79) Saint-Martin-Du-Fouilloux (79)Exireuil (79) Soudan (79)Fomperron (79) Vasles (79)Les Forges (79) Vausseroux (79)Ménigoute (79) Vautebis (79)Pamproux (79) Vouhé (79)
Sous-bassin de la Dive du Sud |Voulon (Neuil) Bréjeuille supratoarcienCaunay (79) Messé (79) Caunay (79) |Clussais-La-Pommeraie (79) Pliboux (79) Maire L'evescault (79)Gournay-Loizé (79) | Rom (79) Messe (79)La Chapelle-Pouilloux (79) Saint-Vincent-La-Châtre (79) Pliboux (79)Les Alleuds (79) Sauzé-Vaussais (79) Rom (79)Mairé-Levescault (79) Vanzay (79)Melleran (79) Sous-bassin de la Boivre'Les Forges (79) Vasles (79)
Sous-bassin de l'AuxanceStation de Quincay Piézomètre de VilliersLa Ferrière-En-Parthenay (79)Saint-Martin-Du-Fouilloux (79)Saurais (79)Thénezay (79)Vasles (79)
Vasles (79)La Ferriere-En-Parthenay (79)Saint-Martin-Du-Fouilloux (79)
Nappes captives de l'infra-toarcienBréjeuille Infra Choué Preille|Caunay (79) Les Forges (79) Vasles (79)Clussais La Pommeraie (79)Messe (79)
RaudiéreLa Ferriere-En-Parthenay (79)St-Martin-Du-Fouilloux (79)Vasles (79)
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Rom (79)
Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privésPrélevant dans le milieu naturelTableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1) |Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance e AAlimentation en eauotabie des populations(usages prontalres : Pas de limitation sauf arrêté spécifique xsanté, salubrité, sécuritécivile)Arrosage des pelouses, asMassifs fleuris, Interdit entre InterdictionJardins d'agréments, 11h et 18h À l'exception des pépinières de production et XxEspaces verts jardineries Avec interdiction entre 11h et 18hArrosage des jardins interdit xpotagers entre1th etSensibiliser le 18hgrand public etles collectivités Interdiction de vidange et de remplissage,Remplissage et vidange| AUX règles de | if remise à niveau et premier remplissagede piscines privées bon usage | _' ilede plus d'1m? d'économie . | Interdiction(de plu ) d'eau. chantier a débuté avant le niveau d'alerte etuniquement pour un volume destiné à lasécurité et intégrité du bassin
Remplissage et vidange] Renouvellement, remplissageen : soumise à autorisation et vidange soumis àes au Autorieé auprès de l'ARS autorisation auprès de l'ARS
Interdiction sauf :cd ielinterdiction aves qu materie Installation réduite ater pression équipé de une rampe de lavage etmatériel haute buses optimisant la ilLavage de véhicules pression consommation d'eau et} portique par station de lavagepar des OU disposant d'un limité aux programmes | disposant d'un matériel haute Xprofessionnels systame de les plus économes en pression et limités auxrecyclage de l'eau | &2U OU disposant d'un programmes les plussystème de recyclage économes en eaude l'eauLavage de véhicules Interdit à titre privé à domicilechez les particuliers application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique
—_ Interdit sauf impératifaed e sanitaire ou sécuritaireNettoyage des façades, ies callectivites Interdiction sauf si réalisé par une collectivité | &t réalisé par une collectivitévitrages, toitures, aux règles de | Ou une entreprise de nettoyage professionnel ou une entreprise detrottoirs et autres bon usage [ou lié à des travaux réalisés par une entreprisd nettoyage professionnel ; ou xsurfaces d'économie de bâtiment et travaux publics lié à des travaux réalisés parimperméabilisées d' une entreprise de bâtiment eteau. travaux publics
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oem terme >
Alimentation desfontaines publiques et___ privées d'ornement ... L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, x_dans la mesure où. cela est techniquement possible
Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privésPrélevant dans le milieu naturelTableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)
UsagesVigilance
Arrosage des terrainsde sport, y compriscentreséquestreshippodromespistes de rallyes
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité. A= Exploitant agricole
Interdiction,(sauf arrosage de manièreréduite au maximum pour lesterrains d'entraînement ou decompétition à enjeu national ouinternational, sauf en cas depénurie en eau potable),et à l'exception des carrièresde centres équestres limités à2 arrosages par semaineavec Interdiction entre 11h
Interdit entre 11h et 18h
Arrosage des golfs(Conformément àl'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024)
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
et 18hInterdiction d'arroserLes terrains de golf | Réduction des volumesde 8h à 20h de façon | d'au moins 60 % parà diminuer fa une interdiction interdiction d'arroser lesconsommation d'eau | d'arroser les fairways | golfs. (Les greens pourrontsur le volume 7ÿ/7 toutefois Etre préservés,hebdomadaire sauf en cas de pénurieDe 15 % à 30 % interdiction d'arroser les d'eau potable,(un registre de a par un arrosageterrains de golf a , | .prélèvement l'exception « réduit au strict nécessaire »devra être rempli des «areens et entre 20h et 8h, et qui nehebdomadairement Ares pourra Représenter plus depour l'irrigation) P 30 %Des volumes habituels)
Exploitation desinstallations classéespour la protection del'environnement (ICPE)
Les exploitantsICPE sont tenude s'informerdes restrictionsd'usage qui eusont applicableet desensibiliser leurpersonnel auxrègles de bonusaged'économied'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eauxpolluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique .Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) mettenten œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable etnotamment leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentairesindividuels, comme la réduction des volumes prélevés, de façon à les priorisertout en garantissant la sécurité des installations.L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sont soumisaux mêmes règles que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne relèventpas d'une ICPE.installations deproduction d'électricitéd'origine nucléaire,hydraulique, etthermique à flamme,visées dans le code del'énergie, quigarantissent, dans lerespect de l'intérêt- général,l'approvisionnement endu territoire nationalélectricité sur l'ensemble
Sensibiliser lesindustriels auxrègles de bonusaged'économied'eau
Les Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique etthermique à flamme doivent limiter leurs prélèvements au volume et débitstrictement nécessaire à leurs activités, conformément à leurs arrêtésd'autorisation et leurs arrêtés complémentaires.
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Irrigation agricole
dans le cadre de son instruction loi sur l'eau.
. (excepté les Prévenir lesprélèvements agriculteurs voir article 2 de l'arrêté en vigueur Xà partir de retenues destockagedéconnectées)Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privésPrélevant dans le milieu naturelTableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance A
Irrigation agricole pargoutte-a-goutte pour lescultures suivantes :maraîchères et légumesde plein champ, melon,noyers, plantes à massifs|et pépiniéres, plantesaromatiques et | . oo.médicinales, tabac, Prévenir les Autorisé sous réserve de pouvoir justifiertruffiers et vignes agriculteurs des parcelles concernées Interdiction X(exceptés lesprélèvements à partir des}retenues de stockagedéconnectées)Abreuvement des Pas de limitation sauf arrêté spécifique XanimauxRemplissage / Interdictio xVidange des plans . N,d'eau Sauf dérogation délivrée par le service de police de l'eau concernéSensibiliser le eu . ys .' Interdiction, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral deManoeuvres de vannes | grand public et 7 . L - , Xles collectivités l'installation, notamment les installations hydroélectriquesaux règles debon usage Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localementd'économie d'eau selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeuxPrélèvement en canaux sécuritaires Xxliés a la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues,
Usages indirects impactant la ressource
Privilégier le regroupementdes bateaux pour le passagedes écluses. Mise en place dePrivilégier le regroupement des bateaux pour restrictions adaptées etle passage des écluses. Mise en place de spécifiques selon les axes etNavigation fluviale Sensibiliser le restrictions adaptées et spécifiques selon les enjeux locaux xgrand public et axes et enjeux locaux Arrêt de la navigation siles collectivités nécessaireaux règles debon usaged'économie d'eaLes travaux en cours d'eau seront réglementés par arrêtés portantTravaux en cours d'eau prescriptions spécifiques pour chaque projet X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées9/9
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20250905 AP DiveNord
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PREFET : Direction départementaleea oe desterritoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectorallimitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquencesd'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur les bassins de la Dive du Nord
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de policeet l'article L.2215-1 relatif auxpouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse :Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort, M. PatrickVAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 08 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et lesmesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31octobre pour le bassin versant hydrogéologique de la Dive du Nord situé dans lesdépartements de la Vienne, des Deux-Sèvres, et du Maine-et-Loire :
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/8
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Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faireface à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans lebassin de la Dive du Nord ;Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Pouançaysont au-dessus du seuil de vigilance mesuré le 03 septembre 2025 à 1,720 m*/s pour un seuilde vigilance de 1,400 m/s;Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devantpermettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de lasécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'articleL.211-1 du code de l'environnement ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres,ARRETEArticle 1° : AbrogationL'arrêté préfectoral du 14 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire faceà une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassinde la Dive du Nord est abrogé.Article 2 : Objet - application des plans d'alerteLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappedans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne, selon lesniveaux de gestion suivants :Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.Article 3 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricoleIndicateursde Niveaux de gestion Mesures à respecterrattachementPrélèvements à usage agricole Pouançaisen RIVIERE dans le bassin Montreuil- Hors alertede la Dive du Nord BellayPrélèvements à usage agricole Pouançaisen NAPPE dans le bassin Montreuil- Hors alertede la Dive du Nord BellayArticle 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable)
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Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou privésprélevant directement en cours d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont lessuivants:Hors alerte VigilanceBassin de la Dive dunord à compter du08 septembre 2025
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du pré-sent arrêté.Remplissage des plans d'eau :Le remplissage des plans d'eau à partir des cours d'eau, par prélèvement par pompage, forage,prise d'eau par dérivation ou alimentation gravitaire est interdit lorsque l'indicateur de réfé-rence de la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte.Une dérogation pourra être accordée au cas par cas (en particulier pour des plans d'eau àusage de baignade déclarée et pour des mesures liées à la salubrité) sur demande formuléeauprès du service en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques.Manœuvres de vannes :Les manœuvres des vannes et empellements des ouvrages de retenues, pouvant modifier lerégime hydraulique des cours d'eau, sont interdits lorsque l'indicateur de référence de la zonede gestion a franchi son seuil d'alerte.Cette disposition s'applique dans le respect du débit réservé à maintenir en tous temps àl'aval immédiat de tout ouvrage.Le fonctionnement des centrales hydroélectriques par éclusées est interdit, le niveau d'eauamont devant rester constamment au niveau légal.En cas de pluviométrie importante entraînant des risques d'inondations pour les biens et lespersonnes, les manœuvres de vannes sont autorisées sans demande préalable.Des dérogations pourront être accordées au cas par cas sur demande formulée auprès du ser-vice en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques.Article 5 : Application et ValiditéLe présent arrêté est applicable à compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans l'article 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'étatde la ressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contraventions de la 5°" classe).Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5è"° classe quiconque àcontrevenu aux dispositionsdu présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1,L.216-6 à L.216-13 du Code de l'environnement s'appliquent.Article 7 : Droit des tiers
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Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dansl'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui lesprivent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partié des autorisationsprécédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services del'État des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pourinformation.Un communiquéde presse sera adressé par les services de Monsieur Le Préfet à deux journauxdu département.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de laVienne et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des Territoiresdes Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
as Pour le Préfet, et par délégation,My a Secrétaire Général de la PrétectureNn —
Patrick VAUTIER
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Liste des communes concernées par les mesures de restriction liées aux indicateurs deprélèvements en rivière ou en nappe :
[Prélèvements en rivière et en nappes rattachés à la station
AMBERREANGLIERSARCAYAULNAYBERRIEBOURNANDCHALAISCHERVESCHOUPPESCRAONCURCAY-SUR-DIVEDERCEGLENOUZEGUESNESLA CHAUSSEELA GRIMAUDIERELA ROCHE-RIGAULTLES TROIS-MOUTIERSLOUDUNMAISONNEUVE
de PouançayMARTAIZEMASSOGNESMAZEUILMONCONTOURMONTS-SUR-GUESNESMORTONMOUTERRE-SILLYOUZILLY-VIGNOLLESPOUANCAYRANTONRASLAYROIFFESAINT JEAN DESAUVESSAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAISSAINT-CLAIRSAINT-LAONSAIRESSAIX
Prélèvements en nappesrattachés aux piézomètres deTERNAYVERRUEVOUZAILLESASSAIS LESJUMEAUX (79)BILAZAIS (79)BORCQ SURAIRVAULT (79)BRIE (79)DOUX (79)MARNES (79)OIRON (79)ST JOUIN DEMARNES (79)THENEZAY (79)TOURTENAY (79)ANTOIGNE (49)BREZE (49)EPIEDS (49)MONTREUIL-BELLAY (49)
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Cuhon 1 et 2AMBERRE MAISONNEUVEARCAY MASSOGNESBASSES MAZEUILBOURNAND MESSEMECHERVES MONCONTOURCHOUPPES SAINT-JEAN-DE-CUHON SAUVES| CURCAY-SUR- SAIRESDIVE SAMMARCOLLESGUESNES VERRUELES TROIS- VEZIERESMOUTIERS VOUZAILLESLOUDUN
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Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privésPrélevant dans le milieu naturel'Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceAlimentation en eaupotable des. Pas de limitation sauf arrêté spécifique XI Xpopulations (usagesprioritaires : santé,salubrité, sécuritécivile)AT Buses Massifs Interdit - Interdiction .fleuris , entre 11h et A l'exception des pépinières de production et XIXJardins d'agr éments,| sensibiliser le 18h jardineries Avec interdiction entre 11h et 18hEspaces verts grand public etles collectivités]Arrosage des jardins! aux règles de Interdit xxpotagers bon usage entred'économie Th etd'eau. 18hInterdiction de vidange et deRemplissage et vidange remplissage, sauf remise à niveau etde piscines privées premier remplissage si le Interdiction XI X(de plus d'1m*) chantier a débuté avant le niveau d'alerteet Uniquement pour un volume destiné àla sécurité et intégrité du bassinRemplissage et Renouvellement,Piscines ouvertes au Autorisé vidange soumise à remplissage et vidange Xxpublic autorisation auprès de soumis à autorisationVARS auprès de I'ARS
Interdiction sauf :avec du matériel installation réduiteInterdiction, ;f d haute re a une rampe de. SauT avec au pression équipé de layarercuunLavage de véhicules matériel haute buses optimisant la 8 + Xd : ch portique par station de Xpar des pression consommation d'eau lavage disposant d'unprofessionnels OU disposant d'un et limité aux vag P .à d matériel haute pression etsystème de programmes les pluslimités aux programmes lesrecyclage de l'eau | éyorags économes en eau OU plus économes en eaudisposant d'unsystème de recyclagede l'eauSensibiliser legrand public etLavage de véhicules Interdit à titre privé à domicilechez les particuliers ras de | application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique xie Sage interdit sauf impératiféconomie on PUREd'eau ; . sanitaire ou sécuritaireNettoyage des ° Interdiction sauf si réalisé par une et réalisé par unefaçades, vitrages, collectivité ou une entreprise de nettoyage] collectivité ou une xl xtoitures, trottoirs et professionnel ou lié à des travaux réalisés entreprise de nettoyageautres surfaces par une entreprise de bâtiment et travaux] professionnel ; ou lié à desimperméabilisées publics travaux réalisés par uneentreprise de bâtiment ettravaux publics
Alimentetien es L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert estfontaines publiques et P XIXinterdite, dans la mesure où cela est techniquementivées d'ornement iprivées d'o possible
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Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privésPrélevant dans le milieu naturelTableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1) -Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone,Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité. A= Exploitant agricoleUsages Vigilance e PInterdiction,Sensibiliser le (sauf arrosage de manière réduiteArrosage des terrains | grand public au maximum pour les terrainsde sport, y compris et les d'entraînement ou de compétitioncollectivités . à enjeu national ou international,centres . aux règles de Interdit entre Th et 18h sauf en cas de pénurie en eauéquestres bon usage potable),hippodromes d'économie et à l'exception des carrières depistes de d'eau. centres équestres limités àrallyes 2 arrosages par semaine avecInterdiction entre 11h et 18hInterdictiond'arroser Les Réduction desvolumes d'au Interdiction d'arroser les golfs. | yterrains de golf de !8h à 20h de façon à | moins 60 %# par | (Les greens pourront toutefoisdiminuer la une interdiction | Etre préservés, sauf en cas deconsommation d'arroser les pénurie d'eau potable,| Sensibiliser leArrosage des golfs grand public(Conformément à et les ' "l'accord cadre golf et | collectivités | d'eau sur le volume fairways 7j/7 sa _Par un arrosagevironnement 2019- ë hebdomadaire _— « réduit au strict nécessaire »sme 2024) bon cage De15%a30% Interdiction entre 20h et 8h, et qui ne pourrad'économie (un registre de d'arroser les Représenter plus de 30 %d'eau prélèvement terrains de golf à Des volumes habituels)| devra être l'exceptionrempli des «greens ethebdomadairement départs»pour l'irrigation)Les exploitants Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératricesICPE sont | d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grandeExploitation des tenus de eau)installations classées s'informer des Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique .pour la protection de | restrictions Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)l'environnement (ICPE)| d'usage qui | mettent en œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur estleur sont applicable et notamment leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtésapplicables et complémentaires individuels, comme la réduction des volumes prélevés,de sensibiliser] de façon à les prioriser tout en garantissant la sécurité des installations.leur personnel L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sontaux règles de | Soumis aux mêmes règles que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils nebon usage relèvent pas d'une ICPE.d'économied'eauInstallations deproductiond'électricité d'originenucléaire, hydraulique,et thermique à nsibili . . ; Lu _ _fl isées dans | Se sibil iser les Les Installations de production d'électricité d'origine nucléaire,amme, visées dans le | industriels aux : . x | Eee Acode de l'énergie, qui | règles de bon hydraulique et thermique à flamme doivent limiter leurs prélèvements au5 volume et débit strictement nécessaire à leurs activités, conformément àgarantissent, dans le usage me Serie non TS i ; |respect de l'intérêt | géconomie leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires.général, d'eaul''approvisionnementen électricité surl'ensemble duterritoire nationalIrrigation agricolesalecom se sariculbeure voir article 2 de l'arrêté en vigueurvemeà partir de retenuesde stockagedéconnectées)
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Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privésPrélevant dans le milieu naturelTableau des mesures minimales de restriction des usagesde l'eau (1)Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance PHL EJCIA
Irrigation agricole pargoutte-a-goutte pourles cultures suivantes :maraichéres et légumesde plein champ, melon,noyers, plantes à Prévenir les Autorisé sous réserve de pouvoir justifier _massifs et pépinières, | agriculteurs des parcelles concernées InterdicHon xplantes aromatiques etmédicinales, tabac,truffiers et vignes(exceptés lesprélèvements à partirdes retenues destockage déconnectées)Abreuvement des Pas de limitation sauf arrêté spécifique XanimauxRemplissage / _ InterdictiVidange des plans on, XXI X IXd'eau Sauf dérogation délivrée par le service de police de l'eau concernéSensibiliser legrand public et . : + Le PRETManoeuvres de vannes | les collectivités Interdiction, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté xixixlxN préfectoral de l'installation, notamment les installationsaux règles de hydroélectriquesbon usage 2 chne Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter'eau sni itéPrélèvement en localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des | y | x] x} xcanaux enjeux sécuritairesliés à la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues,Usages indirects impactant la ressource
Privilégier le regroupementdes bateaux pour le passagePrivilégier le regroupement des bateaux des écluses. Mise en placeNavigation fluviale Sensibiliser le | Pour le passage des éclu ses, lee en place de restrictions adaptees et xgrand public et de restrictions adaptées et spécifiques | spécifiques selon les axes etles collectivités selon les axes et enjeux locaux enjeux locauxaux règles de Arrêt de la navigation sibon usage nécessaired'économied'eauLes travaux en cours d'eau seront réglementés par arrêtés portantTravaux en cours d'eau prescriptions spécifiques pour chaque projet XIXIXIXdans le cadre de son instruction loi sur l'eau.(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées
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PREFET— Direction départementaleDen oo des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à unemenace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans lesbassins de la Sèvre Nantaise en Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à lalimitation ou à la suspension des usages de l'eau ;Vu le code pénal ;Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif auxpouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse :Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr 1/9
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Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu.-secrétaire.général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort, M. PatrickVAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature a M. PatrickVAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort ;Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29 août 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental du 31 juillet 2023, délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lesbassins versants de la Sèvre Nantaise pour faire face à une menace ou aux conséquencesd'une sécheresse ou à un risque de pénurie d'eau ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faireface à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans lebassinde la Sèvre Nantaise ;Considérant l'évolution des rivières, des nappes et des niveaux d'eau aux stations de suiviprévues par l'arrêté interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé ;Considérant que le débit observé à la station hydrométrique de St Crespin sur Moine estpassé au dessus du seuil d'alerte depuis au moins sept jours avec un débit mesuré de 2120m/s le 02 septembre 2025 pour un seuil d'alerte de 0,450 m*/s;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : AbrogationL'arrêté préfectoral du 22 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire faceà une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassinde la Sèvre Nantaise est abrogé.Article 2 : Mesure de limitationL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques dubassin versant de la Sèvre Nantaise entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation desprélèvements d'eau en milieu naturel conformément aux dispositions prévues par l'arrêtépréfectoral interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé :
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Zones de Débits/Niveaux Niveau de Date d'entrée engestion restriction applicationconstatésSEVRE Le débit de la SévreNANTAISE | Nantaise à St Mesmin estSUPERFICIELLE | de 0114 m"/s le Lundi 25 août 202518/08/2025 pour un seuilSNaSup1 d'alerte renforcée de à 8h000,170 m/sSEVRENANTAISESOUTERRAINESNaSout1| Le débit de la Moine à StMoine Crespin sur Moine est de ;2,120 m?/s le 02/09/2025 a Lundi 8 septembre 2025SNaSup2 noe ESS vigilancepour un seuil d'alerte de à 8h000,450 m°/sSont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l'origine de la ressourceutilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*), plan d'eauconnecté).(* : la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à sonalimentation.La liste des mesures applicables par usage pour les niveaux de restrictions qui sont dans letableau, figurent en annexe au présent arrêté.Article 3 : ApplicationCes dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter de la date mentionnéedans le tableau de l'article 2 et le restent tant que les conditions météorologiques actuellessubsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas demesure nouvelle. La liste des communes figurent en annexe 2.Article 4 : Poursuites éventuellesTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R. 216-9 du Code del'environnement (contravention de la 5°" classe).Article 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contraventions de la 5°" classe).
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Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°" classe quiconque à-eontrevenu aux-dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1,L.216-6 à L.216-13 du code de l'environnement s'appliquent.Article 6 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessairede prendre, dansl'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui lesprivent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partié des autorisationsprécédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services del'État des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pourinformation.Un communiqué de presse sera adressé par les services de Madame La Préfète à deuxjournaux du département.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de laVienne et sur le site Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental del'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoiresdes Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Niort, le 5 SEP. 2025Pour le Prélet, et par délégation,Le Sedrétaire Général de la Prétecturg— ee,
= +
4/9 | Patrick VAUTIER
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muse ee
Annexe 1 : Mesures de restriction des usages de l'eauCatégorie 1 : Les usages professionnels agricolesNiveau de restriction «(Alerte Renforcée) (Crise)Niveau 3 Niveau 4
Interdiction de8hà20hIrrigation des grandes OUcultures, prairies et autres Si gestion .. ur Interdictionusages agricoles non cités ci- volumétriqueaprès concertée, réductionvolumétrique de30% Interdiction de8hà20hTechniques économes : Lo OU ak . tte à Auto-limitation des Interdiction- cultures irriguées au goutte à AR Si gestiongoutte ou par micro-aspersion | Avto-limitation prélèvements lumétri7 volumétriquese es concertée, réductionprélévements volumétrique de 30 %Interdiction deCultures sensibles : 8ha20h- plantes en containers ; ouP des: Auto-limitation des | |~ arrosage des jeunes p ants et prélèvements Si gestionbassinage des semis volumétriqueconcertée, réduction- rosiers et tabac volumétrique de 30 %Information Arrét desCultures sous serre et jeunes Auto-limitation des spécifique + auto- prélèvementsplants en pépinière prélèvements limitation des sur décision duprélèvements PréfetAbreuvement et hygiène des eue arYE Auto-limitation des prélèvementsanimaux
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were eer ee nls
Catégorie 1: Autres usages professionnels non agricolesNiveau de restriction
Usages de l'eau strictementnécessaires au process deproduction ou à l'activitéexercée (Artisanat, ICPE nedisposant pas de mesuresspécifiques d'économiesd'eau))
Auto-limitationdesprélèvementsAuto-limitation desprélévements
Niveau 3(Alerte Renforcée)Objectif deréduction de 20 %du volumejournaliermaximal autorisé(ouhabituellementprélevé pour ceuxqui n'ont pasd'autorisation oude dispositionparticulière).
Niveau 4(Crise)
Arrêt desprélèvements surdécision du préfet
Usages de l'eau nonstrictement nécessaires auprocess de production ou àl'activité exercée (y comprisICPE ne disposant pas demesures spécifiques)"
Arrosage des parcours de golf
Auto-limitationdesprélèvements
Arrosage des greens et
Interdiction de8ha20hinterdictionInterdiction
Interdiction de8ha20hde façon àdiminuer laconsommation d'eausur le volumehebdomadaire de 15 à30%(un registre deprélèvement devraêtre remplihebdomadairement)
interdictionInterdiction
Auto-limitation desInterdiction de
Interdiction (saufdérogation délivréedans le respect del'accord-cadre
non cités ci-avant - prélèvements8ha20h
départs de golf rélèvements 8ha20hP 8 P « golf etenvironnement »en vigueur| Interdiction de. Auto-limitation des | prélevements sauf : ueStation de lavage vas P Interdictionprélèvements lavagesréglementairesRemplissage ou mise à niveau Interdiction Interdiction Le, (2) @ Interdictiondes plans d'eau. sauf aquaculture sauf aquacultureAutres Usages professionnels Auto-limitation interdiction deBes P . des interdiction Interdiction(1) : Pour les usages professionnels situés sur le département des Deux-Sèvres, la mesure de limitation proposée peut être remplacéede manière transitoire, par une auto-limitation des prélèvements.(2) : Plan d'eau dédié exclusivement à l'aquaculture professionnelle et régulière6/9
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mmrrmeete stn age eels earners te
Cas des techniques économes et des cultures sensibles : Ces usages bénéficient d'une mesureprovisoire, le temps qu'un bilan soit fait par ces filières sur les besoins et les ressources qu'ellesmobilisent et que des mesures mieux adaptées soient envisagées.Cas des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : Les ICPE appliquent les dispositions spécifiques d'économie d'eaucontenues dans les arrêtés préfectoraux qui leur ont été notifiés.Les ICPE soumises au régime de déclaration, celles autorisées ou enregistrées dont les arrêtés necontiennent pas de disposition spécifique prévoyant les mesures proportionnées à prendre en cas defranchissement des seuils de gestion (vigilance, alerte, alerte renforce et crise) relèvent des dispositionsprévues pour la Catégorie 1 "Autres usages professionnels"Cas des bassins ta MPONS. les bassins tampons sont définis comme des ouvrages temporairement en eau, de surface réduite (<1000m2), utilisésuniquement pour faciliter la reprise des eaux par pompage, forage ou dérivation et sans vocation de stockage. Pour ces bassins tampons, les restrictionssont celles concernées par les prélèvements pour usage professionnel « en eaux superficielles » dans le cas où le prélèvement est effectué en cours d'eau ouen nappe d'accompagnement, ou « en eaux souterraines » si le prélèvement impacte une nappe souterraine hors nappe d'accompagnement.
Catégorie 2 : Les usages domestiquesNI d — Niveau 3 Niveau 4iveau de restriction (Alerte Renforcée) (Crise)Arrét desArrosaz@'des potagers Auto-limitation des Interdiction prélèvements8 poras prélévements de8ha20h sur décision dupréfetArrosage des espaces interdictionverts, pelouses et jardins de8hà20h Interdictionnon potagersRemplissage des piscines Interdiction sauf tere | interdiction sauf 1ere miseP om P mise en eau liée a la en eau liée à laP construction constructionRemplissage ou mise a Auto-limitationniveau des plans d'eau et | ye, prélévementsmares (dans le re oo oe( A spect Interdiction Interdiction i,des mesures prévues par Interdictionla réglementation envigueur - SDAGE).Nettoyage des véhiculeset bateaux interdiction InterdictionNettoyage des façades,murs, toits, terrasses...Autres usages desparticuliers non cités ci- Interdiction Interdictionavant
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Catégorie 3 : Les usages publicsNiveau de restriction
Remplissage piscinespubliques
Arrosage des espacesverts et massifs defleursArrosage des terrainsde sports
Arrosage desparcours de golf
Arrosage des greenset départs de golf
Nettoyage voiries(places, trottoirs,caniveaux...)Alimentation desfontaines publiques(par réseau)Autres usages publicsnon cités ci-avant
Auto "limitation desprélèvements
Interdiction sauf 1°mise en eau liée à laconstruction ouraison sanitaire
Niveau 3(Alerte Renforcée)Interdiction sauf 1°mise en eau liée à laconstruction ouraison sanitaire
Niveau 4(Crise)
Interdiction saufraison sanitaire
Interdiction de8hà20hInterdictionInterdiction
Interdiction de8hà20hde façon àdiminuer laconsommation d'eausur le volumehebdomadaire de 15à 30%(un registre deprélèvement devraêtre remplihebdomadairement)
InterdictionInterdiction
Auto-limitation desprélèvementsInterdiction de8hà20h
Interdiction (saufdérogation délivréedans le respect del'accord-cadre « golfet environnement »en vigueurInterdiction saufraison sanitaireInterdiction saufraison sanitaireInterdiction saufraison sanitaire
Interdiction saufcircuit ferméInterdiction saufcircuit ferméInterdiction
Interdiction de8hà20hInterdictionInterdiction
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_ Annexe 2: liste des communes concernées mesures de restrictions par usage
Sèvre Nantaise superficielle
RS
BEUGNON-THIREUIL'CIRIERESLA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
BRESSUIRECLESSELA FORET-SUR-SEVRELARGEASSEMONTRAVERS
+
CERIZAYCOMBRANDCHANTELOUP
LA PETITE-BOISSIERELE PINNEUVY-BOUINSAINT-ANDRE-SUR-SEVRE| TRAYES
MAULEON
COURLAYL'ABSIE| MONCOUTANT-SUR-SEVREPOUGNE-HERISSONSAINT-PAUL-EN-GATINESAINT-PIERRE-DES-SAINT-AMAND-SUR-SEVRESECONDIGNY[ ECHAUBROGNESVERNOUX-EN-GATINE |
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DDT 79
79-2025-09-05-00006
20250905 AP Thouet Amont Aval
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PREFET . Direction départementalepes "ee? des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectorallimitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin duThouet - Thouaret - Argenton
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à lalimitation ou à la suspension des usages de l'eau ;Vu le Code Pénal :Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif auxpouvoirs du représentant de l'état dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif 4 la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/10
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Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire-général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort, M. PatrickVAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort ;Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29 août 2024 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 08 juin 2023, délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lesbassins versants du Thouet, du Thouaret et de l'Argenton situé en régions Nouvelle-Aquitaineet Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou àun risque de pénurie d'eau ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faireface à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans lebassin du Thouet-Thouaret-Argenton ;Considérant la définition des seuils d'alerte, inscrite dans l'arrêté cadre inter-départementalsusvisé, en dessous desquels des mesures d'interdiction ou de limitation sont nécessaires encas de menace de sécheresse ou de pénurie en eau ;Considérant l'évolution des rivières,des nappes et des niveaux d'eau aux stations de suivi ;Considérant que le débit observé à la station hydrométrique de St Loup-Lamairé est passé audessus du seuil d'alerte depuis au moins sept jours avec un débit mesuré de 0,880 m/s le 02septembre 2025 pour un seuil d'alerte de 0,120 m/s;Considérant que le débit observé à la station hydrométrique de Montreuil Bellay est passé audessus du seuil d'alerte depuis au moins sept jours avec un débit mesuré de 1,230 m°/s le 02septembre 2025 pour un seuil d'alerte de 0,600 m/s;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1* : AbrogationL'arrêté préfectoral du 22 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire faceà une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassindu Thouet-Thouaret-Argenton est abrogé.Article 2 : Mesures de limitation
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L'évolution des débits relevés aux stations hydrométriques du bassin Thouet-Thouaret-Argenton entraîne la. mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eauconformément aux dispositions prévues par l'arrêté inter-préfectoral du 08 juin 2023 susvisé :Zones de pat ; ' = Date d'entrée engestion Débits constatés Niveau de restriction applicationLe débit constaté a lastation de Massais est de , AM = 0,062 m/s le 03/08/2025. mererec' dea 2025Le débit est sous le seuild'alerte renforcéeLe débit constaté à la| station de -es ee St Loup-Lamairé est de vigilance Lundi 8 septembre 2025TTA2a | 0/880 m°/s le 02/09/2025 6 à 8h00pour un seuil d'alerte de0,120 m°/sLe débit constaté à lastation de Luzay est deTHOUARET 0,015 m/s le 10/07/25Mercredi 16juillet 2025TTA3 Le débit est sous le seuil à 8h00d'alerte renforcée depuisle 27/06/ 2025Le débit constaté à laTHOUET station de Montreuil- |AVAL Bellay est de 1,230 m°/s le vigilance lundi 8 ore 2025TTA2c 02/09/2025 pour un seuild'alerte de 0,600 m°/sTHOUETREALIMENTEpar les lachersdu barrage du Hors AlerteCEBRON TTA2b |Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l'origine de la ressourceutilisée (eaux superficielles eaux souterraines, nappes d'accompagnement(*), plan connecté).Les prélèvements à partir du réseau d'adduction en eau potable ne sont pas concernés par leprésent arrêté.(*) : la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à sonalimentation. |La liste des mesures applicables, par usage pour les niveaux de restriction qui sont dans letableau, figure en annexe 1 du présent arrêté.Article 3 : ApplicationCes dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter de la date mentionnée.dans ies lignes du tableau de l'article 1 et le restent tant que les conditions météorologiques
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actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifierapas de nouvelle mesure.En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 a 24h, date de fin de gestion.La liste des communes concernées figurent en annexe 2.Article 4 : Poursuites éventuellesTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R. 216-9 du Code del'Environnement (contravention de la 5°" classe).Article 5 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, enraison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire deprendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, desmesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : Voie de recours |Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site des services del'État des départements concernés, et affichés dès réception dans les mairies des communesconcernées.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État desDeux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental del'office Francais de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoiresdes Deux-Sèvres, le directeur départemental de la police nationale, le commandant dugroupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Niort, le Q & Sep. 2025Pourle Préfet, et par délégation,Le Secrétaiite Général de la Préfecturea, . nsLe"Patrick VAUTIER
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Légende des usages (P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Arrosage despelousesRemplissage etvidange depiscines privées(de plus d'1m')
Piscines ouvertesau public
Alimentation eneau potable despopulations(usagesprioritaires : santé,salubrité, sécuritécivile)Lavage devéhicules par desprofessionnels
Annexe 1: liste des mesures de restriction par usage
Usages Vigilance Cc
Sensibiliser Interdit saufle grand entre 20 hetArrosage des :public et les 8h pour lesespaces verts nu z. : collectivités . arbres etmassifs fleuris et . Interdit entre oeaux règles de arbustes Interdiction | X Xplantes b 8h et 20h ;on usage plantés enornementales Le ; .. d'économie pleine terre(hors production) ; . .d'eau. depuis moinsde 1anArrosage des Autor_ \TOSaB limitation des Interdit entre 8h et 20h Xjardins potagers 213prélèvements
uniquement pour un volumedestiné à la sécurité et
interdiction Xinterdiction sauf remise àniveau et remplissage pourdes chantiers en cours et .Interdiction | X
d'un systèmeavec Un système équipéde l'eaude recyclage
intégrité du bassin.Sensibiliserle gran .16 gra d Report du remplissage ou depublic et les ; ; :2. | la Vidange sauf avis de l'ARScollectivités ee. Le maintien duaux règles Xrenouvellement d'eaude bon nearusage (apport) restant permis s'il est1 Be justifié pour raison sanitaired'économied'eau.
Pas de limitation sauf arrêté municipal xspécifique
Interdiction sauf avec du Interdiction Xmatériel haute pression ou | sauf impératifsanitaire
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Usages Vigilance
; Lavage de Interdit a titre privé a domicilevéhicules cnez les (En application de l'article L 1331-10 duparticuliers Code de la santé publique)interdit saufimpératifNettoyage des Interdit sauf si réalisé par eefaçades, toitures, une collectivité ou une !et autres surfacesimperméabilisées
Nettoyage destrottoirs et voiriesAlimentation desfontainespubliques etprivéesd'ornementArrosage desterrains de sport
Arrosage des golfs(hors greens etdéparts de golfs)
Sensibiliser legrand publicet lescollectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
entreprise de nettoyageprofessionnelréalisé par unecollectivité ouune entreprisede nettoyageprofessionnelInterdit sauf raison sanitaire ou de sécurité
Interdiction sauf circuit fermé
Interditentre 8h et20h Interdiction(dérogations possibles pourles compétitions à enjeunational ou international)Interdictiond'arroser lesterrains degolf de8h à20hUn registredeprélèvementdevra êtreremplihebdoma-dairementpourl'irrigation.
Interdiction
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Usages.__..Vigilance
Arrosage desgreens et départsde golfs
InterdictionLes greens_pourronttoutefois étrepréservés,sauf en cas depénurie d'eaupotable, parun arrosage« réduit austrictnécessaire »entre 20h et8h, et quinepourrareprésenterplus de 30 %des volumeshabituels.
Interdiction de 8h à 20h
Exploitation dessites industrielsclassés ICPEDès le passageen vigilancesécheresse, lesexploitantsICPE sonttenus des'informer desrestrictionsd'usage quileur sontapplicables etde sensibiliserleur personnelaux règles debon usaged'économied'eau.
Dès le passage en seuil d'alerte, les opérationsexceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont reportées(exemple d'opération de nettoyage grandeeau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécuritépublique.Les ICPE mettent en œuvre les mesuresprévues dans la réglementation qui leur estapplicable et notamment leurs arrêtéspréfectoraux complémentaires (APC)individuels, comme la réduction des volumesprélevés, de façon à les prioriser tout engarantissant la sécurité des installations.Si pas d'APC (ou pas de mesures de réductiond'eau dans leur APC) : suppressions des usageshors process et sanitaire.L'arrosage des pelouses, massifs fleuris etespaces verts des ICPE est soumis aux mémesrégles que celles applicables 4 ces espaceslorsqu'ils ne relèvent pas d'une ICPE.En cas de prélèvement d'eau, les exploitantsdes ICPE soumises à autorisation ouenregistrement en relèvent le volumejournellement si le débit prélevé estsusceptible de dépasser 100 m3/j,hebdomadairement si ce débit est inférieur.Ces résultats sont portés sur un registreLSéventuellement informatisé et tenu à ladisposition de l'inspection des installations
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Usages Vigilance
classées.Pour les installations thermiques a flamme,les prélèvements d'eau liés aurefroidissement, aux eaux de process ou auxopérations de maintenance restentautorisées, sauf si dispositions spécifiquesprises par arrêté préfectoralInstallations deproductiond'électricitéd'originenucléaire,hydraulique, etthermique àflamme, viséesdans le code de
Pour les installations hydroélectriques, lesSensibiliser les |manœuvres d'ouvrages nécessaires aindustriels aux | l'équilibre du réseau électrique ou à larèglesde bon |délivrance d'eau pour le compte d'autresl'énergie, qui usage usagers ou des milieux aquatiques sonteTB'e, q d'économie |autorisées. Le préfet peut imposer desgarantissent, dans ; . 7 pees .d'eau. dispositions spécifiques pour la protectionle respect del'intérêt général,l'approvisionnement en électricitésur l'ensemble duterritoire national
de la biodiversité, dès lors qu'ellesn'interfèrent pas avec l'équilibre du systèmeélectrique et la garantie del'approvisionnement en électricité. Ne sontdans tous les cas pas concernées les usinesde pointe ou en téte de vallée présentant unenjeu de sécurisation du réseau électriquenational dont la liste est fournie à l'article R214-111-3 du Code de l'Environnement.Abreuvement du Pas de limitation sauf arrêté spécifiquebétailIrrigation dans le Protocole decadre de la Interdiction Interdiction: . gestion desgestion collective ; es sauf .. collective de | prélèvements it . Interdiction[ organisme l'OUGC d'irrigation cu uresunique de gestion (2) de 9h à 20h dérogatoirescollective (OUGC)Sensibiliser legrand public |. et les Interdiction | Interdiction InterdictionRemplissage / nez. collectivités sauf sauf saufvidange des plans ', aux règles de | aquaculture | aquaculture} aquacultured'eaubon usage (1) (1) (1)d'économied'eau. Limiter auSensibiliser le Lee strict. Privilégier le regroupement .grand public minimum lesdes bateaux pour le |et les : manœuvres. nc passage des éclusesNavigation collectivités ; avec un. , Mise en place de .fluviale aux règles de . - planningrestrictions adaptées et abon usage 2 ee: adapté à la14 . spécifiques selon les axes . .d'économie . situation desa et les enjeux locaux ;d'eau. cours d'eauMise en place
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Usages.Vigilance
derestrictionsadaptées etspécifiquesselon les axeset les enjeuxlocauxArrêt de lanavigation sinécessaire
Gestion desouvrageshydrauliques (horsplans d'eau)
Travaux en coursd'eau
Sensibiliser legrand publicet lescollectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Interdiction de toute manœuvre susceptibled'influencer le débit ou le niveau d'eau saufsi elle est nécessaire : _- au respect du débit minimum biologique- à la vie aquatique en amont et en aval del'ouvrage |- au non dépassement de la cote légale deretenue |- à la protection contre les inondations desterrains riverains amont- à la restitution à l'aval du débit entrant àl''amont et au soutien d'étiage- à la sécurité de l'ouvrage- à la garantie de l'approvisionnement enélectricité du territoire national- à la délivrance d'eau pour les besoins de labiodiversité ou d'autres usages, encadrée parun cahier des charges ou une convention viséepar l'autorité administrativePrécautionsmaximalespour limiterles risques deperturbation °
Décalés jusqu'au retour d'undébit plus élevé, sauf accordpréalable du service en chargede la police de l'eau, sauf :situation d'assec total ;du milieu. * pour des raisons deObligation de sécurité ;respecter le ° dans le cas d'unerestauration,renaturation du coursd'eau.débit réservéà l'aval destravaux.
Rejet des stationsd'épuration etcollecteurspluviaux
Rejets industriels
Sensibiliser legrand publicet lescollectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Les travaux nécessitant des délestages directssont soumis à autorisation préalable etpourront être décalés jusqu'au retour d'undébit plus élevé.Rappel : obligation de signalerimmédiatement toute pollution à la DDT,service en charge de la police de l'eau.Les délestages exceptionnels sont soumis àautorisation préalable et pourront êtredécalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
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Annexe 2: liste des communes concernéesArgentonArgentonnay Boisme Bressuire BretignollesCerizay Chanteloup Cirieres Combrand.Coulonges-Thouarsais | Courlay Geay La Foret-Sur-SevreLe Pin Loretz-D'argenton Mauleon Nueil-Les-AubiersSaint Maurice Etusson |Saint-Aubin-Du-Plain Saint-Martin-De-Sanzay | St-Pierre-EchaubrognesThouars Val En Vignes VoulmentinThouaretAirvault Amailloux Boisme BoussaisBressuire Chanteloup Chiche ClesseCoulonges-Thouarsais | Courlay Faye-L'abbesse GeayGlenayLa Chapelle-St-LaurentLovin Luche-ThouarsaisLuzay MaisontiersMoncoutant-Sur-SevrePierrefittePlaine-Et-ValleesSt-Germain/ChaumeSaint-VarentSainte-GemmeThouars Thouet avalArgentonnay Bressuire Brion-Pres-Thouet Coulonges-ThouarsaisLoretz-D'argenton Louzy Luche-Thouarsais LuzayPlaine-Et-ValleesSaint-Cyr-La-LandeS-Jacques-De-ThouarsSaint-Jean-De-ThouarsSaint-Leger-MontbrunSaint-Martin-De-MaconSaint-Martin-De-SanzaySainte-GemmeSainte-Verge Thouars TourtenayThouet amontAdilly Airvault Allonne AmaillouxAssais-Les-Jumeaux Aubigny Availles-Thouarsais Azay-Sur-ThouetBeaulieu-Sous-Parthenay | Beugnon-Thireuil Boussais Chatillon-Sur-ThouetChiche Clesse Fenery GlenayGourge lrais La Boissiere-En-Gatine |La Chapelle-BertrandLa Ferriere-En-Parthenay | La Peyratte Lageon Le ChillouLe Retail Le Tallud Lhoumois LouinLuzay Maisontiers Mazieres-En-Gatine Neuvy-BouinOroux Parthenay Plaine-Et-Vallees Pompaire |Pougne-Herisson Pressigny Saint-Aubin-Le-Cloud Saint-GenerouxSt-Germain/ChaumeSaint-Loup-LamaireSt-Martin-Du-FouillouxSaint-Pardoux-SoutiersSaint-VarentSauraisSecondignyThenezayVernoux-En-GatineVerruyesViennayVouhe
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79-2025-09-12-00004
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Direction départementaleEP e e e= RNCAIGE des territoires de la VienneLiberté | Direction départementaleÉgalité des territoires des Deux-SèvresFraternité Direction départementaledes territoires de Maine-et-Loire
ARRÊTÉ Interdépartemental N°2025_DDT_400Bassin de la Dive du Nord
Portant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2/2025 pourl'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Divedu Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
Le préfet de la VienneChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'honneurLe préfet des Deux-Sèvres Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre national du MériteChevalier des palmes académiques
Vu le Code de l'Environnement ;Vu le Code Civil ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arrétés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixantles prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme de mesures ; |
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/5
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Vu l'arrêté N°2010/DDT/SEB/974 du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Vienne la listedes communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêtén°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011;Vu l'arrêté du 6 juillet 1995 définissant les communes incluses dans les zones de répartition des eauxsituées dans le bassin Loire Bretagne, du Bassin du Thouet, dans le département des Deux-Sévres ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone derépartition des eaux dans le département du Maine et Loire ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Thouet, en cours d'élaboration ;Vu l'ensemble des autorisations de prélèvements pré-existantes ;Vu l'arrêté inter-départemental n°2022_DDT_855 du 16 septembre 2022, portant désignation d'unorganisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant ethydrogéologique de la Dive du Nord situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et duMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté inter-départemental 2017_DDT_592 du 22 août 2017 portant autorisation uniquepluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Dive du Nord ;Vu l'arrêté inter-départemental n°2022 _DDT_856 du 16 septembre 2022, portant transfert del'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à un nouvelOrganisme Unique de Gestion Collective sur le bassin versant et hydrogéologique de la Dive du Nordsitué dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_51, portant homologation du plan annuel de répartition2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Norddans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175, portant homologation du plan annuel de répartitionmodificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de laDive du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire ;Vu la demande de modification du Plan Annuel 2025 de Répartition de prélèvements d'eau pourl'irrigation de l'OUGC Dive du Nord, présenté par l'OUGC le 28 avril 2025 ;
Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité » faisant l'objet de la demande estsoumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Considérant que l'A.DIV. (Association des Irrigants de la Vienne) exerce la mission d'organisme uniquede gestion collective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature à compromettre l'objectifd'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre degestion collective ; |Considérant que la modification du plan annuel de répartition 2025 ne porte pas atteinte aux objectifsde conservation des sites Natura 2000 ;Considérant que la modification fait suite à une demande de volume supplémentaire de la SCEA deBellevue qui augmente le volume attribué en nappe libre de 25.000 m? en période de basses eaux ;Considérant que la demande d'augmentation est cohérente avec le volume historique de l'exploitant ;Considérant que cette modification est cohérente avec les modalités de gestion définies au VIH del'article R*214-31-3 du code de l'environnement mentionnant la possibilité de « modifier les attributionsde volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d'irrigantset les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. »
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/5
DDT 79 - 79-2025-09-12-00004 - 20250912 AP PAR Modif 2 Dive du Nord signé 119
Considérant que la modification du plan annuel de répartition 2025 proposé par l'OUGC est conformeà l'arrêté inter-départemental 2017_DDT_592 du 22 août 2017 portant autorisation uniquepluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation attribuée à l'OUGC Dive du Nord;Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerneplusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de lademande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R. 181-2 est compétent pourapprouver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;
Sur proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire : ARRÊTENT~ ARTICLE 1 - Homologation du plan annuel de répartitionLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175.Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans l'ensemble dubassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne.Le présent arrêté a pour objet :¢ l'attribution, pour la période de basses eaux du 'Jer avril au 31 octobre 2025, d'un volume parexploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles pour une activitéd'irrigation, sur le bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne;¢ l'attribution, pour la période de hautes eaux (dites également hors basses eaux) du 1ernovembre 2025 au 31 mars 2026, d'un volume par exploitation à partir de prélèvements d'eauxsouterraines ou superficielles pour une activité d'irrigation ou de stockage d'eau, sur le bassin dela Dive du Nord dans le département de la VienneLe pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Dive du Nord), représenté parMonsieur Nicolas GIRAUD, président de l'A.DIV. (Association des Irrigants de la Vienne), sur le bassin dela Dive du Nord, est bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articlesR.214-31 -1 à R.214-31-3 du Code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définiespar le présent arrêté, et dénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pourla campagne d'irrigation 2025 sont détaillées dans les annexes suivantes :* Annexe 1: Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période debasses eaux (du Ter avril au 31 octobre 2025).+ Annexe 2: Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements hivernaux pourl'irrigation hivernale ou le remplissage de plans d'eau a usage d'irrigation (du 1° novembre 2025au 31 mars 2026).M. CHARRAIS Kévin se verra attribuer un volume sous réserve de régularisation de son point deprélèvement.L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.Concernant le PAR 2025 pour les prélèvements à usage d'irrigation hivernale et de stockage hivernal,l'OUGC devra transmettre aux Préfets, un plan de répartition modificatif détaillé par ouvrage et parprélèvement avant le 1% septembre 2025. L'OUGC devra notifier ces volumes hivernaux aux irrigantsavant le 15 octobre 2025.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 3/5
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ARTICLE 2 - Durée de I'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 est accordée jusqu'au31 mars 2026 selon la décomposition suivante :¢ __ Période de basses eaux printemps / été : du 1° avril au 31 octobre 2025,¢ __ Période hivernale (hors basses eaux) : du 1° novembre 2025 au 31 mars 2026.Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demandedu bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 8 de l'arrêté d'autorisation unique deprélèvements 2017_DDT_592, et de l'article R. 214-18 du Code de l'environnement.
ARTICLE 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes bénéficiaires de volumes autorisés doivent également respecter les règles de gestion conjoncturellefixées par l'arrêté cadre sécheresse du bassin concerné et les arrêtés de limitation des prélèvementsd'eau en période de sécheresse.
ARTICLE 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :+ par les tiers intéressés en raisons des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'autorisation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code del'environnement, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions ;* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision lui a été notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux ler et 2e del'article R. 181-50 du Code de l'environnement.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
ARTICLE 5 - Publication et information des tiers¢ Le présent arrêté sera publié sur les sites internet des services de l'État dans les départementsde la Vienne, des Deux-Sévres, et du Maine et Loire pendant une durée d'au moins 6 mois ;+ Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme uniquede gestion collective ;¢ L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisationle concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notammentles volumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débitpar périodes ;¢ Le préfet transmet le plan annuel de répartition pour information aux conseils départementauxde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;+ Le plan annuel de répartition homologué est mis à la disposition du public dans chaque mairiedu bassin de la Dive du Nord, pendant deux mois à compter de la publication du présentarrêté ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/5
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* Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois minimum.L'accomplissement de cette. formalité est transmise à la Direction départementale desterritoires concernée (article R181-44 du code de l'environnement) ;* Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Thouet.
ARTICLE 6 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,Les sous-préfets de Chatellerault, Bressuire, Parthenay, Saumur,Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, et deMaine-et-Loire,Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région des Pays-de-Loire,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,Les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le { 2 SEP. 2025Pour le préfet de la Vienne, et par délégation,Coordinateur du sous-bassinde la Dive du Nord,
adjointEric MULLER
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 5/5
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L/L
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1/1St07/60/€0OCTINIVINOJV1anoANIVWJLL3dauqiaddeneeAVLOD4,13Q23v9€9£07-6bTINIYLNOW0976'Ae}093000zTNOHNDJNIVW311134|ondesaddenJNASSIN00798'nar21narnd23v9zL700600TNOHNDANIVWaLllad|aanderadden|910sucesesiognpaniot3HANON30THV3827006000S3ddVNAVONWNOd3NIVN311134aiquadden|NnanoTooz98ouedeunesg|153013Q1LL3SIONv1v39S+T2006000S3ddYNAVINVNOINIVW311134euquadden|NNGNO100Z98auledasneag|153N0,13Q1LLISIONVIv39S902006009ZNOHND.|IUHIGNVAIMOINONV|=auquadden|SaddNOHDOTT98'auouuegetNINVIN2837V39S00700600vI|TNOHNDANIWW31134|Sandeodden|cguseieapani3HANON3dTHV3161006oseJUBIAIYAVONVNOd3QNVIUSSIASIUIVS0298'UOIy,p2814591auuyXN3AOf091006009JddVNAVONVNOd|33IanvWmoWAV|asquadden|1invayivuns0240800964NVIHOTANITINOSTuva6E0S6L00sJddVNAVONVNOd|3AIGvI3asivuvn|asqyadden3149OOTGZ'uouasseDay3AIQV13GNIGUYE31TUV3LLOT6L00sJUINAVONWNOd|AN311134auaiAlyNOLYOW02198"1UaIAInjuaIg1NOddNVHD3014v3v00860002AddVNAVINVNOd|ulanvamoWAV|aiquadden|RecoJDUNOSV130TVS080T000>JddVNAVONVNOd|auaianvuiuoLNOWY|aiguaddenNOVHDOTT98'yNeyeyDa7JINOVIVNV1V32S€0L80001TNOHNDANIVIN33d|aandesadden|neeaneucoree7LANNTV39S£062007JURAAVONVNOd|3AIQv13q1VNV2SRINY|MU38OZT9B'alnseqe|apandOT]3AYNIG3GSNIGUVTS3123V9£0050002JHAIAINAVINWNOdANIVW111134SARANOLYOW02198uenmuas|Lun1nO1soyiog71voor000!IddVNAVONVNOd|3AIGVI3QTVNVI|equadden[aug07198'aynseqeapansoT]3AUU3830SNIQUvrS31avoTOZ2059TNOHNDINIVN311134|aandesadden|—sassva00798'so3mu9sayxnvadar53014v3SO8T|.Bennanajes|puyanva8eu0zaounossayyuawanajgdapassaspyananajgidWONdemp|(9707SiewJENe5707S1quoAoOUIT)Xnessosseqs1oUsportedusNea,pSJUSWSASI9Id-STOTUONIUEdIYopjanuuyue]-7SXSUUV
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Ee GEOR SÈVRES Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrété préfectorallimitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou a un risque de pénurie dans le bassin de laCharente
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à lalimitation ou à la suspension des usages de l'eau ;Vu le code pénal ;Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif auxpouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/9
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Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;Vu l'arrêté du 07 mai 2024 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental du24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves côtiers de GirondeVu l'arrêté du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental du 24avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeVu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pourfaire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénuriedans le bassin de la Charente ;Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessairespour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable despopulations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;Considérant que le débit observé à la station hydrométrique du Moulin de Châtre est passéau-dessus du seuil d'alerte depuis plus de sept jours avec un débit mesuré de 1,22 m°/s le 16septembre 2025 pour un seuil d'alerte de 0,800 m"/s ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1° : AbrogationL'arrêté préfectoral du 12 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pourfaire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénuriedans le bassin de la Charente est abrogé.Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements agricoles à usagesd'irrigationL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriquesrattachées aux zones d'alertes entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation desprélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteintsdéfinis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadreinterdépartemental susvisé.
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Jarriges
Piézomètres
; Indicateur de Niveau de Date d'entrée enZones de gestion er A Mesure de gestion ESréférence restriction applicationCharente amont hors alertenappeCharente amont Débitmètre de 8 septembre 2025a Hors alertesuperficielle Vindelle à 8h00VolumePé Piézomètre de hebdomadaire 15 septembreFINE restreint à 5 % du 2025 à 8h00volume autoriséInterdiction d'irriguer15 septembreAume Couture d'Aigre ou station sauf dérogation 2025 à 8h00moulin de Gougebecca ine duce Débitmètre Moulin + ee mesures de 22 septembreP de Chatre 8 sensibilisation 2025 à 8h00Boutonne Piézomètre 1° septembre 2025: 5 hors alerte |infra-toarcien Les Outres à 8h00
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaquepériode hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5000m3 parexploitations. La période hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent àtous les préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraichéres dérogatoires accordées par lesservices de l'État après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique degestion collective (OUGC). Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publicsou privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseaueau potable)L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriquesrattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation desprélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteintsdéfinis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadreinterdépartemental susvisé. Date d'entrée enZones de gestion Indicateur de référence Niveau de restrictionapplicationCharente amont hors alertenappeCharente amont ze x ; Lundi 8 septembreDébitmètre de Vindelle Hors alerte 2025 à 8h00superficielle
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Lundi 15 septembrePéruse piézomètre deJarriges 2025 à 8h00Piézomètres d'Aigre ou station Lundi 15 septembreAUTRE COUEUrS moulin de Gourge 2025 à 8h00Débitmètre de Moulin de Lundi 22 septembreBoutonne supra Chitin Vigilance 2025 à 8h00Lundi 1° septembreB .; Benne Piézomètre Les Outres hors alerte eeeinfra-toarcien sà 8h00
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous entraînent la mise en œuvre des mesuresdéfinies à l'annexe1 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.Article 4: ApplicationLes prélèvements a partir du réseau d'adduction en eau potable ne sont pas concernés par leprésent arrêté.Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter des dates mentionnéesdans les tableaux des articles 2 et 3.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que les conditions météorologiquesactuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifierapas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestionestivale.La liste des communes concernées figurent en annexe 2.Article 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contraventions de la 5°"° classe).Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°"° classe quiconque àcontrevenu aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1,L.216-6 à L.216-13 du code de l'environnement s'appliquent.Article 6 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dansl'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui lesprivent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisationsprécédemment accordées.
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Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-Sèvres et est adressé aux maires des communes pour information et affichage.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État desDeux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoiresdes Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. 19 SEP. 2025Niort, le
3:Simon FETET,
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Annexe 1MESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PRELEVEMENTS D'EAUHORS IRRIGATION, SELON LE NIVEAU DE GRAVITE DE L'ETIAGEA titre exceptionnel, et sous certaines conditions dûment justifiées, certains usages de l'eau pourrontêtre maintenus sous réserve d'une autorisation demandée et délivrée par la DDT(M). L'autorisation avecles dates et/ou horaires autorisées devra être affichée sur le site concerné.Légende des usages: P= Particulier E= Entreprise C= Collectivité A = Exploitant agricoleParagraphe 11 - Usages domestiques et secondairesUsages PIE |CIAArrosage des Information viajardins potagers | communiqué de Interdit Interdit xlx!x!x(y compris serres presse de 13h00 à 20h00 de 8h00 à 20h00non-agricoles)Arrosage despelouses,massifs fleuris,Jardinsd'agrément,arrosage desespaces verts,golfs particuliers(llots de Interdiction totalefraicheurs ou (sauf cas particulier des plantationsjardins d'arbres et arbustes de moins de 3 ans -remarquables Interdit interdiction de 8h00 à 20h00 et xIxix!xgérés de 8h00 à 20h00 | arrosages limités à 2 fois par semaine depar des 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictionscollectivités : une plus strictes nécessairesadaptation pour l'alimentation en eau potable)moins strictepeut êtreintégrée dans lesarrêtés cadres surla base desrestrictionsapplicables auxjardins potagers)Arrosage des Interdit Interdit Interdiction totale | X | X | X| Xterrains de sport de 13h00 a 20h00 de 8h00 à 20h00 |sauf pour terrains de(y compris aires et limité a 2 nuits sport d'enjeud'évolutions par semaine national ouéquestres, international :centres Interdit de 8h00 àéquestres, 20h00 et limité à 2hippodromes,circuitsmotocross,circuits VTT)
nuits par semaineInterdiction totaleen cas de pénuried'eau potable |
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Interdictiond'arroser les terrainsde golfà l'exception desInterdiction greens qui peuventInterdiction d'arroser les terrains être arrosésd'arroser les terrains de golf entre 20h00 et 8h00de golf à l'exception des sauf en cas dede 8h00 à 20h00 greens et des pénurie d'eauArrosage des 'si departs é potablegolfs Réduction de la | + + Réduction de la(eanformérnerit'S consommation Réduction de la consommationKecsard excite hebdomadaire d'eau consommation hebdomadaire d'eau xgolf et de 30% hebdornadaire d'eau| d'au moins 70%environnement . nae :2019-2024) Un registre de | Un registre deprélèvement devra Un registre de prélèvement devraêtre rempli prélèvement devra être remplihebdomadairement être rempli hebdomadairementpendant la période | hebdomadairement | pendant la périoded'étiage. pendant la période d'étiage.d'étiage. Les relevés decompteurs doiventêtre envoyés toutesles semaines à laDDT(M)Interdiction totaleLavage de Interdit | sauf impératifvétiei laser sauf avec du matériel haute pression sanitaireà : ou avec un système de recyclage de l'eau Affichageengins nautiques : nie a : : Xpar les | (sauf impératif sanitaire) | obligatoire deprofessionnels Affichage obligatoire de l'arrêté de l'arrêté derestriction en vigueur restriction envigueurLavage dewerucuies ee Interdiction totale xengins nautiquesprivés chez les sauf impératif sanitaireparticuliersNettoyage desfaçades, toitures, sb Interdiction totaletrottoirs, Pr nes ne diet sauf impératifecg sauf impératif sanitaire, sécuritaire as Xvoiries et autres sanitaire etou lié à des travaux ak àsurfaces sécuritaireimperméabiliséesInterdiction totalesauf remise à niveau et premierRempitssage de remplissage si le chantier avait débutéInterdiction totale | Xpiscines À ul àfamiliales avant les premières restrictions et aprèsconsultation du gestionnaire del'alimentation en eau potableRemplissage de Interdiction totale Xpiscines sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARSaccueillant dupublic
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Usages
Vidange depiscines
Alimentation desfontainespubliques etprivéesd'ornement encircuit ouvertFonctionnementdes douches deplages et toutautre dispositifanalogue
cf article R1331-2 du Code de la santé publique :" // est interdit
condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de
dérogations peuvent, en tant que de besoin, étre accordées sous
Interdiction totaled'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées deseaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'articleL.1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent àtraitement le permettent et que les déversements soient sansinfluence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Lesréserve de prétraitement avant déversement dans les systèmesde collecte."
Interdiction totale
Interdiction totale
Paragraphe 1.2 -Usages
Exploitation desinstallationsclasséespour laprotection del'environnement(ICPE)
aux règles de bonusage d'économie
Usages ICPE
Sensibiliser lesexploitants ICPE
d'eauSe référer à leurarrêtéd'autorisation oude prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont reportées (exempled'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaireou lié à la sécurité publique.Le registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement.
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Annexe 2:LISTE DES COMMUNES CONCERNEE PAR ZONE DE GESTIONCHARENTE AMONT SUPERFICIELLEPLIBOUX SAUZE-VAUSSAIS LIMALONGES MONTALEMBERT
AUME-COUTUREALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGNE LOUBILLE VALDELAUMEAUBIGNE COUTURE- MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT | VILLEMAIND'ARGENSON
BOUTONNE SUPRA ET INFRA TOARCIENAIGONDIGNE CHIZE MAISONNAY SAINT-ROMANS-LES-MELLESAINT-VINCENT-LA-ALLOINAY ENSIGNE MARCILLIE LEGERASNIERES-EN-POITOU |FONTIVILLIE MARIGNY SECONDIGNE-SUR-BELLEAUBIGNE JUILLE MELLE SELIGNEBEAUSSAIS-VITRE LE VERT MELLERAN SEPVRETBRIEUIL-SUR-CHIZE LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VALDELAUMEBRIOUX-SUR-ROUTONNE LEZAY PERIGNE VERNOUX-SUR-BOUTONNEBRULAIN LOUBIGNE PLAINE-D'ARGENSON | VILLEFOLLETCELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX | SAINT-MEDARD VILLIERS-EN-BOISCHEF-BOUTONNE LUSSERAY SAINFROMANS-DES- VILLIERS-SUR-CHIZECHAMPSCHERIGNE FONTENILLE-ST-MARTIN D'ENTRAIGUES
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RUE SÈVRES Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectorallimitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquencesd'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur les bassins versants du ClainLe préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215 relatif auxpouvoirs du représentant de l'état dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif a la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental en date du 08 juillet 2024 définissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31octobre pour le bassin versant hydrologique du Clain situé dans les départements de laVienne, des Deux-Sévres et de la Charente ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/9
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Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29 août 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pourfaire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie surle bassin versant du Clain ;Considérant que les niveaux mesurés à l'indicateur de la station piézométrique de Bréjeuillesupra sont supérieurs au seuil d'alerte renforcée depuis au moins sept jours (109,31 mNGF au16/09/2025) etjustifient la levée de mesures de limitation temporaire des prélèvements d'eaueffectués dans le bassin du Clain en application de l'arrêté cadre interdépartemental sus-visé;Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devantpermettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de lasécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'articleL.211-1 du Code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Abrogation de l'arrêté précédentl'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faireface à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur lesbassins versants du Clain est abrogé.Article 2 : Objet - application des plans d'alerteLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappedans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne, selon les niveaux degestion suivants :Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvementsVigilanceLes communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1au présent arrêté.
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Article 3 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricolePour les prélèvements rattachés à un indicateur en rivière :. Indicateurs de Mesures de Mesure aSous-bassins gerrattachement restriction respecter: Quincay lundi 8 septembreL'Auxance (Rochecourbe) Hors alerte 2025
La BoivreVouneuil-sous-Biardiors alerte lundi 8 septembre(Ribalière) 2025Prélèvementsusage agricole VHR50 =RIVIÈRE dans le diminution desbassin du Clain Cloué prélèvements deanne 50 % du volume(Pont de Cloué) hebdomadaireautoriséà compter du 11août 2025Pour les prélèvements rattachés en nappe libre du supra-toarcien :Sous-bassins Indicateurs de Mesures de Mesure à respecterrattachement restrictionVHR30 % ( volumePrélèvements hebdomadaire réduit)usage agricole La Dive du Sud Bréjeuille supra à compter du 22 septembreNAPPE LIBRE ou Dive de (Rom) | . 2025 ;supra-toarcien Couhé interdiction d'irriguer lesdans le bassin du cultures secondaires (saufClain cultures fourragères)L'Auxance Villiers Hors alerte lundi 8 septembre 2025Pour les prélèvements rattachés en nappe captive de l'infratoarcien :Indicateurs de Mesure à a aerattachement respecter PPrélevements a usage Bréjeuille infraagricole La RaudièreNAPPE DE L'INFRA- Choué Hors alerte lundi 8 septembre 2025TOARCIEN dans le bassin Preilledu ClainArticle 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevantdirectement dans le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement encours d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :Sous-bassinsNiveau de restrictionDate d'applicationPrélèvements horsusage agricole en AuxanceHors alerte8 septembre 2025
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nappe ou en coursd'eau (puits, forage,plans d'eau connecté, Vonnerivière)Boivre Hors alerte25 août 2025Dive du Sud 22 septembre 2025Les mesures restriction associées à chaque niveau de restriction sont listées en annexe 2 duprésent arrêté.Article 5 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevantsur les réseaux d'eau potableLes mesures de limitation ou de restriction des usages à partir du réseau d'alimentation eneau potable font l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique.Article 6 : Application et validitéLe présent arrêté est applicable à compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables aux dates citées dans les articles 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'étatde la ressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, à compter du 31 octobre2025.Article 7 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible de la peine d'amendeprévue pour les contraventions de la 5°" classe fixées par l'article R.216-9 du Code del'Environnement .Article 8 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dansl'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui lesprivent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisationsprécédemment accordées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet des Deux-Sèvres et/ou d'unrecours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers. Le Tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le siteinternet www.telerecoursfr.Article 10 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'Étatdes départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État desDeux-Sèvres.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État et surle site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
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Article 11 : ExécutionLe Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Chef duservice départemental de l'Office français pour la biodiversité, le Commandant dugroupement de la Gendarmerie des Deux-Sèvres, les Maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché enmairie sur Un panneau extérieur.A Niort, le 19 SEP. 2025
Simon FETET:
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Annexe 1: Liste des communes concernées par les restrictions liées aux indicateurs deprélèvements en nappe et en rivière
Mairé-Levescault (79)Melleran (79)
Sous-bassin de la VonneBeaulieu-Sous-Parthenay (79) Reffannes (79)Chantecorps (79) Saint-Germier (79)Clavé (79) Saint-Lin (79)Coutières (79) Saint-Martin-Du-Fouilloux (79)Exireuil (79) Soudan (79)Fomperron (79) Vasles (79)Les Forges (79) Vausseroux (79)Ménigoute (79) Vautebis (79)Pamproux (79) Vouhé (79)
Sous-bassin de la Dive du SudVoulon (Neuil) Bréjeuille supratoarcienCaunay (79) Messé (79) Caunay (79)Clussais-La-Pommeraie (79) Pliboux (79) Maire L'evescault (79)Gournay-Loizé (79) Rom (79) Messe (79)La Chapelle-Pouilloux (79) Saint-Vincent-La-Châtre (79) Pliboux (79)Les Alleuds (79) Sauzé-Vaussais (79) Rom (79)Vanzay (79)
Sous-bassin de la BoivreLes Forges (79) Vasles (79)
Sous-bassin de l'AuxanceStation de Quincay Piézomètre de VilliersLa Ferrière-En-Parthenay (79)Saurais (79)Thénezay (79)Vasles (79)
Saint-Martin-Du-Fouilloux (79) Vasles (79)La Ferriere-En-Parthenay (79)Saint-Martin-Du-Fouilloux (79)
Nappes captives de l'infra-toarcienBréjeuille Infra Choué Preille RaudiéreCaunay (79) Les Forges (79) Vasles (79) La Ferriere-En-Parthenay (79)Clussais La Pommeraie (79) St-Martin-Du-Fouilloux (79)Messe (79) Vasles (79)Rom (79)
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Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privésPrélevant dans le milieu naturelMesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à |'indicateur hydrométrique de la zone.Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= ExploitantTableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)ricole
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Interdit entre11h et 18h InterdictionÀ l'exception des pépinières de production etjardineries Avec interdiction entre 11h et 18hinterditentre11h et18hInterdiction de vidange et de remplissage,sauf remise a niveau et premier remplissagesi lechantier a débuté avant le niveau d'alerte etuniquement pour un volume destiné à lasécurité et intégrité du bassinInterdiction
AutoriséRemplissage et vidangesoumise à autorisationauprès de l'ARSRenouvellement, remplissageet vidange soumis àautorisation auprès de l'ARS
Usages VigilanceAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires :santé, salubrité, sécuritécivile)Arrosage des pelouses,Massifs fleuris,Jardins d'agréments,Espaces vertsArrosage des jardinspotagersSensibiliser legrand public etles collectivitésRemplissage et vidange règles dede piscines privées a) Geog(de plus d'1m°) d économied'eau.
Piscines ouvertes aupublic
Lavage de véhiculespar desprofessionnels
Lavage de véhiculeschez les particuliers
Sensibiliser leNettoyage des façades,vitrages, toitures,trottoirs et autressurfacesimperméabilisées
Alimentation desfontaines publiques etprivées d'ornement
grand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Interdiction,sauf avec dumatériel hautepressionOU disposant d'unsystème derecyclage de l'eau
Interdiction sauf:avec du matérielhautepression équipé debuses optimisant laconsommation d'eau etlimité aux programmesles plus économes eneau OÙ disposant d'unsystème de recyclagede l'eau
installation réduite àune rampe de lavage etunportique par station de lavagedisposant d'un matériel hautepression et limités auxprogrammes les pluséconomes en eau
Interdit à titre privé à domicileapplication de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique
Interdiction sauf si réalisé par une collectivitéou une entreprise de nettoyage professionnelou lié à des travaux réalisés par une entreprise]de bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératifsanitaire ou sécuritaireet réalisé par une collectivitéou une entreprise denettoyage professionnel ; oulié à des travaux réalisés parune entreprise de bâtiment ettravaux publics
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite,dans la mesure où cela est techniquement possible
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Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privésPrélevant dans le milieu naturelTableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance Cc
Interdiction,(sauf arrosage de maniéreArrosage des terrains | Sensibiliser le réduite au maximum pour lesde sport, y compris grand public et terrains d'entrainement ou deles collectivités | compétition à enjeu national oucentres aux règles de Interdit entre 11h et 18h international, sauf en cas deéquestres bon usage pénurie en eau potable),hippodromes d'économie et à l'exception des carrièrespistes de rallyes d'eau. de centres équestres limités à x2 arrosages par semaineavec Interdiction entre 11het 18hInterdiction d'arroserLes terrains de golf | Réduction des volumesde 8h à 20h de façon | d'au moins 60 % parà diminuer la une interdiction Interdiction d'arroser les Xconsommation d'eau | d'arroser les fairways | golfs. (Les greens pourrontSensibiliser le sur le volume 7j/7 toutefois Etre préservés,| grand public et hebdomadaire sauf en cas de pénurieTe ues oy les collectivités] De 15 % à 30 % a d'eau potable,(Conformémen aux règles de Interdiction d'arroser lesl'accord cadre golf et g (un registre de ; par un arrosagec g bon usage terrains de golf à ; ; ;environnement 2019- d'é à prélèvement l'exception « réduit au strict nécessaire »2024) 'eau. devra être rempli j entre 20h et 8h, et qui neae hébdsiadéarat es agreens et pourra Représenter plus deour l'irrigation) — 30 %P a Des volumes habituels)
Les exploitants! Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eauxICPE sont tenu polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau). 7Exploitation des ped sis Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique .nas classées [d'usage qui leur LS Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) mettentpour la protection de [sont applicables ©" Œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable etl'environnement (ICPE) et de notamment leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentairessensibiliser leurl individuels, comme la réduction des volumes prélevés, de façon à les prioriserpersonnel aux tout en garantissant la sécurité des installations.règles de bon L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sont soumisusage aux mêmes règles que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne relèventd'économie pas d'une ICPE.d'eauInstallations deproduction d'électricitéd'origine nucléaire,hydraulique, etthermique à flamme,visées dans le code deinne ' + rm je snl Les Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique etne ect de l'intérêt téciiss de bon thermique à flamme doivent limiter leurs prélèvements au volume et débitP énéral g eee strictement nécessaire a leurs activités, conformément a leurs arrétéscbr etat en d'é eel " d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires.électricité sur l'ensemble d'eaudu territoire nationalIrrigation agricole(excepté les Prévenir lesprélèvements agriculteurs voir article 2 de l'arrêté en vigueur Xà partir de retenues destockagedéconnectées)
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Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privésPrélevant dans le milieu naturelTableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance PIE A
Irrigation agricole pargoutte-a-goutte pour lescultures suivantes :maraîchères et légumesde plein champ, melon,noyers, plantes à massifset pépinières, plantesaromatiques etmédicinales, tabac, Prévenir les Autorisé sous réserve de pouvoir justifiertruffiers et vignes agriculteurs des parcelles concernées Interdiction X(exceptés lesprélèvements à partir des}retenues de stockagedéconnectées)Abreuvement des Pas de limitation sauf arrêté spécifique Xanimaux
Remplissage / Interdictio x Ix xVidange des plans n,d'eau Sauf dérogation délivrée par le service de police de l'eau concernéSensibiliser le + ë zs P; Interdiction, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral deManoeuvres de vannes el ss l'installation, notamment les installations hydroélectriques XX xaux règles debon usage Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localementd'économie d'eau selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeuxPrélèvement en canaux sécuritaires XxIx xliés a la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues,
Usages indirects impactant la ressource
Privilégier le regroupementdes bateaux pour le passagedes écluses. Mise en place dePrivilégier le regroupement des bateaux pour restrictions adaptées etle passage des écluses. Mise en place de spécifiques selon les axes etNavigation fluviale Sensibiliser le restrictions adaptées et spécifiques selon les enjeux locaux xgrand public et axes et enjeux locaux Arrét de la navigation siles collectivités nécessaireaux règles debon usaged'économie d'eauLes travaux en cours d'eau seront réglementés par arrêtés portantTravaux en cours d'eau prescriptions spécifiques pour chaque projet XIX xXdans le cadre de son instruction loi sur l'eau.(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées
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Annexe 1 : Liste des communes concernées par les restrictions liées aux indicateurs de
prélèvements en nappe et en rivière
Sous-bassin de la Dive du Sud
Voulon (Neuil) Bréjeuille supratoarcien
CAUNAY (79)
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
(79)
GOURNAY-LOIZÉ (79)
LA CHAPELLE-POUILLOUX
(79)
LES ALLEUDS (79)
MAIRÉ-LEVESCAULT (79)
MELLERAN (79)
MESSÉ (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
SAINT-VINCENT-LA-
CHÂTRE (79)
SAUZÉ-VAUSSAIS
(79)
VANZAY (79)
CAUNAY (79)
MAIRE L'EVESCAULT
(79)
MESSE (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
Sous-bassin de la Vonne
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)
CHANTECORPS (79)
CLAVÉ (79)
COUTIÈRES (79)
EXIREUIL (79)
FOMPERRON (79)
LES FORGES (79)
MÉNIGOUTE (79)
PAMPROUX (79)
REFFANNES (79)
SAINT-GERMIER (79)
SAINT-LIN (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SSOUDAN (79)
VASLES (79)
VAUSSEROUX (79)
VAUTEBIS (79)
VOUHÉ (79)
Sous-bassin de la Boivre
LES FORGES (79)
VASLES (79)
Sous-bassin de l'Auxance
Station de Quincay Piézomètre de Villiers
LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAURAIS (79)
THÉNEZAY (79)
VASLES (79)
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (79)
VASLES (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
Nappes captives de l'infra-toarcien
Bréjeuille Infra CAUNAY (79)
CLUSSAIS LA POMMERAIE (79)
MESSE (79)
ROM (79)
Choué LES FORGES (79)
Preille BOIVRE-LA-VALLEE VASLES (79)
Raudière LA FERRIERE-EN-PARTHENAY ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
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(79) VASLES (79)
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Annexe 2
11/05/2023 Irrigation et milieu naturel 2023 1/3
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
X X X X
X X X X
Interdiction X X
Piscines ouvertes au public Autorisé X X
X X X X
X X X X
X X X
Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau.
Arrosage des pelouses,
Massifs fleuris,
Jardins d'agréments,
Espaces verts
Interdit entre
11h et 18h
Interdiction
À l'exception des pépinières de production et jardineries
Avec interdiction entre 11h et 18h
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre
11h et 18h
Remplissage et vidange de
piscines privées
(de plus d'1m3)
Interdiction de vidange et de remplissage,
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier a débuté avant le niveau d'alerte et
uniquement pour un volume destiné à la sécurité
et intégrité du bassin
Remplissage et vidange
soumise à autorisation
auprès de l'ARS
Renouvellement, remplissage et
vidange soumis à autorisation
auprès de l'ARS
Lavage de véhicules par
des professionnels
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau.
Interdiction,
sauf avec du matériel
haute pression
OU disposant d'un
système de recyclage
de l'eau
Interdiction sauf :
avec du matériel haute
pression équipé de buses
optimisant la
consommation d'eau et
limité aux programmes les
plus économes en eau
OU disposant d'un
système de recyclage de
l'eau
Installation réduite à
une rampe de lavage et un
portique par station de lavage
disposant d'un matériel haute
pression et limités aux
programmes les plus économes
en eau
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile
application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique X
Nettoyage des façades,
vitrages, toitures, trottoirs
et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou
une entreprise de nettoyage professionnel ou lié à
des travaux réalisés par une entreprise de
bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
et réalisé par une collectivité ou
une entreprise de nettoyage
professionnel ; ou lié à des
travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et travaux
publics
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans
la mesure où cela est techniquement possible
DDT 79 - 79-2025-09-19-00002 - 20250919 AP DIVESUD fusion annexes 156
Annexe 2
11/05/2023 Irrigation et milieu naturel 2023 2/3
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Interdit entre 11h et 18h X X
X X X
X X
X
voir article 2 de l'arrêté en vigueur X
Arrosage des terrains de
sport, y compris
centres équestres
hippodromes
pistes de rallyes
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau.
Interdiction,
(sauf arrosage de manière réduite
au maximum pour les terrains
d'entraînement ou de compétition
à enjeu national ou international,
sauf en cas de pénurie en eau
potable),
et à l'exception des carrières de
centres équestres limités à
2 arrosages par semaine avec
Interdiction entre 11h et 18h
Arrosage des golfs
(Conformément à l'accord
cadre golf et
environnement 2019-2024)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau.
Interdiction d'arroser
Les terrains de golf
de 8h à 20h de façon
à diminuer la
consommation d'eau
sur le volume
hebdomadaire
De 15 % à 30 %
(un registre de
prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement
pour l'irrigation)
Réduction des volumes
d'au moins 60 % par une
interdiction d'arroser les
fairways 7j/7
Interdiction d'arroser les golfs.
(Les greens pourront toutefois
Être préservés, sauf en cas
de pénurie d'eau potable,
par un arrosage
« réduit au strict nécessaire »
entre 20h et 8h, et qui ne pourra
Représenter plus de 30 %
Des volumes habituels)
Interdiction d'arroser les
terrains de golf à
l'exception
des « greens et départs »
Exploitation des
installations classées pour
la protection de
l'environnement (ICPE)
Les exploitants
ICPE sont tenus
de s'informer des
restrictions
d'usage qui leur
sont applicables
et de sensibiliser
leur personnel aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)
Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique .
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) mettent en
œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable et
notamment leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires individuels,
comme la réduction des volumes prélevés, de façon à les prioriser tout en
garantissant la sécurité des installations.
L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sont soumis aux
mêmes règles que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne relèvent pas d'une
ICPE.
Installations de production
d'électricité d'origine
nucléaire, hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l'énergie, qui garantissent,
dans le respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Les Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique et
thermique à flamme doivent limiter leurs prélèvements au volume et débit
strictement nécessaire à leurs activités, conformément à leurs arrêtés d'autorisation
et leurs arrêtés complémentaires.
Irrigation agricole
(excepté les prélèvements
à partir de retenues de
stockage déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
DDT 79 - 79-2025-09-19-00002 - 20250919 AP DIVESUD fusion annexes 157
Annexe 2
11/05/2023 Irrigation et milieu naturel 2023 3/3
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Interdiction X
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
X X X X
Manoeuvres de vannes X X X X
Prélèvement en canaux X X X X
Usages indirects impactant la ressource
Navigation fluviale X
Travaux en cours d'eau X X X X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
maraîchères et légumes de
plein champ, melon,
noyers, plantes à massifs
et pépinières, plantes
aromatiques et
médicinales, tabac, truffiers
et vignes (exceptés les
prélèvements à partir des
retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
Autorisé sous réserve de pouvoir justifier des
parcelles concernées
Remplissage /
Vidange des plans d'eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction,
Sauf dérogation délivrée par le service de police de l'eau concerné
Interdiction, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral de
l'installation, notamment les installations hydroélectriques
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les
niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires
liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, …)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Privilégier le regroupement des bateaux pour le
passage des écluses. Mise en place de
restrictions adaptées et spécifiques selon les
axes et enjeux locaux
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses. Mise en place de
restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et
enjeux locaux
Arrêt de la navigation si
nécessaire
Les travaux en cours d'eau seront réglementés par arrêtés portant prescriptions
spécifiques pour chaque projet
dans le cadre de son instruction loi sur l'eau.
DDT 79 - 79-2025-09-19-00002 - 20250919 AP DIVESUD fusion annexes 158
DDT 79
79-2025-09-19-00004
20250919 AP SNA
DDT 79 - 79-2025-09-19-00004 - 20250919 AP SNA 159
PREFET . Direction départementalepti DEUXCSEWRES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à unemenace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans lesbassins de la Sèvre Nantaise en Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à lalimitation ou à la suspension des usages de l'eau ;Vu le code pénal ;Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645:Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif auxpouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/9
DDT 79 - 79-2025-09-19-00004 - 20250919 AP SNA 160
Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29 août 2024 ;VU l'arrêté préfectoral interdépartemental du 31 juillet 2023, délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lesbassins versants de la Sèvre Nantaise pour faire face à une menace où aux conséquencesd'une sécheresse ou à un risque de pénurie d'eau ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pourfaire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénuriedans le bassin de la Sèvre Nantaise ;Considérant l'évolution des rivières, des nappes et des niveaux d'eau aux stations de suiviprévues par l'arrêté interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé ;Considérant que le débit observé à la station hydrométrique de Tiffauges est passé au dessusdu seuil d'alerte renforcée depuis au moins sept jours avec un débit mesuré de 0,900 m3/s le16 septembre 2025 pour un seuil d'alerte renforcée de 0,330 m/s;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : AbrogationL'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faireface à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans lebassin de la Sèvre Nantaise est abrogé.Article 2 : Mesure de limitationL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques dubassin versant de la Sèvre Nantaise entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation desprélèvements d'eau en milieu naturel conformément aux dispositions prévues par l'arrêtépréfectoral interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé :
Zones de Débits/Niveaux Niveau de Date d'entrée engestion restriction applicationconstatésSEVRE Le débit de la SèvreNANTAISE Nantaise à Tiffauges est ,SUPERFICIELLE de 0,900 m°fs le Lundi 22 septembre 202516/09/2025 pour un seuil à 8h00SNaSup1 d'alerte de 0,330 m?/s
2/9
DDT 79 - 79-2025-09-19-00004 - 20250919 AP SNA 161
Zones de Débits/Niveaux Niveau de Date d'entrée engestion restriction applicationconstatésSEVRENANTAISESOUTERRAINESNaSout1Le débit de la Moine à StMoine Crespin sur Moine est de |2120 m/s le 02/09/2025 | Lundi 8 septembre 2025SNaSup2 ; sig vigilancepour un seuil d'alerte de 3 8h000,450 m"/sSont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l'origine de la ressourceutilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*), plan d'eauconnecté).(*): la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à sonalimentation.La liste des mesures applicables par usage pour les niveaux de restrictions qui sont dans letableau, figurent en annexe au présent arrêté.Article 3 : ApplicationCes dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter de la date mentionnéedans le tableau de l'article 2 et le restent tant que les conditions météorologiques actuellessubsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas demesure nouvelle. La liste des communes figurent en annexe 2.Article 4 : Poursuites éventuellesTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R. 216-9 du Code del'environnement (contravention de la 5°"° classe).Article 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contraventions de la 5°"* classe).Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°"° classe quiconque acontrevenu aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L.126-1,L.216-6 à L.216-13 du code de l'environnement s'appliquent.Article 6 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans
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DDT 79 - 79-2025-09-19-00004 - 20250919 AP SNA 162
l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui lesprivent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisationsprécédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services del'État des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pourinformation.Un communiqué de presse sera adressé par les services de Madame La Préfète à deuxjournaux du département.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de laVienne et sur le site Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental del'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoiresdes Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. 19 SEP. 2025Niort, le
4/9
DDT 79 - 79-2025-09-19-00004 - 20250919 AP SNA 163
Annexe 1: Mesures de restriction des usages de l'eauCatégorie 1: Les usages professionnels agricolesNiveau de restriction
Irrigation des grandescultures, prairies et autresusages agricoles non cités ci-apres
Techniques économes :- cultures irriguées au goutte agoutte ou par micro-aspersion
Cultures sensibles :- plantes en containers ;- arrosage des jeunes plants etbassinage des semis- rosiers et tabac
Cultures sous serre et jeunes
# .plants en pépiniére
Auto-limitationdesprélèvements
Interdiction de8hà20houSi gestionvolumétriqueconcertée, réductionvolumétrique de30 %
Interdiction
Auto-limitation desprélèvements
Interdiction de8ha20hOUSi gestionvolumétriqueconcertée, réductionvolumétrique de 30 %
Auto-limitation desprélèvements
Interdiction de8hà20houSi gestionvolumétriqueconcertée, réductionvolumétrique de 30 %
Niveau 4(Crise)
Interdiction
Auto-limitation desprélèvementsInformationspécifique + auto-limitation desprélèvements
Arrêt desprélèvementssur décision duPréfetAbreuvement et hygiène desanimaux Auto-limitation des prélèvements
5/9
DDT 79 - 79-2025-09-19-00004 - 20250919 AP SNA 164
Catégorie 1: Autres usages professionnels non agricolesNiveau de restriction
nécessaires au process deproduction ou à l'activitéexercée (Artisanat, ICPE nedisposant pas de mesuresspécifiques d'économiesd'eau)()
Usages de l'eau strictement
Auto-limitationdesprélèvementsAuto-limitation desprélèvements
Objectif dedu volumejournaliermaximal autorisé(ouhabituellementprélevé pour ceuxqui n'ont pasd'autorisation oude dispositionparticulière).
réduction de 20 %
Niveau 4(Crise)
Arrêt desprélèvements surdécision du préfet
Usages de l'eau nonstrictement nécessaires auprocess de production ou àl'activité exercée (y comprisICPE ne disposant pas demesures spécifiques)"
Arrosage des parcours de golf
Auto-limitationdesprélèvements
Arrosage des greens etdéparts de golf
Station de lavage
Remplissage ou mise à niveaudes plans d'eau.
Interdiction de8ha20hInterdictionInterdiction
Interdiction de8h à 20 h de façonadiminuer laconsommation d'eausur le volumehebdomadaire de 15 à30 %(un registre deprélèvement devraêtre remplihebdomadairement)
InterdictionInterdiction
Auto-limitation desInterdiction de
Interdiction (saufdérogation délivréedans le respect del'accord-cadre
Autres usages professionnelsnon cités ci-avantAuto-limitationdesprélèvements8ha20h
prélèvements 8ha20h« golf etenvironnement »en vigueurInterdiction deAuto-limitation des | prélevements sauf àgt Interdictionprélèvements lavagesréglementairesInterdiction Interdiction à_ om" Interdictionsauf aquaculture sauf aquacultureInterdiction de —_— —Interdiction Interdiction
(1) : Pour les usages professionnels situés sur le département des Deux-Sèvres, la mesure de limitation proposée peut être remplacéede manière transitoire, par une auto-limitation des prélèvements.(2) : Plan d'eau dédié exclusivement à l'aquaculture professionnelle et régulière
6/9
DDT 79 - 79-2025-09-19-00004 - 20250919 AP SNA 165
Cas des techniques économes et des cultures sensibles: Ces usages bénéficient d'une mesureprovisoire, le temps qu'un bilan soit fait par ces filières sur les besoins et les ressources qu'ellesmobilisent et que des mesures mieux adaptées soient envisagées.Cas des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE): Les ICPE appliquent les dispositions spécifiques d'économie d'eaucontenues dans les arrêtés préfectoraux qui leur ont été notifiés.Les ICPE soumises au régime de déclaration, celles autorisées ou enregistrées dont les arrêtés necontiennent pas de disposition spécifique prévoyant les mesures proportionnées à prendre en cas defranchissement des seuils de gestion (vigilance, alerte, alerte renforce et crise) relèvent des dispositionsprévues pour la Catégorie 1 "Autres usages professionnels"Cas des bassins tampons les bassins tampons sont définis comme des ouvrages temporairement en eau, de surface réduite (<1000m2), utilisésuniquement pour faciliter la reprise des eaux par pompage, forage ou dérivation et sans vocation de stockage. Pour ces bassins tampons, les restrictionssont celles concernées par les prélèvements pour usage professionnel « en eaux superficielles » dans le cas où le prélèvement est effectué en cours d'eau ouen nappe d'accompagnement, ou « en eaux souterraines » si le prélèvement impacte une nappe souterraine hors nappe d'accompagnement.
Catégorie 2 : Les usages domestiquesNiveau de restriction Arrêt desa Auto-limitation des Interdiction prélèvements8 Portas prélèvements de8ha20h sur décision dupréfetArrosage des espaces interdictionverts, pelouses et jardins de8hà20h Interdictionnon potagersRérnbllsass: des ptites Interdiction sauf 1ere | Interdiction sauf 1ere miseP oies P mise en eau liée à la en eau liée a laP construction constructionRemplissage ou mise a Auto-limitationniveau des plans d'eau et | qe, prélèvementsmares (dans le respect = à. P Interdiction Interdictiondes mesures prévues par Interdictionla réglementation envigueur - SDAGE).Nettoyage des véhiculeset bateaux Interdiction InterdictionNettoyage des façades,murs, toits, terrasses...Autres usages desparticuliers non cités ci- Interdiction Interdictionavant
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DDT 79 - 79-2025-09-19-00004 - 20250919 AP SNA 166
Catégorie 3 : Les usages publicsNiveau de restriction
Remplissage piscinespubliques
Arrosage des espacesverts et massifs defleursArrosage des terrainsde sports
Arrosage desparcours de golf
Arrosage des greenset départs de golf
Nettoyage voiries(places, trottoirs,caniveaux...)Alimentation desfontaines publiques(par réseau)Autres usages publicsnon cités ci-avant
Auto "limitation desprélèvements
Interdiction sauf 1°mise en eau liée à laconstruction ouraison sanitaire
Niveau 3(Alerte Rentorcee
Interdiction sauf 1°*mise en eau liée à laconstruction ouraison sanitaire
Niveau 4(Crise)
Interdiction saufraison sanitaire
Interdiction de8ha20hInterdictionInterdiction
Interdiction de8h a20hde façon adiminuer laconsommation d'eausur le volumehebdomadaire de 15a30%(un registre deprélèvement devraêtre remplihebdomadairement)
InterdictionInterdiction
Auto-limitation desprélèvementsInterdiction de8ha20h
Interdiction (saufdérogation délivréedans le respect del'accord-cadre « golfet environnement »en vigueurInterdiction saufraison sanitaireInterdiction saufraison sanitaireInterdiction saufraison sanitaire
Interdiction saufcircuit ferméInterdiction saufcircuit ferméInterdiction
Interdiction de8ha20hInterdictionInterdiction
8/9
DDT 79 - 79-2025-09-19-00004 - 20250919 AP SNA 167
Annexe 2: liste des communes concernées mesures de restrictions par usage
Sévre Nantaise superficielleBEUGNON-THIREUIL |BRESSUIRE CERIZAY CHANTELOUPCIRIERES CLESSE COMBRAND COURLAYARNO LA FORET-SUR-SEVRE |LA PETITE-BOISSIERE |L'ABSIELARGEASSE LE PIN MAULEON SREMONTRAVERS NEUVY-BOUIN POUGNE-HERISSON A ea SURSEVRESAINT-ANDRE-SUR-SEVRE SAINT-PAUL-EN-GATINESAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNESSECONDIGNYTRAYESVERNOUX-EN-GATINE
9/9
DDT 79 - 79-2025-09-19-00004 - 20250919 AP SNA 168
DDT 79
79-2025-09-16-00006
Arrêté n° 2 - MODIFIANT l'arrêté préfectoral
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026
DDT 79 - 79-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2 - MODIFIANT l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2025-2026 169
ENPRÉFETDES DEUX-SÈVRES Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2 modifiant l'arrêté préfectoral relatifà l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles R424-1 et R424-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 portant nomination de MonsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseauxde passage et au gibier d'eau;Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour lacampagne 2025-2026 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à MonsieurPatrick VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu la demande du président de la Fédération départementale des chasseurs (FDC) des Deux-Sèvres du 1° septembre relative à la chasse le mardi et la possibilité de chasser à nouveau latourterelle des bois ;Vu la consultation écrite de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage (CDCFS) du 3 au 10 septembre 2025 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2 - MODIFIANT l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2025-2026 170
Considérant que l'annulation de la suspension de chasse de la bécasse et du petit gibiersédentaire les mardis fériés lors de la campagne cynégétique 2025-2026 n'induit pas d'impactsignificatif sur la conservation des espéces concernées ;Considérant que l'arrêté ministériel du 27 août 2025 susvisé permet la chasse de la tourterelledes bois sous réserve de respecter un plafond de prélévements national ;Considérant que ce plafond est suivi via l'obligation pour chaque chasseur de déclarer chaqueprélèvement dans l'application mobile dédiée « chassadapt » ;Considérant que la mise en place d'un plafond de prélèvement par jour et par chasseur auniveau départemental contribue à la limitation des prélèvements au niveau national;Considérant que le plafond proposé au niveau local de 3 prélèvements/jour/chasseur est celuiqui était en vigueur antérieurement à 2022 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1er : ModificationLe paragraphe Il de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 susvisé est modifiécomme suit :Il - GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGELes périodes d'ouverture et les modalités spécifiques de chasse pour ces espèces sontfixées par arrêtés ministériels (annexe 1). Les spécificités suivantes les complètent :Espèce Conditions spécifiques de chasse2 par chasseur et par jour, 6 par semaine et 30 pour la saisoncynégétique.Bécassedes bois Enregistrement des prélèvements par carnet et système de marquageobligatoire ou application mobile « chassadapt ».Tourterelle |3 par chasseur et par jour et enregistrement des prélèvementsdes bois obligatoire sur l'application mobile « chassadapt »
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 susvisé est modifié comme suit :La chasse est suspendue chaque mardi à l'exclusion des jours fériés pour:+ la bécasse,* le petit gibier sédentaire: perdrix grise et rouge, toutes les espèces de faisan,lièvre, lapin sauf dans les établissements professionnels de chasse à caractèrecommercial.L'annexe de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 susvisé est modifiée selon l'annexe jointe auprésent arrêté avec l'insertion d'une ligne concernant la tourterelle des bois.
2/3
DDT 79 - 79-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2 - MODIFIANT l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2025-2026 171
Article 2 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans les deux mois qui suivent sa publication.Ce recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet "Télérecourscitoyen", à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Bressuire, le sous-préfet deParthenay, les maires, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, la directrice départementale de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le présidentde la fédération départementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie ainsi que tous lesagents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché danstoutes les communes par les soins des maires.
Niort, le 1 6 SEP. 2025rene préflt et pardélégation,Pour le Pré RP da PrétectureLe Nc von ene =.Patrick VAUTIER
3/3
DDT 79 - 79-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2 - MODIFIANT l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
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EuPRÉFETDES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
Dates d'ouverture et de clôture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans les Deux-Sèvres
(cf. Article R.424-9 du Code de l'Environnement et arrêtés ministériels :
24 mars 2006 modifié, 19 janvier 2009 modifié, et 2 septembre 2016)
Oiseaux de passage
Espèces de gibier Dates d'ouverture
2025
Dates de fermeture
2026 Conditions techniques
Phasianidés Caille des blés Dernier samedi d'août 20 février Ouverture le 30 août 2025
Columbidés
Tourterelle des bois Dernier samedi d'août 20 février
Prélèvement maximum autorisé : 3 par jour et par chasseur
Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne
peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et
qu'à plus de trois cents mètres de tout bâtiment.
Pigeon biset
Pigeon colombin
Ouverture générale
10 février
Tourterelle turque 20 février Du 11 au 20 février, uniquement à poste fixe matérialisé de main
d'homme
Pigeon ramier Du 11 au 20 février, uniquement à poste fixe matérialisé de main
d'homme
Limicoles Bécasse des bois Ouverture générale 20 février Prélèvement Maximum Autorisé : 2 par jour de chasse, 6 par
semaine et 30 pour la saison cynégétique
Alaudidés Alouette des champs Ouverture générale 31 janvier
Turdidés
Grive draine
Grive litorne
Grive mauvis
Grive musicienne
Merle noir
Ouverture générale 10 février
Gibier d'eau
Dates d'ouverture 2025 Dates de fermeture 2026
Espèces de gibier Partie du domaine public
maritime et de l'estuaire de
la Gironde et de certains
étangs aquitains
Territoires mentionnés à l'art. L
424.6 du C.E. *
Reste du territoire
Oies
Oie cendrée
Oie des moissons
Oie rieuse
Bernache du Canada
Premier samedi d'août
à 6 h 00
21 août à 6 h 00 Ouverture générale 31 janvier
Canard chipeau 15 septembre à 7 h 00 15 septembre à 7 h 00
Canards de
surface
Canard colvert
Canard pilet
Canard siffleur
Canard souchet
Sarcelle d'été
Sarcelle d'hiver
Premier samedi d'août
à 6 h 00
21 août à 6 h 00 Ouverture générale 31 janvier
Canards
plongeurs
Eider à duvet
Fuligule milouinan
Harelde de Miquelon
Macreuse noire
Macreuse brune Premier samedi d'août
à 6 h 00
21 août à 6 h 00 Ouverture générale
10 février
Du 1er au 10 février,
uniquement en mer dans la
limite territoriale
Garrot à œil d'or 21 août à 6 h 00 Ouverture générale
Fuligule milouin
Fuligule morillon
Nette rousse
15 septembre à 7 h 00
15 septembre à 7 h 00 31 janvier
Rallidés
Foulque macroule
Poule d'eau
Râle d'eau
Premier samedi d'août
à 6 h 00
15 septembre à 7 h 00 15 septembre à 7 h 00 31 janvier
Bécassine des marais**
Bécassine sourde**
Premier samedi d'août
à 6 h 00
Ouverture générale
Limicoles
Barge rousse **
Bécasseau maubèche**
Chevalier aboyeur
Chevalier arlequin
Chevalier combattant
Chevalier gambette
Courlis corlieu
Huîtrier pie
Pluvier argenté
Pluvier doré
Premier samedi d'août
à 6 h 00
21 août à 6 h 00 Ouverture générale
31 janvier
Vanneau huppé Ouverture générale
* Territoires mentionnés à l'article L 424.6 du Code de l'Environnement : zone maritime, marais non asséchés-fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche
et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.** Jusqu'au 21 août à 6 h 00, la
chasse de la bécassine des marais et de la bécassine sourde n'est autorisée que sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la
chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 h 00 et 17 h 00.
DDT 79 - 79-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2 - MODIFIANT l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2025-2026 173
DDT 79
79-2025-09-18-00001
Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture d'un
élevage de vente et de transit d'espèce de gibier
dont la chasse est autorisée sur la commune de
Glénay au profit du GAEC des 4 poulettes,
représenté par Monsieur Yohan Revaud
DDT 79 - 79-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture d'un élevage de vente et de transit d'espèce de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de Glénay au profit du GAEC des 4 poulettes, représenté par Monsieur Yohan Revaud 174
re SEL SEVRES Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
ARRETE préfectoral portantautorisation d'ouverture d'un élevage de vente etde transit d'espèce de gibier dont la chasse est autoriséesur la commune de Glénay au profit du GAEC des 4 Poulettes, représenté parMonsieur Yohan Revaud
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.413-1, R.413-24 à R.413-51 :Vu le code rural, notamment ses articles L.214-3, L.234-1 à L.234-4 et R.214-17;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 2024nommant Monsieur Jean-Manuel NIETO directeur départemental adjoint des territoires desDeux-Sèvres a compter du Ter janvier 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1962 relatif a la mise en vente, vente, achat, transport etcolportage des animaux de mémes espéces que les différents gibiers, nés et élevés encaptivité ;Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espècesnon domestiques ; |
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture d'un élevage de vente et de transit d'espèce de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de Glénay au profit du GAEC des 4 poulettes, représenté par Monsieur Yohan Revaud 175
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2025 confiant l'intérim du directeurdépartemental des territoires des Deux-Sévres a Monsieur Jean-Manuel NIETO directeurdépartemental adjoint des territoires des Deux-Sévres a compter du 15 septembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2025 portant délégation de signature générale aMonsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2025 portant subdélégation de signature générale auxcollaborateurs du directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un élevage de perdrix (phasianidé) du 3 juillet2025 formulée par le GAEC des 4 Poulettes, représenté par Monsieur Yohan Revaud, dont lesiège social est fixé au 1, route d'Encrué au lieu dit- Beaumont sur la commune de Glénay;Vu l'avis favorable du président de la Chambre interdépartementale d'Agriculture Charente-Maritime — Deux-Sèvres ;Vu l'avis favorable de la Fédération départementale de la chasse des Deux-Sèvres ;Sur proposition de l'adjoint au directeur départemental ;
ARRÊTE
Article 1: Le GAEC des 4 Poulettes, représenté par Monsieur Yohan Revaud sis au 1, routed'Encrué - Beaumont à Glénay (79330) est autorisé au lieu-dit « Beaumont » sur la communede Glénay (79330) à ouvrir un établissement de catégorie B d'élevage, de vente et de transitde perdrix (phasianidé), dans le respect des diverses réglementations en vigueurconformément au plan et dossier joint la déclaration.Cet établissement porte l'immatriculation n° 79-642.L'établissement, d'une surface de 4 000 m? situé sur les parcelles cadastrées G n°37, 38, 71, 72et 74 est clôturé de façon étanche de manière à interdire tout passage d'animaux. La clôtureest constamment maintenue en bon état.Article 2: L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'unepersonne titulaire d'un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveauresponsable doit être communiqué au Préfet avant son entrée en fonction.Article 3 : Le responsable de l'établissement de catégorie B doit tenir à jour quotidiennementun registre d'élevage mentionnant les entrées (naissances ou introductions) et sortiesd'animaux (mortalité et ventes), précisant la date des mouvements, la provenance ou ladestination des animaux, la qualité et l'adresse des fournisseurs ou destinataires.Ce registre d'élevage est, conformément à l'arrêté ministériel du 5 juin 2000, destiné à garantirle statut sanitaire de l'élevage. Il doit préciser le nom du vétérinaire sanitaire désigné pourassurer le suivi sanitaire dans l'élevage et mentionner :*__les données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont prodigués ;° les données relatives aux interventions du vétérinaire sanitaire ;° les ordonnances vétérinaires :
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DDT 79 - 79-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture d'un élevage de vente et de transit d'espèce de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de Glénay au profit du GAEC des 4 poulettes, représenté par Monsieur Yohan Revaud 176
+ les résultats d'analyses pratiquées.Ce registre est tenua la disposition des agents chargés du contrôle.Toutes les dispositions doivent être prises par le responsable de l'établissement pour éviterl'apparition et la propagation des maladies. Les animaux malades ou ne présentant pas unbon état général ou dépourvus des garanties sanitaires à jour ne peuvent être vendus, nicédés à titre gratuit ou onéreux, ni introduits dans le milieu naturel.Article 4: Chaque spécimen présent doit être muni, dès son arrivée dans l'établissement oudès l'âge adulte, d'une marque indélébile et inamovible permettant son identificationenapplication de l'article R.413-30 du code de l'environnement et selon les termes de l'article 5de l'arrêté ministériel du 28 février 1962.Le N° d'élevage (79-642) devra être apposé sur les œufs pondus dans l'établissement selonl'article 5 susmentionné.Une marque d'identification composé du N° d'élevage devra être apposée sur tous lesspécimens adultes nés sur l'exploitation.Article 5: Pour tout transport d'animaux vivants une autorisation de transport doit êtrepréalablement demandée auprès des services de la direction départementale de la cohésionsociale et de la protection des populations.Article 6 : Le responsable de l'établissement doit déclarer au Préfet, par lettre recommandéeavec avis de réception :* deux mois au moins au préalable, toute modification entraînant un changementnotable par rapport aux éléments décrits par le dossier de demande d'autorisationqu'il envisagerait d'apporter a son activité ou a ses installations;* dans le mois qui suit l'événement toute cession de l'établissement, tout changementdu responsable de la gestion et toute cessation d'activité.Article 7: La présente autorisation révoquée, après avis du directeur départemental de lacohésion sociale et de la protection des populations, du président de la chambreinterdépartementale Charente-Maritime - Deux-Sèvres, du président de la Fédérationdépartementale de la chasse des Deux-Sèvres et du service départemental de l'office françaisde la biodiversité, si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions du présent arrêtéArticle 8 : Le Secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes Territoires, le maire de la commune de Glénay, l'Office Français de la biodiversité, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie surun panneau extérieur pendant une durée minimum d'un mois.18 SEP, 2025Niort, leLe préfet,Par délégation,Le directeur départemental,Par suhdéégasion,L'édjo t Au onside serviceFr E etEn ironnement
PRT ETT MOUSE |Lionel CHARTIER3/3
DDT 79 - 79-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture d'un élevage de vente et de transit d'espèce de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de Glénay au profit du GAEC des 4 poulettes, représenté par Monsieur Yohan Revaud 177
DDT 79 - 79-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture d'un élevage de vente et de transit d'espèce de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de Glénay au profit du GAEC des 4 poulettes, représenté par Monsieur Yohan Revaud 178
DDT 79
79-2025-09-10-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'utilisation de sources lumineuses pour les
comptages de gibiers à des fins scientifiques
DDT 79 - 79-2025-09-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de
gibiers à des fins scientifiques 179
PREFET | | |DES DEUX-SEVRES Direction départementaleÉgalité des territoiresFraternité
ARRÊTÉ préfectoralportant autorisation d'utilisation de sources lumineusespour les comptages de gibiers à des fins scientifiquesLe préfet des Deux-Sèvres, .Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le Titre II du Livre IV du Code de l'Environnement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric Batailler directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres àcompter du 27juin 2022;Vu l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié, relatif aux procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et reprise du gibier vivant dans un but de repeuplementet notamment l'article 11 bis relatif aux conditions d'utilisation de sources lumineuses ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature générale à MonsieurEric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant subdélégation de signature générale auxcollaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la demande du 9 septembre 2025 formulée par la Fédération Départementale desChasseurs des Deux-Sèvres en vue d'être autorisée à utiliser des sources lumineuses pourassurer le comptage et le suivi des populations de lièvres ;Considérant qu'il s'agit d'un comptage à des fins scientifiques prévue dans le SchémaDépartemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2024-2030 ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2025-09-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de
gibiers à des fins scientifiques 180
ARRETE_ Article 1°": BénéficiairesLa fédération départementale des chasseurs est autorisée à utiliser des sources lumineusespour assurer le comptage et le suivi des populations de lièvres sur le territoire dudépartement.Les opérations sont conduites directement sous la responsabilité d'une des personnessuivantes : Personnel de la FDC 79NOM PRENOMAUDURIER FREDERICBENETEAU MARIEBERTHONNEAU DAVIDBLANCHE ANTOINEBLANDIN JULIENBONNET LAURENTBORDAGE MARGOTBOTON HERVEBOUIN CHARLOTTEBRUNET BERTRANDCOME GWENDELINEGABARD ROMUALDGARETIER MAELPASQUIER MARCPOUZINEAU ALEXANDRELa fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres peut également déléguer auxresponsables cynégétiques locaux le recensement nocturne de lièvres, au moyen d'uneconvention dont le modèle est joint en annexe. Les noms et prénoms des personnesauxquelles il est envisagé de déléguer le recensement, sont communiqués préalablement àla DDT des Deux-Sèvres, sur la boîte aux lettres courriel suivante:ddt-chasse@deux-sevres.gouv.frUne copie de la convention ainsi que celle du présent arrêté préfectoral sont présentéeslors de tout contrôle.Article 2 : Modalités d'information des autoritésLe responsable de chaque opération de comptage avec sources lumineuses prévient48 heures à l'avance le(s) maire(s) de la (des) commune(s) concernée(s).La fédération départementale des chasseurs transmet le planning des opérations decomptage à la direction départementale des territoires, au service départemental.del'office français de la biodiversité (OFB), à la direction départementale de la sécuritépublique et au groupement départemental de gendarmerie, sur lequel figure :- la période, le lieu et les horaires de l'opération,- la nature de l'opération et l'espèce comptée.
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gibiers à des fins scientifiques 181
Article 3 : BilanUn bilan annuel des opérations réalisées est adressé a la direction départementale desterritoires ainsi qu'au service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB).Article 4 : DélaiLa présente autorisation est valable du 1° novembre 2025 au 31 octobre 2026.Article 5: Recours |Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès dutribunal administratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.Le recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet« Télérecours citoyen », à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 6 : Exécution |Le directeur départemental des territoires, le colonel commandant du groupement degendarmerie des Deux-Sèvres, le directeur départemental de la police nationale et le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de lafédération départementale des chasseurs.
Le préfetPar délégation,Le directeur départemental des territoires,Par subdélégation,Le chef d'Unité Planifia ation-Environnement,
aa
Fabrice SAGOT4
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gibiers à des fins scientifiques 182
DDT 79 - 79-2025-09-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de
gibiers à des fins scientifiques 183
'/ des Deux-Sèvres Annexe IFEDERATION DES CHASSEURS DES DEUX-SEVRESMODALITES D'ORGANISATION DES COMPTAGES NOCTURNES1. RéglementationL'arrété ministériel du ler août 1986 stipule dans son article 11 bis : « Pour prévenir ladestruction et favoriser le repeuplement des différentes espèces de gibier, il est interdit de lerechercher ou de le poursuivre à l'aide de sources lumineuses sauf dans les cas autorisés parl'autorité administrative pour les comptages et captures à des fins scientifiques ou derepeuplement ».La Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres (FDC 79) bénéficie de cetteautorisation administrative. Cette dernière est datable pour tous les comptages entrepris, qu'ilssoient conduits par les personnels de la FDC 79 ou par des responsables cynégétiques.Par arrêté du 28 mai 1990, le Ministre chargé de la chasse détermine les obligations duresponsable de chaque opération. Le responsable du territoire est tenu pour chaque opération deprévenir au moins 48 heures à l'avance : |e le(s) maire(s) de la (des) commune(s) concernée(s),La FDC 79 transmettra le planning des opérations de comptage à la Direction Départementaledes Territoires (DDT79), au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) etau Groupement Départemental de la Gendarmerie.2. Protocole21 Objectifs visésDonner délégation aux responsables cynégétiques locaux pour organiser des recensementsnocturnes de lièvres à l'aide de sources lumineuses sous le contrôle de la FDC 79.Estimer les tendances évolutives d'une population de lièvres en utilisant la méthode decomptages nocturnes aux phares pour calculer un indice kilométrique (IKA), ou un indice par point(EPP).22 MéthodeUne équipe peut effectuer un circuit de 10 à 30 km ou de 2 à 20 points en fonction du territoire. IIconvient de veiller à ce que le comptage ne dure pas toute la nuit. 4 heures maximum.23 Période des comptagesPour des comparaisons interannuelles, il est préférable d'effectuer les comptages de la mi-novembre à la mi-mars même si la végétation est parfois trop avancée.Pour une estimation des densités en cours de saison de chasse, des comptages ponctuels peuventêtre réalisés en octobre et en novembre.
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gibiers à des fins scientifiques 184
24 Répétition des opérations de comptageChaque circuit devra étre parcouru 3 fois au cours de la période de comptage annuel tout entenant compte des conditions météorologiques.25 Conditions météorologiquesLes sorties devront étre effectuées avec des conditions météorologiques permettant une bonnevisibilité en évitant les événements climatiques exceptionnels (inondations, chutes de neige, froidintense, pluies violentes et brouillard)26 Plages horairesLes circuits sont parcourus dans la première partie de la nuit (minimum une demi-heure après latombée de la nuit) et devront être terminés pour 1 heure du matin au plus tard.27 Matériel nécessaire :- 3 phares (dont 1 de remplacement) avec des ampoules,- 1 gyrophare,- | plaque magnétique « comptage en cours ou gestion de la faune sauvage »28 Déroulement des sortiesPour les IKA, chaque équipe de comptage est constituée au minimum d'un chauffeur, d'unsecrétaire et de deux observateurs éclairant de chaque côté de la route à travers les vitres baissées duvéhicule.Le comptage est réalisé 4 une vitesse constante de 10 km/h en moyenne (avec un maximumde 15 km/h). Cette vitesse doit être contrôlée par le chauffeur.Pour les EPP, chaque équipe de comptage est constituée au minimum de 2 personnes.29 Traitement des résultatsLes résultats sont exprimés en nombre de lièvres observés par point ou par kilomètreparcouru et éclairé. Les analyses consistent à comparer les indices kilométriques obtenus sur unemême zone pendant plusieurs années.Les résultats sont à transmettre dans les 10 jours après le comptage au service technique de laFDC79.3. Organisation31 PrincipeLa gestion du liévre dans le département s'inscrit dans le cadre du plan de chasse. Elle nécessitede recueillir des données sur la situation et l'évolution des populations. L'indice d'abondance,associé à d'autres paramètres (tableaux de chasse, observations, dégats...), permet d'adapter lesrégles de gestion et d'attribution dans le cadre du plan de chasse. |
DDT 79 - 79-2025-09-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de
gibiers à des fins scientifiques 185
Les demandes d'autorisations administratives et declarations seront effectuées par la Fédérationdes Chasseurs.Le protocole doit être scrupuleusement respecté:- les circuits de comptage ou les points d'échantillonnage seront déterminés en collaborationavec le service technique,- seuls les circuits et points déterminés peuvent être éclairés.- toute modification de date, de circuit doit être signalée et approuvée par le personnel de laFédération,- 3 sorties nocturnes rapprochées doivent être réalisées (sauf accord avec le personnel de la_ Fédération),- les sorties doivent se réaliser dans de bonnes conditions météorologiques,- les participants doivent étre expérimentés ou formés s'ils ne possédent pas d'expérience.De préférence, les différentes sorties devront étre effectuées par les mémes compteurs,- l'utilisation d'une paire de jumelles est nécessaire pour vérifier certaines observationsdifficiles,Pour les IKA, le véhicule doit permettre d'avoir deux observateurs assis à l'arrière avec leurceinture de sécurité. Ce véhicule devra de préférence être surélevé pour faciliter les observationsassises.Enfin, les consignes de sécurité devront être appliquées rigoureusement par tous, pour que lesuivi des populations par cette méthode perdure dans le temps.
32 Règles de sécuritée VéhiculeLe véhicule doit offrir toutes les garanties de sécurité (voir organisation).Une plaque réfléchissante du type « Comptage en cours ou gestion de la faune sauvage »sera apposée à l'arrière du véhicule pendant le comptage.e Déroulement d'un comptage nocturneConformémentà l'article R 412-1 du Code de la Route, les participants au comptagenocturne doivent être assis et porter leur ceinture de sécurité.Le nombre de participants par véhicule, doit être conforme aux informations inscrites sur lacarte grise.Les arrêts doivent se faire en toute sécurité, sans gêner la circulation.Les dispositifs lumineux (gyrophare notamment) doivent être utilisés sur les voies ouvertes àla circulation.II est interdit d'éclairer un autre véhicule ou une habitation.En cas de changement de conditions météorologiques entraînant des risques quant à lasécurité des participants (ex: brouillard, verglas, neige....), les opérations de comptage doivent êtrearrêtées.
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gibiers à des fins scientifiques 186
Dans le cadre des comptages par points, les participants devront se munir d'un giletréfléchissant à haute visibilité.e EngagementLe responsable du comptage rappelle les règles de sécurité aux participants avant le départ dechaque opération. Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité.Le non-respect du protocole et des consignes de sécurité entrainera l'arrêt immédiat ducomptage et l'annulation de la délégation d'utilisation de source lumineuse par la FDC79e ResponsabilitéLe détenteur du droit de chasse, ayant délégation de la FDC79 pour l'utilisation de sourceslumineuses, assume la pleine responsabilité en cas de dommage ou accident occasionnés lors desopérations de comptage. Il ne pourra se retourner contre la FDC79.4. Réglementation départementaleVoir Arrêté préfectoral portant autorisation d'utiliser une source Tinea SUE pour effectuer descomptages nocturnes de la faune sauvage.5. Engagement des personnes habilitéesCOMMUNE :NOM. DU DELEGAT AIRE, sorysumvurcses1syssevrmeneys sneriessseemeneescerss eric see ee esse sees ee eeeesPUIGfi muse an 0293 romane as oremamennes 101018 eee cie eee as raserLes comptages seront réalisés sous la responsabilité pleine et entière du délégataire.La présente convention ainsi que l'arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation desources lumineuses devront pouvoir être présentés lors de tout contrôle.Signature du responsable précédée de la mention « lu et approuvé »
Validation du représentant de la Fédération Départementale des Chasseursdes Deux-SèvresNom et Prénom de l' Agent de Développement :Date : | Signature :
DDT 79 - 79-2025-09-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de
gibiers à des fins scientifiques 187
DIRCO
79-2025-09-08-00002
Arrêté n°2025-N149-POI-79-15-signé
Arrêté conjoint portant réglementation de la
circulation sur la RN 149
Commune de Châtillon S/Thouet
DIRCO - 79-2025-09-08-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-15-signé
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RN 149
Commune de Châtillon S/Thouet
188
| |MINISTERE — |CHARGÉ Direction InterdépartementaleDES TRANSPORTS des Routes Centre-Ouest
Fraternité
(EANOM aire Ville de ParthenayL'ÉNERGIE PAISIBLE !
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRESArrêté n° 2025-N149 - POI-79-15Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RN 149Commune de Chatillon S/Thouet
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie —Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation desdirections interdépartementales des routes ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;VU la note des jours hors chantier en date du 23/01/2025;VU le décret du 19 mars 2025, portant nomination de M. Simon FETET, Préfet des DEUX-SÈVRES;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 49 30 52 45www.dirco.infoMél : district-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4 03/09/25
DIRCO - 79-2025-09-08-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-15-signé
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RN 149
Commune de Châtillon S/Thouet
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VU l'arrété préfectoral de M. Simon FETET, Préfet des DEUX-SEVRES, en date du 08 avril 2025,donnant délégation de signature a M. Philippe FAUCHET en matiére de gestion etconservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales;VU l'arrêté N°2025-79-03 en date du 27juin 2025 du directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;Vu l'avis favorable de la commune de Châtillon S/Thouet en date du 24juillet 2025;Vu l'avis réputé favorable de la commune de le Tallud en date du 2 septembre 2025;Vu l'avis favorable du Conseil Départementale des Deux Sèvres en date du 8 septembre2025;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réfection de l'étanchéité de l'ouvrage d'art et lachaussée de la RN149 au PR16+580, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de lacirculation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.Sur demande du BOA de Limoges de la DIRCO, maitre d'ouvrage des travauxSUR PROPOSITION de Monsieur COSTA Pascal de la Direction Interdépartementale desRoutes du Centre-Ouest,ARRÊTENT
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ARTICLE 1:La circulation sera interdite sur la RN 149 dans les deux sens de circulation entre les PR16+055et PR16+740.Les usagers de la RN 149 seront déviés dans les 2 sens de circulation depuis le carrefourgiratoire « Renault » au PR 14+480, par :
— la RD 743bis entre le giratoire « Renault » (RN149 au PR14+480) et le giratoire de la RD743bis-RD 743ter.- la RD 743ter entre le giratoire RD743ter-RD743bis et le giratoire RD743ter- RD743- la RD 743 entre le giratoire RD743ter-RD743 et le giratoire RD743-RN149 au PR18+430Ces dispositions s'appliqueront durant trois semaines du 15 septembre au 3 octobre 2025.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 49 30 52 45www.dirco.infoMél : district-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/4 15/05/25
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ARTICLE 2:L'arrêté permanent n° 191110000906 du 22juillet 2004 portant interdiction de circulation despoids lourds de plus de 7 tonnes est abrogé le temps des travaux.L'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7 tonnes sera levée sur la totalité de ladéviation, dans les deux sens de circulation, sur toute la durée du chantier.ARTICLE 3:La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenuepar l'entreprise titulaire du marché sous contrôle des services de la DIR Centre-Ouest, CEI deBressuire.La signalisation de déviation, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par les services de laDIR Centre-Ouest, CEI de Bressuire.ARTICLE 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au 18, rue Marcel Paul 79000Niort, soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le lien http://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet desDeux-Sèvres et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les mêmesdélais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite derejet.ARTICLE 5:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliationsera adressée :
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 49 30 52 45www.dirco.infoMél : district-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4 15/05/25
DIRCO - 79-2025-09-08-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-15-signé
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RN 149
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- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres,au Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Deux-Sèvres,au district de Poitiers concerné par les travaux,chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, et pour information à :à la préfecture des Deux-Sèvres,M. le Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres,- à la Directrice du Conseil Départemental des Deux Sèvres,M. Le maire de Pompaire,— M.Le Maire de Le Tallud,—- Mme. Le Maire de Châtillon-sur-Thouet,Le Maire de Parthenay,Syndicat des Transporteurs Routiers des Deux-Sèvres,— §.D.1.S. des Deux-Sèvres,CIGT,Service des Transports — Région Nouvelle Aquitaine,S.A.M.U.
Le Maire de Pornpans oy pm 2,
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| Le Mairre de Parthenay; 4 SEP. 2075Pour le Maire,LL'hdiqint Dé! age >
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& su aeClaude BEAUX xaà BEAUC ee | Limoges, le y 'am ods
Jean-Christophe RELIFR22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 49 30 52 45www.dirco.infoMél : district-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4 15/05/25
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DISP BORDEAUX
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Délégations de signature - MA NIORT - 01 09 25
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MINISTERE . 'DE LA JUSTICE . DirectionFalse de l'administration pénitentiaireFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiairesde BordeauxMaison d'Arrêt de Niort A NIORTLe 01 Septembre 2025Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/08/2023 nommant Monsieur Michaël MARTIN, en qualité de chefd'établissement de la Maison d'Arrét de Niort.Monsieur Michaël MARTIN, Chef d'établissement de la Maison d'Arrét de NiortARRETE:
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier GARNAUD, Capitaine et Adjointau chef d'établissement à la Maison d'Arrêt de Niort aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Adeline MATHYJA, Capitaine et Chef dedétention à la Maison d'Arrêt de Niort, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte; document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amélie LECLERCQ, Capitaine et Adjointeau chef de détention à la Maison d'Arrét de Niort, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent CLERCY, brigadier-chef à laMaison d'Arrét de Niort, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Killian THIEBAUT, Brigadier-chef à laMaison d'Arrêt de Niort, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bastien MONFROY, Brigadier-chef à laMaison d'Arrét de Niort, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-Sèvres etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalité : ,Fraternité Directionde Il'administration pénitentiaire
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de BordeauxMaison d'Arrét de Niort
PAR VOIE D'AFFICHAGE| DESSUBDELEGATIONS DE SIGNATURE
Je soussigné, Monsieur Franck LINARES, Directeur Interrégional, atteste avoir affiché lessubdélégations de signature accordées par le Directeur Interrégional de Bordeaux à
- M. Michaël MARTIN, Chef d'établissement
Le 01/09/2025, à NIORT au sein dela Maison D'Arrêt de NIORT
A NIORT, le 01/09/2025
DISP de Bordeaux188, rue de PessacCS 2150933 062 Bordeaux CedexTéléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DISP BORDEAUX - 79-2025-09-01-00006 - Délégations de signature - MA NIORT - 01 09 25 209
DREAL Nouvelle Aquitaine
79-2025-09-05-00007
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture ou enlèvement et transport de
spécimens d'espèces animales protégées
Accordée au bureau d'études Sens of Life dans le
cadre des suivis de la mortalité réalisés sur six
parcs éoliens situés dans les départements des
Deux-Sèvres et de la Vienne
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2025-09-05-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement et transport
de spécimens d'espèces animales protégées
Accordée au bureau d'études Sens of Life dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur six parcs éoliens situés dans les
départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
210
E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté 114/2025 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement et transport
de spécimens d'espèces animales protégées
Accordée au bureau d'études Sens of Life dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur six parcs
éoliens situés dans les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA VIENNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411 - 14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté n°79-2025-04-29-00003 du 29 avril 2025 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine  ;
VU la décision n°79-2025-04-30-00002 du 30 avril 2025 donnant subdélégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-
Sèvres ;
VU l'arrêté n°86-2024-11-25-00028 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2025-09-05-00007 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement et transport
de spécimens d'espèces animales protégées
Accordée au bureau d'études Sens of Life dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur six parcs éoliens situés dans les
départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
211
VU l'arrêté n°86-2025-03-26-00005 du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Vienne ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces protégées, déposée par
Monsieur Guillaume AMIRAULT, responsable de l'agence de Poitiers, le 24 avril 2025 et
complétée les 25 avril 2025 et 15 mai 2025, pour réaliser le suivi de mortalité sur six parcs
éoliens dans les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
VU l'avis favorable tacite du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)  ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées
visées par cet arrêté, dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la demande de
dérogation est accordée dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la
conservation des habitats naturels ;
SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux des préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est le bureau d'études Sens of Life , 62 avenue de la salamane, ZAC la
salamane, 34800 Clermont-l'Herault, pour la capture et le transport de spécimens morts ou
accidentés de plusieurs espèces de chiroptères et d'oiseaux dans le cadre des suivis de mortalité
réalisés sur les parcs éoliens suivants :
Delta-Sèvre-
Argent
Châteliers-
Tillou
Saint-Maurice-
Etusson
Saint-Germain-
Longue-
Chaume
Camp Brianson Saint-Pierre-de-
Maillé 2
Département 79 79 79 79 86 86
Commune Mauléon Chef-Boutonne Saint-Maurice-
Etusson
Saint-Germain-
Longue-
Chaume
Champagné-
Saint-Hilaire
Saint-Pierre-de-
Maillé
Date de mise
en service 2024 2022 2024 2008 2004 2010
Nombre
d'éoliennes 3 6 6 5 3 5
Hauteur en
bout de pale 150 165/155 165 126 164,5 150
Diamètre du
rotor 112 110 131 92 131 100
Garde au sol 38 55/45 34 34 33,5 50
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de spécimens d'espèces animales protégées
Accordée au bureau d'études Sens of Life dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur six parcs éoliens situés dans les
départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
212
Les bénéficiaires de la dérogation sont c hargés d'étude à Sens of Life  :
• Djaïlyss ARNOLD,
• Yann MICHENNAUD,
• Laurene MANUSSET,
• Marie VIGNEAU,
• Hugues LAMARCHE,
• Max LIE.
Pour tout changement de bénéficiaire, le bureau d'études Sens of Life prévient la DREAL au plus tôt,
en transmettant le nom et la fonction du nouveau bénéficiaire, ainsi que son CV mentionnant les
formations suivies pour les opérations projetées.
ARTICLE 2 : Nature et description de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger à :
* l'interdiction de capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, dans le
périmètre des parcs éoliens mentionnés à l'article 1 ;
* l'interdiction de transport de spécimens morts d'espèces animales protégées :
• dans le périmètre des parcs éoliens mentionnés à l'article 1,
• du lieu de découverte jusqu'aux laboratoires situés dans les locaux de Sens of Life à
l'agence de Poitiers, située 5 bis place de la mairie, 86360 Montamisé,
• des locaux de Sens of Life (agence de Poitiers) jusqu'au MNHN de Paris ou Bourges.
* l'interdiction de transport de spécimens blessés d'espèces animales protégées, du lieu de
découverte dans le périmètre des parcs éoliens jusqu'à un centre de soins suivant :
• CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE POITEVINE, rue Marcel Pagnol, 86100 TARGE,
• L'ARCHE DE MARIE, Chemin du Bas d'Angle, 79410 ECHIRE.
Les espèces de chiroptères concernées par la présente dérogation sont les suivantes :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri
Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus
Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii
Sérotine commune Eptesicus serotinus
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
Noctule commune Nyctalus noctula
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii
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Accordée au bureau d'études Sens of Life dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur six parcs éoliens situés dans les
départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
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Les espèces d'oiseaux concernées par la présente dérogation sont listées en annexe.
Afin de procéder à leur identification, les spécimens morts de chauves-souris et d'oiseaux sont
transportés dans des glacières vers les locaux de Sens of Life à l'agence de Poitiers, située 5 bis place
de la mairie, 86360 Montamisé.
Ils sont ensuite envoyés au Muséum d'Histoire Naturelle/UMR CESCO de Paris ou au MNHN de
Bourges.
Des précautions sanitaires sont prises lors de la manipulation et la conservation de cadavres  : port de
gants jetables, désinfection des mains, conservation dans des sachets hermétiques dans un
congélateur dédié spécifiquement à cet usage et désinfection du matériel utilisé pour l'examen des
cadavres.
ARTICLE 3 : Période d'intervention
Le nombre de passages sous les éoliennes est le suivant :
Parc éolien Nombre de passages
Delta-Sèvre-Argent 20
Châteliers-Tillou 37
Saint-Maurice-Etusson 24
Saint-Germain-Longue-Chaume 20
Camp Brianson 24
Saint-Pierre-de-Maillé 2 20
ARTICLE 4 : Durée de la dérogation
L'autorisation est valable de la signature de l'arrêté jusqu'au 30 novembre 2025.
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des suivis de mortalité et d'activité pour les six parcs éoliens est établi et transmis à la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), au CSRPN et au CNPN avant le 31 mars
2026 ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, digitalisée sur un fond IGN. La
localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de
localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF, du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
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– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF, du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté ( http://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Publications
Le bénéficiaire de l'autorisation précise dans le cadre de ses rapports que ces travaux ont été réalisés
sous couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux activités autorisé es par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDT et les services départementaux de l'OFB de la Vienne et des Deux-Sèvres, peuvent, à
tout moment, pendant et après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels
et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès des Préfets des départements
concernés. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
ARTICLE 10 : Exécution
Les Secrétaire s généra ux des préfectures de la Vienne et des Deux-Sèvres , l e Direct eur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs
des p réfectures de la Vienne et des Deux-Sèvres et notifié au pétitionnaire et dont une copie est
transmise pour information :
• aux Chefs des Services Départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Vienne et
des Deux-Sèvres ;
• au Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité,
• aux Directeurs Départementaux des Territoires de la Vienne et des Deux-Sèvres.
Bordeaux, le 5 septembre 2025
Pour le préfet de Vienne,
Pour le préfet des Deux-Sèvres,
Pour le Directeur régional et par délégation
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Annexe
Espèces d'oiseaux concernées par la présente dérogation:
nom vernaculaire nom scientifique
Bergeronnette printanière Motacilla flava
Hirondelle rustique Hirundo rustica
Grue cendrée Grus grus
Grand-duc d'Europe Bubo bubo
Hibou des marais Asio flammeus
Busard cendré Circus pygargus
Faucon pèlerin Falco peregrinus
Faucon crécerelle Falco tinnunculus
Bruant jaune Emberiza citrinella
Buse variable Buteo buteo
Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum
Caille des blés Coturnix coturnix
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus
Milan noir Milvus migrans
Bergeronnette grise Motacilla alba
Hirondelle de rivage Riparia riparia
Busard Saint-Martin Circus cyaneus
Effraie des clochers Tyto alba delicatula
Martinet noir Apus apus
Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla
Roitelet huppé Regulus regulus
Linotte mélodieuse Linaria cannabina
Bruant proyer Emberiza calandra
Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus
Cigogne noire Ciconia nigra
Goéland leucophée Larus michahellis
Oedicnème criard Burhinus oedicnemus
Milan royal Milvus milvus
Busard des roseaux Circus aeruginosus
Rougegorge familier Erithacus rubecula
Pigeon biset Columba livia
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de spécimens d'espèces animales protégées
Accordée au bureau d'études Sens of Life dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur six parcs éoliens situés dans les
départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
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Alouette lulu Lullula arborea
Cigogne blanche Ciconia ciconia
Pic épeiche Dendrocopos major
Pouillot véloce Phylloscopus collybita
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros,
Faucon hobereau Falco subbuteo
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de spécimens d'espèces animales protégées
Accordée au bureau d'études Sens of Life dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur six parcs éoliens situés dans les
départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
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DSDEN 79
79-2025-09-01-00019
arrêté homologation NRC SAS NRC signé
DSDEN 79 - 79-2025-09-01-00019 - arrêté homologation NRC SAS NRC signé 219
PREFETDES DEUX-SEVRES Direction Académique des Deux-Sèvrestherté ° Z x °salt Service Départemental à la jeunesseà l'engagement et aux sports
Arrêté préfectoral portant homologation de la convention régissant les relationsentre l'association Niort Rugby Clubet la Société Anonyme Sportive Niort Rugby Club
Le Préfet des Deux-Sèvres
Vu les articles L122-14 et suivants, les articles R122-8 et suivants du Code du sport ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et auxcompétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vieassociative ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, dela vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services ~chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation .de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique NouvelleAquitaine;Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministère de l'intérieur et leministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;Vu le protocole départemental conclu entre le préfet des Deux Sèvres et le recteur de larégion académique Nouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux en date du 21décembre 2020;Vu le décret du président de la République en date du 19 janvier 2023 nommant MmeVéronique GUGGIARI Directrice académique des services de l'éducation nationale desDeux Sèvres ;4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr
DSDEN 79 - 79-2025-09-01-00019 - arrêté homologation NRC SAS NRC signé 220
Vu le décret du 23 octobre portant nomination de M. Frédéric PERRISSAT en qualité derecteur de l'académie de Poitiers ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à Mme VéroniqueGUGGIARI, Directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux Sèvres ;Vu l'arrêté du 23juin 2025 portant délégation de signature a Monsieur Renaud GAUTRONchef de service par intérim du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports des Deux Sèvres par madame le Directrice académique des services de l'éducationnationale des Deux Sèvres ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 122-14 du code du sportsusvisé : « l'association sportive et la société qu'elle a constituée définissent leurs relationspar une convention approuvée par leurs instances statutaires respectives et d'une duréecomprise entre dix et quinze ans » ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article R 122-8 alinéa 7 du code dusport susvisé : « les modalités de renouvellement de la convention, ne doivent pas inclurede possibilité de reconduction tacite. »Considérant qu'en application des dispositions de l'article R 122-9 du code du sportsusvisé :« la convention prévue à l'article L 122-14 est adressée pour approbation au préfetdu département dans lequel l'association sportive a son siège ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article R 122-11 du code du sportsusvisé : « Le préfet saisi d'une demande d'approbation en délivre récépissé. Il consulte lafédération sportive concernée et la ligue professionnelle qu'elle a éventuellement créée.La Fédération sportive et la Ligue professionnelle émettent leur avis dans le délai fixé parle préfet. »Considérant qu'en application des dispositions de l'article R 122-12 du code du sportsusvisé : « Au terme du délai mentionné à l'article R122-11, le préfet statue par arrêté. Lerefus d'approbation est motivé. »Considérant le récépissé de dépôt de la demande d'homologation en date du 4 juillet2025;Considérant les avis de la Fédération Française de Rugby reçus le 24 juillet 2025 et le 20août 2025 à la suite des compléments d'informations demandés à l'association:;sur proposition de Monsieur le Préfet;ARRETE :Article 1°: La convention conclue le 17 mars 2025 régissant les relations entre l'associationNiort Rugby Club et la Société Anonyme Sportive Niort Rugby Club est homologuée .
DSDEN 79 - 79-2025-09-01-00019 - arrêté homologation NRC SAS NRC signé 221
Article 2: La durée de l'homologation est de 15 ans sans possibilité conventionnelle detacite reconduction. La convention sera échue à la fin de la quinzième saison sportive(juillet 2040/juin 2041).
Article 3: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter desa notification, de faire l'objet d'un recours soit :- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Deux Sèvres ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon lesdispositions des articles R421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recourscontentieux peut étre exercé dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Niort, le 01 septembre 2025
Pour l'inspectrice d'académie,Directrice académique des services del'éducation nationale des Deux Sèvres,Le chef de service par intérim duService départemental à la Jeunesse, àl'engagement et aux sports des DeuxSèvres, : —
—_Rénad GAUTRONaa ' VU
DSDEN 79 - 79-2025-09-01-00019 - arrêté homologation NRC SAS NRC signé 222
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-09-15-00002
AP FORMATION TAXI CMA NIORT
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-09-15-00002 - AP FORMATION TAXI CMA NIORT 223
PRÉFETDES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation initiale etcontinue des conducteurs de taxis,la formation à la mobilité des conducteurs de taxis
Le préfet des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports ;Vu la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transportavec chauffeur modifiée ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier depersonnes;Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire nationaldes transports publics particuliers de personnes, du comité national des transportspublics de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 26 juin 2025 portant nominationde M.Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfetdes Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités adispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur;Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° juillet 2025 portant délégation de signature àM.Tony CHESNEAU-LLOYD, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;
1/3PRÉFECTURE bes Deux-Sèvres - 4, RUE Du Guescuin - 79 099 Niort Cevex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-09-15-00002 - AP FORMATION TAXI CMA NIORT 224
Vu la demande d'agrément présentée, par Madame Jessy AUTET, en vue d'obtenirl'agrément du centre de formation au sein de la Chambre des Métiers et de l'ArtisanatNouvelle — Aquitaine des Deux-Sèvres situé 21 rue des Herbillaux — 79000 NIORT ;Sur proposition de la cheffe du service des sécurités :
ARRETE
Article 1%: Le centre de formation au sein de la Chambre des Métiers et de l'ArtisanatNouvelle-Aquitaine des Deux-Sèvres situé 21 rue des Herbillaux - 79000 NIORT assure laformation initiale et continue des conducteurs de taxis ainsi que la formation à lamobilité.Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrêté.Article 3 : La demande de renouvellement devra être formulée 3 mois avant l'échéancede l'agrément en cours.Article 4: Le dirigeant du centre de formation est tenu d'afficher dans les locaux demanière visible le programme des formations et d'informer le public sur les prix dans lesconditions prévues par l'article 113-3 du code de la consommation et de ses textesapplicablesArticle 5: Les véhicules utilisés pour les formations doivent être conformes auxprescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 11 août 2017 à dispenser la formation initiale etcontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur.Article 6 : Un rapport annuel sur l'activité de l'établissement mentionnant le nombre depersonnes ayant suivi les formations à tout ou partie de l'examen du certificat decapacité professionnel de conducteur de taxi et le taux de réussite aux différentes unitésde valeur, ainsi que le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi laformation continue, devra être transmis en Préfecture.Article 7 : Tout changement ou modification au dossier de demande d'agrément devrafaire l'objet d'une information auprès du service concerné.Article 8 : Le retrait, la suspension ou le non renouvellement de l'agrément pourra êtreprononcé a titre temporaire ou définitif en cas de non observation des dispositionsfixées par l'arrêté du 11 août 2017.Article 9: Délais et voie de recours — dans un délai de deux mois à compter de sanotification, celui-ci est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet des Deux-Sèvres, 4 rue du Guesclin - BP 70000 -79099 NIORT Cedex 09 ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur: place Beauvau 75800 PARISCedex 09 :- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15 rue Blossac -CS 80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
2/3PRÉFECTURE DES Deux-Sévees - 4, RUE Du Guescuin - 79 099 Niort Cevex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-09-15-00002 - AP FORMATION TAXI CMA NIORT 225
Article 10: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au centre de formation au sein de la Chambre des Métiers et de l'ArtisanatNouvelle-Aquitaine des Deux-Sèvres situé 21 rue des Herbillaux — 79000 NIORT.
FaitaNiort,le {| § SEP, 290"
3/3PRÉFECTURE DES Deux-Sèvres - 4, RUE Du Guesciin - 79 099 Niort Cevex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-09-15-00002 - AP FORMATION TAXI CMA NIORT 226
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-09-15-00002 - AP FORMATION TAXI CMA NIORT 227
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-09-15-00003
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS FUNECAP
OUEST SAMUEL CRON à Airvault
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-09-15-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS FUNECAP OUEST SAMUEL CRON à Airvault 228
E =PREFET . Direction de l'Immigration, de l'intégrationDES DEUX-SEVRES et des Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINEFUNERAIRE DE LA SAS FUNECAP OUEST (SAS FUNERAIRE SAMUEL CRON)
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du mériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrancedes diplômes dans le secteur des services funéraires ;Vu le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur fu-néraire et à la housse mortuaire ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portantnomination de Monsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant.nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Mon-sieur Patrick VAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2025 portant délégation de signature aMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort;Vu le précédent arrêté préfectoral du 7 juin 2023 portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de la SAS FUNERAIRE SAMUEL CRON SFSC ;Vu la demande formulée le 4 août 2025 par Monsieur Yvon PRIGENT, Directeur Général deFUNECAP OUEST, nouveau dirigeant de la SAS FUNERAIRE SAMUEL CRON ;Considérant que Monsieur Yvon PRIGENT est réputé remplir les conditions requises pourl'exercice des fonctions de dirigeant d'un établissement funéraire ;Sur proposition du Secrétaire général,
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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ARRETEArticle 1° : L'article 1 de l'arrété préfectoral du 7 juin 2023 susvisé est modifié comme suit :La SAS FUNECAP OUEST (FUNERAIRE SAMUEL CRON SFSC) sise 39 bis rue de la Gendarmerie79600 AIRVAULT représentée par Monsieur Yvon PRIGENT est habilitée pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les prestations funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation ;- fourniture de housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires;- gestion et l'utilisation de chambre funéraire sise 39 rue de la Gendarmerie 79600 Airvault ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ; :Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie sera adressée au maire de la commune de Airvault.
Niort, leflS septembre 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Searétaire général,LSCe 7Pattick VAUTIER
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-09-15-00001
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la Maison des
Obsèques Ets Gendrillon à Bressuire
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la Maison des Obsèques Ets Gendrillon à Bressuire 231
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ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINEFUNERAIRE DE LA MAISON DES OBSEQUES - ETS GENDRILLON A BRESSUIRE
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du mériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services del'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire;Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrancedes diplômes dans le secteur des services funéraires;Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatifà la durée de l'habilitation dans le secteur fu-néraire et à la housse mortuaire;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portantnomination de Monsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Mon-sieur Patrick VAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2025 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort;Vu le précédent arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant renouvellement de I'habilitationdans le domaine funéraire de la La Maison des Obsèques — Marbrerie GENDRILLON ;Vu la demande formulée le 24 juin 2025 par Monsieur Wilfried CHARRIER, responsable de LaMaison des Obsèques — Ets GENDRILLON ;Vu le rapport de conformité de la chambre funéraire sise 1 allée de la Source 79300 Bressuireétabli par l'organisme Veritas le 26 novembre 2024 ;Considérant que Monsieur Wilfried CHARRIER, titulaire d'un diplôme national de Conseiller -Funéraire, est réputé remplir les conditions requises pour l'exercice des fonctions de dirigeantd'un établissement funéraire ;Sur proposition du Secrétaire général,
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
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ARRETEArticle 1°: L'entreprise La Maison des Obsèques - Ets GENDRILLON sise 1 allée de la Source79300 Bressuire représentée par Monsieur Wilfried CHARRIER est habilitée pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les prestations funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation ;- fourniture de housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion etl'utilisation de chambre funéraire sise 1 allée de la Source 79300 Bressuire- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ; |Article 2 : L'entreprise sous-traitera les prestations suivantes :- soins de conservation : Société STG, Société de Thanatopraxie Guilloux, 5 bis rue GeorgesClémenceau 85600 Treize-Septiers.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 25-79-0010.Article 4 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq (5) ans soit jusqu'au15 septembre 2030.Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la |présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées au moment de leur intervention.Article 6 : Toute demande de renouvellement, accompagnée des pièces justificatives requises,doit parvenir à la préfecture des Deux-Sèvres au moins deux mois avant la date d'expirationde la présente habilitation.Article 7 : En vertu de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales « toutchangement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 doit être déclaré dans un délaide deux mois au préfet qui a délivré l'habilitation ». | |Ces indications concernent :1° La dénomination de la régie, de l'entreprise, de l'association ou de l'établissement, sa formejuridique, son activité, son siège ainsi que l'état civil, le domicile et la qualité du représentantlégal et du responsable de l'établissement et, le numéro unique d'identification et le numérointerne de classement ;
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2° La liste des activités exploitées par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissementpour lesquelles l'habilitation est sollicitée ;3° Les justifications attestant la régularité de la situation de la régie, de l'entreprise, del'association ou de l'établissement en ce qui concerne les impositions de toute nature et lescotisations sociales;4° Les attestations justifiant que le dirigeant et les agents de la régie, de l'entreprise, del'association ou de l'établissement répondent aux conditions minimales de capacitéprofessionnelle fixées par le 2° de l'article L. 2223-23 du Code général des collectivitésterritoriales OU aux conditions d'exercice professionnel, d'expérience professionnelle, deformation préalable ou de qualifications professionnelles fixées par les articles L. 2223-47 à L.2223-51 du Code général des collectivités territoriales ;5° L'état à jour du personnel employé par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement.Article 8 : En vertu de l'article L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales, le faitde diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise, une association ou un établissementqui exerce une activité du service extérieur des pompes funèbres sans être habilité pour cetteactivité ou faisant l'objet d'une mesure de suspension ou de retrait de cette habilitation estpassible d'une amende de 75 000 €.Article 9 : L'article L 2223-25 du Code général des collectivités territoriales disposeque l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 peut être suspendue pour une durée maximumd'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le départementoù les faits auront été constatés, pour les motifs suivants:1 Non-respect des dispositions. du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraînela déchéance des délégations.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie sera adressée au maire de la commune de Bressuire.
Niort, le 15 septembre 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sécrétaire général,~ %aC —.Patrick VAUTIER
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