VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-01-03-00001 - Arrêté n°2024-SIDPC-001portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 3
86-2024-01-03-00002 - Arrêté n°2024-SIDPC-002 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département
de la Vienne. (2 pages) Page 6
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-03-00001
Arrêté n°2024-SIDPC-001portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-03-00001 - Arrêté n°2024-SIDPC-001portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département de la Vienne 3
PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetLiberté Services des SécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-001portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Vienne
Le Préfet de la VienneVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 :VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements:VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2023-SG-DCPPAT-024 en date du 04 septembre 2023 donnant délégation designature en matiére d'administration générale à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture de la Vienne;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 5 janvier 2024 et le 8 janvier 2024inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'odre public ; que les effectifs desforces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se déroule dansde bonnes conditions ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-03-00001 - Arrêté n°2024-SIDPC-001portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département de la Vienne 4
CONSIDERANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
ARRETE
Article 1% : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surI'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 5 janvier 2024 au lundi 8 janvier2024 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :— Mme la sous-préfete, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— Mme la sous-préfète de Montmorillon,— M. le sous-préfet de Chatellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, le O 3 JAN, 2024
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
MtEtienne BRUN-ROVET
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à caractère musical dans le département de la Vienne 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-03-00002
Arrêté n°2024-SIDPC-002 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-03-00002 - Arrêté n°2024-SIDPC-002 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Vienne.
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EnPRÉFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetËÏÏ# Services des SécuritésîtéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-002portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonà destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la Vienne
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2023-SG-DCPPAT-024 en date du 04 septembre 2023 donnant délégation designature en matière d'administration générale à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SIDPC-001 en date du 03 janvier 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 5 janvier 2024 et le 8 janvier 2024inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT que ces manifestations n'ont pas fait I'objet de la déclaration en préfecture exigéepar la réglementation en vigueur et qu'elles n'ont par conséquent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpréalable en divers points du département ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dudépartement :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRETE
Article 1°": La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination derassemblements festifs à caractére musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interdite
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-03-00002 - Arrêté n°2024-SIDPC-002 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Vienne.
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sur 'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du départementde la Vienne du vendredi 5 janvier 2024 au lundi 8 janvier 2024 inclus.
Article 2: Les infractions au présent arrété sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :
— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— Mme la sous-préfete de Montmorillon,— M. le sous-préfet de Châtellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, le O 3 JAN. 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
e/~Etienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-03-00002 - Arrêté n°2024-SIDPC-002 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Vienne.
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