PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-041-2025-01
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-01-20-00001 - Arrêté n° D0S-2025-001 portant changement
de responsable légal de la SARL A.T.S. AMBULANCES (2 pages) Page 3
IDF-2025-01-20-00002 - Arrêté n° DOS-2025-218 portant changement
de responsable légal de la SAS AMBULANCES CASSIOPEE SANTE (2
pages) Page 6
IDF-2025-01-20-00005 - Arrêté n° DOS-2025-382 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES DELTA PARIS OUEST (2 pages) Page 9
IDF-2025-01-21-00009 - Arrêté n° DOS-2025-383 portant agrément
de la SARL AMBULANCES DOLCE (2 pages) Page 12
IDF-2025-01-20-00003 - Arrêté n° DOS-2025-389 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de la SARL HORVATH FRERES
(2 pages) Page 15
IDF-2025-01-20-00007 - Arrêté n°DOS-2025-386 portant retrait
d'agrément du CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT (2 pages) Page 18
IDF-2025-01-20-00006 - Arrêté n°DOS-2025-387 portant retrait
d'agrément de la SASU AMBULANCES SLS (2 pages) Page 21
IDF-2025-01-20-00004 - Arrêté n°DOS-2025-388 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES DELANTOINE (2 pages) Page 24
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-20-00001
Arrêté n° D0S-2025-001 portant changement de
responsable légal de la SARL A.T.S.
AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00001 - Arrêté n° D0S-2025-001 portant changement de responsable légal de la SARL
A.T.S. AMBULANCES 3
Eo
REPUBLIQUE
FRAN CAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France
Égalité
Fraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-001
portant changement de responsable légal et de forme juridique de la
SARL A.T.S. AMBULANCES

(77170 Brie-Comte-Robert)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté ARS/2011/ASP/AMB/n°55 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de
France en date du 06 décembre 2011 portant agrément, de la SARL A.T.S. AMBULANCES sise
17, rue du Martinet à Brie-Comte-Robert (77170) dont cogérants sont Messieurs Tarek HASNI
et Mohamed HASNI ;

VU l'arrêté N° DOS-2017-119 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 28 avril 2017, portant changement de gérance de la SARL A.T.S. AMBULANCES, dont
le nouveau gérant est Monsieur Youssef HASNI ;

VU l'arrêté N° DOS-2024/4493 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 17 octobre 2024, portant changement de responsable légal de la SARL A.T.S.
AMBULANCES, dont le nouveau gérant est Monsieur Sofiane MOUSSAOUI ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00001 - Arrêté n° D0S-2025-001 portant changement de responsable légal de la SARL
A.T.S. AMBULANCES 4
2
CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par la SASU ATS
GESTION représentée par son président Monsieur Sofiane MOUSSAOUI, relatif au changement de
responsable légal et de forme juridique de la SARL A.T.S. AMBULANCES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal et de forme juridique
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La SARL A.T.S. AMBULANCES devient la SASU A.T.S. AMBULANCES.
Monsieur Sofiane MOUSSAOUI est nommé président de la SASU A.T.S. AMBULANCES, sise 17, rue
du Martinet à Brie-Comte-Robert (77170), à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 20 janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00001 - Arrêté n° D0S-2025-001 portant changement de responsable légal de la SARL
A.T.S. AMBULANCES 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-20-00002
Arrêté n° DOS-2025-218 portant changement de
responsable légal de la SAS AMBULANCES
CASSIOPEE SANTE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00002 - Arrêté n° DOS-2025-218 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES CASSIOPEE SANTE 6
Eo
REPUBLIQUE
FRAN CAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France
Égalité
Fraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-218
portant changement de responsable légal de la
SAS AMBULANCES CASSIOPEE SANTE
(95100 Argenteuil)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N°DOS-2022/1183 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île de
France en date du 15 avril 2022, portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/283, de la SAS
AMBULANCES CASSIOPEE SANTE sise 57, rue de Salonique à Argenteuil (95100) dont le
président est Monsieur Jacques DEMBELE ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Salim
ES SAAD, relatif au changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES CASSIOPEE
SANTE ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00002 - Arrêté n° DOS-2025-218 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES CASSIOPEE SANTE 7
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ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Salim ES SAAD est nommé président de la SAS AMBULANCES CASSIOPEE
SANTE sise 51, rue de Salonique à Argenteuil (95100) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 20 janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00002 - Arrêté n° DOS-2025-218 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES CASSIOPEE SANTE 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-20-00005
Arrêté n° DOS-2025-382 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES DELTA
PARIS OUEST
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00005 - Arrêté n° DOS-2025-382 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
DELTA PARIS OUEST 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-382
Portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES DELTA PARIS OUEST
(92340 Bourg-la-Reine)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOS-2016-375 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 04 novembre 2016, portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/063, de la SAS
AMBULANCES DELTA PARIS OUEST sise 18, rue Charles Michels à Bagneux (92220) dont
le président est Monsieur Abdelatif HAJJI ;

VU l'arrêté n°DOS-2017-394 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 12 décembre 2017, portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES DELTA
PARIS OUEST du 18, rue Charles Michels à Bagneux (92220) au 20, avenue Aristide Briand à
Bourg-la-Reine (92340) ;

VU l'arrêté n°DOS-2022/1181du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 15 avril 2022, portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES
DELTA PARIS OUEST dont le nouveau gérant est Monsieur Jaques DEMBELE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de catégorie C type A immatriculés DJ-387-QM et FH-942-YR à la société AMBULANCES DOLCE sise Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00005 - Arrêté n° DOS-2025-382 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
DELTA PARIS OUEST 10
2
20, avenue Aristide Briand à Bourg-la-Reine (92340) dont le responsable légal est Monsieur Rachid
TAKHLOUFT, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 09 septembre 2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SAS AMBULANCES DELTA PARIS OUEST est
désormais sans objet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SAS AMBULANCES DELTA PARIS OUEST, sise 20, avenue
Aristide Briand à Bourg-la-Reine (92340), ayant pour responsable légal Monsieur Jacques
DEMBELE est retiré à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 20 janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,




Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00005 - Arrêté n° DOS-2025-382 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
DELTA PARIS OUEST 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-21-00009
Arrêté n° DOS-2025-383 portant agrément de la
SARL AMBULANCES DOLCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-21-00009 - Arrêté n° DOS-2025-383 portant agrément de la SARL AMBULANCES DOLCE12
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Egalité
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@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-383
Portant agrément de la SARL AMBULANCES DOLCE
(92340 Bourg-la-Reine)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SARL
AMBULANCES DOLCE sise 20, avenue Aristide Briand à Bourg-la-Reine (92340) dont le
responsable légal est Monsieur Rachid TAKHLOUFT ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés DJ-387-QM et FH-942-YR provenant de la société AMBULANCES
DELTA PARIS OUEST délivré par les services de l'ARS Ile de France le 09 septembre 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-21-00009 - Arrêté n° DOS-2025-383 portant agrément de la SARL AMBULANCES DOLCE13
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé
ainsi qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la
conformité des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre
2017 ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES DOLCE sise 20, avenue Aristide Briand à Bourg-la-Reine
(92340) dont le responsable légal est Monsieur Rachid TAKHLOUFT est agréée sous le n° ARS-IDF-
TS/383 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 21 janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,




Séverine TEISSEDRE


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-21-00009 - Arrêté n° DOS-2025-383 portant agrément de la SARL AMBULANCES DOLCE14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-20-00003
Arrêté n° DOS-2025-389 portant changement de
responsable légal et de forme juridique de la
SARL HORVATH FRERES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00003 - Arrêté n° DOS-2025-389 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL HORVATH FRERES 15
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FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-389
portant changement de responsable légal et de forme juridique de la
SARL HORVATH FRERES ayant pour nom commercial AMBULANCES DE BOURAY SUR
JUINE
(91200 Athis Mons)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 82-46-69 en date du 26/07/1982 portant agrément, sous le n°91-82-002
de la SARL HORVATH FRERES (BOURAY), sise 11, Route de Boinveau à BOURAY-SUR-
JUINE (91850) dont le gérant est Monsieur Christian HORVATH ;

VU l'arrêté préfectoral n° 82-62-26 en date du 08/11/1982 portant changement de gérance
de la SARL HORVATH FRERES (BOURAY), sise 11, Route de Boinveau à BOURAY-
SUR-JUINE (91850) dont la gérante est Madame Marie-Christine HORVATH ;

VU l'arrêté préfectoral n° 88-01-28 en date du 20/01/1988 portant transfert des locaux, de la SARL
HORVATH FRERES (BOURAY), du 11, Route de Boinveau à BOURAY-SUR-JUINE (91850)
aux adresses suivantes :

- à BOISSY-SOUS-SAINT-YON 2, rue du Puits Grès
- à BRETIGNY-SUR-ORGE 5, avenue de la Commune de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00003 - Arrêté n° DOS-2025-389 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL HORVATH FRERES 16
2
VU l'arrêté préfectoral n° 974648 en date du 29/10/1997 portant transfert des locaux de la SARL
HORVATH FRERES (BOURAY), du 12 rue du Puits à BOISSY-SOUS-SAINT-YON et du 5
avenue de la Commune de Paris à BRETIGNY-SUR-ORGE au 32, Grande rue à BOURAY
SUR JUINE (91850) ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/1544 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date
du 23 juillet 2020 portant transfert des locaux de la SARL HORVATH FRERES (BOURAY), du
au 32, Grande rue à BOURAY SUR JUINE (91850) au 20, rue Denis Papin -ZAC des
Montadons à Saint Michel-sur-Orge (91240) ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Madame Carole
LOISEAU épouse MARTINS relatif au changement de responsable légal de la HORVATH FRERES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL HORVATH FRERES ayant pour nom commercial AMBULANCES DE
BOURAY-SUR-JUINE devient la SAS SARL HORVATH FRERES.
Madame Carole LOISEAU épouse MARTINS est nommée présidente, de la SAS SARL HORVATH
FRERES ayant pour nom commercial AMBULANCES DE BOURAY SUR JUINE dont le siège social
est situé 1, rue des Gravillers à Athis-Mons (91200).
Le local d'accueil et le local de désinfection sont situés 20, rue Denis Papin -ZAC des Montadons à
Saint Michel-sur-Orge (91240) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00003 - Arrêté n° DOS-2025-389 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL HORVATH FRERES 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-20-00007
Arrêté n°DOS-2025-386 portant retrait
d'agrément du CENTRE HOSPITALIER ROGER
PREVOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00007 - Arrêté n°DOS-2025-386 portant retrait d'agrément du CENTRE HOSPITALIER
ROGER PREVOT 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-386
Portant retrait d'agrément du CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT
(95570 Moisselles)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral DDASS/90-15 en date du 16 janvier 1990 portant agrément sous le n°
95.89.75 du Centre hospitalier spécialisé de Moisselles sise 52, rue de Paris à Moisselles
(95570) dont le responsable légal est le Directeur du Centre Hospitalier ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service rattachée au véhicule de
catégorie C type A immatriculé 633 CYM 95 à la société CONTACT AMBULANCES sise 1, rue
Gustave Eiffel au Plessis Bouchard (95130) dont le responsable légal est Monsieur Cédric
GEORGELIN, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 18 avril 2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément du CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT est
désormais sans objet ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00007 - Arrêté n°DOS-2025-386 portant retrait d'agrément du CENTRE HOSPITALIER
ROGER PREVOT 19
2
ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément du CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT, sise 52, rue de Paris à
Moisselles (95570), ayant pour directrice Madame Luce LEGENDRE est retiré à compter de la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 20 janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00007 - Arrêté n°DOS-2025-386 portant retrait d'agrément du CENTRE HOSPITALIER
ROGER PREVOT 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-20-00006
Arrêté n°DOS-2025-387 portant retrait
d'agrément de la SASU AMBULANCES SLS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00006 - Arrêté n°DOS-2025-387 portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES
SLS 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-387
Portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES SLS
(92600 Asnières-sur-Seine)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOS-2020/3806 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 28 décembre 2020, portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/246, de la SASU
AMBULANCES SLS sise 51, avenue d'Argenteuil à Asnières-sur-Seine (92600) dont le
responsable légal est Monsieur Samy SADAT ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de catégorie C type A immatriculés GD-832-ET et GM-303-BN à la société AMBULANCES VAN GOGH
sise 51, avenue d'Argenteuil à Asnières-sur-Seine (92600) dont la responsable légale est Madame
Islam TAIEB, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 09 septembre 2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SASU AMBULANCES SLS est désormais sans
objet ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00006 - Arrêté n°DOS-2025-387 portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES
SLS 22
2

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SASU AMBULANCES SLS sise 51, avenue d'Argenteuil à Asnières-
sur-Seine (92600) dont le responsable légal est Monsieur Samy SADAT est retiré à compter de la
date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 20 janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00006 - Arrêté n°DOS-2025-387 portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES
SLS 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-20-00004
Arrêté n°DOS-2025-388 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES DELANTOINE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00004 - Arrêté n°DOS-2025-388 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
DELANTOINE 24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-388
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES DELANTOINE
(94500 Champigny-sur-Marne)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2014-DT 94-34 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 03 mars 2014, portant agrément sous le n° 94-14-135, de la SARL AMBULANCES
DELANTOINE, sise 507, rue Marcel Paul à Champigny-sur-Marne (94500) dont les co-
gérantes sont Mesdames Jennifer DELAR et Nadia ANTOINE ;

VU l'arrêté N° DOS-2023/167 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 30 janvier 2023, portant changement de responsable légal et de forme juridique, de la
SARL AMBULANCES DELANTOINE, qui devient la SAS AMBULANCES DELANTOINE dont la
présidente est Madame Nadia ANTOINE ;

VU l'arrêté N° DOS-2023/692 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 23 février 2023, portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES
DELANTOINE dont le nouveau président est Monsieur Pierre DIEYE ; Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00004 - Arrêté n°DOS-2025-388 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
DELANTOINE 25
2
CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé EY-063-ML et d'un véhicule catégorie D immatriculé FW-039-YZ délivré par les
services de l'ARS Ile-de-France le 02 mars 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES DELANTOINE est autorisée à transférer ses locaux du 507,
rue Marcel Paul à Champigny-sur-Marne (94500) au 10, rue François Villon à Cachan (94230) à la
date du présent arrêté.
Le garage et le local de désinfection sont situés au 33, rue de Chevilly à l'Haÿ-les Roses (94240).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 20 janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00004 - Arrêté n°DOS-2025-388 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
DELANTOINE 26