PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-04-007
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Saint-Ylie /
39-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de signature
A. CHACHOUA (2 pages) Page 4
39-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de signature F.
DESSERY (2 pages) Page 7
39-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de signature F.
GUERRIN (2 pages) Page 10
39-2024-04-15-00020 - Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de signature I.
BOILLOT (2 pages) Page 13
39-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de signature
JP PREVITALI (2 pages) Page 16
39-2024-04-15-00026 - Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de signature P.
MANGIN (2 pages) Page 19
39-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de signature T.
DUBIEF (2 pages) Page 22
39-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de signature
A. LAMEIRAS (2 pages) Page 25
39-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de signature G
DEBUIRE (2 pages) Page 28
39-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de signature
D. BELLORGIE (2 pages) Page 31
39-2024-04-15-00028 - Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de signature JL
DUGOIS (2 pages) Page 34
39-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de signature
A. DECOMBE (2 pages) Page 37
39-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de signature
C. LACROIX (2 pages) Page 40
39-2024-04-15-00024 - Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de signature
C. DARCQ (2 pages) Page 43
39-2024-04-15-00025 - Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de signature
C. BOURGEOIS (2 pages) Page 46
39-2024-04-15-00027 - Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de signature
M. CREUZE (2 pages) Page 49
39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature
G. TRILLARD (3 pages) Page 52
39-2024-04-15-00023 - Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de signature S.
NEYRAT (2 pages) Page 56
2
39-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E
CHAMBARD (2 pages) Page 59
39-2024-04-15-00019 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E.
CHAMBARD (2 pages) Page 62
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de
gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et ressemis (3
pages) Page 65
Préfecture du Jura /
39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de
recettes de la Préfecture du Jura (11 pages) Page 69
3
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00010
Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de
signature A. CHACHOUA
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de signature A. CHACHOUA 4
A
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉC-CO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ' ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-24
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ABDELHAMID CHACHOUA
RESPONSABLE DU SERVICE SECURITE-STANDARD DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
Vu la décision du 1 juin 2018 nommant Monsieur Abdelhamid CHACHOUA en qualité de
Technicien Hospitalier, Responsable du Service Sécurité-Standard du CHS Saint-Ylie Jura ;
Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdelhamid CHACHOUA,
Responsable du service Sécurité-Standard du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du
Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
les congés des agents du service Sécurité et du standard,
les autorisations d'absence des agents du service Sécurité et du standard.
CH$ SAINT-VILIE S URA CHNOVELLAES tTares cO SOUDARITE COUB S HAMDICAP HPAD DE MAM ROLLE
120 Roues Nartorsde & vs ds Ür Chactot ¥, rae Hernci kaarvewad ML e le Feye= EMsss Aleus Mis<gomet
1... : es . C4 46017 461439 80 #se ée Le Gare
19158 Diche Coctos p EN e ; 19507 Dole Coden 25007 Pecangon Centes 15839 My
tl 0184 82 47 9 sé 04 61 65 44 CO t C1 B4 A3 O ot 61 06 70 tat 61 61 44 @ CO
ux () tah vrwrw ch oo uy b wepet etoces F wen p cp V uwe od -
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de signature A. CHACHOUA 5
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-20 du 1" avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de I'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut étre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Abdelhamid CHACHOU
Décision transmise pour information à :
v Monsieur le Trésorier Principal de Dole
v L'intéressé(e)
v Dossier carrière de l'agent '
y Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAUNT-VILUE J UP OINOVILLARS EVPES DOLE SOLDARITE DOUE S HANDICAP CHPAD DE MAM POLLE
k 204 Rovte Hat ' 4 rive U Dy Chamg ot €, se Herei Joorr oo 10, mer lu Fayet head Alqus M
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de signature A. CHACHOUA 6
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00011
Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de
signature F. DESSERY
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de signature F. DESSERY 7
ce
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉC-GO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ETAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-25
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME FLORENCE DESSERY,
RESPONSABLE ADJOINTE DU SERVICE INTERIEUR DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision du 1 janvier 2017 nommant Madame Florence DESSERY en qualité d'Ouvrier
Principal de 2ème classe au Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée Madame Florence DESSERY, Responsable
Adjointe du Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
v les congés des agents du Service Intérieur,
" les autorisations d'absence des agents du Service Intérieur.
OS SANT. VLA # UPA OHHOVELAES £ ur es DOLE SOUDARITE DOURS HAMDICAP EMPAD DE MAMIROLLE
© rue Heve ! Joamnreny at 19, 0 In F yparis Fhoad As Mecquieet
À ce s swe129 L'acte Hathoe se 4 ds U Chä
é 106 C(4%617 Cée14 A0, rue
; ' 14720 Novfitens bty o -
108 Dode Candan 19107 Dete Codden p } Benansiom Cedes 25420 Marrérolle
tl 03 64 63 97 97 1.03 #1 605800 W 61 84 K3 76 % tat 61 416308 70 W 0381 44 O
rrc i f wow Uy vt vn * waw eiaer h s A cq s v ww e
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de signature F. DESSERY 8
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-26 du 1* avril 2021. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de I'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Florence DESSERY.
Décision transmise pour information à :
v Monsieur le Trésorier Principal de Dole
v L'intéressé(e)
v Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat de direction
CH $ SAUNT-YLIE JURA OHHOVLLANS F TAPES DOLE SOULIDANITE DOUS $ HANDICAP EHFAD DE MAM ROLLE
ä W Hareaude & &u U Chasc ot ). rre Herrt Jon " Vi rr b l'ayer f hs AL v
# 10 N C44012 ' 42 &1 be La «
ut O 64 à . t4 0181 665 4
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de signature F. DESSERY 9
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00012
Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de
signature F. GUERRIN
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de signature F. GUERRIN 10
9
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MED CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS ! ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-26
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FANNY GUERRIN
RESPONSABLE DU SERVICE INTERIEUR DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la note d'information du 1¢ février 2019 nommant Madame Fanny GUERRIN en qualité d'Agent
d'Entretien Qualifié, Responsable du Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
DECIDE pour le CHS Saint-Ylie
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Fanny GUERRIN, Responsable du
Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura :
v les congés des agents du Service Intérieur,
y les autorisations d'absence des agents du Service Intérieur.
OS SAINIT-VLIE J UPA CHNOVELANS t TAPES DOLE SOUIOAAITE DOUSS HAMOICAP CHPAD DE MAM ROLLE
1.0, Boute Mationale À ruu du Oy Sl ¢, 1ue Horet Jaary o) 1O e lu Fayotte Hoad Ac Masgud
P 100 Latcca C++512 441447 40 v de la Gauee
108 Diode Cactos ~gtn -k = 19107 Dicle Cades 25007 Besariçun Codes 2461
MO 8449 0N t 01616308 N tl 63 6144 95 o
vevrée Chopera f v Oh novlan b rr ctaçes ! wws eprml wwe etbçed m
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de signature F. GUERRIN 11
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-27 du 1 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à I'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Fanny GUERRIN.
CHS SANT-YLE J U, CHNOVELIAS LUEs DOLE SOLEARITE DOLI S MANDXC AP EHPAD DE MAM ROLLE
2 Nt » & rs &s [y Charçot 0,129 Hevet \ L i F oy Fhgad Alewn M
100 ' C4 012 L 014)3 bt Ao la (
" F N J )
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de signature F. GUERRIN 12
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00020
Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de
signature I. BOILLOT
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00020 - Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de signature I. BOILLOT 13
,
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉC CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-27
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE BOILLO
RESPONSABLE ADJOINTE DU SERVICE MAGASIN DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33
à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de 'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
Vu la décision du 1 juillet 2019 nommant Madame Isabelle BOILLOT en qualité d'Ouvrier
Principal de 2ême classe, Responsable adjointe du Service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura ;
Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle BOILLOT, Responsable
adjointe du service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
v les bons de commande des produits d'entretien,
y les bons de commande des fournitures de bureau,
" les bons de commande des denrées alimentaires,
y les congés et les autorisations d'absence des agents du service Magasin.
Dispositions générales
CHS SANT.YLE ) LW CH NOVELARS ETVPES DOLE SOUDARITE DOUS S MANDN AP EHPAD DE MAM AOLLE
Rc Nationade & vuse us O Ch F e Hicrel M enmat 10 b l'ayet Ebgred Mo Ms
se 10
P
CSyo2 C% é1413
80, rue de e Gare ; 7s viaay N s9 fhole p 3.4 É
Mt 03 84 A2 20 % 1603816308 20 M 018144 65 A
su ) eh vn ch moyvden h wen f en P e e
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00020 - Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de signature I. BOILLOT 14
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-28 du 1 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
Cette décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est communiquée
au comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut étre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Isabelle BOILLOT.
27
¥
CHS SAUNT-VLIE J LA CH NOVILLANS t TAFES DOLE SOLDARITE DOUS S HANDICAP FHFAD DE MAM ROLLE
" 128 LS5 Ciet43z 80, e e la (
, t
.'[ -
MLOI &
LU 07 W) , cd MOV 107 LM 816108 0 HO 61 ST
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00020 - Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de signature I. BOILLOT 15
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00009
Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de
signature JP PREVITALI
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de signature JP PREVITALI 16
cA
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉDIGO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-28
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-PHILIPPE PREVITALI,
INGENIEUR EN CHEF AUX SERVICES TECHNIQUES DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune '
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de 'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vuladécision du 1* juillet 2013 nommant Monsieur Jean-Philippe PREVITALI en qualité d'Ingénieuren chef classe exceptionnelle, Responsable des Etudes et Projets aux Services Techniques du CHSSaint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe PREVITALI,
Responsable des Etudes et Projets aux Services Techniques, à l'effet de signer au nom du Directeur
par intérim du GPMS Doubs-Jura :
Services Techniques
y _ les bons de commande des fournitures ateliers
v les congés des agents des Services Techniques
y _ les autorisations d'absence des agents des Services Techniques.
CHS SAINT-VLIE JUBA CHNOVILLAES ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAM ROULE
420 Kouse Mathonabe 4 rue Or Chaccot 9, rau él Mo araed 10, v ta Feyrtts (H Mows Ms P @ 109 470N C4 0012 C+61417 « rue de La (s2108 Dode Cortos DAL, d 39107 Disto Codex 25007 bs en Coddes 72.33 Marrérottetél 05 64 8207 % b 0341 60 A bl C1 &4 82 50 M 101 81 61 08 70 t 0s ![P —rl] ... # #w lhnoëtdant WWw etacec f wen A e '. weuwelgol ue
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de signature JP PREVITALI 17
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à compter de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-30 du 1¢ avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 4 : Publicité
La présente décision fera I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 5 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intéjm du GPMS Doubs-Jura,
. DUBREUIL.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Jean-Philippe PREVITALI.
z
Décision transmise pour information à :
Ÿ Monsieur le Trésorier Principal de Dole
v L'intéressé(e)
y Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat de direction
CHS LAINT-VLIE JURA CH NOVELANS LTAPES DOLE SOUCUAITÉ DOUS $ HANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
d Natae oo t b [y Chascadt O, 1 Morrt Hs o 10 rrs Le T2y i Al Moy fe F 108 (SR P 144) AN s Ga
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de signature JP PREVITALI 18
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00026
Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de
signature P. MANGIN
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00026 - Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de signature P. MANGIN 19
ce
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCAATRIE ET MEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ' ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-30
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE MANGIN
RESPONSABLE DU SERVICE MAGASIN DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision du 1er Avril 2003 nommant Monsieur Philippe MANGIN en qualité d'Adjoint
Administratif Hospitalier de 1" classe, Responsable du Service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura ;
Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe MANGIN, Responsable
du service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura :
les bons de commande des produits d'entretien,
les bons de commande des fournitures de bureau,
les bons de commande des denrées alimentaires,
les congés et les autorisations d'absence des agents du service Magasin. o Ok S N
Dispositions générales
OH S SAINT-VLIE JURA, OINOVRLARS I TAPES DOLE SOLOARITE DOUE $ HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
ot Matianbe 4 tue 8y De Charcot V. 1ue Hersi Ms f 10 rs b e t} M "et
44730 Novtian u108 ( » Lautés 5103 Dode (
tl 0164829474 sale ol MLOSBA 85 0 t4 C141 46100 )
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00026 - Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de signature P. MANGIN 20
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-34 du 1" avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
UBREUIL.
Décision transmise pour information à :
y Monsieur le Trésorier Principal de Dole
v L'intéressé(e)
v Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINT-VLIE J UFA CHHOVILLARS £ TAPES DOLE SOLIDARITE DOUS S HANDICAP [HPAD DE MAM ROLLE
124 Route Nationst 4 4 Dy Êhx ' 9. rus Horwl Jasry et 10 4 Fay 4 { A
100 » ; $ 3512 ; Ét419 & rue de La (
\ qn = e ms ' f) & D &ite , W Lh 4 .
L0 544207 %) A 100 48 ce i
.
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00026 - Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de signature P. MANGIN 21
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00013
Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de
signature T. DUBIEF
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de signature T. DUBIEF 22
cA
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MED CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS ' ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-32
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR THIERRY DUBIEF,
RESPONSABLE ADJOINT DU SERVICE TRANSPORTS A LA DIRECTION DU
PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL)
DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision du 1 avril 2010 nommant Monsieur Thierry DUBIEF en qualité d'Agent de maitrise
principal au Service Transports du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry DUBIEF, Responsable
Adjoint du service Transports du CHS Saint-Ylie Jura, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
v Les bons de commande liés à l'activité de I'atelier mécanique,
v les congés des agents du service Transports,
v les autorisations d'absence des agents du service Transports.
CHS SAINT-VLE FUPA CH NOVELARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUES HAMDICAP EHPAO DE MAMIOULE
0 Riste Hotinede & vue B De Chascod 9 rwe Heru! Jo 10 rr ko Fapetic (hpad Aleute Marg Aset
1P 160 w CS 50512 441413 W, rue de la Gare
, ki f C(M 6384829797 L#361 0ù 58 C0 MLO) A 1IN LI s0m 10
sf warw ch nowllan N e we À wow 10 oy
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de signature T. DUBIEF 23
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-37 du 1 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Thierry DUBIEF.
N
CHS SAINT-VUIE F'UFA CHNCOVALARS ETAPES OOLE SOULIDAAITÉ DOUE S HANDICAP EHPAD DE MAM NOLLE
Mat & nue Eu Dy C) " 9, rue Herel £ | Wl ; [hpad Aexn Merg
- | ; (S50 44441 n # t o (
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de signature T. DUBIEF 24
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00014
Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de
signature A. LAMEIRAS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de signature A. LAMEIRAS 25
GA
PMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉD CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
RESPONSABLE DU SERVICE TRANSPORTS A LA DIRECTION DU PATRIMOINE,DECISION N°2024-33
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ANGELO LAMEIRAS,
DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision du 3 Mai 2021 numéro 2021001020, nommant Monsieur Angelo LAMEIRAS en
qualité de Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du Service Transports du CHS Saint-Ylie
Jura ;
Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Angelo LAMEIRAS,
Responsable du service Transports du CHS Saint-Ylie Jura, à I'effet de signer au nom du Directeur par
intéri m du GPMS Doubs-Jura :
" les bons de commande liés à I'activité de l'atelier mécanique,
v les congés des agents du service Transports,
v les autorisations d'absence des agents du service Transports.
C1 S LAINT-VILIE JUBA CHHOVILLARS F TAPES DOLE SOLIDARITE DOUES HANDICAP THPAD DE MAM ROLLE
'V )0 Rcute Nationale A rom 3y Dy Charcot 'Î_q\w .(-.v-" 2 wow ud 08 10 o La Faywite fhoad Alewn Ms iz ot
tl 0314820747 4454 K1 63 44 06 v 0 $ &4 #3 o E !Fl'.','.\\.l worssoe
rvwrvechermab wwww ch novllars b W etagot w23 opvera N vn ebcet
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de signature A. LAMEIRAS 26
Dispositions générales
Article 2 : Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-57 du 1 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Décision transmise pour information à :
y Monsieur le Trésorier Principal de Dole
v L'intéressé(e)
v Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat de direction
OH S SANT-YLE UM, CHMOVILLANS £ TAPES DOLE SOUDMRITE DOUR $ HANDICAP PHPAD DE MAM BOLLE
eh 1e " Iy (et « rue Herel Joary d 12 ta F ayet EHged Al
° 107 C4 0312 8141 C rue e LU
/ /N s
\ #1
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de signature A. LAMEIRAS 27
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00015
Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de
signature G DEBUIRE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de signature G DEBUIRE 28
cA
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉDCO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ' ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-34
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GREGORY DEBUIRE
RESPONSABLE DU SERVICE RESTAURATION DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision de recrutement par détachement du Directeur du GPMS Doubs-Jura n°2022000327
du 28 février 2022 portant affectation de Monsieur Grégory DEBUIRE en qualité de Responsable
du Service Restauration du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory DEBUIRE, responsable
du service restauration, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
v Les congés des agents du Service Restauration ;
v Les autorisations d'absence des agents du Service Restauration.
O1$ SAINT-VLIE J UMA CHMOVELAIS tmees pou SOLIDARITE DOUES HAMDICAP EMPAD DE MAMBOLLE
130 FRoute Nationale 4 moe & Dy Chrecot » ros Mol o wt 1 e s Foyette I heoad Mo Mang et
P 100 . 3 $ 01) ,61417 90 roe de b Gasre
40182047 A 01816044 0 103 4830N ' | ) | Mok
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de signature G DEBUIRE 29
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision abroge la décision n° 2022-14 du 1* mars 2022. Elle prend effet à la date de sa
signature. La présente délégation de signature peut étre retirée a tout moment par le Directeur du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Grégory DEBUIRE
_—
Décision transmise pour information à :
v Monsieur le Trésorier Principal de Dole
v L'intéressé(e)
v Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat de direction
OMS SAUNT-VLIE ) URA OINCOYLLANS ETAPES DOLE SOUCANITE DOUS S HANDICAP EHPAD OF MAM ROLLE
W ) ) A ; c® .)) -"'/ L e ce La (
16
... Ÿ
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de signature G DEBUIRE 30
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00021
Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de
signature D. BELLORGIE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de signature D. BELLORGIE 31
9
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-35
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DIDIER BELLORGIE
SERVICES TECHNIQUES - ATELIER ELECTRICITE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE,
DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vul'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
- Vula décision du 1° janvier 2021 nommant Monsieur Didier BELLORGIE en qualité de technicien
hospitalier aux services techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier BELLORGIE,
Responsable de I'atelier électricité du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par
intérim du GPMS Doubs-Jura :
y les bons de commande liés à I'activité de l'atelier électricité, dans la limite de 2 000€ HT par
bon de commande .
CHS SAINT.VLIE JUFA OINOVRLARS ETAPES DO SOLIDARITE DOUES HANDIC AP EHPAD DE MAM ROLLE
10 Boute Natons & e duly CI m 9, rue Herx | Jamvonaud 10, roe tn Fayoine | head Maxcn Maad et
P 10 2 C4 4017 C46t442 40 rue de ls Gare
n " 180N Q) 44 #3 20 76 WMoi1plaste | 1193 #1 45 A CC
rrechspual v ch noe8lacs f vewectaes Î vn cm )
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de signature D. BELLORGIE 32
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-47 du 12 septembre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Didier BELLORGIE.
CH$ SAINT-VLIE J LIBA CHMOVILLANS ETAFES DOLE SOUDARITE DOUSS HAMDIC AF EHPAD DE MAM ROLLE
100 e dinles (S 5912 L LY, 80, rue de b Gae
»1 ce f ... 1s oy 19107 Dute Codex ; 7 Porsy
MIAYBAR207 ) 10181 6354400 WAL 0% A4 &3 30 N ) 18 " 2 T ITIELY '
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de signature D. BELLORGIE 33
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00028
Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de
signature JL DUGOIS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00028 - Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de signature JL DUGOIS 34
cA
GPMS DOUBS JURA
GROLPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE |SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-36
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-LUC DUGOIS
SERVICE TRANSPORT - ATELIER MECANIQUE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE,
DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et 'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vul'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision du 1* janvier 2017 nommant Monsieur Jean-Luc DUGOIS en qualité d'ouvrier
principal 2ième classe au Service Transports du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc DUGOIS,
Responsable de I'atelier mécanique du CHS Saint-Ylie Jura, à I'effet de signer au nom du Directeur par
intérim du GPMS Doubs-Jura :
y les bons de commande liés à l'activité de l'atelier mécanique, dans la limite de 2 000€ HT par
bon de commande.
CHS SAINT-VLIE JURA OH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOLE S HANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
1 20 Froute Natbhonale 4 nee da De €} e* P, rse Hoew! e en 10, roe La Fayet (hpaod Alecs M
; -
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00028 - Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de signature JL DUGOIS 35
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-44 du 12 septembre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Jean-Luc DUGOIS.
OH S SAINT-VLIE J UFIA O NOVELLANS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
; 14 Netonale 4 @u De Charcot D, rue Herel es el 10, roe ta Fayees fhpod Alexn Ma 108
P 100 C4 4012 21419 K rue de ks Gare
130 Novillay1108 Dote Codex 19107 Dode Cotes 7007 Bs secon Cedras 75639 Marria
8297 e 93R1 607300 vel 03 K4 43 20 X¢ 103 8) 6308 70 tét OB B 5
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00028 - Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de signature JL DUGOIS 36
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00016
Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de
signature A. DECOMBE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de signature A. DECOMBE 37
R
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET NÉDIGO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE |SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-37
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ALEXANDRE DECOMBE
SERVICES TECHNIQUES - ATELIER PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE ET
SERRURERIE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA
LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vula décision du 2 janvier 2022 nommant Monsieur Alexandre DECOMBE en qualité de technicien
hospitalier aux Services Techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre DECOMBE,
Responsable de l'atelier plomberie, sanitaire, chauffage et serrurerie du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet
de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
v les bons de commande liés à l'activité de I'atelier plomberie, sanitaire, chauffage et serrurerie,
dans la limite de 2 000€ HT par bon de commande.
HS SANT-VILIE JLSA OH NOVELAUS E TAPES DOLE SOUDARITE DOUS S HANDX AP CHPAD DE MAM ROLLE
120 Bouts Nationale k rue u Dy Charcat 9,rue Hervl lesru rs 17 rue ta Fayere Erces Aoty Mesey
# 10 a5 à ' Cs 4512 C4 61412 40 ue o Ln Gsre
53>108 Dode Cedue T 19107 Dode Coder 2550 ) Becsrioon Codes A
s1.03 84 82 67 97 #0381603360 pel 03 64 #3 70 e M OI n1 65 0R D t û
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de signature A. DECOMBE 38
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-45 du 12 septembre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Alexandre DECOMBE.
CHS SAINT-VLIE ) UFA CH NOVHLLARS EYAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS MAMOICAP EMPAD DE MAM ROLLE
N foute Nabiow ale A . % Chaecin ' Herut brarsenures 10, rvw S0 Fryerte Én A
' - , rue de La Gaarve
153 84 62 0} W) 03 51 60 L4 00 H 6364 63 20 N tét 01 81 64 08 10 rl 018 sn
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de signature A. DECOMBE 39
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00017
Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de
signature C. LACROIX
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de signature C. LACROIX 40
A
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT FSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-38
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE LACROIX
SERVICES TECHNIQUES - ATELIER MENUISERIE — PEINTURE DE LA DIRECTION DU
PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vul'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vula décision du 1" juillet 2022 nommant Monsieur Christophe LACROIX en qualité de technicien
hospitalier aux services techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Christophe LACROIX, Responsable de
I'atelier menuiserie-peinture du CHS Saint-Ylie Jura, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
v les bons de commande liés à l'activité de l'atelier menuiserie-peinture, dans la limite de
2 000€ HT par bon de commande.
OS SAINT-VLIE J UPA QI NOVELARS E TAPES DOLE SOUDARITE OOUR S HANDICAP CHFAD DE MAM ROLLE
| 29, Rouse Nc e 4 r du Dy Chawoot 9. rao ltervi en z 19 rue La | pyete {hcet Nads Marg
@ 100 ; N . C$ 40612 481417 80, roa 0 la Gare
540 1425
W Dode Codes 192107 Dode Caden 2078 en Codes 13420 Meraroile
t ; J vét 03 64 #3 30 M ' 0381 410 M tl
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de signature C. LACROIX 41
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-46 du 12 septembre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de I'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
. DUBREUIL.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Christophe LACROIX.
0l
Décision transmise pour information à :
v Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Y L'intéressé(e)
v Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat de direction
CH S SAINT-VLIE JURA O MOVELARS EDVES DO SOUDARITE DOUB S HANDIC AP FHPAD DE MAM OE
M Froute Netromale k ds ' CL - 9, rae Hore) Jeanstanatxt 10 rc ka | ayetie I head Ms Martycénet
P 100 C44w 81417 6 rwe 0 s Gy
IG Nowie114 . feautr 194297 Lvie lactes 1500 7 Enrsacqum Cades
041k 07 9 1381603400 16404 64 89 20 é 0181540 0 HO 4
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de signature C. LACROIX 42
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00024
Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de
signature C. DARCQ
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00024 - Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de signature C. DARCQ 43
A
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PEYCHIATRIE ET MED CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-51
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLE DARCQ,
ADJOINT ADMINISTRATIF A L'EHPAD ET AU FOYER DE VIE « LES 4 SAISONS »
DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu larrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de 'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vula décision de nomination n°92-609 en date du 07 juillet 1992 de Madame Carole DARCQ, en
qualité d'adjoint administratif ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole DARCQ, adjoint
administratif à l'EHPAD et au Foyer de Vie « Les 4 saisons » du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de
signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura:
v Les admissions à l'aide sociale
y Les bulletins de situation ou attestations de présence
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-52 du 26 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
HS SANTYLE 3 UPIA CHNOVELAES ETAPES DE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EMPAD DE MAM NOCLE
) 20 Rzaste Natiorate & vue Bt D¢ Charcon 9650 Herdi Marrsnaud 10 72e la bayet Ehpad Abeurte 4
e 100 1926 Sl C$ %12 $et41) » ta Ga
D108 Dote Cotou o e 19107 Dole Codan } ) Desaercon Cete
tLOI 48290 014160 44 00 st 06483 207 T EAYIESNT 70 W ut
...... ey we rh nodldar b sewvee otages l o LR e
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00024 - Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de signature C. DARCQ 44
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut étre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
SPECIMEN DE SIGNATURE
Carole DARCQ.
Décision transmise pour information à :
v Monsieur le Trésorier Principal de Dole
v L'intéressé(e)
v Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAUNT-VILIE JURA CHNOVELLANS CTAPES DOLE SOLIDARITE DOUS S HANOICAP EHPAD DE MAM ROLLE
" 728 New ; LS 012 1432 40, rue e la Gasy
tétl 63 #1 65 44 0 . 101430 ;
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00024 - Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de signature C. DARCQ 45
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00025
Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de
signature C. BOURGEOIS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00025 - Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de signature C. BOURGEOIS 46
ce
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MEDR CO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ' ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-52
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTINE BOURGEOIS,
ADJOINT ADMINISTRATIF A L'EHPAD ET AU FOYER DE VIE « LES 4 SAISONS »
DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- — Vu es dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision de nomination n°90-137 en date du 1" juin 1990 de Madame Christine BOURGEOIS
en qualité d'adjoint administratif ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christine BOURGEOIS, adjoint
administratif à l'EHPAD et au Foyer de Vie « Les 4 saisons » du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de
signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura:
- Les admissions à l'aide sociale
- Les bulletins de situation ou attestations de présence
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-55 du 26 avril 2021. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
OS SAINT-VLIE P UMA, CHNOVELIAS ETAPES DOLE SOUOARITE DOUES HANDICAP FHPAO DE MAM AOLLE
170 Fouts Nasocule À th &g D Ohat ot P, 199 Here| Masovers o 12w le Fayen Fhoodt A ; '
# 1ce C4 50012 41443 0, p
13233 Nn e
2108 D Coden 19107 Dole Coddex 257007 Becne<on Codex
tl 07 B4 43 47 97 s6k 0) B1 60 14 0D MOl 20N 03816504 9 W 64 87 4% V3 D
rr rrn b rn ch roslars b nvren o' aces & en AN eq à À vn bt
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00025 - Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de signature C. BOURGEOIS 47
Article 3 : Publicité
La présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Christine BOURGEOIS.
Décision transmise pour information à :
v Monsieur le Trésorier Principal de Dole
v L'intéressé(e)
v Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAINT-VLIE J UFA OUNOVILLARS t TAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
130 foute Matsonale àn d Dechascue 0, rive Herel Jenrienaud 10, ce o Fayette Ehpod Alen Marquie
# 109 en . Cs 140012 C$6143) 40, tue de ls Gare
2108 Dete Cectex e L CH 17107 Dode Codes 15007 Desargon Ce d
tél 055482 97 47 rél. 0381 60 44 0D tl 63 64 87 20 7 tét 03816308 70 tét 03 81 5% 9 CO
ec tale vewch novlan b wwwetçer | "n "
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00025 - Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de signature C. BOURGEOIS 48
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00027
Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de
signature M. CREUZE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00027 - Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de signature M. CREUZE 49
D
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCH ATRIE ET MÉC CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE ' SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-53
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MURIEL CREUZE,
CADRE SUPERIEUR DE SANTE DE LA FILIERE PERSONNE AGEE
DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et 'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
Vu la décision de nomination n°2023-708 en date du 19/12/2023 de Madame Muriel CREUZE, enqualité de qualité supérieur de santé de la filière personne âgée ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Muriel CREUZE, cadre supérieurde santé en charge de la filière personne âgée du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom duDirecteur par intérim du GPMS Doubs-jura :
- Les tableaux de service,
- Les ordres de mission,
- Le pécule des résidents,
- La validation des congés/absences des soignants, animatrices, ASH,
- Les entretiens de formation/évaluation/notation des soignants, ASH, animatrices, secrétaires.
CHS SAINT-YLIE S UO CHHOVELARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS MAMDICAP EHPADDE MAM FOLLS1 20 Route Nabonale & rue du Dr Chawoot 9 rue Herel o r 10 10t b Fayet Ehped Aleus Murjeses @ 160 teus p g CSsoan c461417 K, ruc de La Gave 19108 Dote Codes qRE SE E T 19107 Dete Cortée 25007 Pesseuien Codex 7502 @s 400 sel 13 44 #3> 20 % " 18 ) |
o chepma h verve Ch-rcevarss ww eLagpes f rrs eprra 6 we chçusi ynandeolie cA
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00027 - Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de signature M. CREUZE 50
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-53 du 26 avril 2021. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de I'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intéri GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE
y Monsieur le Trésorier Principal de Dole
v L'intéressé(e)
v Dossier carrière de l'agent
y Dossier décision secrétariat de direction
CH$ LAINT-VLIE JURA CH NOVILLANS ETAFES OOLE SOUDARITE DOUE S HANDICAP EMPAD DE MAMWN ROULE
'i v Natrorale L vut Od Dt Charçot 9 ry0 Heewt e taon 15 Ehpod Alexa M
P. L "
198 [ie Caotax SRRLa Canre
18163508 70 e dh A1 3464 0N
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00027 - Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de signature M. CREUZE 51
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00022
Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de
signature G. TRILLARD
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature G. TRILLARD 52
A
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PEYCHATRIE ET MÉD/CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-55
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME GWENAELLE TRILLARD,
DIRECTRICE DELEGUEE DE L'ETAPES DE DOLE
DIRECTRICE REFERENTE DU FOYER DE VIE DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ,
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de 'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 1 mars 2022 portant nomination de Madame
Gwenaëlle TRILLARD, directrice d'hôpital hors classe, comme directrice adjointe du centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars,
de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° janvier
2022 ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour ETAPES
Article 1 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaelle TRILLARD, Directrice déléguée
d'ETAPES, à I'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :
- Les notes d'information et les notes de service,
- Lesactes, documents et contrats relatifs aux relations avec les usagers et résidents d'ETAPES
et leur famille,
- Lesactes, documents, contrats et courriers relatifs à la gestion et à I'animation des ressources
humaines du personnel médical et non médical,
- Les convocations et les procès-verbaux des instances représentatives du personnel,
- Les conventions et contrats avec les organismes extérieurs,
ttares pou SOLIDARITE DOUBS HAMOICAS
t 70 Route Netirade 4 rue dn D Chaet oA 9, rue Herut Joaru maud 10 1 à FayvT'e
m 1.0 - Ç (4 4012 C$41412) " ruw de Ls Grrtv Le
t 0) 44479797 t4 93 B1 <0 38 @ MO OM wolatsym — t 03 81 *FHPAD DE MAM AOLLE
| hpad Mo M A
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature G. TRILLARD 53
- Les actes, documents et contrats relatifs aux achats de l'établissement, dans la limite d'un
montant de 40 000 euros HT.
- Tous les mandats de paiement et les titres de recette dans le respect de I'état prévisionnel des
recettes et des dépenses (EPRD) approuvé par le Conseil d'Administration et validé par les
autorités de tarification,
- _ Le retrait des courriers recommandés.
Cette délégation exclut expressément :
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclus avec les autorités de tarification,
- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
publics ou privés sauf :
o s'il s'agit de conventions intervenant entre ETAPES et un autre établissement du GPMS
Doubs-Jura pour lequel le Directeur du GPMS Doubs-Jura est lui-même le signataire,
o — s'il s'agit de conventions concernant le fonctionnement courant des unités d'ETAPES et
notamment les activités proposées aux usagers,
- Les sanctions disciplinaires au-dela de celles du premier groupe,
- _ Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs,
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière,
- Les décisions d'ester en justice,
- Les réquisitions du comptable public,
- Les baux emphytéotiques,
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers.
Article 2 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaelle TRILLARD, Directrice déléguée
d'ETAPES, afin de signer tout document nécessaire dans le cadre des astreintes administratives
d'ETAPES.
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 3 : Foyer de Vie
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaëlle TRILLARD, Directrice référente
du Foyer de Vie du CHS du Jura, à l'effet de signer les actes administratifs courants liés à la direction
du Foyer de Vie, notamment :
v les contrats de séjour,
" les admissions et les sorties,
y les admissions à l'aide sociale et les bulletins de situation ou attestation de présence pour le
Foyer de Vie.
Dispositions générales
Article 4 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-49 du 24 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire
CHS SANT-YLE J'UFIA CHMNOVELANS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUS $ HANOICAP CHPAD DE MAM POLLE
1 ' p Matscmale 8 rine B4 D Chacon 9. 108 Herul Joan uf 10 e B FaveTe ( hpad Ax Macquitet
k> 1 4 à C4 43F " 61413 " nue À L'_"\
57 # ts
vl 03 54 62 97 41 el ot L Wl 0564 22 70 Weo)el4308 7 Ml O
f " é 20 e "f we m . en etasçes ! VA AT apara À en ol cu* A
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature G. TRILLARD 54
Article 5 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, d'ETAPES et de
l'EHPAD de Malange ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public des établissements
concernés et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance et aux Conseils
d'Administration de ces établissements.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 6 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Gwenaelle TRILLARD.
A
f
Décision transmise pour information à : Publication :
y Comptables publics des établissements y Gestion Electronique Documentaire (GED)
v CS ou CA des établissements v Panneaux d'affichage dans les établissements
v L'intéressé(e) " RAA
v Dossier carrière de l'agent
" Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
CHS SAINT-VILIE J USA CHNOVILLANS ETAPES DOLE SOUDARITE DO S HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
30 Foute Naticnale 8 nve da O Chaecot B, e Hersl Jeantenaud 10, rue la loyette (hped Alats Marg
P " . Cs 0012 < 61415 80, rye de La Gare
r I Cedes es ; ' 2107 Dote Cortes 25007 Bessrçon Codeu 75620 Marruncii
t4 0 0 tét O3 64 82 20 M tét 03814108 70 1038155 95 C
vew c} f v Ch novllan f www otaget b rn N EUN "' ohg e
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature G. TRILLARD 55
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00023
Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de
signature S. NEYRAT
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00023 - Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de signature S. NEYRAT 56
ce
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-58
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SYLVIE NEYRAT
RESPONSABLE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives
à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de
l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et
de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n°2022-24 du 1er avril 2022, portant nomination de Madame Sylvie NEYRAT en qualité
de responsable du système d'information du CHS Saint-Ylie Jura;
Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura :
Article 1 _ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno GUILLEMIN, Directeur des
systèmes d'information du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à
Madame Sylvie NEYRAT, Responsable du système d'information du CHS Saint-Ylie Jura,
à l'effet de signer :
- Les documents liés à la gestion directe du personnel du service informatique, notamment
les tableaux de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titre
de la RTT, les congés annuels et les évaluations ;
- Les devis ou achats de prestations informatiques dans la limite d'un seuil de 2 000 € ;
CHS SAINT-YLIE J URA CHMOVELAES ttares DOLE LOLIDARITE OOUES HANDICAP D4 PAD DE MAM NOLLE
2 Raow Natoen & rue du Dy Charcot 7. vc Heew !l jean sf LT 117 ' th 4 M & «
¥ 10 g , C4 0517 C461413 80 rue de ls Gue
sé 01648147 97 W£ 0181 6032 00 sl 08 24 82 20 X (MO 5304 % 1l 0341459 (O
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00023 - Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de signature S. NEYRAT 57
Dispositions générales :
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-32 du 11 juillet 2022. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseil de
Surveillance de I'établissement à I'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposé
via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Sylvie NEYRAT.
Monsieur le Trésorier Principal de Dole
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
HS SAINT.YLE J URA CH HOVELLANS ETAPES DOLE SOLIOARITE COUES HANOIC AP EHPAD DE MAM ROLLE
1 20 Eructe Nationale , » cr % s ÿ 10 Here! Jaarromand | Ut Ayt Mood Meun Marqatien& rue duixCh ot ' y '
æ 16 - Cs 50012 ($81412 & rue de la Ga
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00023 - Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de signature S. NEYRAT 58
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00018
Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de
signature E CHAMBARD
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E CHAMBARD 59
e
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉC CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-59
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME EVELYNE CHAMBARD
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-
35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la
gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier
spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura a Dole, de
l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de TEPSMS Solidarité Doubs Handicap et de
l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'affectation à compter du 1¢ juillet 2019 de Madame Evelyne CHAMBARD, adjoint des cadres
hospitaliers, en qualité de chargée de la Formation Continue ;
- Vu l'organigramme du GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Evelyne CHAMBARD, adjoint des
cadres hospitaliers, chargée de la formation continue du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du
Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les ordres de mission dans le cadre de la formation continue pour le personnel non médical, à
l'exception de ceux concernant le personnel de direction ;
- Les conventions de formation professionnelle avec des institutions et organismes extérieurs, dans le
cadre des formations proposées et dispensées par le CHS Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de
formation ;
- Les contrats de sous-traitance en vue de la réalisation par un organisme extérieur de tout ou partie
d'une prestation de formation proposée et dispensée par le CHS Saint-Ylie Jura en qualité
d'organisme de formation ;
- Les devis à destination d'institutions ou organismes extérieurs pour des propositions de formation du
CHS Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de formation ;
- Les bilans pédagogiques et financiers pour les formations proposées et dispensées par le CHS
Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de formation ;
OS5 LANT. VLIE )L CHNOVELANS fOAPES pocr SOLIDAATE DOUES HIN AP PHPAD DE MO
120 Frare Ns L & rn T « 'X M ' ) ' '
108 Divde Ol en q v
vl U4 AN
mel
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E CHAMBARD 60
- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé supérieurs et
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires en
formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières ;
- Les conventions relatives à des stages d'immersion au sein du CHS Saint-Ylie Jura dans le cadre du
projet territorial de santé mentale, aprés accord du service d'accueil et information de la direction
des ressources humaines et de la direction des soins ;
- Les documents financiers permettant les remboursements auprès de l'ANFH.
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-60 du 21 octobre 2022. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera communiquée
au comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de
I'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposé
via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Décision transmise pour information à :
- Monsieur le Trésorier Principal de Dole
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de I'agent
Dossier décision secrétariat de direction
CHS SANT.YLN JURA CHKCOWVELAES currs COU SOUDARNTE DOAR S HANDHC AP (HPAD OF MAM ROULE
1217 o N 4 ( 108 Hav ! L ¢ 2 Feyetra Eh A '
w | L4 612 461413 0 vve S e G
25233 Moy
1ol Dode Coctex ; » 2 Trele se J ? Fenarçon ce 1430 M
WO 64 4267 97 el d d mt d M 63 20 ML R AN R 1018154958
wes P à 4 " # œr et s A we eçr ...... e " r
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E CHAMBARD 61
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00019
Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de
signature E. CHAMBARD
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00019 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E. CHAMBARD 62
e
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉC CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-59
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME EVELYNE CHAMBARD
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-
35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la
gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier
spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura a Dole, de
l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de TEPSMS Solidarité Doubs Handicap et de
l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'affectation à compter du 1¢ juillet 2019 de Madame Evelyne CHAMBARD, adjoint des cadres
hospitaliers, en qualité de chargée de la Formation Continue ;
- Vu l'organigramme du GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Evelyne CHAMBARD, adjoint des
cadres hospitaliers, chargée de la formation continue du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du
Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les ordres de mission dans le cadre de la formation continue pour le personnel non médical, à
l'exception de ceux concernant le personnel de direction ;
- Les conventions de formation professionnelle avec des institutions et organismes extérieurs, dans le
cadre des formations proposées et dispensées par le CHS Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de
formation ;
- Les contrats de sous-traitance en vue de la réalisation par un organisme extérieur de tout ou partie
d'une prestation de formation proposée et dispensée par le CHS Saint-Ylie Jura en qualité
d'organisme de formation ;
- Les devis à destination d'institutions ou organismes extérieurs pour des propositions de formation du
CHS Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de formation ;
- Les bilans pédagogiques et financiers pour les formations proposées et dispensées par le CHS
Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de formation ;
OS5 LANT. VLIE )L CHNOVELANS fOAPES pocr SOLIDAATE DOUES HIN AP PHPAD DE MO
120 Frare Ns L & rn T « 'X M ' ) ' '
108 Divde Ol en q v
vl U4 AN
mel
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00019 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E. CHAMBARD 63
- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé supérieurs et
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires en
formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières ;
- Les conventions relatives à des stages d'immersion au sein du CHS Saint-Ylie Jura dans le cadre du
projet territorial de santé mentale, aprés accord du service d'accueil et information de la direction
des ressources humaines et de la direction des soins ;
- Les documents financiers permettant les remboursements auprès de l'ANFH.
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-60 du 21 octobre 2022. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera communiquée
au comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de
I'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposé
via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Décision transmise pour information à :
- Monsieur le Trésorier Principal de Dole
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de I'agent
Dossier décision secrétariat de direction
CHS SANT.YLN JURA CHKCOWVELAES currs COU SOUDARNTE DOAR S HANDHC AP (HPAD OF MAM ROULE
1217 o N 4 ( 108 Hav ! L ¢ 2 Feyetra Eh A '
w | L4 612 461413 0 vve S e G
25233 Moy
1ol Dode Coctex ; » 2 Trele se J ? Fenarçon ce 1430 M
WO 64 4267 97 el d d mt d M 63 20 ML R AN R 1018154958
wes P à 4 " # œr et s A we eçr ...... e " r
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00019 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E. CHAMBARD 64
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-04-22-00001
Compte-rendu de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts
de gibier - barème I-1ère partie : remise en état
des prairies et ressemis
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et
ressemis65
E " Direction
PRÉFET
DU JURA departemfant.a 2
Liberte des territoiresÉgalité —
Fraternité
Lons-le-Saunier, le 22 février 2024
Service SEREF/ BF Compte-rendu de la CDCFS spécialisée dégâts de
gibier du 22 février 2024
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation
spécialisée dégâts de gibier.
La commission départementale, dans sa formation spécialisée « dégât de gibier aux cultures et récoltes agricoles »
s'est réunie le 22 février 2024 pour examiner le barème - Remise en état des prairies et les ressemis au titre de
l'année 2024.
Membres concertés ayant voix délibérative :
M. Fabrice PRUVOST, chef du pôle biodiversité-forêt, direction départementale des territoires,
représentant M. le Préfet du Jura , président ;
M. Christian LAGALICE, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura (FDC]);
M. Stéphane LAMBERGER, directeur de la fédération départementale des chasseurs du Jura ;
M. Gilles TONNAIRE, représentant les intéréts agricoles, excusé ;
M. Antoine BOUCHARD, repréSent'ant les intérêts agricoles, excusé :
Membre absent :
M. Fabrice GRIMAUT, représentant des intérêts cynégétiques.
Invité :
M. Etienne ROUGEAUX, représentant FDSEA :
Mme Loetitia MAUBLANC, gestionnaire chasse, pôle biodiversité-forêt, direction departementale des terr|t0|res
M. Julien GAILLARD, représentant les intérêts agricoles ;
L'ordre du jour de la commission est le suivant :
— barème | 2023 (1ère partie), remise en état des prairies et les ressemis :
- questions diverses.
- liste des estimateurs départementaux 2024 pour approbation.
- dossier COUDRY demande d'information suite son courrier de réclamation ;
- décret du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des degats de grand gibier.
Préambule :
Direction départementale des territoires du Jura
adresse postale : 8 rue de la préfcture — CS60648 — 39030 Lons—le—Saunler cedex
adresse physique : 4, rue du Curé Marion — 39030 Lons-le-Saunier
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel : ddt@jura.gouv.fr
http://iwww.jura.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et
ressemis66
M. LAGALICE présente un point des prélévements et des dégats :
Le plan de chasse cerf est effectué à ce jour à plus de 80 % .
En forêt de Chaux, le lot 4 atteint déjà les 77 % de réalisation du plan de chasse cerf, suivi de près par les lots 3 et
4.
La FDC] ne voit pas augmenter le plan de chasse pour la campagne de chasse à venir.
La superficie des cultures impactées par les dégâts de cerf se monte à 157 ha contre 120 ha de dégâts sur culture
dûs aux sangliers. '
Il est remarqué un changement quant au pratique de chasse au mois de février, puisque très peu d'ACCA/AICA
chasse le sanglier à cette époque, elle préfère les battues aux chevreuils afin de terminer leur plan de chasse.
Il a été prélevé 4 657 sangliers contre 4 543 l'an passé.
M. ROUGEAUX précise qué des secteurs sont à surveiller comme la chasse privée de M. PREVITALI ainsi que le
secteur de la commune ROSAY et MAYNAL.
Il demande s'il ne serait pas utile de faire un rappel auprès des chasseurs concernant la réglementation de
l'agrainage.
M. PRUVOST précise qu'un arrêté ministériel est à la signature concernant des modifications des SDCG et que l'un
des sujets concerne justement l'agrainage.
Le taux de réalisation du plan de chasse chevreuil est historiquement le plus faible, cela s'explique par les
conditions climatiques qui sont très très défavorables à l'espèce.
1- Barème | (1ère partie) - remise en état des prairies et les ressemis 2023.
Les membres de la CDCFS valident des prix moyens selon l'annexe 1.
Questions diverses :
Approbation de la liste des estimateurs départementaux 2024.
M. Claude BLAYON
M. Jean-Robert BONDIER
M.Jacques BOUGAUD
M. Claude CHAMPONNOIS
M. Pascal CHARTON
M. Michel FEVRE
M. Patrick GURY
M. Michel RICHARD
Dossier M. COUDRY
M. LAMBERGER indique qu'un courrier réponse a été adressé à M. COUDRY en réponse à son courrier de
réclamation auprès d'eux. L'affaire est donc close.
Lecture pour information des art. 5 à 8 du décret du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation
des dégâts de grand gibier.
Le présent compte-rendu sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Le président ,
_
Fabrice PRUVOST
2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et
ressemis67
Ex
PRÉFET
DU JURA
Liberté
Égalité -
FraternitéCommission départementale de la chasse et de la faune sauvage ...
Formation spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures
et aux récoltes agricoles"
ANNEXE 1
_ BAREME 2024
Remise en état des prairies et les ressemis
—
Remise en état des prairies Barème 2024
Herse (2 passages croisés) 99,53 €/ha
Herse à prairie', étaupinoir 76,00 €/ha
Herse rotative ou alternative seule 103,67 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir 148,76 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 109,43 €/ha
Rouleau 41,37 €/ha
Charrue 149,76 €/ha
Rotavator 109,43 €/ha
' Semoir: 76,00 €/ha
Traitement 56,04 €/ha
Semoir à semis direct 86,97 €/ha
Semences fourragères 167,79 €/ha
Réensemencement |
des principales cultures
ou al:lâîâi\r/(äît"slâmoir 148,76 €/ha
Semoir 76,00 €/ha
Traitement 56,04 €/ha
Semoir à semis direct 86,97 €/ha
Semences certifiées de céréales 122,37 €/ha
Semences certifiées de maïs 217,02 €/ha
Semences certifiées de pois 231,94 €/ha
Semences certifiées de colza 112,04 €/ha
Semences fourragéres 167,79 € /ha
En zone de montagne (art.D113-14 du code rural), les barèmes outils uniquement (à
I'exception donc de la main d'œuvre et des semences) sont systématiquement majoré
de 15 %. ' '
Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour
l'indemnisation des travaux effectués entre le 1" janvier et le 31 décembre 2024.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et
ressemis68
Préfecture du Jura
39-2024-04-17-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
Préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 69
u
PRÉFET
DU JURA
Liberté -
Égalité
Fraternité
- Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
LE PRÉFET
' Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les'Departements et
les Régions des dépenses de personnel de fonctionnement et d'équipement des services placés
sous leur autonte
Vu | ordonnance n° 2015 899 du 23_]UI||et 2015 relative à la commande publlque
; Vu le plan comptable de IEtat associé aux t|tres H e V des budgets operatlonnels de
programme ;
Vu le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à lorganlsatlon
et à | actlon des services de I'Etat dans les Reg:ons et les Départements ;
Vu le decret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatlf à la commande publlque ;
; VU larrete n° 39-2016-12 29-008 du 29 décembre 2016 portant reorganlsatlon des services de la
prefecture et des sous-préfectures du Jura ;
Vu l'arrêté prefectoral °39 2020-11-06-001 dU 6 novembre 2020 portant organlsatlon du
secrétariat general commun départemental du Jura ;
Vu l'arrêté prefectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l''ordonnancement
secondaire des recettes €t des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, dlrectrlce du secrétariat général
commun départemental du Jura ; ' | -
Vu le décret du président de la République du 29 JUI"et 2022, portant nomination de MOflSIeUF
Serge CASTEL préfet du Jura;
Vu le decret du président de |a Repubhque du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme
Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la prefecture du Jura, sous- prefete de Lons-le-
Saunier, |
; VU Ie décret du presrdent de la- Republlque du 21 juin 2023, portant nomrnatron de Madame
| Sophle DEKNUYDT sous- prefete de Saint Claude ;
& Rue de la Préfecture ,
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél.: 0384 86 84 00 '
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
1/11
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 70
Vu le décret du presrdent de la République du 3 janvier. 2024, portant nomination de M. Hugues
ALLADIO, sous-préfet de Dole ; |
Vu le contrat de services entre les services prescrlpteurs de la prefecture du Jura et le centre des
servrces partagés régional de la prefecture de Côte d'Or ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1 : Delegatlon de signature est accordee en matière dordonnancement secondaire
délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrété à l'exception des
réquisitions du comptable public.
Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des
formulaires dans lappllcatron ministérielle Chorus formulaires. Les gestlonnalres habllltes en
charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du present arrété, sont porteurs de
carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme
354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
.Delegat|on de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de proceder ala validation de
l'opportunité du deplacement engageant des frais (role valideur VH1) :
- M. Anthony BOIVIN , Secrétaire de M. le préfet ; '
- Mme Valérie DACLIN secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le drrecteur de Cabinet ;
- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous- préfecture de Dole ;
- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous- prefecture de Dole
- Mme Ophélie. TEIXEIRA secrétaire de M. le sous-préfet ;
- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- Mme Angélique SEREX pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- Mme Zuhal YILDIZHAN, secrétaire de Mme la sous-préfète ;
- Mme Natacha FARAGA, * pour les agents' de la direction de la coordmatlon des polrtrques
pUbllques et de l'appui territorial, _
- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT ;
- Mme Pascale RUISSEAU pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la -
DCPPAT |
" - M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
- M. Jean-Pierre POUPON et Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les
collectivités locales et de l'expertise juridique ;
- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections ; :
- Mme Auréa CHAUVE et Mme Elia LEJEUNE pour les agents du bureau des migrations et de
. l'intégration.
- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ;
- Mme Maud COSSIN pour les agents du service des sécurités (bureau de la sécurité intérieure et
des polices administratives et du service interministériel de défense et de protection civile) ;
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 71
- M. Maxime DEHAUD pour les agents du bureau de la securlte intérieure et des polrces
administratives ;
- Mme Laura NOBLOT et M. Françors CURIE pour les agents du servrce interministériel de defense
et de protection civile ; : ' :
" - M. Louis-Guillaume FEVRE pour les agents du bureau de Ia communrcatron mtermrnrsterrelle et
de la représentation de l'État ; :
Dans le cadre des attributions du Secretarlat general commun departemental
- Mme Gaélle ARBEY ; ,
- Mme Claire LUCAS—VERNUS ;
- Mme Laétitia ARQUES ; '
- Mme Sandrine CAUSSANEL ; -
pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats partrculrers et les
personnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corps
préfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à Ia _
structure dans Ie cadre d'interventions programmees -
Article 5 'Utîlisati_'on de l'applicationChorus formulaires sur les BOP 354 et 723 .
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de valider dans lappllcatlon'
Chorus formulaire, les demandes d' engagements juridiques, les constatations de service fait, les
ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :
Sylvie BERTHET « " |Sous-préfecture de Saint-|BOP 354
—, Claude | « |BOP 723
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publlcatlon au recuerl des actes
administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires.à celles du
présent arrêtésont abrogées. B
Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des services
" prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régional
des flnances publiques. : '
Article 8: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif terrltorlalement compétent dans les deux mois à Compter de sa notification ou de
sa publlcatlon :
Fait a Lons'le Saunier, le 1'7 AVR. 2024
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 72
Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura. ' :
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 73
Impulsion et
la politiquecoordination de -
d'aménagement
du territoireMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d''empêchement
Mme Sophle DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial, -
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier, '
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Concours
financiers aux
collectivités
leurs
groupementsterritoriales etaMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Salnt—Claude
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
: et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Concours
spécifiques et
administration
Coor_dination duMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I appU| territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjomte
travail
gouvernemental
(délégation
interministériell
e à la lutte
.contre le
racisme et
l'antisémitisme
(DILCRAH)Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
: en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfete de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet,
- Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
Politique de la
villeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publlques et de l'appui territorial, —
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 74
Sécurité civile '
M. François CURIE, adjoint à la cheffe du bureau du serviceMme Ellsabeth SEVENIER—MULLER secrétaire generale
en cas d empechement
Mme Soph|e DEKNUYDT, sous-préfète de Samt—CIaude
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
Mme Laura NOBLOT, cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile '
'interministériel de défense et de protection civile ;
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
- ContentieuxMme Ellsabeth SEVENIER—MULLER secrétaire générale
_ en cas d'empêchement
Mme Sophle DEKNUYDT, sous-préfète de Salnt—ClaUde
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la.
: légalité, —
M. Jean Pierre POUPON; le chef du bureau des collectlwtes '
territoriales, '
Mme Valérie MERLE, son adjomte
Madame Auréa CHAUVE, cheffe du bureau des Migratlons
- et de l'Intégration,
Mme Elia LEJEUNE, son adjointe
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
FIPD
MILDECAMme Élisabeth SEVENIER—MULLER secrétaire generale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
M. Maxime DEHAUD chef du bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives. ...
" M. Arnaud GERARD chargé de mission prévention de la
délinquance et de la radicalisation '
Vie politique,
cultuelle et
associativeMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Samt—Claude
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT directeur de la citoyenneté et de la
'légalité
'Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de la
réglementation générale, des associations et des elections |
Mme Florence GRESSET, son adjomte
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 75
Imm|grat|on et
asileMme Elisabeth SEVENIER—MULLER secrétaire generale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
| M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, .
M Mlchel COUTROT, directeur de la cutoyennete et dela.
'légalité
Mme Auréa CHAUVE, chef du bureau des migrations et de
I'intégration
Transformation
publiqueMme Elisabeth SEVENIER—MULLER secretalre generale
en cas d'empêchement
Mme Sophle DEKNUYDT, sous-préfète de Samt—CIaude
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, -
'M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet ;
M. Louis-Guillaume FEVRE, Ghef du bureau de la
communication interministérielle et de la representatlon de
- I Etat
Ecologie .Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
_ en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Salnt—Claude
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination -
des politiques publiques et de l'appui territorial,.
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I' appui terrltorlal
' et financier, |
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
EcologieMme Élisabeth SEVENIER—MULLER secrétaire générale
en cas d'empêchement .
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, '
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de I'appui't'erritorial
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau.de I'appui terntorlal
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
CompétitivitéMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
' . en cas d'empêchement
'Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Samt—Claude
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, |
'Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
'Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de !' appU| terntorlal
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
CohésionMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire generale
en cas d'empêchement ;
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier ;
Mme Pascale RUISSEAU, son adJomte
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 76
Transition
écologiqueMme Élisabeth SEVENIER—MULLER secrétaire. generale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
etfinanéier "— '
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Contribution à
l'équipement
des collectivités
territoriales
pour
l'amélioration
des transports
en commun, de
la sécurité et de
la circulation
routière (arrêté
fixant le
montant
d'attribution à
verser au
Département au
titre des
produits des
amendes de
police des
radars
automatiques)Mme Ellsabeth SEVENIER—MULLER secrétaire generaie
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
_ M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT directeur de la citoyenneté et de la
légalité
M. Jean-Pierre POUPON, le chef du bureau des collectlwtes
territoriales, ;
Mme Valérie MERLE, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 77
Annexe 2
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescnpteurs
de dépenses et de recettes de Ia prefecture du Jura. :
Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulaires
Prénom et nom Service prescripteur
Mme Audrey BOLE-RICHARD BOP 129 — BOP 216
| Mme Florence BONNIN BOP 232
Mme Florence GRESSET BOP 232
" |Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232
| M. Jean-Pierre POUPON BOP 216 - 122
Mme Valérie MERLE | BOP 216 - 122
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR | BOP 216 — 122 — 119 - 754
Mme Auréa CHAUVE BOP 216
Mme Elia LEJEUNE BOP 216
Mme Nathalie LAMY | BOP 119 - 754 - 122
Mme Stéphanie LIEVRE BOP 119 - 754 - 122
Mme Frédérique JOLY | BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380
| Mme Aline ROULIN __ |BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Pascale RUISSEAU BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Christ_ophe DECHARRIERE BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Anne JACQUIN BOP 119-112—122'—362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Cédric MOREL BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
| Mme Lydie YAHIAOUI BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Natacha FARAGA BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Brigitte DELSUC BOP 119
Mme Camille BERROUX BOP 119
l\_/lme Sandrine SCHILS BOP 119
Mme Valérie PINTO - |BOP 119
Mme lsabelle' DELAINE —BOP 119 |
Mme OphélieTEIXEIRA BOP 119
BOP 216 Mme Maud COSSIN
M. Maxime DEHAUD BOP 129 - BOP 216
|M. Arnaud GERARD BOP 216
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 78
|M. Louis-Guillaume FEVRE BOP 349
M. Baptiste VUILLET |BOP 119
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 79
Annexe -3
a I arrété portant délégation de signature et d''ordonnancement secondalre aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la prefecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiements
Niveau_ Titulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond | Plafond par Niveau_ _ annuel transaction 1 3
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER | Secrétaire générale 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non
de la préfecture -
; ' Sous-préfète de ;Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1000,00€| Oui | Non
M. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € "1000,00€| Oui Non
. Directeur des ser- .M. MaXIme GUTZWILLER vices du cabinet 4 '000,00 € 1 900,00 € Oui Non
N - Secrétaire générale de
Mme Camille BERROUX la sous-préfecturede = 10 000,00 € 1000,00€| Oui Oui
- Dole
Agent de la sous- |
M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Salnt- 8 000,00 € - 700,00 € Oui . Oui
- Claude :
Mme Anne-Cécile COTILLON Directrice de projet At 2900,00€| 1000,00€| Oui | -Non
Mme Audrey FROISSARD Employée de TSt 18000,00€| 1500,00€| Oui | Non
M. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00€| Oui Non
Mme Maria DA CRUZ OLIVEIRA |EMPloyée de rést 300,00€| Oui | Nondence4 000,00 €
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 80