PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-04-007
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Saint-Ylie /
39-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de signature
A. CHACHOUA (2 pages) Page 4
39-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de signature F.
DESSERY (2 pages) Page 7
39-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de signature F.
GUERRIN (2 pages) Page 10
39-2024-04-15-00020 - Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de signature I.
BOILLOT (2 pages) Page 13
39-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de signature
JP PREVITALI (2 pages) Page 16
39-2024-04-15-00026 - Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de signature P.
MANGIN (2 pages) Page 19
39-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de signature T.
DUBIEF (2 pages) Page 22
39-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de signature
A. LAMEIRAS (2 pages) Page 25
39-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de signature G
DEBUIRE (2 pages) Page 28
39-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de signature
D. BELLORGIE (2 pages) Page 31
39-2024-04-15-00028 - Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de signature JL
DUGOIS (2 pages) Page 34
39-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de signature
A. DECOMBE (2 pages) Page 37
39-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de signature
C. LACROIX (2 pages) Page 40
39-2024-04-15-00024 - Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de signature
C. DARCQ (2 pages) Page 43
39-2024-04-15-00025 - Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de signature
C. BOURGEOIS (2 pages) Page 46
39-2024-04-15-00027 - Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de signature
M. CREUZE (2 pages) Page 49
39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature
G. TRILLARD (3 pages) Page 52
39-2024-04-15-00023 - Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de signature S.
NEYRAT (2 pages) Page 56
2
39-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E
CHAMBARD (2 pages) Page 59
39-2024-04-15-00019 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E.
CHAMBARD (2 pages) Page 62
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de
gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et ressemis (3
pages) Page 65
Préfecture du Jura /
39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de
recettes de la Préfecture du Jura (11 pages) Page 69
3
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00010
Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de
signature A. CHACHOUA
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de signature A. CHACHOUA 4
AGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉC-CO-SOGIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-24PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ABDELHAMID CHACHOUARESPONSABLE DU SERVICE SECURITE-STANDARD DU CHS SAINT-YLIE JURADIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune :Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :Vu la décision du 1 juin 2018 nommant Monsieur Abdelhamid CHACHOUA en qualité deTechnicien Hospitalier, Responsable du Service Sécurité-Standard du CHS Saint-Ylie Jura ;Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdelhamid CHACHOUA,Responsable du service Sécurité-Standard du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom duDirecteur par intérim du GPMS Doubs-Jura :les congés des agents du service Sécurité et du standard,les autorisations d'absence des agents du service Sécurité et du standard.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de signature A. CHACHOUA 5
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2021-20 du 1¢ avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de I'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut étre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Abdelhamid CHACHOU
Décision transmise pour information à :v Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de I'agent ,v Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de signature A. CHACHOUA 6
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00011
Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de
signature F. DESSERY
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de signature F. DESSERY 7
ceGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉC-GO-SOGIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ETAPES DOLE \ SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-25PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME FLORENCE DESSERY,RESPONSABLE ADJOINTE DU SERVICE INTERIEUR DU CHS SAINT-YLIE JURADIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUELe Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;- Vu la décision du 1 janvier 2017 nommant Madame Florence DESSERY en qualité d'OuvrierPrincipal de 2ème classe au Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée Madame Florence DESSERY, ResponsableAdjointe du Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérimdu GPMS Doubs-Jura :v les congés des agents du Service Intérieur," les autorisations d'absence des agents du Service Intérieur.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de signature F. DESSERY 8
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2021-26 du 1* avril 2021. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de I'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Florence DESSERY.
Décision transmise pour information à :v Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de signature F. DESSERY 9
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00012
Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de
signature F. GUERRIN
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de signature F. GUERRIN 10
9GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MED CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS ! ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-26PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FANNY GUERRINRESPONSABLE DU SERVICE INTERIEUR DU CHS SAINT-YLIE JURADIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;Vu la note d'information du 1¢ février 2019 nommant Madame Fanny GUERRIN en qualité d'Agentd'Entretien Qualifié, Responsable du Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura ;Vu l'organigramme en vigueur ;
DECIDE pour le CHS Saint-Ylie
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Fanny GUERRIN, Responsable duService Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura :v les congés des agents du Service Intérieur,y les autorisations d'absence des agents du Service Intérieur.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de signature F. GUERRIN 11
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2021-27 du 1 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à I'intéressé. Elle sera présentée àla plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Fanny GUERRIN.
Décision transmise pour information à :v Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)Y Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de signature F. GUERRIN 12
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00020
Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de
signature I. BOILLOT
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00020 - Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de signature I. BOILLOT 13
AGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉC CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-27PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE BOILLORESPONSABLE ADJOINTE DU SERVICE MAGASIN DU CHS SAINT-YLIE JURADIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33à D6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune :Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :Vu la décision du 1" juillet 2019 nommant Madame Isabelle BOILLOT en qualité d'OuvrierPrincipal de 2èwe classe, Responsable adjointe du Service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura ;Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle BOILLOT, Responsableadjointe du service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérimdu GPMS Doubs-Jura :v les bons de commande des produits d'entretien,y les bons de commande des fournitures de bureau,y les bons de commande des denrées alimentaires,y les congés et les autorisations d'absence des agents du service Magasin.Dispositions générales
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00020 - Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de signature I. BOILLOT 14
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2021-28 du 1 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéCette décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est communiquéeau comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil deSurveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Isabelle BOILLOT.
27É
Décision transmise pour information à :v Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00020 - Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de signature I. BOILLOT 15
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00009
Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de
signature JP PREVITALI
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de signature JP PREVITALI 16
AGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉDIGO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-28PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-PHILIPPE PREVITALI,INGENIEUR EN CHEF AUX SERVICES TECHNIQUES DU CHS SAINT-YLIE JURADIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUELe Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune :Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de 'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :- Vuladécision du 1* juillet 2013 nommant Monsieur Jean-Philippe PREVITALI en qualité d'Ingénieuren chef classe exceptionnelle, Responsable des Etudes et Projets aux Services Techniques du CHSSaint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe PREVITALI,Responsable des Etudes et Projets aux Services Techniques, à l'effet de signer au nom du Directeurpar intérim du GPMS Doubs-Jura :Services Techniquesy les bons de commande des fournitures ateliersy les congés des agents des Services Techniquesy __ les autorisations d'absence des agents des Services Techniques.
CHS SAINT-VLIE JUBA CHNOVILLAES ETAPES DOUE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EHPADDE MAM ROULE} 20 Kouse Mathonabe 4 rue Or Chaccot 9, rau Mowe) Mo araesd 10,v baFeyrtte (H Mows Ms '@ 109 170N C4 0012 C+#1417 &rue de La Gs108Dode Codon I AT " 39107Disto Codex 25007 Mecargon Coddes D20 Marrérottetél 05 64 8297 % b 0341 63 54 bl1 &4 62 20 M 101 81 6108 70 st 0ä !vryrye CÙ s iy wwwih noeant wWWww etasex f wenA e (3 www elgold rard
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de signature JP PREVITALI 17
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet a compter de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2021-30 du 1¢ avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.Article 4 : PublicitéLa présente décision fera I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 5 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait à Dole, le 15 avril 2024,Le Directeur par intéjm du GPMS Doubs-Jura,
. DUBREUIL. SPECIMEN DE SIGNATURE,Jean-Philippe PREVITALI.è
Décision transmise pour information à :Ÿ Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de signature JP PREVITALI 18
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00026
Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de
signature P. MANGIN
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00026 - Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de signature P. MANGIN 19
AGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCAIATRIE ET MEDICO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ' ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-30PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE MANGINRESPONSABLE DU SERVICE MAGASIN DU CHS SAINT-YLIE JURADIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,I'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;- Vu la décision du 1er Avril 2003 nommant Monsieur Philippe MANGIN en qualité d'AdjointAdministratif Hospitalier de 1" classe, Responsable du Service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura ;Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe MANGIN, Responsabledu service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura :les bons de commande des produits d'entretien,les bons de commande des fournitures de bureau,les bons de commande des denrées alimentaires,les congés et les autorisations d'absence des agents du service Magasin.
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Dispositions générales
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00026 - Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de signature P. MANGIN 20
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2021-34 du 1" avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée àla plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
UBREUIL.
SPECIMEN DE SIGNATURE,Philippe MANGIN.
Décision transmise pour information à :y Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00026 - Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de signature P. MANGIN 21
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00013
Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de
signature T. DUBIEF
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de signature T. DUBIEF 22
AGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉC CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS ' ETAPES DOLE |SOLIDARITE DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-32PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR THIERRY DUBIEF,RESPONSABLE ADJOINT DU SERVICE TRANSPORTS A LA DIRECTION DUPATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL)DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;Vu la décision du 1 avril 2010 nommant Monsieur Thierry DUBIEF en qualité d'Agent de maitriseprincipal au Service Transports du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry DUBIEF, ResponsableAdjoint du service Transports du CHS Saint-Ylie Jura, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérimdu GPMS Doubs-Jura :v Les bons de commande liés à l'activité de I'atelier mécanique,v les congés des agents du service Transports,v les autorisations d'absence des agents du service Transports.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de signature T. DUBIEF 23
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2021-37 du 1 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
. DUBREUIL. SPECIMEN DE SIGNATURE,Thierry DUBIEF.N
Décision transmise pour information à :v Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de I'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de signature T. DUBIEF 24
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00014
Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de
signature A. LAMEIRAS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de signature A. LAMEIRAS 25
cAGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉD CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS| ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-33PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ANGELO LAMEIRAS,RESPONSABLE DU SERVICE TRANSPORTS A LA DIRECTION DU PATRIMOINE,DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURALe Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;Vu la décision du 3 Mai 2021 numéro 2021001020, nommant Monsieur Angelo LAMEIRAS enqualité de Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du Service Transports du CHS Saint-YlieJura ;Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Angelo LAMEIRAS,Responsable du service Transports du CHS Saint-Ylie Jura, à I'effet de signer au nom du Directeur parintérim du GPMS Doubs-Jura :" les bons de commande liés à I'activité de l'atelier mécanique,v les congés des agents du service Transports,y les autorisations d'absence des agents du service Transports.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de signature A. LAMEIRAS 26
Dispositions généralesArticle 2 : Application :La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2021-57 du 1°" avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée àla plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
SPECIMEN DE SIGNATUREAngelo LAMEIRAS.
Décision transmise pour information à :y Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de I'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de signature A. LAMEIRAS 27
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00015
Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de
signature G DEBUIRE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de signature G DEBUIRE 28
cAGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉDCO-SOGIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ' ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-34PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GREGORY DEBUIRERESPONSABLE DU SERVICE RESTAURATION DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;- Vula décision de recrutement par détachement du Directeur du GPMS Doubs-Jura n°2022000327du 28 février 2022 portant affectation de Monsieur Grégory DEBUIRE en qualité de Responsabledu Service Restauration du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vul'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory DEBUIRE, responsabledu service restauration, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :v Les congés des agents du Service Restauration ;v Les autorisations d'absence des agents du Service Restauration.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de signature G DEBUIRE 29
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision abroge la décision n° 2022-14 du 1* mars 2022. Elle prend effet à la date de sasignature. La présente délégation de signature peut étre retirée a tout moment par le Directeur du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée àla plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Grégory DEBUIRE
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Décision transmise pour information à :y Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de signature G DEBUIRE 30
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00021
Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de
signature D. BELLORGIE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de signature D. BELLORGIE 31
RGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-35PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DIDIER BELLORGIESERVICES TECHNIQUES - ATELIER ELECTRICITE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE,DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vul'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeDUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :- Vu la décision du 1° janvier 2021 nommant Monsieur Didier BELLORGIE en qualité de technicienhospitalier aux services techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier BELLORGIE,Responsable de I'atelier électricité du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur parintérim du GPMS Doubs-Jura :y les bons de commande liés à I'activité de l'atelier électricité, dans la limite de 2 000€ HT parbon de commande .
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de signature D. BELLORGIE 32
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2022-47 du 12 septembre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim duGPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Didier BELLORGIE.
Décision transmise pour information à :y Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de signature D. BELLORGIE 33
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00028
Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de
signature JL DUGOIS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00028 - Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de signature JL DUGOIS 34
cAGPMS DOUBS JURAGROLPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE |SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-36PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-LUC DUGOISSERVICE TRANSPORT - ATELIER MECANIQUE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE,DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vul'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeDUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;- Vu la décision du 1 janvier 2017 nommant Monsieur Jean-Luc DUGOIS en qualité d'ouvrierprincipal 2ième classe au Service Transports du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc DUGOIS,Responsable de I'atelier mécanique du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur parintérim du GPMS Doubs-Jura :y les bons de commande liés à l'activité de l'atelier mécanique, dans la limite de 2 000€ HT parbon de commande.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00028 - Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de signature JL DUGOIS 35
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2022-44 du 12 septembre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim duGPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Jean-Luc DUGOIS.
Décision transmise pour information à :v Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00028 - Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de signature JL DUGOIS 36
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00016
Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de
signature A. DECOMBE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de signature A. DECOMBE 37
cAGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET NÉDIGO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE |SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-37PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ALEXANDRE DECOMBESERVICES TECHNIQUES - ATELIER PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE ETSERRURERIE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LALOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeDUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;- Vula décision du 2 janvier 2022 nommant Monsieur Alexandre DECOMBE en qualité de technicienhospitalier aux Services Techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre DECOMBE,Responsable de l'atelier plomberie, sanitaire, chauffage et serrurerie du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effetde signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :v les bons de commande liés à I'activité de I'atelier plomberie, sanitaire, chauffage et serrurerie,dans la limite de 2 000€ HT par bon de commande.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de signature A. DECOMBE 38
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2022-45 du 12 septembre 2022. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim duGPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Alexandre DECOMBE.
Décision transmise pour information à :v Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de signature A. DECOMBE 39
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00017
Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de
signature C. LACROIX
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de signature C. LACROIX 40
cAGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-38PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE LACROIXSERVICES TECHNIQUES - ATELIER MENUISERIE — PEINTURE DE LA DIRECTION DUPATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et 'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vul'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeDUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;- Vula décision du 1" juillet 2022 nommant Monsieur Christophe LACROIX en qualité de technicienhospitalier aux services techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Christophe LACROIX, Responsable deI'atelier menuiserie-peinture du CHS Saint-Ylie Jura, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérimdu GPMS Doubs-Jura :v les bons de commande liés à l'activité de l'atelier menuiserie-peinture, dans la limite de2 000€ HT par bon de commande.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de signature C. LACROIX 41
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2022-46 du 12 septembre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim duGPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de I'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
. DUBREUIL. SPECIMEN DE SIGNATURE,Christophe LACROIX.
Décision transmise pour information à :v Monsieur le Trésorier Principal de DoleY L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de signature C. LACROIX 42
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00024
Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de
signature C. DARCQ
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00024 - Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de signature C. DARCQ 43
AGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PEYCHIATRIE ET MED CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-51PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLE DARCQ,ADJOINT ADMINISTRATIF A L'EHPAD ET AU FOYER DE VIE « LES 4 SAISONS »DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de 'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;- Vula décision de nomination n°92-609 en date du 07 juillet 1992 de Madame Carole DARCQ, enqualité d'adjoint administratif ;- Vu l'organigramme en vigueur ;Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole DARCQ, adjointadministratif à l'EHPAD et au Foyer de Vie « Les 4 saisons » du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet designer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura:v Les admissions à l'aide socialey Les bulletins de situation ou attestations de présence
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2021-52 du 26 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
CHS SANTYLE 3 UPIA CHNOVELAES ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EMPAD DE MAWNOLLE) 20 Rzaste Natiorete & roe 8t O Charcor 9, /00 Herdi Marrsnatnd 10 72e la bayet Etrguaet Abeurte 4e 100 1926 Sl C$ 4512 $ o141l " ta Ga2108 Dote Cotou rrs ex 15107 Dole Codan } ) Pwsneeon CetetLOI 48290 014160 44 00 st0: 64 83 20 7 tLchn! 610e 70 (P ut...... oy é th noddarb swe otages l vaLR e
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00024 - Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de signature C. DARCQ 44
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée àla plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURECarole DARCQ.
Décision transmise pour information à :v Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
CHS SAUNT-VILIE JURA CHNOVELLAnS CTAPÉS DOLE SOLIDARITE DOUSS HANOICAP EHPAD DE MAM ROLLE" 728 New ; LS 5012 1432 40, rue e la Caure
WO 65 44 O . 101410 ;
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00024 - Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de signature C. DARCQ 45
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00025
Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de
signature C. BOURGEOIS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00025 - Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de signature C. BOURGEOIS 46
ceGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÈC CO-SOGIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ' ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-52PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTINE BOURGEOIS,ADJOINT ADMINISTRATIF A L'EHPAD ET AU FOYER DE VIE « LES 4 SAISONS »DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;Vu la décision de nomination n°90-137 en date du 1° juin 1990 de Madame Christine BOURGEOISen qualité d'adjoint administratif ;Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christine BOURGEOIS, adjointadministratif à l'EHPAD et au Foyer de Vie « Les 4 saisons » du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet designer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura:- Les admissions à l'aide sociale- Les bulletins de situation ou attestations de présenceDispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2021-55 du 26 avril 2021. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00025 - Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de signature C. BOURGEOIS 47
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée àla plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut étre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait à Dole, 15 avril 2024
SPECIMEN DE SIGNATUREChristine BOURGEOIS.
Décision transmise pour information à :v Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00025 - Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de signature C. BOURGEOIS 48
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00027
Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de
signature M. CREUZE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00027 - Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de signature M. CREUZE 49
oGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCH ATRIE ET MEG CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ETAPES DOLE 'SOLIDARITE DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-53PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MURIEL CREUZE,CADRE SUPERIEUR DE SANTE DE LA FILIERE PERSONNE AGEEDU CHS SAINT-YLIE JURALe Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et 'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 etD 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :Vu la décision de nomination n°2023-708 en date du 19/12/2023 de Madame Muriel CREUZE, enqualité de qualité supérieur de santé de la filière personne âgée ;Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Muriel CREUZE, cadre supérieurde santé en charge de la filière personne âgée du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom duDirecteur par intérim du GPMS Doubs-jura :- Les tableaux de service,- Les ordres de mission,- Le pécule des résidents,- La validation des congés/absences des soignants, animatrices, ASH,- Les entretiens de formation/évaluation/notation des soignants, ASH, animatrices, secrétaires.
CHS SANT-YLIE JUSA CHHOVELARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUSS MAMDICAP EHPAD DE MAM OS120 Route Nabonale & ruedu Dr Chawoot 9 e Hecrl o ard 10 ue b Fayet Ehped Aleus Murjeses( 160 L bt oo g . CSsoan c461417 K, rucde La Gave19108 Dote Cordes qRE SE E € 19107 Dete Cortée 25007 Ps seuie Codex Pl at#t60 400 sel 1) 44 #3> 20 % . 18 ) slv chepma f verve chnawian g ww eLaçpes f wasdheprrat ww chçusi ynasndeolie cA
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00027 - Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de signature M. CREUZE 50
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2021-53 du 26 avril 2021. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.frFait à Dole, le 15 avril 2024.Le Directeur par intéri GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE
Décision transmise pour information à :y Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agenty Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00027 - Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de signature M. CREUZE 51
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00022
Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de
signature G. TRILLARD
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature G. TRILLARD 52
eGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PEYCHATRIE ET MÉC/CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-55PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME GWENAELLE TRILLARD,DIRECTRICE DELEGUEE DE L'ETAPES DE DOLEDIRECTRICE REFERENTE DU FOYER DE VIE DU CHS SAINT-YLIE JURALe Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeDUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 1 mars 2022 portant nomination de MadameGwenaëlle TRILLARD, directrice d'hôpital hors classe, comme directrice adjointe du centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars,de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° janvier2022;Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour ETAPESArticle 1 : Conduite générale et gestion courante de l'établissementDélégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaelle TRILLARD, Directrice déléguéed'ETAPES, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les notes d''information et les notes de service,- Les actes, documents et contrats relatifs aux relations avec les usagers et résidents d'ETAPESet leur famille,- Les actes, documents, contrats et courriers relatifs à la gestion et à I'animation des ressourceshumaines du personnel médical et non médical,- Les convocations et les procès-verbaux des instances représentatives du personnel,- Les conventions et contrats avec les organismes extérieurs,
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature G. TRILLARD 53
- Les actes, documents et contrats relatifs aux achats de I'établissement, dans la limite d'unmontant de 40 000 euros HT.- Tous les mandats de paiement et les titres de recette dans le respect de I'état prévisionnel desrecettes et des dépenses (EPRD) approuvé par le Conseil d'Administration et validé par lesautorités de tarification,- _ Le retrait des courriers recommandés.Cette délégation exclut expressément :- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclus avec les autorités de tarification,- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociauxpublics ou privés sauf :o — s'il s'agit de conventions intervenant entre ETAPES et un autre établissement du GPMSDoubs-Jura pour lequel le Directeur du GPMS Doubs-Jura est lui-même le signataire,o — s'il s'agit de conventions concernant le fonctionnement courant des unités d'ETAPES etnotamment les activités proposées aux usagers,- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe,- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs,- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière,- Les décisions d'ester en justice,- Les réquisitions du comptable public,- _ Les baux emphytéotiques,- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers.Article 2 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaelle TRILLARD, Directrice déléguéed'ETAPES, afin de signer tout document nécessaire dans le cadre des astreintes administrativesd'ETAPES.
Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 3 : Foyer de VieDélégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaëlle TRILLARD, Directrice référentedu Foyer de Vie du CHS du Jura, à l'effet de signer les actes administratifs courants liés à la directiondu Foyer de Vie, notamment :v les contrats de séjour," |es admissions et les sorties,y les admissions à l'aide sociale et les bulletins de situation ou attestation de présence pour leFoyer de Vie.
Dispositions généralesArticle 4 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2021-49 du 24 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire
CHS SANT-YLR J'UFIA CHMNOVELANS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUS$ HANOICAP CHPAD DE MAM O1 ' p Matscmale & 1o B D Chacon 9. 108 Herul Joan uf 10 oo B FaveTe ( hoad Ms Marquitetk> 1 , à C4 4w " 61413 " nue À L'_"\c. Ls t evl 03 54 62 97 43 e el el 0564 22 70 olel4308 7 "l©p " ¢ 20 e .f weh m . en etasçes ! VAATaparab smcf cu* A
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature G. TRILLARD 54
Article 5 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, d'ETAPES et del'EHPAD de Malange ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public des établissementsconcernés et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance et aux Conseilsd'Administration de ces établissements.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Article 6 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Dole, le 15 avril 2024.Le Directeur par intérim dy GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATUREGwenaelle TRILLARD.
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Décision transmise pour information à : Publication :y Comptables publics des établissements v _ Gestion Electronique Documentaire (GED)v CS ou CA des établissements v Panneaux d'affichage dans les établissementsv L'intéressé(e) " RAAv Dossier carrière de l'agent" Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature G. TRILLARD 55
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00023
Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de
signature S. NEYRAT
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00023 - Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de signature S. NEYRAT 56
ceGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-58PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SYLVIE NEYRATRESPONSABLE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relativesà la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeDUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, del'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap etde l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;Vu la décision n°2022-24 du 1er avril 2022, portant nomination de Madame Sylvie NEYRAT en qualitéde responsable du système d'information du CHS Saint-Ylie Jura;Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura :Article1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno GUILLEMIN, Directeur dessystèmes d'information du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée àMadame Sylvie NEYRAT, Responsable du systéme d'information du CHS Saint-Ylie Jura,à l'effet de signer :- Les documents liés à la gestion directe du personnel du service informatique, notammentles tableaux de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titrede la RTT, les congés annuels et les évaluations ;- Les devis ou achats de prestations informatiques dans la limite d'un seuil de 2 000 € ;
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00023 - Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de signature S. NEYRAT 57
Dispositions générales :
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2022-32 du 11 juillet 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est transmise sans délaiau Comptable public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseil deSurveillance de I'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compterde sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposévia l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024.Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Sylvie NEYRAT.
Décision transmise pour information à :Monsieur le Trésorier Principal de DoleL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00023 - Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de signature S. NEYRAT 58
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00018
Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de
signature E CHAMBARD
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E CHAMBARD 59
L9GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉC CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-59PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EVELYNE CHAMBARDCHARGEE DE LA FORMATION CONTINUE DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à lagestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalierspécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD deMamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeDUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura a Dole, del'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et del'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;- Vu l'affectation à compter du 1 juillet 2019 de Madame Evelyne CHAMBARD, adjoint des cadreshospitaliers, en qualité de chargée de la Formation Continue ;- Vu l'organigramme du GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Evelyne CHAMBARD, adjoint descadres hospitaliers, chargée de la formation continue du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom duDirecteur par intérim du GPMS Doubs-Jura :- Les ordres de mission dans le cadre de la formation continue pour le personnel non médical, àl'exception de ceux concernant le personnel de direction ;- Les conventions de formation professionnelle avec des institutions et organismes extérieurs, dans lecadre des formations proposées et dispensées par le CHS Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme deformation ;- Les contrats de sous-traitance en vue de la réalisation par un organisme extérieur de tout ou partied'une prestation de formation proposée et dispensée par le CHS Saint-Ylie Jura en qualitéd'organisme de formation ;- Les devis à destination d'institutions ou organismes extérieurs pour des propositions de formation duCHS Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de formation ;- Les bilans pédagogiques et financiers pour les formations proposées et dispensées par le CHSSaint-Ylie Jura en qualité d'organisme de formation ;
OS5 LANT.VLIE )L OH NOVELANS fOAPES pocr SOLIDAATE DOUES HIUN AP PHPACIDE M ROULLE132 Frare Ns La 4 rn T y 'X M ' ) ' '
108 ivde Cactes e 1 ,
vl 44 AN
mel
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E CHAMBARD 60
- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé supérieurs etsecondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires enformation initiale ou continue, non assorties de clauses financières ;- Les conventions relatives à des stages d'immersion au sein du CHS Saint-Ylie Jura dans le cadre duprojet territorial de santé mentale, après accord du service d'accueil et information de la directiondes ressources humaines et de la direction des soins ;- Les documents financiers permettant les remboursements auprès de l'ANFH.
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2022-60 du 21 octobre 2022. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim duGPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera communiquéeau comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de surveillance deI'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compterde sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposévia l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMENS DE SIGNATUREEvelyne CHAMBARD.
Décision transmise pour information à :- Monsieur le Trésorier Principal de Dole- L'intéressé(e)- Dossier carrière de I'agentDossier décision secrétariat de direction
CHS SANT.YLN J URA CHKOWVELARS currs COU SOUDARNTE DOARS HANDHC AP (HPADOF MAM ROULE12117 o N 4 ( t 108 Hawy ! ) ¢ % Feyetra Fhaand A 'w1 L4 612 46141> KS 40 del G252733 Moy108 Dode Coctex ; » 2 Trele se J ? Fenarçon ce 410 MWO 64 426797 12795 8740 6X st d 64 63 20 MLR AN R 1048151495rr C} 1 4 e r œret s A we eçr ...... e ; .
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E CHAMBARD 61
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00019
Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de
signature E. CHAMBARD
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00019 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E. CHAMBARD 62
L9GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉC CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-59PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EVELYNE CHAMBARDCHARGEE DE LA FORMATION CONTINUE DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à lagestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalierspécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD deMamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeDUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura a Dole, del'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et del'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;- Vu l'affectation à compter du 1 juillet 2019 de Madame Evelyne CHAMBARD, adjoint des cadreshospitaliers, en qualité de chargée de la Formation Continue ;- Vu l'organigramme du GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Evelyne CHAMBARD, adjoint descadres hospitaliers, chargée de la formation continue du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom duDirecteur par intérim du GPMS Doubs-Jura :- Les ordres de mission dans le cadre de la formation continue pour le personnel non médical, àl'exception de ceux concernant le personnel de direction ;- Les conventions de formation professionnelle avec des institutions et organismes extérieurs, dans lecadre des formations proposées et dispensées par le CHS Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme deformation ;- Les contrats de sous-traitance en vue de la réalisation par un organisme extérieur de tout ou partied'une prestation de formation proposée et dispensée par le CHS Saint-Ylie Jura en qualitéd'organisme de formation ;- Les devis à destination d'institutions ou organismes extérieurs pour des propositions de formation duCHS Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de formation ;- Les bilans pédagogiques et financiers pour les formations proposées et dispensées par le CHSSaint-Ylie Jura en qualité d'organisme de formation ;
OS5 LANT.VLIE )L OH NOVELANS fOAPES pocr SOLIDAATE DOUES HIUN AP PHPACIDE M ROULLE132 Frare Ns La 4 rn T y 'X M ' ) ' '
108 ivde Cactes e 1 ,
vl 44 AN
mel
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00019 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E. CHAMBARD 63
- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé supérieurs etsecondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires enformation initiale ou continue, non assorties de clauses financières ;- Les conventions relatives à des stages d'immersion au sein du CHS Saint-Ylie Jura dans le cadre duprojet territorial de santé mentale, après accord du service d'accueil et information de la directiondes ressources humaines et de la direction des soins ;- Les documents financiers permettant les remboursements auprès de l'ANFH.
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2022-60 du 21 octobre 2022. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim duGPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera communiquéeau comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de surveillance deI'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compterde sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposévia l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMENS DE SIGNATUREEvelyne CHAMBARD.
Décision transmise pour information à :- Monsieur le Trésorier Principal de Dole- L'intéressé(e)- Dossier carrière de I'agentDossier décision secrétariat de direction
CHS SANT.YLN J URA CHKOWVELARS currs COU SOUDARNTE DOARS HANDHC AP (HPADOF MAM ROULE12117 o N 4 ( t 108 Hawy ! ) ¢ % Feyetra Fhaand A 'w1 L4 612 46141> KS 40 del G252733 Moy108 Dode Coctex ; » 2 Trele se J ? Fenarçon ce 410 MWO 64 426797 12795 8740 6X st d 64 63 20 MLR AN R 1048151495rr C} 1 4 e r œret s A we eçr ...... e ; .
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00019 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E. CHAMBARD 64
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-04-22-00001
Compte-rendu de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts
de gibier - barème I-1ère partie : remise en état
des prairies et ressemis
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et
ressemis
65
E " DirectionPRÉFETDU JURA departemfant.a 2Liberte des territoiresÉgalité —Fraternité
Lons-le-Saunier, le 22 février 2024
Service SEREF/ BF Compte-rendu de la CDCFS spécialisée dégâts degibier du 22 février 2024
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formationspécialisée dégâts de gibier.
La commission départementale, dans sa formation spécialisée « dégât de gibier aux cultures et récoltes agricoles »s'est réunie le 22 février 2024 pour examiner le barème- Remise en état des prairies et les ressemis au titre del'année 2024.Membres concertés ayant voix délibérative :M. Fabrice PRUVOST, chef du pôle biodiversité-forêt, direction départementale des territoires,représentant M. le Préfet du Jura, président;M. Christian LAGALICE, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura (FDC]);M. Stéphane LAMBERGER, directeur de la fédération départementale des chasseurs du Jura;M. Gilles TONNAIRE, représentant les intéréts agricoles, excusé ;M. Antoine BOUCHARD, repréSent'ant les intérêts agricoles, excusé :
Membre absent :M. Fabrice GRIMAUT, représentant des intérêts cynégétiques.Invité :M. Etienne ROUGEAUX, représentant FDSEA:Mme Loetitia MAUBLANC, gestionnaire chasse, pôle biodiversité-forêt, direction departementale des terr|t0|resM. Julien GAILLARD, représentant les intérêts agricoles;L'ordre du jour dela commission est le suivant :— barème | 2023 (Tère partie), remise en état des prairies et les ressemis:- questions diverses.- liste des estimateurs départementaux 2024 pour approbation.- dossier COUDRY demande d'information suite son courrier de réclamation;- décret du 28 décembre 2023 relatifà la réduction et à l'indemnisation des degats de grand gibier.
Préambule :Direction départementale des territoires du Juraadresse postale: 8 rue de la préfcture— CS60648— 39030 Lons—le-Saunler cedexadresse physique: 4, rue du Curé Marion— 39030 Lons-le-Saunierhoraires d'ouverture: 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vousTél : 03 84 86 80 00courriel: ddt@jura.gouv.frhttp://iwww.jura.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et
ressemis
66
M. LAGALICE présente un point des prélévements et des dégats :Le plan de chasse cerf est effectué à ce jour à plus de 80 % .En forêt de Chaux, le lot 4 atteint déjà les 77 % de réalisation du plan de chasse cerf, suivi de près par les lots 3 et4.La FDC] ne voit pas augmenter le plan de chasse pour la campagne de chasse à venir.La superficie des cultures impactées par les dégâts de cerf se monte à 157 ha contre 120 ha de dégâts sur culturedûs aux sangliers. ;Il est remarqué un changement quant au pratique de chasse au mois de février, puisque très peu d'ACCA/AICAchasse le sanglier à cette époque, elle préfère les battues aux chevreuils afin de terminer leur plan de chasse.Il a été prélevé 4 657 sangliers contre 4 543 l'an passé.M. ROUGEAUX précise qué des secteurs sont à surveiller comme la chasse privée de M. PREVITALI ainsi que lesecteur de la commune ROSAYet MAYNAL.Il demande s'il ne serait pas utile de faire un rappel auprès des chasseurs concernant la réglementation del'agrainage.M. PRUVOST précise qu'un arrêté ministériel est à la signature concernant des modifications des SDCG et que l'undes sujets concerne justement l'agrainage.Le taux de réalisation du plan de chasse chevreuil est historiquement le plus faible, cela s'explique par lesconditions climatiques qui sont très très défavorables à l'espèce.
1 - Barème| (1ère partie) - remise en état des prairies et les ressemis 2023.Les membres de la CDCFS valident des prix moyens selon l'annexe 1.
Questions diverses :Approbation de la liste des estimateurs départementaux 2024.M. Claude BLAYONM. Jean-Robert BONDIERM.Jacques BOUGAUDM. Claude CHAMPONNOISM. Pascal CHARTONM. Michel FEVREM. Patrick GURYM. Michel RICHARDDossier M. COUDRYM. LAMBERGER indique qu'un courrier réponse a été adressé à M. COUDRY en réponse à son courrier deréclamation auprès d'eux. L'affaire est donc close.Lecture pour information des art. 5 à 8 du décret du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisationdes dégâts de grand gibier.Le présent compte-rendu sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Le président ,
—
Fabrice PRUVOST
2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et
ressemis
67
ExPRÉFETDU JURALibertéÉgalité -Fraternité
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ...Formation spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier aux cultureset aux récoltes agricoles"ANNEXE 1
_ BAREME 2024Remise en état des prairies et les ressemis—
Remise en état des prairies Barème 2024Herse (2 passages croisés) 99,53 €/haHerse à prairie', étaupinoir 76,00 €/haHerse rotative ou alternative seule 103,67 €/haHerse rotative ou alternative + semoir 148,76 €/haBroyeur à marteaux à axe horizontal 109,43 €/haRouleau 41,37 €/haCharrue 149,76 €/haRotavator 109,43 €/ha' Semoir- 76,00 €/haTraitement 56,04 €/haSemoir à semis direct 86,97 €/haSemences fourragères 167,79 €/haRéensemencement |des principales culturesou al:lâîâi\r/(äît"slâmoir 148,76 €/haSemoir 76,00 €/haTraitement 56,04 €/haSemoir à semis direct 86,97 €/haSemences certifiées de céréales 122,37 €/haSemences certifiées de maïs 217,02 €/haSemences certifiées de pois 231,94 €/haSemences certifiées de colza 112,04 €/haSemences fourragères 167,79 € /haEn zone de montagne (art.D113-14 du code rural), les barèmes outils uniquement (àI'exception donc de la main d'œuvre et des semences) sont systématiquement majoréde 15 %. ' 'Ce baréme des remises en état des prairies et de ressemis est valable pourl'indemnisation des travaux effectués entre le 1" janvier et le 31 décembre 2024.Le président de séance,
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et
ressemis
68
Préfecture du Jura
39-2024-04-17-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
Préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 69
$ IPREFETDU JURALiberté -ÉgalitéFraternité
- Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
LE PRÉFETWU la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 relativeaux lois de finances ;Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les'Departements etles Régions des dépenses de personnel de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autonteVu | ordonnance n° 2015 899 du 23_]UI||et 2015 relativeà la commande publlque' Vu le plan comptable de IEtat associé aux t|tres H et V des budgets operatlonnels deprogramme;Vu le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets a lorganlsatlonet a l actlon des services de I'Etat dans les Reg:ons et les Départements;Vu le decret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatlfà la commande publlque;; VU larrete n° 39-2016-12 29-008 du 29 décembre 2016 portant reorganlsatlon des services de laprefecture et des sous-préfectures du Jura;Vu l'arrêté prefectoral°39 2020-11-06-001 dU 6 novembre 2020 portant organlsatlon dusecrétariat general commun départemental du Jura;Vu l'arrêté prefectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l''ordonnancementsecondaire des recettes €t des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, dlrectrlce du secrétariat généralcommun départemental du Jura; ' | -Vu le décret du président de la République du 29 JUI"et 2022, portant nomination de MOflSIeUFSerge CASTEL préfet du Jura;Vu le decret du président de la Repubhque du 16 janvier 2023, portant nomination de MmeÉlisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la prefecture du Jura, sous- prefete de Lons-le-Saunier, |; VU Ie décret du presrdent de la- Republlque du 21 juin 2023, portant nomrnatron de Madame| Sophle DEKNUYDT sous- prefete de Saint Claude;
& Rue de la Préfecture .39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél: : 0384 86 84 00 'Mél. : prefecture@jura.gouv.fr1/11
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 70
Vu le décret du presrdent de la République du 3 janvier. 2024, portant nomination de M. HuguesALLADIO, sous-préfet de Dole; |Vu le contrat de services entre les services prescrlpteurs de la prefecture du Jura et le centre desserv:ces partagés régional de la prefecture de Côte d'Or;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTEArticle 1 : Delegatlon de signature est accordee en matière dordonnancement secondaire'délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrété à l'exception desréquisitions du comptable public.Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie desformulaires dans lappllcatron ministérielle Chorus formulaires. Les gestlonnalres habllltes encharge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du present arrêté, sont porteurs decarte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT).Delegat|on de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de procederala validation del'opportunité du deplacement engageant des frais (role valideur VH1):- M. Anthony BOIVIN , Secrétaire de M. le préfet; '- Mme Valérie DACLIN secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le drrecteur de Cabinet;- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous- préfecture de Dole;- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous- prefecture de Dole- Mme Ophélie. TEIXEIRA secrétaire de M. le sous-préfet;- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;- Mme Angélique SEREX pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;- Mme Zuhal YILDIZHAN, secrétaire de Mme la sous-préfète ;- Mme Natacha FARAGA, * pour les agents de la direction de la coordmatlon des polrtrquespUbllques et de l'appui territorial, _- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT;- Mme Pascale RUISSEAU pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la -DCPPAT |
" - M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;- M. Jean-Pierre POUPON et Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertise juridique ;- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de |aréglementation générale, des associations et des élections; :- Mme Auréa CHAUVE et Mme Elia LEJEUNE pour les agents du bureau des migrations et de- l'intégration.- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ;- Mme Maud COSSIN pourles agents du service des sécurités (bureau de la sécurité intérieure etdes polices administratives et du service interministériel de défense et de protection civile) ;
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 71
- M. Maxime DEHAUD pour les agents du bureau de la securlte intérieure et des polrcesadministratives;- Mme Laura NOBLOT et M. Françors CURIE pour les agents du servrce interministériel de defenseet de protection civile; : ' :_ - M. Louis-Guillaume FEVRE pour les agents du bureau de la communrcatron mtermrnrsterrelle etde la représentation de l'État; : 'Dans le cadre des attributions du Secretarlat general commun departemental- Mme Gaélle ARBEY; ;- Mme Claire LUCAS—VERNUS ;- Mme Laëtitia ARQUES ; '- Mme Sandrine CAUSSANEL; -pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats partrculrers et lespersonnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corpspréfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à la _structure dans Ie cadre d'interventions programmees -
Article 5 'Utîlisati_'on de l'applicationChorus formulaires sur les BOP 354 et 723 .Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de valider dans lappllcatlon'Chorus formulaire, les demandes d' engagements juridiques, les constatations de service fait, lesordresà payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :Syivie BERTHET « — |Sous-préfecture de Saint-|BOP 354—, Claude | ; |BOP 723Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publlcatlon au recuerl des actesadministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires.à celles duprésent arrêtésont abrogées. BArticle 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des services" prescripteurs sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du jura et dont copie sera adresséeà Monsieur le directeur régionaldes flnances publiques. : 'Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif terrltorlalement compétent dans les deux mois à Compter de sa notification ou desa publlcatlon 'Faità Lons'le Saunier, le 1'7 AVR. 2024
Le préfet
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 72
Annexe1
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses etde recettes de la préfecture du Jura. ' :
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 73
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d''empêchementMme Sophle DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial, -Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier, ;Mme Pascale RUISSEAU, son'adjointe
Impulsion etcoordination de -la politiqued'aménagementdu territoire -
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généralec - en cas d'empêchementf'n' cr:n_coursu Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Salnt—CIaudeL:cîllecèîi:/îtaésx M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,territoriales et à Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationleurs des politiques publiques et de l'appui territorial,groupements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial- | et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-ClaudeM. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I appU| territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjomte
Concoursspécifiques etadministration
Coor_dination dutravail , ' 'gouvernemental Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale(délégation ' en cas d'empêchementinterministériell Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,e à la lutte M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,. contre le M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet,racisme et - Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécuritésl'antisémitisme(DILCRAH) | _Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement,e Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationPolitique de la :ville des politiques publlques et de l'appui territorial, —Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 74
Sécurité civile
M. François CURIE, adjointà la cheffe du bureau du service
Mme Ehsabeth SEVENIER—MULLER secrétaire generaleen cas d empechementMme Soph|e DEKNUYDT, sous-préfète de Samt—CIaudeM. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinetMme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécuritésMme Laura NOBLOT, cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civile '"interministériel de défense et de protection civile ;
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieur» Contentieux
Mme Ellsabeth SEVENIER—MULLER secrétaire générale_ en cas d'empêchementMme Sophle DEKNUYDT, sous-préfète de Salnt—ClaUdeM. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la.: légalité, —M.Jean Pierre POUPON; le chef du bureau des collectlwtes 'territoriales, 'Mme Valérie MERLE, son adjomteMadame Auréa CHAUVE, cheffe du bureau des Migratlons" et de l'Intégration,Mme Elia LEJEUNE, son adjointe
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurFIPDMILDECA
Mme Élisabeth SEVENIER—MULLER secrétaire generaleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, |M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinetMme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécuritésM. Maxime DEHAUD chef du bureau de la sécuritéintérieure et des polices administratives. ..." M. Arnaud GERARD chargé de mission prévention de ladélinquance et de la radicalisation '
Vie politique,cultuelle etassociative
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Samt—ClaudeM. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT directeur de la citoyenneté et de lalégalité'Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de laréglementation générale, des associations et des elections ;Mme Florence GRESSET, son adjomte
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 75
Imm|grat|on etasile
Mme Elisabeth SEVENIER—MULLER secrétaire generaleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,| M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, .M Mlchel COUTROT, directeur de la cutoyennete et dela.'légalitéMme Auréa CHAUVE, chef du bureau des migrations et deI'intégration
Transformationpublique
Mme Elisabeth SEVENIER—MULLER secretalre generaleen cas d'empêchementMme Sophle DEKNUYDT, sous-préfète de Samt—CIaudeM. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,-'M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet ;M. Louis-Guillaume FEVRE, Ghef du bureau de lacommunication interministérielle et de la representatlon de- I Etat
Ecologie .
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale_ en cas d''empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Salnt—CIaudeM. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination -des politiques publiques et de I'appui territorial,.Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I appui terrltorlal' et financier, 'Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Ecologie
Mme Élisabeth SEVENIER—MULLER secrétaire généraleen cas d'empêchement.Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, 'Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui't'erritorialMme Aline ROULIN, cheffe du bureau.de I'appui terntorlalet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Compétitivité
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale' . en cas d'empêchement'Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Samt—ClaudeM. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, |'Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial,'Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de !' appU| terntorlalet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Cohésion
'Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire generaleen cas d'empêchement;Mme Natacha FARAGA, directricede la coordinationdes politiques publiqueset de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial-et financier;Mme Pascale RUISSEAU, son adJomte
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 76
Transitionécologique
Mme Élisabeth SEVENIER—MULLER secrétaire. generaleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier, — 'Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeContribution àl'équipementdes collectivitésterritorialespourl'améliorationdes transportsen commun, dela sécurité et dela circulationroutière (arrêtéfixant lemontantd'attribution àverser auDépartement autitre desproduits desamendes depolice desradarsautomatiques)
Mme Ellsabeth SEVENIER—MULLER secrétaire generaieen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,_ M. Hugues ALLADIO, sous-préfetde Dole,M. Michel COUTROT directeur de la citoyenneté et de lalégalitéM. Jean-Pierre POUPON, le chef du bureau des collectlwtesterritoriales, |Mme Valérie MERLE, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 77
Annexe 2à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescnpteursde dépenses et de recettes de Ia prefecture du Jura. :Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulairesPrénomet nom Service prescripteurMme Audrey BOLE-RICHARDBOP 129 — BOP 216| Mme Florence BONNIN BOP 232Mme Florence GRESSET BOP 232" (Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232| M. Jean-Pierre POUPON BOP 216 - 122Mme Valérie MERLE | BOP 216 - 122Mme Marie-Hélène MONNOYEUR |BOP 216 — 122 — 119 - 754Mme Auréa CHAUVEBOP 216Mme Elia LEJEUNEBOP 216Mme Nathalie LAMY | BOP 119 - 754 - 122Mme Stéphanie LIEVREBOP 119 - 754 - 122Mme Frédérique JOLY | BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)-363 (hors action 4)-147-364-380| Mme Aline ROULIN" |BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Pascale RUISSEAUBOP119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380 |M. Christ_ophe DECHARRIEREBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Anne JACQUINBOP 119-112—122'—362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380M. Cédric MOREL BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380| Mme Lydie YAHIAOUIBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Natacha FARAGABOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Brigitte DELSUCBOP 119Mme Camille BERROUX BOP 119l\_/lme Sandrine SCHILS BOP 119Mme Valérie PINTO - |BOP 119Mme lsabelle' DELAINE —BOP 119 |Mme OphélieTEIXEIRA BOP 119BOP 216Mme Maud COSSINM. Maxime DEHAUD BOP 129- BOP 216|M. Arnaud GERARDBOP 216
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 78
|M. Louis-Guillaume FEVREBOP 349M. Baptiste VUILLET|BOP 119
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 79
Annexe -3a I arrété portant délégation de signature et d'ordonnancement secondalre aux prescripteurs de dépenses etde recettes de la prefecture du Jura.
Agents habilités a détenir une carte achat pour les dépenses et paiementsNiveau_ Titulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond | Plafond par Niveau_ _ annuel transaction 1 3Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER| Secrétaire générale 4 000,00 € 1000,00€| Oui Nonde la préfecture -; ' Sous-préfète de ;Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1000,00€| Oui | NonM. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € "1000,00€| Oui Non[( Directeur des ser- ,M. MaXIme GUTZWILLER vices du cabinet 4 '000,00 € 1 900,00 € Oui Non_ - Secrétaire générale deMme Camille BERROUX la sous-préfecturede = 10 000,00 € 1000,00€| Oui Oui- DoleAgent de la sous- |M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Salnt- 8 000,00 € - 700,00 € Oui . Oui- Claude :Mme Anne-Cécile COTILLON Directrice de projet At 2900,00€| ~ 1000,00€| Oui | -NonMme Audrey FROISSARD Employée de rést 18000,00€| 1500,00€| Oui | NonM. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00€| Oui NonMme Maria DA CRUZ OLIVEIRA | |Employée de rést 300,00€| Oui | Nondence 4 000,00 €
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