CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-108
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2024-07-15-00006 - Arrêté ARS 2024-447 CH Bonifaccio portant
nomination des représentants des usagers dans la commission des
usagers du centre hospitalier de Bonifacio (2 pages) Page 5
2A-2024-07-15-00007 - Arrêté ARS 2024-448 CHA portant nomination
de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre
hospitalier d'Ajaccio (2 pages) Page 8
2A-2024-07-15-00008 - Arrêté ARS 2024-449 Sartene portant nomination
de représentants des usagers dans la commission des usagers de
l'hôpital local de Sartène (2 pages) Page 11
2A-2024-07-15-00017 - Arrêté ARS 2024-450 SSR Finosello-portant
nomination de représentants des usagers dans la Commission Des
Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello. (2 pages) Page 14
2A-2024-07-15-00010 - Arrêté ARS 2024-451 SSR Molini portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Molini (2
pages) Page 17
2A-2024-07-15-00011 - Arrêté ARS 2024-452 HAD portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure
d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio (2 pages) Page 20
2A-2024-07-15-00012 - Arrêté ARS 2024-453 Casteluccio portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du centre hospitalier départemental de Castelluccio (2 pages) Page 23
2A-2024-07-15-00013 - Arrêté ARS 2024-454 Cliniques d'Ajaccio portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
de la SA cliniques d'Ajaccio (2 pages) Page 26
2A-2024-07-15-00014 - Arrêté ARS 2024-455 Polyclinique du Sud de la
Corse portant nomination de représentants des usagers dans la
Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse (2 pages) Page 29
2A-2024-07-15-00015 - Arrêté ARS 2024-456 Ile de beauté portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté (2 pages) Page 32
2A-2024-07-15-00016 - Arrêté ARS 2024-457 Centre Valicelli portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du centre de régime Valicelli (2 pages) Page 35
2A-2024-07-23-00008 - ARRÊTÉ préfectoral portant restriction
d'usage de l'eau destinée à la consommation humaine -
Adumbratu
(2 pages) Page 38
2
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2024-07-23-00010 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-463 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE IME LES
MOULINS BLANCS - 2A0000360 (2 pages) Page 41
2A-2024-07-23-00011 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-464 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE DIME LES
SALINES - 2A0000196 (2 pages) Page 44
2A-2024-07-23-00012 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-465 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE IME - UPSSI DE
PORTO VECCHIO - 2A0000998 (2 pages) Page 47
2A-2024-07-23-00013 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-466 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAS DMTC -
2A0004263 (2 pages) Page 50
2A-2024-07-23-00014 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-467 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE FAM PETRA DI
MARE AJACCIO - 2A0002259 (2 pages) Page 53
2A-2024-07-23-00015 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-468 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAS L'ALBIZZIA
AJACCIO - 2A0000626 (2 pages) Page 56
2A-2024-07-23-00016 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-469 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE INSTITUT EDUC
MOTRICE A CASARELLA - 2A0000410 (2 pages) Page 59
2A-2024-07-23-00017 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-470 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
SESSAD "A SCALINA" - APF - 2A0003497 (2 pages) Page 62
2A-2024-07-23-00018 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-471 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
PAMES ESPOIR AUTISME CORSE - 2A0004941 (2 pages) Page 65
2A-2024-07-23-00019 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-472 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAS LES
MAGNOLIAS - 2A0004255 (2 pages) Page 68
2A-2024-07-23-00020 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-473 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
CAMSP 2A - 2A0003018 (3 pages) Page 71
2A-2024-07-23-00021 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-474 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE CMPP 2A -
2A0000238 (2 pages) Page 75
2A-2024-07-23-00022 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-475 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
SESSAD DYS - 2A0001129 (2 pages) Page 78
3
2A-2024-07-23-00023 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-476 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE SAMSAH ISATIS
AJACCIO - 2A0002408 (2 pages) Page 81
2A-2024-07-23-00024 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-478 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE DITEP A
SPERENZA - 2A0001079 (2 pages) Page 84
2A-2024-07-23-00025 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-479 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE SAMSAH A LEIA -
2A0002549 (2 pages) Page 87
2A-2024-07-23-00006 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-482 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE ACCUEIL DE JOUR
PERSONNES AGEES -ADMR - 2A0002499 (2 pages) Page 90
2A-2024-07-23-00007 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-483 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE ACCUEIL DE JOUR - A
SERENITA - 2A0003471 (2 pages) Page 93
2A-2024-07-23-00009 - DECISION TARIFAIRE N°2024-462 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
ESAT U LICETTU - 2A0003026 (2 pages) Page 96
Directeur Départemental des Territoires / Direction Départementale des
Territoires
2A-2024-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté n°
2014350-0004 du 16 décembre 2014 portant dérogation pour la
destruction
d'animaux sur l'aéroport de Figari Sud Corse. (2 pages) Page 99
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du
Logement /
2A-2024-08-07-00001 - Arrêté du 07082024 Portant dérogation à
l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu
naturel de Mouflons de Corse (7 pages) Page 102
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement
et du Logement
2A-2024-08-05-00001 - Proposition décision-agrément-initial Voyageurs
FST (2 pages) Page 110
4
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-15-00006
15/07/2024
Arrêté ARS 2024-447 CH Bonifaccio portant
nomination des représentants des usagers dans
la commission des usagers du centre hospitalier
de Bonifacio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00006 - Arrêté ARS 2024-447 CH Bonifaccio portant nomination des
représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio 5
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
Al@ ) Apence Régionale de SantéCorse











ARRETE ARS n° 2024-447 du 15 juillet 2024 portant nomination des représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio



La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse



Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie -Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et
notamment l'article 2 ;

Vu l'arrêté ARS n° 2021-128 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans
la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio

Vu l'arrêté ARS n° 2023 -038 du 10 janvier 2023 portant nomination des représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio ;

Vu la demande de l'ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d'harmonisation
les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;

Vu l'accord du collectif inter -associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche
d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31
octobre 2025 ;

Vu l'accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des
mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;












Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00006 - Arrêté ARS 2024-447 CH Bonifaccio portant nomination des
représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio 6
Marie-Héléne LECENNE





ARRETE


Article 1 : Madame Christelle FELIX est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l'association le LIEN.

Article 2 : Madame Marie-Jo POLI est nommée représentante des usagers, suppléante au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l'association le LIEN.

Article 3 : Madame Maguy COTI est nommée représentante des usagers titulaire au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l'association Pôle Surdité de
Corse

Article 4 : Madame Madeleine BATTEST I est nommée représentante des usagers, suppléante, au
sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l'Association le LIEN.

Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio sont fixés jusqu'au 31 octobre 2025 ;

Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 7 : Le directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de Corse du
Sud.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr





Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00006 - Arrêté ARS 2024-447 CH Bonifaccio portant nomination des
représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio 7
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-15-00007
15/07/2024
Arrêté ARS 2024-448 CHA portant nomination
de représentants des usagers dans la commission
des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00007 - Arrêté ARS 2024-448 CHA portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio 8
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
Al@ ) Apence Régionale de SantéCorse











ARRETE ARS n° 2024-448 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d'Ajaccio



La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse



Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie -Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et
notamment l'article 2.

Vu l'arreté ARS n° 2021 – 131 du 25 fevrier 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d'Ajaccio

Vu l'arrete ARS n° 2021-229 du 16 avril 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d'Ajaccio

Vu l'arreté ARS n° 2022 – 084 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d'Ajaccio

Vu l'arrêté ARS n° 2024 – 351du 21 juin 2023 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre Hospitalier d'Ajaccio ;

Vu la demande de l'ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d'harmonisation
les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;

Vu l'accord du collectif inter -associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche
d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31
octobre 2025 ;

Vu l'accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des
mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;






Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00007 - Arrêté ARS 2024-448 CHA portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio 9
La Directri
Marie-Héléne LECENNE





ARRETE


Article 1: Madame BERTOLINI Audrey est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de
la commission des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio au titre de l'association AIUTU CORSU.

Article 2 : Madame PROFIZI Roselyne est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein
de la commission des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio au titre de l'association UFC QUE
CHOISIR DE CORSE

Article 3 : Monsieur Henry MULLER est nommé représentant des usagers, suppléant au sein de la
commission des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio au titre de APF France Handicap

Article 4 : Monsieur Robert COHEN est nommé représentant des usagers, titulaire au sein de la
commission des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio au titre de l'association ADMD

Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio sont fixés jusqu'au 31 octobre 2025 ;

Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 7 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 8 : La directrice générale adjointe de l'ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture
de Corse du Sud.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.












Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00007 - Arrêté ARS 2024-448 CHA portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio 10
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-15-00008
15/07/2024
Arrêté ARS 2024-449 Sartene portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers de l'hôpital local de
Sartène
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00008 - Arrêté ARS 2024-449 Sartene portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers de l'hôpital local de Sartène 11
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
Al@ ) Apence Régionale de SantéCorse










ARRETE ARS n° 2024-449 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène



La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse



Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et
notamment l'article 2.

Vu l'arrêté ARS n° 2021-130 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans
la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène ;

Vu l'arrêté ARS n° 2022 – 093 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène ;

Vu l'arrêté ARS n° 2023-037 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans
la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène ;

Vu l'arrêté ARS n° 2023 -644 du 14 novembre 2024 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène ;

Vu la demande de l'ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d'harmonisation
les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;

Vu l'accord du collectif inter -associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche
d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31
octobre 2025 ;

Vu l'accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des
mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;







Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00008 - Arrêté ARS 2024-449 Sartene portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers de l'hôpital local de Sartène 12
Marie-Héléne LECENNE

ARRETE


Article 1 : Madame Francesca DEMARCK est nommée représentante des usagers titulaire au sein de
la commission des usagers du Centre Hospitalier de Sartène au titre de l'association ADEPA
(Association de Défense et d'Etude des Personnes Amputées).

Article 2 : Madame Madeleine BATTESTI est nommée représentante des usagers , suppléante, au
sein de la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène au titre de L'Association LE LIEN

Article 3 : Madame CAVA Renée est nommée représentante des usagers suppléante au sein de la
commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène au titre de L'association les Diabétiques de Corse
– AFD20.

Article 4 : Madame Marie -Jo POLI est nommée représentante des usagers titulaire au sein de la
commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène au titre de l'association le LIEN.

Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de Sartène sont fixés jusqu'au 31 octobre 2025 ;

Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 7 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse, préfecture de Corse du Sud.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr







Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00008 - Arrêté ARS 2024-449 Sartene portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers de l'hôpital local de Sartène 13
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-15-00017
15/07/2024
Arrêté ARS 2024-450 SSR Finosello-portant
nomination de représentants des usagers dans la
Commission Des Usagers du Centre de
Rééducation Fonctionnelle du Finosello.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00017 - Arrêté ARS 2024-450 SSR Finosello-portant nomination de représentants
des usagers dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello. 14
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
Al@ ) Apence Régionale de SantéCorse











ARRETE ARS n° 2024 -450 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers
dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello.


La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse


Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie -Hélène LECENNE en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et
notamment l'article 2.

Vu l'arrêté ARS n° 2023-638 du 08 novembre 2023 portant nomination de représentants des usagers
dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello.

Vu l'arrêté ARS n° 2021-134 du 25 fevrier 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello.

Vu la demande de l'ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d'harmonisation
les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;

Vu l'accord du collectif inter -associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche
d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31
octobre 2025 ;

Vu l'accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des
mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;














Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00017 - Arrêté ARS 2024-450 SSR Finosello-portant nomination de représentants
des usagers dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello. 15
Marie-Héléne LECENNE


ARRETE



Article 1 : Madame CHAINE Nicole est nommée représentante des usagers , titulaire, au sein du
Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello au titre de l'Association APF.

Article 2 : Madame GARAIN Carole est nommée représentante des usagers , suppléante, au sein du
Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello au titre de l'Association des Diabétiques de Corse.

Article 3 : Monsieur COHEN Robert est nommé représentant des usagers, titulaire, au sein du Centre
de Rééducation Fonctionnelle du Finosello au titre de l'Association ADMD

Article 4 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre de Rééducation du Finosello sont fixés jusqu'au 31 octobre 2025 ;

Article 5 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 6 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture
de
Corse-du-Sud.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr







Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00017 - Arrêté ARS 2024-450 SSR Finosello-portant nomination de représentants
des usagers dans la Commission Des Usagers du Centre de Rééducation Fonctionnelle du Finosello. 16
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-15-00010
15/07/2024
Arrêté ARS 2024-451 SSR Molini portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers du Centre de
rééducation et réadaptation fonctionnelles
Molini
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00010 - Arrêté ARS 2024-451 SSR Molini portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Molini 17
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
Al@ ) Apence Régionale de SantéCorse











ARRETE ARS n ° 2024-451 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini




La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse




Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie -Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et
notamment l'article 2.

Vu l'arrêté ARS n° 2021-135 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Molini ;

Vu l'arrêté ARS n° 2022-035 du 10 janvier 2022 portant nomination de représentants des usagers dans
la commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Molini

Vu la demande de l'ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d'harmonisation
les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;

Vu l'accord du collectif inter -associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche
d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31
octobre 2025 ;

Vu l'accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des
mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;










Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00010 - Arrêté ARS 2024-451 SSR Molini portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Molini 18
Marie-Héléne LECENNE




ARRETE


Article 1 : Madame Monique VEILLAS est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la
commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Molini au titre de
l'Association UFC que choisir de Corse.

Article 2 : Madame Françoise LASBOUYGUE est nommée représentante des usagers, titulaire au sein
de la commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Molini au titre de l'association
APF.

Article 3 : Madame Célia MULLER est nommée représentante des usagers, suppléante au sein de la
commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Molini au titre de l'association APF.

Article 4 : Madame Nicole CHAINE est nommée représentante des usagers, suppléante au sein de la
commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Molini au titre de l'association APF.
Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Molini sont fixés jusqu'au 31 octobre
2025.

Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 4 Le directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de Corse du
Sud.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publ ication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.









Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00010 - Arrêté ARS 2024-451 SSR Molini portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Molini 19
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-15-00011
15/07/2024
Arrêté ARS 2024-452 HAD portant nomination
de représentants des usagers dans la commission
des usagers de la structure d'hospitalisation à
domicile du Grand Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00011 - Arrêté ARS 2024-452 HAD portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers de la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 20
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
Al@ ) Apence Régionale de SantéCorse











ARRETE ARS n° 2024-452 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio


La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse



Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie -Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et
notamment l'article 2.

Vu l'arreté ARS n° 2021-137 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio.

Vu l'arreté ARS n° 2023-036 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans
la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio

Vu l'arrteté ARS n° 2023-232 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio

Vu l'arreté ARS n° 2023 – 256 du 31 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio

Vu la demande de l'ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d'harmonisation
les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;

Vu l'accord du collectif inter -associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche
d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31
octobre 2025 ;

Vu l'accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des
mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;







Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00011 - Arrêté ARS 2024-452 HAD portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers de la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 21
Marie-Héléne LECENNE




ARRETE


Article 1 : Madame PAOLETTI Nathalie est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de
la commission des usagers de la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio au titre de
l'association pour le droit de mourir dans la dignité – ADMD.

Article 2 : Monsieur Sébastien POLI est nommé représentant des usagers suppléant au sein de la
commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio au titre de
l'association ADMR.

Article 3 : Madame Madeleine BATTESTI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein
de la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio au titre de
l'Association LE LIEN.

Article 4 : Madame BARTOLI Milva est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de
la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio au titre de
l'Association des diabétiques de Corse AFD20 ;

Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio sont fixés
jusqu'au 31 octobre 2025 ;

Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 7 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 8 : Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
Corse et de la préfecture de Corse du Sud.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.









Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00011 - Arrêté ARS 2024-452 HAD portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers de la structure d'hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 22
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-15-00012
15/07/2024
Arrêté ARS 2024-453 Casteluccio portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers du centre hospitalier
départemental de Castelluccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00012 - Arrêté ARS 2024-453 Casteluccio portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier départemental de Castelluccio 23
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
Al@ ) Apence Régionale de SantéCorse











ARRETE ARS n° 2024 –453 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre Hospitalier départemental de Castelluccio


La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse



Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie -Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et
notamment l'article 2.

Vu l'arrêté ARS n° 2022 – 088 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre Hospitalier départemental de Castelluccio ;

Vu l'arrêté ARS n° 2021-133 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans
la commission des usagers du Centre Hospitalier de Castelluccio ;

Vu la demande de l'ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d'harmonisation
les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;

Vu l'accord du collectif inter -associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche
d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31
octobre 2025 ;

Vu l'accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des
mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;













Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00012 - Arrêté ARS 2024-453 Casteluccio portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier départemental de Castelluccio 24
Marie-Héléne LECENNE





ARRETE


Article 1 : Madame Dominique ANDREANI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein
de la commission des usagers du Centre Hospitalier départemental de Castelluccio au titre de
l'association UNAFAM.

Article 2 : Madame Françoise LASBOUYGUES est nommée représentante des usagers, suppléante,
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier départemental de Castelluccio au titre de
L'APF France Handicap ;

Article 3 : Madame Elisabeth PETIT est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier départemental de Castelluccio au titre de la ligue contre
le cancer 2A

Article 4 : Monsieur Robert COHEN est nommé représentant des usagers, suppléant, au sein de la
commission des usagers de du Centre Hospitalier départemental de Castelluccio au titre de l'association
pour le droit de mourir dans la dignité.

Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du centre hospitalier de Castelluccio sont fixés jusqu'au 31 octobre 2025 ;

Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 7 : Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
Corse et de la préfecture de Corse du Sud.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.












Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00012 - Arrêté ARS 2024-453 Casteluccio portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier départemental de Castelluccio 25
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-15-00013
15/07/2024
Arrêté ARS 2024-454 Cliniques d'Ajaccio portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers de la SA cliniques
d'Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00013 - Arrêté ARS 2024-454 Cliniques d'Ajaccio portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio 26
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
Al@ ) Apence Régionale de SantéCorse













ARRETE ARS n° 2024-454 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio.



La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse



Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et
notamment l'article 2.

Vu l'arrêté ARS n° 2023-352 du 21 juin 2023 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio.

Vu l'arrêté ARS n° 2021-138 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio.

Vu la demande de l'ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d'harmonisation
les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;

Vu l'accord du collectif inter -associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche
d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31
octobre 2025 ;

Vu l'accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des
mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;










Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00013 - Arrêté ARS 2024-454 Cliniques d'Ajaccio portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio 27
Marie-Héléne LECENNE



ARRETE


Article 1 : Madame Marguerite COTI est nommée représentante des usagers , titulaire au sein de la
commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio au titre de l'association Pôle surdité.

Article 2 : Madame Elisabeth PETIT est nommée représentante des usagers suppléante, au sein de
la commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio au titre de la ligue contre le cancer 2A.

Article 3 : Madame Marie-Josée POLI est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la
commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio au titre de l'association Le LIEN.

Article 4 : Madame Nicole CHAINE est nommée représentante des usagers suppléante au sein de la
commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio au titre de l'association APF.

Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio sont fixés jusqu'au 31 octobre 2025 ;

Article 6 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 7 : La directrice générale adjointe de l'ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de Corse
du Sud.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr














Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00013 - Arrêté ARS 2024-454 Cliniques d'Ajaccio portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers de la SA cliniques d'Ajaccio 28
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-15-00014
15/07/2024
Arrêté ARS 2024-455 Polyclinique du Sud de la
Corse portant nomination de représentants des
usagers dans la Commission Des Usagers de la
Polyclinique du Sud de la Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00014 - Arrêté ARS 2024-455 Polyclinique du Sud de la Corse portant
nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 29
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
Al@ ) Apence Régionale de SantéCorse













ARRETE ARS n° 2024 – 455 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers
dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse



La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse




Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie -Hélène LECENNE en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et
notamment l'article 2.

Vu l'arreté ARS n° 2022 – 091 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse

Vu l'arrêté ARS n° 2023 – 645 du 14 novembre 2023 portant nomination de représentants des usagers
dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse

Vu l'arrêté ARRÊTÉ ARS n° 2023 – 233 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse;

Vu la demande de l'ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d'harmonisation
les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;

Vu l'accord du collectif inter -associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche
d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31
octobre 2025 ;

Vu l'accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des
mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;






Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00014 - Arrêté ARS 2024-455 Polyclinique du Sud de la Corse portant
nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 30
Marie-Héléne LECENNE




ARRETE



Article 1 : Madame MALLOR Camille est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la
commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse au titre de l'APF France handicap.

Article 2 : Madame Francesca DEMARCK est nommée représentante des usagers, suppléante, au
sein de la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse au titre de l'Association de
Défense et d'Entraide des Personnes Amputées (ADEPA) ;

Article 3 : Madame PAPI Marie-Françoise est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein
de la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse au titre de l'association A SALVIA ;

Article 4 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse sont fixés jusqu'au 31 octobre 2025 ;

Article 5 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 6 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la
préfecture de Corse du Sud.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.














Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00014 - Arrêté ARS 2024-455 Polyclinique du Sud de la Corse portant
nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 31
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-15-00015
15/07/2024
Arrêté ARS 2024-456 Ile de beauté portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers du centre de soins de
suites et de réadaptation l'Ile de Beauté
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00015 - Arrêté ARS 2024-456 Ile de beauté portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté 32
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
Al@ ) Apence Régionale de SantéCorse













ARRETE ARS n° 2024- 456 du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers
Dans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté



La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse



Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie -Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et
notamment l'article 2.

Vu l'arrêté ARS n° 2021-140 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté.

Vu l'arrêté ARS n° 2022 – 095 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté

Vu l'arrêté ARS n° 2024 – 123 du 19 mars 2024 portant nomination de représentants des usagers
Dans la commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté

Vu la demande de l'ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d'harmonisation
les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;

Vu l'accord du collectif inter -associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche
d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31
octobre 2025 ;

Vu l'accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des
mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;







Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00015 - Arrêté ARS 2024-456 Ile de beauté portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté 33
Marie-Héléne LECENNE



ARRETE


Article 1 : Madame Marie -Jo POLI est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la
commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté au titre de
l'association le LIEN.
Article 2 : Madame Françoise SANTUCCI est nommée représentante des usagers titulaire au sein de
la commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté au titre de
l'association Pôle surdité de Corse.

Article 3 : Madame BATTESTI Madeleine est nommée représentante des usagers suppléante au sein
de la commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté au titre
de l'association le LIEN.

Article 4 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre de Soins de Suites et de Réadaptation l'Ile de Beauté sont fixés
jusqu'au 31 octobre 2025 ;

Article 5 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS de Corse est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture
de Corse du Sud.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publ ication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.














Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00015 - Arrêté ARS 2024-456 Ile de beauté portant nomination de représentants
des usagers dans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'Ile de Beauté 34
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-15-00016
15/07/2024
Arrêté ARS 2024-457 Centre Valicelli portant
nomination de représentants des usagers dans la
commission des usagers du centre de régime
Valicelli
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00016 - Arrêté ARS 2024-457 Centre Valicelli portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli 35
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
Al@ ) Apence Régionale de SantéCorse












ARRETE ARS n° 2024 – 457du 15 juillet 2024 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre de régime Valicelli

La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse



Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie -Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et
notamment l'article 2.

Vu l'arrêté ARS n° 2022 – 094 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre de régime Valicelli ;

Vu l'arreté ARS n° 2023 – 231 du 22 mai 2023 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du Centre de régime Valicelli ;

Vu la demande de l'ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d'harmonisation
les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;

Vu l'accord du collectif inter -associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche
d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31
octobre 2025 ;

Vu l'accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des
mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 ;













Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00016 - Arrêté ARS 2024-457 Centre Valicelli portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli 36
Marie-Héléne LECENNE






ARRETE


Article 1 : Madame PAOLETTI Nathalie est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de
la commission des usagers du Centre de régime Valicelli au titre de l'association pour le droit de mourir
dans la dignité- ADMD.

Article 2 : Madame PASQUALAGGI Rose-Marie est nommée représentante des usagers, titulaire, au
sein de la commission des usagers du Centre de régime Valicelli au titre de l'association Les
Diabétiques de Corse – AFD20.

Article 3 : Monsieur RENUCCI Xavier est nommé représentant des usagers, suppléant, au sein de la
commission des usagers du Centre de régime Valicelli au titre de l'association Les Diabétiques de Corse
– AFD20.

Article 4 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre de régime de Valicelli sont fixés jusqu'au 31 octobre 2025 ;

Article 5 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 6 : Le directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse
du Sud.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.














Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-15-00016 - Arrêté ARS 2024-457 Centre Valicelli portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli 37
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00008
23/07/2024
ARRÊTÉ préfectoral portant restriction d'usage
de l'eau destinée à la consommation humaine -
Adumbratu
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00008 - ARRÊTÉ préfectoral portant restriction d'usage de l'eau destinée à la
consommation humaine - Adumbratu 38
Ex AGENCE REGIONALE DE SANTESE CORSE DE CORSEDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Vu
Portant restriction d'usage de l'eau destinée à la consommation humaineLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de la santé publique, notamment les articles R.1321-26 à R. 1321-30;l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes etdes eaux destinées à la consommation humaine;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de Monsieur Amaury DE SAINT-QUENTIN, Préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023, nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, sous-préfet d'Ajaccio ;l'arrêté préfectoral N° 2A-2023-11-13-00002 du 13 novembre 2023 portant délégation de signatureà M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté n°466/08 du 16 juin 2008 de la Collectivité Territoriale de Corse prononçant le retrait del'activité de camping et caravanage de la SARL Adumbratu;les résultats du contrôle sanitaire entre juillet 2014 et septembre 2014 ;= signalemeri't_dqu"l8 août 2014 de'l'ARS de Corse au procureur de la république au titre de l'article40 du code de procédure pénälë ;l'arrêté préfectoral n°2014335-0010 du 1" décembre 2014 prononçant la fermeture définitive ducamping ADUMBRATU;CONSIDERANT que les articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique relatif aux limites de qualitéportant sur les paramètres microbiologiques et/ou chimiques ne sont pas respectés en permanence ;CONSIDERANT que l'historique des prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire parl'Agence régionale de santé de Corse a mis en évidence des dépassements fréquents des exigencesde qualité des paramètres microbiologiques et chimique sur l'eau distribuée par le réseau de lastructure Adumbratu, à savoir la présence de :Nitrates dépassant le seuvil réglementaire de 5S0mg/l,Entérocoques dépassant le seuil réglementaire de O UFC/ml ;Escherichia Coli dépassant le seuil réglementaire de O UFC/ml ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv. frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00008 - ARRÊTÉ préfectoral portant restriction d'usage de l'eau destinée à la
consommation humaine - Adumbratu 39
- détectées sur des prélevements réalisés les 24/07/2014, 08/08/2014 et 18/09/2014 au niveau durobinet bloc sanitaire, point de surveillance n°2903 ;CONSIDERANT le rapport d'enquête de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du30 mai 2024 constatant que le gérant a délibérément mis à disposition à ses occupants de I'eau impropreà la consommation pour des usages sanitaires.CONSIDERANT que la distribution de l'eau en l'état constitue un risque pour la santé des personnes, enraison de la présence de micro-organismes et de nitrates qui pourraient être responsables de maladiestelles que gastro-entérite, parasitose, hépatite A.CONSIDERANT des lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger immédiatement ;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse-du-SudARRETEARTICLE 1 : L'eau distribuée au sein de la SARL Adumbratu, lieu-dit Forcolaccia, 20133 Carbuccia nepeut pas être utilisée en l'état pour les usages alimentaires (boisson, préparation des aliments, etc.) etpour l'hygiène corporelle.Les éléments de la note d'information jointe seront portés à la connaissance des usagers et dupersonnel. 'ARTICLE 2 : En cas de non respect des prescriptions prévues par l'article 1er du présent arrêté, legérant de la SARL Adumbratu est passible des sanctions administratives prévues par l'article L. 1324-1 A du code de la santé publique, ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L.1324-1 àL.1324-5 du même code.ARTICLE 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché au sein de la SARL Adumbratu et remis à chaque occupanten main propre.ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, la directrice générale del'agence régionale de santé de Corse, le directeur départemental des territoires de la Corse du Sud,le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corse du Sud, monsieur le maire de CARBUCCIA, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté. uePour le Préfet et par délégation,Le seçréfairg généralFaif À Ajaccio, le2 3 JUIL. 2024Xavier CZ 'ÜÏNSKIUn recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif He Bastia, également dansle délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponsede l'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative compétentepeut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Corse duSud.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. _Le présent arrété peut également faire I'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargéde la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absencede réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95 11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr - www.corse-du-sud.gouv. frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00008 - ARRÊTÉ préfectoral portant restriction d'usage de l'eau destinée à la
consommation humaine - Adumbratu 40
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00010
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-463 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DE IME LES MOULINS BLANCS -
2A0000360
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00010 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-463 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE IME LES MOULINS BLANCS - 2A0000360 41
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 463 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE
IME LES MOULINS BLANCS - 2A0000360


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 05/03/1969 de la structure
Institut M édico-Educatif (I.M.E.) d énomm ée IME LES MOULINS BLANCS (2A0000360)
sise ROUTE D ALATA 20090 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée ADAPEI CORSE DU
SUD (2A0022885);
Consid éra nt la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée IME LES
MOULINS BLANCS (2A0000360) pour 2024 ;


Consid érant

la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/07/2024 ;






DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis ée est fix ée à
2 545 765,13 € .

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00010 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-463 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE IME LES MOULINS BLANCS - 2A0000360 42
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
354 356,53
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 704 773,26
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
486 635,34
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 545 765,13
Groupe I
Produits de la tarification 2 545 765,13
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 545 765,13

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 212 147,09 € .

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fix és, à titre transitoire, à:
 dotation globalis ée 2025: 2 545 765,13 € (douzi ème applicable s 'élevant à
212 147,09 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente d écision
qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ADAPEI CORSE DU SUD (2A0022885) et à
l'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00010 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-463 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE IME LES MOULINS BLANCS - 2A0000360 43
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00011
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-464 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DE DIME LES SALINES - 2A0000196
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00011 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-464 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE DIME LES SALINES - 2A0000196 44
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 464 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE
DIME LES SALINES - 2A0000196


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 15/12/2020 de la structure
Institut M édico-Educatif (I.M.E.) d énomm ée DIME LES SALINES (2A0000196) sise 4 AV
MARECHAL JUIN 20090 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée ARSEA (2A0000220);
Consid éra nt la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée DIME LES
SALINES (2A0000196) pour 2024 ;



Consid érant

l'absence de réponse de la structure ;





DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis ée est fix ée à
6 511 756,23 € .

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00011 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-464 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE DIME LES SALINES - 2A0000196 45
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
623 849,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
4 479 658,23
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
1 408 249,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 6 511 756,23
Groupe I
Produits de la tarification 6 511 756,23
- dont CNR 36 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 6 511 756,23

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 542 646,35 € .


Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fix és, à titre transitoire, à:
 dotation globalis ée 2025: 6 475 756,23 € (douzi ème applicable s 'élevant à
539 646,35 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ARSEA (2A0000220) et à l 'établissement
concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00011 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-464 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE DIME LES SALINES - 2A0000196 46
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00012
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-465 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DE IME - UPSSI DE PORTO VECCHIO -
2A0000998
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00012 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-465 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE IME - UPSSI DE PORTO VECCHIO - 2A0000998 47
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 465 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE
IME - UPSSI DE PORTO VECCHIO - 2A0000998


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 24/12/1991 de la structure Institut
M édico-Educatif (I.M.E.) d énomm ée IME - UPSSI DE PORTO VECCHIO (2A0000998)
sise RTE DE L'AGNARELLA 20137 Porto-Vecchio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée ARSEA
(2A0000220);
Consid éra nt la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée IME - UPSSI
DE PORTO VECCHIO (2A0000998) pour 2024 ;



Consid érant

l'absence de réponse de la structure ;





DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/2023, au titre de 2024, la dotation globalis ée est fix ée à
1 651 712,34 € .

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00012 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-465 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE IME - UPSSI DE PORTO VECCHIO - 2A0000998 48
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
164 934,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 214 799,34
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
271 979,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 651 712,34
Groupe I
Produits de la tarification 1 651 712,34
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 651 712,34

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 137 642,70 € .


Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fix és, à titre transitoire, à:
 dotation globalis ée 2025: 1 651 712,34 € (douzi ème applicable s 'élevant à
137 642,70 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ARSEA (2A0000220) et à l 'établissement
concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00012 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-465 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE IME - UPSSI DE PORTO VECCHIO - 2A0000998 49
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00013
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-466 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DE MAS DMTC - 2A0004263
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00013 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-466 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAS DMTC - 2A0004263 50
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 466 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE
MAS DMTC - 2A0004263


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 26/11/2019 de la structure Maison
d'Accueil Sp écialis ée (M.A.S.) d énomm ée MAS DMTC (2A0004263) sise 20176 Ajaccio et
g ér ée par l 'entit é d énomm ée CTRE HOSP DE CASTELLUCCIO (2A0000386);
Consid éra nt la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée MAS DMTC
(2A0004263) pour 2024 ;



Consid érant

l'absence de réponse de la structure ;





DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/ 2024 , au titre de 2024, la dotation globalis ée est fix ée à
1 233 934,14 € .

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00013 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-466 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAS DMTC - 2A0004263 51
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
61 696,70
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
987 147,31
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
185 090,12
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 233 934,13
Groupe I
Produits de la tarification 1 233 934,14
- dont CNR -29 081,95
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 233 934,14

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 102 827,84 € .

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fix és, à titre transitoire, à:
 dotation globalis ée 2025: 1 263 016,09 € (douzi ème applicable s 'élevant à
105 251,34 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification.

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente d écision
qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire CTRE HOSP DE CASTELLUCCIO (2A0000386)
et à l 'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00013 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-466 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAS DMTC - 2A0004263 52
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00014
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-467 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE FAM PETRA DI MARE AJACCIO -
2A0002259
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00014 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-467 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE FAM PETRA DI MARE AJACCIO - 2A0002259 53
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 467 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
FAM PETRA DI MARE AJACCIO - 2A0002259

La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;


l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 05/09/2006 de la structure
Foyer d'Accueil M édicalis é pour Adultes Handicap és (F.A.M.) d énomm ée FAM PETRA DI
MARE AJACCIO (2A0002259) sise CHE DE CANDIA 20000 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é
d énomm ée APF FRANCE HANDICAP (750719239) ;

Consid érant la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée FAM PETRA
DI MARE AJACCIO (2A0002259) pour 2024 ;



Consid érant l'absence de r éponse de la structure ;





DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/2024, le forfait global de soins est fix é à 172 644,86 € au titre de
2024 .

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit, en application de l 'article R314-111
du CASF, à 14 387,07 € .



1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00014 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-467 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE FAM PETRA DI MARE AJACCIO - 2A0002259 54
Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF , les tarifs
de reconduction sont fix és, à titre transitoire, à:
 forfait annuel global de soins 2025: 172 644,86 € (douzi ème applicable s 'élevant
à 14 387,07 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente d écision
qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire APF FRANCE HANDICAP (750719239) et à
l'établissement concern é.



Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00014 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-467 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE FAM PETRA DI MARE AJACCIO - 2A0002259 55
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00015
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-468 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DE MAS L'ALBIZZIA AJACCIO -
2A0000626
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00015 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-468 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAS L'ALBIZZIA AJACCIO - 2A0000626 56
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 468 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE
MAS L'ALBIZZIA AJACCIO - 2A0000626


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 10/05/1991 de la structure Maison
d'Accueil Sp écialis ée (M.A.S.) d énomm ée MAS L'ALBIZZIA AJACCIO (2A0000626) sise
CHE DE CANDIA 20090 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée APF FRANCE HANDICAP
(750719239);
Consid éra nt la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2024
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée MAS
L'ALBIZZIA AJACCIO (2A0000626) pour 2024 ;



Consid érant

l'absence de réponse de la structure ;





DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/2024 , au titre de 2024, la dotation globalis ée est fix ée à
3 470 749,42 € .

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00015 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-468 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAS L'ALBIZZIA AJACCIO - 2A0000626 57
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
372 591,40
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 013 153,62
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
340 169,40
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 725 914,42
Groupe I
Produits de la tarification 3 470 749,42
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
220 591,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
34 574,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 725 914,42

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 289 229,12 € . Soit un prix de
journ ée globalis é de 9 508,90 € .

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fix és, à titre transitoire, à:
 dotation globalis ée 2025: 3 470 749,42 € (douzi ème applicable s 'élevant à
289 229,12 € )
 prix de journ ée de reconduction de 9 508,90 €

Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente d écision
qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire APF FRANCE HANDICAP (750719239) et à
l'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00015 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-468 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAS L'ALBIZZIA AJACCIO - 2A0000626 58
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00016
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-469 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DE INSTITUT EDUC MOTRICE A
CASARELLA - 2A0000410
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00016 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-469 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE INSTITUT EDUC MOTRICE A CASARELLA - 2A0000410 59
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 469 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE
INSTITUT EDUC MOTRICE A CASARELLA - 2A0000410


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 25/09/1972 de la structure
Institut d' éducation motrice d énomm ée INSTITUT EDUC MOTRICE A CASARELLA
(2A0000410) sise RTE D ALATA 20090 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée APF
FRANCE HANDICAP (750719239);
Consid éra nt la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée INSTITUT
EDUC MOTRICE A CASARELLA (2A0000410) pour 2024 ;



Consid érant

l'absence de réponse de la structure ;





DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis ée est fix ée à
3 028 989,48 € .

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00016 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-469 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE INSTITUT EDUC MOTRICE A CASARELLA - 2A0000410 60
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
497 560,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 251 622,33
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
341 475,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 090 657,33
Groupe I
Produits de la tarification 3 028 989,48
- dont CNR -59 501,40
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
27 093,85
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
34 574,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 090 657,33

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 252 415,79 € .

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fix és, à titre transitoire, à:
 dotation globalis ée 2025: 3 088 490,88 € (douzi ème applicable s 'élevant à
257 374,24 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente d écision
qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire APF FRANCE HANDICAP (750719239) et à
l'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00016 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-469 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE INSTITUT EDUC MOTRICE A CASARELLA - 2A0000410 61
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00017
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-470 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD "A
SCALINA" - APF - 2A0003497
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00017 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-470 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD "A SCALINA" - APF - 2A0003497 62
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 470 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
SESSAD "A SCALINA" - APF - 2A0003497


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'ann ée 2024 l 'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de
d épenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é
pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en
qualit é de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 27/10/2011 de la structure
Service d' Éducation Sp éciale et de Soins à Domicile d énomm ée SESSAD "A SCALINA"
- APF (2A0003497) sise BD LOUIS CAMPI - BAT C 20090 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é
d énomm ée APF FRANCE HANDICAP (750719239) ;

Consid érant

la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du
31/10/2023 par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée
SESSAD "A SCALINA" - APF (2A0003497) pour 2024 ;


Consid érant l'absence de réponse de la structure ;



DECIDE


Article 1 er A compter du 23/07/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fix ée
à 338 410,86 € .

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00017 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-470 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD "A SCALINA" - APF - 2A0003497 63
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
20 983,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
251 499,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
65 929,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 338 411,00
Groupe I
Produits de la tarification 338 410,86
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 338 410,86

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 28 200,91 € .


Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fix és, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2025: 338 410,86 € (douzi ème applicable
s 'élevant à 28 200,91 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente d écision
qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire APF FRANCE HANDICAP (750719239) et à
l'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00017 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-470 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD "A SCALINA" - APF - 2A0003497 64
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00018
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-471 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2024 DE PAMES ESPOIR
AUTISME CORSE - 2A0004941
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00018 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-471 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE PAMES ESPOIR AUTISME CORSE - 2A0004941 65
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 471 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
PAMES ESPOIR AUTISME CORSE - 2A0004941


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'ann ée 2024 l 'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de
d épenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é
pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en
qualit é de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 24/04/2023 de la structure
Etablissement Exp érimental pour Enfance Handicap ée d énomm ée PAMES ESPOIR
AUTISME CORSE (2A0004941) sise 6 R ANTOINE FILIPPI 20137 Porto-Vecchio et
g ér ée par l 'entit é d énomm ée ASSOCIATION ESPOIR AUTISME CORSE (2B0005300) ;

Consid érant

la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes dans le cadre
de la r éponse à l 'appel à projet du 28/06/2022 par la personne ayant qualit é
pour repr ésenter la structure d énomm ée PAMES ESPOIR AUTISME CORSE
(2A0004941) pour 2024 ;


Consid érant l'absence de réponse de la structure ;



DECIDE


Article 1 er A compter du 23/07/2024 , au titre de 2024, la dotation globale de financement est fix ée
à 280 000,00 € .

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00018 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-471 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE PAMES ESPOIR AUTISME CORSE - 2A0004941 66
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
14 000
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
224 000
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
42 000
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 280 000,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 280 000,00

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 23 333,33 € .


Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fix és, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2025: 1 000 000,00 € (douzi ème applicable
s 'élevant à 83 333,33 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente d écision
qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ASSOCIATION ESPOIR AUTISME CORSE
(2B0005300) et à l 'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00018 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-471 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE PAMES ESPOIR AUTISME CORSE - 2A0004941 67
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00019
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-472 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DE MAS LES MAGNOLIAS -
2A0004255
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00019 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-472 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAS LES MAGNOLIAS - 2A0004255 68
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 472 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE
MAS LES MAGNOLIAS - 2A0004255


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 18/07/2019 de la structure Maison
d'Accueil Sp écialis ée (M.A.S.) d énomm ée MAS LES MAGNOLIAS (2A0004255) sise CHE
DU FINOSELLO 20090 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée SOCIETE ANONYME DU
FINOSELLO (2A0000048);
Consid éra nt la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée MAS LES
MAGNOLIAS (2A0004255) pour 2024 ;



Consid érant

l'absence de réponse de la structure ;





DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis ée est fix ée à
1 353 492,11 € .

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00019 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-472 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAS LES MAGNOLIAS - 2A0004255 69
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
127 086,44
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 147 944,57
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
151 461,10
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 426 492,11
Groupe I
Produits de la tarification 1 353 492,11
- dont CNR 64 320,12
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
73 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 426 492,11

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 112 791,01 € . Soit un prix de
journ ée globalis é de 3 708,19 € .

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fix és, à titre transitoire, à:
 dotation globalis ée 2025: 1 289 171,99 € (douzi ème applicable s 'élevant à
107 431,00 € )
 prix de journ ée de reconduction de 3 531,97 €

Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente d écision
qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire SOCIETE ANONYME DU FINOSELLO
(2A0000048) et à l 'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00019 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-472 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAS LES MAGNOLIAS - 2A0004255 70
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00020
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-473 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2024 DE CAMSP 2A -
2A0003018
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00020 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-473 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE CAMSP 2A - 2A0003018 71
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Azerce Régionale de SantéCerse


DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 473 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
CAMSP 2A - 2A0003018

La Directrice G én érale de l 'ARS Corse
Le Pr ésident du Conseil D épartemental Corse-du-Sud

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-H él ène LECENNE en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse;


VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 08/11/1978 de la structure Centre
Action M édico-Sociale Pr écoce (C.A.M.S.P.) d énomm ée CAMSP 2A (2A0003018) sise 12
AV NOEL FRANCHINI 20090 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée ADPEP DE CORSE
DU SUD (2A0022893) ;

Consid érant

la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 27/10/2023
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée CAMSP 2A
(2A0003018) pour 2024;


Consid érant la r éponse à la proc édure contradictoire en date du 12/07/2024 ;




DECIDENT

Article 1 er A compter du 23/07/2024 , la dotation globale de financement est fix ée à 885 475,11 €
au titre de 2024 pour la partie Assurance Maladie.

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00020 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-473 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE CAMSP 2A - 2A0003018 72


Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
27 893,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
679 443,00
- dont CNR 2 381,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
178 139,12
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 885 475,1 1
Groupe I
Produits de la tarification 885 475,11
- dont CNR 2 381,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 885 475,11

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

La dotation globale de financement est vers ée en application des dispositions de
l'article R.314-123 CASF :
● par le d épartement d 'implantation, pour un montant de 186 689,75 €
● par l 'Assurance Maladie, pour un montant de 885 475,11 € .



Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l 'Assurance Maladie, en application de l 'article
R314-111 du CASF, s 'établit à 73 789,59 € .

La fraction forfaitaire imputable au D épartement s 'établit quant à elle à 15 557,48 € .

Article 3 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fix és, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2025: 1 069 783,86 € , vers ée:
- par le d épartement d 'implantation, pour un montant de 186 689,75 € (douzi ème
applicable s 'élevant à 15 557,48 € )

- par l 'Assurance Maladie, pour un montant de 883 094,11 € (douzi ème
applicable s 'élevant à 73 591,18 € )


Article 4 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin,
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .




Article 5 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs

Article 6 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse et le pr ésident du D épartement sont charg és de
l'ex écution de la pr ésente d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ADPEP DE
CORSE DU SUD (2A0022893) et à l 'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00020 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-473 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE CAMSP 2A - 2A0003018 73


La Directrice G én érale
#signature #
3

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00020 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-473 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE CAMSP 2A - 2A0003018 74
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00021
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-474 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DE CMPP 2A - 2A0000238
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00021 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-474 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE CMPP 2A - 2A0000238 75
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 474 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE
CMPP 2A - 2A0000238


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 15/01/1969 de la structure Centre
M édico-Psycho-P édagogique (C.M.P.P.) d énomm ée CMPP 2A (2A0000238) sise 12 AV
NOEL FRANCHINI 20090 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée ADPEP DE CORSE DU
SUD (2A0022893);
Consid éra nt la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée CMPP 2A
(2A0000238) pour 2024 ;


Consid érant

la réponse à la procédure contradictoire en date du 12/07/2024 ;






DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis ée est fix ée à
1 103 970,10 € .

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00021 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-474 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE CMPP 2A - 2A0000238 76
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
25 074,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
900 863,10
- dont CNR 2 381,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
178 033,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 103 970,10
Groupe I
Produits de la tarification 1 103 970,10
- dont CNR 2 381,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 103 970,10

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 91 997,51 € .

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fix és, à titre transitoire, à:
 dotation globalis ée 2025: 1 101 589,10 € (douzi ème applicable s 'élevant à
91 799,09 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente d écision
qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ADPEP DE CORSE DU SUD (2A0022893) et à
l'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00021 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-474 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE CMPP 2A - 2A0000238 77
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00022
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-475 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD DYS -
2A0001129
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00022 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-475 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD DYS - 2A0001129 78
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 475 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
SESSAD DYS - 2A0001129


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'ann ée 2024 l 'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de
d épenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é
pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en
qualit é de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 13/07/2001 de la structure
Service d' Éducation Sp éciale et de Soins à Domicile d énomm ée SESSAD DYS
(2A0001129) sise 12 AV NOEL FRANCHINI 20090 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é
d énomm ée ADPEP DE CORSE DU SUD (2A0022893) ;

Consid érant

la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du
31/10/2023 par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée
SESSAD DYS (2A0001129) pour 2024 ;

Consid érant la réponse à la procédure contradictoire en date du 12/07/2024 ;



DECIDE


Article 1 er A compter du 23/07/ 2024 , au titre de 2024, la dotation globale de financement est fix ée
à 493 545,77 € .

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00022 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-475 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD DYS - 2A0001129 79
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
20 117,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
312 422,77
- dont CNR 2 381,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
161 006,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 493 545,77
Groupe I
Produits de la tarification 493 545,77
- dont CNR 2 381,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 493 545,77

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 41 128,81 € .


Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fix és, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2025: 491 164,77 € (douzi ème applicable
s 'élevant à 40 930,40 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente d écision
qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ADPEP DE CORSE DU SUD (2A0022893) et à
l'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00022 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-475 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD DYS - 2A0001129 80
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00023
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-476 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE SAMSAH ISATIS AJACCIO - 2A0002408
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00023 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-476 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE SAMSAH ISATIS AJACCIO - 2A0002408 81
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 476 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
SAMSAH ISATIS AJACCIO - 2A0002408

La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;


l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 24/01/2007 de la structure
Service d'accompagnement m édico-social adultes handicap és d énomm ée SAMSAH ISATIS
AJACCIO (2A0002408) sise 2 R DES POMMIERS 20000 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é
d énomm ée ISATIS (060020443) ;

Consid érant la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2024
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée SAMSAH
ISATIS AJACCIO (2A0002408) pour 2024 ;


Consid érant la réponse à la procédure contradictoire en date 11/07/2024 ;





DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/2024, le forfait global de soins est fix é à 181 128,61 € au titre de
2024, dont -3 389,71 € à titre non reconductible.

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit, en application de l 'article R314-111
du CASF, à 15 094,05 € .



Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF , les tarifs
de reconduction sont fix és, à titre transitoire, à:
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00023 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-476 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE SAMSAH ISATIS AJACCIO - 2A0002408 82
 forfait annuel global de soins 2025: 184 518,32 € (douzi ème applicable s 'élevant
à 15 376,53 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ISATIS (060020443) et à l 'établissement
concern é.



Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00023 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-476 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE SAMSAH ISATIS AJACCIO - 2A0002408 83
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00024
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-478 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DE DITEP A SPERENZA - 2A0001079
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00024 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-478 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE DITEP A SPERENZA - 2A0001079 84
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 478 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE
DITEP A SPERENZA - 2A0001079


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 04/02/2003 de la structure
Institut Th érapeutique Éducatif et P édagogique (I.T.E.P.) d énomm ée DITEP A SPERENZA
(2A0001079) sise AV DU MONT THABOR 20000 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée
ARSEA (2A0000220);
Consid éra nt la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée DITEP A
SPERENZA (2A0001079) pour 2024 ;



Consid érant

l'absence de réponse de la structure ;





DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/2024 , au titre de 2024, la dotation globalis ée est fix ée à
2 060 280,78 € .

Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00024 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-478 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE DITEP A SPERENZA - 2A0001079 85
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
150 337
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 646 714,77
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
263 299
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 060 280,78
Groupe I
Produits de la tarification 2 060 280,78
- dont CNR
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 060 280,78

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 171 690,07 € .

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fix és, à titre transitoire, à:
 dotation globalis ée 2025: 2 085 280,78 € (douzi ème applicable s 'élevant à
173 773,40 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ARSEA (2A0000220) et à l 'établissement
concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00024 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-478 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE DITEP A SPERENZA - 2A0001079 86
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00025
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-479 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE SAMSAH A LEIA - 2A0002549
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00025 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-479 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE SAMSAH A LEIA - 2A0002549 87
ExREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agerce Réginale de SantéCerse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 479 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
SAMSAH A LEIA - 2A0002549

La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;


l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 24/01/2007 de la structure
Service d'accompagnement m édico-social adultes handicap és d énomm ée SAMSAH A LEIA
(2A0002549) sise 4 AV MARECHAL JUIN 20090 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée
ARSEA (2A0000220) ;

Consid érant la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée SAMSAH A
LEIA (2A0002549) pour 2024 ;



Consid érant l'absence de r éponse de la structure ;





DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/2024, le forfait global de soins est fix é à 499 918,10 € au titre de
2024.

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit, en application de l 'article R314-111
du CASF, à 41 659,84 € .



1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00025 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-479 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE SAMSAH A LEIA - 2A0002549 88
Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fix és, à titre transitoire, à:
 forfait annuel global de soins 2025: 499 918,10 € (douzi ème applicable s 'élevant
à 41 659,84 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente d écision
qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ARSEA (2A0000220) et à l 'établissement
concern é.



Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00025 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-479 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE SAMSAH A LEIA - 2A0002549 89
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00006
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-482 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES -ADMR -
2A0002499
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00006 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-482 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2024 DE ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES -ADMR - 2A0002499 90
REPUBLIQUEFRANÇAISE@ } Mence Rèzone deSamtéCosz
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 482 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR - 2A0002499


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 31/05/2022 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Ag ées d énomm ée ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES
- ADMR (2A0002499) sise 8 R ROSSI 20000 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée
FEDERATION ADMR CORSE DU SUD (2A0000527);



Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 09/07/2024 ;



DECIDE

Article 1 er A compter du 23/06/2024 , au titre de 2024, le forfait de soins est fix é à 294 417,34 € ,
dont -47 160,92 € à titre non reconductible.

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 24 534,78 € .


Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fix és, à titre transitoire, à :

 forfait de soins 2025: 341 578,26 €
( douzi ème applicable s 'élevant à 28 464,86 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00006 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-482 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2024 DE ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES -ADMR - 2A0002499 91
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l 'application « T él érecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture
de Corse-du-Sud.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire FEDERATION ADMR CORSE DU
SUD (2A0000527) et à l 'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00006 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-482 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2024 DE ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES -ADMR - 2A0002499 92
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00007
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N° 2024-483 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA - 2A0003471
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00007 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-483 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2024 DE ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA - 2A0003471 93
EZREPUBLIQUEFRANÇAISE@ } hgence Régionale de SantéCorse
DECISION TARIFAIRE N ° 2024 -483 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA - 2A0003471


La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame LECENNE Marie-H él ène en qualit é
de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 20/08/2010 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Ag ées d énomm ée ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA
(2A0003471) sise AV MARECHAL MONCET 20000 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée
ASSOCIATION A SERENITA-CORSE ALZHEIMER (2A0003463);



Considérant l'absence de réponse de la structure ;



DECIDE

Article 1 er A compter du 23/07/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fix é à 210 737,77 € ,
dont -52 684,44 € à titre non reconductible.

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 17 561,48 € .


Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fix és, à titre transitoire, à :

 forfait de soins 2025: 263 422,21 €
(douzi ème applicable s 'élevant à 21 951,85 € )


Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin
1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00007 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-483 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2024 DE ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA - 2A0003471 94
69433 LYON dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l 'application « T él érecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture
de Corse-du-Sud.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ASSOCIATION A SERENITA-
CORSE ALZHEIMER (2A0003463) et à l 'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

Directrice G én érale
#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00007 - DECISION TARIFAIRE N° 2024-483 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2024 DE ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA - 2A0003471 95
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-07-23-00009
23/07/2024
DECISION TARIFAIRE N°2024-462 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2024 DE ESAT U LICETTU -
2A0003026
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00009 - DECISION TARIFAIRE N°2024-462 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE ESAT U LICETTU - 2A0003026 96
EZREPUBLIQUEFRANÇAISE0 DhgenceRésone de SartéCorss
DECISION TARIFAIRE N ° 2024- 462 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
ESAT U LICETTU - 2A0003026

La Directrice G én érale de l 'ARS Corse

VU

le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la S écurit é Sociale ;

VU

la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU

l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU

la d écision du 28/06/2024 publi ée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU

l'arr êt é minist ériel du 21/05/2024 publi é au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs
plafonds mentionn és à l 'article L.314-3 du code de l 'action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionn ées au a du 5 ° du I de l 'article L.312-1 du m ême code ;

VU le d écret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame, LECENNE, Marie-H él ène en
qualit é de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Corse ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 11/12/1980 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) d énomm ée ESAT U LICETTU
(2A0003026) sise , RTE, DU VAZZIO 20090 Ajaccio et g ér ée par l 'entit é d énomm ée
ADAPEI CORSE DU SUD (2A0022885);

Consid érant

la transmission des propositions budg étaires et de ses annexes en date du 31/10/2024
par la personne ayant qualit é pour repr ésenter la structure d énomm ée ESAT U
LICETTU (2A0003026) pour 2024;


Consid érant

la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/07/2024 ;





DECIDE


Article 1 er

A compter du 23/07/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fix ée
à 3 164 846,92 € .

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 263 737,24 € .

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fix és, à titre transitoire, à :

1

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00009 - DECISION TARIFAIRE N°2024-462 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE ESAT U LICETTU - 2A0003026 97
● dotation globale de financement 2025: 3 164 846,92 €
( douzi ème applicable s 'élevant à 263 737,24 € )

Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin,
LYON 69433 dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l 'application « T él érecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr .


Article 4

La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5

La Directrice G én érale de l 'ARS Corse est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ADAPEI CORSE DU SUD
(2A0022885) et à l 'établissement concern é.


Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2024

La Directrice G én érale

#signature#
2

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-07-23-00009 - DECISION TARIFAIRE N°2024-462 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE ESAT U LICETTU - 2A0003026 98
Directeur Départemental des Territoires
2A-2024-08-08-00001
08/08/2024
Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté n°
2014350-0004 du 16 décembre 2014 portant
dérogation pour la destruction
d'animaux sur l'aéroport de Figari Sud Corse.
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2014350-0004 du 16
décembre 2014 portant dérogation pour la destruction
d'animaux sur l'aéroport de Figari Sud Corse.
99
"x Direction départementale des territoiresPRÉFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 0 8 AOÛT 2024 modifiant
VuVuVu
Vu
VuVuVu
VuVu
l'arrêté n° 2014350-0004 du 16 décembre 2014 portant dérogation pour la destructiond'animaux sur l'aéroport de Figari Sud Corse.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le Code de l'environnement, notamment l'article R.427-5 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-07-24-00002 du 24 juillet 2024 portant délégation designature à monsieur Yves SIMON, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-07-25-00002 du 25 juillet 2024 portant subdélégation designature aux chefs de service de la DDT de la Corse du Sud ;l'arrêté ministériel du 13 juin 2024 relatif à la prévention du péril animalier sur lesaérodromes ;la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administrativesindividuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domainede la faune et de la flore sauvages, et notamment son annexe |ll, modifiant l'annexe IIl dela circulaire DNP n° 98-1 du 3 février 1998 relative à la déconcentration de décisionsadministratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et deI'environnement ;l'arrêté préfectoral n°2014350-0004 du 16 décembre 2014 portant dérogation pour ladestruction d'animaux sur l'aéroport de Figari Sud Corse ;la demande du directeur d'exploitation de l'aéroport de Figari Sud Corse en date du 27juin 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1: À l'article 2 de l'arrété préfectoral n°2014350-0004 du 16 décembre 2014, M.François BALDACCI est ajouté à la liste des agents du service de prévention du péril animalierde l'aéroport.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy —- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction départementale des territoires
Service EnvironnementPREFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
0 8 AOUT2024 modifiant
l'arrêtén° 2014350-0004 du 16 décembre 2014 portant dérogation pour ladestruction
d'animaux sur l'aéroportde FigariSud Corse.
Arrêté n® du
Le préfet de Corse, préfetde laCorse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu leCode de l'environnement, notamment l'articleR.427-5 ;
Vu le décret n® 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à
['organisationetà l'actiondes servicesde l'Étatdans lesrégionset lesdépartements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe,nommé préfet de Corse, préfetde la
Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêtépréfectoral n® 2A-2024-07-24-00002 du 24 juillet2024 portant délégation de
signature à monsieur Yves SIMON, directeur départemental des territoiresde la Corse-
du-Sud ;
Vu l'arrêtépréfectoral n® 2A-2024-07-25-00002 du 25 juillet2024 portant subdélégation de
signature aux chefs de servicede laDDT de laCorse du Sud ;
Vu l'arrêtéministérieldu 13 juin 2024 relatifà la prévention du péril animalier sur les
aérodromes ;
Vu lacirculaireDNP/CFF n® 2008-01 du 21 janvier2008 relativeaux décisionsadministratives
individuellesrelevantdu ministèrechargé de la protection de lanature dans ledomaine
de lafaune et de lafloresauvages,et notamment son annexe III,modifiant l'annexe111de
la circulaire DNP n® 98-1 du 3 février 1998 relative à la déconcentration de décisions
administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoireet de
l'environnement ;
Vu l'arrêtépréfectoral n°2014350-0004 du 16 décembre 2014 portant dérogation pour la
destruction d'animaux sur l'aéroportde FigariSud Corse ;
Vu lademande du directeurd'exploitationde l'aéroportde FigariSud Corse en date du 27
juin 2024 ;
Sur proposition du directeurdépartemental des territoires,
ARRETE
Article1 : A l'article2 de l'arrêtépréfectoral n®2014350-0004 du 16 décembre 2014, M.
François BALDACCl est ajouté à la listedes agents du servicede prévention du périlanimalier
de l'aéroport.
Préfecture de laCorse-du-Sud - PalaisLantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard :04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundiau vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr- www.corse-du-sud.gouv.fr -
Facebook :@prefecture2a -Twitter :@Prefet2A
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2014350-0004 du 16
décembre 2014 portant dérogation pour la destruction
d'animaux sur l'aéroport de Figari Sud Corse.
100
Article 2 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 àR.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3: Le directeur départemental des territoires et le sous-préfet de Sartène sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le chef du service environnementcLCamiile FERAL
Article 2 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositionsdes articlesR.421-1à
R.421-5du Code de justiceadministrative,le présent arrêté peut fairel'objetd'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délaide deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application« Télérecourscitoyens» accessiblepar lesitewww.telerecours.fr.
Article 3 : Le directeur départemental des territoireset le sous-préfet de Sartène sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifiéau
bénéficiaireet publié au recueildes actes administratifsde lapréfecturede laCorse-du-Sud.
Le chef du service environnement
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2024-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2014350-0004 du 16
décembre 2014 portant dérogation pour la destruction
d'animaux sur l'aéroport de Figari Sud Corse.
101
Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2024-08-07-00001
07/08/2024
Arrêté du 07082024 Portant dérogation à
l'interdiction de capture, de transport et de
relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de
Corse
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2024-08-07-00001 - Arrêté du 07082024 Portant
dérogation à l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse 102
"N Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA CORSE- de CorseDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
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Arrété n° 2A-2024-08-07-00001 du 07/08/2024Portant dérogation à l'interdiction de capture, de transport et de relâcherdans le milieu naturel de Mouflons de CorseLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès àla justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998,la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastructure d'informationgéographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de l'environnement ;le livre IV du code de l'Environnement, dans sa partie législative et réglementaire et notamment ses articles L. 411-4 et R. 411-31 à R. 411-36 pour le contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant àcertaines espèces animales et végétales indigènes, et L.123-19-2 pour la consultation du public ;le code de l'Environnement, notamment son article L 411-1 A | relatif au versement des données brutes debiodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable ou de suivis des impacts réalisés dans le cadrede l'élaboration de projets soumis à l'approbation de l'autorité administrative,le décret n°1997-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles et le décret n°97-1204 du 19 décembre pris pour son application ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à I'organisation et aux missions des directions régionales deI'environnement, de l'aménagement et du logement ;le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud (hors classe) — M. Amaury de SAINT QUENTIN ; 'l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et l'instruction des dérogations définies au4° de l'article L.411-2 du code l'Environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,modifié ;l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoireet les modalités de leur protection, modifié ;I'arrété ministériel du 09 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturelde spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés en application des articles L.411-1 et L.411-2 du -code de l'Environnement ;l'arrêté du 1€" mars 2019 relatif au statut du Mouflon de Corse en collectivité de Corse :
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Corse
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2A-2024-08-07-00001 du 07/08/2024
Portant dérogation à l'interdiction de capture, de transport et de relâcher
dans le milieu naturel de Mouflons de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à
la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998,
Vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastructure d'information
géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de l'environnement ;
Vu le livre IV du code de l'Environnement, dans sa partie législative et réglementaire et notamment ses articles L. 411-
4 et R. 411-31 à R. 411-36 pour le contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à
certaines espèces animales etvégétales indigènes, et L.123-19-2 pour la consultation du public ;
Vu le code de l'Environnement,notamment son article L 411-1 A l relatif au versement des données brutes de
biodiversité acquises à ['occasion des études d'évaluation préalable ou de suivis des impacts réalisés dans le cadre
de ['elaboration de projets soumis à l'approbation de l'autorité administrative,
Vu le décret n°1997-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n°97-1204 du 19 décembre pris pour son application ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud (hors classe) - M. Amaury de SAINT QUENTIN ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et l'instruction des dérogations définies au
4° de l'article L.411-2 du code l'Environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur ('ensemble du territoire
et les modalités de leur protection, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel
de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés en application des articles L.411-1 et L.411-2 du
code de l'Environnement ;
Vul'arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du Mouflon de Corse en collectivité de Corse ;
Prefecture de la Corse-du-Sud-Palais Lantivy-Cours Napoléon - 20188 Ajacciocedex 9-Standard :04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr-www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: (Sprefecture2a-Twitter: @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2024-08-07-00001 - Arrêté du 07082024 Portant
dérogation à l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse 103
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l'arrêté ministériel du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean-François BOYER, ingénieur général des ponts, des eauxet des foréts, en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse àcompter du 15 mai 2023 ;I'arrété du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Nicolas SURUGUE, ingénieur hors classe deI'agriculture et de l'environnement en qualité de directeur régional adjointde l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse) ;l'arrêté n°2A-2023-05-24-00004 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en date du 16 mai 2023 portantdélégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de I'environnement, de l'aménagementet du logement de Corse ;l'arrêté n°2A-2023-12-08-00001 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deCorse du 08 décembre 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale deI'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;la circulaire DNP n°98-1 du 03 février 1998, complétée par les circulaires DNP n°00-02 du 15 février 2000 et DNP/CFFn°2008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux décisions administratives individuelles dans le domaine de la chasse,de la faune et de la flore sauvages ;le Plan National d'Action en faveur du Mouflon de Corse (2024-2033) ;le relevé de décisions de la réunion du conseil scientifique du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse du21 février 2020 ;la demande formulée par le bénéficiaire du 10 octobre 2023 (ONAGRE n°2019-01208-052-005) ;l'avis de l'Office français de la biodiversité (OFB) du 09 novembre 2023 ;l'avis de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deCorse-du-Sud du 14 novembre 2023 ; :l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Corse du 18 décembre 2023 ;l'avis du conseil des sites en formation Nature Paysage et Sites du 21mars 2024 ;la consultation du public organisée du 26 novembre 2023 au 10 décembre 2023 inclus ;
Considérant :que cette opération de relâcher de mouflons de Corse dans le milieu naturel s'inscrit dans un programme deconservation de l'espèce inscrit au Plan National d'Actions et qu'elle vise à conforter un nouveau noyau depopulation sur le massif de Cagna à partir du parc d'élevage de Quenza, dont les spécimens sont issus de lapopulation du massif de Bavella ;que cette demande est conforme au programme qui a été validé par l'ensemble des acteurs concernés etnotamment par le groupe technique des grands ongulés, par le conseil scientifique du Syndicat Mixte du ParcNaturel Régional de Corse et par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel ainsi qu'aux objectifs du PlanNational d'Actions fixés par le Conseil National de la Protection de la Nature :que les individus lâchés, issus d'un troupeau né et élevé en captivité, ne présentent pas de risque sanitaire, tantpour les espèces sauvages que pour le bétail ;
2/7
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean-François BOYER, ingénieur général des ponts, des eaux
et des forêts, en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à
compter du 15 mai 2023 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Nicolas SURUGUE, ingénieur hors classe de
l'agriculture et de l'environnement en qualité de directeur régional adjoint
de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse) ;
Vu l'arrêté n°2A-2023-05-24-00004 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en date du 16 mai 2023 portant
delegation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Corse ;
Vu l'arrêté n°2A-2023-12-08-00001 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Corse du 08 décembre 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu la circulaire DNP n°98-l du 03 février 1998, complétée par les circulaires DNP n°00-02 du 15 février 2000 et DNP/CFF
n°2008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux décisions administratives individuelles dans le domaine de la chasse,
de la faune et de la flore sauvages;
Vu le Plan National d'Action en faveur du Mouflon de Corse (2024-2033) ;
Vu le relevé de décisions de la réunion du conseil scientifique du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse du
21 février 2020 ;
Vu la demande formulée par le bénéficiaire du 10 octobre 2023 (ONAGRE n°2019-01208-052-005) ;
Vu l'avis de l'Office français de la biodiversité (OFB) du 09 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
Corse-du-Sud du 14 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Corse du 18 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil des sites en formation Nature Paysage et Sites du 21mars 2024 ;
Vu la consultation du public organisée du 26 novembre 2023 au 10 décembre 2023 inclus ;
Considérant :
que cette opération de relâcher de mouflons de Corse dans le milieu naturel s'inscrit dans un programme de
conservation de l'espèce inscrit au Plan National d'Actions et qu'elle vise à conforter un nouveau noyau de
population sur le massif de Gagna à partir du parc d'élevage de Quenza, dont les spécimens sont issus de la
population du massif de Bavella ;
que cette demande est conforme au programme qui a été validé par l'ensemble des acteurs concernés et
notamment par le groupe technique des grands ongulés, par le conseil scientifique du Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional de Corse et par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel ainsi qu'aux objectifs du Plan
National d'Actions fixés par le Conseil National de la Protection de la Nature ;
que les individus lâchés, issus d'un troupeau né et élevé en captivité, ne présentent pas de risque sanitaire, tant
pour les espèces sauvages que pour le bétail ;
2/7
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2024-08-07-00001 - Arrêté du 07082024 Portant
dérogation à l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse 104
© que le choix du site de relâcher et la méthode de relâcher résultent d'une décision collective de l'ensemble desacteurs du programme et sont fondés sur la capacité du site à constituer un habitat favorable au Mouflon de Corse(moins sur l'habitat mais plus sur l'acceptation sociale) et sur les méthodes en usage ailleurs pour ce type d'animal ;e que l'équipe chargée de l'opération possède l'expérience requise pour ces actions et que le suivi d'observation dece nouveau noyau de population devrait permettre d'enrichir les connaissances sur l'écologie de l'espèce ;° que le suivi d'observations de ce nouveau noyau de population rendu possible par la pose de collier VHF ou de GPSet d'une quinzaine de pièges photos a mis en évidence un très faible succès de reproduction (survie au-delà de I'ageestimé d'autonomie du jeune fixé à 3 mois) ;e que les préconisations du CSRPN pour remédier à cette problématique de la survie de la descendance de cenouveau noyau de population, pour améliorer son sex-ratio ainsi que la diversité génétique du noyau constitutif deI'enclos et celle de la population relâchée seront prises en compte ;e que des prélèvements sont d'ores et déja réalisés et seront complétés lors de la capture ultérieurement pourprocéder au génotypage de l'ensemble de la population présente en enclos afin de comparer sa diversité génétiqueavec la population de Bavella pour laquelle on dispose déjà d'un tel référentiel ;° que le Conseil des Sites a émis un avis favorable pour le lâcher de spécimens de mammiféres nés en captivité dansle milieu naturel avec la recommandation d'assurer un suivi renforcé pour élucider le sujet de la prédation desrenards ;e ; que la consultation du public n'a pas donné lieu à observation ;© que les données recueillies dans le cadre de ces interventions serviront à alimenter le Système d'information del'inventaire du patrimoine naturel (SINP) ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement
ARRETE
Article 1€" - Les bénéficiaires :Les agents du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse (SMPNRC), dont la liste figure en annexe 1 du présentarrêté participeront à cette action sur le terrain sous la responsabilité des coordinateurs de la mission Ongulés sauvages :à savoir :de l'agent en charge du programme Mouflons et capacitaire pour cette espèce :- Madame Gladys COMITIdu chef de pôle conservation des patrimoines :- Monsieur François ARRIGHI,et de son adjointe :- Madame Gabrielle VALESI.Sont autorisés à capturer au sein de l'enclos d'élevage de Quenza, à transporter et à lâcher dans le milieu naturel lesspécimens nés en captivité, figurant à l'article 2 qui auront vocation à conforter un nouveau noyau de population dans lemassif de Cagna, où l'espèce est peu présente.
3/7
que le choix du site de relâcher et la méthode de relâcher résultent d'une décision collective de l'ensemble des
acteurs du programme et sont fondés sur la capacité du site à constituer un habitat favorable au Mouflon de Corse
(moins sur l'habitat mais plus sur l'acceptation sociale) et sur les méthodes en usage ailleurs pour ce type d'animal ;
que l'équipe chargée de l'opération possède l'expérience requise pour ces actions et que le suivi d'observation de
ce nouveau noyau de population devrait permettre d'enrichir les connaissances sur l'écologie de l'espèce ;
que lesuivid'observationsdece nouveau noyau de population rendu possible parla pose de collier VhlF ou de GPS
et d'une quinzaine de pièges photos a mis en évidence un très faible succès de reproduction (survie au-delà de l'âge
estimé d'autonomie du jeune fixé à 3 mois) ;
que les préconisations du CSRPN pour remédier à cette problématique de la survie de la descendance de ce
nouveau noyau de population, pour améliorer son sex-ratio ainsi que la diversité génétique du noyau constitutif de
l'enclos et celle de la population relâchée seront prises en compte ;
que des prélèvements sont d'ores et déjà réalisés et seront complétés lors de la capture ultérieurement pour
procéder au génotypage de l'ensemble de la population présente en enclos afin de comparer sa diversité génétique
avec la population de Bavella pour laquelle on dispose déjà d'un tel référentiel ;
que le Conseil des Sites a émis un avis favorable pour le lâcher de spécimens de mammifères nés en captivité dans
le milieu naturel avec la recommandation d'assurer un suivi renforcé pour élucider le sujet de la prédation des
renards;
que la consultation du public n'a pas donné lieu à observation ;
• que les données recueillies dans le cadre de ces interventions serviront à alimenter le Système d'information de
l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRETE
Article Ier - Les bénéficiaires :
Les agents du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse (SMPNRC), dont la liste figure en annexe l du présent
arrêté participeront à cette action sur le terrain sous la responsabilité des coordinateurs de la mission Ongulés sauvages :
à savoir :
de l'agent en charge du programme Mouflons et capacitaire pour cette espèce:
-Madame Gladys COMITI
du chef de pôle conservation des patrimoines :
- Monsieur François ARRIGHI,
et de son adjointe :
- Madame GabrielleVALESI.
Sont autorisés à capturer au sein de l'enclos d'élevage de Quenza, à transporter et à lâcher dans le milieu naturel les
specimens nés en captivité, figurant à l'article 2 qui auront vocation à conforter un nouveau noyau de population dans le
massif de Cagna, où l'espèce est peu présente.
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2024-08-07-00001 - Arrêté du 07082024 Portant
dérogation à l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse 105
Article 2 - Les espèces protégées et les effectifs concernés sont les suivants :Nom commun (nom scientifique) Quantité maximumMouflon de Corse (Ovis gmelini musimons var. corsicana) 25 jeunes / subadultes / adultes des deux sexes, nés encaptivité.Article 3 - Les objectifs de l'opération :Ces opérations d'introduction du Mouflon de Corse (Ovis gmellini musimon var. corsicana) s'inscrivent dans le cadre de laconservation de cette espèce et de son Plan National d'Actions (2024-2033). Elles visent à renforcer et pérenniser un nouveaunoyau de population, afin d'augmenter la population originaire de Bavella et d'étendre la superficie de son aire de répartitionactuelle.Les mouflons qui seront capturés sont nés et élevés en captivité dans l'enclos d'élevage du Syndicat Mixte du Parc NaturelRégional de Corse sur la commune de Quenza, où ils sont actuellement détenus. La vocation de cet enclos est dédiée depuisl'origine de sa création à la reproduction de cette espèce en captivité pour permettre sa sauvegarde dans le milieu naturel.L'extension de l'enclos actuellement occupé par les biches permettra d'augmenter sa capacité d'accueil et d'améliorer laconduite de l'élevage (coupure sanitaire).Des lâchers sont effectués au coup par coup en Corse pour conforter ou étendre des populations, selon les préconisationsdes études de faisabilité réalisées par les services techniques de l'OFB et en fonction des propositions formuléescollégialement au sein du groupe technique régional des grands ongulés qui regroupe la DREAL, l'OFB, le SMPN RC, les DDTM,les DDETSPP, l'OEC, les fédérations départementales de chasseurs, l'ONF et les laboratoires départementaux d'analyses.L'adhésion des collectivités, des communes et des populations concernées par ces lâchers dans le milieu naturel, sont prisesen compte et une sensibilisation accompagne ces opérations pour en assurer le succès.
Article 4 - La durée et la localisation :L'autorisation accordée par le présent arrêté est valable à compter de la signature jusqu'au 31 décembre 2024.Les captures sont effectuées dans le parc des mouflons du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse (commune deQuenza). Les animaux seront héliportés jusqu'au périmètre des relâchés du massif de Cagna (commune de Figari).
Article 5 - Les modalités de réalisation et obligations du bénéficiaire :La capture des animaux s'effectuera dans un enclos de reprise, spécialement aménagé et situé dans le parc d'élevage deQuenza. Les animaux seront attirés dans l'enclos par de la nourriture et seront capturés par des filets tombants.La fragilité des femelles et le risque de mortalité élevé lors de leur manipulation (capture, transport,...) imposent desprécautions particulières. Ainsi, ces opérations devront intervenir avant la période du rut de début novembre pour éviterque les femelles ne soient gravides.Les individus capturés seront masqués puis un marquage (si absent) sera posé aux oreilles. Des mesures morpho-métriquesseront effectuées. Les animaux seront vermifugés et des prélèvements sanitaires seront opérés ainsi que ceux destinés augénotypage.Afin d'assurer à terme le suivi génétique des populations, il convient de disposer de données génétiques sur les animaux del'enclos d'élevage de Quenza. Des prélèvements sanguins permettront d'établir le profil génétique de chaque individu afind'évaluer la diversité génétique par rapport à la population dont sont originaires les animaux de l'enclos (population deBavella). -
4/7
Article 2 - Les espèces Brotégée^et les effectifs conçernés^ont les suivants :
Nom commun (nom scientifique)Quantité maximum
Mouflon de Corse [Ovis gmelini musimons var. corsicana)25 jeunes / subadultes / adultes des deux sexes, nés en
captivité.
Article 3 - Les objectifs de l'opération :
Ces opérations d'introduction du Mouflon de Corse (Ow's gmellini musimon var. corsicana) s'inscrivent dans le cadre de la
conservation de cette espèce et de son Plan National d'Actions (2024-2033). Elles visent à renforcer et pérenniser un nouveau
noyau de population, afin d'augmenter la population originaire de Bavella et d'étendre la superficie de son aire de répartition
actuelle.
Les mouflons qui seront capturés sont nés et élevés en captivité dans l'enclos d'élevage du Syndicat Mixte du Parc Naturel
Regional de Corse sur la commune de Quenza, où ils sont actuellement détenus. La vocation de cet enclos est dédiée depuis
l'origine de sa création à la reproduction de cette espèce en captivité pour permettre sa sauvegarde dans le milieu naturel.
L'extension de l'enclos actuellement occupé par les biches permettra d'augmenter sa capacité d'accueil et d'améliorer la
conduite de l'élevage (coupure sanitaire).
Des lâchers sont effectués au coup par coup en Corse pour conforter ou étendre des populations, selon les préconisations
des études de faisabilité réalisées par les services techniques de l'OFB et en fonction des propositions formulées
collégialement au sein du groupe technique régional des grands ongulés qui regroupe la DREAL, l'OFB, le SMPNRC, les DDTM,
les DDETSPP, l'OEC, les fédérations départementales de chasseurs, l'ONF et les laboratoires départementaux d'analyses.
L'adhésion des collectivités, des communes et des populations concernées par ces lâchers dans le milieu naturel, sont prises
en compte et une sensibilisation accompagne ces opérations pour en assurer le succès.
Article 4 - La durée et la localisation :
L'autorisation accordée par le présent arrêté est valable à compter de la signature jusqu'au 31 décembre 2024.
Les captures sont effectuées dans le parc des mouflons du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse (commune de
Quenza). Les animaux seront héliportés jusqu'au périmètre des relâchés du massif de Cagna (commune de Figari).
Article 5 - Les modalités de réalisation et oblieations du bénéficiaire :
La capture des animaux s'effectuera dans un enclos de reprise, spécialement aménagé et situé dans le parc d'élevage de
Quenza. Les animaux seront attirés dans l'enclos par de la nourriture et seront capturés par des filets tombants.
La fragilité des femelles et le risque de mortalité élevé lors de leur manipulation (capture, transport,...) imposent des
precautions particulières. Ainsi, ces opérations devront intervenir avant la période du rut de début novembre pour éviter
que les femelles ne soient gravides.
Les individus capturés seront masqués puis un marquage (si absent) sera posé aux oreilles. Des mesures morpho-métriques
seront effectuées. Les animaux seront vermifuges et des prélèvements sanitairesseront opérés ainsi que ceux destinés au
génotypage.
Afin d'assurer à terme le suivi génétique des populations, il convient de disposer de données génétiques sur les animaux de
l'enclos d'élevage de Quenza. Des prélèvements sanguins permettront d'établir le profil génétique dé chaque individu afin
d'évaluer la diversité génétique par rapport à la population dont sont originaires les animaux de l'enclos (population de
Bavella).
4/7
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2024-08-07-00001 - Arrêté du 07082024 Portant
dérogation à l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse 106
Les animaux seront équipés de colliers VHF et de colliers GPS pour partie d'entre eux, afin d'optimiser le suivi de cettepopulation après relâcher.Les mouflons de Corse seront placés dans des caisses de transport individuelles en bois adaptées, construites spécialementsur mesure et les agneaux deux par deux dans des sabots, pour limiter les risques de blessures.Le transport des individus capturés sera réalisé en véhicule 4x4 à plateau depuis l'enclos de Quenza jusqu'à la zoned'atterrissage pour hélicoptère du stade de Quenza.Le transport en hélicoptère se fera depuis le stade de Quenza (DZ de départ) jusqu'au site de relâcher situé sur le plateaud'Ovace à proximité du monte Tignosu sur la commune de Levie, en forét communale.Les caisses seront placées par quatre sur une palette métallique, qui sera hélitreuillée.Les animaux seront directement relâchés dans la nature dès l'ouverture des caisses de transport, avec une présencehumaine réduite pour limiter le stress des animaux. Seuls les agents dont la présence est techniquement et/ouscientifiquement indispensable aux opérations seront présents, à l'exclusion de tout autres personnes (pas d'opérationmédiatique ou relation publique in situ).Cette opération devra s'effectuer sans aucune action de chasse à proximité.Suite à cette introduction, ces animaux feront l'objet de suivis réguliers prévus par divers protocoles d'études par le SMPNRCet ses partenaires (ONF, CDC, OEC). Des agents en binôme seront présents sur site pour observation, une fois par semaineet pendant au moins les dix mois suivants le relâcher. Pour un suivi précis des localisations, les relevés GPS seront idéalementréalisés a minima de 8 par 24 heures. 'Toutes les données recueillies permettront de suivre l'installation des animaux et d'enrichir les connaissances sur l'écologiede I'espéce. L'analyse de ces différentes données donnera lieu à compte-rendus annuels.Un suivi renforcé sera opéré pour élucider le sujet de la prédation des renards, afin de garantir la conservation de ce nouveaunoyau de population.
Article 6 - Le compte-rendu des opérations :Le bénéficiaire fera parvenir au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, un rapporttechnique à l'issue des opérations de capture et de relâcher et des compte-rendu annuels relatifs au suivi scientifique ettechnique de ce nouveau noyau de population seront fournis au 30 juin de chaque année.Ces rapports seront adressés à la DREAL sous la forme d'exemplaires numériques.Dans le cadre du partage des données de biodiversité issu des réglementations sur la diffusion des connaissancesenvironnementales (Convention d'Aarhus, Directive INSPIRE, Stratégie nationale pour la biodiversité), une attentionparticulière sera apportée à la qualité et la valorisation des données.Le bénéficiaire s'engage ainsi à reverser au Système d'Information de l'Inventaire du Patrimoine naturel (SINP) l'ensembledes données brutes d'occurrence de taxon (renseignement des métadonnées du jeu de données, versement des donnéesélémentaires d'échanges) récoltées dans le cadre du protocole de suivi de la population concernée par cette dérogation,avec le compte-rendu final des opérations.La mise à disposition de ces données doit se faire sur une plate-forme habilitée (régionale ou à défaut national,renseignements sur https://sinp.naturefrance.fr/) Un modèle de fichier au format attendu pour le versement doit être fournià la DREAL.
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Les animaux seront équipés de colliers VHF et de colliers GPS pour partie d'entre eux, afin d'optimiser le suivi de cette
population après relâcher.
Les mouflons de Corse seront placés dans des caisses de transport individuelles en bois adaptées, construites spécialement
sur mesure et les agneaux deux par deux dans des sabots, pour limiter les risques de blessures.
Le transport des individus capturés sera réalisé en véhicule 4x4 à plateau depuis l'enclos de Quenza jusqu'à la zone
d'atterrissage pour hélicoptère du stade de Quenza.
Le transport en hélicoptère se fera depuis le stade de Quenza (DZ de départ) jusqu'au site de relâcher situé sur le plateau
d'Ovace à proximité du monte Tignosu sur la commune de Levie, en forêt communale.
Les caisses seront placées par quatre sur une palette métallique, qui sera hélitreuillée.
Les animaux seront directement relâchés dans la nature dès l'ouverture des caisses de transport, avec une présence
humaine réduite pour limiter le stress des animaux. Seuls les agents dont la présence est techniquement et/ou
scientifiquement indispensable aux opérations seront présents, à l'exclusion de tout autres personnes (pas d'opération
médiatique ou relation publique in situ).
Cette opération devra s'effectuer sans aucune action de chasse à proximité.
Suite à cette introduction, ces animaux feront l'objet de suivis réguliers prévus par divers protocoles d'études par le SMPNRC
et ses partenaires (ONF, CDC, OEC). Des agents en binôme seront présents sur site pour observation, une fois par semaine
et pendant au moins les dix mois suivants le relâcher. Pour un suivi précis des localisations, les relevés GPS seront idéalement
réalisés a minima de 8 par 24 heures.
Toutes les données recueillies permettront de suivre l'installation des animaux et d'enrichir les connaissances sur l'écologie
de l'espèce. L'analyse de ces différentes données donnera lieu à compte-rendus annuels.
Un suivi renforcé sera opéré pour élucider le sujet de la prédation des renards, afin de garantir la conservation de ce nouveau
noyau de population. ,
Article 6 - Le compte-rendu des opérations :
Le bénéficiaire fera parvenir au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, un rapport
technique à l'issue des opérations de capture et de relâcher et des compte-rendu annuels relatifs au suivi scientifique et
technique de ce nouveau noyau de population seront fournis au 30 juin de chaque année.
Ces rapports seront adressés à la DREAL sous la forme d'exemplaires numériques.
Dans le cadre du partage des données de biodiversité issu des réglementations sur la diffusion des connaissances
environnementales (Convention d'Aarhus, Directive INSPIRE, Stratégie nationale pour la biodiversité), une attention
particulière sera apportée à la qualité et la valorisation des données.
Le bénéficiaire s'engage ainsi à reverser au Système d'Information de l'Inventaire du Patrimoine naturel (SINP) l'ensemble
des données brutes d'occurrence de taxon (renseignement des métadonnées du jeu de données, versement des données
élémentaires d'échanges) récoltées dans le cadre du protocole de suivi de la population concernée par cette dérogation,
avec le compte-rendu final des opérations.
La mise à disposition de ces données doit se faire sur une plate-forme habilitée (régionale ou à défaut national,
renseignements sur https://sinp.naturefranGe.fr/) Un modèle de fichier au format attendu pour le versement doit être fourni
à la DREAL.
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2024-08-07-00001 - Arrêté du 07082024 Portant
dérogation à l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse 107
Concernant la sensibilité des espèces, les données élémentaires d'échange à verser comporteront tous les attributsdisponibles à l'origine avec leur précision géographique maximale disponible mais un floutage peut-être appliqué par laplate-forme SINP lors de la diffusion des données en fonction de la liste régionale des espèces sensibles validée en CSRPN ;à défaut c'est la liste nationale qui s'applique. Ainsi les métadonnées décrivant le jeu de données et l'utilisation des données |non sensibles seront alors couvertes par la licence ouverte du SINP et l'utilisation des données sensibles sera elle couvertepar la licence fermée du SINP.Article 7 - L''exécution :Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Corse, et le chef du service départemental de la Corse-du-Sud de l'Office français de la biodiversité, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Ajaccio le 07/08/2024P/Le directeur,Le chef de l'unité biodiversitéaquatique et terrestreF ri Signature numériquea b ce de Fabrice TORRETORR E fabrice.torreJ Date : 2024.08.07fabrice.torre 16:31:38 +02'00'
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.
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Concernant la sensibilité des espèces, les données élémentaires d'échange à verser comporteront tous les attributs
disponibles à l'origine avec leur précision géographique maximale disponible mais un floutage peut-être appliqué par la
plate-forme SINP lors de la diffusion des données en fonction de la liste régionale des espèces sensibles validée en CSRPN ;
à défaut c'est la liste nationale qui s'applique. Ainsi les métadonnées décrivant le jeu de données et l'utilisation des données
non sensibles seront alors couvertes par la licence ouverte du SINP et l'utilisation des données sensibles sera elle couverte
par la licence fermée du SINP.
Article 7 - L'exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Corse, et le chef du service départemental de la Corse-du-Sud de l'Office français de la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio le 07/08/2024
P/Le directeur,
Le chef de l'unité biodiversité
aquatique et terrestre
FgbriCÊ Signature numérique
de Fabrice TORRE
TORRE fabrice.torre
Date : 2024.08.07
16:31:38+02'00'
-(
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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dérogation à l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse 108
ANNEXE 1 : composition de l'équipe de terrain
Nom Prénom Fonction l Expérience professionnelle en lien avec l'opérationResponsables de l'opérationArrighi François Chef de pôle Conservation des patrimoines Participation au 2nd lâcherValesi Gabrielle Responsable adjointe pôle Conservation des patrimoines Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersComiti Gladys Responsable des enclos de Quenza Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersAgents mobilisablesAndarelli Anthony Responsable mission gypaète Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersAlessandrini Brigitte Agent technique gypaète Capture en enclos / Participation aux 2 lachersSeguin Jean Francois Chargé de missions avifaune Capture en enclos / Participation au 1er lâcherPaoli Laurent Agent technique enclos cerfs Fium'Orbu Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersLallement Caroline Agent LIFE Gyprescue Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersTorre Julien Agent LIFE Gyprescue Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersGroslambert Maxime Agent LIFE Gyprescue Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersVesperini Benoit Responsable randonnée Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersAlbertini Antoine Responsable équipe régie Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersAlb::rtini Xavier Agent technique équipe régie Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersNatali Cédric Agent technique équipe régie Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersMariani Michel Agent technique équipe régie Capture eÿn enclos / Participation aux 2 lâchersSegura Noel Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersBonifacj Olivier Responsable équipe Randonnée Punente Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersDonati Jean luc Agent moyens généraux Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersInnoncenzi Julien Responsable réserve de biosphère Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersFabri Léon Responsable équipe Randonnée Levante Capture en enclos / Participation au 1er lacherBertuci Fabrice Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation au 1er lâcherOrsini Jean marc Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation au 2eme lâcherFaggiani Stefane Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation au 1er lâcherCasta Jacques Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation au 2eme lâcherRaji Tristiani Kevin Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation au 2eme lâcherValentinu Francescu Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation au 2eme lâcherFoglia Jean michel Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation au 2eme lâcherRenucci François Joseph Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation au 2eme lâcherVerdi Franck Responsable équipe Randonnée Caccia Giussani Capture en enclos / Participation au 1er lâcherPaccioni Mickaël Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation au 1er lâcherMari Christophe Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation au 1er lâcherMoretti Jean François Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation au 2eme lâcherAlbertini Joseph Responsable équipe Randonnée Balagne _Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersLuciani Sebastien Agent équipe randonnée Capture en enclos / Participation aux 2 lâchersLenormand virgil Agent reserve de scandola Capture en enclosPompei manon Agent reserve de scandola Capture en enclosAstruc jeremy Agent reserve de scandola Capture en enclosPaolini François Agent reserve de scandola Capture en enclosAchili Jeremie Agent reserve de scandola Capture en enclosjean laurent Agent reserve de scandolaDominici Capture en enclos
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ANNEXE 1 : composition de l'équipe de terrain
NomPrénomFonctionExperience professionnelle en lien avec l'opération
Responsables de l'opératîon
ArrighiFrançoisChef de pôle Conservation des patrimoinesParticipation au 2nd lâcher
ValesiGabrielleResponsable adjointe pôle Conservation des patrimoinesCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
ComitiGladysResponsable des enclos de QuenzaCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
Agents mobilisables
AndarelliAnthonyResponsable mission gypaèteCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
AlessandriniBrigitteAgent technique gypaèteCapture en endos / Participation aux 2 lâchers
SeguinJean FrançoisChargé de missions avifauneCapture en enclos / Participation au 1er lâcher
PaoliLaurentAgent technique enclos cerfs Fium'OrbuCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
LallementCarolineAgent Ll FEGyprescueCapture en endos / Participation aux 2 lâchers
Tor reJulienAgent LIFE GyprescueCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
GroslambertMaximeAgent LIFE GyprescueCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
VesperiniBenoîtResponsable randonnéeCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
AlbertinjAntoineResponsable équipe régieCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
AlbertiniXavierAgent technique équipe régieCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
NataliCed rieAgent technique équipe régieCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
MarianiMichelAgent technique équipe régieCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
SeguraNoelAgent équipe randonnéeCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
BonifacjOlivierResponsable équipe Randonnée PunenteCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
DonatiJean lueAgent moyens générauxCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
InnoncenziJulienResponsable réserve de biosphèreCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
Fa briLéonResponsable équipe Randonnée LevanteCapture en enclos / Participation au 1er lâcher
BertuciFabriceAgent équipe randonnéeCapture en enclos / Participation au 1er lâcher
OrsiniJean marcAgent équipe randonnéeCapture en endos / Participation au 2eme lâcher
FaggianiStefaneAgent équipe randonnéeCapture en enclos / Participation au 1er lâcher
CastaJacquesAgent équipe randonnéeCapture en enclos / Participation au 2eme lâcher
RajiTristianiKevinAgent équipe randonnéeCapture en enclos / Participation au 2eme lâcher
ValentinuFrancescuAgent équipe randonnéeCapture en enclos / Participation au 2eme lâcher
FogliaJean miche!Agent équipe randonnéeCapture en enclos/ Participation au 2eme lâcher
RenucdFrançois JosephAgent équipe randonnéeCapture en enclos / Participation au 2eme lâcher
VerdiFranckResponsable équipe Randonnée Caccia GiussaniCapture en enclos / Participation au 1er lâcher
PaccioniMickaëlAgent équipe randonnéeCapture en enclos / Participation au 1er lâcher
MariChristopheAgent équipe randonnéeCapture en enclos / Participation au 1er lâcher
MorettiJean FrançoisAgent équipe randonnéeCapture en enclos / Participation au 2eme lâcher
AlbertiniJosephResponsable équipe Randonnée BalagneCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
Lu cia niSebastienAgent équipe randonnéeCapture en enclos / Participation aux 2 lâchers
LenormandvirgilAgent reserve de scandolaCapture en enclos
PompeimanonAgent reserve de scandolaCapture en enclos
AstrucjeremyAgent reserve de scandolaCapture en enclos
PaoliniFrançoisAgent reserve de scandolaCapture en enclos
AchiliJeremieAgent reserve de scandolaCapture en enclos
Dominicijean laurentAgent reserve de scandolaCapture en enclos
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dérogation à l'interdiction de capture, de transport et de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse 109
Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2024-08-05-00001
05/08/2024
Proposition décision-agrément-initial Voyageurs
FST
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2024-08-05-00001 - Proposition
décision-agrément-initial Voyageurs FST 110
PREFET EME ,DE CORSE Direction régionale de l'environnement,ot de I'aménagement et du logementFraternité ' de Corse
Décision n° -- portant agrément initial n° V-94-2024-01 d'un centre de formation professionnellehabilité à dispenser la formation professionnelle initiale, continue et passerelle desconducteurs du transport routier de voyageursLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'ordre national du MériteVu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à laqualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiersaffectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;Vu le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007, modifié par le décret n° 2010-931 du24 août 2010, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs decertains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 2 mars 2011, relatif à l'agrémentdes centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initialeet continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant monsieur Amaury deSAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à MonsieurJean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deCorse et l'arrêté n° R20-2024-02-27-00004 du 27 février 2024 portant subdélégation de signatureà des agents de la direction régionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement pourdes compétences de niveau régional ;Vu le dossier de demande d'agrément initial reçu le 29 juin 2024 et les compléments reçus le 5août 2024, présenté par la SAS Formations Sécurité Travail (F.S.T), dont le siege social est situé aulieu-dit Le Colibri - Casamozza - 20 290 LUCCIANA, à dispenser la formation professionnelleinitiale, continue et passerelle des conducteurs du transport routier de voyageurs ;DÉCIDE
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l/environnement/
de l'aménagement et du logement
de Corse
Décision n° XXXX
portant agrément initial n° V-94-2024-01 d'un centre de formation professionnelle
habilité à dispenser la formation professionnelle initiale, continue et passerelle des
conducteurs du transport routier de voyageurs
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la
qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers
affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs;
Vu le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007, modifié par le décret n° 2010-931 du
24 août 2010, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de
certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs;
Vu l'arreté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 2 mars 2011, relatif à l'agrément
des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale
et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant monsieur Amaury de
SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Corse et l'arrêté n° R20-2024-02-27-00004 du 27 février 2024 portant subdélégation de signature
à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour
des compétences de niveau régional ;
Vu le dossier de demande d'agrément initial reçu le 29 juin 2024 et les compléments reçus le 5
août 2024, présenté par la SAS Formations Sécurité Travail (F.S.T), dont le siège social est situé au
lieu-dit Le Colibri - Casamozza - 20 290 LUCCIANA, à dispenser la formation professionnelle
initiale, continue et passerelle des conducteurs du transport routier de voyageurs ;
DÉCIDE
Prefecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : saacOcorse.Dref.aouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2024-08-05-00001 - Proposition
décision-agrément-initial Voyageurs FST 111
Article 1¥L'établissement Formations Sécurité Travail (F.S.T) (SIREN 838 420 115) est agréé, àcompter du 29 août 2024 et pour une durée de six mois, soit jusqu'au 29 février 2024inclus, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formationsprofessionnelles des conducteurs du transport routier de voyageurs et à délivrer lesattestations de formation correspondantes pour :* la formation initiale minimale obligatoire,< la formation continue obligatoire,< la formation spécifique dite « passerelle ».Article 2Les formations sont dispensées dans le centre de formation de la SAS F.S.T situé :- lieu-dit Le Colibri - Casamozza - 20 290 LUCCIANAArticle 3Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informerle directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification quiinterviendrait dans l'organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine desmoyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier d'agrémentinitial.Article 4L'agrément initial n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors quesubsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra étre suspendu ou retirési les conditions n'en sont plus remplies.Article 5Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse estchargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cettedécision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Corse.
Pour le directeur et par délégation,Le chef de l'unité transports et véhicules
Pierre MARQUES |
Article 1er
L'établissement Formations Sécurité Travail (F.S.T) (SIREN 838 420 115) est agréé, à
compter du 29 août 2024 et pour une durée de six mois, soit jusqu'au 29 février 2024
inclus, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations
professionnelles des conducteurs du transport routier de voyageurs et à délivrer les
attestations de formation correspondantes pour :
la formation initiale minimale obligatoire,
la formation continue obligatoire,
la formation spécifique dite « passerelle ».
Article 2
Les formations sont dispensées dans le centre de formation de la SAS F.S.T situé : ,
lieu-dit Le Colibri - Casamozza - 20 290 LUCCIANA
Article 3
Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification qui
interviendrait dans l'organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des
moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier d'agrément
initial.
Article 4
L'agrément initial n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que
subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré
si les conditions n'en sont plus remplies.
Article 5
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est
chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cette
décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Corse.
Pour le directeur et par délégation,
Le chef de l'unité transports et véhicules
Pierre MARQUES
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2024-08-05-00001 - Proposition
décision-agrément-initial Voyageurs FST 112