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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 272 – 11/12/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 11/12/2025 et le 11/12/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 11/12/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Direction départementale
4 = 7 des territoires
Service aménagement
BELA MOSELLE biodiversité eau
Egalité
Fraternité
ARRETE 2025/DDT/SABE/EAU N°48
du 14 DEC, 2025
portant prescriptions particuliéres
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant le système d'assainissement de FREMESTROFF
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu la directive n°2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,
directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Claude Souiller, directeur
départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
Vu la décision 2025-DDT/SAS n°12 en date du 1° septembre 2025 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation des schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts
hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures
correspondants ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux systèmes d'assainissement
collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2
kg/j de DBOs;
Préfecture de la Moselle — 9, place Jean-Marie Rausch — BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 a 16h00

Vu le dossier de déclaration télédéclaré au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement sous le n°
DIOTA-250827-143844-268-011 le 27 août 2025 et réactualisé le 24 octobre 2025 relatif à la mise en
conformité de l'assainissement des communes de Frémestroff et Freybouse comprenant la construction
d'une station d'épuration de type lagune naturelle a Fremestroff;
Vu l'absence d'observation de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold
Synergie au projet de prescriptions particulières transmis en date du 1° décembre 2025 ;
Considérant que les prescriptions particulières du présent arrêté permettent de garantir Une gestion
durable et équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts mentionnés à l'article
L.211-1 du code de l'environnement,
Considérant que les prescriptions particulières du présent arrêté visent l'atteinte du bon état écologique
fixé par la directive cadre sur l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,
ARRÊTE
TITRE | : OBJET DE LA DECLARATION
Article 1°': Objet de la déclaration
Il est donné acte à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie, ci-
après dénommé le bénéficiaire de sa déclaration en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant la :
Mise en conformité de l'assainissement des communes de Frémestroff et Freybouse
Les travaux consistent notamment en la création de la station de traitement des eaux usées de type lagune
naturelle 3 bassins sur le territoire de la commune de Frémestroff, la réhabilitation et réalisation des réseaux
de collecte sur les communes de Frémestroff et Freybouse et la déconnexion des dispositifs d'assainissement
non collectif existant.
Les ouvrages constitutifs à ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Les rubriques au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernée par cette opération sont les
suivantes :
2/10

Arrété de prescriptions
Rubrique Intitulé Régime bapq t "6 générales correspondant
Arrêté DEVL1429608A du_ 21
juillet 2015 modifié par l'arrêté
du 31 juillet 2020 relatif aux
systèmes d'assainissement
collectif et aux installations
Déclaration |d'assainissement non collectif,
à l'exception des installations
d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de
pollution organique inférieure
ou égale à 1,2 kg/j de DBOs.
Systèmes d'assainissement collectif des eaux
usées et installations d'assainissement non
collectif destinés à collecter et traiter une
charge brute de pollution organique au sens de
l'article R. 2224-6 du code général des
collectivités territoriales :
1° Supérieure à 600 kg de DBOs : (A)
2° Supérieure à 12 kg de DBOs, mais
inférieure ou égale à 600 kg de
DBO;: (D)
211.0
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin
21.5.0 |versant naturel dont les écoulements sont} Déclaration Néant
interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égal a 20 ha: (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure a 20
ha (D)
Installations, ouvrages, travaux ou activités Arrêté du 28 novembre 2007
conduisant à modifier le profil en long ou le fixant les prescriptions
profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, générales applicables aux
à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, installations, ouvrages, travaux
ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : ou activités soumis à
3120 1° Sur une longueur de cours d'eau Déclaration déclaration en application des
supérieure ou égale à 100 m: (A) articles L.214-1 à L.214-6 du
2° Sur une longueur de cours d'eau code de l'environnement et
inférieure à 100 m : (D) relevant de la rubrique 3.1.2.0
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace de la nomenclature annexée
recouvert par les eaux coulant à pleins bords au tableau de l'article R.214-1
avant débordement. du code de l'environnement.
TITRE II : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Article 2: Prescriptions relatives aux ouvrages
Article 21 : Définition du système d'assainissement
Le système d'assainissement de FREMESTROFF sera constitué par la collecte des eaux usées des communes de
FREMESTROFF et FREYBOUSE et d'une station d'épuration construite sur la commune de FREMESTROFF.
Article 2.2 : Système de collecte
Les communes raccordées sont Frémestroff et Freybouse.
Il n'y a pas d'effluents non domestiques raccordées au système de collecte.
3/10

Le système de collecte sera partiellement unitaire, les rues / secteurs en réseaux usés neufs seront assainis en
mode séparatif. Certaines habitations (Une douzaine), à Freybouse uniquement, resteront en zone
d'Assainissement Non Collectif (ANC). Le taux de dilution en situation de nappe haute est de 150 %. Aucun
déversement dans le milieu n'aura lieu par temps sec.
Le système de collecte est composé de :
° 11 déversoirs d'orages
* 4trop-pleins de poste de refoulement
°* _1bassin de pollution:
° un stockage "réseau" sous la forme de conduites d'assainissement surdimensionnées
(diamètre 500 mm sur 190ml + 140 ml) permettant de stocker 40 m° à Freybouse et 25
m? à Frémestroff,
* une zone tampon de temps de pluie d'environ 820 m? dans le 1°' bassin du lagunage
naturel.
Les déversoirs d'orages et trop-pleins de postes de refoulement sont détaillés ci-après :
Nom de eas je Coordonnées DBOsen, Localisation Milieu récepteur | Lambert 93 de ' EHl'ouvrage l kg/j
ouvrage
bo FREYBOUSE — Rue Verlaine à Affluent du X : 976 590 15 25
hauteur du n°10 Bischwald Y : 6 884 546 :
DO? FREYBOUSE-— Grand Rue secteur Affluent du X : 976 406 62 104
centre à hauteur du n°34e Bischwald Y : 6 884 440 '
FREYBOUSE — Grand Rue secteur Affluent du X : 976 536
DES nord à hauteur du n°10 Bischwald | Y:6 885 031 20, sid
Do4 FREYBOUSE — Grand Rue secteur Ruisseau du X : 976 365 42 69
centre à hauteur du n°35 Bischwald Y : 6 884 726 É
DOS FREYBOUSE - Rue des Fauvettes en Ruisseau du X : 976 474 04 7
contrebas du n°1 Bischwald Y : 6 884 744 F
DOG FREYBOUSE — Rue de la Forêt en Ruisseau du X : 976 157 18 30
contrebas du n°8 Bischwald Y:6 884772 '
DO7 FREYBOUSE - Grand Rue secteur Ruisseau du X : 976 329 08 14
centre a hauteur du n°30 Bischwald Y : 6 884 791 !
Dos FREYBOUSE - Rue des Jardins en Ruisseau du X : 976 209 06 9
contrebas du n°8 Bischwald Y : 6 885 056 !
FREYBOUSE — Rue de l'Ecole à Ruisseau du X : 976 097
IPERS hauteur du n°7c Bischwald Y : 6 885 022 19 ve
FREYBOUSE — Rue de la Forêt en Ruisseau du X : 976 157
TP PRS contrebas du n°8 près du DO6 Bischwald Y : 6 884 772 16, 275
TP PR1 FREYBOUSE - Grand Rue secteur Affluent du X : 976 240 243 404
Point S16 Nord en contrebas du n°2a Bischwald Y : 6 885 233 "
FREMESTROFF — Rue de l'Eglise à Affluent du X : 976 408
soul hauteur du n°1f Bischwald | Y:6 885 936 Wo | #5
DO?2 FREMESTROFF — Rue du 22 Affluent du X : 976 672 12 21
Novembre à hauteur du n°7 Bischwald Y : 6 886 115 '
DO3 FREMESTROFF - Rue de l'Église à Affluent du X : 976 519 4 67
hauteur du n°16 Bischwald Y : 6 886 355
TP PR4 a Affluent du X : 976 377
Point $16 FREMESTROFF — Rue de l'Eglise Risehwald Y : 6 885 869 17,7 296
4/10

Les postes de refoulement sont détaillés ci-après :
ie sr ; Coordonnées
on ce Localisation pee DBOsen Régime Milley ESS RERO Lambert 93l'ouvrage nominal kg/j de la surverse ;de l'ouvrage
PR teeEr en contes 2,2 lis 24,3 D Afluent gu PrTransfert du n°2a 331 m3/h , Bischwald Y : 6 885 233
PR 2 Ecole Freybouse - Rue de l'École à 19 : Ruisseau du X : 976 097
hauteur du n° 7c ! Bischwald Y : 6 885 022
1. | Freybouse — Rue de la Forêt Ruisseau du X : 976 157
PR 3 Forêt en contrebas du n° 8 16 a Bischwald Y : 6 884 772
PR 4 z — 6,8 I/s Affluent du X : 976 377
Transfert |Mémestroft-Rus ce l'Eglise! sen | 147 s Bischwald |Y:6 885 869
Article 2.3 : Caractéristiques de la station d'épuration
L'ouvrage d'épuration se situe sur la commune de Frémestroff, parcelles n° 33, section 07 sur une surface
exploitée par la STEU d'environ 2,9 ha.
Le rejet des eaux usées traités se fait dans un affluent du ruisseau du Bischwald.
La masse d'eau est NIED ALLEMANDE 1 - FR CR 459
Les débits du ruisseau du Bischwald à Freybouse :
+ QMNAS =11/s
+ QMNA2=21/s
A l'amont du confluent de l'étang du Bischwald :
+ QMNAS =12I/s
* QMNA2 = 18 |/s
Coordonnées Lambert 93 :
* station d'épuration : X = 977 013 / Y = 6 885 679
+ rejet:X = 976 897 / Y = 6 885 412
| Unterstadt
Morchbornetzel
" A - < i A 2501 rt 3 pannes" FAT T
(J - = \ \ £ she
fs Crossetze! , wt
oe? / \ £
2248 NS 4 ee \
En - OL ot / VR etnJR
FTP 255 Gaensbruehl + Alingscecker :
À
s le = > €
5/10

Il n'y a pas de déversoir d'orage en tête de station. L'alimentation de la station se fait par deux postes de
pompages distincts (1 par commune), chacun équipé d'un trop-plein (point de rejet $16). Ces deux ouvrages
de déversements associés forment le point de rejet réglementaire A2 au sens de l'arrêté du 21 juillet 2015.
La filière de traitement est de type lagunage naturel à 3 étages. constituée de :
Arrivée des effluents par 2 conduites de refoulement (une par commune) ;
Ouvrage de dégrillage ;
Canal de mesure de débit type Venturi à section exponentielle en entrée de STEU ;
Zone de décantation des boues de 560 m?, aménagée à l'entrée du 1" bassin, équipé d'une cloison
siphoïde pour dégraissage. La zone de décantation est séparée du 1% bassin par une digue en terre ;
Premier bassin (lagune primaire) d'une profondeur de 1,80 m et de surface de 7 815 m? et équipé de 3
trop pleins;
Un trop plein pour le fonctionnement normal. Il est équipé en sortie d'un limitateur de débit de 2,8
l/s;
Un trop plein calé à - 0,20 m par rapport au plan d'eau, permettant le fonctionnement de la lagune en
cas d'extraction des boues de la zone de décantation ;
Un 3ème trop plein servant en temps de pluie et qui permet un stockage complémentaire de 820 m?
dans le 1° bassin. Ce trop plein sera calé à 10,5 cm plus haut que le 1°', avec une limitation du débit de
sortie calée à 2,8 l/s;
Deuxième bassin (lagune secondaire) d'une profondeur de 1,40 m et de surface 3410 m° ;
Troisième bassin (lagune tertiaire) d'une profondeur de 1,20 m et de surface 2 285 m?;
Système de by-pass des bassins (zone de décantation des boues, bassin 1, bassin 2, bassin 2+3) ;
Système de vidange gravitaire des 3 bassins, de type "Moine de vidange" ;
Canal de mesure de débit type Venturi à section exponentielle en sortie de STEU ;
Conduite de rejet de 530 ml jusqu'au milieu récepteur.
Les effluents collectés seront traités dans des ouvrages dimensionnés pour traiter les débits et les charges ci-
après :
Capacité
Situation Débit en m°/j Capacité en EH (1)
en kg/j de DBO;
temps sec 262,5 42 700
référence 367,5 42 700
maximale / /
(1) sur la base réglementaire de 60 g/j de DBOS pour1 EH
Article 2.4 : Caractéristiques des effluents rejetés
Le dispositif de rejet devra être aménagé de manière à réduire au maximum les effets des déversements sur le
milieu récepteur
Les effluents rejetés devront respecter les caractéristiques ci-après :
température inférieure à 25°C
pH compris entre 6 et 8,5,
absence de substances de nature à favoriser la manifestation d'odeurs,
absence de substances susceptibles d'entraîner la destruction du poisson après mélange avec le milieu
récepteur,
la couleur des effluents ne doit pas provoquer de coloration visible du milieu récepteur.
6/10

Les concentrations maximales ou les rendements minimaux sur un échantillon moyen de 24 heures à respecter
sont les suivantes :
Paramètres Concentration maximale Rendement minimal
(moyenne journalière (moyenne journalière)
DEO 15 mg/l 85 %
DCO 80 mg/l 70 %
MES 35 mg/l 70 %
Na 10 mg/l 75 %
alle 15 mg/L 70 %
rt 3,0 mg/l 50 %
La conformité du traitement sera appréciée en concentration et en rendement pour chaque paramètre
jusqu'à concurrence d'un volume journalier de 262,5 m'/i.
Au-delà d'un volume journalier de 262,5 m°/j et jusqu'au débit de référence (percentile 95) des débits arrivant
à la station de traitement des eaux usées (points A2 et A3), les performances sont à atteindre en
concentration ou en rendement.
Les valeurs rédhibitoires qui ne devront jamais être dépassées sont :
' Concentration rédhibitoire
Paramètres ' "s(moyenne journalière)
DBO; 30 mg/L
DCO 160 mg/L
MES 85 mg/L
Article 2.5 : La filière boues
Les boues seront stockées dans une zone de décantation de 560 m° de surface de la lagune primaire. La durée
de stockage sera de 5 ans en pleine charge de la STEU.
La filière d'élimination des boues sera à définir lors de la vidange.
Si le mode d'élimination des boues retenu est la valorisation agricole, le pétitionnaire devra déposer à cet
effet un dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la rubrique 2.1.3.0 de l'article R214-1 du code de
l'environnement.
Article 2.6 : Les déchets
Les déchets seront dans la mesure du possible valorisés.
Les produits de dégrillage, les graisses et les produits de curage du réseau seront éliminés ou traités par voie
appropriée et selon la réglementation en vigueur.
Article 2.7 : Autosurveillance du système d'assainissement
Le point A2 est constitué par deux points de rejet S16 situés au droit des deux postes de refoulement PR1 et
PR 4. L'estimation des débits rejetés en « tête de station » sera donnée par la télésurveillance dans ces deux
postes où une sonde de niveau sera installée qui donnera en permanence la hauteur d'eau dans le poste.
Une application d'une loi de déversement permettra de connaître les débits déversés vers le milieu naturel via
le trop-plein.
7/0

Le nombre annuel de bilans 24h devra être au moins égal aux valeurs du tableau ci-après :
Paramètres Débit | pH | T°C | DBO; | DCO | MES | NTK | NH,* | NOz | NOs | Pt
Fréquence des mesures 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Les mesures seront réalisées en entrée et en sortie de station d'épuration. Les bilans seront versés via un
fichier SANDRE sur Vers'Eau.
Règles de tolérance par rapport aux paramètres
Les paramètres DBOs, DCO, MES, NH4+, NTK et Pt sont jugés conformes si le nombre annuel d'échantillons
journaliers non conformes aux seuils ne dépasse pas le nombre prescrit ci-après :
Nombre d'échantillons moyens Nombre maximal d'échantillons
journaliers prélevés dans l'année moyens journaliers non conformes
1-2 0
Production documentaire du système d'assainissement :
Un cahier de vie sera transmis à l'unité police de l'eau et à l'AERM à la mise en eau de la station d'épuration.
Celui-ci sera tenu à jour.
Une analyse des risques de défaillance sera transmis à l'unité police de l'eau et à l'AERM à la mise en eau de la
station d'épuration.
Un bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement sera transmis chaque année à l'unité police
de l'eau et à l'AERM.
Article 2.8 : Evènements exceptionnels et incidents
Conformément à l'article R.214-46 du code de l'environnement, tout incident ou accident intéressant cette
autorisation doit être déclaré au Préfet et au Maire intéressé.
En cas de dysfonctionnement du système d'assainissement, le pétitionnaire devra évaluer la pollution rejetée
dans le milieu naturel ainsi que son impact. Cette évaluation portera au minimum sur le débit, DBO;, DCO,
MES et NH.' rejetés dans le milieu récepteur ainsi que l'oxygène dissous de ce dernier.
Cette évaluation sera envoyée à l'unité police de l'eau et à l'AERM en remplissant la fiche incident du cahier
de vie ou du manuel d'autosurveillance du système d'assainissement.
Article 3 : Prescriptions spécifiques
Franchissements du ruisseau du Bischwald dans le cadre du projet :
Les travaux nécessitent la réalisation de 4 franchissements à proximité du croisement avec la rue de la Forêt à
Freybouse:
* 3 traversées sont réalisées par des techniques sans tranchées (pousse-tube ou autre). Aucune
ouverture du cours d'eau ne sera réalisée ;
* 1 traversée sera réalisée en souille et nécessitera une ouverture du cours d'eau sur une longueur de 6 m
en profil en long et une largeur de 3 m, c'est-à-dire en posant la canalisation dans une tranchée
réalisée perpendiculairement au lit du cours d'eau, les berges du cours d'eau franchi seront
refaçonnées au profil identique après travaux avec mise en place d'une natte coco et enherbement.
8/10

La pose de la canalisation de transfert de diamètre 200 mm se fera à sec, avec mise en place d'un
blindage étanche, d'un batardeau et d'un tuyau provisoire pour canaliser l'eau.
La profondeur de pose de la canalisation est entre 2,20 ml et 2,40 ml. Le fond du lit, situé à environ
0,80 m par rapport au haut de berge, sera reconstitué à l'identique de l'existant (granulométrie du
substrat) avec les matériaux du site préalablement décapés et stockés.
La traversée en souille est localisée à l'emplacement en coordonnées Lambert 93 X : 976 185 et Y: 6
884 714 m.
En règle générale, si nécessaire, des massifs filtrants, sous la forme de bottes de paille, seront positionnés en
aval de la zone de travaux pour piéger les sédiments mis en suspension lors des travaux à proximité du cours
d'eau.
TITRE Ill : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Article 4: Modifications des prescriptions
Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut décision de
rejet.
Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux
ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement
notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance
du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une
personne différente de celle notée sur le présent arrêté, le nouveau bénéficiaire en informe l'unité police de
l'eau de la DDT de la Moselle dans un délai de 3 mois.
Article 6 : Validité de la déclaration
En application de l'article R 214-40-3 du code de l'environnement, la déclaration cesse de produire effet, sauf
demande justifiée de prorogation, si l'ouvrage n'est pas construit ou pas mis en service dans le délai de 3 ans à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 7: Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 8 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 9 : Publication
Une copie du présent arrêté sera transmise au pétitionnaire ainsi qu'à la mairie des communes de Frémestroff
et Freybouse, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
9/10

Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et mis en ligne
sur le site internet de la préfecture à l'adresse www.moselle.gouv.fr.
Article 11: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des territoires de la Moselle, le
président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie, ainsi que toutes les autorités
habilitées à constater les infractions à la police de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Metz, le 14 DEC. 2025
Pour le directeur départemental des territoires et par
subdélégation,
La cheffe du service aménagement biodiversité, eau
Auréli TURE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
10/10

an
Centre >
Pompidou-Metz
Nombre de . a 5Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : _.
membres du Bas à Pouvoirs : 82. exercice : 26 présents : 14 12Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GARNIER Claire, LIZOLA Martine, NARBEY
Julie, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), YALL Florie.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CHABANE Armel (représente le Président du Département de la Moselle), DEL
VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François, LE BON Laurent, THIL Patrick.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Madame FRIOT), GAREAUX Evelyne (pouvoir à Monsieur THIL), KIS
Stéphanie (pouvoir à Madame LIZOLA), MICHEL Martine (pouvoir à Madame FRITSCH-RENARD), VOINÇON
Marie-Claude.
Messieurs BOHR Timothée (pouvoir à Monsieur GROSDIDIER), CASCARO David (pouvoir à Madame NARBEY),
MANGIN Philippe, MANZANO Philippe (pouvoir à Monsieur BOHL), POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à
Monsieur LE BON), REY Xavier, VER HULST Nicolas.
Date de convocation : 4 décembre 2025 Votes pour: 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 10 décembre 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°3 : Décision modificative n°1 du Budget 2025.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leurs articles 17, 20 et 22,
VU la délibération du Conseil d'Administration en date du 11 décembre 2024 adoptant le Budget Primitif
2025,
VU la délibération du Conseil d'Administration en date du 15 octobre 2025 adoptant le Budget
Supplémentaire 2025,
ADOPTE et VOTE la décision modificative n°1 qui arrête le budget 2025 conformément au tableau de
présentation générale ci-dessous et à la maquette M4 jointe en annexe,
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

CONSTATE les mouvements sur les stocks tels que figurant dans les documents budgétaires joints en
annexe et
AUTORISE les opérations comptables correspondantes :
-stock comptabilisé au 31 décembre 2024 : 489 488,83 € compte 355 « stocks de produits finis »,
-valeur d'entrée du stock au 1 janvier 2025 : 489 488,83 €,
-valeur de sortie du stock au 31 décembre 2025 : 498 568,91 €,
AUTORISE la reprise en 2025 de la provision pour dépréciation du stock constituée fin 2024 pour un
montant de 356 464,71 €,
AUTORISE la constitution fin 2025 d'une provision pour dépréciation du stock pour un montant estimé
à 391 600€,
CONSTATE que la reprise de la production stockée fin 2024 est adéquate et que la production stockée
fin 2025 est estimée à 54 500 € et AUTORISE les opérations comptables correspondantes,
PREND ACTE du virement de crédit réalisé le 24 octobre 2025 entre le chapitre 022 et le chapitre 65
dans le cadre du versement d'une indemnité transactionnelle,
AUTORISE la reprise en 2025 de la provision pour risques et charges relative au compte épargne-temps
des salariés constituée fin 2024 pour un montant de 229 097,81 €,
AUTORISE la constitution fin 2025 d'une provision pour risques et charges pour un montant estimé à
237 000 €,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

EPCC Centre Pompidou-Metz - BUDGET PRINCIPAL CPM - DM (projet de budget) - 2025
ll- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap! Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
! il LL Welet+il
011 | Charges a caractère général 8 907 720.00 0.00 -98 500.00 0,00 8 809 220.00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 4 089 480,00 0,00 0.00 0.00 4 089 480,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0.c0 0.00 0.00
65 | Autres charges de gestion courante 405 800,00 0,00 194 000,00 0,00 599 800,00
Total des dépanses de gestion des services 13 403 000,00 0,00 95 500,00 0,00 | 13.498 500,00
66 | Charges financières 2 600.00 0.00 0,00 9.00 2 000.00
87 Charges exceplionnelles 3 000,00 0,00 0.00 0.00 3 009,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat" (4) 230 000.00 7 600.00 0,00 237 000.00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
022 | Dépenses mprévues 30 209.31 0.00 0.00 30 809.31
Total des dépenses réelles d'exploitation 13 668 809,31 0,00 102 500,00 0,00 13 771 309,31
023 | Virement 4 ta section d'investissement (6) 0,00 0.00 0.00 0.00
042 | Opérat" ordre transfert entre sections (6) 886 500,00 32 000,00 0,00 918 500,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 886 500,00 32 000,00 0,00 918 500,00
TOTAL 14 855 309,31 0,00 134 500,00 0,00 || 14.689 809,31
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || _ 14 689 809,31 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libollé Budget de Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
{ u UL iV=i+i+lll
013 | Atténuations de charges 56 200.00 0,00 0.00 0.00 56 200,00
70 Ventes produits fabriqués, prestaions À 450 000.00 0.00 0.00 0.00 1 450 000,00
73 | Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
74 Subventions d'exploitation 10 058 000,00 0,00 0,00 0.00 10 058 000.60
75 | Autres produits de gestion courante 835 000,00 0.00 110 000,00 0.00 945 000.00
Total des recettes de gestion des sarvices 12 399 200,00 0,00 110 000,00 0,00 42 509 200,00
76 Produits financiers 5 000.00 0.00 0.00 0.00 5 000,00
7 Prodults exceptionnels 95 800.00 0,00 0.00 0.00 95 800,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 12 730 000,00 0,00 410 000,00 0,00 12 840 000,00
042 | Opéra"ordre transfert entre sactions (6) 886 500,00 24 500.00 0.00 911 000.00
043 | Opérat* ortre intérieur de ta section (6) 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 886 500,00 24 500,00 0,00 911 000,00
TOTAL 13 616 500,00 0,00 134 500,00 0.00 |} 13.751 000,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 938 809.31 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || _ 14 689 809,31 ||
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

EPCC Centro Pompidou-Motz - BUDGET PRINCIPAL CPM - DM (projetdo budget) - 2025
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1
ll- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT— CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libollé Budget do Restos | Propositions | VOTE (3) TOTAL
Vexorcice (1) | réaliserN-1 | nouvelles
! an mw aise
2 Immeddisatons ncorporeses 0.00 000 0.00 0.00 0,00
2 Immebdsabons corporelles 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
2 immobésanons requas en affectation 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
2 immobéisatons en cours 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des opérations d'équpement 0,00 0.00 0.00 0.00 2,00
Total des ae 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0.00 0.00 0.00 209
3 Subvensors d'nvestssement 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 7 500.00 009 7 500.00
18 Compte de taison: affectal" (BA régia) (5) 0.00 0,00 0,00 00 0,00
2 Partcpat' et créances rattachées 0.00 0.060 0.00 9.00 000
TZ Autres immobihsatons financeres 0.00 0.00 0.00 0,00 000
wo Dépenses mprévues 8122355 i 0.00 0.00 8122355
Total des financières 8122355 9.00 7 600,00 0.00 23 723.55
4... _ | Total des opérations pour compta de tiers (6) 0,00 0,06 0.00 0.00 0.00
Total des dépanses réelles d'investissement 81 223.55 0,09 7 500.00 0.00 88 723.55
040 Opéraf" ordre transfert entre sections (4) 886 500,00 Het 24 500.09 0,00 2t1 000,00
O44 Opérations patnmonales (4) 0,00 Site 0.00 0.00 000
Total des dépenses d'ordre d'investissement 886 500,00 ie 24 500,00 0,00 911 000,00
TOTAL 967 723,55 0.00 32 000.00 0,00 993 723,55
ry
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 000 |
=
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 999 723.55 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget do Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
l'axarcico(1) | réalisorN-1 | nouvolles
1 GI o Veteuelll
3 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.09 0,00 0.00
1 Empruntset dettes assimiées (hors 185) 0.00 000 0.00 0.00 0.00
a Immcbäsabons incorporeles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
a Immobéisators corporeles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
2 Imscbisations reçues en afectaton 0.00 0,09 0,00 0.00 0,00
2 Immobiisatons en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des d'équ 0,00 2.00 2.00 2.00 0.00
4 Detatons, fonds divers et réserves 0.00 0.00 008 0.00 0.00
105 Réserves (7) 0.60 0.00 0.00 0,00 0,00
165 Dépéts et cautonnements reçus 0.00 000 0.00 2.00 0.00
18 Compte de fiaison: sflectaf (BA régie) (5) 0.00 200 0.00 0.00 0.00
2% Partcpat" et créances ratachées 0.00 000 0.00 6,00 0,00
7 Autres mmobisafions financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
a Total des opérations pourle compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
4)
Total des recotios réolles d'investissement 0,00 0,09 0.00 0.90 9.00|
oor Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 200 0.00 000
40 Opéeat" ordre transfert entra sections (4) 88€ 500 00 32 00.00 0.00 918 500,00
On Opérations patrimoniaiss (4) 0.00 000 0.00 0.00
Total des recettes d'ordra d'investissement 886 500,00 32 000,00 0,00 918 500,00
TOTAL | 886 500,00)] 0.00 | 32:000,00 | 0,00 || 918 500,00||
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTEOU ANTICIPE (2) | a1 22355 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 999 723,55|
Pour extrait conforme
Mev, le 1 1 DEC. 2025

NL
Centre Sr
Pompidou-Metz
PES Administrateurs en | Administrateurs Absents excusés :
pelea ice : ésents : Pouvoirs : 8
Conseil : 26 exercice : 26 présents : 14 12
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GARNIER Claire, LIZOLA Martine, NARBEY
Julie, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), YALL Florie.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CHABANE Armel (représente le Président du Département de la Moselle), DEL
VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER Frangois, LE BON Laurent, THIL Patrick.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Madame FRIOT), GAREAUX Evelyne (pouvoir à Monsieur THIL), KIS
Stéphanie (pouvoir à Madame LIZOLA), MICHEL Martine (pouvoir à Madame FRITSCH-RENARD), VOINÇON
Marie-Claude.
Messieurs BOHR Timothée (pouvoir à Monsieur GROSDIDIER), CASCARO David (pouvoirà Madame NARBEY),
MANGIN Philippe, MANZANO Philippe (pouvoirà Monsieur BOHL), POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoirà
Monsieur LE BON), REY Xavier, VER HULST Nicolas.
Date de convocation : 4 décembre 2025 Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 10 décembre 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Pointn° 4 : Adoption du Budget Primitif 2026
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leurs articles 17, 20 et 22,
ADOPTE et VOTE le Budget Primitif de l'exercice 2026 du Centre Pompidou-Metz au niveau du chapitre
conformément au tableau de présentation générale ci-dessous età la maquette M4 jointe en annexe :
- pour la section d'exploitation, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettesà hauteur de
13 678 100 €
- pour la section d'investissement pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur
de 946 100 €,
AUTORISE la reprise en 2026 de la provision pour dépréciation du stock constituée fin 2025 pour un
montant estimé à 391 600 €,
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

AUTORISE la reprise en 2026 de la provision pour risques et charges constituée fin 2025 pour un montant
estimé a 237 000 €,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
EPCC Cantre Pompldou-Metz - BUDGET PRINCIPAL CPM - BP (projetde budget) - 2026
ll- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (ll
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 8 143 840,00 0.00 7 963 900,00 0.00 7 963 200,00
o12 Charges de personnel, frais assimilés 4 089 480,00 0,00 4 090 000.00 0,00 4 090 000,00
014 Aténustons de produits 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
6 Autres chargesde gestion courants 386 680,00 0,00 406 100.00 0.00 406 100,00
Total des dépenses de gestion das services 12 620 000,00 0,00 12 460 000,00 0,00 12 460 000,00
66 | Charges financières 2000.00 0,00 2 000.00 0,00 2000.09
67 Charges excep#onnelles 3 000.00 0,00 3 000,06 0.00 3 000,00
63 | Dotations aux provisions st dépréciat" (4) 230 000,00 237 000,00 0.00 237 000,00
69 Impôts sur tes bénéfices et assimilés (5) 0.00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 5 000.00 ap 30 000,00 0.00 20 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 12 860 000,00 0,00 | 12732 000,00 0.00 | 12732 000,00
023 | Virementä la secton d'investissement (6) 0,00 | 0,00 0,00 0.00
042 | Opéret? ordre transfert entre sections (6) 826 500,00 946 100,00 0,00 946 100,00
043 | Opéret* ordre intérieur de fa section (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 886 500,00 946 100,00 0,00 946 100,00
TOTAL 13 746 500,00 000 | 13678 100,00 0.00 | 13678 100,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | _ 13 678 100,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 56 200.00 0,00 60 000,00 0.00 60 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1520 000,00 0,00 1 440 000.00 0.00 1 440 600,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
74 | Subventions d'exploitation 10 058 000,00 0.00} 10008 000.00 0.00 | 1000800000
75 | Autres produits da geston courante 825 000,00 0,00 900 000.00 0,00 900 000,00
Total des recettes de gestion des services 42 529 200,00 0,00 | 12408 000,00 0,00 | 12408 000,00
76 | Produits financiers 5 000.00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
77 | Produits exceptionnels 95 800.00 0,00 86 000,00 0.00 86 000,00
78 | Reprises sur provisions et dépréciations (4) 230 000.00 cis 237 000,00 0,00 237 000,00
Total des racottes réelles d'exploitation 42 860 000,00 0,00 12732 000,00 0,00 42 732 000,00
042 | Opérat" ordre wansfert entre sections (6) 886 500,00 || 946 100,00 0,00 946 100,00
043 | Opérat" ordre intérieur de fa section (6) 0,00 || 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 886 500,00 || i 946 100,00 0,00 946 100,00
TOTAL 43 746 500,00 0,00 13 678 100,00 0,00 13 678 100,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | __13 678 100,00 |
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme— CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

EPCC Contre Pompldou-Metz - BUDGET PRINCIPAL CPM - BP (projet de budget) - 2026
ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libollé Pour Restosà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
mémoire | réaliserN-1 | nouvelles (= RAR+ voto)
budgot @
récédent (1)
2 Immobilisations incorporetes 0.00 000 0,00 0,00 0.00
a Immobdisabons corporelles 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
2 Immotsksatons reçues en affectation 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
23 immobdisatons on cours 0,00 0.00 6,00 0,00 0.00
Total des operatons d'équipement 0,00 000 0,00 0,00 2,00
Total des d'équ 0.00 0.00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réservez 0.00 000 0,00 0,00
#3 Subventions d'nvestssement 0,00 000 0,00 0,00
6 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0,00
18 Comptede liaison : affectat* (BA rege)(5) 0,00 0.00 0.00 0,00
2 Parbcipat" et créances ratiachées 0.00 000 000 0,00
2 Autres immobdisabons fnancères 0.00 0.00 0.00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0.09 000 aco 000
Total des financières 0.00 0.00 0,00 0.00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réolles d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00 |
0+0 Opérat" ordre transfert entre secsons (4) 886 500.00 946 190,00 0.00 $46 100.00
ost Opérations patrmoniales (4) 0,00 0.00 0.00 0.00
Totaldes dépensos d'ordre d'investissement 545 500,00 948 109,00 0,00 848 100,00
TOTAL 886 500,00 $46 100,00 090 948 100,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0.00]
=
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 245 100.00}
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libolié Pourmémoire | Rostes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budgat précédent (1) N4 (2) nouvellos {= RAR + voto)
13 Subventions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
d'ivestssement
16 Errgrunts et dattes 0.00 000 000 2.00 0.00
sssimiées (hors 165)
20 immobiksatons 0,0 026 0.00 0.00 0,00
inoorporgles
21 immobiksstons 0,00 0.00 020 0,00 0.00
corpereiies
2 Immobiisatons reques 0,00 0.00 020 0.00 0.00
en affectaton
2 Immobésations en 0.0 000 020 00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 000 0.00 0,00 000
a t
10 Dotations. fonds divers 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
stréserves
106 Réserves (7) 0.00 0.00 000 0.00 0.00
165 Dépôts et 0.00 000 0.00 0.00 0.00
cautionnements reçus
18 Compte de kaïson : 0,00 0.20 0.00 0,00 0,00
wectat" (BA régie) (5)
2 Particpat" st créances 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
rttschées
2 Autres immobäsations 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
francières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations 0,00 020 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recottes réalles 0,00 020 000 0,00 0,00
d'investissoment
021 Virement de la section 0.00 0,00 0,00
d'exploëstion (4)
oO Opérat' ordre transfert 886 500,00 946 100.00 0,60 946 100,00
entre sectons (4)
cat | Opérasons 0.00 0.00 00 0.00
L (
Totaldes recettes d'ordre 886 500,00 946 100,00 000 946 100,00
d'investissement
TOTAL 826 500,00), 0,00 946 100.00 0,00 245 190,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 }
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 846 100,00|
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

Pour extrait conforme
Mets le 41 DEC. 2025
| Président
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

PND
Centre >
Pompidou-Metz
Nombre de RE = —
membres du Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : Pouvoirs : 8
Conseil : 26 exercice : 26 présents : 14 12
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GARNIER Claire, LIZOLA Martine, NARBEY
Julie, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), YALL Florie.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CHABANE Armel (représente le Président du Département de la Moselle), DEL
VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François, LE BON Laurent, THIL Patrick.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Madame FRIOT), GAREAUX Evelyne (pouvoir à Monsieur THIL), KIS
Stéphanie (pouvoir à Madame LIZOLA), MICHEL Martine (pouvoir à Madame FRITSCH-RENARD), VOINÇON
Marie-Claude.
Messieurs BOHR Timothée (pouvoir4 Monsieur GROSDIDIER), CASCARO David (pouvoir 4 Madame NARBEY),
MANGIN Philippe, MANZANO Philippe (pouvoir à Monsieur BOHL), POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à
Monsieur LE BON), REY Xavier, VER HULST Nicolas.
Date de convocation : 4 décembre 2025 Votes pour: 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 10 décembre 2025 .
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 5 : Droits d'entrée au Centre Pompidou-Metz : compléments.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,
VU sa délibération du 14 décembre 2022 portant refonte de la grille des droits d'entrée au Centre
Pompidou-Metz et sa délibération du 13 décembre 2023 portant compléments à cette grille,
CONSIDERANT la nécessité d'y inclure des offres relevant jusqu'alors de décisions ponctuelles de la
Directrice permettant le développement des publics seniors ainsi qu'une visite Archi'insolite dédiée à
l'architecture,
DECIDE de compléter la grille tarifaire actuelle par les mesures suivantes :
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1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

Pour les publics seniors :
- Un billet offert pour un billet acheté pour les personnes âgées de 65 ans et plus, tous les
premiers lundis du mois;
- Un billet offert pour un billet acheté pour les personnes âgées de 65 ans et plus, dans le cadre
de La Semaine Bleue, semaine nationale des retraités et des personnes âgées.
Pour les groupes adultes :
- La visite Arch/'nsolite, dédiée à l'architecture du Centre Pompidou-Metz, sans accès aux
galeries d'exposition, d'une durée d'une heure au tarif de 100 € et sans droits d'entrée.
La grille tarifaire complétée est annexée à la présente délibération.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Pour extrait conforme
Met, le 4 4 DEC. 2025
Le Président
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1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

PN
Centre @
Pompidou-Metz
Nombre de Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : Enmembres du . : . Pouvoirs : 8
Conseil : 26 exercice : 26 présents : 14 12
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GARNIER Claire, LIZOLA Martine, NARBEY
Julie, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), YALL Florie.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CHABANE Armel (représente le Président du Département de la Moselle), DEL
VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François, LE BON Laurent, THIL Patrick.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Madame FRIOT), GAREAUX Evelyne (pouvoir à Monsieur THIL), KIS
Stéphanie (pouvoir à Madame LIZOLA), MICHEL Martine (pouvoir à Madame FRITSCH-RENARD), VOINÇON
Marie-Claude.
Messieurs BOHR Timothée (pouvoirà Monsieur GROSDIDIER), CASCARO David (pouvoir à Madame NARBEY),
MANGIN Philippe, MANZANO Philippe (pouvoir à Monsieur BOHL), POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à
Monsieur LE BON), REY Xavier, VER HULST Nicolas.
Date de convocation : 4 décembre 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 10 décembre 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 6 : Communication des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à la Directrice.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,
VU ses délibérations des 28 novembre 2019 et 28 juin 2023 portant révision des délégations à la
Directrice, notamment en matière de commande publique, contrats, conventions, transactions et actions
en justice,
CONSIDERANT que la Directrice rend compte, lors de chaque séance du Conseil, des décisions qu'elle
a prises en vertu de ses délégations,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par la Directrice en matière de commande
publique, contrats, conventions, transactions et actions en justice et des décisions de politique
commerciale tarifaire ci-annexées.
EC. 2025
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1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

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1, parvis des Droits de lÕHomme — CS 90490 — 57020 METZ Cedex 1




CONSEIL DÕADMINISTRATION

Mercredi 10 dŽcembre 2025

Ordre du jour


1) Adoption du procs-verbal de la sŽance du 15 octobre 2025 (vote)

2) Point sur les travaux du ComitŽ de suivi budgŽtaire du 26 novembre 2025 (information)

3) DŽcision Modificative n¡1 du Budget 2025 (vote)

4) Adoption du Budget primitif 2026 (vote)

5) Droits dÕentrŽe au Centre Pompidou-Metz : complŽments (vote)

6) Communication des dŽcisions prises dans le cadre des dŽlŽgations accordŽes ˆ la Directrice
(information)

7) Points divers

ath
Centre >
Pompidou-Metz
Nombre de . = —
membres du Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : Pouvoirs : 8
Conseil : 26 exercice : 26 présents : 14 12
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GARNIER Claire, LIZOLA Martine, NARBEY
Julie, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), YALL Florie.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CHABANE Armel (représente le Président du Département de la Moselle), DEL
VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François, LE BON Laurent, THIL Patrick.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Madame FRIOT), GAREAUX Evelyne (pouvoir à Monsieur THIL), KIS
Stéphanie (pouvoir à Madame LIZOLA), MICHEL Martine (pouvoir à Madame FRITSCH-RENARD), VOINÇON
Marie-Claude.
Messieurs BOHR Timothée (pouvoirà Monsieur GROSDIDIER), CASCARO David (pouvoirà Madame NARBEY),
MANGIN Philippe, MANZANO Philippe (pouvoir à Monsieur BOHL), POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à
Monsieur LE BON), REY Xavier, VER HULST Nicolas.
Date de convocation : 4 décembre 2025 Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 10 décembre 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°1 : Adoption du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU le règlement intérieur du Conseil d'Administration, et notamment son article 10,
VU le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025.
Pour extrait conforme
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

PNT
Centre @
Pompidou-Metz
Rs Administrateurs en | Administrateurs Absents excusés : Pouvoirs : 8
Conseil : 26 exercice : 26 présents : 14 12 :
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GARNIER Claire, LIZOLA Martine, NARBEY
Julie, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), YALL Florie.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CHABANE Armel (représente le Président du Département de la Moselle), DEL
VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François, LE BON Laurent, THIL Patrick.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Madame FRIOT), GAREAUX Evelyne (pouvoir à Monsieur THIL), KIS
Stéphanie (pouvoir à Madame LIZOLA), MICHEL Martine (pouvoir à Madame FRITSCH-RENARD), VOINÇON
Marie-Claude.
Messieurs BOHR Timothée (pouvoirà Monsieur GROSDIDIER), CASCARO David (pouvoirà Madame NARBEY),
MANGIN Philippe, MANZANO Philippe (pouvoirà Monsieur BOHL), POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoirà
Monsieur LE BON), REY Xavier, VER HULST Nicolas.
Date de convocation : 4 décembre 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 10 décembre 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 2 : Point sur les travaux du Comité de suivi budgétaire du 26 novembre 2025.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU sa décision du 6 novembre 2012 portant création d'un Comité de suivi budgétaire,
APRES PRESENTATION des travaux du Comité de suivi budgétaire qui s'est tenu le 26 novembre 2025
et du tableau de bord consolidé des indicateurs budgétaires au 31 octobre 2025, accompagné d'une
note de commentaires,
PREND ACTE des travaux du comité du 26 novembre 2025 et du tableau de bord consolidé.
Pour extrait conforme
Metz, le. 4 DEC, 2025
Le Président
Centre Pompidou-Metz
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1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

E 3 Direction départementale de l'emploi,
PREFET du travail et des solidarités
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ags DL
Arrêté n° A DA
pu = tt DEC. 2025
Portant agrément de Madame NYS-DAYMARD Véronique en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs dans le ressort du tribunal judiciaire de Metz
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du l'action sociale et des familles, notamment les articles L.472-1 et R.472-7;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement:
VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales de la région Grand Est 2020-2024 prorogé jusqu'au 31 décembre 2025
par arrêté DREETS / CS n°331 en date du 19 décembre 2024;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013-2 du 16juillet 2013 et n° 2016-37 du 2 mai 2016 portant agrément de
Madame NYS-DAYMARD Véronique en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le ressort du tribunal d'instance de Metz et Saint Avold du département de la Moselle avec l'aide
d'un(e) secrétaire spécialisé (e) ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
madame Martine Artz, directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la Moselle,
en matière d'administration générale;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-99 en date du 28 novembre 2025 fixant la liste des mandataires judiciaires
du département de la Moselle ;
VU le courrier de Madame NYS-DAYMARD Véronique adressé le 8 septembre 2025 et réceptionné le 10
septembre 2025 informant de sa décision de recentrer son activité professionnelle uniquement sur le
ressort du tribunal judiciaire de Metz ;
VU l'attestation du juge en charge du service de la protection des majeurs du tribunal de proximité de ST
Avold certifiant que Mme Véronique NYS-DAYMARD n'est plus en charge d'aucun dossier au sein du
greffe de la protection des majeurs du tribunal de proximité de Saint Avold au 29 octobre 2025 :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités -
1, rue du Chanoine Collin— 57 036 METZ cedex 1 Téléphone : 03 87 21 5401
Courriel : ddets@moselle.gouv fr

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2013-2 du 16juillet 2013 portant agrément de Madame NYS-DAYMARD
Véronique en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le ressort du tribunal
d'instance de Metz et Saint Avold du département de la Moselle est abrogé.
Article 2: L'arrêté préfectoral n° 2016-37 du 2 mai 2016 portant agrément à Madame NYS-DAYMARD
Véronique exerçant son activité avec l'aide d'une secrétaire spécialisée en tant que mandataire judiciaire à la
protection des majeurs dans le département de la Moselle est abrogé.
Article 3 : L'agrément mentionné à l'article L.472-1 du Code de l'action sociale et des familles auprès du
ressort du tribunal judiciaire de Metz est accordé à Madame NYS-DAYMARD Véronique, pour l'exercice, à
titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des
majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice ou
au titre de la curatelle ou de la tutelle.
Article 4 : Le préfet de la Moselle et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Pour le préfet,
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités,
—y
"Martine ARTZ
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités -
1, rue du Chanoine Collin— 57 036 METZ cedex 1 Téléphone : 03 87 21 5401
Courriel : ddets@moselle.gouv fr

Ea Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET : daritéDE LA MOSELLE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDETS 2025- 499 du 4 1 DEC. 2025
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années
2026 à 2031, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8 et D.312-204;
Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril
2022 ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n°2025-A-61 portant délégation de signature à Mme Martine Artz, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, en matière d'administration
générale.
ARRÊTÉ
Article 1° - La programmation prévue à l'article D.312-204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, est annexée au présent arrêté.
Article 2 - La programmation prévue à l'article 1° porte sur la période du 1° janvier 2026 au 31
décembre 2031.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq
années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation
des établissements et services concernés.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Moselle.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

PSGS aE fy

Article 5 — le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Metz, le 14 DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
de la Moselle
Martine Artz

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ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle