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DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E










N° Spécial 10 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 10 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E Page s
DCL/BRGE
N° 202 5-03 06.01.2025 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 17 du 14
janvier 2022, autorisant Monsieur Amine
MRABATE à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « EXCELLENCE PERMIS » à
Garches 3
DCL/BRGE
N° 202 5-04 07.01.2025 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant Monsieur Anice OUARGHI à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE
COURBEVOIE CENTRE – Sasu AECC» à
Courbevoie 5
DCL/BRGE
N° 202 5-10 10.01.2025 Arrêté préfectoral retardant l'heure de clôture du
scrutin dans la commune de Boulogne -Billancourt
pour l'élection législative partielle de la 9ème
circonscription du département des Hauts -de-
Seine les 2 et 9 février 2025


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DCL/BRGE
N° 202 5-11 10.01.2025 Arrêté préfectoral fixant les lieux, dates et heures
limites de dépôt des circulaires et des bulletins de
vote des candidats aux élections législatives
partielles des 2 et 9 février 2025 dans la 9ème
circonscription du département des Hauts -de-
Seine 9


=m
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Liberté
Egalité
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Direction de la c itoyenneté
et de la légalité





Arrêté DCL/BRGE N° 03 du 06 janvier 2025 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 17 du 1 4 janvier
2022, autorisant Monsieur Amine MRABATE à exploiter un établissement d'enseignem ent, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénom mé « EXCELLENCE
PERMIS » à Garches .


LLEE PPRREEFFEETT DDEESS HHAAUUTTSS--DDEE--SSEEIINNEE


Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.2 13-1 à L.213 -8 et R 213 -1 à R 213 -9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111 -19 à R 111 -19-
12 ;
Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts de S eine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise p our l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du pe rmis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 17 du 14 janvier 2022, autorisant Monsieur Amine MRABATE à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « EXCELLENCE PERMIS » à Garches .
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 24 du 10 février 2023 autorisant Monsieur Amine MRABATE à
enseigner la catégorie A du permis de conduire dans son établissement dénommé «
EXCELLENCE PERMIS » à Garches .
Vu La demande présentée par Monsieur Amine MRABATE en vue d' être autorisé à enseigner la
catégorie A1 du permis de conduire dans s on établissement dénommé « EXCELLENCE
PERMIS » situé au 126-132 Grande Rue – 92380 Garches ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts -de-Seine,


ARRETE



ARTICLE 1 : l'article 3 de l' arrêté préfectoral n° 17 du 14 janvier 2022 est modifié comme suit :








L'établissement est habilité a dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :
© B/B1/ AM - quadri-léger © A/A1/A2 ® AM cyclo
ARTICLE 2 : L'arrété DCL/BRGE n° 24 du 10 février 2023 est abrogé.
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOM

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
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Arrêté DCL/BRGE N° 04 du 07 janvier 2025 portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Anice OUARGHI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE
COURBEVOIE CENTRE -— Sasu AECC» à Courbevoie.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9:
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R
111-19-12 ;
Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ; .
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 06 du 22 janvier 2020 autorisant Monsieur Anice OUARGHI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE COURBEVOIE
CENTRE — Sasu AECC» à Courbevoie ;
Considérant que Monsieur Anice OUARGHI a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
| Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Anice OUARGHI est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E
20 092 0001 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE COURBEVOIE CENTRE -— Sasu AECC»
situé 07, rue Baudin à Courbevoie ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 07 janvier
2025.
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions
requises. _:
ses

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
e B/B1/AM-quadri léger e A/A1/A2 e AM cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions ae l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. L
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou
toute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel
enseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou
de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Printipal, Chef de Bureau

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Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025 - 10 en date du 10 janvier 2025 retardant l'heure
de clôture du scrutin dans la commune de Boulogne-Billancourt pour l'élection
législative partielle de la 9°"° circonscription du département
des Hauts-de-Seine les 2 et 9 février 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral et notamment son article R 41 ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2024-1189 en date du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine) ;
Vu le courriel par lequel monsieur le maire de Boulogne-Billancourt a été invité à rendre un avis sur
le décalage de l'horaire de clôture du scrutin de l'élection législative partielle de la 9e
circonscription du département des Hauts-de-Seine les 2 et 9 février 2025 ;
Vu l'avis formulé par les services de Monsieur le maire de Boulogne-Billancourt en date du 6 janvier
2025;
Considérant la tenue de l'élection législative partielle de la 9È"e circonscription du département
des Hauts-de-Seine les 2 et 9 février 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu, afin de faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, de
retarder l'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote de la commune de Boulogne-
Billancourt aux dates précitées ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1° :
Dans le cadre de l'élection législative qui se tiendra les 2 et 9 février 2025, le scrutin sera ouvert à
huit heures et clos à vingt heures dans tous les bureaux de vote de la neuvième circonscription de
la commune de Boulogne-Billancourt.

Article 2 :
Le présent arrété sera affiché aux emplacements habituels d'affichages administratifs et par les
soins du maire de Boulogne-Billancourt, au plus tard le mardi 28 janvier 2025.
Article 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, ainsi que monsieur le maire de
Boulogne-Billancourt, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-
de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
ral
4 ed
eoPascal GAs

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
zeal
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 11 en date du 10 janvier 2025
fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des circulaires et des bulletins de
vote des candidats aux élections législatives partielles des 2 et 9 février 2025 dans la
9" circonscription du département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la constitution,
Vu le code électoral,
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2024-1189 du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine) ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024-534 en date du 26 décembre 2024 instituant une commission
de propagande dans le département des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1:
Les dates et heures limites de dépôt du matériel de propagande (bulletins et circulaires) par les
candidats aux adresses visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont fixées comme suit :
1°' tour : lundi 20 janvier 2025, 16 heures 30
2" tour : mercredi 5 février 2025, 12 heures
Au-delà de ces dates et heures, la commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi de ces
documents.
Pareillement, en cas de non respect des articles L 52-3 et R 155 du Code électoral relatifs aux bulletins
et aux circulaires, la commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents.

Article 2:
Les professions de foi a destination des électeurs sont a déposer par les candidats pendant les horaires
d'ouverture, soit du lundi au vendredi entre 8 heures 30 et 16 heures 30 à l'adresse suivante :
Société Koba
Route de Neuilly-sous-Clermont
60290 RANTIGNY
Contacts :
Stéphanie Muret - smuret@koba.com - 06 80 46 53 19
Guillaume Moutier - gmoutier@koba.com - 06 49 19 71 16
Articles 3 :
Les bulletins de vote a destination des bureaux de vote sont a déposer a la Préfecture aux
horaires d'ouverture, soit du lundi au vendredi entre 8 heures 30 et 17 heures :
Préfecture des Hauts de Seine, Bureau des élections
167-177 Avenue. Frédéric et Irène Joliot Curie
92000 Nanterre
Contacts :
Jérémie HOMBOURGER, jeremie.hombourger@hauts-de-seine.gouv.fr, 01.40.97.23.20
Soizic LAFFAY,, soizic.laffay@hauts-de-seine.gouv.fr, 01.40.97.26.37
Article 4:
Les candidats ou mandataires de listes des candidats désirant assurer eux-mêmes le dépôt des
bulletins de vote de secours destinés aux bureaux de vote, devront les remettre directement à la
mairie de Boulogne-Billancourt, au plus tard le samedi 1°' février 2025 à 12h pour le premier tour et le
samedi 8 février pour le 2°" tour.
Article 5:
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département.
Le préfet,
Pourlen éfet et par get
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

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Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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