LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-179
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-07-10-00002 - ARRÊTÉ
constatant la vigilance sécheresse sur
l'axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la
nappe de Beauce (8 pages) Page 3
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DDT 45
45-2025-07-10-00002
ARRÊTÉ
constatant la vigilance sécheresse sur l'axe Loire
du département du Loiret en amont des apports
de la nappe de Beauce
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ARRÊTÉ
constatant la vigilance sécheresse sur l'axe Loire du département du Loiret en amont
des apports de la nappe de Beauce
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212-1,
R.212-2 et R.213-14 à R.213-60 ;
VU le Code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure, et
notamment ses articles L.4241-3, R.4241-26 et A.4241-26 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l'état
dans le département en matière de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion
des situations liées à la sécheresse ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté n° 24.115 de la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne,
du 29 août 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou
de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne en vigueur ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les
services dans le domaine de la police et de la gestion de l'eau, dans le département du Loiret ;
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
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VU l'arrêté cadre préfectoral du 2 juin 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des
usages de l'eau sur la Beauce loirétaine pour la période 2023-2025 ;
VU l'arrêté cadre préfectoral du 10 mars 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des
usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret pour la période 2023-2025 ;
VU les arrêtés préfectoraux du 22 avril 2025 portant autorisation au titre de l'article L 214-4 du
Code de l'Environnement concernant des prélèvements temporaires en cours d'eau et canaux pour
l'irrigation agricole au titre de l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des
usages de l'eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret ;
CONSIDÉRANT le franchissement du débit seuil de vigilance de la Loire à Gien ;
CONSIDÉRANT la décision du 8 juillet 2025 de la préfète coordinatrice du Bassin Loire-Bretagne de
placer l'axe ligérien, en amont des apports de la nappe de Beauce, en vigilance ;
CONSIDÉRANT que, des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sont déjà mises en
œuvre sur certains cours d'eau affluents de la Loire ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient d'alerter l'ensemble des usagers de l'eau de
l'état de vigilance sécheresse sur certaines communes du Loiret, pour la préservation de la santé, de
la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau
et des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : CHAMP D'APPLICATION
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets
effectués.
Les dispositions de vigilance s'appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services
publics, collectivités. Elles concernent également les installations classées pour la protection de
l'environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d'autorisation s'appliquant à ces
établissements.
Ressources en eau concernées : les prélèvements directs dans la Loire et dans certains cours d'eau
affluents de la Loire dans le Loiret.
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU SEUIL DE VIGILANCE
« SECHERESSE » DE L'AXE LOIRE AMONT
Il a été constaté le franchissement du débit seuil de vigilance, fixé à 60 m³/s à Gien, tel que défini
dans l'arrêté d'orientation de bassin du 29 août 2024.
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ARTICLE 3 : MESURES DE VIGILANCE DES USAGES DE L'EAU
Conformément aux arrêtés cadre sécheresse en vigueur, tous les usagers sont invités à respecter les
règles de bon usage afin d'économiser l'eau pour éviter ou retarder autant que possible la mise en
œuvre de restrictions. Ces mesures sont temporaires et applicables aux prélèvements directs dans
la Loire :
Usage des particuliers et collectivités
Usages de l'eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de
vigilance
Lavage des véhicules
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d'économie d'eau
Nettoyage des voiries, trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Nettoyage des façades et toitures
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, arbres et
arbustes
Arrosage des espaces arborés accessibles
gratuitement au public en milieu urbain
(zones de fraîcheur)
Arrosage des terrains de sport
Arrosage des jardins potagers
Arrosage des cultures maraîchères en godets ou
repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou
sous abris des collectivités ou associations
Alimentation des fontaines, pièces d'eau d'agrément
et jeux d'eau récréatifs en circuit ouvert
Remplissage et vidange des piscines privées
(de plus d'1m3)
Remplissage et vidange des piscines ouvertes au
public
Usages industriels et commerciaux
Usages de l'eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de
vigilance
Activités industrielles hors ICPE, commerciales,
artisanales et de services
Sensibiliser les activités économiques aux règles de
bon usage d'économie d'eau
Exploitation des sites industriels classés ICPE
avec arrêté de prescriptions complémentaires
Exploitation des sites industriels classés ICPE
sans arrêté de prescriptions complémentaires
Installations de production d'électricité d'origine
nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme,
visées dans le Code de l'énergie, qui garantissent,
dans le respect de l'intérêt général,
l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du
territoire national
Arrosage des golfs
(Conformément à l'accord cadre golf et
environnement 2019-2024)
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Usages agricoles
Usages de l'eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de
vigilance
Prélèvements dans la Loire, y compris ceux effectués
à partir des canaux et dérivation
Sensibiliser les agriculteurs à l'état de la ressourceCultures maraîchères en godets ou repiquées,
cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris
Cultures maraîchères de plein champ
Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d'eau
Usages de l'eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de
vigilance
Gestion des ouvrages hydrauliques
(hors plans d'eau et canaux)
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d'économie d'eau
Remplissage des plans d'eau, étangs, bassin
d'agrément et manœuvre de vannes
Prélèvement pour alimentation des canaux et
dérivations
* pour maintenir une côte minimum de 1,40m dans les biefs (règle de sécurité des ouvrages)
Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l'eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de
vigilance
Vidange des plans d'eau
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux
règles de bon usage d'économie d'eau
Travaux en cours d'eau
Rejet des stations d'épuration et collecteurs
pluviaux
ARTICLE 4 : INFOGRAPHIE
L'infographie en annexe 2 précise les règles essentielles d'économie d'eau. Elle peut être utilisée et
partagée sur différents supports auprès des usagers de l'eau afin de les sensibiliser. Elle est
également téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Loiret.
ARTICLE 5 : DURÉE DE L'ARÊTE
Les mesures de vigilance prises au titre du présent arrêté pourront être modifiées suivant l'évolution
du débit de la Loire mesurée à Gien, par arrêté(s) préfectoral(aux).
En tout état de cause, l'état de vigilance est valable pour toute la durée de l'étiage jusqu'au
30 novembre 2025.
ARTICLE 6 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site
Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site
internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le
cas échéant dès réception et pour toute la période d'application.
ARTICLE 7 : APPLICATION ET EXÉCUTION
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.
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Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes
concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la
Biodiversité, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur
Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des
Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans le 10 juillet 2025
La préfète
SIGNE

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ANNEXE 1 – Répertoire du classement des communes du Loiret de l'axe Loire concernées par la
vigilance
Code INSEE Commune
45006 Ardon
45016 Autry-le-Châtel
45024 Baule
45028 Beaugency
45029 Beaulieu-sur-Loire
45039 Bonnée
45040 Bonny-sur-Loire
45043 Bou
45053 Briare
45064 Cernoy-en-Berry
45067 Chaingy
45075 La Chapelle-Saint-Mesmin
45082 Châteauneuf-sur-Loire
45087 Châtillon-sur-Loire
45089 Chécy
45098 Cléry-Saint-André
45100 Combleux
45108 Coullons
45120 Dammarie-en-Puisaye
45122 Dampierre-en-Burly
45123 Darvoy
45130 Dry
45146 La Ferté-Saint-Aubin
45153 Germigny-des-Prés
45155 Gien
45164 Guilly
45173 Jargeau
45175 Jouy-le-Potier
45179 Lailly-en-Val
45184 Lion-en-Sullias
45193 Marcilly-en-Villette
45194 Mardié
45196 Mareau-aux-Prés
45203 Meung-sur-Loire
45204 Mézières-lez-Cléry
45227 Nevoy
45232 Olivet
45234 Orléans
45238 Ousson-sur-Loire
45241 Ouvrouer-les-Champs
45244 Ouzouer-sur-Loire
45245 Ouzouer-sur-Trézée
45251 Pierrefitte-ès-Bois
45254 Poilly-lez-Gien
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard
45269 Saint-Ay
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45270 Saint-Benoît-sur-Loire
45271 Saint-Brisson-sur-Loire
45272 Saint-Cyr-en-Val
45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel
45276 Saint-Firmin-sur-Loire
45277 Saint-Florent
45280 Saint-Gondon
45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
45284 Saint-Jean-de-Braye
45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle
45286 Saint-Jean-le-Blanc
45291 Saint-Martin-sur-Ocre
45297 Saint-Père-sur-Loire
45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
45300 Sandillon
45311 Sigloy
45314 Sully-la-Chapelle
45317 Tavers
45337 Villamblain
45340 Villemurlin
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rrérère Vigilance SÉCHERESSEDU LOIRETLes rivieres et les nappes souterraines sont fragiles auLiberté _ .Egalité sortir de l'hiver.Fraternité À i .. 2Afin d'éviter des restrictions cet été, chacun estappelé à une conduite économe dès maintenant.
E—Limiter le remplissage Limiter le fonctionnementdes piscines privées des fontaines en circuit ouvertLimiter l'arrosagedes terrains de sport,les stades, golfs et espacesverts entre 8h et 20h
Réparer les fuites d'eau,veillez à bien fermerles robinets d'eau
; 4 )Adap'Îr le_s qt:jantltelî d'eau Veiller à un usage économeO t de l'eau à usage industrielagricoles
J'avité WM est disponible dans JM,M moirie du dépailomeitmx 43 ww Loirét- âawd.ôæ
Vigilance
Crise
: vecteery.com
ANNEXE 2 – Infographie « vigilance sécheresse »
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