GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-031
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Sante Publique
R03-2024-01-16-00005 - Autorisant le centre hospitalier de Cayenne (service
PASS) mission d'aller-vers les publics vulnérables pour la délivrance, à titre
gratuit, des médicaments nécessaires au traitement de personnes en
situation de précarité ou d'exclusion (1 page) Page 3
R03-2024-01-16-00006 - Autorisant le centre hospitalier de l'ouest guyanais
(service PASS) mission d'aller vers les publics vulnérables dont la PASS est
située au 1465 Bld de la Liberté 97320 Saint Laurent du Maroni pour la
délivrance, à titre gratuit, des médicaments nécessaires au traitement de
personnes en situation de précarité ou d'exclusion (1 page) Page 5
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-01-16-00005
Autorisant le centre hospitalier de Cayenne
(service PASS) mission d'aller-vers les publics
vulnérables pour la délivrance, à titre gratuit, des
médicaments nécessaires au traitement de
personnes en situation de précarité ou
d'exclusion
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-16-00005 - Autorisant le centre hospitalier de Cayenne (service PASS) mission d'aller-vers les
publics vulnérables pour la délivrance, à titre gratuit, des médicaments nécessaires au traitement de personnes en situation de
précarité ou d'exclusion
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ExRÉPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionale de SantéEgalité GuyaneFraternité
ARRETE ARS Guyane n°. 22 2{/,20.du 16/01/2024Autorisant le centre hospitalier de Cayenne - service PASS « mission d'aller-vers les publicsvulnérables » pour la délivrance, à titre gratuit, des médicaments nécessaires au traitement depersonnes en situation de précarité ou d'exclusion.
Le directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de GuyaneVU Le code de la santé publique, notamment les articles L.6325-1, R. 6325-1 et R.6325-2VU La demande d'autorisation du 07/11/2023 du centre hospitalier de Cayenne auprès de l'ARS envue d'autoriser le Dr BOCENO Claire, médecin coordinateur de la PASS à délivrer à titre gratuitet sous sa responsabilité les médicaments nécessaires aux personnes accompagnées par laPASSVU L'attestation d'inscription du Dr BOCENO Claire au tableau du conseil départemental de l'ordredes médecins de Guyane - n° d'inscription :GY/1521VU Le décret du 7 juin 2023 portant Monsieur Dimitri Grygowski, directeur général de l'agencerégionale de santé de Guyane à compter du 3 juillet 2023.
ARRETE
Article 1Le Docteur BOCENO Claire, médecin coordinateur de la PASS du centre hospitalier de Cayenne, est autorisée àassurer la commande, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation gratuite des médicaments auxpersonnes suivies par la PASS dans ses différentes missions délocalisées et mobiles.Article 2 :Les médicaments devront être détenus dans un lieu sûr, où l'accès est possible seulement par les personneshabilitées et devront être conservés dans les conditions prévues par |'autorisation de mise sur le marché, sous laresponsabilité du médecin.
Article 3 :La directrice de la santé publique est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéadministratifs de la préfecture. il des actes
Fait a Cayenne le 16/01/2024
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
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précarité ou d'exclusion
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-01-16-00006
Autorisant le centre hospitalier de l'ouest
guyanais (service PASS) mission d'aller vers les
publics vulnérables dont la PASS est située au
1465 Bld de la Liberté 97320 Saint Laurent du
Maroni pour la délivrance, à titre gratuit, des
médicaments nécessaires au traitement de
personnes en situation de précarité ou
d'exclusion
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-16-00006 - Autorisant le centre hospitalier de l'ouest guyanais (service PASS) mission d'aller
vers les publics vulnérables dont la PASS est située au 1465 Bld de la Liberté 97320 Saint Laurent du Maroni pour la délivrance, à titre
gratuit, des médicaments nécessaires au traitement de personnes en situation de précarité ou d'exclusion
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REPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionalede SantéÉgalité GuyaneFraternité
ARRETE ARS Guyane n° 202 / 2844 16/01/2024Autorisant le centre hospitalier de I'ouest guyanais (service' PASS) « mission d'aller-vers les publicsvulnérables » dont la PASS est située au 1465 Boulevard de la Liberté — 97320 Saint Laurent duMaroni pour la délivrance, à titre gratuit, des médicaments nécessaires au traitement de personnesen situation de précarité ou d'exclusion.
Le directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de GuyaneVU Le code de la santé publique, notamment les articles L.6325-1, R. 6325-1 et R.6325-2VU La demande d'autorisation du 13/06/2023 du centre hospitalier de l'ouest guyanais Frank Jolyauprès de 'ARS en vue d'autoriser le Dr MVOGO Alexandra, médecin coordinateur de la PASSmobile à délivrer à titre gratuit et sous sa responsabilité les médicaments nécessaires auxpersonnes accompagnées par la PASSVU L'attestation d'inscription du Dr MVOGO Alexandra au tableau du conseil départemental del''ordre des médecins de Guyane le 03/07/2020 - N° d'inscription : GY 2141VU Le décret du 7 juin 2023 portant Monsieur Dimitri Grygowski, directeur général de I'agencerégionale de santé de Guyane à compter du 3 juillet 2023.
ARRETE
Article 1Le Docteur MVOGO Alexandra, médecin coordinateur de la PASS mobile du centre hospitalier de l'ouest guyanais,est autorisée à assurer la commande, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation gratuite desmédicaments aux personnes suivies par la PASS mobile.Article 2 :Les médicaments devront être détenus dans un lieu sûr, où l'accès est possible seulement par les personneshabilitées et devront étre conservés dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché, sous laresponsabilité du médecin.
Article 3 :La directrice de la santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Le Directeur Général AAgence Régionale de San
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-16-00006 - Autorisant le centre hospitalier de l'ouest guyanais (service PASS) mission d'aller
vers les publics vulnérables dont la PASS est située au 1465 Bld de la Liberté 97320 Saint Laurent du Maroni pour la délivrance, à titre
gratuit, des médicaments nécessaires au traitement de personnes en situation de précarité ou d'exclusion
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