EäPREFETEDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 5 janvier 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 janvier 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 janvier 2024
1
3
6
7
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 2024 MODIFIANT L'AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ ALLIANCE FORMATION EN TANT
QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ASSISTANCE
À PERSONNES (SSIAP)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ DU 2 JANVIER 2024 - PROJET DE CANAL SEINE-NORD EUROPE ET DE SES
AMÉNAGEMENTS CONNEXES DE COMPIÈGNE (OISE) À AUBENCHEUL-AU-BAC (NORD) PRÉSENTÉ PAR LA
SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD-EUROPE SECTEUR 2 - - PONT-L'ÉVÊQUE À LIBERMONT COMMUNES DE
BEAURAIN-LÈS-NOYON, CAMPAGNE, CATIGNY, ECUVILLY, FRÉTOY-LE-CHÂTEAU, LAGNY, LIBERMONT,
NOYON, PASSEL, PONT-L'ÉVÊQUE, PORQUÉRICOURT, SERMAIZE ET VAUCHELLES
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 JANVIER 2024 INSTITUANT UNE DÉLÉGATION SPÉCIALE POUR LA COMMUNE
DE BEAMONT-LES-NONAINS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 JANVIER 2024 INSTITUANT UNE DÉLÉGATION SPÉCIALE POUR LA COMMUNE
DES HAUTS-TALICANS
8
13
18
25
29
34
39
41
53
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DES L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DU LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 29 DÉCEMBRE 2023 SOCIÉTÉ CHAUX DE BORAN
COMMUNE DE BORAN-SUR-OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 29 DÉCEMBRE 2023 SOCIÉTÉ KUHENE & NAGEL
COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 DÉCEMBRE 2023 PORTANT REFUS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
SOCIÉTÉ FERME EOLIENNE PLANCHETTE COMMUNE DE CRAPEAUMESNIL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 29 DÉCEMBRE 2023 SOCIÉTÉ CEPL BEAUVAIS COMMUNE
DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 DÉCEMBRE 2023 PORTANT REFUS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
SOCIÉTÉ TOTALENERGIES RENOUVELABLE DE FRANCE PARC EOLIEN DE L'EUROPEENNE COMMUNES DE
FROISSY ET NOIREMONT
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE DU 29 DÉCEMBRE 2023 DE PRESCRIPTIONS À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13
MAI 2022 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SOCIÉTÉ ENERTRAG PICARDIE VERTE IV
"PARC EOLIEN DE MOULIN MALINOT" COMMUNES DE FRANCASTEL, ROTANGY ET DE VIEFVILLERS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
l'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/001 DU 5 JANVIER 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME LAURE JAMAIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/003 DU 4 JANVIER 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME SÉLÉNA BENZONI
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIÈGNE NOYON
DÉCISION N° 20214-01 DU 1ER JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE LIÉE À LA
FONCTION DE DIRECTEUR