EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-098
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de santé
27-2025-03-31-00003 - Arrêté du 31 mars 2025 fixant le tour de garde
des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de l'Eure
pour la période du 1er au 30 avril 2025 pour le secteur d'Evreux
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Agence régionale de santé de Normandie
27-2025-03-31-00003
Arrêté du 31 mars 2025 fixant le tour de garde
des entreprises de transports sanitaires terrestres
agréées de l'Eure pour la période du 1er au 30
avril 2025 pour le secteur d'Evreux
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-03-31-00003 - Arrêté du 31 mars 2025 fixant le tour de garde des entreprises de
transports sanitaires terrestres agréées de l'Eure pour la période du 1er au 30 avril 2025 pour le secteur d'Evreux 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéNormandie

ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES
TERRESTRES AGREEES DE L'EURE POUR LA PERIODE
DU 1er AU 30 AVRIL 2025 POUR LE SECTEUR D'EVREUX

Le Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie

VU le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1er, chapitre II, transports sanitaires ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé (ARS) ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant cert aines réglementations prises en
application de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les A gences régionales de santé à la no uvelle
délimitation des régions ;
VU le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours
sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue
à l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental ;
VU le décret du 26 juin 2024 nommant Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé de Normandie à compter du 26 juin 2024 ;

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-03-31-00003 - Arrêté du 31 mars 2025 fixant le tour de garde des entreprises de
transports sanitaires terrestres agréées de l'Eure pour la période du 1er au 30 avril 2025 pour le secteur d'Evreux 4

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise
en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2022 du Directeur général de l'agence régionale de s anté de Normandie fixant
le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de l'Eure ;
VU l'arrêté du 17 février 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la
réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Eure ;
VU l'arrêté n°3 du 31 janvier 2024 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la
réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Eure ;
VU la décision du 2 7 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'agence
régionale de santé de Normandie ;

VU la proposition de l'association de transports sanitaires urgents (ATSU) de l'Eure , conformément à
l'article R 6312-21 du code de la santé publique, concernant les tableaux de garde ;
VU l'avis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Eure du 31 mars 2025 à 1 7 H, après
consultation et vote électronique ;
ARRETE

Article 1 :
La garde d épartementale des entreprises de transports sanitaires terrestres du d épartement de l'Eure
est organisée du 1er au 30 avril 2025, pour le secteur d'Evreux, conformément à l'extraction du RRAMUHN
annexée au présent arrêté.
Article 2 :
La garde s'effectuera en fonction des horaires déterminés pour chaque secteur.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l'association de transports sanitaires (ATSU) de l'Eure, au service d'aide
médicale urgente (SAMU), à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure chargée du versement de la
rémunération aux entre prises de transports sanitaires et au service départemental d'incendie et de
secours (SDIS).

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transports sanitaires terrestres agréées de l'Eure pour la période du 1er au 30 avril 2025 pour le secteur d'Evreux 5

Article 4 :
Conformément au cahier des charges sus -cité, l'ATSU communique le tableau de la garde
départementale aux entreprises de transport sanitaire du département.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tiers :
1) d'un recours gracieux auprès de M onsieur le Directeur général de l'agence régionale de s anté de
Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille 14050 CAEN Cedex 4 ;
2) d'un recours hiérarchique auprès de Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles, DGOS, bureau des affaires juridiques, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris ;
3) d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen
www.telerecours.fr
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai
franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 6 :
Le Directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Eure.

Caen, le 31 mars 2025
Le Directeur général,



François MENGIN LECREULX

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-03-31-00003 - Arrêté du 31 mars 2025 fixant le tour de garde des entreprises de
transports sanitaires terrestres agréées de l'Eure pour la période du 1er au 30 avril 2025 pour le secteur d'Evreux 6
Secteur Entreprise Jour Plage
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Mar.. 01/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Mar.. 01/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mar.. 01/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mar.. 01/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 02/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 02/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Mer.. 02/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 02/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Jeu.. 03/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Jeu.. 03/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Jeu.. 03/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Jeu.. 03/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Ven.. 04/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Ven.. 04/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Ven.. 04/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES SECOURS MEDICAL NORMANDIE Ven.. 04/04/202521:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Sam.. 05/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Sam.. 05/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES SECOURS MEDICAL NORMANDIE Sam.. 05/04/202521:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Dim.. 06/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Dim.. 06/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES SECOURS MEDICAL NORMANDIE Dim.. 06/04/202521:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Lun.. 07/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Lun.. 07/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Lun.. 07/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Lun.. 07/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Mar.. 08/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Mar.. 08/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mar.. 08/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mar.. 08/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 09/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 09/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Mer.. 09/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 09/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Jeu.. 10/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE IVRY LA BATAILLE Jeu.. 10/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Jeu.. 10/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Jeu.. 10/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Ven.. 11/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Ven.. 11/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Ven.. 11/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Ven.. 11/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Sam.. 12/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Sam.. 12/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Sam.. 12/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Dim.. 13/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Dim.. 13/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Dim.. 13/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Lun.. 14/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Lun.. 14/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Lun.. 14/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Lun.. 14/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Mar.. 15/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Mar.. 15/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mar.. 15/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mar.. 15/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 16/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Mer.. 16/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Mer.. 16/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 16/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Jeu.. 17/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Jeu.. 17/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Jeu.. 17/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Jeu.. 17/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Ven.. 18/04/2025 07:00/14:00
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-03-31-00003 - Arrêté du 31 mars 2025 fixant le tour de garde des entreprises de
transports sanitaires terrestres agréées de l'Eure pour la période du 1er au 30 avril 2025 pour le secteur d'Evreux 7
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE IVRY LA BATAILLE Ven.. 18/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Ven.. 18/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Ven.. 18/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Sam.. 19/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Sam.. 19/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Sam.. 19/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Dim.. 20/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Dim.. 20/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Dim.. 20/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Lun.. 21/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Lun.. 21/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Lun.. 21/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Lun.. 21/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Mar.. 22/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Mar.. 22/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mar.. 22/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mar.. 22/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 23/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Mer.. 23/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Mer.. 23/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 23/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Jeu.. 24/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE IVRY LA BATAILLE Jeu.. 24/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Jeu.. 24/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Jeu.. 24/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Ven.. 25/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Ven.. 25/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Ven.. 25/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Ven.. 25/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Sam.. 26/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Sam.. 26/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Sam.. 26/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Dim.. 27/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Dim.. 27/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Dim.. 27/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB CAP Lun.. 28/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Lun.. 28/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Lun.. 28/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Lun.. 28/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMB DE L EURE SAINT-ANDRÉ Mar.. 29/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Mar.. 29/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mar.. 29/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mar.. 29/04/2025 21:00/07:00(+24)
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 30/04/2025 07:00/14:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 30/04/2025 10:00/18:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES EZY ASSISTANCE Mer.. 30/04/2025 14:00/21:00
SOTSU 27 EVREUX AMBULANCES 27 Mer.. 30/04/2025 21:00/07:00(+24)
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-03-31-00003 - Arrêté du 31 mars 2025 fixant le tour de garde des entreprises de
transports sanitaires terrestres agréées de l'Eure pour la période du 1er au 30 avril 2025 pour le secteur d'Evreux 8