NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-172
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2024-07-16-00001 - Portant nomination d'un régisseur de recettes

auprès de la police municipale de la commune de La Charité
KM_C250i24071610150 (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-07-11-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-54 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement Pompes funèbres marbrerie Charon sur la commune de
Châtillon-en-Bazois (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-07-16-00001
Portant nomination d'un régisseur de recettes
auprès de la police municipale de la commune
de La Charité KM_C250i24071610150
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-07-16-00001 - Portant nomination d'un régisseur de recettes
auprès de la police municipale de la commune de La Charité KM_C250i24071610150 3
ExPREFETDE LA NIÈVRELiberté Direction de la réglementationÉgalité et des collectivités localesFraternité
Affaire suivie par Alain CREUZETBureau des collectivités locales,des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 94mél :alain.creuzet@nievre:gouv.frArrêté N° (BC L«EflR/ ÊÜZLI/)"—(L(Portant nomination d'un régisseur de recettesauprès de la police municipale de la commune de La Charité
Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-5-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R130-2 et R130-4;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances desorganismes publics;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrété du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouéeaux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant ducautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avanceset des régisseurs de recettes ;
-Vu l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régiesd'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2002-P-4321 du 10 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettesauprès de la police municipale de la commune de La Charité ;Vu la demande du maire de La Charité du 30 novembre 2023 ;
Préfecture de la NièvreTé| 03 8RB0 70 2nCourriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-07-16-00001 - Portant nomination d'un régisseur de recettes
auprès de la police municipale de la commune de La Charité KM_C250i24071610150 4
Vu l'avis favorable du directeur départemental des finances publiques du 30 mai 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE
Article 1" : L'arrêté préfectoral n°2020/41 du 22 juillet 2020 portant nomination de MonsieurChristophe HERNU en qualité de régisseur d'Etat auprès de la police municipale de La Charité estabrogé.Article 2 : M. Sébastien MONTEIRO est nommé régisseur.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Nièvre. :Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et lemairede La Charité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faita Nevers, le ÎB JUIL 202':
Pour le %t et par délégation,Le Secrétaire GénéralLudovic PIERRAT
. Préfecture de la NièvreTé! 03 8F 60 70 20Courriel : courrier@nievre.pref gouv fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-07-16-00001 - Portant nomination d'un régisseur de recettes
auprès de la police municipale de la commune de La Charité KM_C250i24071610150 5
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-07-11-00001
Arrêté n° 2024-CH-CH-54 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement Pompes funèbres
marbrerie Charon sur la commune de
Châtillon-en-Bazois
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-07-11-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-54 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement Pompes funèbres marbrerie Charon sur la commune de Châtillon-en-Bazois 6
Ex Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFETDE LA NIÈVREL'ibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48mail : segolene.martin@nievre.gouv.fr
'Arrêté N° 2024-CH-CH-54Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompesfunèbres - marbrerie CHARON » sur la commune de Châtillon-en-BazoisLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.2223-19 à L.2223-46 et R.2223-24 à R.2223-69 :VU l'arrété préfectoral du 05 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-préfète de Château-Chinon ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018-CH-CH-103 du 25 juillet 2018 portant habilitation dans le domainefunéraire de la marbrerie CHARON Lieu-dit Beauregard, 65 rue des Mergers, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS ;VU le dossier de demande de renouvellement dans le domaine funéraire déposé le 04 juin 2024par les pompes-funèbres CHARON, dont le siège social se situe, 65 rue des Mergers, Lieu-ditBeauregard, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS ;Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon :ARRETEArticle 1er: Les Pompes Funèbres marbrerie CHARON, situé 65 rue des Mergers, Lieu-ditBeauregard 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :
a 19 AR ÀT, VI 0V 4 S0 OCourriei : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frChFA INtFaArnat « NFFN / AANANAI NIDAILA ANA1 S FrÂite INternet @ NTD://WWW.MeVre.GOUV.rI
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-07-11-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-54 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement Pompes funèbres marbrerie Charon sur la commune de Châtillon-en-Bazois 7
. transport de corps avant et apres mise en biere,. organisation des obseques,. soins de conservation,. fourniture de housse, cercueils et accessoires, urnes cinéraires,. gestion et utilisation de chambres funéraires,. fourniture de corbillards et de voitures de deuils,. fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaire aux obseques.
ONOP WN -
Article 2 : L'entreprise susvisée est habilitée pour toutes ces activités, sous le numéro 24-58-0005pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 24 juillet 2029.Article 3 : La présente habilitation peut étre suspendue ou retirée pour I'un des motifs énoncés àl'article L.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 4 : Cette décision peut faire I' objet des voies de recours suivantes:recours gracieux formulé aupres de nos services,- recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunaladministratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEXArticle 5 : La Sous-préfète de Château-Chinon est chargée de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au maire de Châtillon-en-Bazoisainsi qu'au requérant.Fait à Château-Chinon, le 11 juillet 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,
Yosr KBAIRI
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Courriel : sp-chateau-chinon@nievre. gouv frSite internet : Î'J.'L'Ï,'ÎlÏ;(,"-.4':",'-;"';'_#_./ evre.gouv. fi
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-07-11-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-54 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement Pompes funèbres marbrerie Charon sur la commune de Châtillon-en-Bazois 8