PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-446
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-07-28-00001 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la société PENELOPE EVENT en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés (2 pages) Page 3
75-2025-07-28-00002 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la société PENELOPE L'AGENCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés (2 pages) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-28-00001
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la société PENELOPE EVENT en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-28-00001 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société PENELOPE EVENT en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
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zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/UD 75 page 1 sur 2
21-23, rue Miollis 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE PENELOPE EVENT EN
FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) par intérim en matière administrative,

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif d'entreprise de la société PENELOPE EVENT, déposé le 27 mai 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 27 mai 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-28-00001 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société PENELOPE EVENT en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
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DRIEETS d'Ile-de-France/UD 75 page 2 sur 2
21-23, rue Miollis 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 27 mai 2025
entre les organisations syndicales et la société PENELOPE EVENT, porté par le SIREN 808 522 791 et
enregistré sous le numéro T07525077264 est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,

Signé

Martine BAUDOIN



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-28-00001 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société PENELOPE EVENT en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-07-28-00002
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la société PENELOPE L'AGENCE
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-28-00002 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société PENELOPE L'AGENCE en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
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zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/UD 75 page 1 sur 2
21-23, rue Miollis 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTÉ
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE PENELOPE l'AGENCE EN
FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France (DRIEETS) par intérim en matière administrative,

VU la décision n° 2025 -112 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'accord collectif d'entreprise de la société PENELOPE l'AGENCE, déposé le 25 février 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 3 mars 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-28-00002 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société PENELOPE L'AGENCE en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
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DRIEETS d'Ile-de-France/UD 75 page 2 sur 2
21-23, rue Miollis 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 27 mai 2025
entre les organisations syndicales et la société PENELOPE l'AGENCE, porté par le SIREN 829 539 183
et enregistré sous le numéro T07525074956 est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le Préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris, et par subdélégation,
L'adjointe au directeur de l'unité
départementale de Paris, et par
subdélégation,

Signé

Martine BAUDOIN



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-07-28-00002 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société PENELOPE L'AGENCE en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
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