ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-022
PUBLIÉ LE 14 MARS 2022
Sommaire
Préfecture 08 / DCL
8-2022-03-11-00002 - Arrêté 2022-119 fixant la liste des membres de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans
sa formation plénière après les élections régionales et départementales (6
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Préfecture 08
8-2022-03-11-00002
Arrêté 2022-119 fixant la liste des membres de la
commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) dans sa formation
plénière après les élections régionales et
départementales
Préfecture 08 - 8-2022-03-11-00002 - Arrêté 2022-119 fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière après les élections régionales et départementales 3
ED Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES ARDENNES Bureau du contrôle depois légalité et deFraternité | l'intercommunalité
ARRETE N° 2022- 449
_ FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI) DANS SA FORMATION PLENIEREAPRES LES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES
LE PREFET DES ARDENNES, :Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses: articles L. 5211-42 àL. 5211-45, et R. 5211-19aR. 5211-40;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-499 du 7 août 2020 relatif à la constitution et à larépartition par collèges de la commission céperementals de coopérationintercommunale (CDCI), formations plénière.et restreinte;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-687 du 26 octobre 2020 fixant la liste des membres dela commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans saformation pléniére ;VU la désignation par la commission permanente du conseil régional dé la régionGrand-Est, le 4 février 2022, de ses représentants au sein de la CDCI des Ardennes; —VU la désignation par la commission permanente du conseil départemental desArdennes, le3 septembre 2021, de ses représentants au sein de la CDCI desArdennes;CONSIDERANT que pour chacun des cing:coll@ges.concernés (college des communesayant une population inférieure à la moyenne communale du département, collègedes cinq communes les plus peuplées, collège des autres communes du département,
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college des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre,collège des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes), l'association desmaires du département des Ardennes a déposé une seule liste élaborée avec les deuxautres associations des maires des Ardennes (union des maires des Ardennes etassociation des maires ruraux ardennais) le 9 octobre 2020 ;CONSIDERANT qu'il n'y a eu aucune autre candidature individuelle ou collectivearrivée dans les délais, soit avant le 9 octobre 2020 à 16h30 ;CONSIDERANT que dans un tel cas, conformément aux dispositions des articles L.5211-43 et R. 5211-24 du code général des collectivités territoriales, il n'y a pas lieud'organiser d'élection et qu'il appartient au préfet de désigner les représentantsdevant siéger à la CDCI pour ces différents collèges ; :CONSIDERANT que l'ensemble des procédures légales ont été respectées ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes :CONSIDERANT que l'ensemble des procédures légales ont été respectées ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;ARRETE :ARTICLE 1°: Sont désignés pour siéger au sein de la commission départementale decoopération intercommunale des Ardennes :1) Représentants des communes : 21 membres° College des communes ayant une population inférieure à la moyenne communaledu département : 8 siègesPhilippe CANOT, maire de SéchevalRégis DEPAIX, maire de MontcornetMichel NORMAND, maire de BelvalAndré MALVAUX, maire de PauvresLionel VUIBERT, maire de FaissaultPierre LAURENT-CHAUVET, maire de ChampigneulleMarie-Claire DORE, mairede MarbyClaude REGNIER, maire de Herpy l'Arlésienne
VVVUVVVYLorsque le siège d'un membre devient vacant a la suite du décès de celui-ci, de sadémission en tant que membre de la CDCI ou de la perte de la qualité au titre delaquelle il a été désigné, il est attribué pour la durée du mandat restant a courir aupremier candidat non élu figurant sur la méme liste.Les suivants de la liste dont les noms figurent ci-dessous n'ont pas la qualité desuppléants:7 Arlette BRACONNIER, maire de Sachy- Nicolas POIRET, maire de Warnécourt
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r Ludovic SINET, adjoint au maire de Houldizyr Hubert OUDIN, maire de Semide
+ Collage des cing communes les plus peuplées du département : 6 siègesBoris RAVIGNON, maire de Charleville-MézièresDidier HERBILLON, maire de SedanThierry CHEVALLOT-BEROUX, adjoint au maire de RethelRobert ITUCCI, maire de GivetDaniel DURBECQ, maire de RevinArmelle LEQUEUX, adjointe au maire de Charleville- Mézieres
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Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sadémission en tant que membre de la CDCI ou de la perte de la qualité au titre delaquelle il a été désigné, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir aupremier candidat non élu figurant sur la même liste.Les suivants de la liste dont les noms figurent ci-dessous n'ont pas la qualité desuppléants :7 Franck MARCOT, conseiller municipal de Sedanr Sylvie MASSON, adjointe au maire de Rethel7 Dominique HAMAIDE, adjoint au maire de Givet+ Collège des autres communes du département : 7 siègesPhilippe DECOBERT, maire de AiglemontChristian MOUGIN, maire de Maubert-FontaineJean-Marie OUDART, maire de Poix-TerronMichel KOCIUBA, maire de Sault-lès-RethelAndré GODIN, maire de.GlaireYann DUGARD, maire de VouziersAnnie JACQUET, maire de Renwez :
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Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sadémission en.tant-que membre de la CDC! ou de la perte de la qualité au titre delaquelle il a été désigné, il est attribué pour la duréedu mandat restant à courir aupremier candidat non élu figurant sur-la même liste.Les suivants de la liste dont les noms figurent ci-dessous n'ont pas la qualité desuppléants:r Béatrice CARDON maire de Signy-le-PetitFlorian LECOULTRE, maire de NouzonvilleThéodor LUKOWSKI, maire de BlagnyRomain PIATKOWSKI, maire de Neuflize
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2) Représentants des établissements publics de coopération intereommunale afiscalité propre: 13 siéges
À
Renaud AVERLY, président de la communauté de communes du Paysrethélois ;Denis BINET, vice-président de la communauté de communes Vallées etplateau d'Ardenne;Bernard BLAIMONT, président de la communauté de communes des Crêtespréardennaises ;Bernard DEKENS, président de la communauté de communes Ardenne rivesde Meuse :.Kevin GENGOUX, vice-président de la communauté de communes Valléeset plateau d'Ardenne;Benoît SINGLIT, président de la communauté de communes de l'Argonneardennaise;Miguel LEROY, président de la communauté de communes ArdennesThiérache; —Maxime VILLA, conseiller communautaire de la communautéd'agglomération Ardenne Métropole ;Jean-Luc PINTEAUX, conseiller communautaire de la communautéd'agglomé-ration Ardenne Métropole ;Dominique WAFFLARD, conseiller communautaire de la communautéd'agglomération Ardenne Métropole ;Emmanuel BRODEUR, vice-président de la communauté de. communes duPays rethélois;Jean-Claude JACQUEMART, vice-président de la communauté de communesArdenne rives de Meuse;Frédéric LATOUR, président de la communauté de communes des Portes duLuxembourg.Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sadémission en tant que membre dela CDCI ou de la perte de la qualité au titre delaquelle il a été désigné, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir aupremier candidat non élu figurant sur la même liste.Les suivants de la liste dont les noms figurent ci-dessous n'ont pas la qualité desuppléants:
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Catherine JOLY, vice-présidente de la communauté de communes Vallées etplateau d'Ardenne;Jean-Yves LAGNEAUX, vice-président de la communauté de communesArdennes Thiérache ;Ludovic BEAURAIN, vice-président de la communauté de communes desPortes du Luxembourg;
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+ Roland CANIVENQ, vice-président de la communauté de communes del'Argonne ardennaise ;r Daniel THOMAS, vice-président de la communauté de communes desCrétes préardennaises ;- David POTIER, vice-président de la communauté de communes du Paysrethélois : |r Marzia DEBONI, conseillère communautaire de la communautéd'agglomération Ardenne Métropole
3) Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 2 siègesr Francis SIGNORET, président du syndicat mixte de traitement des déchetsardennais VALODEA | |7 Marc WATHY, président du syndicat forestier du Paquis -Lorsquele siège d'un membre devient vacantà la suite du décès de celui-ci, de sadémission en tant que membre de la CDC! ou de la perte de la qualité au titre delaquelle il a été désigné, il est attribué pourla durée du mandat restant à courir aupremier candidat non élu figurant sur la même liste.Le suivant de la liste dont le nom figure ci-dessous n'a pas la qualité de suppléant :ry Luc LALLOUETTE, président de la Fédération Départementale d'Energie desArdennes (FDEA)
4) Représentants du conseil départemental : 4 siégesr Brice FAUVARQUE, 8° vice-président du conseil départemental- 'Anne DUMAY, 1ère vice-présidentedu conseil départementalr Stéphanie SIMON, conseillère départementalery Sylvie TORDO, conseillère départementaleLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sadémission en tant que membre de la CDCI où de la perte de la qualité au titre delaquelle il a été désigné, il est attribué pour la durée du mandat restant a courir aupremier candidat non élu figurant sur la même liste.Les suivants. de la liste dont les noms figurent .ci-dessous n'ont pas la qualité desuppléants:» Marie-José MOSER conseillère départementaler Mélanie LESIEUR, 7° vice-présidente du conseil départemental5) Représentants du conseil régional : 2 sièges- Pascale GAILLOT, conseillère régionale» Guillaume MARECHAL, conseiller régional
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Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sadémission en tant que membre de la CDCI ou de la perte de la qualité au titre delaquelle il a été désigné, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir aupremier candidat non élu figurant sur la même liste.
Le suivant de la liste dont le nom figure ci-dessous n'a pas la qualité de suppléant :- Patricia SCHNEIDER, conseillère régionaleARTICLE 2: L'arrêté préfectoral n° 2020-687 du 26 octobre 2020 fixant la liste desmembres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)dans sa formation plénière est abrogé.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat des Ardennes et notifié aux présidents de l'association des maires du.département des Ardennes, de l'union des maires des Ardennes, de l'association desmaires ruraux des Ardennes, des maires des communes du département, desprésidents des EPCI et syndicats, des présidents du Conseil Régional et du ConseilDépartemental et dont copie sera adressée aux sous-préfets d'arrondissement.
Charleville-Mézières, le 1 1 MARS 2022
Alain BUCQUET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans le délai maximalde deux mois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Il peut être précédé :- soit d'Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex,- soit d'un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800PARIS. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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