SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNECabinetArrêté n° 52.202511.00005 du 03 novembre 2025 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la direction départementale de la police nationale de Haute-MarneArrêté n° 52.202511.00006 du 03 novembre 2025 portant désignation des membres de la formationspécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationde la direction départementale de la police nationale de Haute-Marne
| . cabinetPREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°52.2025-11.00005 DU 3 NOVEMBRE 2025portant désignation des membres du comité social d'administration de ladirection départementale de la police nationale de Haute-Marne.La Préféte de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique;VU le décret n 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MadameRégine PAM en qualité de préfète de la Haute-Marne ;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'intérieur et des outre-merVu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu le courrier du 27 octobre 2025 du syndicat UNITE portant modification de la liste de leursreprésentants siégeant au comité social d'administration de la direction départementale de la policenationale de la Haute-Marne ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet,
ARRÊTE:
Article 1: Le comité social d'administration de la direction départementale de la police nationale deHaute-Marne est composé comme suit : .
a) Représentants de l'administration :
- la préfète de la Haute-Marne, présidente, ou son représentant- le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Marne, en tant que responsableayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, ou son représentant. |
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b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
Membres suppléantsMembres titulairesAu titre de la liste communeALLIANCE PN — UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS — UATS - SCPN - SNPPS -SICP - UDO - SPPN -UNSA FASMICédric MAIZIERES David HOURRIEZ ©Philippe LEFEVRE Julio DAGARDJérémy FURIER Benoit MARGUERITEAu titre de la listeUNITEDavid MEZIGHECHE Jean-Yves VILLARINIFrédéric LATAXE Dylan FOURNET
Article3 : L'arrêté préfectoral n° 52-2025-04-00122 du 24 avril 2025 portant désignation desmembres du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de laHaute-Marne est abrogé.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne et le directeurdépartemental de la police nationale de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
La préfète,
PAM
Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans lemême délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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| sf # CabinetPREFET .DE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 52 2025-11- 00006 DU 3 NOVEMBRE 2025portant désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé,de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de ladirection départementale de la police nationale de Haute-Marne.La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ; .VU le décret n 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;VU le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame_Régine PAM en qualité de préfète de la Haute-Marne;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections professionnellesdu 8 décembre 2022 ;Vu le courrier du 27 octobre 2025 du syndicat UNITE portant modification de la liste de leursreprésentants siégeant à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions detravail du comité social d'administration de la direction départementale de la police nationale de laHaute-Marne ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet,
ARRÊTE :Article 1: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matière de santé, de sécurité et de condition de travail du comité sociald'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de Haute-Marne :

Membres titulaires Membres suppléants; Au titre de la liste commune |ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS —SICP - UDO - SPPN -UNSA FASMICédric MAIZIERES David HOURRIEZPhilippe LEFEVRE Julio DAGARDJérémy FURIER Benoît MARGUERITEAu titre de la liste. UNITEDavid MEZIGHECHE Jean-Yves VILLARINIFrédéric LATAXE Julien VUAGNOUX
Article 2 : Est désignée en qualité de médecin de prévention le docteur Inès MAYOT ; .
Article 3 : Est désignée en qualité d'assistante sociale Mme Claire ROSIER;
Article 4 : Le mandat des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et deconditions de travail du comité social d'administration spécial entre en vigueur à compter de la date depublication de cet arrêté ;
Article 5: L'arrêté préfectoral n° 52-2024-05-00050 du 7 mai 2024 portant modification desmembres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ducomité social d'administration de la direction départementale de la police nationale de Haute-Marneest abrogé.
Article 6 : Le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Marne, le directeur decabinet de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
La préfète,
e PAM
Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans lemême délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée,