VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-143
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-09-11-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
M. Aurélien GAUCHERAND, chef du service de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial (2 pages) Page 3
84-2026-09-11-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
M. Vincent LELIONNAIS sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet de Vaucluse (4 pages) Page 6
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-11-00001
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M.
Aurélien GAUCHERAND, chef du service de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Aurélien GAUCHERAND, chef du
service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 3
||
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à M. Aurélien GAUCHERAND,
chef du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 10 juin 2026 publié au Journal officiel du 11 juin 2026, portant nomination
de Mme Charlène DUQUESNAY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de
Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des
services de la préfecture de Vaucluse ;
VU la note de service du 06 novembre 2020 affectant M. Aurélien GAUCHERAND, attaché
principal d'administration de l'État , en qualité de chef du service de la coordination des
Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, à compter du 1er janvier 2021 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Aurélien GAUCHERAND, chef du
service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 4
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Aurélien GAUCHERAND,
attaché principal d'administration de l'État, chef du service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial, en ce qui concerne les documents et décisions énumérés
ci-après :
A) - constatations de service fait et les certificats administratifs de paiement des acomptes
ou des soldes des subventions de l'État,
- décisions en tant que Responsable d'Unité Opérationnel (RUO) pour les programmes
112, 119, 122, 362, 363 et 364.
B) - correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- visa des pièces et documents à annexer à une décision préfectorale concernant les
attributions du bureau.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M.
Aurélien GAUCHERAND, chef du service de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial est abrogé.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le chef du service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 11 septembre 2026
SIGNÉ
Thierry SUQUET
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Aurélien GAUCHERAND, chef du
service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 5
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-11-00002
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M.
Vincent LELIONNAIS sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse 6
E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 17 décembre 2024 publié au Journal officiel du 18 décembre 2024, portant
nomination de M. Thibault de CACQUERAY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 05 juin 2025 publié au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination de
M. Éric PIERRAT, en qualité de sous-préfet d'Apt ;
VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret du 21 avril 2026 publié au journal officiel du 22 avril 2026 portant nomination de
M. Vincent LELIONNAIS, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de
Vaucluse ;
VU le décret du 10 juin 2026 publié au Journal officiel du 11 juin 2026, portant nomination de
Mme Charlène DUQUESNAY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse 7
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services
de la préfecture de Vaucluse ;
VU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation
territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307,
pour mettre en place le programme «Administration territoriale de l'État» 354 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation de signature permanente est donnée à M. Vincent LELIONNAIS,
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la
préfecture de Vaucluse, en ce qui concerne les documents et décisions pour les matières
énumérées ci-après :
- l'ensemble des correspondances concernant les matières relevant de la politique de la ville ;
- les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement du BOP 354
" Administration territoriale de l'Etat - ATE", afférentes au centre dépensier "Résidence du
sous-préfet chargé de mission" et ventilés à l'intérieur du budget de fonctionnement de la
préfecture de Vaucluse ;
- les contrats de ville ;
- les décisions d'engagement et de paiement des crédits se rapportant à la politique de la
ville, pour les programmes suivants :
→ programme 147 « politique de la ville »,
→ programme 119 « dotation politique de la ville ».
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LELIONNAIS, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Charlène
DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent LELIONNAIS et de Mme
Charlène DUQUESNAY, cette délégation sera exercée par M. Thibault de CACQUERAY, sous-
préfet, directeur de cabinet auprès du préfet de Vaucluse.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent LELIONNAIS, de Mme Charlène
DUQUESNAY et de M. Thibault de CACQUERAY, cette délégation sera exercée par M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras.
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse 8
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent LELIONNAIS, de Mme Charlène
DUQUESNAY, de M. Thibault de CACQUERAY et de M. Yoann TOUBHANS, cette délégation
sera exercée par M. Éric PIERRAT, sous-préfet d'Apt.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Nadia OUDJEDI-HAKOUN, attachée
d'administration de l'État, Cheffe du pôle actions et cohésion des territoires, en ce qui
concerne les documents et décisions énumérés ci-après :
- bordereaux de transmission ;
- actes attributifs de subventions de l'ANCT (BOP 147) ;
- décisions relevant des attributions de son pôle à l'exception des courriers en direction des
maires, présidents des CCAS ou d'EPCI relatifs à la politique de la ville.
Délégation de signature est donnée, pour l'engagement juridique de la dépense et la
certification du service fait, aux agents cités dans le tableau ci-dessous, en tant
qu'intervenant sur OSIRIS, chacun pour son domaine de compétence.
Objet de la
délégation
Programme Bénéficiaire en tant qu'opérateur OSIRIS avec validation du
chef de service ou de son suppléant :
-Saisie des
engagements
juridiques
-Constatation
du service fait
147
Statut valideur :
Mme Nadia OUDJEDI-HAKOUN
Statut instructeur :
Mme Nadia Layouni, instructrice CDD (cat. C) ;
Mme Angélique Bonillo, instructrice, vacataire.
-Constatation
du service fait 119
Statut instructeur :
Mme Angélique Bonillo
ARTICLE 4 : Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du conseil
régional, au président du conseil départemental et les circulaires adressées aux maires du
département, sont réservées à la signature du préfet.
ARTICLE 5 : L'arrêté du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Vincent
LELIONNAIS, sous-préfet chargé de mission de la préfecture de Vaucluse est abrogé.
ARTICLE 6: La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse,
le sous-préfet d'Apt, le sous-préfet de Carpentras et le sous-préfet, directeur de cabinet
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse 9
auprès du préfet de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 11 septembre 2026
Le préfet,
SIGNÉ

Thierry SUQUET
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse 10