Préfecture / Cabinet / Service des Sécurités| - | Pôle Polices AdministrativesÇ Affaire suivie par : Mme RENE-MINEPREFET o , el .è Mél : pref-polices-administratives@eure-et-loir.gouv.frD'EURE- Tél.: 02 37 27 70 56ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Chartres,le § 2 ¢ru 9%
ARRETE N° 2025-28-13portant renouvellement et modification de l'homologationdu circuit de motocross, supercross et pitbikesur la commune de Guilleville
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code du Sport, et notamment ses articles L 131-16, R 331-35 à R 331-44 et A 331-21 et suivants;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 571-6, L 414-4 et R 414-19;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles R 1334-32 et suivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN,Préfet d'Eure-et-Loir;Vu l'arrêté préfectoral n° 4-2025 du 17 février 2025, donnant délégation de signatureà Monsieur le Directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir ;Vu l'arrêté n° 2021-28-03 H du 15 septembre 2021 portant renouvellement del''homologation du circuit de motocross de Guilleville;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française demotocyclisme, fédération sportive délégataire du ministère chargé des sports ;
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture de la préfecture :Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30/ 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"

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Vu la demande présentée par le club de motocross de Guilleville « MX GUILLEVILLE »représenté par son président, M. Loic LEONCE qui sollicite le renouvellement et lamodification de l''homologation de circuit de motocross, supercross et pitbike sur lacommune de Guilleville;Vu l'avis émis par M. le Maire de Guilleville;Vu l'avis émis par M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours d'Eure-et-Loir ;Vu l'avis émis par M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir;Vu l'avis émis par M. le Président du Conseil Départemental ;Vu l'avis émis par M. le Directeur d'Académie, Service départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports ;Vu l'avis émis par M. le délégué de la Fédération Française de Motocyclisme;Vu l'avis favorable émis par la Commission départementale de la Sécurité Routièreréunie le mardi 26 août 2025 ;Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir;
ARRETE
ARTICLE 1 : Durée de l'homologation et véhicules terrestres à moteur autorisés :
L'homologation du circuit de motocross situé route départementale 354 sur lacommune de Guilleville est destiné à la pratique du motocross, du quad, du sidecar,du pitbike.Ce circuit est homologué pour une période de quatre ans à la demande du club demotocross « MX GUILLEVILLE » représenté par son président, M. Loic LEONCE àcompter de la date du présent arrêté pour une utilisation limitée auxdémonstrations, essais et/ou entrainements, stages de pilotages et une école depilotage à l'exclusion des compétitions.L'utilisation du circuit et des trois pistes qui le composent doit se faire dans le respectdes règles techniques et de sécurité édictés par la Fédération Française deMotocyclisme et de la mise en place effective des mesures de sécurité.Le « MX Guilleville » doit pouvoir justifier de l'existence d'un contrat d'assuranceétabli selon les dispositions énoncées dans l'article L 321-1 du Code du Sport.Le plan du circuit et des trois pistes qui le composent est joint en annexe.

ARTICLE 2 : Caractéristiques des circuits :Le circuit comporte trois tracés différents:Une piste de motocross:- revétement : terre- longueur: 1410 m- largeur: entre 5 et 10 mUne piste de pitbike:- revétement : terre- longueur: 380 m- largeur: entre 4 et 7 mUne piste de supercross:- revêtement : terre- longueur: 490 m- largeur: entre 4 et 12 mPendant la durée de I'homologation, le gestionnaire du circuit est tenu de mainteniren état la piste et ses dégagements.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation du circuitLe.nombre maximum de pilotes admis simultanément en piste est fixé comme suit :- circuit de motocross : 45 motos solos ou 30 quads/sidecars - 990CC- circuit de pitbike : 19 motos solos ou 19 quads/sidecars- 85CC 2tps - 190CC 4tps- circuit de supercross : 23 motos solos - 990CCLes motos solos ne devront pas circuler simultanément sur le circuit avec des quadset des sidecars.Ce circuit est limité à moins de 200km/h.
ARTICLE 4 : Prescriptions en matière de tranquillité publique et de protection deI'environnementSi les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment lesniveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de cylindrées font l'objet demodification, le gestionnaire le précisera dans le règlement intérieur du circuit, dontil transmettra un exemplaire modifié à la Préfecture.L'exploitant contréle régulièrement les émissions sonores des motos et interditl'accès à la piste aux motos dont le bruit dépasse les normes fixées par la fédérationsportive délégataire.

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Une attention particulière doit être portée sur la récupération des carburants et huiledes moteurs afin de préserver l'environnement.
ARTICLE 5 : Prescriptions liées aux conditions d'intervention des services de secours.Pendant les périodes d'utilisation du circuit, I'exploitant veillera en particulier aurespect des prescriptions suivantes :> Informer le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours detout incident ou accident survenu durant l'exploitation du site.> Disposer sur site d'un moyen de communication efficace permettant l'appelrapide des Sapeurs Pompiers.> Répartir des moyens de secours adaptés aux risques d'incendie, mis àdisposition des personnes présentes sur et autour du circuit soit à minima, 4extincteurs dont le maniement sera connu des personnels désignés par legestionnaire du circuit pour les mettre en oeuvre.> La voie d'accès au circuit doit toujours étre maintenue libre et carrossable afinde permettre l'accessibilité du site aux engins d'incendie et de secours qui doiventpouvoir intervenir rapidement sur l'ensemble du circuit.
ARTICLE 6 : prescriptions liées au risque d'accidentPendant les périodes d'utilisation du circuit, aucune personne en dehors deséducateurs ne devra se trouver à l'intérieur du circuit sur ou entre les différentespistes. Les emplacements réservés aux personnes qui ne pratiquent pas l'activitédevront être éloignés des zones à risque.En tout point du circuit, les services de secours devront pouvoir être alertés aumoyen d'un téléphone portable. Les consignes d'alerte et les numéros d'urgence desservices de secours (médecin, SAMU, pompiers) devront être affichés et visibles.
ARTICLE 7 : Accès au circuitL'accès au circuit se fera par la route départementale 354 située entre les communesde Guilleville et de Le Puiset.Le circuit est ouvert aux pratiquants tous les jours de 9HOO à 19H00 selon lerèglement mis en place par l'exploitant.
ARTICLE 8 : Conditions de la délivrance de l''homologationToute modification apportée dans la configuration, le tracé du circuit doivent fairel'objet d'une nouvelle demande de ré-homologation.

L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifierle respect des conditions ayant permis l'homologation.L'homologation peut être suspendue ou retirée avant l'expiration de la période dequatre ans, si le circuit n'est plus conforme aux caractéristiques fournies ou si sonmaintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillitépublique.
ARTICLE9 :L'arrêté n° 2021-28-03 H du 15 septembre 2021 portant renouvellement del''homologation du circuit de motocross de Guilleville est abrogé.
ARTICLE 10 :
M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir, M. le Maire deGUILLEVILLE, M. le Président du Conseil Départemental, M. le Colonel, commandantle Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, M. le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours, M. le Directeur des Services Départementaux del'Education Nationale d'Eure-et-Loir et M. le Délégué Départemental de la FédérationFrançaise de Motocyclisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. Loic LEONCE, Président du "MX GUILLEVILLE"".
Le Préfet,P/Le Préfet,Le Directeur de Cabinet,
Philippe DUMAS
DELAI ET VOIES DE RECOURSDans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision del'administration, les recours suivants peuvent étre introduits :D Un recours gracieux adressé à :M. le Préfet d'Eure-et-Loir, Cabinet, Service des Sécurités, Police administrative, Placede la République —- CS 80537- 28019 Chartres Cedex1> Un recours hiérarchique adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau 75008 Paris> Un recours contentieux adressé à :Mme la Présidente du Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléanscedex 1.Le T.A. peut-être également saisi par l'application informatique «télérecourscitoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

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