HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-113
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2026-06-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2026-18 EN DATE DU 1er JUIN 2026 PORTANT
ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 3
43-2026-06-01-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2026-19 EN DATE DU 1er JUIN 2026 ABROGEANT
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-10 EN DATE
DU 19 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À
MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE
DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE
GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE (2
pages) Page 7
43-2026-06-01-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2026-20 EN DATE DU 1er JUIN 2026 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE (2
pages) Page 10
43-2026-06-01-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2026-21 EN DATE DU 1er JUIN 2026 DONNANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE ACHAT (3 pages) Page 13
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-01-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2026-18 EN DATE DU 1er JUIN 2026 PORTANT
ORGANISATION DE LA PERMANENCE
PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-18 EN DATE DU 1er JUIN
2026 PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 3
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-18
EN DATE DU 1er JUIN 2026
PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay – Mme
CENCIC (Nathalie) ;
VU le décret du Président de la République du 13 juin 2024 nommant M. Benoît de LAGARDE,
chef d'escadron de la gendarmerie nationale, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Haute-Loire (groupe V) pour une durée de trois ans ;
VU le décret du Président de la République du 6 mars 2025 portant nomination du sous-
préfet d'Yssingeaux – M. BENAMRAN (Alban-Barry) ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination du sous-
préfet de Brioude – M. REGNIER (Mathias) ;
VU le décret du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme BRENNER-ADANLETE (Cheffi) ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-18 EN DATE DU 1er JUIN
2026 PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 4
ARRÊTE
Article 1er :
Une permanence préfectorale est assurée dans le département de la Haute-Loire et organisée de
la manière suivante :
- permanence de semaine : du lundi 8 heures au vendredi 17 heures ;
- permanence de fin de semaine : du vendredi 17 heures au lundi 8 heures ;
- permanence des jours fériés : de la veille du jour férié à 17 heures au lendemain du jour férié à 8
heures ;
- permanence des jours RTT obligatoires définis annuellement en comité technique paritaire.
Article 2 :
Sont habilités à participer à cette permanence et dans le ressort du département de la Haute-
Loire, conformément au tableau de programmation :
- Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
- Monsieur Mathias REGNIER, sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
- Madame Nathalie CENCIC, sous-préfète de l'arrondissement du Puy, secrétaire générale de la
préfecture de la Haute-Loire ;
- M. Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire.
Article 3 :
Dans le cadre des permanences, les agents mentionnés à l'article 2, sont habilités à prendre toute
décision rendue nécessaire par une situation d'urgence dont :
- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 et
L 3211-12-1 du code de la santé publique) ;
- les décisions prises en application du livre II, V, VI et VII du code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situation
irrégulière ;
- les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L. 742-1; L. 742-
4 ; L. 742-5 ; L. 742-6 ; L. 742-7 ; L. 743-8 ; R. 742-1 ; R. 743-5 du code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile ;
- les décisions et mesures applicables en cas d'infractions au code de la route ;
- les arrêtés de restriction et/ou d'interdiction de la circulation sur les routes nationales et/ou
départementales (coordination routière).
Article 4 :
L'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2025-26 en date du 16 juin 2025 portant organisation
de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire, est abrogé.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-18 EN DATE DU 1er JUIN
2026 PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 5
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de l'arrondissement
d'Yssingeaux, le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude , le directeur de cabinet sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-18 EN DATE DU 1er JUIN
2026 PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-01-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2026-19 EN DATE DU 1er JUIN 2026 ABROGEANT
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-10 EN DATE DU 19 FÉVRIER 2024 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME
CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE
CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA
HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE
DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-19 EN DATE DU 1er JUIN
2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-10 EN DATE DU 19 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE À MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA
HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
7
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-19
EN DATE DU 1er JUIN 2026
ABROGEANT L'ARRÊTE PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-10
EN DATE DU 19 FEVRIER 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ,
SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay
– Mme CENCIC (Nathalie) ;
VU le décret du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée
de mission auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme BRENNER-ADANLETE (Cheffi) ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-10 en date du 19 février 2024 portant
délégation de signature à Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ est abrogé.
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-19 EN DATE DU 1er JUIN
2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-10 EN DATE DU 19 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE À MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA
HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
8
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-19 EN DATE DU 1er JUIN
2026 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-10 EN DATE DU 19 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE À MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA
HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-01-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2026-20 EN DATE DU 1er JUIN 2026 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME
NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE
LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-20 EN DATE DU 1er JUIN
2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA
HAUTE-LOIRE
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-20
EN DATE DU 1er JUIN 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination
de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du
Puy-en-Velay – Mme CENCIC (Nathalie) ;
VU le décret du Président de la République du 6 mars 2025 portant nomination
du sous-préfet d'Yssingeaux – M. BENAMRAN (Alban-Barry) ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination du
sous-préfet de Brioude – M. REGNIER (Mathias) ;
VU le décret du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme BRENNER-
ADANLETE (Cheffi) ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2026-18 en date du 1 er juin 2026
portant organisation de la permanence préfectorale dans le département de
la Haute-Loire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-20 EN DATE DU 1er JUIN
2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA
HAUTE-LOIRE
11
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie CENCIC, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, à l'effet de signer tous actes,
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des
attributions de l'État dans le département, ainsi que toutes requêtes, déférés,
mémoires, réquisitions, laissez-passer, déclinatoires de compétence auprès des
différentes juridictions administratives et judiciaires, à l'exception :
- de la réquisition du comptable ;
- des arrêtés de conflits ;
- de la réquisition de la force armée.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie CENCIC, la délégation
qui lui est donnée est exercée par Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de
l'arrondissement d'Yssingeaux.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie CENCIC et de
Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, la délégation donnée à Madame Nathalie CENCIC
est exercée par Monsieur Mathias REGNIER, sous-préfet de l'arrondissement de
Brioude.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant
délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la
préfecture de la Haute-Loire, est abrogé.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète de
l'arrondissement du Puy-en-Velay, le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux, le
sous-préfet de l'arrondissement de Brioude sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-20 EN DATE DU 1er JUIN
2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA
HAUTE-LOIRE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-01-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2026-21 EN DATE DU 1er JUIN 2026 DONNANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE
L'UTILISATION DE LA CARTE ACHAT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-21 EN DATE DU 1er JUIN
2026 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE
ACHAT
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zsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION 2026-21
EN DATE DU 1er JUIN 2026
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de
Madame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire,
sous-préfète du Puy-en-Velay ;
VU le décret du Président de la République du 13 juin 2024 portant nomination de Monsieur
Benoît de LAGARDE en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-
Loire ;
VU le décret du Président de la République du 6 mars 2025 portant nomination du sous-
préfet d'Yssingeaux – M. BENAMRAN (Alban-Barry) ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination du sous-
préfet de Brioude – M. REGNIER (Mathias) ;
VU les décisions d'affectation des agents concernés ;
Secrétariat
Général
Commun
Départemental
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-21 EN DATE DU 1er JUIN
2026 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE
ACHAT
14
STRUCTURE URS FONCTION É . — 2hDE CARTE D'ACHAT REPRESENTATION / |NCTIONNEMENT| TRANSACTIONRECEPTIONM. Yvan CORDIER Préfet 25 000,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €Mme Christine CHEVALIER Personnel de résidence du Préfet 25 000,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €Mme Nathalie CENCIC Secrétaire générale 5 500,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €M. Benoît DE LAGARDE Sous-Préfet 7 300,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €PRÉFECTUREM. Mathias REGNIER Sous-Préfet de Brioude 7 300,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €M. Maximilien BLAISE Secrétaire général — 7 300,00 € 10 000,00€ 2 000,00€de lasous-préfecturede BrioudeM. Alban-Barry BENAMRAN Sous-Préfet d'Yssingeaux 7 300,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €. Secrétaire GénéralM. Vincent MURGUE . - 7 300,00 € 10 000,00€ 2 000,00€de la sous-préfecture d'YssingeauxM. Frédéric FOURNIER Directeur du SGCD 5 000,00 € 30 000,00 € 2 000,00 €: Chef du PôleM. David THIBONNIER . _ a - 30 000,00€ 2 000,00€Finances, Immobilier et LogistiqueAjointe au chef du Pôle Finances,SGCD Mme Isabelle KOZMIN oe _ - 30 000,00€ 2 000,00€Immobilier et Logistiquehef I istiM. Dominique GAGNIARRE che M Bureau de la Logistique - 30 000,00 € 2 000,00 €et des Movens GénérauxM. Antoine LANDRIOT Chef du Pôle SIDSIC - 10 000,00 € 2 000,00 €DDT M. Guillaume PERRIN Directeur adjoint de la DDT 10 000,00 € 20 000,00 € 2 000,00 €Mme Carole SOUVIGNET Directrice de la DDETSPP 10 000,00 € 20 000,00 € 2 000,00 €DDETSPP Déléguée à l'appui au pilotageMme Isabelle ESTIER-PORTE EURE à! APPUI au pores - 20 000,00€ 2 000,00€auprèsde la DDETSPP
RÉFÉRENTS CARTE ACHAT SERVICE CARTE PACNET CENTRE DE FACTURATIONMme Catherine FAUSSE PoleFinances, Immobilier et LogistiqueRESPONSABLES DE PROGRAMME CARTE ACHAT SERVICE BOP354-DR69-DP43 FACOO00069: AT PôleMme Marie QUOIZOLA (RPCA déléguée) Finances, Immobilier et Logistique. spss 4 PôleMme Catherine FAUSSE (RPCA déléguée suppléante) Finances, immobiller et Logistique
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Délégation d'ordonnancement est donnée, sur les programmes 207 , 216 et 354 (préfecture
et SGCD) ainsi que les programmes 134, 206, 215 et 217 (DDI), pour les porteurs de carte
d'achat concernés, dans la limite des budgets notifiés aux centres de coûts et des montants
définis en fonction des profils attribués à chacun, exclusivement dans le cadre de l'utilisation
de la carte d'achat BNP PARIBAS nominativement attribuée à :
Article 2 :
Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés ci-dessous, afin
d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres
de facturation dont ils ont la responsabilité :
Article 3 :
L'arrêté préfectoral N°SG / COORDINATION 2025-42 en date du 25 novembre 2025 donnant
délégation de signature en matière d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la
carte achat, est abrogé.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-21 EN DATE DU 1er JUIN
2026 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE
ACHAT
15
Article 4 :
La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Haute-Loire.
Le Préfet
Signé
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-21 EN DATE DU 1er JUIN
2026 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE
ACHAT
16