PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-119
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration /
69-2024-04-26-00006 - CTS avril 2024 (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des Politiques
Interministérielles
69-2024-05-02-00011 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de
signature aux agents de la préfecture (8 pages) Page 6
69-2024-05-02-00010 - ARRETE PREFECTORAL portant nomination du
régisseur en charge de la régie de recettes auprès de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône (2 pages) Page 15
2
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et de l'intégration
69-2024-04-26-00006
CTS avril 2024
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2024-04-26-00006 - CTS avril 2024 3
PREFETE Direction des Migrations et de l'Intégration
DU RHONE Bureau des examens spécialisés
Liberté
Égalité
Fraternité
Lyon, le 26 avril 2024
ARRÊTÉ N°
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET
DE SECURITE SUD-EST
PREFETE DU RHONE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU notamment son article L 432-13 instituant dans chaque
département une commission du titre de séjour ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023--11--29-00003 du 29 novembre 2023
portant modification de la Commission du titre de séjour dans le département du Rhône ;
Sur proposition de Mme la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l'Égalité des
Chances |
ARRÊTE
Article1: — La Commission du titre de séjour du département du Rhône est composée
ainsi qu'il suit :
1: Maire
Titulaire :
- M. Claude CLARON, maire de THURINS.
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 97, rue Molière — 69003 Lyon %
Pour connaitre nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2024-04-26-00006 - CTS avril 2024 4
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :Suppléant :
- M. Philippe TISSOT, maire de Pollionnay.
2 : Deux personnalités qualifiées
Titulaires :
- Mme. Dominique MARGINEAN-FAURE, présidente honoraire du
corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel ;
- M. Jean Charles KERVEVAN, ancien attaché principal de
l'éducation nationale.
Suppléants :
- M. Cédric MEURANT, maître de conférences en droit public au
sein de l'Université Jean Moulin Lyon 3 ;
- M. VANDROZ Dominique, directeur du travail honoraire.
La présidence de la commission sera assurée par Mme. Dominique
MARGINEAN-FAURE et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M.
VANDROZ Dominique, directeur du travail honoraire.
L'arrété préfectoral n° 69-2023--11--29-00003 du 29 novembre 2023 portant
modification de la Commission du titre de séjour dans le département du
Rhône est abrogé.
Mesdames la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l'Égalité des
Chances et la Directrice des Migrations et de I'Intégration sont chargées de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Rhone et notifié aux membres de la
Commission.
La Préfète, Secrétaire Générale,
Préfète Déléguée pour l'Égalité des chances
Vanina NICOLI
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2024-04-26-00006 - CTS avril 2024 5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-05-02-00011
ARRETE PREFECTORAL portant délégation de
signature aux agents de la préfecture
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00011 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la
préfecture 6
cä
PREFETE
DU RHONE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature aux agents de la préfecture
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière
d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement
du 26 juin 2013 dit « Dublin III » et l'arrêté du 12 décembre 2018 portant régionalisation de la
procédure de détermination de l'État responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI
en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le procès-verbal d'installation de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône , à
compter du 30 janvier 2023 ;
Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la
préfecture ;Lyon, le 02 mai 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00011 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la
préfecture 7
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité
des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés
ci-après à l'effet de signer d'une manière permanente les actes administratifs, établis par leur
direction, ou bureau, à l'exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des
instructions générales et des correspondances destinées aux élus :
- Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration,
- Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale,
- M. Ernest MOUTOUSSAMY, directeur de la sécurité et de la protection civile,
- M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles,
- M. Nordine SAOUDI, directeur du centre d'expertise et de ressources titres ,
- M. Chaouki AMARA, chef de cabinet,
- M. Fabien DESPINASSE, chef du service régional de la communication interministérielle.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées à l'article 1, délégation de
signature est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer la totalité des actes établis
par la direction dont ils dépendent, à l'exception des actes à caractère réglementaire, des
circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus (cf article 1er) :
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTÉGRATION
- Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de
l'intégration,
- Mme Margaux LARUE, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de l'admission au
séjour,
- Mme Aude SIGNOUREL, attachée principale, chef du bureau des examens spécialisés,
- Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l'éloignement,
- Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, chef du bureau de l'asile et de l'hébergement -
guichet unique des demandeurs d'asile de Lyon,
- M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du
contentieux,
- M. Olivier VERCASSON, attaché principal, responsable de la plateforme interdépartementale
des naturalisations,
- Mme Claire DAVOINE, attachée principale, chef du pôle régional Dublin.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
- M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l'urbanisme et de l'utilité
publique, adjoint à la directrice,
- M. Jamal BENZIK, attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections et des
associations,
- Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire,
- M. Aïda CHAMBE, attachée, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de
l'État,
- M. Bastien MORIN, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité.
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00011 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la
préfecture 8
DIRECTION DE LA S ÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
- M. Emmanuel BERNE, ingénieur divisionnaire, chef du service interministériel de défense et
de protection civiles,
- Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives,
- Mme Sylvia LEGRIS, attachée, chef du bureau de la planification, de la défense et des risques
sanitaires,
- Mme Marie PAUGET, attachée, chef du bureau prévention
- Mme Carole ZMYSLONY, attachée, chef du bureau de la sécurité routière,
- Mme Mathilde VIRAT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi de la
commission sécurité incendie / réglementation ERP/IGH, de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ,
- Mme Manal ZARHBOUB, secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi des
sous-commissions de sécurité.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
- Mme Sandrine CANDELA, attachée, chef du centre de services partagés régional CHORUS
(CSPR),
- Mme Françoise CONRAD, attachée principale, chef de la mission d'appui territorial.
CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES PERMIS DE CONDUIRE
- Mme Nadine CHANAVAT, attachée, adjointe au directeur du CERT, chef de la section
instruction
Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1er, délégation de signature est donnée à Mme
Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer :
- les décisions concernant l'aide sociale en matière d'hébergement pour les demandeurs
d'asile et les réfugiés ;
- les décisions concernant l'orientation, l'admission ou la sortie d'un centre d'accueil
pour demandeurs d'asile ou d'un centre provisoire d'hébergement ;
- tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées,
centres communaux d'action sociale, municipalités, pour l'octroi des crédits destinés à
l'action sociale en faveur des demandeurs d'asile, des réfugiés et des étrangers primo-
arrivants ;
- les décisions et conventions avec les associations privées pour l'octroi de crédits
destinés à l'action sociale en faveur des demandeurs d'asile, des réfugiés et des
étrangers primo-arrivants ;
- les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d'hébergement
pour demandeurs d'asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH) ;
- les requêtes introductives d'instance, mémoires en défense et actes d'exécution relatifs
à la procédure d'expulsion des structures d'hébergement en matière de référés mesures-
utiles.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est
donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 3 à :
●Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de
l'intégration,
●Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, chef du bureau de l'asile et de
l'hébergement - guichet unique des demandeurs d'asile de Lyon.
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00011 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la
préfecture 9
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et
de l'intégration, à l'effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les
requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière
d'entrée, de séjour des étrangers et du droit d'asile, et en matière de contentieux y afférent.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est
donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 5 à :
●Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de
l'intégration,
●M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et
du contentieux,
●M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau des affaires générales et
du contentieux, chef de la section contentieux,
● Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l'éloignement,
● Mme Aurélie HOARAU, attachée, adjointe au chef du bureau de l'éloignement,
● Mme Nathalie LAUVAUX, attachée, chargée de mission au bureau de
l'éloignement,
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et
de l'intégration, à l'effet de signer de manière permanente les mesures afférentes au transfert des
demandeurs d'asile placés sous procédure Dublin et ce, à l'échelle régionale, ainsi que les mesures
d'exécution éventuelles telles que les décisions d'assignation à résidence et de placement en
rétention, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents
ordres de juridiction relatifs à la procédure Dublin.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est
donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 7 à :
●Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de
l'intégration,
●Mme Claire DAVOINE, attachée principale, chef du pôle régional Dublin,
●Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l'éloignement,
● Mme Aurélie HOARAU, attachée, adjointe au chef du bureau de l'éloignement,
● Mme Nathalie LAUVAUX, attachée, chargée de mission au bureau de
l'éloignement,
●Mme Jessica PERON, attachée, adjointe à la chef du pôle régional Dublin, chef de
la section instruction ,
Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1er, délégation de signature est donnée à Mme
Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale, à l'effet de signer :
- toutes décisions relatives à l'attribution et au versement des indemnités
représentatives de logement des instituteurs ;
- les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d'aménagement
commercial et cinématographique ;
- les arrêtés d'indemnités des commissaires enquêteurs ;
- les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux
maires dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d'occupation des sols ;
- toute décision et correspondance relatives à l'examen conjoint des dispositions
proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d'urbanisme prévu aux
articles L 143-44 et L 153-54 du code de l'urbanisme ;
469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00011 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la
préfecture 10
- les récépissés définitifs d'enregistrement de candidatures pour le second tour des
élections municipales, départementales, métropolitaines, régionales et législatives
générales et partielles ;
- les dérogations au délai d'inhumation et de crémation, les transports de corps et
d'urnes funéraires et les laissez-passer mortuaires ;
- les récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers,
- les cartes de guide conférencier et les titres de maître restaurateur.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation de signature
est donnée, à l'effet de signer les actes visés à l'article 9, à :
● M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l'urbanisme et de
l'utilité publique, adjoint à la directrice ,
● M. Jamal BENZIK, attaché principal, chef du bureau des réglementations, des
élections et des associations,
● Mme Agnès RAICHL, attachée principale, adjointe au chef du bureau des
réglementations, des élections et des associations,
● Mme Brigitte FAURE, secrétaire administrative de classe normale, bureau des
réglementations, des élections et des associations
● Mme Aïda CHAMBE, attachée, chef du bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l'État,
●M. Sébastien GAUDERAT, attaché principal, adjoint à la chef de bureau du
contrôle budgétaire et des dotations de l'État,
● Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et
documentaire,
● M. Bastien MORIN, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité,
● M. Youssef BELLAHBIB, attaché principal, adjoint au chef de bureau de
l'urbanisme et de l'utilité publique,
● Mme Ouarda BELAHCENE, attachée, adjointe au chef de bureau de l'urbanisme
et de l'utilité publique .
Article 11 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l'article 1er en cas
d'absence ou d'empêchement :
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTÉGRATION
- de Mme Margaux LARUE , attachée principale, cheffe de bureau de l'accueil et de l'admission
au séjour,
●Mme Céline MEYRAND, attachée, adjointe à la chef de bureau de l'accueil et de
l'admission au séjour
M. Adrien LHEUREUX, attaché principal, chef de la section accueil●
M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la●
section instruction
Par ailleurs, pour la signature de certains documents visés à l'article 1er, à savoir les attestations
de remboursement de timbres fiscaux, les décisions de délivrance de titres de séjour, les décisions
de refus simple de délivrance de cartes de résidents et les décisions de refus de dépôt de demandes
de titre de séjour, délégation est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline
MEYRAND, attachée, adjointe à la chef de bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, de M.
Adrien LHEUREUX , attaché principal, chef de la section accueil et de M. Ivan SABATIER, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, chef de la section instruction, à :
●M. Thomas COURTAUD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au
chef de section accueil,
●Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe au chef de section accueil,
569_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00011 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la
préfecture 11
●Mme Magdalena CORNECI, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe au chef de section instruction .
- de Mme Aude SIGNOUREL , attachée principale, chef du bureau des examens spécialisés, à :
●Mme Stéphanie COLLAUDIN, attachée, adjointe à la chef de bureau,
●M. Omar HABI, attaché, adjoint à la chef de bureau .
- de Mme Géraldine SEMOULIN , attachée, chef du bureau de l'éloignement, à :
●Mme Aurélie HOARAU, attachée, adjointe à la chef de bureau,
● Mme Nathalie LAUVAUX, attachée, chargée de mission au bureau de
l'éloignement.
- de Mme Maryke LE MOGNE , attachée principale, chef du bureau de l'asile et de
l'hébergement - guichet unique des demandeurs d'asile de Lyon, à :
●Mme Anne-Laure ZERR, attachée, adjointe à la chef de bureau, chef de la section
instruction,
●Mme Clémentine ELONGBIL EWANE, attachée, chef de la section accueil.
●Mme Carole SOULARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe à la chef de section accueil .
- de M. Patrick LAFABRIER , attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du
contentieux, à :
●M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau, chef de la section
contentieux,
●Mme Isabelle FETROT-FAVROT, secrétaire administrative de classe supérieure,
chef de la section relation avec les usagers,
●M. MEDDOUR Amar, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
affaires générales.
- de M. Olivier VERCASSON , attaché principal, responsable de la plateforme
interdépartementale des naturalisations, à :
●Mme Magali DONNET, attachée , adjointe au responsable de la plateforme
interdépartementale des naturalisations.
- de Mme Claire DAVOINE , attachée principale, chef du pôle régional Dublin, à :
●Mme Jessica PERON, attachée, adjointe à la chef de pôle, chef de la section
instruction,
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
- de M. Stéphane CAVALIER , attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du
bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique, à :
●M. Youssef BELLAHBIB, attaché principal, a djoint au chef de bureau ,
●Mme Ouarda BELAHCENE, attachée, adjointe au chef de bureau.
- de M. Jamal BENZIK , attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections et
des associations, à :
●Mme Agnès RAICHL, attachée principale, adjointe au chef de bureau,
●Mme Brigitte FAURE, secrétaire administrative de classe normale .
669_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00011 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la
préfecture 12
- de Mme Aïda CHAMBE , attachée, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de
l'État, à :
●M. Sébastien GAUDERAT, attaché principal, adjoint à la chef de bureau du
contrôle budgétaire et des dotations de l'État.
- de Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et
documentaire, à :
●Mme Aude GARCIA-ALGOUD, attachée, adjointe à la responsable du pôle.
DIRECTION DE LA S ÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
- de Mme Aurélie DARPHEUILLE , attachée principale, chef du bureau des polices
administratives, à :
●M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la chef
de bureau,
●Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la
section réglementation routière ,
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
- de Mme Sandrine CANDELA , attachée, chef du centre de services partagés régional CHORUS
(CSPR), à :
●M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, adjoint à la chef du centre de services
partagés régional Chorus et chef de la section subventions et recettes ,
●Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, attachée, adjointe à la chef du centre de services
partagés régional Chorus et chef de la section des responsables des demandes de
paiement,
● Mme Géraldine GRANGE, attachée, chef de la section des dépenses de
fonctionnement.
●Mme Véronique REYNAUD, secrétaire administrative de classe supérieure ,
responsable des prestations financières,
● Mme Sylvie BOUCHAKER, adjointe administrative principale de 2ème classe,
responsable des engagements juridiques,
●Mme Camille ANDOCHE, secrétaire administrative de classe normale,
responsable des engagements juridiques,
●Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1 classe, ʳᵉ
responsable des demandes de paiement .
CABINET DE LA PRÉFÈTE DE RÉGION, PRÉFÈTE DU RHÔNE
- M. Chaouki AMARA , attaché principal, chef de cabinet, à :
●Mme May KARMY, attachée, adjointe au chef de cabinet ;
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
769_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00011 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la
préfecture 13
Article 13 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète,
Fabienne BUCCIO
869_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00011 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la
préfecture 14
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-05-02-00010
ARRETE PREFECTORAL portant nomination du
régisseur en charge de la régie de recettes auprès
de la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00010 - ARRETE PREFECTORAL portant nomination du régisseur en charge de la régie de
recettes auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône 15
cä
PREFETE
DU RHONE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant nomination du régisseur en charge de la régie de recettes auprès de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des
régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
direction départementale de la sécurité publique du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2021-02-09-002 du 9 février 2021 portant nomination d'un régisseur de
recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône ;
Vu l'avis conforme émis par le directeur régional des finances publique de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et du département du Rhône en date du 26 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de nomination du régisseur de recettes auprès
de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et modalités d'accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
www.rhone.gouv.fr Lyon, le 02 mai 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00010 - ARRETE PREFECTORAL portant nomination du régisseur en charge de la régie de
recettes auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône 16
Vu le décret du 13 juillet 2023 en conseil des ministres portant nomination, à compter du 21 août
2023, de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône –
Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation
de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale ;
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Mounir ABBES, adjoint administratif principal de 2ème classe, est nommé régisseur
de recettes auprès de la direction interdépartementale de la police nationale du Rhône à compter
du 06 mai 2024.
Article 2 : Monsieur Mounir ABBES percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est
fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale de la
préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances, et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète
Fabienne BUCCIO
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00010 - ARRETE PREFECTORAL portant nomination du régisseur en charge de la régie de
recettes auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône 17