ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENTUnité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 28 novembre 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIHL-UD92 du 28 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETArrêté Date INTERDÉPARTEMENTALE DEPageL'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENTArrêté portant modification de l'arrêté n°2024-63 du 2 mai 2024 fixant la compositionDRIHL-UD92 27 112025 de la commission de sélection d'appel à 3n°2025-117 projet social ou médico-social, pour lesprojets autorisés par le préfet des Hauts-de-Seine

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PREFET Direction Régionale et InterdépartementaleDES HAUTS- de I'Hébergement et du LogementDE-SEIN E DRIHL Hauts-de-Seine
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL DRIHL-SHAL N° 2025-117 du 2? NOYportant modification de l'arrêté n° 2024-63 du 2 mai 2024 fixant la composition de la commissionde sélection d'appel à projet social ou médico-social, pour les projets autorisés par le préfet desHauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 312-1, L 313-1, L 313-3 etR 313-1 à R313-10-2 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires et notamment son article 131 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement etnotamment son article 65 ;
Vu le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU en qualité depréfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI en qualité desecrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté n°2025-78 du 20 août 2025 portant avis d'appel à projet 2025 relatif à la création de 200places en foyers de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture des Hauts-de-Seine;Vu l'arrêté préfectoral DRIHL-SHAL N°2024-63 du 2 mai 2024 fixant la composition de lacommission de sélection d'appel à projet social ou médico-social, pour les projets autorisés par lepréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel àprojets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant que les membres à voix consultative mentionnés au 2.4.2.3 et au 2.4.2.4 de lacirculaire n° 2014-287 du 20 octobre 2014 sont désignés pour chaque appel à projets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directricerégionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine directrice,

ARRETE:
Article 1%: L'article 1° 2°b et d de l'arrété n°2024-63 du 2 mai 2024 est modifié comme suit :
b- Personnalités qualifiées désignées à chaque appel à projetPour les appels àprojets M. Pierre PHILIPPON Mme Clotilde TERRIENconcernant les Chef du SGAD Adjointe au chef du SGADcentres d'accueilpour demandeurs 2 Mme Sylvana MAURADE Mme Aude SAVOURE -d'asile(CADA) et Directrice- direction directrice adjointe - directionles centres territoriale de Montrouge de | territoriale de Montrouge deprovisoires l'Office Français de l'Office Français ded'hébergement(C l'Immigration et de Immigration et dePH) l'intégration (OFII) l'intégration (OFII)
d- Personnels desservices M. Denis ROGE Philippetechniques, Inspecteur des finances .comptables ou 1 publique -DDFIP des Hauts- Sans objetfinanciers de de-Seinel'État
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2024-63 du 2 mai 2024 restent inchangées.
Article 3: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devantle tribunal administratif des Hauts-de-Seine dans un délai de 2 mois à compter de sa date depublication.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, ? 7 Le Préfet
oD? Àke préféf déléguépour l'égélité des ChancesoOn a/ Olivier Delcayrou

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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