| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-152 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 29 mai 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86647/651489/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-152.pdf |
| Date de création du PDF | 29 mai 2026 à 18:00:21 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 juin 2026 à 14:26:09 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-152
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-05-29-00001 - Arrêté du 29 mai 2026 (6 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-29-00001
Arrêté du 29 mai 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arrêté du 29 mai 2026 3
= | | CabinetDirection des sécuritésPREFETE Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELiberté :ÉgalitéFraternité
Arrêté du 29 MAI 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le centre-ville de Bordeaux le samedi 30 mai 2026La Préfète de la GirondeVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant étre simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, Préfète de laGironde;VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-préfet,Directeur de cabinet de la Préfète de la Gironde ;'VU la rencontre sportive entre l'équipe du club de Paris Saint-Germain et l'équipe du club d'Arsenal,le samedi 30 mai 2026 à 18H00 à Budapest;VU l'organisation de la « marche des fiertés » le samedi 30 mai 2026 dans le centre-ville de Bordeaux,suivie de l'évènement « after-pride » qui se tiendra quai des Sports à Bordeaux, de 18h00 à 00h30 ;VU la demande en date du 27 mai 2026 adressée par la Direction interdépartementale de la Policenationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés d'une caméra installéeaux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de garantir la sécurité desrassemblements à l'occasion d'une potentielle affluence de supporters des joueurs de l'équipe defootball du Paris Saint-Germain le samedi 30 mai 2026 dans le centre-ville de Bordeaux (33000) à18H00, en cas de victoire de la finale de la Ligue des Champions 2026 ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1° et 2° de l'article L. 242-5du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
oref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arrêté du 29 mai 2026 4
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et desécuriser les rassemblements ;CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sontdéjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; quele 2° autorise ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements ;CONSIDÉRANT que la Puskas Aréna de Budapest reçoit l'équipe du club de Paris Saint-Germain etl'équipe du club d'Arsenal, ce samedi 30 mai 2026 à 18H00, lors de la finale de la Ligue desChampions 2026; qu'en cas de victoire du Paris Saint-Germain un rassemblement de supporters estattendu dans le centre-ville de Bordeaux (33000) le samedi 30 mai 2026; qu'au regard de l'enjeusportif et de la popularité de l'équipe du Paris Saint-Germain, une très grande affluence estprévisible ;CONSIDÉRANT en outre, que la « marche des fiertés » se tiendra dans le centre-ville de Bordeaux lesamedi 30 mai 2026; que 12 000 personnes sont susceptibles de prendre part à la déambulationpédestre et de chars de 14h00 à 18h00, organisée afin de revendiquer les droits des personnes de lacommunauté LGTBQIA+; que la marche sera suivie d'un évènement festif intitulé « /'after-pride »,quai des sports à Bordeaux, de 18h00 à 00h30 ;CONSIDÉRANT que lors de la finale de la ligue des Champions 2025 opposant l'équipe du Paris Saint-Germain à l'équipe de l'Inter Milan, la victoire du Paris Saint-Germain a provoqué des scènes de liesseimpliquant plusieurs milliers de personnes rassemblées sur la place de la Victoire, ainsi que dans lesecteur de la rue Sainte-Catherine, du cours de la Marne et du quartier des Capucins ; que ces scènesse sont transformées en violences urbaines mettant en cause environ 300 individus ; que ces épisodesse sont traduits par des poubelles incendiées, des jets de projectiles et des tirs de mortiers sur lesservices de secours et les forces de sécurité intérieure, ainsi que par l'érection de barricades sur lachaussée dans le but de bloquer la progression des services de secours et les forces de sécuritésintérieure ; que par conséquent, ces dernières ont dû disperser les groupes hostiles et procéder à unedizaine d'interpellations ; que lors de cet évènement, deux policiers ont été blessés ;CONSIDÉRANT que de surcroît, le match du samedi 30 mai 2026 se déroulera en concomitance avec latenue de « l'after-pride » organisée de 18H00 à 00H30 sur la plaine des sports Quai Sainte-Croix ; quecet évènement festif est prévu à l'issue de la « marche des fiertés » organisée le jour-même débutantsur la place des Quinconces ; que 12000 personnes sont susceptibles de prendre part à ladéambulation pédestre et de chars de 14h00 à 18h00 ; que des troubles à l'ordre public ne sont pasexclus à l'issue de la finale de la Ligue des Champions en cas de présence de groupes hostiles auxabords de « l'after-pride » ; qu'en effet, lors des éditions 2023 et 2024, des participants à la marche ontété la cible de jets de projectiles et gaz lacrymogéne, ainsi que de propos homophobes et menaçants ;que ces faits avaient conduit à plusieurs interpellations; qu'également, les organisateurs de « l'after-pride » ont rapporté des incidents dus à cette concomitance avec notamment la prise à partie desparticipants par des supporters de football dans un contexte de violences urbaines dans le centre-villede Bordeaux en 2025 ;CONSIDÉRANT au regard de l'ensemble de ces éléments que le recours à une surveillance par dronedans le périmètre visé est nécessaire afin de détecter tout rassemblement de groupes à risque et deprévenir des confrontations ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arrêté du 29 mai 2026 5
CONSIDERANT que le secteur du centre-ville de Bordeaux connait d'ordinaire une affluence majeureles samedis après-midi, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, piétons, cyclistes, riverains outouristes français et étrangers qui seraient directement exposés en cas de troubles à l'ordre public ; quece secteur urbain se situe dans un périmètre où des mouvements de foule pourraient avoir lieu;qu'en raison de l'affluence attendue lors de cet évènement, il importe de sécuriser le secteur par toutmoyen ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux permet de contrôler au plus vite les événements et d'éviterl'émergence d'actes violents ; que l'appui de ces dispositifs permet également aux forces de sécuritéintérieure présentes au sol de déjouer toute atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT par ailleurs qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgenceattentat » compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'uneparticulière vigilance; que celle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menaceterroriste internationale; qu'également, en raison de la grande popularité de l'équipe du Paris Saint-Germain, une grande affluence est attendue avant, pendant, et après le match ; qu'au regard de ceséléments, il importe de sécuriser l'événement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre misen œuvre par les forces de police par l'utilisation d'aéronefs;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et desécuriser l'ensemble du secteur dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes necouvre pas toutes les rues délimitées dans le périmètre visé; que le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il présente l'intérêt de permettreaux forces de sécurité de bénéficier d'une vision grand-angle; qu'il leur permet de reconnaître lesitinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenir rapidement le risqued'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outil permet de protéger leurintégrité physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour lepotentiel rassemblement de supporters le samedi 30 mai 2026 de 18H00 à 02H00 à l'occasion de lafinale de la Ligue des Champions 2026 opposant le club du Paris Saint-Germain au club d'Arsenal, enconcomitance avec la tenue de l'évènement « after-pride »; que la durée de la mission permetd'anticiper l'arrivée des nombreux supporters ainsi que de sécuriser la zone jusqu'à leur dispersion;que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement lessupporters, ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement dans le secteur du centre-ville de Bordeaux,où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise àprévenir; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée des évènements prévus ce-jour ainsi que le temps nécessaire à leur dispersion totale; que les appareils ne peuvent être utilisésen vue de capter des sons ou de recourir à Un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni àdes rapprochements avec des traitements de données à caractère personnel; qu'au regard descirconstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, quivisent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principed'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure; quel'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arrêté du 29 mai 2026 6
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet de la Préfète de la Gironde ;ARRÊTEArticle 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Directioninterdépartementale de la Police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :— le samedi 30 mai 2026 de 18H00 à 02H00 ;- dans le centre-ville de Bordeaux (33300), dans le périmètre géographique défini en annexe 1, afin deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécuriser le rassemblement, telque délimité par les voies et axes suivants inclus :~ Allée de Chartres ; — Rue Lafontaine ;~ Cours de Verdun; — Rue Jules Steeg ;- Cours Georges Clémenceau ; — Rue Vilaris ;— Place Gambetta ; — Rue Malbec ;- Rue Judaique ; — Rue Peyronnet ;— Rue Georges Bonnac ; — Quai Sainte-Croix ;— Rue Saint Sernin ; — Quai de la Monnaie;- Cours d'Albret ; - Quai de la Grave ;— Cours de la Libération ; — Quai des Saliniéres ;- Rue de Saintonge ; — Quai Richelieu ;— Rue de Pessac ; — Quai du Maréchal Lyautey— Rue de Saint-Genès ; - Quai de la douane— Rue Cadroin; — Quai Louis XVIII— Rue Saint-Nicolas;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux, installées sur les modèles suivants : DJI Mavic 30T, DJI Matrice4T, DJI Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à laPréfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture sur le site internet de la Préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arrêté du 29 mai 2026 7
Article 5 - Le Directeur de cabinet de la Préféte de la Gironde et le Directeur interdépartemental dela Police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété. Bordeaux,le 29 MAI 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arrêté du 29 mai 2026 8
ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLCentre-ville de Bordeauxle samedi 30 mai 2026 de 18H00 a 02H00
a LAC UEManque Baptee-doge
PerrierCCE EEE
fiiT]
+4
€i
Périmètre de vol :-Allée de Chartres -Quai Sainte Croix-Cours de Verdun -Quai de la Monnaie-Cours Georges Clémenceau -Quai de la Grave-Place Gambetta -Quai des Saliniéres-Rue Judaique -Quai Richelieu-Rue Georges Bonnac -Quai de la Douane-Rue Saint Sernin ~Quai du Maréchal Lyautey-Cours d' Albret -Quai Louis XVIII-Cours de la Libération-Rue de Saintonge-Rue de Pessac-Rue de Saint Genés-Rue Cadroin-Rue Saint Nicolas-Rue Lafontaine-Rue Jules Steeg-Rue Vilaris-Rue Malbec-Rue Peyronnet
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-29-00001 - Arrêté du 29 mai 2026 9